pcsese2003-376f-Cadres des services techniques des ...

Cadres des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion...  [suite...]

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Remboursement dentaire - Sécurité sociale

Remboursement sécurité sociale dentaire

 

Consultation chez le dentiste, soins conservateurs et/ ou chirurgicaux, prothèses dentaires, traitements d'orthodontie...

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Adresses sur remboursement de sécurité sociale et remboursement sécu, mnh securite sociale paris, feuille de remboursement sécurité sociale, centre de remboursement sécurité sociale

Wananow, l'internet facile pour tous

Sites pour remboursement de sécurité sociale

Ils sont en lien : feuille de remboursement sécurité sociale, demande de remboursement sécurité sociale, grille de...  [suite...]

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Code de la sécurité sociale (France) — Wikipédia

Code de la sécurité sociale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Remboursement de la cotisation sécurité sociale

Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 

MODALITES  DE  REMBOURSEMENT  DE  LA  COTISATION SECURITE  SOCIALE

 

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Rapport de la cour des comptes sur la sécurité sociale 2014

Rapport de la cour des comptes sur la sécurité sociale 2014

71 %

Published on September 24, 2014

Author: benj_2

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Jean-Yves Naccache | Généraliste/Mésothérapeute à Paris

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Médecine générale conventionné Secteur 2.

Tarif de la consultation : 55EUR (tarif modifiable en fonction de la durée et de la complexité de la consultation), pris en charge par la sécurité sociale et les organismes d'assurance complémentaire.

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Le droit de la sécurité sociale - dmavocat.fr

Le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale.

Le droit de la sécurité sociale s'est construit, comme la plupart des droits, à partir des textes, mais aussi de la jurisprudence.

Le droit de la sécurité sociale possède plusieurs sources.

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Sécurité sociale : définition de Sécurité sociale

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Sécurité sociale - Luxembourg

Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité sociale . L'affiliation se fait auprès du Centre commun de la Sécurité sociale .

Fonctionnement du régime de Sécurité sociale

Le régime luxembourgeois de Sécurité sociale comprend les branches suivantes: maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, invalidité, survie, prestations...  [suite...]

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Caisse Générale de Sécurité Sociale - La Trinité, Martinique

Caisse Générale de Sécurité Sociale

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Ivan Saliber-filin Septembre 6, 2011

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Pour tous problèmes au niveau assurances il y a une très bonne équipe qui vous accueillera !

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DÉFINITION DU TERME "SÉCURITÉ SOCIALE"

Définition de "Sécurité Sociale"

Retrouvez toutes les définitions dans le dictionnaire d'aladom

La sécurité sociale assure un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels à l'ensemble des citoyens.

A propos de Sécurité Sociale

La sécurité sociale en France

Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale, désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie. La sécurité sociale en France a été définie en 1945 par le CNR : « art. 1er -- Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les...  [suite...]

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Université Lyon 2 - Sécurité Sociale et mutuelles

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Sécurité Sociale et mutuelles

 

Sécurité Sociale Etudiante

L'inscription à la Sécurité sociale est obligatoire pour tout étudiant de 18 à 28 ans.

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Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice, 7, Rue ...

Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale

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Horaires

Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice

vendredive

Ouvre dans  3 h 52 min.

3 h 52 min

Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice

Mots-clé:

Sécurité sociale, Financement De la Sécurité Sociale, Charges Sociales sur Salaire, Administrations De Sécurité Sociale, Assurance...  [suite...]

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Comment retrouver numero de securite sociale

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commenttrouver.fr » COMMENT RETROUVER NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils

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Creation de la securite sociale france - Tuyaux

Creation de la securite sociale france

Creation de la securite sociale france

Avant la creation de la securite sociale, n.y avait-il aucun systeme de conseil national de la resistance, sorte de programme politique pour la France liberee. Avant 1945, la France disposait d.un systeme de protection sociale relativement complet, mais optionnel, qui avait mis plus d.un siecle et demi a se batir. 16...  [suite...]

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Caisse Générale de Sécurité Sociale - la-trinite-la ...

08 20 22 25 55

E-mail à

Caisse Générale de Sécurité Sociale

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Description

Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité

Mots-clé:

Sécurité Sociale, Remboursement Sécurité Sociale, Cotisations Sociales, Charges Sociales sur Salaire, Protection Sociale, Assurance Maladie, Système De Protection Sociale, Assurance Sociale, Cotisations au Salaire

Caisse Générale de Sécurité Sociale apparait dans les catégories:

Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité

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Mutuelle tiers payant ~ Guide mutuelle

11:46     No comments

Tiers payant, n'avancez plus les frais !

Le tiers payant vous permet belle et bien de ne plus payer de votre poche vos frais de santé, autrement dit les paiements se font automatiquement. Vous pouvez bénéficier du tiers payant auprès de votre mutuelle santé et aussi auprès de la sécurité sociale. Que ce soit pour votre mutuelle ou la sécurité sociale, le...  [suite...]

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Sante-plus.fr

Le cumul des remboursements (Sécurité Sociale + complémentaire BPCE Mutuelle + surcomplémentaire Santé Plus) ne peut...  [suite...]

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Je suis Assistant Maternel - Ircem.com - Portail des ...

261 AVENUE DES NATIONS UNIES

BP 593 - 59060 ROUBAIX CEDEX 1

 

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5. Que dois-je faire si mon arrêt maladie est prolongé

Vous bénéficiez de notre service de transmission automatisée des documents d'arrêt de travail entre nous et l' Assurance Maladie , le service PREST'IJ.

Vous ne bénéficiez pas de notre service de transmission automatisée des...  [suite...]

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Sécurité sociale et mutuelles - LCL Banque et Assurance

Répartition des ressources de la Sécurité sociale en 2014

En savoir plus

Choisir sa complémentaire santé

Montant de la CSG

Le produit de la CSG s'est élevé à 91,5 milliards d'euros en 2014 (contre 89,7 milliards d'euros en 2012). Source : La finance pour tous, juin 2015

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J'ai envoyé les papiers de déclaration la semaine dernière,

ce matin au courrier un document de la sécu qui me demande une copie de mes salaires de décembre, janvier et février pour calculer mes droits.

c'est bizarre je me souviens pas d'avoir envoyé cela si tot pour yahn

j'espère qu'ils ne sont pas planter de date encore,

vous avez reçu vous...  [suite...]

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Contrôle Médical de la Sécurité Sociale - Administration ...

Contrôle Médical de la Sécurité Sociale

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Tél. : 49 60 51 1 - Fax : 49 60 56

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Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...  [suite...]

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Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...  [suite...]

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Voir également :

Caisse de Sécurité Sociale

MEMBRES ADHERANTS : Il s'agit majoritairement

du Conseil National du Patronat ( CNP ),

de la Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (CNES)

MEMBRES PARTICIPANTS : Tous les travailleurs salariés utlisés au Sénégal et représentés généralement par :

la Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal...  [suite...]

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Voir également :

 

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - digilander.libero.it

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Guides : CODE DE LA SECURITE SOCIALE

:::

code de la securite sociale: 377 1 code securite sociale | article du code de la securite sociale | 377 1 code securite sociale article du code de la securite sociale code de la securite sociale: 377 1 code securite sociale | article du code de la securite sociale |

Code de la Sécurité Sociale

11 May 07 17:08:00 UTC

Codes ::...  [suite...]

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Les comptes de la sécurité sociale en 2011 et prévisions ...

Les comptes de la sécurité sociale en 2011 et prévisions pour 2012 et 2013

La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2011 et les prévisions 2012 et 2013. Le déficit de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait être réduit de 3,3 milliards d'euros en 2012 et...  [suite...]

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Voir également :

 

Combien ça coûte : les différents coûts - Dentalespace

Traitement radiculaire incisives et canines (un canal) Tarif Sécurité Sociale sans radios

33,74

Traitement...  [suite...]

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Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique - Le ...

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique

 Place d'armes Rue Case Negre, Le Lamentin · Recevoir l'itinéraire

Commenté par Cybo

Catégories :Activités d'administration publique générale, Administration générale; administration de la politique...  [suite...]

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Voir également :

 

Télécharger convention collective ucanss conges deces ...

convention collective de prévoyance du personnel des organismes de sécurité sociale.

Convention collective - Ucanss

la loi du février , se substitue ? la...  [suite...]

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Voir également :

SECURITÉ SOCIALE : Grille de Salaires - Salaire, Recrutement

Les employés de SECURITE-SOCIALE dévoilent leur salaire

Les salariés de SECURITE-SOCIALE ont saisi anonymement leur salaire.

Vous êtes Salariés chez SECURITE-SOCIALE et souhaitez connaître le salaire de vos collègues ?

Vous travaillez chez un concurrent dans le même secteur et...  [suite...]

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Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

Présentation

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines ( CANSSM ) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse...  [suite...]

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CLEISS, le centre de liaison européen et international de ...

Depuis 1959, un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurite Sociale.

Contenu...  [suite...]

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Taux des cotisations CNSS - Logiciels de gestion, logiciel ...

Taux des cotisations CNSS - AMO au 01 Janvier 2017

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l'article premier du...  [suite...]

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Modification du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2017

Modification du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2017

Modification du plafond mensuel de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité...  [suite...]

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Qu'est-ce que la prise en charge à 100 % et qui peut y ...

Etre pris en charge à 100 % signifie que les soins (médicaments, consultations médicales, examens sanguins, radiologiques ou autres, soins de rééducation, séjour(s) à l'hôpital) sont totalement remboursés. Mais attention ! La sécurité sociale a défini un tarif pour chaque acte médical ou paramédical, chaque médicament... (TIPS : tarif de responsabilité ou tarif interministériel des prestations sanitaires) qui est remboursé à 100 %....  [suite...]

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Tuyaux: Creation de la securite sociale en france date

Creation de la securite sociale en france date

Creation de la securite sociale en france date

Quatre branches sont definies par le Code de la securite sociale en France qui sont 1 Histoire. 1.1 Vers la securite sociale. 1.2 La generalisation de la securite Le cas echeant, la date de naissance et le rang gemellaire sont utilises pour. Avant la creation de la securite sociale, n.y avait-il aucun...  [suite...]

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Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014 – Les ...

Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014

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La plupart des internautes pensent que cet article est SUPER

Que pensez-vous de cet article ?

SUPER (25) INTERESSANT (16) MOYEN (5) SANS INTERET (4) NUL (14)

Rémunérations des cadres de la Sécurité Sociale.

Quand on parle Sécurité Sociale en France, on pense immédiatement ou « trou' généré par son exploitation, à savoir le déficit comptable chronique entre...  [suite...]

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Voir également :

carte de sécurité sociale c'est quoi? - Vie pratique ...

carte de sécurité sociale c'est quoi?

fancisvan

Posté le 22-03-2005 à 16:25:46  

 

Bonjour,

Voilà ma question: la carte de sécurité sociale c'est quoi? où A quoi ça resemble?

Je suis une etudiante etrangère et l'entreprise qui...  [suite...]

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Convention collective nationale organismes securite sociale

de l emploi et de la santÉ conventions collectives convention collective nationale idcc...permettre de renforcer l implication des organismes...sécurité...de richesses et d innovations pour chaque organisme...

les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale...l'ecole nationale supérieure de sécurité sociale organise...convention...

conditions de formation des personnels...  [suite...]

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Base de remboursement de la sécurité sociale française ...

Base de remboursement de la sécurité sociale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.

Elle est fixée par...  [suite...]

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Voir également :

 

Tarif de convention (TC) - Définition - Cherche-mutuelle.com

Dernière mise à jour des offres le mardi 06 février 2018

Tarif de convention

ADéfinition de Tarif de convention (T.C.)

Le tarif de convention, appelé aussi tarif conventionnel, est le montant minimum pour les soins de santé. Ce tarif est réglementé par la sécurité sociale et détermine le montant de remboursement de la sécurité sociale. Il varie...  [suite...]

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Voir également :

Code de Sécurité Sociale - coe.int

Code de sécurité sociale /

Code de Sécurité Sociale

Les systèmes de sécurité sociale sont l'une des expressions institutionnelles les plus puissantes de la solidarité collective et un moyen important d'assurer un niveau de vie approprié aux populations de l'Europe.

Depuis sa fondation, en 1949, le Conseil de l'Europe, qui a pour objectif: "de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social", a joué un rôle...  [suite...]

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MAGE_formulaire

Demande d'attestation ou de carte vitale, ou de carte européenne de Sécurité sociale

* zone obligatoire

Information sur la carte européenne :

La carte européenne est obligatoire en cas de soins dans l'un des pays de la communauté européenne*....  [suite...]

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Voir également :

La sécurité sociale belge online | Institut de Formation ...

Institut de Formation de l'Administration fédérale

Quick Menu (french)

Home / Open E Campus / La sécurité sociale belge online

Filter by training category:

La sécurité sociale belge online

Domaine: 

02 740 73 23

Public-cible: 

Les agents des Institutions Publiques de Sécurité Sociale (IPSS), mais également tous les fonctionnaires fédéraux désireux de mieux connaître le...  [suite...]

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A93 Securite Sociale 1 Du Code De La Sécurité ... 2018 ...

Sécurité sociale - Définition

La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'Etat en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Les litiges à caractère individuel qui peuvent s'élever au sujet de l'affiliation d'une personne à un régime de ...

Maladie de longue durée -- Wikipédia

Le dispositif juridique des « ALD » est principalement inclus aux articles L. 322-3 et s., L. 324-1 et s., R. 324-1 et s. et D. 322-1 et s. du Code de la sécurité sociale. Les affections de longue durée comportant un...  [suite...]

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Voir également :

Plafond de la Sécurité Sociale : définition et explication ...

Plafond de la Sécurité Sociale

Imprimer

Définition de Plafond de la Sécurité Sociale

Actualisé le vendredi 31 octobre 2014

Le plafond de sécurité sociale, qu'est-ce que c'est ?

Pour le calcul des cotisations sociales

Le plafond de sécurité sociale sert de base pour le calcul des cotisations sociales, notamment pour le calcul des cotisations retraite. Son montant est fixé...  [suite...]

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Voir également :

 

Schéma régulation plancher chauffant: Rattachement ...

mercredi 18 janvier 2017

Rattachement sécurité sociale ascendant

Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social. Vérifié le janvier 20- Direction de l'information légale et administrative . La protection universelle maladie est prévue par l'article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

S'il est ascendant, descendant, allié et...  [suite...]

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Voir également :

Demande d'attestation de sécurité sociale gratuite ...

[Lieu], le 13 février 18.

Objet : Demande d'attestation de sécurité sociale.

Madame, Monsieur,

Affilié(e) à la sécurité sociale sous le n° [Numéro de sécurité sociale], je vous demande par la présente de bien vouloir me faire parvenir à l'adresse suivante [Votre adresse] une attestation papier d'affiliation à la sécurité sociale.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre...  [suite...]

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Taux de remboursement de la Sécurité sociale | Mutuelle Major

Taux de remboursement de la Sécurité sociale

Taux de remboursement de la Sécurité sociale

Taux appliqué par la Sécurité sociale sur la base de remboursement des dépenses liées à la santé de...  [suite...]

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convention collective nationale personnel organismes ...

convention collective nationale personnel organismes securite sociale

Convention collective nationale personnel organismes securite sociale

convention collective nationale de travail du 8 fevrier 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale signataires a dispositions generales art. premier , art. 2 , art. 3 . d droit...

attributions confiées par les caisses nationales (c...relatifs aux conditions de travail du personnel...nationale...convention collective nationale du personnel des organismes de...  [suite...]

992 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Télécharger schéma organisation sécurité sociale qui gere ...

organisation de la protection sociale en france

Organisation générale de la protection sociale en France

oct DAHA Ely Cheikh, La protection sociale étude comparative franco...  [suite...]

982 Articles (et 24 Vidéos) pour ce thème

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale - 5 étapes

Comment obtenir un numéro de sécurité...  [suite...]

384 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

ameli.fr - Qu'est-ce que le détachement

Les accords internationaux de sécurité sociale

Les accords internationaux de sécurité sociale

Le maintien d'un salarié au régime français de sécurité sociale intervient, selon le pays de détachement :

soit en application d'un...  [suite...]

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Voir également :

Affiliation à la sécurité sociale étudiante | Sciences Po ...

Accueil | Étudier | Mode d'emploi de la scolarité | Affiliation à la sécurité sociale étudiante

Affiliation à la sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est une obligation légale. Elle représente la garantie d'une couverture sociale pendant toute la durée de votre année universitaire.

Les étudiants ont le choix entre deux centres de remboursement : la LMDE ou la SMEREP .

L'adhésion à une  mutuelle étudiante  est facultative. Avant toute demande d'adhésion à une...  [suite...]

571 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

AISS (Association Internationale De La Sécurité Sociale)

AISS (Association Internationale De La Sécurité Sociale)

    L'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) est une organisation internationale principale regroupant des institutions et des organismes de sécurité sociale. Le but de L'AISS est d'inciter une sécurité sociale dynamique en tant que la dimension sociale dans le monde globalisé. Le Bureau de gestion de l'AISS qui fondé en 1927 est situé au Bureau international du Travail à Genève. Les origines de L'Association Internationale de la Sécurité sociale ont constitué la compréhension...  [suite...]

897 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Comment avoir un numero de secu

via lesclesdelabanque.com

#8 : Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale ...

En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à condition de ... une carte d'immatriculation indiquant votre numéro d'assuré social. ... et vos enfants peuvent aussi avoir droit à la couverture sécurité sociale.

via epnrelais59.wordpress.com

#9 : Sécurité sociale - Jeunes.gouv.fr

Le...  [suite...]

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Voir également :

 

PMSS 2015 : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2015 ...

PMSS 2015 : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2015 augmentation de 1,3 % à partir du 1er janvier 2015

PMSS 2015 : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2015 augmentation de 1,3 % à partir du 1er janvier 2015

PMSS 2015 : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2015

les plafonds de sécurité sociale 2015 sont augmentés de 1,3 % à partir du 1er janvier 2015 : PMSS 2015

PMSS 2015 Plafond annuel

23...  [suite...]

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Avantages et inconvénients de la sécurité sociale ...

Il ya de nombreux avantages qui viennent à travers le système de la sécurité sociale, à la fois pour les individus et la société en général. Mais il ya aussi des inconvénients du système défini comme il est maintenant construit qui ont été signalés par les critiques. La sécurité sociale est une préoccupation majeure de vifs débats.

sécurité

La sécurité sociale prévoit un...  [suite...]

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Avantages héritage et Sécurité Sociale [article ...

Avantages héritage et Sécurité Sociale

by Zavier 05/09/2011

L'Administration de la sécurité sociale prévoit, avantages monétaires mensuelles aux personnes à la retraite. Il fournit également des prestations aux personnes handicapées par le biais de deux programmes différents: le programme d'assurance-invalidité de la sécurité sociale et le programme de sécurité du revenu...  [suite...]

870 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Changement de situation professionnelle | ameli.fr

Perte d'emploi, changement de secteur d'activité, création ou reprise d'entreprise... Le point sur les démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie lors d'un changement dans votre situation professionnelle.

Vous perdez votre emploi

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts  Demande de mutation (PDF, 213 Ko).

Adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné de l'avis...  [suite...]

576 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Groupe Mutualiste RATP - FNMF - Mutuelle RATP]

Groupe Mutualiste RATP - Organisme ... de santé...  [suite...]

834 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale

Vous souhaitez connaitre votre numéro de sécurité sociale. Vous voulez savoir où le retrouver. Pas de soucis ! Vous trouverez dans cet article comment y parvenir. Je vous invite alors à lire cet article sans plus attendre.

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale est une série de...  [suite...]

467 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Sécurité sociale - Indépendants – Authentification

Travailleur indépendant

Numéro de sécurité sociale

Retrouvez votre numéro de sécurité sociale sur votre carte vitale. Il est composé de 13 chiffres (sauf pour la Corse qui contient les lettres A ou...  [suite...]

743 Articles (et 47 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Devenir médecin de la Sécurité sociale - [node:vocab:3 ...

Home » Formation » Orientation et formation » Devenir médecin de la Sécurité sociale

Devenir médecin de la Sécurité sociale

Comment devenir médecin de la Sécurité Sociale ? Quelles sont les missions réalisées par un médecin conseil ? Nos réponses ci-dessous...

Il existe de réelles différences entre le médecin généraliste et le médecin de la Sécurité Sociale. Quelles...  [suite...]

560 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Portail des formations - Université de Caen Normandie - La ...

La sécurité sociale étudiante

   

             

Qui est concerné ?

Si vous dépendez d'aucun motif de non affiliation et si vous avez entre 20 ans et 28 ans entre le 1er septembre année N et le 31 août de l'année N+1, vous devez obligatoirement :

être affilié à la Sécurité Sociale Étudiante,

payer la cotisation forfaitaire. Cette cotisation remise à votre établissement...  [suite...]

268 Articles pour ce thème

Voir également :

Droit de la Sécurité Sociale - Formation à distance en ...

Droit de la Sécurité Sociale - Formation à distance en Droit DRS104

6 ects

DRS104 - Droit de la sécurité sociale

CONDITIONS D'ACCÈS : Aucun prérequis pour cette unité d'enseignement.

OBJECTIFS...  [suite...]

802 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s'applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les...  [suite...]

498 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Formulaire 3316 de la sécurité sociale ? - Reponses Utiles

Formulaire 3316 de la sécurité sociale ?

Les réponses utiles du 15 Septembre 2017

Questions » Formulaire 3316 de la sécurité sociale

Réponses populaires :

Le portail du service public de la Sécurité sociale rassemble toute l'information utile sur la Sécurité sociale, sur les...  [suite...]

797 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Numéro d'identification fiscale et numéro de sécurité sociale

Omission de numéro d'identification fiscale

Qui n'a pas son numéro d'identification fiscale / sait ou n'a aucune idée où il obtient ce, envoyer un email à l'adresse suivante: info courrier doit inclure les informations suivantes: nom, prénom, adresse, date de naissance et lieu de naissance, le numéro...  [suite...]

300 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Changement d'adresse en ligne | service-public.fr

Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.

Permet d'informer plusieurs ...  [suite...]

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Télécharger les mesures d'application du code du travail ...

legislation sociale en rdc pdf

Droit du Travail et de la Sécurité socialepdf - INSS

GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi, du Travail et de la...  [suite...]

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Avocat droit du travail, licenciement, defense prudhomme ...

Avocats en droit du travail et droit de la sécurité sociale

La Société Professionnelle d'Avocats MAILLARD et LEFEVRE basée à Marseille est spécialisée en droit du travail et droit social, apporte à sa clientèle son vécu de la vie concrète de l'entreprise  ainsi que son expérience de nombreuses...  [suite...]

775 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Cnam - Formation - Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux

Le régime général : organisation...  [suite...]

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Voir également :

Couverture sociale - INSA Rennes

Sécurité Sociale

Pour les étudiants de moins de 20 ans

Le décret n°96- 377 du 30 avril paru au journal officiel du 7 mai 1996 accorde aux jeunes, dès l'âge de 18 ans, un accès autonome au système de santé. Dès lors, les mutuelles étudiantes gestionnaires du régime étudiant de Sécurité Sociale versent aux étudiants, dès l'âge de 18 ans, les prestations d'assurance maladie.

Jusqu'à 20 ans, ces étudiants n'ont pas à acquitter de cotisation au titre de la Sécurité Sociale. Des...  [suite...]

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Numéro de téléphone de Centre de liaisons européennes et ...

Numéro de téléphone >

Service client > Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s)

Numéro de téléphone de Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s)

Numéro de téléphone du service client de Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s): (Cliquez pour appeler...  [suite...]

196 Articles pour ce thème

Voir également :

Attestation de securité sociale. - Forum ameli pour les ...

Je souhaiterais faire une demande d'attestation de sécurité sociale mais je ne sais pas où me diriger. Dois-je faire...  [suite...]

742 Articles (et 16 Vidéos) pour ce thème

 

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Logotype de MGEN depuis janvier 2015

La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...  [suite...]

317 Articles pour ce thème

Voir également :

Résultats 2013 Prévisions 2014 des comptes de la sécurité ...

Un rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale

Résultats 2013 Prévisions 2014 des comptes de la sécurité sociale

Juin 2014

Veille documentaire

Dans son rapport "Résultats 2013 et prévisions 2014", la Commission des comptes de la sécurité sociale...  [suite...]

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Voir également :

 

Comment Obtenir le Numéro de Sécurité Sociale

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Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?

Saviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de...  [suite...]

460 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Lettre Sécurité sociale - Lettre type Sécurité sociale ...

Liste des lettres incluses dans ce dossier :

Pour les télécharger voir plus bas.

Attestation de carte vitale

Attestation de décès

Billet de sortie d'un détenu

Caisse des Français à l'étranger

Carte vitale perdue

Changement de régime de sécurité sociale 1

Changement de régime de sécurité sociale 2

Changement de régime de sécurité sociale 3

Contestation d'un taux...  [suite...]

684 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

Le plafond annuel de la sécurité sociale relevé en 2017 ...

Selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le plafond de la Sécurité sociale devrait être relevé de 1,6 % en 2017. La valeur annuelle serait ainsi portée à 39 228 EUR ; la valeur mensuelle, à 3 269 EUR.

La valeur du plafond de la Sécurité sociale, qui sert notamment de référence au calcul de bon nombre de cotisations sociales et de prestations, sera publiée au...  [suite...]

681 Articles (et 13 Vidéos) pour ce thème

Définition - Salaire plafond de la Sécurité sociale | Insee

Le salaire plafond de la Sécurité sociale sert à différencier certains taux de cotisations...  [suite...]

677 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

 

Retraite et sécurité sociale - La France au Brésil ...

Entrée en vigueur de l'accord France-Brésil en matière de sécurité sociale

L'objet de l'accord est de faciliter la mobilité des travailleurs dans les deux pays en garantissant l'égalité de traitement des travailleurs et de leurs familles, la préservation des droits...  [suite...]

673 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum - Council of ...

Tables des matières

L'objectif de cette publication est de donner des informations concises et précises sur le Code européen de sécurité sociale, le Protocole au Code européen de sécurité sociale et le Code européen de sécurité sociale révisé, qui sont les instruments normatifs de base du Conseil de l'Europe dans le...  [suite...]

411 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Plafond Retraite Sécurité Sociale 2013 - 28 images - Loi ...

Bonjour Reader 45.32.147.44, vous êtes Rechercher un article sur Plafond Retraite Sécurité Sociale 2013? Voici quelques conseils pour vous: une fois que vous discuter de la salle, est en fait temps nous discutons sur les propriétés que nous allons donner dans ce article à propos de Plafond Retraite Sécurité Sociale 2013. La clé pour créer un Basic Accueil minimaliste design est...  [suite...]

357 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Demande d'exonération de cotisations sociales pour les ...

N° SIRET...................

N° URSSAF...................

Conformément aux articles L161-1-2, L161-1-3 et D161-1-2 du code de la Sécurité Sociale, je...  [suite...]

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Concours national « Les jeunes et la Sécurité sociale ...

Viadeo

Concours national « Les jeunes et la Sécurité sociale » (Rentrée scolaire 2017/2018) L'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S), en partenariat avec le Ministère de l'Education nationale organise un concours national « Les jeunes et la Sécurité sociale » à la prochaine rentrée scolaire. https://contrib.eduscol.education.fr/bio/actualites/conc-secu-social-2017...  [suite...]

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Voir également :

Avocat spécialiste en Droit de la Sécurité sociale et de ...

Maître Maryla Goldszal » Avocat spécialiste en Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale à Paris (75)

Avocat spécialiste en Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale à Paris (75)

Conseils et contentieux :

défense des employeurs et...  [suite...]

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Voir également :

 

Offre Emploi Médecin Conseil Caisse de Sécurité Sociale ...

Médecin Conseil Caisse de Sécurité Sociale H/F

Paris 18e - 75

CDI

Poste

Le Groupe RATP, implanté dans 14 pays, sur quatre continents est le 5e groupe de transport public urbain au monde. Il est composé d'une maison-mère qui exploite le réseau francilien, un réseau multimodal parmi les plus complexes et d'une centaine de filiales qui proposent une variété d'expertises en France et à l'International. C'est une entreprise intégrée qui détient une expertise globale : Ingénierie, exploitation et maintenance.

Au sein de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) rattachée au département gestion et innovation...  [suite...]

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale (cnmss) à ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

Les courriers suivants sont générés automatiquement, ils ne sont pas produits par les dirigeants de Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

Courrier de demande...  [suite...]

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L’aide financière individuelle de la Sécurité Sociale - Je ...

Accueil / Les aides financières et matérielles /L'aide financière individuelle de la Sécurité Sociale

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L'aide financière individuelle de la Sécurité Sociale Durand Jeanine 2016-12-12T11:28:28+00:00

Une situation matérielle difficile liée ou aggravée par votre état de santé ?

Si...  [suite...]

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IPAG - L'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale

L'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale

EN3S

L'IPAG de Nanterre constitue un centre de préparation au concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ( EN3S) . C'est...  [suite...]

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Retraite Du Régime Général De La Sécurité Sociale ...

Retraite Du Régime Général De La Sécurité Sociale

11. May 2017

Plafond de sécurité sociale et retraite. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations.

Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires. Les cotisations retraite du régime de base...  [suite...]

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CDG 35 - La couverture sociale des agents

En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.

En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure ou égale à 28 heures par semaine (également cas particuliers du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement artistique). Les non titulaires bénéficient, quant à eux, de droits à congé maladie distincts.

L'incapacité physique temporaire ouvre droit à l'attribution d'un congé entraînant une protection...  [suite...]

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Mutuelle et protection santé: lexique - mfif.fr

Lexique

Lexique Mutuelle Familiale de l'Ile de France

ADHERENT : personne physique ayant satisfait au règlement d'adhésion de la MFIF. Le dossier est ouvert à son nom.

COTISANT : personne physique relevant du dossier d'un adhérent et qui acquitte des cotisations.

BENEFICIAIRE : personne physique relevant du dossier d'un adhérent mais bénéficiant gratuitement des prestations.

CLINIQUE...  [suite...]

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Les couvertures incapacité-invalidité

Action sociale

Les couvertures incapacité-invalidité

Les garanties Incapacité - invalidité permettent de faire face aux conséquences d'un arrêt de travail temporaire ou d'une invalidité longue durée. 

Le RPC prévoit une rente spécifique en cas d'incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

En cas d'arrêt de travail

Une indémnité journalière complémentaire (avec limitation de l'indemnisation globale au salaire net),

En cas d'incapacité temporaire de travail,

Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, votre employeur complète les indemnités...  [suite...]

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Voir également :

 

Centre Commun de la Sécurité Sociale - editus.lu

Centre Commun de la Sécurité Sociale

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Tél. : 49 60 51 1 - Fax : 49 60 56

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Service aux professionnels

Centre Commun de la Sécurité Sociale à Luxembourg, toutes les...  [suite...]

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Commission des comptes de la sécurité sociale — Wikipédia

En France, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a pour mission d'analyser les comptes des différents régimes qui font partie...  [suite...]

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CDG59-Plafond de la sécurité sociale pour 2016

Plafond de la sécurité sociale pour 2016

Actualité détaillée

24/12/2015 Plafond de la sécurité sociale pour 2016

Catégorie(s) : Carrières

Publication au Journal Officiel du 24 décembre 2015 de...  [suite...]

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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sécurité sociale : changement de situation professionnelle » sera mise à...  [suite...]

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Inscription à la Sécurité sociale étudiante : Affiliation ...

Sécurité sociale étudiante

Inscription à la Sécurité sociale étudiante et remboursements 

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire dès l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, pour assurer une partie du remboursement des frais de santé : médicaments, lunettes, hospitalisation, consultations...

 Avant chaque inscription, vous devez déterminer votre situation vis-à-vis de la Sécurité sociale étudiante.

Les étudiants âgés de moins de 20 ans sont...  [suite...]

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En fin d'études, quelles démarches à suivre pour l ...

En fin d'études, quelles démarches à suivre ...

En fin d'études, quelles démarches à suivre pour l'assurance santé ?

15 Juillet 2014 à 09h06

Tweeter

Fin d'études, quelles démarches à suivre pour un changement d'assurance ?

A la fin de ses études, on perd son affiliation à la sécurité sociale étudiante (LMDE ou EmeVia), il faut donc trouver une nouvelle assurance : voici les...  [suite...]

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Indemnisation arret maladie - salaire arrêt travail ...

Indemnisation arret maladie, salaire arrêt travail, indemnité congé maladie

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, la question de l'indemnisation se pose forcément. Comment faire pour percevoir les indemnités maladie ? Faut-il déclarer sa situation à son employeur ? L'indemnisation en arrêt maladie est-elle obligatoire ? Quelles sont les conséquences d'un contrôle médical patronal ? Voici quelques réponses pour savoir quoi faire si vous êtes en arrêt maladie.

Après une visite chez le médecin, vous avez 48h pour...  [suite...]

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La sécurité sociale en France | Choisir.com

Choisir.com   >   Tout savoir sur l'assurance santé   >  La sécurité sociale en France

La sécurité sociale en France

Publié le 29/09/2014 à 18:00 par

La protection sociale en France, est organisée autour de la sécurité sociale qui constitue la couverture minimale de base, les régimes dits complémentaires qui proposent une couverture supplémentaires aux mêmes risques assurés par la sécurité sociale, et l'UNEDIC qui s'occupe de l'assurance chômage.

 

1. La sécurité sociale

 

La sécurité sociale est gérée par le ministère en charge des affaires sociales et couvre...  [suite...]

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J’ai terminé mes études, comment suis-je couvert en ...

Nos agences

J'ai terminé mes études, comment suis-je couvert en Sécurité sociale ?

Vos droits au régime étudiant de Sécurité sociale prennent fin au 31 août (fin de l'année universitaire). Ils sont prolongés automatiquement, et...  [suite...]

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Forfait Social, Une Charge Pour Les Entreprises | E-Paye

Certaines sommes ne répondant pas aux 2 critères cumulatifs d'assujettissement sont soumises au forfait social en application du code de sécurité sociale. Il s'agit de :

La prise en charge par l'employeur de la cotisation salariale au régime de retraite complémentaire en cas de calcul des cotisations de retraite complémentaire sur la base d'un temps plein et pendant certains congés.

Les...  [suite...]

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Le CIFOCSS - Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Le cycle inter-africain de formation des cadres de la Sécurité sociale.

Présentation et objectifs

Depuis 1984, l'EN3S a créé, avec la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d'Ivoire (CNPS), le Centre Ivoirien de Formation des Cadres de la Sécurité Sociale (CIFOCSS) dont le siège se trouve à Abidjan. La formation initiale dispensée dans ce centre s'adresse aux futurs cadres supérieurs des caisses de Sécurité sociale des pays d'Afrique francophone et se déroule en alternance en Côte d'Ivoire et en France.

A ce jour, plus de 240 cadres supérieurs des...  [suite...]

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Formation initiale - Sécurité sociale et ... - IRA de Metz

Accueil > Formation initiale > Situation administrative > Sécurité sociale et mutuelle

Sécurité sociale et mutuelle

Les élèves de l'institut relèvent du régime de sécurité sociale   des fonctionnaires.

Les...  [suite...]

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Charges patronales et Sécurité sociale - Le site qui ...

Dans les charges patronales sont incluses les cotisations sociales à destination de la Sécurité sociale. Collectées par l'URSSAF, elles couvrent les...  [suite...]

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Sécurité sociale en Tunisie

- location vacances

1) Si vous êtes expatrié, vous n'avez plus droit au régime général français de Sécurité Sociale. Vous devrez donc prendre une couverture sociale via un organisme spécialisé comme le " CFE " (Caisse des Français de l'Etranger). Comptez environ 1500EUR par an, variable en...  [suite...]

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REMBOURSEMENT MATERNITÉ - Myriade mutuelle santé

Maternité : Remboursement de l'assurance maladie

Remboursement consultations médicales

La Sécurité sociale rembourse à 100% les 7 examens prénataux et les 8 séances de préparation à la naissance et à la parentalité.

Pour en savoir plus, contactez-nous .

Remboursement échographie

La Sécurité sociale prend en charge à 100%, l'échographie obligatoire du 8e mois et rembourse...  [suite...]

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Plafond Mensuel de la sécurité sociale (PMSS) | Listo

Home / Guide de la paie /Plafond Mensuel de la sécurité sociale (PMSS)

Plafond Mensuel de la sécurité sociale (PMSS) Jean Boyancé...  [suite...]

538 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de Guyane ...

Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de Guyane

Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de Guyane

Caisse générale de la sécurité sociale...  [suite...]

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Voir également :

Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de ...

En cas de maladie, maternité, accident, invalidité ou décès, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces » :

les allocations ou indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),

les indemnités versées par les collectivités territoriales à leurs agents mis en « disponibilité d'office » à...  [suite...]

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La Sécurité sociale étudiante - LMDE

Pour tout savoir sur la Sécurité sociale étudiante et la LMDE

Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

En France, les remboursements de vos dépenses de santé sont assurés par : 

l'Assurance Maladie qui rembourse la part Sécurité sociale. 

les mutuelles (ou complémentaires santé) qui complètent les remboursements de la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale assure un premier niveau de...  [suite...]

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Avocat droit sécurité sociale - cabinet d'avocat Paris 5 IDF

Avocat droit sécurité sociale - sécurité sociale avocat Paris

Droit de la sécurité sociale

La Sécurité Sociale est un service public dont la gestion est confiée pour sa plus grande part à des organismes privés.

Jusqu'en 1946, des règles différentes étaient appliquées au contentieux relatif aux accidents du travail, aux assurances sociales, aux allocations familiales.

En 1945,...  [suite...]

530 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Chapitre III. Contrôle médical de la sécurité sociale ...

Art. 418

L'administration de l'État dénommée «Contrôle médical de la sécurité sociale», placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale, a, dans le cadre des prestations de sécurité sociale, ainsi que dans le cadre des incapacités de travail indemnisées au titre de l'article L. 121-6 du Code du travail pendant la période de suspension de...  [suite...]

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Voir également :

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2016 ... - Le Blog

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2016 (PMSS 2016) annoncé à 3218 EUR

8 décembre 2015

Aucun commentaire Actualités

Le chiffre du mois : 3218EUR

C'est le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale en 2016 (PMSS 2016) annoncé par la Commission des comptes de la Sécurité Sociale.

Ce montant devra être confirmé par un arrêté au Journal Officiel avant fin 2015.

Définition du Plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de la sécurité sociale est fixé au courant du mois de décembre de chaque année.

Pour l'année 2015, le plafond a évolué en augmentant de 1.3% par rapport à 2014.

Le Plafond 2016 est...  [suite...]

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Affiliation à la Sécurité sociale - Luxembourg

Accueil > Vivre > S'installer au Luxembourg

Affiliation à la Sécurité sociale

Lorsqu'une personne exerce une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg, elle est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la Sécurité sociale luxembourgeoise.

Déclaration d'entrée auprès de la Sécurité sociale

C'est...  [suite...]

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Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

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Question by GEoffroy L: Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

Voila j'étais inscrit à la fac en septembre dernier et inscrit à la SMENO mais j'ai trouver un travail que je commence la...  [suite...]

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Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) | CRISP ...

Institution publique de sécurité sociale chargée de l'échange de données entre les institutions de sécurité sociale.

La BCSS a été instituée par la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale .

Elle est notamment chargée de :

- l'autorisation, l'organisation et la conduite des échanges de données entre les institutions publiques de sécurité sociale ;

- la coordination entre ces institutions...  [suite...]

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Couverture maladie des demandeurs d’emploi | Pôle emploi

» La couverture maladie des demandeurs d'emploi 

Mes droits en clair

La couverture maladie des demandeurs d'emploi

C'est une question importante que vous vous posez peut être : quelle est ma couverture maladie lorsque je suis demandeur d'emploi ?

Avant de répondre à cette question, deux  définitions pour bien comprendre l'étendue de vos droits.

L'assurance maladie délivre deux types de prestations :

-les prestations en nature : remboursement des soins et des médicaments ;

-les prestations en espèces : indemnités journalières versées par la sécurité sociale pour compenser les pertes de revenus en cas d'arrêt de travail.

Pour connaitre...  [suite...]

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Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2007 (LFSS) | AgeVillage

Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2007 (LFSS)

Financement de l'investissement (article 44 renuméroté 86) (*)

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Congé de maternité, congé paternité - SNES

Congé de maternité, congé paternité

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Congé de maternité, congé paternité

jeudi 30 janvier 2014

Congé de maternité

Il est de 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après pour les 1er et 2ème enfant. 2 semaines supplémentaires avant l'accouchement peuvent être accordées au titre de grossesse pathologique. 4 semaines...  [suite...]

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Commission des comptes de la sécurité sociale - Année 2013 ...

Commission des comptes de la sécurité sociale

Commission des comptes de la sécurité sociale

publié le06.06.13

Le déficit de la sécurité sociale s'est réduit de 3,4 milliards d'euros en 2012 et se stabilisera en 2013 malgré la conjoncture.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, ont réuni ce jeudi 6 juin la commission des comptes de la sécurité sociale. La...  [suite...]

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DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.

Missions de la DSS

Assurer la pérennité de la Sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale (DSS) assure...  [suite...]

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Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE, 03 88 ...

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

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Mots-clé:

Sécurité sociale, Embauche, Cancer, Complémentaire, Indemnités Journalières, Taux, Carte Vitale, Imprimé, Formulaire, Déclaration, CMU, Vaccination, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt...  [suite...]

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Voir également :

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013 ...

Plan social à « La Voix du Nord » : la loi El Khomri n'est pas en cause

Informations

Retrouvez le signalement des publications sanitaires et sociales des deux dernières années, au...  [suite...]

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Assurance prévoyance : la prestation d'invalidité

Assurance prévoyance : la prestation d'invalidité

Fiches pratiques de prévoyance collective

Assurance prévoyance : la prestation d'invalidité

Publié le 12 septembre 2012

37 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Après l' incapacité , place à l'invalidité ! Il s'agit en fait de l'une des facettes des garanties de prévoyance collective  qui couvrent aussi le décès, la dépendance et les frais de santé. Revue de détails.

Les catégories d'invalidité de la Sécurité sociale

Suite à un accident non professionnel ou à une...  [suite...]

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Revalorisation du plafond de Sécurité Sociale 2018 | L ...

Revalorisation du plafond de Sécurité Sociale 2018

Date:

496 vues

09h56 :

La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte informe que le plafond de Sécurité Sociale sera de 1 694 EUR pour l'année 2018.

Ce plafond...  [suite...]

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Déménagement et Changement adresse CPAM

Devis déménagement

Changement d'adresse déménagement CPAM

Vous déménagez en France ? Vous avez tout organisé et il ne vous reste que les formalités pour déclarer votre déménagement et changement d'adresse auprès des différentes administrations ? Parmi les organismes auprès desquels vous devez signaler votre déménagement, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Une démarche...  [suite...]

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Quitter la sécurité sociale : est-ce possible et comment

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Quitter la sécurité sociale : est-ce possible ?

En France, la loi prévoit que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement des cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leur sont attachés. En 1999, la couverture maladie universelle a été mise en place, avec une affiliation obligatoire pour la couverture du risque maladie pour toutes personnes...  [suite...]

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Actes-Types.com Mobile - Tribunal des Affaires de Sécurité ...

Tribunal des Affaires de Sécurité...  [suite...]

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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS ...

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale. Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la sécurité sociale ». 

Les TASS sont les héritiers des commissions de première instance de...  [suite...]

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Union des caisses nationales de Sécurité sociale — Wikipédia

Modifier

Union des caisses nationales de Sécurité sociale

L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) est une entité française chargée d'assurer des...  [suite...]

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Déclaration médecin traitant formulaire AMeli – RSI sur ...

Chomage-Emploi » Sécurité Sociale » Déclaration médecin traitant formulaire AMeli - RSI sur internet

Déclaration médecin traitant formulaire AMeli - RSI sur internet

mercredi 18 juillet 2012

Formulaire médecin traitant en ligne : Vous souhaitez déclarer un médecin traitant que vous soyez à la CPAM ou au RSI afin de mieux être remboursé sur les consultations des médecins. Le formulaire du médecin référent...  [suite...]

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Algérie: 32 médicaments ne seront plus remboursés en ...

Une nouvelle liste de médicaments non remboursables par la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel numéro 68 du 17 décembre. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a en effet signé un arrêté pour modifier et compléter l'arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale.

Plusieurs...  [suite...]

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Sécurité sociale: les Affections de Longue Durée (ALD)

http://syndromedebenjamin.free.fr / Médical / Sécurité sociale / Les Affections de Longue Durée

LES AFFECTIONS DE LONGUE DUREE

Il existe trois catégories d'affections de longue durée pouvant donner lieu à une exonération du ticket modérateur: les affections de la liste ALD 30, les affections "hors liste" et les polypathologies.

Les affections de la liste ALD 30

Recommandations du...  [suite...]

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La Sécurité sociale des Français à l'étranger ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...  [suite...]

342 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Modèle de lettre rattachement ayant droit à la sécurité ...

envoyer cette lettre

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) :

Modèle de lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant).

Vous souhaitez qu'un de vos proches soit rattaché à votre régime de Sécurité sociale pour qu'il puisse bénéficier des prestations...  [suite...]

420 Articles pour ce thème

 

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...  [suite...]

217 Articles pour ce thème

Voir également :

Le guide UCANSS Sécurité sociale 2007 de l'employeur

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Le guide UCANSS Sécurité sociale 2007 de l'employeur

Le guide UCANSS Sécurité sociale 2007 de l'employeur

05-09-2007

Vous êtes chef d'entreprise, responsable du personnel ou...  [suite...]

210 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Protection sociale pour les salariés étrangers en France ...

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Le salarié étranger qui travaille en France est, en principe, affilié à la sécurité sociale française indépendamment de sa nationalité et du lieu d'établissement de son employeur.

Ainsi, le salaire et ses accessoires (avantage en nature, primes d'expatriation...) versés au salarié étranger sont assujettis à l'ensemble des cotisations sociales auprès des caisses...  [suite...]

413 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Comment prévenir la sécurité sociale d’un changement d ...

Société » Démarches » Sécurité sociale et changement d'adresse

Sécurité sociale et changement d'adresse

9 mois

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Quentin Challier

Pour être couvert par la sécurité sociale, on doit impérativement lui donner l'adresse de résidence, ce qui est fait lors de l'immatriculation initiale mais si on déménage, notre adresse change et on doit communiquer la nouvelle adresse aux services de la sécurité sociale.

Si le déménagement a lieu vers une adresse située sur le même département que l'ancienne adresse et si ce département ne compte qu'une seule caisse, les formalités...  [suite...]

412 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Qu’est-ce que la sécurité sociale étudiante ? - Rouen

Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante ?

Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante ?

C'est une assurance obligatoire qui vous permet d'être remboursé comme les autres assurés pour une partie de vos dépenses. Les « mutuelles étudiantes » sont chargées de gérer votre sécurité sociale étudiante : elles vous rembourseront selon les mêmes taux que les assurés des autres régimes.

Qui est concerné ?

En tant qu'étudiant, vous êtes obligé de...  [suite...]

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Voir également :

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...  [suite...]

403 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Numéro de sécurité sociale, calcul clé et décodage

Calcul de clé de numéro sécurité sociale, décodage et vérification

Entrez un numéro de sécurité sociale, il sera décodé et vérifié automatiquement :

Calculez l'indice de...  [suite...]

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rente sécurité sociale - assurance-prevoyance.net

Créez votre devis et assurez-vous en ligne

rente sécurité sociale

Rente sécurité sociale

Versement et montant de la rente sécurité sociale:

La rente peut être allouée après un délai d'attente d'une année, mais au...  [suite...]

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Tiers Payant Mutuelle Paris 16ème (75116) | Dentiste ...

Tiers Payant Mutuelle

Le Centre Dentaire à Paris 16ème pratique le Tiers payant SÉCURITÉ SOCIALE et MUTUELLE ce qui implique que la Sécurité Sociale ainsi que votre mutuelle règle directement votre consultation au Centre Dentaire de...  [suite...]

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ameli.fr - Vous êtes étudiant

- Régime général des salariés ou assimilés

(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)

- Régime agricole

Sécurité sociale étudiante

Sans cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Régime des artisans, commerçants, industriels,...  [suite...]

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Plan du cours Droit de la sécurité sociale au Cameroun ...

RESUME DU COURS

 

Le cours s'intéresse  tout d'abord  aux notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il  présente ensuite l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il aborde aussi et de manière approfondie la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la maladie, la...  [suite...]

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complement de revenus > opportunité > complément de ...

Arrêt maladie: indemnités versées au salarié par l'employeur' service-public.fr.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables comme par exemple le maintien intégral de votre salaire. Si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites par exemple, en raison d'une' hospitalisation ou d'une' sanction de la CPAM pour non respect de son règlement, le...  [suite...]

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Paie-News - IJSS - Indemnités journalières de sécurité sociale

Indemnités journalières de sécurité sociale

Le calcul et la fiscalité des indemnités journalières

Chaque indemnité journalière de sécurité sociale fait l'objet d'un mode de calcul distinct qui a été clarifié dans le dernier Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 . Le mode de calcul est exposé ci-dessous.

Les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas assujetties...  [suite...]

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Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de ...

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007

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Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007

Rédaction netpme, publié le 04/01/2007 à 00:00:00

Saisi par les parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 décembre 2006, a censuré 19 des 143 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

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Bonjour,

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Bonjour tout le monde,

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Qu'est-ce qu'un délai de carence ?

Lorsqu'une maladie vous contraint à un arrêt de travail, il est important de savoir que l'Assurance Maladie ne prendra pas en charge les premiers jours de votre inactivité. C'est ce qu'on appelle dans le jargon "le délai de carence" ou "délai d'attente". Ce laps de temps varie entre le secteur public et le secteur privé. Voici un petit récapitulatif pour vous y retrouver...

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Qu'est-ce qu'une indemnité forfaitaire de conciliation ?

Lorsqu'un salarié conteste son licenciement, l'employeur et le salarié peuvent décider de clore le litige en contrepartie du versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation ( C. trav. L1235-1 ). Ce versement emporte renonciation du salarié à toute réclamation concernant le caractère réelle et sérieux du licenciement et les irrégularités de procédure.

Quel est le montant de l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

L'art. D1235-21 du Code du travail fixe un barème, le montant de l'indemnité dépend de...  [suite...]

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Rente invalidité

Pour une rente complétant la pension versée par l'administration

En cas d'invalidité permanente consécutive à une maladie ou à un accident conduisant à l'attribution d'une pension d'invalidité statutaire ou d'une pension de l'assurance invalidité, l'adhérent percevra une rente qui dépend du taux dinvalidité, sous déduction des prestations reçues par application du...  [suite...]

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Conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2011 - n° 31-35

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Le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie accordé par l'article L. 371-1 du Code de la sécurité...  [suite...]

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passage du RSI au régime général de la Sécurité Sociale ?

actuellement artisan ( dépannage et entretien de véhicules automobiles ) je suis inscrit au RSI organisme ou je paie mes cotisations - Comment puis je changer...  [suite...]

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Ouverture de l'École de la Sécurité sociale Abonnez-vous au flux RSS des articles

14 sept. 2014

16:20

0 commentaire Le siège de l'ESSS sera implanté à Ben Aknoun à Alger

L'Algérie deviendra une destination privilégiée des étudiants et cadres maghrébins et africains en matière de formation dans la sécurité sociale, à la faveur de l'ouverture d'une école supérieure régionale,...  [suite...]

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Sécurité sociale : L'École supérieure d'Alger réceptionnée en septembre

Par El Watan | le Mardi 13 Janvier 2015

Gouvernement et Secteur public

Sécurité sociale : L'École supérieure d'Alger réceptionnée en septembre

L'Ecole supérieure de la sécurité sociale (ESSS) d'Alger sera réceptionnée courant septembre 2015, a souligné dimanche le ministre du Travail, de l'Emploi et de la...  [suite...]

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Déficit de la Sécurité sociale en 2014 - fr.actualitix.com

Déficit de la Sécurité sociale en 2014

30 septembre 2013 1,333 Vues

Le graphique ci-dessous présente l'évolution du déficit de la Sécurité sociale depuis 2001. Les données proviennent du gouvernement.

Déficit de la Sécurité sociale en 2014

On constate sur le graphique que pour la première fois depuis près de 5 ans le gouvernement estime que le déficit de la Sécurité sociale passera sous la barre des 15 milliards d'euros. La dernière année positive est déjà à plus d'une décennie de nous, en 2001 avec 0,8 milliard. Pour financer et tenter de résorber le déficit de la Sécurité...  [suite...]

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Sécurité sociale demandeurs d'emploi / Sécurité sociale de ...

Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Social - Santé / Sécurité sociale / Sécurité sociale de quelle caisse dépendez-vous ? / Sécurité sociale demandeurs d'emploi

Sécurité sociale demandeurs d'emploi

Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle il a cessé...  [suite...]

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Remboursement sécurité sociale et mutuelle pour un implant ...

Je vais me faire poser un implant sur la dent numéro 11, coût 2000 EUR. Combien le remboursement SS et MIP ?

H. Vo Van

Réponse

La sécurité sociale ne rembourse pas les implants dentaires. Par contre, elle rembourse 75 euros sur la...  [suite...]

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FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...  [suite...]

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Forfait journalier hospitalier - Mutuelle Novia-sante.fr

Le forfait journalier hospitalier

Le forfait journalier hospitalier se résume à l'ensemble des charges financières qu'une personne hospitalisée plus de vingt-quatre heures doit payer. Il a été créé en 1983 et défini par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, le montant du frais journalier hospitalier est fixé à 18 euros et 13.50 euros. Le premier correspond au frais...  [suite...]

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Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

via ilemaths.net

#8 : L'attribution du numéro de Sécurité sociale des personnes ...

Le numéro de Sécurité sociale est construit par l'INSEE à partir de l'état civil transmis par les mairies. ... Une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR. ... d'une démarche effectuée par la personne elle-même ou par son employeur. .... Trouver un service en ligne · Barèmes · Droits et démarches · Annuaire des sites ...

via danger-sante.org

#9 : Votre numéro de sécurité sociale - L'Assurance retraite

Le relevé : un document essentiel · Comment lire...  [suite...]

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Actualités - PMSS - Plafond Mensuel de Sécurité Sociale ...

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.

Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.

Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants...  [suite...]

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Union des caisses nationales de sécurité sociale. France ...

Union des caisses nationales de sécurité sociale. France

Pays :

18 avenue Léon-Gaumont, 75980, Paris Cedex 20 .

Ancienne adresse : Tour Maine-Montparnasse, Boites 45 et 46, 33 avenue du Maine,...  [suite...]

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Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)

Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

Demande d'immatriculation

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Vous devez faire vous-même...  [suite...]

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Brss dentaire 2014 combien serez vous remboursé

by admin

BRSS dentaire 2014 mise à jour*

BRSS dentaire 2014 quesako ? La BRSS est la Base de Remboursement de la sécurité Sociale. Le remboursement de la sécu est important car il jette la base et conditionne de ce que vous allez être remboursé par la sécurité sociale certes mais aussi par votre...  [suite...]

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Convocation par le médecin conseil de la sécurité ...

« comment se deroule une visite de control par le medecin secu »

« pièges médecin conseil sécurité sociale »

« durée visite medecin conseil de la secu »

« mon medecin me demande de prendre rendes vous avec la medecine du tra vail ou le medecin conseil »

« le médecin sécu peut faie une prise de sang ? »

« COMMENT CONTESTER DECISION MEDECIN CONSEIL DE FACON RAPIDE...  [suite...]

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Liste des OPACIF - cpformation.com

Liste des OPACIF

FONGECIF (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation)

Afdas (Opca et Opacif des branches de la culture, de la communication, des médias et des loisirs) L'Afdas (Assurance Formation des Activités du Spectacle) est une association loi de 1901 créée en 1972 et basée à Paris, qui fonctionne sous le régime du paritarisme. Elle est un organisme paritaire collecteur...  [suite...]

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Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 18 juillet 2013

Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.

Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .

Si...  [suite...]

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Plafonds de sécurité sociale 2017 | Ordre des Experts ...

Plafonds de sécurité sociale 2017

Barèmes 2017

vendredi 27 janvier 2017 - 10:30

Plafonds de sécurité sociale 2017

Rupture du contrat de travail

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles...  [suite...]

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Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de ...

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?

Vous pourrez obtenir une pension de réversion, sous certaines conditions.

Des majorations possibles ?

Réversion de la retraite de base

 

La pension de réversion de la Sécurité...  [suite...]

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Demande De Carte Vitale Européenne En Ligne | Online ...

Nous faisons notre demande de carte vitale européenne avant chacun de nos séjours en Europe.. Vacances ou court séjour en Europe : carte européenne d ...: ... ne doit pas être confondue avec la carte Vitale, qui n'est valable qu'en ... Une demande de carte doit donc être ... Pour une demande en ligne .... Refaire sa carte vitale : découvrez les démarches pour l ...: Vous pourrez ensuite...  [suite...]

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Perdu carte de sécurité sociale - Comment postuler de ...

May 1

Perdu carte de sécurité sociale - vous demandez à nouveau.

Afin d'éviter le travail non déclaré et de l'utilisation abusive des services sociaux, la carte de sécurité sociale a été introduite. À la fin de 2008 était de même dans certains secteurs une exigence de transport pour cette carte. Ceux-ci sont disponibles depuis lors mais pas plus. Pour les contrôles, il est...  [suite...]

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Le capital décès : l'allocation sociale

Le capital décès : l'allocation sociale

 

Suite au décès d'une personne, la Sécurité Sociale peut apporter un soutien financier et verser une allocation. Communément appelée capital décès, cette allocation vise à aider le foyer du défunt, à faire face aux difficultés liées à l'arrêt brutal des revenus de son activité professionnelle. Le capital décès est versé aux ayants...  [suite...]

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Actualités - Association Internationale de la Sécurité ...

Développements et Tendances de la Sécurité Sociale en Afrique

Le Forum a débuté avec la présentation du rapport intitulé Afrique : Approches stratégiques pour renforcer la sécurité sociale préparé par le Secrétariat Général de l'Association internationale de la Sécurité Sociale (AISS), qui a examiné les développements et tendances récents les plus importants dans la région....  [suite...]

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Les métiers de la Sécurité Sociale - Orientation pour tous

Les métiers de la Sécurité Sociale

Les métiers de la Sécurité Sociale

Publié le 7 novembre 2017

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Découvrez la multitude des métiers présents à la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale ce sont différents organismes, souvent méconnus du public. Si l'on côtoie bien souvent les métiers liés à la relation de service au public, on pense moins aux métiers...  [suite...]

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Complémentaires > Généralités - infosoins.fr

Une mutuelle (ou société mutuelle) est une société de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations. Le fonctionnement des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité.

En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française...  [suite...]

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Ecole Supérieure de la sécurité sociale - Ben 'Aknoûn ...

Ecole Supérieure de la sécurité sociale - Ben 'Aknoûn, Alger, Algeria - Établissement d'enseignement supérieur | Facebook

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Ritchaard santé - Mutuelle assurance sans plafond dentaire

Mutuelle sans plafond dentaire : Qu'es ce qu'une mutuelle sans plafond dentaire?

Quand on parle de remboursements dentaire avec les mutuelles ou les assurances santé, il faut prendre en compte le tarif de convention ou base de remboursement de la sécurité sociale, puis le multiplier par le pourcentage de remboursement de la mutuelle qui est souvent présenté en incluant le...  [suite...]

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Planetoscope - Statistiques : Déficit de la sécurité ...

Déficit de la sécurité sociale en France

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J'affiche cette stat sur mon site !

Déficit de la sécurité sociale en France

Infos complementaires

Les dépenses du régime général continuent de progresser à un rythme très modéré (+ 1 %).

Le déficit de la sécurité sociale s'élève à 6,8 milliards d'euros, soit plus de 215 euros par seconde (compteur). En 2015, les...  [suite...]

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Concours 70 ans – Le Blog de la Sécurité sociale

Concours « Les jeunes et la Sécurité sociale »

texte

2015, la sécurité sociale fête ses 70 ans ! Une occasion de rapprocher la Sécurité sociale des enseignants et des élèves pour travailler concrètement sur ce qu'elle signifie, ce qu'elle apporte, et sur son avenir.

Un partenariat nouveau a ainsi été engagé entre l'Éducation nationale et la Sécurité sociale qui se traduit, notamment, par l'organisation du concours « Les jeunes et la Sécurité sociale », ouvert...  [suite...]

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Aides aux salariés Hôtellerie Restauration Action sociale ...

Accueil > HCR Santé > Action sociale

Action sociale

Afin de permettre au salarié d'assumer des soins coûteux laissant une somme importante à charge après intervention de la Sécurité sociale et de la mutuelle, l'action sociale HCR Santé peut accorder une aide financière exceptionnelle dans les cas suivants :

prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale, après remboursement...  [suite...]

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Justice / Portail - Ministère de la Justice

Transfert du contentieux de la sécurité sociale

Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance

L'Inspection générale des...  [suite...]

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Inscription sécurité sociale étudiante ... - mep.fr

Mon inscription en pratique

Votre inscription est-elle obligatoire ? Gratuite ou payante ?

La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tous les étudiants âgés de plus de 16 ans et inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur.

Il existe néanmoins quelques cas dérogatoires qui ne représentent que 20% des étudiants.

Pour les 80% restants, la Sécurité sociale étudiante sera, pour la grande majorité, obligatoire et payante.

La situation d'un étudiant vis-à-vis de la Sécurité sociale...  [suite...]

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Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS ... - maroc.ma

La Caisse Nationale de Sécurité...  [suite...]

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Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non salariés

Le cumul emploi-retraite plafonné est possible si le revenu professionnel généré par la poursuite ou la reprise d'une activité est :

inférieur à la moitié du montant annuel du plafond de la...  [suite...]

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Centre de santé conventionné sécurité sociale ... - Paris

Le Centre Médical et Dentaire Opéra

Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement

En tant que centre conventionné  vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.

Nous avons probablement un...  [suite...]

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Salaire brut ou net de l'assistante maternelle, quelle ...

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Salaire brut ou net de l'assistante maternelle, deux notions à ne pas confondre ;-)

En signant le contrat de votre nounou, vous étiez un peu perdu(e) : devez-vous indiquer le salaire brut ou net de l'assistante maternelle ? Quelle est la différence exactement entre salaire brut / net de l'assistante maternelle ? Comment passe-t-on de l'un à l'autre ? Lequel des deux...  [suite...]

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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

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Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...  [suite...]

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Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...  [suite...]

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Vous changez de situation ? - SMERRA

Étudiant salarié

Votre situation vis-à-vis de la Sécurité sociale dépend du nombre d'heures travaillées.

Si votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire et que vous effectuez au moins 150h/trimestre ou 600h/an, vous relevez de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, et non de la Sécurité sociale étudiante.

Étudiant marié, concubin ou pacsé

Si votre conjoint est salarié, vous pouvez bénéficier de sa couverture sociale en tant qu'ayant-droit. Vous êtes alors dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du...  [suite...]

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Quels sont les tarifs de base des remboursements de soins ...

Le principe des remboursements de soins

Le remboursement de vos soins est calculés par rapport à un tarif de base fixé par la Sécurité sociale (Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale / T.R.S.S.). C'est sur ce tarif de base que sont ensuite fixés les taux de remboursement de la Sécurité sociale et éventuellement de la complémentaire santé.

Par exemple :Le prix de base...  [suite...]

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Assurés de la sécurité sociale de l'éducation nationale ...

Les agents en activité dépendant de l'éducation nationale doivent fournir pour leur inscription à la Caisse de Prévoyance Sociale :

 

-    Le...  [suite...]

254 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie

La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 ( décret n° 2007-626 ), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s'est substituée à tous les textes antérieurs.

La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :

 assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),

 prestations familiales (articles 19 à 21),

 assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à 31),

 allocation décès (article 32),

 assurance...  [suite...]

220 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Numéro de sécurité sociale? - Résolue

Le numéro de Sécurité Sociale est créé automatiquement quand on nait en France.

 

Dans la situation contraire, il faut en faire la demande lors d'une affiliation au régime de...  [suite...]

253 Articles pour ce thème

 

Santé - Sécurité sociale - Centre d'Examens de Sante de l ...

Centre d'Examens de Sante de l'Yonne

Pense futé - Services, Administrations - Service public, Santé - Sécurité sociale

1 photo

Informations et horaires sur Centre d'Examens de Sante de l'Yonne

Horaires d'ouverture :

Lundi : 07:45:00 - 12:15:00 & 13:30:00 - 17:00:00

Mardi : 07:45:00 - 12:15:00 & 13:30:00 - 17:00:00

Mercredi : 07:45:00 - 12:15:00 & 13:30:00 - 17:00:00

Jeudi : 07:45:00 -...  [suite...]

253 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Lettre Type Santé - Modèle de lettre Santé - lettres Santé

Sécurité sociale Attestation de carte vitale

Attestation de décès

Billet de sortie d'un détenu

Caisse des Fran++ais ... l'étranger

Carte vitale perdue

Changement de régime de sécurité sociale 1

Changement de régime de sécurité sociale 2

Changement de régime de sécurité sociale 3

Contestation d'un taux d'invalidité

Contrat de suivi médical

Couverture maladie universelle

Demande d'attestation de Sécurité sociale

Demande d'expertise médicale

Demande de bilan de santé gratuit

Demande de certificat de radiation

Demande de changement de nom

Demande de congé d'adoption

Demande de formulaire E 111

Demande de mot de...  [suite...]

251 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale | Alim'agri

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

protection sociale

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) règle les différends liés à l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole.

Le TASS est notamment compétent pour statuer sur les litiges relatifs à l'assujettissement au régime de protection sociale, au calcul et au recouvrement des...  [suite...]

251 Articles pour ce thème

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale

By Catherine K.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 26 janvier 2012

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Résumé du document

Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de...  [suite...]

245 Articles pour ce thème

 

Obtenir un numéro de Sécurité Sociale - Pratique.fr

Obtenir un numéro de sécurité sociale

Obtenir un numéro de Sécurité Sociale

A+

Je voulais savoir comment on fait pour obtenir un numéro de Sécurité Sociale ?

Rubrique : sécurité sociale

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2 Réponses

Bonjour, Tu...  [suite...]

148 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

CNMSS - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à ...

CNMSS - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Toulon

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247 Avenue Jacques Cartier 83090, Toulon

Catégorie:

Caisse Nat Militaire De Securite Socia

Horaires d'ouverture CNMSS - Caisse...  [suite...]

241 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Prestations de sécurité sociale pendant la grossesse ...

Prestations de sécurité sociale pendant la grossesse

2014-07-29

Si vous êtes enceinte et que vous êtes curieux au sujet de prestations de sécurité sociale, vous pouvez avoir à faire des recherches sur les programmes spécifiques offerts dans votre région. Selon la Social Security Administration des États-Unis (voi

Lorsque Will sécurité sociale à court d'argent?

2012-07-20

Depuis...  [suite...]

178 Articles pour ce thème

Voir également :

Intériale Equilibre - Mutuelle Intériale - Interiale

Examen annuel de prévention dentaire

70%

Inlay core avec ou sans clavette remboursés par la Sécurité sociale

70%

Prothèses dentaires fixes provisoires sur dent visible (*)

-

Prothèses dentaires fixes sur dent visible remboursées par la Sécurité sociale (*)

70%

dans la limite de 250EUR/ prothèse **

Prothèses dentaires fixes sur dent visible non remboursées par le Sécurité sociale(*)

-

Prothèses dentaires fixes sur dent non visible remboursées par la Sécurité sociale

70%

dans la limite de 250EUR/ prothèse **

Prothèses...  [suite...]

240 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Lutte contre la fraude sociale - onprvp.fgov.be

Lutte contre la fraude sociale

Formulaires

Aperçu d'applications eID

Page Content

En matière de lutte contre la fraude sociale, la Belgique s'organise et s'associe avec ses voisins

Le 21 octobre 2009 a eu lieu, à l'Institut National d'assurance maladie-invalidité (INAMI), une journée d'étude sur la lutte internationale contre la fraude sociale : "The right payment for the right person at...  [suite...]

238 Articles (et 11 Vidéos) pour ce thème

CONTROLE SECURITE SOCIALE ... - fraudial.fr

CONTROLE SECURITE SOCIALE ...

... ou contrôle médical employeur via fraudial ?

En France, l'employeur est souvent démuni face aux arrêts de travail de leurs salariés qu'ils soupçonnent de fraude.

Pour vérifier un arrêt maladie, l'employeur se tourne souvent directement au service de controle securite sociale. Malheureusement, si le médecin conseil de la sécurité sociale peut procéder...  [suite...]

235 Articles pour ce thème

 

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...  [suite...]

235 Articles pour ce thème

Objectif Formation Paie: Le Plafond Annuel de la Sécurité ...

Jeudi 26 septembre 2013, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a rendu publique son rapport annuel.

Ce rapport prévoit de revaloriser le plafond de...  [suite...]

138 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...  [suite...]

97 Articles pour ce thème

Voir également :

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère.

La...  [suite...]

154 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

lettre type de déclaration de naissance à la sécurité sociale

Voici un exemple de lettre type pouvant être utilisée pour déclarer la naissance de votre enfant à la sécurité sociale. Vous pouvez utiliser la même lettre pour la déclaration à la mutuelle, en ajoutant le numéro d'assuré.

Numéro d'assuré : X XX XX XX XXX

Concerne : Déclaration de naissance de...  [suite...]

228 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017 ...

ET ALORS en outre QUE les agents des organismes de sécurité sociale qui « accueillent du public » ne sont pas ceux qui assurent des formations ou ont une fonction d'accompagnement à domicile ; qu'en considérant que Madame X..., parce qu'elle concevait et animait des séances d'information du public et assurait, depuis 2013, une mission d'accompagnement à domicile, devait être considérée...  [suite...]

227 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale (CPAM) | Gennevilliers : site officiel

Accueil > Santé > Sécurité sociale (CPAM)

Sécurité sociale (CPAM)

Pour répondre aux besoins exprimés par les usagers et optimiser la qualité de son accueil, la caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine adapte ses services :

- n° d'appel et adresse postale uniques, site Internet, guichets automatiques, accueil sur rendez-vous.

 

Numéro de téléphone unique :

Les...  [suite...]

226 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Lavabo: Date de creation de la securite sociale

jeudi 27 février 2014

Date de creation de la securite sociale

Le cas ch ant, la date de naissance et le rang g mellaire sont utilis s pour Lors de la cr ation de la S curit sociale, il existait une caisse nationale unique. D s 1944, le Conseil national de la R sistance annonce le principe d.un plan complet de S curit sociale visant « assurer tous les citoyens des moyens. Avant la cr...  [suite...]

223 Articles pour ce thème

 

Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Litiges avec la Sécurité sociale  >Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA) » sera mise à jour...  [suite...]

222 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

statut des salariés des CPAM - agorapublix.com

« Répondre #1 le: Juillet 05, 2011, 02:58:55 »

Article L123-1 Code de la sécurité sociale

En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les agents comptables, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, de leurs établissements et oeuvres sociales sont fixées par conventions collectives de travail et, en ce qui concerne d'une part le régime général, d'autre...  [suite...]

194 Articles pour ce thème

Voir également :

 

code europeen de securite sociale - TRiPALiUM

 

Les premières études relatives à la sécurité sociale eurent lieu dans le cadre de l'UEO ( Union de l'Europe Occidentale ). Le 7 novembre 1949 , une convention est signée. Cette convention tend à l'harmonisation des traités bilatéraux de sécurité sociale entre les pays membres et leur généralisation. On applique, dans leurs clauses les plus favorables les traités...  [suite...]

175 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...

Ma situation change

Ma situation change

Votre situation personnelle change ? Déménagement, fin des études, etc... Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !

Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.

 

Vous déménagez

Dans la zone MEP

Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.

Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .

 

Hors zone MEP

Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.

Vous pourrez vous...  [suite...]

218 Articles pour ce thème

 

Centre Commun de la Sécurité Sociale, Luxembourg ...

Centre Commun de la Sécurité Sociale

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Centre Commun de la Sécurité Sociale

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Sécurité sociale

Nos infos administratives et financières

Nace : Sécurité sociale obligatoire (84300)

N° Registre du commerce : J17

N° TVA...  [suite...]

143 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Appeler la Sécurité sociale depuis la Belgique ...

Appeler la Sécurité sociale depuis la Belgique

Pour appeler la Sécurité sociale depuis la Belgique, vous devez composer le

Seul ce numéro vous sera facturé ( en savoir plus ).

Composez ensuite le 3646 pour joindre leur service client.

Liste des...  [suite...]

216 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

 

Numéro Sécurité Sociale + Carte Vitale - Résolue

q

Bonjour,

Je suis allemande et j'ai commencé mon boulot à Paris. Maintenant, j'aimerai obtenir mon Numéro Sécurité Sociale aussi bien qu'une Carte...  [suite...]

214 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Luxembourg ...

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Luxembourg

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IT Security Officer

European Fund Administration (EFA) - Luxembourg

de performance et de suivi des risques, la domiciliation, la vie sociale et le reporting. EFA est présent à Luxembourg et Paris (via European Fund... : Dans un contexte diversifié, vous assurerez le contrôle du respect des politiques et standards de sécurité définis....  [suite...]

213 Articles pour ce thème

 

École nationale supérieure de sécurité sociale — Wikipédia

École nationale supérieure de sécurité sociale

grande école française

L'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) est une grande école française créée en 1960 et placée sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé .

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

Devise

L'avenir de la Protection sociale se dessine avec vous

Nom...  [suite...]

59 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Presse - Télécharger une attestation de paiement en ligne ...

Télécharger une attestation de paiement en ligne

Télécharger une attestation de paiement en ligne

Publié

Nouveauté : télécharger une attestation de paiement sur www.lassuranceretraite.fr

 

Le service en ligne « Je souhaite être informé sur mes paiements » évolue. Les retraités peuvent désormais télécharger et imprimer leur attestation de paiement directement de chez eux....  [suite...]

210 Articles pour ce thème

 

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Dès que vous en avez connaissance, vous devez informer la CNMSS /  Service Identification

de la date de votre retour

de votre nouvelle adresse,  cliquez ici 

d'un changement éventuel de votre situation familiale 

de la déclaration ou du changement de médecin traitant (pour vous-même et vos...  [suite...]

116 Articles pour ce thème

Voir également :

Définition Tiers payant, tiers payeur Définition Tiers ...

Tiers payant, tiers payeur Définition Tiers payant, tiers payeur

Tiers payant, tiers payeur : Dans le droit de la Sécurité sociale , le régime du "tiers payant" est la facilité donnée au malade d'être exonéré de faire l'avance de la partie des dépenses de santé qui est prise en charge par le régime obligatoire. Cette dispense résulte d' accords conclus par les établissement et les praticiens et les organismes sociaux en application de l'article L322-1 du Code de la sécurité sociale qui le prévoit.

Sous le régime de la Carte Vitale, le patient règle...  [suite...]

207 Articles pour ce thème

 

Formation des cadres dirigeants de la sécurité sociale ...

Formation des cadres dirigeants de la sécurité sociale

Nature du diplôme

Nos partenaires

« Faire entrer l'École dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de l'École. Présentée le 13 décembre 2012 par Vincent Peillon, la stratégie globale pour généraliser les usages...  [suite...]

206 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

La Caf des Hauts-de-Seine à ses partenaires: La Sécurité ...

mercredi 14 octobre 2015

La Sécurité sociale a fêté ses 70 ans...

Dans le cadre des célébrations du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, la Caf des Hauts-de-Seine a participé à diverses manifestations

Le 30 septembre, elle était présente lors d'une opération de "street marketing" au Cnit à La Défense destinée à promouvoir les services en ligne des organismes de Sécurité...  [suite...]

206 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Sécurité Sociale Etudiant - Lycée Jacques Cartier

Quels sont les centres de Sécurité Sociale Etudiante ?

Il en existe deux : La LMDE et la SMEBA.

Quand faut-il s'inscrire et auprès de qui ? 

Une réunion aura lieu à la rentrée, animée par les représentants des deux centres de sécurité sociale (LMDE et SMEBA).  En début de réunion, il sera remis à chaque étudiant, un dossier comprenant :

- une fiche d'inscription à la...  [suite...]

115 Articles pour ce thème

Voir également :

Sécurité sociale - Uniformation

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...  [suite...]

146 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Bas, collants ou chaussettes de contention, quelle prise ...

Les chaussettes, bas ou collants de contention sont -ils remboursés par la sécurité sociale ?

 Les chaussettes, bas, mi-bas et collants de contention sont inscrits sur la liste dite « LPPR », la liste des produits et prestations remboursables. Ils font l'objet de prescription médicale, c'est-à-dire qu'ils sont pris en charge et remboursés par la sécurité sociale sur présentation...  [suite...]

113 Articles pour ce thème

Voir également :

Revalorisation de la retraite de 1 % en octobre - radins.com

Selon le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, l'augmentation des pensions de retraite pourrait atteindre 0,9 % au 1er octobre 2017. C'est une bonne nouvelle pour les retraités, d'autant que les pensions n'avaient pas connu une telle revalorisation depuis avril 2013.

Depuis 2016, un nouveau mode de revalorisation des pensions de base est appliqué, prenant en compte les indices mensuels d'évolution des prix à la...  [suite...]

198 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)

Europe > France

Contexte historique

Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...  [suite...]

145 Articles pour ce thème

Voir également :

Obtenir un numéro d’affiliation de sécurité sociale espagnol

Découvrez le quartier de Gràcia

Instagram ShBarcelona

Obtenir un numéro d'affiliation de sécurité sociale espagnol

24 février 2016

Écrit par Alice

Si vous désirez travailler en Espagne, votre entreprise vous demandera obligatoirement deux documents : le NIE et un numéro d'affiliation à la sécurité sociale. Ces deux documents vous permettront de réaliser de nombreuses démarches...  [suite...]

74 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Taux de remboursement de la sécurité sociale : bien le ...

Le taux de remboursement de la sécurité sociale, aussi appelé base de remboursement et/ou tarif de convention, définit la somme qui est remboursée à l'assuré suite à un acte médical.

En effet, en France, une partie des frais engagés par l'assuré lui est automatiquement remboursée, notamment lorsque ce dernier se rend chez son médecin traitant, récupère des médicaments à la...  [suite...]

197 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Glossaire santé :spécialisé, remboursement, mutualité ...

Traitement ayant pour but d'aligner les dents appelé aussi orthodontie.

 

Orthophoniste

Spécialiste ayant pour rôle de diagnostiquer et traiter les troubles de la voix, du langage oral et écrit.

 

Orthoptiste

Spécialiste ayant pour rôle de corriger les troubles visuels liés à la mauvaise coordination des mouvements occulaires, en particulier le strabisme.

P

Actes d'anatomie et de...  [suite...]

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Voir également :

 

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...  [suite...]

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Voir également :

Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...

Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème

Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.

La Sécurité Sociale est une institution qui est composée de 4 branches: maladie, famille, vieillesse et...  [suite...]

192 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Aide à la constitution de votre dossier de ... - Amiante

» suite

1er cas : votre maladie a été reconnue comme maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Vous devez joindre la copie de la décision de l'organisme de sécurité sociale ayant reconnu l'origine professionnelle de votre maladie au titre de l'amiante.

Vous pouvez joindre le relevé des indemnités perçues et le rapport du médecin traitant.

A défaut, le F.I.V.A. sollicitera...  [suite...]

192 Articles pour ce thème

Couverture Sociale au Cameroun: Bientôt une sécurité ...

 Au Cameroun, les 90% de travailleurs actuellement sans protection sociale attendent une réforme de la sécurité sociale annoncée comme ambitieuse.

 

Depuis le 4 février 2009, quatre avant-projets de loi de réforme de la sécurité sociale au Cameroun attendent dans les tiroirs du gouvernement. Il s'agit du texte fixant le cadre général de la couverture du risque maladie, de celui...  [suite...]

192 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Comment tracer un numéro de sécurité sociale à un employeur

Comment tracer un numéro de sécurité sociale à un employeur

Comment tracer un numéro de sécurité sociale à un employeur

2016-11-13 | Juridique

Advertisement

La plupart des employeurs, lors de l'enregistrement de leurs entreprises, reçoivent un numéro d'identification employeur, ou EIN. Ce numéro est utilisé pour identifier l'employeur à des fins fiscales. Quand un employeur signe pour un EIN, il fournit un numéro de sécurité sociale, ou SSN. Un employeur peut être tracée à l'aide d'un numéro EIN ou SSN. Traçant un INDIVIDUALA la SSN EUR [TM] s peut révéler employeurs passés ou actuels.

Choses que vous devez

accès...  [suite...]

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Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

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Voir également :

 

Sécurité Sociale pour les Stages aux USA en Visa J-1 ...

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Sécurité Sociale Américaine

Il ne faut pas confondre la sécurité sociale française et la sécurité sociale américaine car elles n'ont de commun que le nom !

La sécurité sociale américaine ne « rembourse » pas les frais médicaux , elle verse principalement des pensions aux personnes invalides ou retraités.

Les participants à un programme d'échange ne sont pas soumis à la taxe de Sécurité Sociale.

L'employeur ne doit donc pas la déduire de votre salaire. Les déductions faites sous la rubrique «Social Security» ou «FICA», si déductions il y a, doivent être...  [suite...]

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Voir également :

LMDE : Guide pratique pour étudier à l’étanger

Bon à savoir

Départ Les spécificités de la protection sociale étudiante dans mon pays d'origine

Par délégation de service public, La Mutuelle des Étudiants - LMDE, Centre 601 de Sécurité sociale étudiante, est chargée de gérer le régime étudiant de Sécurité sociale dans les académies de France Métropolitaine...  [suite...]

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Voir également :

 

Le congé parental d’éducation - Urssaf.fr

Le congé parental d'éducation

08/09/2015

Le congé parental d'éducation est un droit ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Vous ne pouvez pas vous opposer à la demande de votre salarié.

Le congé parental a pour effet de suspendre (et non de rompre) le contrat de travail conclu avec votre salarié. Cependant, ce dernier conserve le...  [suite...]

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numero securité social personne décédée - Voitures et ...

numero securité social personne décédée

Advertisement

Comment trouver des personnes par numéro de sécurité sociale

Que vous soyez à la recherche d'un ami perdu depuis longtemps, le parent ou l'autre d'intérêt, plus vous avez, plus la personne sera de trouver. Connaître le nom complet de la personne - y compris les alias - ainsi que sa dernière adresse connue, num[ More ]

2012-08-05

Il...  [suite...]

139 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Lettre de motivation Téléconseiller (Sécurité Sociale ...

Exemple de lettre de motivation en tant que téléconseiller pour travailler à la sécurité sociale.

Lettre de motivation Téléconseiller (Sécurité Sociale)

Le métier de téléconseiller

Dans une caisse de sécurité sociale, le téléconseiller est chargé de recevoir les appels téléphoniques des différents interlocuteurs de l'organisme, à savoir les employeurs, les assurés sociaux et...  [suite...]

108 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Salarié, Retraite, Sécurité sociale | Le Particulier

Dans le cas d'un cumul emploi-retraite (article L. 161-22 C. du code de la Sécurité sociale) l'employeur qui veut se séparer du salarié doit respecter les règles relatives au licenciement.  [...] 161-22 C. du code de la Sécurité sociale. Ce qui peut entraîner des conséquences sur votre pension de retraite, mais ne modifie en rien les droits que vous avez en tant que salarié.  [...]...  [suite...]

94 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Arrêt de travail, invalidité, inaptitude D.U. de Sécurité ...

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Arrêt de travail, invalidité, inaptitude D.U. de Sécurité Sociale

Publié par Marielle Bellec Modifié depuis plus de 2 années

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Présentation au sujet: "Arrêt de travail, invalidité, inaptitude D.U. de Sécurité Sociale"--...  [suite...]

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Voir également :

Emploi Sécurité Sociale, Recrutement, Travail

immigration et couverture sociale des expatriés. Vos missions Vous participerez à des missions de conseil et de conformité en matière de régime de sécurité sociale et de protection sociale des expatriés Votre profil...

Il y a 2 jours

barreaulyon.com

Murielle VANDEVELDE Villeurbanne Sociale

Cabinet spécialisé en...  [suite...]

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Sécurité sociale belge à l'étranger (droits) | La Belgique ...

Tout sur vos droits à la sécurité sociale belge sur  www.socialsecurity.be .

Depuis le 22 avril 2010, les personnes qui quittent la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à l'étranger peuvent vérifier, sur le site portail de la sécurité sociale, si leurs droits en matière de sécurité sociale belge sont susceptibles d'être maintenus. Désormais, les citoyens peuvent consulter de manière interactive des informations relatives à leur sécurité sociale à l'étranger.

Le SPF Sécurité sociale, la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et le partenaire de l'e-government Smals ont développé une  application interactive...  [suite...]

117 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Sécurité sociale étudiante : Qui doit cotiser et comment le faire

Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge

Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge

Dès le début de ses études secondaires, l'étudiant doit être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Voici donc les démarches à effectuer.

 

Les démarches à effectuer dès l'inscription

 

Cette démarche concerne tous les...  [suite...]

175 Articles pour ce thème

 

LE CUMUL EMPLOI - RETRAITE ET REGIME DES TRAVAILLEURS ...

29 novembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail

Il est exposé dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant le régime de retraite de base obligatoire, pour les assurés relevant du régime des travailleurs indépendants.

Concernant les assurés relevant des régimes de retraites des artisans, industriels et commerçants, l'article L634-6 alinéa 1er du code de...  [suite...]

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Comment changer de sécurité sociale

Comment changer de sécurité sociale ?

Comment changer de sécurité sociale ?

La sécurité sociale est un moyen efficace pour aider les contribuables à se faire rembourser en cas de problème de santé. Avec cette couverture santé, l'État prend en charge les remboursements de certaines maladies. Afin de jouir de cette assurance, il est important de mettre à jour sa situation...  [suite...]

174 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

 

Sécurité sociale étudiante : le site etudiants.ameli.fr ...

Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet...  [suite...]

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SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de ...

Carole Vercheyre-Grard 322 commentaires

Mise à jour 3 janvier 2018

De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l'accord cadre du 22 juin 1999 , c'est à dire qu'ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l'accord).

Hormis le fait que le...  [suite...]

172 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux - Sénat

Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux

12e législature

Question écrite n° 10993 de M. Jean-Marie Poirier (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2004 - page 390

M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du...  [suite...]

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Voir également :

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante - E2SE ...

La sécurité sociale étudiante

Accueil > La sécurité sociale étudiante

Qu'est-ce que la Sécurité sociale des étudiants ?

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions.

Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activité...  [suite...]

170 Articles pour ce thème

 

La validation des trimestres de retraite pour les TNS au RSI

03/01/2018

4.43/5 (7)

Quels sont les critères ou conditions pour valider 4 trimestres de retraite en tant que TNS (travailleur indépendant non salarié) cotisant au RSI ? Quel est le revenu ou la rémunération minimum à prendre ou à déclarer ?

Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui...  [suite...]

170 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Demande d'Asi (titulaires d'une pension de retraite ...

Demande d'Asi (titulaires d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale)

Le lien vers cette page a été...  [suite...]

170 Articles pour ce thème

 

Pole emploi 13 des bouches du rhône : allocation chômage ...

Contacter le pole emploi 13 des bouches du rhône afin d'estimer vos allocations chômage, ou bien pour prendre rendez-vous avec un conseiller qui vous accompagnera dans vos démarches : une formation professionnelle dans le 13 ou une simple actualisation de votre situation. Cela ne vous prendra que peu de temps grâce au formulaire en ligne de simulation d'allocations. Cependant, si vous préférez vous entretenir de vive voix avec une personne spécialisée dans le domaine de l'emploi, il vous...  [suite...]

97 Articles pour ce thème

Voir également :

Congé paternité : les pères aussi ont droit à leur congé ...

Cyrielle Bonny, 28 avril, 2015

Le saviez-vous ?

Le congé paternité a été créé en 2001 et est inséré à l'article L1225-35 du Code du travail.

Nous vous proposons de revenir en détail sur ce congé de paternité. Mères, pères, chacun son congé.

 

Qui bénéficie du congé de paternité ?

 

A la naissance d'un enfant, le père peut bénéficier d'un congé paternité ou...  [suite...]

168 Articles pour ce thème

 

Comment obtenir une attestation de sécurité sociale en ligne

comment obtenir une attestation de sécurité sociale en ligne

Sandra vous répond :

28 novembre 2014

Bonjour Maria,

Vous avez la possibilité de télécharger votre...  [suite...]

164 Articles pour ce thème

Cotisation étudiants - Urssaf.fr

Actualité au 23/06/2017

Remboursement de la cotisation des étudiants demandeurs d'asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire

Les étudiants demandeurs d'asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont désormais exonérés de la cotisation étudiante, en application de l'article 64 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Cette exonération s'applique...  [suite...]

164 Articles pour ce thème

 

Code de la sécurité sociale - Article L136-8

I. - Le taux des contributions sociales est fixé :

1° A 7,5 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ;

2° A 8,2 % pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ;

3° A 6, 9 % pour la contribution sociale mentionnée au I de l'article L. 136-7-1 .

II. - Par dérogation au I :

1° Sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les...  [suite...]

84 Articles pour ce thème

Voir également :

Assurance maladie -Que signifie le numéro de sécurité ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Le saviez vousAssurance maladie

Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...  [suite...]

162 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Avocat en droit de la Sécurité Sociale à Paris et ...

Contact us

Avocats en droit de la Sécurité Sociale

Le droit de la sécurité sociale régit l'ensemble des dispositions relatives aux Assurances maladie, maternités, chômages et droits à la retraite.

La mission de notre cabinet consiste à assister nos clients pour les questions en matière de :

Maternité, Maladie et Invalidité ;

Accidents du travail et maladies professionnelles ;

Cotisations et contributions sociales ;

Prestations familiales ;

Retraite.

Ceci, dans le cadre de conseils comme dans le cadre de...  [suite...]

161 Articles pour ce thème

Centre de liaisons européennes et internationale de ...

Numero de telephone de Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s)

Numéro de téléphone gratuit du service client de Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s): 01 45 26 33 41

Recherches associées: numéro de telephone Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s),...  [suite...]

161 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Numéro de Sécurité Sociale Vérification - Comment vérifier ...

Vous pourriez aussi avoir besoin d'une personne numéro de sécurité sociale pour exécuter une vérification des antécédents criminels ou à leur sujet. La meilleure façon de convaincre quelqu'un de numéro de sécurité sociale à ces fins est simplement de les demander. Ce n'est pas toujours possible, cependant. Si vous êtes incapable de trouver une personne, numéro de sécurité sociale sur votre propre, il existe une variété de sites web là-bas qui peut vous aider. Une façon de SSN quelqu'un est à la recherche des documents publics. Il est fréquent que ces chiffres...  [suite...]

160 Articles pour ce thème

La pension de réversion - Retraite (2298) - Handicap.fr

Le montant de la pension de réversion peut être révisé (une fois par an au maximum) en cas de modification des ressources.

Demande de la pension de réversion

La pension de réversion n'est pas automatique, pour en bénéficier, il convient d'en faire la demande en retirant un dossier auprès des caisses de Sécurité sociale, des MSA, des points d'accueil retraite ou des mairies.

Le dossier, accompagné d'une copie de l'acte de naissance du conjoint décédé, doit être déposé auprès de l'un des organismes suivants :

la caisse de retraite du conjoint...  [suite...]

160 Articles pour ce thème

 

Sopic

Montreuil (Seine-Saint-Denis)

3e phase de l'aménagement de l'îlot Gaumont-République : un immeuble de bureaux de 17 850 m², loué à l'Acoss (Agence...  [suite...]

159 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Réforme, Sécurité sociale - Belgique

La majorité entrouvre la porte à une compensation des futures diminutions de cotisations - La Libre

La majorité a déposé mardi deux propositions d'amendements au projet de loi de réforme du financement de la sécurité sociale.  [...] La commission des Affaires sociales de la Chambre a entamé mardi, après les auditions de vendredi, les débats sur la réforme du financement de la...  [suite...]

156 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale dentaire - sante.mutuellefr.org

Mutuellesdudentaire.fr

Taille de la police:

De nombreux français souscrivent à une mutuelle dentaire tant le remboursement de la Sécurité sociale dentaire varie beaucoup selon les actes et les soins de santé dentaire. De plus, les traitements dentaires peuvent être longs et peuvent favoriser les dépassements d'honoraires. Pire, certains soins sont hors nomenclature, c'est-à-dire, qu'ils...  [suite...]

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L’indemnisation de l’accident de trajet | ECCE Associés

L'indemnisation de l'accident de trajet

27 février 2017

Quelles sont les spécificités de l'indemnisation d'un accident de trajet ? Quelles dispositions particulières les victimes doivent-elles prendre ? Quelles démarches la personne accidentée dans un tel contexte peut-elle engager pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis ?

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

On appelle...  [suite...]

154 Articles pour ce thème

 

Réparation des préjudices non couverts par le livre IV du ...

Accueil >  Revues >  La Semaine Juridique - Social >  La Semaine Juridique Social - 17 Septembre 2013 - n° 38 > Réparation des préjudices non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale

Réparation des préjudices non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 17 Septembre 2013 - n° 38

Commentaire par Dominique Asquinazi-Bailleux professeur, centre de droit social EA901 -...  [suite...]

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Concours de recrutement des cadres La Caisse Nationale de ...

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS

 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Concours de recrutement au grade

Médecins -  cadres supérieurs,  et Cadres

2012-2013

 

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociate  lance une opération de recrutement qui porte sur les profils suivants :

12 Cadres titulaires d'un Bac+4, ou diplôme d'une...  [suite...]

152 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...

Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2013 est fixé à 3 086 EUR par mois contre 3 031 EUR en 2012, soit une revalorisation de 1,8 % [1]. Pour les gains etrémunérations versés en 2013, le plafond annuel sera ainsi de 37 032 EUR. Présentation des principaux effets de ce relèvement.

Plafond selon la...  [suite...]

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Voir également :

RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE - Cour ...

Avis clients

La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de...  [suite...]

151 Articles pour ce thème

 

Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les ...

Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - CANSSM

Adresse: 

77 Avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15

Coordonnées: 

Journée "Etre acteur...  [suite...]

75 Articles pour ce thème

Voir également :

Régime, Sécurité sociale | Retraite

Régime, Sécurité sociale

Je suis salarié dans le privé et j'envisage de prendre ma retraite dans quelques années. J'aimerais racheter les trimest...

30/06/2011

Après ses études, le régime de la Sécurité sociale doit avoir été le premier régime d'affiliation et il faut y avoir validé au moins un trimestre.  [...] Pendant cette période étudiante, vous ne devez avoir été...  [suite...]

121 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Association internationale de la sécurité sociale - AISS ...

Association internationale de la sécurité sociale - AISS

 

"L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est une organisation internationale de premier plan qui regroupe...  [suite...]

148 Articles (et 10 Vidéos) pour ce thème

Autres barèmes et grilles d'évaluation. - Moteurline

Autres barèmes et grilles d'évaluation.

En ligne : 1er janvier 2011 par Rédacteur APF

Rubrique mise à jour en avril 2011.

Évaluations officielles :

Manuel GEVA-scolarité , CNSA, août 2012. Pdf , 32 pages.

 Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) :

Code de la sécurité sociale. Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail)...  [suite...]

147 Articles pour ce thème

 

augmentation retraite 2012 - vaillancecourtage.fr

Création : vendredi 24 février 2012 22:20

Publication : vendredi 24 février 2012 22:20

Affichages : 2952

{shadowboxwtw2}L'augmentation retraite 2012{/shadowboxwtw2}

Une hypothèse qui a fait beaucoup de bruit, fait état d'une augmentation plus que probable de la retraite en 2012. Il s'agit de la revalorisation de la retraite en 2012 qui prendrait effet en avril 2012. L'augmentation retraite 2012, est bien attendue pour le 01 avril prochain, cette révision observée...  [suite...]

147 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le capital décès est-il imposable - EXPLIC

Le capital décès est-il imposable ?

question de : bernard

Le capital décès représente une somme qui est versée dans le cadre d'une indemnité lors du décès d'une personne et ce capital revient à ses ayants-droits par l'assurance de la sécurité sociale ou par tout autre caisse de régime obligatoire ou autre auxquels était affilié la personne décédée.

Le...  [suite...]

147 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale | La Belgique en France

Sécurité sociale

Vivre, travailler ou étudier à l'étranger? Tout sur vos droits à la sécurité sociale belge sur www.socialsecurity.be .

Depuis le 22 avril 2010, les personnes qui quittent la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à l'étranger peuvent vérifier, sur le site portail de la sécurité sociale, si leurs droits en matière de sécurité sociale belge sont...  [suite...]

146 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Horizon - Ou s'informer, Faf sécurité sociale

Site : http://www.faf-securite-sociale.fr

Informations complémentaires

Le FAF Sécurité sociale est un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui concerne...  [suite...]

146 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale ...

Le droit communautaire de la sécurité sociale ne vise pas à harmoniser les différents régimes nationaux de sécurité sociale mais a pour but de veiller à une coordination de ces régimes afin que les personnes circulant au sein de l'Union européenne continuent de bénéficier de leurs droits à prestations et ne cotisent pas simultanément à plusieurs régimes nationaux.

Basé sur des...  [suite...]

143 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Salariée et enceinte : quels sont vos droits - cadremploi.fr

Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

salariee-et-enceinte--quels-sont-vos-droits-

Christèle Boisseau-Potier

Vous êtes enceinte ou vous y pensez ? Comment gérer cette situation au travail, annoncer cet heureux événement, partir et revenir dans de bonnes conditions ? Le point avec Cadremploi.

Modèle de lettre : demande renouvellement...  [suite...]

142 Articles pour ce thème

 

Article L. 323-3, extrait, du Code de la Sécurité sociale ...

Article L. 323-3, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 323-3, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Publié le : 7/8/2011 -Format:

Zoom

« En cas de reprise du...  [suite...]

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Horaires d'ouverture Sécurité sociale à Avesnes-sur-Helpe ...

Horaires d'ouverture Sécurité sociale à Avesnes-sur-Helpe

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18 ans+ Vérification de l'âge

Le contenu de ce...  [suite...]

141 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Compte ameli - mon espace personnel

Assurez-vous que l'ordinateur sur lequel vous consultez votre compte ameli est bien protégé par un antivirus et que celui-ci est à jour.

Vérifiez l'adresse (URL) dans la barre de votre navigateur lorsque vous consultez votre compte ameli depuis internet : https://assure.ameli.fr

L'adresse (URL) doit débuter par https:// et un...  [suite...]

140 Articles pour ce thème

QUI DOIT S’INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE - modele

Pas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante

 

Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent

 

Pas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante

 

Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent

 

Pas d'affiliation à la sécurité sociale...  [suite...]

106 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Astuces-retraite: Réforme retraite

Réforme retraite

Le 21 août 2003, la loi Fillon, ou reforme de la retraite, a modifié les calculs de la retraite de base. Quels sont donc les points les plus important de cette reforme de la retraite. Quelles en seront les conséquences pour les futurs retraités ?

Face à l'arrivée des baby boomers à l'âge de la retraite, à l'allongement de l'espérance de vie et au déficit toujours grandissant des caisses vieillesse de la Sécurité Sociale, une reforme de la retraite s'imposait. Et, comme on peut s'y attendre, les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un taux maximum...  [suite...]

140 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Commission de recours amiable — Wikipédia

Une commission de recours amiable est une émanation du conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale , chargée d'examiner les recours gracieux (contestations ou demandes de remise de...  [suite...]

140 Articles pour ce thème

 

Comment Remplir Un Chèque Emploi Service

Bonjour et bienvenue sur cette leçon. vous trouverez sur Sur cette page

Dèfinition Le chèque emploi service universel

Les Étapes comment remplir un chèque emploi service

Immage exemplaire comment remplir un chèque emploi service

Le chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme CESU, est un moyen de paiement et de déclaration utilisé dans les emplois de services à la...  [suite...]

139 Articles pour ce thème

ameli.fr - Votre caisse - Guadeloupe

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe.

Nous...  [suite...]

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Voir également :

 

Article L331.7 du code de la sécurité sociale - LEGISOCIAL

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En vigueur uniquement

Dernière mise à jour 15/09/2017

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Accueil Code de la sécurité sociale. Partie législative Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Titre 3 :...  [suite...]

138 Articles pour ce thème

PMSS 2013 - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2013 est fixé à 3 086 EUR. Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2013. Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé le PMSS pour 2013 vient d'être fixé à 3 086 euros, soit une augmentation de 1,8% par rapport au PMSS de 2011 qui était de 3 031 euros et de 2 885...  [suite...]

136 Articles pour ce thème

 

Carte européenne assurance maladie : Assurance maladie ...

Les formalités à effectuer

A chaque pays son système de santé

Que vous partiez à l'étranger pour les vacances, le travail ou les études, chaque cas est particulier. Pour connaître les spécificités de votre pays d'accueil, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) vous aide à comprendre votre situation au regard des législations française,...  [suite...]

83 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Frais d'obsèques d'une victime d'un accident de la route ...

Frais d'obsèques suite à un accident de la route

Frais d'obsèques d'une victime d'un accident de la route

Les frais d'obsèques seront pris en charge sur présentation de la facture de l'entreprise que vous aurez choisie pour l'organisation des funérailles.

Dans certains cas, il peut arriver que la famille ne dispose pas de caveau dans un cimetière.

L'assurance doit prendre en charge les...  [suite...]

133 Articles pour ce thème

 

Carte vitale Archives - SMEREB

En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir immédiatement la SMERRA via votre espace personnel.

La SMERRA vous adressera alors l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale ».

Comment obtenir votre nouvelle carte Vitale ?

Lorsque vous recevez l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » :

Vérifiez les informations inscrites sur cet imprimé

Si elles sont exactes, signez...  [suite...]

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Voir également :

Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale - Intec

Viadeo

Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale

L'élève né(e) entre le 1er septembre 1989 et le 31 août 1998 inclus et bénéficiant du statut d'étudiant à l'Intec de Paris doit s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Il choisit son centre de prestations entre la LMDE ou la SMEREP .

Si l'étudiant bénéficie déjà d'une couverture sociale, il doit fournir un...  [suite...]

133 Articles pour ce thème

 

Prise en charge du bypass par la sécurité sociale ...

Beaucoup de personnes se demandent quelle est la prise en charge du bypass par la sécurité sociale. C'est très simple, pour que la sécurité sociale prenne en charge votre bypass gastrique, il vous faudra tout d'abord remplir certaines conditions :

- Avoir entre 18 et 60 ans.

- Avoir un IMC supérieur ou égal à 40 (obésité morbide).

- Ne pas être traité comme étant alcoolique ou...  [suite...]

133 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Historique PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Historique PMSS

Historique PMSS

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale PMSS est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Cette page dévoile l'historique PMSS

Voici l'historique PMSS depuis 2002. On notera que l'historique PMSS montre une...  [suite...]

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Projet de loi de finance sécurité sociale 2007 - Mutuelle ...

Projet de loi de finance sécurité sociale 2007

Le projet de loi de finance 2008 pour la sécurité sociale, apporte quelques changement dans les habitudes des assurés sociaux :

Renouvellement de lunettes : Une nouvelle disposition permettra à un opticien de renouveler un équipement dont la prescription médicale a moins de 3 ans, sans avoir à passer par un ophtalmologiste, ceci afin de...  [suite...]

131 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Remboursement bas de contention - mes-jambes.com

Mes-jambes.com propose le remboursement par la Sécurité Sociale pour tous les dispositifs de compression médicale (communément appelés "produits de contention") :

       Chaussettes : base de remboursement Sécurité Sociale 22,40 EUR

       Bas : base de remboursement Sécurité Sociale 29,78 EUR

       Collants : base de remboursement Sécurité Sociale 42,03...  [suite...]

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Voir également :

 

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Nantes | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Nantes

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AAFP/CSF 44 - Nantes, Loire-Atlantique

des Technicien(ne) de l'intervention Sociale et Familiale en CDI sur le secteur de Nantes et communes voisines. Vos principales tâches..., de la sécurité et de...  [suite...]

74 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Centre dentaire Paris 12 (75012) Tel: 01 48 20 12 05

Le centre dentaire Paris 12 (75012) propose à ses patients des soins dentaires de qualité à des tarifs tout à fait raisonnables.

Si vous habitez à Paris, n'hésitez pas à nous contacter ou à venir directement à notre centre dentaire. Nous sommes ouverts 5 jours par semaine durant lesquels nos dentistes vous reçoivent de préférence sur rendez-vous. Nous proposons également...  [suite...]

128 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale - 4 étapes

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale

Pas à pas

Rafadam

Pour obtenir un numéro de sécurité sociale, il faut se tourner vers l'Insee,l'Institut national de la statistique et des études économiques qui gère le répertoire dans lequel figure votre numéro de sécurité sociale (NIR), un identifiant unique qui vous identifie à vie et vous donne droit au remboursement d'une partie...  [suite...]

128 Articles pour ce thème

ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, une caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), et 5 caisses de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.

101 CPAM en France métropolitaine

Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.

Elles ont pour missions :

d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;

de traiter les feuilles de soins et assurer le service des...  [suite...]

78 Articles pour ce thème

Voir également :

 

LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL - Accessante.fr

Téléphone :

Email :

Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données

MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL

Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?

La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...  [suite...]

128 Articles pour ce thème

La sécurité sociale fête ses 70 ans avec un concours ...

La sécurité sociale fête ses 70 ans avec un concours !

2 années .

Voilà maintenant 70 ans que la sécurité sociale est présente en Martinique. A l'occasion de cet anniversaire, le Comité pour l'étude et l'histoire de la sécurité...  [suite...]

68 Articles pour ce thème

Voir également :

 

[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est habilitée à effectuer...  [suite...]

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Voir également :

Front National Vosges: Le Trou de la Sécurité Sociale : un ...

samedi 10 novembre 2012

Le Trou de la Sécurité Sociale : un leurre !

Le « trou » de la Sécurité Sociale : un leurre créé et entretenu pour culpabiliser, ponctionner, sanctionner les Français

Les choses sont extrêmement simples et la très sérieuse et officielle Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) l'indique tous les ans dans un tableau très clair.

L'Etat ne...  [suite...]

110 Articles (et 14 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

La démission du salarié sans préavis | Fiduciaire LPG ...

La démission du salarié sans préavis

Mis à jour le

par J. BEGGIATO en collaboration avec A. ANDRE

La démission pour faute grave de l'employeur

Un salarié peut démissionner auprès de son employeur sans respecter de délai de préavis seulement si sa volonté de démissionner se déclenche à la suite d'une faute de l'employeur qualifiée de grave. On parle alors de démission pour faute...  [suite...]

126 Articles pour ce thème

Mutuelle sante Allianz.Remboursement mutuelle Allianz ...

Vous pouvez facilement souscrire à la mutuelle sante Allianz, obtenir un devis mutuelle Allianz,ou des informations sur le remboursmeent mutuelle Allianz quelque soit votre lieu d'habitation en France:

Le Mans Paris Metz Lille Lyon Bordeaux Strasbourg

Bethune Montpellier Rennes Dijon Douai Mulhouse Avignon

Nice Orleans Lens Marseille Nantes Amiens Angers Nancy

Tours Reims Rouen ...  [suite...]

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Remboursement optique sans ordonnance - Mutuelle optique

Remboursement optique sans ordonnance

Mutuelle Optique est un comparatif qui vous aide à trouver un bon remboursement optique sans ordonnance en complément à votre régime obligatoire de...  [suite...]

125 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Quels sont les formulaires européens pour la santé ? - FAQ ...

Accueil  >  FAQ d'expat > Santé

Quels sont les formulaires européens pour la santé ?

Les formulaires E sont des documents standards utilisés au travers de toute l'Union Européenne, les pays de l'Espace Economique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) et la Suisse afin d'améliorer la rapidité de traitement des services sociaux à l'étranger. Il ne s'appliquent pas aux pays qui...  [suite...]

124 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2014 : blog ...

Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014 viennent d'être publiés ( Arrêté du 7 novembre 2013 JORF n°0268 du 19 novembre 2013 ).

Le plafond est le montant...  [suite...]

124 Articles pour ce thème

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS)

HISTORIQUE

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale est un Etablissement à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant d'une autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère du développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées. Elle participe à...  [suite...]

62 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Chèque emploi service - ajma.vendee.free.fr

 

Quels sont les avantages ?

Le chèque emploi service permet à l'employeur d'un salarié (aide ménagère, garde d'enfants ...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (rédaction du contrat de travail, établissement des bulletins de salaire, calcul des cotisations, déclarations trimestrielles à l'URSSAF, etc.).

Il lui permet...  [suite...]

124 Articles pour ce thème

Avocat droit de la sécurité sociale Roubaix : conseils et ...

Votre avocat en droit de la sécurité sociale - Roubaix

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale

Avocat installé à Roubaix, non loin de Mouvaux, de Wasquehal ou de Croix, j'interviens en droit de la sécurité sociale devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale et devant le tribunal du contentieux de l'incapacité.

Ainsi, que vous soyez employeurs ou salariés,...  [suite...]

78 Articles pour ce thème

Voir également :

 

L’amélioration des comptes de la Sécurité Sociale - DIRPA ...

par Guy Muller 11 Octobre 2016, 17:16 Les auteurs de REFERENCE

 

Un déficit budgétaire allégé

 

Comme le déficit de la Sécurité Sociale est inclus dans le montant global de notre déficit, sa réduction a un important impact vis-à-vis de l'objectif de réduire ces déficits à 3%. L'amélioration des comptes sociaux diminue aussi l'endettement du pays. Alors que le budget de l'Etat est...  [suite...]

123 Articles pour ce thème

Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès ...

Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable (CRA)

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Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable (CRA)

Vous souhaitez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie, vous devez tout d'abord saisir la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'Assurance Maladie. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier.

Pour...  [suite...]

123 Articles pour ce thème

 

La Sécurité sociale | CPAM Paris - Rapport annuel 2016

Rechercher :

La Sécurité sociale

La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun, qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.

Service...  [suite...]

122 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Commission de Nomenclature - Portail Santé // Grand-Duché ...

Commission de Nomenclature

L'article 65 du Code de la Sécurité Sociale prévoit le fonctionnement d'une Commission de Nomenclature. Les actes, services professionnels et prothèses dispensés par les prestataires de soins et pris en charge par l'assurance maladie et maternité sont inscrits dans des nomenclatures différentes.

Dans chacune des nomenclatures des prestataires de soins, chaque...  [suite...]

121 Articles pour ce thème

 

La Sécurité Sociale à l'étranger - Guide Assurance Voyage

Assurance , Tous les articles

En France, la Sécurité sociale couvre toutes vos dépenses de santé. Cependant, lorsque vous quittez le territoire, cette couverture s'arrête ou se retrouve extrêmement limitée. Les questions de protection sociale au niveau international sont complexes et vont varier selon de nombreux critères tels que votre destination, la durée de votre voyage etc. Avant un...  [suite...]

121 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Limite, Plafond, Sécurité sociale | Impôts

Déclaration contrôlée BNC : les dépenses déductibles

24/03/2010

le cas échéant, ces limites de déduction doivent être réduites des versements effectués sur le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) mis en place au niveau de l'entreprise.  [...] cette déduction est toutefois limitée à 3 % de 8fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit à 8 234EUR, au maximum,...  [suite...]

120 Articles pour ce thème

 

La MGEL, sécurité sociale étudiante - PEEP de Reims

La MGEL, sécurité sociale étudiante

La protection sociale : lycéenne & étudiante

Le remboursement de ses soins

Votre enfant part étudier à l'étranger

Votre enfant inscrit en France part faire un stage ou un séjour à l'étranger

Pourquoi choisir la MGEL ?

Préparons ensemble la couverture sociale de votre enfant

 

Votre enfant est actuellement en classe de première ou de...  [suite...]

120 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

CFE - Caisse des Français de l’étranger - aisae.com

La CFE, caisse des Français de l'étranger, est l'organisme de Sécurité Sociale spécialement dédié aux français installés à l'étranger qui peuvent, quelle que soit leur situation, y adhérer volontairement. Il est indispensable d'y ajouter une assurance ou mutuelle santé expatrié sur mesure.

La CFE, caisse des Français de l'étranger, propose des assurances volontaires pour une couverture sur mesure :

Pour les salariés:

Accident du Travail - Maladie Professionnelle

Vieillesse, retraite de base

Pour les autres:

Maladie - Maternité exclusivement

La CFE s'adresse plus particulièrement aux personnes qui ne bénéficient...  [suite...]

119 Articles pour ce thème

 

Université de Nantes - Sécurité sociale étudiante ...

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Sécurité sociale étudiante - rentrée 2018

REFORME EN COURS : LES INFORMATIONS AFFICHEES SUR CETTE PAGE NE VALENT QUE POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2017-2018.

Pour information en 2017-2018 le montant de la cotisation de sécurité sociale étudiante était de 217 EUR. Les boursiers en étaient exonérés.

Une modification importante a été décidée par le gouvernement, la cotisation de...  [suite...]

74 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Contester une expertise médicale auprès de la Commission ...

Contester une expertise médicale auprès de la Commission de recours amiable

Si vous avez effectué une expertise médicale dont vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commission de recours amiable. Le code de la Sécurité sociale prévoit en son article R142-1 le recours à la commission de recours amiable qui a pour rôle de statuer sur les litiges entre les assurés et les organismes de la Sécurité sociale.

Commission de recours amiable de l'organisme qui a rendu la décision contestée

[Adresse Destinataire]

Paris, le 21 janvier 2017.

Objet : Contestation d'une expertise médicale

Madame la Présidente /...  [suite...]

117 Articles pour ce thème

 

La pension de réversion : bénéficiaires, fonctionnement ...

Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Retraite & Pension > La pension de réversion : bénéficiaires, fonctionnement, montant

La pension de réversion : bénéficiaires, fonctionnement, montant

Au décès d'une personne mariée, son conjoint a droit au versement d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale ou le régime particulier dont il dépendait s'il occupait...  [suite...]

116 Articles pour ce thème

Espagne Guide: Sécurité sociale, Le système espagnol de ...

Le système espagnol de sécurité sociale

By Just Landed

Guide

Si vous travaillez pour ou être propriétaire d'une société en Espagne, vous devez participer au système de sécurité sociale. Bien que les paiements soient élevés, les bénéfices sont excellents, le système compréhensible et le tout couvre une multitude d'assurances.

Le système de sécurité sociale couvre tous les...  [suite...]

114 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

PMSS | PMSS 2014 : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Allocations » PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2014 augmentation de 1,40 %. (PMSS 2014)

PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2014 augmentation de 1,40 %. (PMSS 2014)

07/10/2013 Laisser un commentaire

Qu'est-ce que le PMSS ?

Le PMSS ou Plafond Mensuel de Sécurité Sociale sert de base pour le calcul des cotisations et des prestations de la...  [suite...]

86 Articles pour ce thème

Voir également :

Chômage : comment est calculé le salaire journalier de ...

Le salaire journalier de référence est bien utile lors de la recherche d'emploi.

Le système d'assurance chômage est basé sur les cotisations, ce qui signifie que les salariés voient une partie de leur salaire brut prélevée chaque mois pour financer les allocations. Ces dernières dépendent du temps passé en poste et du salaire journalier de référence. Explications.

Salaire journalier...  [suite...]

113 Articles pour ce thème

 

Centre dentaire Paris 15 (75015) Tel: 01 48 20 12 05

Votre centre de soins dentaire à Paris 15 (75015)

Le centre dentaire Paris 15 (75015) propose à ses patients des soins dentaires de qualité à des tarifs tout à fait raisonnables.

Si vous habitez à Paris, n'hésitez pas à nous contacter ou à venir directement à notre centre dentaire. Nous sommes ouverts 5 jours par semaine durant lesquels nos dentistes vous reçoivent de...  [suite...]

112 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Prix des analyses | Atoutbio

La valeur de la lettre clé déterminée par l'accord tripartite.

Le coefficient est fixé par arrêté, dans la nomenclature des actes de biologie médicale.(arrêté du 3 avril 1985 modifié et art. R. 162-18 du code de la sécurité sociale).

La nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) établit la liste des actes susceptibles d'être pris en charge par l'assurance maladie et leur...  [suite...]

112 Articles pour ce thème

 

Couverture sociale des chômeurs en fin de droits - Sénat

Couverture sociale des chômeurs en fin de droits

8e législature

Question écrite n° 04449 de M. Alain Gérard (Finistère - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1987 - page 144

M.Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la couverture sociale des chômeurs arrivés en fin de droit. Il lui demande de lui préciser les conditions de prise en charge de ces chômeurs par la sécurité sociale.

Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat...  [suite...]

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Offres d'emploi Sécurité Social - Ile-de-France ...

Offres d'emploi Sécurité Social - Ile-de-France

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Michael Page - Paris

en droit privé ou en droit social avec une spécialisation en droit de la sécurité sociale, vous justifiez d'au moins une expérience dans...

Michael Page - Paris

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Voir également :

 

Comment choisir et déclarer un médecin traitant

Déclaration médecin traitant à la Sécu : une démarche simple

Déclaration médecin traitant à la Sécu : une démarche simple

Chaque assuré est tenu de déclarer un médecin traitant auprès de sa caisse d'Assurance maladie. La démarche est rapide et permet de simplifier la prise en charge.

 

Quel est son rôle ?

En déclarant un médecin traitant, vous entrez dans ce que l'on appelle un...  [suite...]

111 Articles pour ce thème

Convention collective nationale du personnel des ...

Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Les contentieux se multiplient

Nous ne sommes pas les premiers à Bordeaux à avoir tenté la grande aventure judiciaire, celle qui comme le Red Bull donne des ailes et invite nos employeurs au respect de la règle de droit. D'autres avant nous, toujours isolés en nombre et en publicité, ont pourtant entrepris...  [suite...]

111 Articles pour ce thème

 

CSSM - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

le vendredi de 7h30 à 12h00

Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

Place Mariage - BP84

Tenez vous informé de vos droits et démarches...

Assurés

La CSSM,

Seul organisme de...  [suite...]

92 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...

Tests

Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).

Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...  [suite...]

109 Articles pour ce thème

 

Régime général de la Sécurité sociale : un déficit de 9,5 ...

La commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté, lundi 21 avril 2008, les résultats des quatre branches du régime général. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a atteint 9,5 MdEUR, en légère augmentation par rapport à 2006 (- 8,7 MdEUR), mais en net retrait par rapport à la prévision de septembre 2007 (- 11,7 MdEUR).

Lexique

Objectif national de...  [suite...]

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Offres d'emploi Sécurité Sociale - Haute-Garonne ...

Bureau Veritas - Toulouse

'évaluation de la conformité et de la certification en matière de qualité, hygiène/santé, sécurité, environnement et responsabilité sociale (QHSE...

Bureau Veritas - Toulouse

'évaluation de la conformité et de la certification en matière de qualité, hygiène/santé, sécurité, environnement et responsabilité sociale (QHSE... de la sécurité aérienne. ...  [suite...]

81 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

DROIT SOCIAL - Cabinet d'Avocats Montpellier - Béziers

+ devant le Conseil de Prud'hommes et Chambre Sociale-Cour d'Appel : contentieux individuels salariés-employeurs

 

+ devant le Tribunal d'Instance : contentieux des élections professionnelles, de désignation des délégués...  [suite...]

107 Articles pour ce thème

Arrêté du 21 décembre 2017 : augmentation du forfait ...

Comme cela était annoncé dans le PLFSS pour 2018 , le forfait journalier augmente et passe en MCO de 18 à 20 euros et en psychiatrie de 13.5 à 15 euros.

JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 20 

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale 

NOR: SSAS1736247A

ELI:...  [suite...]

106 Articles pour ce thème

 

SMIC & Valeurs du point — UNETP - Union Nationale de l ...

Convention collective des Salariés des Etablissements Privés (SEP 2015)

Cette convention collective concerne les services administratifs, économiques et les personnels éducatifs. Depuis le 1er septembre 2008 une nouvelle valeur du point propre à cette convention est appliquée. Au 1er septembre 2017 elle est à 17,39 EUR. Le salaire minimum de base est fixé à 1 521,60 EUR.

 

Convention collective...  [suite...]

103 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Fibromyalgie : fibromyalgie et la sécurité sociale - Carenity

fibromyalgie et la sécurité sociale https://www.carenity.com/forum/fibromyalgie/la-fibromyalgie-au-quotidien/fibromyalgie-et-la-securite-sociale-33654

Membre Carenity

Posté le 25/02/2015 à 17:51

Bon conseiller

scoobidoo j ai plus ASI car je suis a pole emploi cela me fait un meilleur complément de ressources mais j atteins pas les 800 euros ..de plus si tu dépasses 736 euros on te retire...  [suite...]

102 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

 

Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans ...

Vincent MAYMIL et Alexandre PASCAL, Inspection générale des affaires sociales - Philippe MALLET et Bruno ZELIOLI, Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de la sécurité sociale - Lionel CADET, Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole

La présente mission...  [suite...]

102 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale

La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale

LES SERVICES EN LIGNE

E-mail

La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en oeuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l'accompagnement social et de la prévention...  [suite...]

84 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Plafond de la sécurité sociale pour 2008 - Cercle des ...

Plafond de la sécurité sociale pour 2008

Philippe CREVEL

30

décembre

Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul de...  [suite...]

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Code de la sécurité sociale, article D322-1 : prise en ...

Voir notamment, Section 1 : Participation de l'assuré. Modifié par Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 [ 1 ] - art. 1

Loi Code de la sécurité sociale, article D322-1 Prise en charge des affections de longue durée...  [suite...]

101 Articles pour ce thème

 

La forfaitisation du capital décès du fonctionnaire ...

Accueil > Actualités de votre mutuelle > La forfaitisation du capital décès du fonctionnaire depuis le 6 novembre 2015

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La forfaitisation du capital décès du fonctionnaire depuis le 6 novembre 2015

Du nouveau depuis le 6 novembre 2015 ! Le texte réglementaire : décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités...  [suite...]

101 Articles pour ce thème

Coordination de la sécurité sociale / EU - La législation ...

Coordination de la sécurité sociale

Coordination de la sécurité sociale en Europe

 

La circulation des travailleurs et des services dans l'Union Européenne étant libre, il est particulièrement important de garantir un système de sécurité sociale adéquat pour les personnes qui se déplacent d'un pays à l'autre de l'Union, quel que soit leur pays de résidence. De ce fait, il existe...  [suite...]

100 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

URSSAF à Paris 12ème arrondissement 75012 - Union ...

URSSAF à Paris 12ème arrondissement 75012

Union recouvrement sécurité sociale allocations familiales

Renseignements téléphoniques

Quels sont les horaires d'ouverture ?

URSSAF Paris 75000 est ouvert :

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 18h30

Où se situe l' URSSAF à Paris 12ème arrondissement ?

Adresse Paris 12ème arrondissement

Département de Paris 12ème arrondissement

Urssaf...  [suite...]

100 Articles pour ce thème

Faire un bilan de santé - Ville de Bagnolet

Faire un bilan de santé

Pour les enfants de 4 ans :

Un bilan de santé est réalisé, pour les enfants scolarisés en moyenne section de maternelle, par une équipe de PMI de Bagnolet.

Il consiste à détecter d'éventuels problèmes de vue, d'audition et des troubles du langage ou d'apprentissage. Les vaccinations sont vérifiées.

Une orientation vers le médecin traitant ou le médecin du centre de PMI peut être conseillée pour compléter ce bilan.

Renseignements :

Liens :...  [suite...]

100 Articles pour ce thème

 

Mutualité Sociale Agricole Permanences Sociales, Fontenay ...

02 51 69 35 38 02 51 69 35 38

E-mail à

Mutualité Sociale Agricole Permanences Sociales

x

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Mots-clé:

Sécurité sociale, Remboursement sécurité sociale, Financement de la sécurité sociale, Cotisations sociales, Charges sociales sur salaire, Cotisations sociales sur salaire, Administrations de sécurité sociale, Système de protection sociale, Assurance sociale

Mutualité Sociale Agricole Permanences Sociales apparait dans les catégories:

Glissez et déposez les images que vous...  [suite...]

100 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Qu’est-ce que le congé longue durée pour maladie

Société » Entreprise » Droit des salariés » Tout savoir sur le congé longue durée pour maladie

Tout savoir sur le congé longue durée pour maladie

9 mois

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Quentin Challier

Dans le privé et le public, les salariés ont droit à des arrêts maladie qui sont encadrés par la loi et doivent être justifiés par des médecins. Ces arrêts maladie ont une durée limitée et ne couvrent pas les arrêts de travail nécessaires dans le cas de certaines maladies graves qui durent plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Dans le secteur privé, un congé longue durée dure plus de...  [suite...]

100 Articles pour ce thème

 

Centre dentaire Paris 13 (75013) Tel: 01 48 20 12 05

Publié le vendredi 2 mars 2018 00:20

Votre centre de soins dentaire à Paris 13 (75013)

Votre centre dentaire Paris 13 (75013) dispense des soins dentaires de qualité à des prix accessibles.

Si vous vivez à Paris, n'hésitez pas à prendre contact avec nous ou à vous rendre directement à notre cabinet dentaire. Nous sommes ouverts 5 jours sur 7 pendant lesquels nos dentistes vous...  [suite...]

99 Articles pour ce thème

Adresse de la mutuelle national militaire a bordeaux ...

admin Métier

Les militaires sont affiliés au régime général de la sécurité sociale par la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale. La CNMSS dispose d'un site sur lequel toutes les démarches peuvent être effectuées que l'on soit à bordeaux, brest, metz, montrouge, rennes et dans d'autres villes.

 

L'inscription à la CNMSS

Une inscription se fait à partir du site. Une fois...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Martinique ...

Vous n'assumez plus financièrement votre état de santé

Votre ayant-droit n'a pas de protection sociale

Faites-vous rembourser vos feuilles de soins papier

Vous êtes victime d'un accident de travail (indemnisation)

Vous avez une maladie professionnelle (indemnisation)

Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (déclaration)

Vous allez être...  [suite...]

74 Articles pour ce thème

Voir également :

Subrogation des indemnités journalières de sécurité ...

SUBROGATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES SALARIÉS NON CADRE

 

Afin de maintenir la rémunération d'un salarié non cadre en situation d'arrêt de travail pour maladie dûment constatée, il est pratiqué la subrogation pendant six mois (Disposition CCN 66).

 

L'employeur perçoit les indemnités journalières de sécurité social, et les...  [suite...]

97 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Régime Général Retraite Sécurité Sociale - usidentifiersj

Régime Général Retraite Sécurité Sociale

27. April 2017

Retraite, le régime général de la Sécurité Sociale : comment ça marche ? La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) des travailleurs salariés gère la retraite du régime général de la Sécurité Sociale. Cette retraite de base est obligatoire pour tous les salariés de l'industrie, du commerce et des services,...  [suite...]

53 Articles pour ce thème

Voir également :

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

Informations sur Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale (cnmss)

Nous sommes situés à Bordeaux, Aquitaine. L'efficacité dans notre travail est notre objectif, pour être toujours en mesure de répondre aux besoins des sécurité sociale de nos clients. Experts en sécurité sociale.

05 57 89 40 50 05 57 89 40 58

C´est un commerce qui offre sécurité sociale à Aquitaine vous êtes donc sur le bon choix.

Produits et services Caisse Nationale Militaire De...  [suite...]

95 Articles pour ce thème

 

Historiens de la santé: Les 70 ans de la sécurité sociale

Réseau de recherche en histoire de la santé

vendredi 6 mars 2015

Les 70 ans de la sécurité sociale

La sécurité sociale, 70 ans d'âge, une idée neuve

Appel à communications

Pôle Juridique et Judiciaire de l'Université de Bordeaux - 

35 Place Pey Berland Bordeaux 

Bordeaux, France (33) 

Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale organise un colloque...  [suite...]

95 Articles pour ce thème

Avocat droit sécurité sociale Marseille - Accident du travail

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Droit de la Sécurité Sociale

Avocat droit de la Sécurité Sociale - Marseille, Aix-en-Provence

Avocat en droit de la sécurité sociale à Marseille, près d'Aix en Provence, Maître HAOULIA vous aide à régler votre contentieux lié au droit de la sécurité sociale devant le TASS (Tribunal des affaires sanitaires et sociales) mais également...  [suite...]

95 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Fin du monopole de la Sécurité sociale - YouTube

Fin du monopole de la Sécurité sociale : Jean-François Prévost, avocat et...  [suite...]

95 Articles (et 14 Vidéos) pour ce thème

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous n'avez jamais...  [suite...]

95 Articles pour ce thème

 

3. Sécurité sociale et assistance médicale - CTBImmo

3. Sécurité sociale et assistance médicale

FAQ

Sécurité sociale et assistance médicale en Espagne

Données recueillies au consulat de Belgique à Alicante

Sécurité sociale

Comment s'inscrire à la Sécurité Sociale espagnole?

Avant de quitter la Belgique, demandez à votre mutualité de vous remettre le formulaire européen complété pour l'inscription à la sécurité sociale...  [suite...]

74 Articles pour ce thème

Voir également :

Cotisation et plafond 2018 - audit-de-paie.fr

Article D. 242-3 modifié du Code de la Sécurité sociale, décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, article 1-III

La GMP 2018

Le montant de la cotisation GMP applicable au 1er janvier 2018 est égal à 872,52 EUR par an (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 72,71 EUR par mois en base temps plein : 27,60 EUR de part salariale et 45,11 EUR de part patronale.

Ces cotisations...  [suite...]

93 Articles pour ce thème

 

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées ces dernières années en matière de retraites et d'assurance maladie pour sauvegarder et consolider le modèle français de sécurité sociale. Il marque une nouvelle étape dans le...  [suite...]

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Centre De Liaisons Européennes Et Internationale De ...

Centre de Liaisons Européennes et Internationale de Sécurité Sociale 

Activité: sécurité sociale

11, Rue Tour des...  [suite...]

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CPAM Seine et Marne | Caisse Assurance Maladie 77

Numéro de téléphone cpam Seine et Marne

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

Afin de faire votre carte vitale, il vous faut un certain nombre de documents, notamment deux photos d'identité, votre dernière fiche de paie. Tout employé doit posséder une carte vitale. Grâce à notre site cpam-77.com, cela est possible de faire vos démarches en ligne. Contacter sécurité sociale Seine et...  [suite...]

68 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 5 mars ...

Sur la base de nos conclusions, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris lui a alloué la somme provisionnelle de  216.206 euros, outre le versement l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale (égale à un an de salaire) et l'octroi de...  [suite...]

91 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Affiliation à la Sécurité Sociale : – Feedback & Support

<- Admission & Inscription

Affiliation à la Sécurité Sociale :

Cet article s'adresse à tous les étudiants français étudiants en France ou à l'étranger et à tous les étudiants étrangers étudiant en France. La procédure est obligatoire, quel que soit le statut de l'étudiant. Pour procéder à son immatriculation à la sécurité sociale étudiante, l'étudiant...  [suite...]

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Les lauréats du concours 2015 - Sécu-jeunes.fr

Concours "Les jeunes et la Sécu"

Les lauréats du concours 2015

Accueil Concours "Les jeunes et la Sécu" Les lauréats du concours 2015

En 2015, à l'occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, le premier concours national "les jeunes et la Sécurité sociale" a été organisé.

Il s'adressait aux filières pré-baccalauréat (premières et terminales des voies générales,...  [suite...]

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Santé, sécurité sociale & mutuelle | Université de Rennes ...

International

Santé, sécurité sociale & mutuelle

L'Université de Rennes 1 met à la disposition de ses étudiants les renseignements et l'accompagnement nécessaires à une bonne prise en charge de la santé, notamment par le biais du Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé.

Les mutuelles santé

La couverture sécurité sociale

En France, l'assurance santé est obligatoire : c'est la sécurité sociale. L'affiliation à la sécurité sociale permet le remboursement d'une partie des frais médicaux :

Consultations médicales

En Bretagne, deux organismes spécifiques gèrent la...  [suite...]

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Voir également :

CENAF centre national des associations de fibromyalgiques ...

La cure fait partie des médecines douces. Elle peut être bénéfique.

 

D'une durée de 3 semaines elle est prise en charge par la Sécurité Sociale (soins seulement) si elle est prescrite pour affection rhumatismale.

 

Certains...  [suite...]

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Les congés sans solde - Urssaf.fr

Les congés sans solde

08/09/2015

Les conventions collectives ou les accords d'entreprise peuvent prévoir la possibilité de prendre un congé sans solde aux mêmes fins que le congé sabbatique.

En tant qu'employeur vous devez dans ce cas vous reporter aux dispositions conventionnelles applicables dans votre entreprise.

En l'absence de telles...  [suite...]

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ARS Paca - Liste des médecins agréés

Visuel

Accroche

Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l'administration, aux examens médicaux visant l'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, les fonctionnaires lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés.

Corps de texte

La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé :

les candidats à la Fonction publique,

les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon...  [suite...]

89 Articles pour ce thème

 

CPAM - Web-contention

Accueil » CPAM

Le remboursement par la sécurité sociale

En plus d'un très grand choix de bas, collants et chaussettes de contention, Webcontention vous propose un système complet et efficace de prise en charge par la Sécurité Sociale.

Grâce à son système de gestion de prise en charge par la Sécurité Sociale, Webcontention vous accompagne, pas à pas, afin que vous puissiez profiter le mieux possible de...  [suite...]

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Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de ...

Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ? . Avec Santéo, toute l'actualité de la mutuelle santé

Comparez votre mutuelle et assurance santé

Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ?

La méthode de remboursement pratiqué par votre centre de sécurité sociale est basée sur un taux, qui est indexé sur la base d'un tarif de référence par acte appelé:

Tarif de convention

Base de remboursement du Régime obligatoire établi entre la Sécurité sociale et les fédérations des différents praticiens pour un médecin.

Cependant...  [suite...]

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Textes et rapports législatifs sur le thème : Sécurité sociale

Accueil  > Travaux Parlementaires  > Textes et rapports législatifs  > Sécurité sociale

Sécurité sociale

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Sécurité sociale.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse...  [suite...]

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Espace Scolarités LMDE

A partir de 16 ans

Moins de 28 ans

Télécharger le tableau des régles d'affiliation

Les cas particuliers

Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...  [suite...]

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Voir également :

 

La Sécu propose un bilan de santé gratuit - YouTube

En France, toute personne affiliée au régime de Sécurité sociale peut bénéficier...  [suite...]

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La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...  [suite...]

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Chambly Securite Sociale Caisse Primaire D'assurance ...

Permanences sociales - Solidarité Emploi Logement - Vie sociale ...

Les permamences sociales à Chambly. ... CRAM : retraite...  [suite...]

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Le concours de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité ...

Extraits de la fiche

[...] Le concours de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale : accès, statut, formation, carrière L'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale est un établissement public administratif qui a été fondé en 1960. Située à Saint-Etienne depuis 1978, cette école forme les cadres supérieurs et agents de direction des différents régimes de protection sociale en France. Elle est dirigée par un conseil d'administration représentant les régimes de la Sécurité sociale. Chaque année, cette école accueille 70 élèves en formation initiale et 261 sessions proposées en formation continue...  [suite...]

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caisse militaire de sécurité sociale, adresse et téléphone

La caisse militaire de sécurité sociale assure les remboursements afférents aux dépenses de santé dans le cadre du régime général de la sécurité sociale. Les personnes rattachées à ce régime sont : les militaires de carrière, les militaires sous contrat, les élèves des écoles militaires, et des écoles préparatoires et d'enseignement technique, les volontaires et les stagiaires...  [suite...]

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Voir également :

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : le montant 2017 ...

La commission des comptes de la Sécurité sociale a communiqué ce mois-ci dans un rapport, ses prévisions quant à l'évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS pour 2017.

Le nouveau...  [suite...]

84 Articles pour ce thème

 

La REIF - La protection sociale française à Bruxelles

La Reif

La Reif

La Reif - Le service public de la Sécurité sociale française au coeur des Institutions européennes à Bruxelles

Qu'est-ce que la REIF?

La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l'Union européenne (REIF) a été créée en mai 2003 dans le cadre de l'Agence pour le développement des relations internationales (ADECRI).

Depuis le 01 avril...  [suite...]

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Sécurité sociale et mutuelle des étudiants - uvsq.fr

Site institutionnel > Formations et inscriptions > Comment s'inscrire ? > Dans une formation 100% UVSQ

Sécurité sociale et mutuelle des étudiants

L'affiliation à la sécurité sociale est obligatoire pour tous les étudiants de plus de 20 ans et moins de 29 ans durant l'année universitaire en cours (du mois de septembre à la fin du mois d'août ), de nationalité française ou ressortissant...  [suite...]

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Contacter avec la Sécurité Sociale française, système ...

Proposer une modification

La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...  [suite...]

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Remaides18 - Site en travaux

Accès aux soins : les droits des étrangers

Toute personne vivant en France a le droit d'y être soignée. Cela concerne aussi les personnes sans papiers , qu'elles soient françaises ou étrangères. Cependant, ces possibilités sont parfois mal appliquées par les services sociaux et par les hôpitaux. Voici quelques points de repère.

Les hôpitaux publics ont l'obligation d'accueillir toute...  [suite...]

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Voir également :

 

Comment prescrire correctement des médicaments ? - INAMI

Comment prescrire correctement des médicaments ?

Pour qu'une prescription de médicament soit valable, elle doit comporter des données déterminées.

Sur cette page :

Une prescription de médicament doit comporter les données administratives suivantes :

Les nom, prénom et adresse du prescripteur.

Remarque:

Le prescripteur s'identifie sur base de son numéro INAMI et de son numéro de registre...  [suite...]

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Voir également :

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...  [suite...]

78 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Sécurité sociale à l'étranger | La Belgique en République ...

Vivre, travailler ou étudier à l'étranger? Tout sur vos droits à la sécurité sociale belge sur  www.socialsecurity.be .

Depuis le 22 avril 2010, les personnes qui quittent la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à l'étranger peuvent vérifier, sur le site portail de la sécurité sociale, si leurs droits en matière de sécurité sociale belge sont susceptibles d'être...  [suite...]

77 Articles pour ce thème

Liste des dispenses d'adhésion - Direct mutuelle

Tableau synoptique des cas de dispense d'affiliation à un régime obligatoire

Article L 911-1 du code de la sécurité sociale

 

- Le tableau ci-dessous récapitule les cas de dispenses de plein droit pouvant désormais être invoqués par les salariés.

- Il tient compte également du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la...  [suite...]

76 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Article connexe : Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France .

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de...  [suite...]

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Voir également :

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...  [suite...]

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Offres d'emploi Juriste Droit Sécurité Sociale - France ...

Offres d'emploi Juriste Droit Sécurité Sociale - France

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Adecco - Villeurbanne, Rhône

droit de la Sécurité Sociale et notamment sur les sujets de tarification de la SS. - Vous dispensez des formations sur votre domaine au sein du... Groupe. De...  [suite...]

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Vos démarches | MAGE

Vos démarches

LA S�?CURIT�? SOCIALE  DES FONCTIONNAIRES ET LE CENTRE MAGE 505

Confiée aux mutuelles historiques des fonctionnaires, la gestion des dossiers en régime obligatoire de la couverture sociale des fonctionnaires des personnels des Ministère de l'Education nationale, Recherche, Enseignement supérieur, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de la Jeunesse et ports, a été pendant des décennies...  [suite...]

71 Articles pour ce thème

 

La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...

EmeVia

La LMDE

La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

Voir également :

Article L452-3-1 du code la sécurité sociale - Faute ...

0

Quelles que soient les conditions d'information de l'employeur par la caisse au cours de la procédure d'admission du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, la reconnaissance de la faute inexcusable de...  [suite...]

70 Articles pour ce thème

 

Comment l’URSSAF calcule-t-elle le barème kilométrique ...

Publié le 14 mars 2013 par mon service public

Urssaf barème indemnités kilométriques 2013

Si les indemnités kilométriques respectent le barème kilométrique 2013, elles peuvent être exonérées des charges sociales collectées par l'Urssaf.

L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) a pour mission de collecter les cotisations et...  [suite...]

51 Articles pour ce thème

Voir également :

Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale

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Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...

De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...  [suite...]

67 Articles pour ce thème

Malaise sur le lieu de travail : un accident du travail ...

Partager via Viadeo

Lorsqu'un accident survient pendant le temps normal du travail, il est qualifié d' accident du travail ( Code de la Sécurité sociale , art. L. 411-1). Mais la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'employeur peuvent contester cette présomption d'accident du travail.

Prenons l'exemple d'un malaise survenant pendant le temps de travail alors que le salarié se...  [suite...]

67 Articles pour ce thème

 

Cour de cassation, Chambre sociale, 2015-11-17, 51501802 ...

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 novembre 2015, 14-24.890, Inédit

Analyse et résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 juillet 2014), que M. X..., engagé par l'URSSAF du Bas-Rhin devenu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17...  [suite...]

67 Articles pour ce thème

Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut ...

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 404 du Code de la sécurité sociale;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en...  [suite...]

67 Articles pour ce thème

 

Concours "Les jeunes et la Sécurité sociale" - Rentrée 2017/2018

Inscrivez votre classe au concours national 2017/2018 « Les jeunes et la Sécurité sociale ».

Organisé par l'EN3S, en partenariat avec le Ministère de l'Éducation nationale, le concours aura lieu à partir de la...  [suite...]

67 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Social: L’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ...

Social: L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale aura une vocation maghrébine et africaine

Publié par DK News le 24-09-2014, 19h26 | 105

|

L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale aura une vocation maghrébine et africaine, a indiqué le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, à l'occasion de sa visite dans la wilaya d'Ain...  [suite...]

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Modalités de remboursements - vivinter.fr

Quels sont les avantages de la télétransmission N.O.E.M.I.E. ? 

 

Vous faites des économies de courrier

La Sécurité sociale vous envoie votre décompte mensuel de remboursement sur lequel vous pouvez lire pour chaque ligne de soins, la mention suivante : "ce décompte a été transmis à votre organisme complémentaire". Cela signifie que vous n'avez plus à nous renvoyer ce document (mais...  [suite...]

66 Articles pour ce thème

Les taxis conventionnés de la seine saint Denis (93 ...

Les taxis conventionnés de la seine saint Denis (93)... - les taxis parisiens conventionnés CPAM, agrées par la sécurité sociale.

Les taxis conventionnés de la seine saint Denis (93)...

liste des taxis conventionnés.

Afin de mieux répondre à vos demandes un contact coordonne les plannings de la listes des taxis conventionnés parisiens de notre site qui travaillent  sur  se secteur de la...  [suite...]

66 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE ET MUTUELLE - mybinocle.com

J'ai reçu avec ma commande tous les documents nécessaires à envoyer à la sécurité sociale.

J'envoie à mon centre de sécurité sociale :

- Mon ordonnance

- Ma feuille de soins délivrée par myBinocle

- Ma facture d'achat

Je serai remboursé à hauteur de 1,70 euros pour la monture (sauf monture d'occasion), de 4,44 euros pour une paire de verres unifocaux et de 8,78 euros pour une paire de...  [suite...]

66 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Management & Système d’Inform.de Gestion

Développement , Programmation & Logiciel

Management & Système d'Inform.de Gestion

MIT propose des certifications de systèmes de management.Il certifie de préférence les systèmes de management des organisations, entreprises ou services ayant au moins une activité dans les domaines où il intervient, notamment la prévention, la sécurité, la maîtrise et la gestion des risques.

Nos...  [suite...]

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convention collective ucanss mutation - coursexercices.com

convention collective de prévoyance du personnel des organismes de sécurité sociale.

Convention collective - Ucanss

la loi du février , se substitue ? la...  [suite...]

66 Articles pour ce thème

Demande ‘Déclaration concernant la législation de sécurité ...

Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale qui vous est applicable si vous exercez des activités dans plus d'un Etat membre de l'UE. Il confirme votre situation de sécurité sociale pour la période reprise dans la déclaration et indique dans quel pays vous devez payer des cotisations de sécurité sociale.

Le formulaire A1 est délivré sur demande.

 

Qui délivre le...  [suite...]

65 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Pension de reversion : le guide des pensions de réversion

Le sort des pensions de reversion

Les pensions qui étaient versées à une personne qui décède vont se trouver transmises, minorés par des abattements, au conjoint ou à l'ex-conjoint en cas de divorce ou de pluralité de mariage et sous certaines conditions.

Il faut d'abord distinguer les principaux régimes de protection sociale :

le régime général des salariés géré par la CNAV ;

les...  [suite...]

65 Articles pour ce thème

Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de ...

Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire

Le lien vers cette page a été...  [suite...]

65 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Infirmier libéral à Nancy & ses environs - Soins à ...

Pratique de tous types de soins infirmiers : chimiothérapie, pansement, perfusion, toilette...

REMBOURSEMENT DES SOINS

Infirmiers libéraux conventionnés, vos soins sont pris en charge à hauteur de 60% par la Sécurité Sociale.

CABINET INFIRMIER - SOINS À DOMICILE

Cabinet d'infirmiers libéraux diplômés...  [suite...]

64 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Comment passer de la sécurité sociale étudiante (LMDE ...

Comment passer de la sécurité sociale étudiante (LMDE/SMERRA/SMEREB/SMEREP) à la CPAM ?

 

par lilyhanson |

     

Fini la sécurité sociale étudiante (LMDE/SMERRA/SMEREB/SMEREP), bonjour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM - de votre localité. Vous venez de quitter les bancs de la fac et avez trouvé votre premier emploi ? Félicitations ! Mais attention, ce changement de...  [suite...]

64 Articles pour ce thème

 

Revalorisation du plafond de la securite sociale - ficime.com

Il ressort du rapport provisoire de la Commission des comptes de la sécurité sociale, relatif aux résultats pour 2015 et aux prévisions 2016 et 2017 que le...  [suite...]

64 Articles pour ce thème

Les types d'établissements selon l'article L162-22-6 du ...

Les types d'établissements selon l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale

Posted on

by DG

Régulièrement, nous lisons dans les documents officiels des références aux types d'établissements de santé comme cela :

« Dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale »

Comme ce n'est pas toujours évident de se rappeler à quels établissements cela fait référence, nous rappelons cet article :

a) Les établissements publics de santé, à l'exception des établissements dispensant...  [suite...]

63 Articles pour ce thème

 

Maître André ICARD Avocat Val de Marne - Avocat au barreau ...

DESS Administration publique - Université PARIS X Nanterre,

Maîtrise de droit public interne - Licence de droit - Université PARIS X Nanterre,

DPECF, Ecole d'Administration de la Marine (Cherbourg)-61ème promotion, Ecole d'Application du Service des Essences des Armées (Chalon sur Saône).

Maître André ICARD est l'un des pionniers de l' internet juridique et du conseil juridique en ligne....  [suite...]

63 Articles pour ce thème

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nice - CPAM-INFO

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nice

Adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture... Accédez aux coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Nice

Peu de gens savent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les différentes sortes d'assurance (handicap,...  [suite...]

38 Articles pour ce thème

Voir également :

 

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

ENTREPRISE

DROIT SOCIAL

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

Désinformation : le droit communautaire mettrait fin au ...

Désinformation : le droit communautaire mettrait fin au monopole de la Sécurité sociale, suite

23/03/2014

L

e combat des ultralibéraux contre la sécurité sociale continue. Leur thèse, déja ancienne, est que le monopole de la Sécurité sociale aurait été abrogé par le droit de l'Union européenne et qu'il serait désormais possible pour toute personne de s'assurer où elle veut et,...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

 

La sécurité sociale doit être un investissement en Afrique ...

Etendre la protection sociale à un maximum de personnes en Afrique est un des objectifs affichés par l'Organisation internationale du travail. La division Afrique de l'agence des Nations a lancé deux programmes qui s'inscrivent dans cette dynamique. Le Quatrain vise à renforcer les capacités des gestionnaires des systèmes de sécurité sociale et le Migsec entend trouver des solutions pour...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

Principales formalités de l’employeur : guide URSSAF 2014 ...

L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) a publié son guide 2014 des principales formalités pour les employeurs : modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions, formalités liées à l'embauche de...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

 

Sécurité Sociale - Toulouse, France - Social Service ...

Sécurité Sociale - Toulouse - Service social | Facebook

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61 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

J'habite dans le 14ème arrondissement à Paris. Quelle est ...

J'habite dans le 14ème arrondissement à Paris. Quelle est l'adresse de ma CPAM ?

15 octobre 2014 o par Anonyme

je réside XX, rue XXXXXX à Paris (14°) quelle est l'adresse...  [suite...]

60 Articles pour ce thème

 

Centre Communal d'Action Sociale – CCAS Montreuil 93100

Consulter la Carte

Centre Communal d'Action Sociale - CCAS - Montreuil (93)

À Montreuil (93), un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) bénéficie d'un statut public. Considéré comme étant un établissement public administratif, il ne dépend, en grande partie, d'aucune commune. Toutefois, il reste sous la tutelle d'un Conseil d'Administration qui est dirigé par le Maire de la commune à...  [suite...]

60 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg ...

Les taux de cotisations au Centre Commun de la Sécurité Sociale du Grand Duché de Luxembourg s'établissent comme suit :

Branche : Salariés qui accomplissent un travail d'une nature principalement intellectuelle*

Part employé

Mutualité des employeurs (taux variable)***

-

(source : Centre Commun de la Sécurité Sociale)

* tableau à jour au 1er Janvier 2016

**  à charge de l'Etat pour le...  [suite...]

60 Articles pour ce thème

 

Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l ...

Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes

janv 13 2016

Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les  articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale .

Sa définition actuelle résulte d'arrêts rendus le 28 février 2002 en matière de maladie professionnelle dues à l'amiante (notamment n° 00-10.051, 99-21.555,...  [suite...]

60 Articles pour ce thème

Les belges parlent du « trou de la sécu » dans une vidéo ...

Les belges parlent du « trou de la sécu » dans une vidéo hilarante !

18 mars 2017

Tweeter sur twitter

« Ceci n'est pas un trou (une fois) ! » Une courte vidéo du Centre d'Education Populaire André Génot (CEPAG) propose de rebondir sur les débats récents en Belgique comme en France à propos de l'avenir de la sécurité sociale. Alors que certains voudraient renforcer les assurances...  [suite...]

36 Articles pour ce thème

Voir également :

 

L’assurance santé internationale pour les expatriés

Est-on toujours couvert par la Sécurité Sociale française ? Doit-on souscrire à un régime spécifique ? C'est à toutes ses questions que nous allons répondre.

La CFE prend la succession de la Sécurité Sociale

Tout d'abord, il faut savoir que si l'on ne travaille et ne cotise plus en France, l'affiliation à la Sécurité Sociale est perdue au bout d'un certain temps (1 an maximum)....  [suite...]

59 Articles pour ce thème

La Couverture Santé - FrancEspagne Education

La Couverture Santé

Analysez votre cas personnel Et choisissez votre assurance santé

Vous êtes dans l'un de ces 3 cas de figure, nous vous conseillons sur les démarches à suivre et vous proposons des partenaires santé.

Carte Européenne de Sécurite Sociale

Soit l'étudiant(e) est toujours ayant-droit d'un de ses parents et il faut demander une carte européenne de sécurité sociale,...  [suite...]

58 Articles pour ce thème

 

Commission des Comptes de la Sécurité sociale : un déficit ...

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté la semaine dernière les résultats 2010 et les nouvelles prévisions pour 2011 du régime général. Pour 2011, le déficit du régime général est revu à la baisse et devrait atteindre 19,5 milliards d'euros, en amélioration de 1,4 milliard d'euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale...  [suite...]

57 Articles pour ce thème

Délai de conservation des archives des caisses de sécurité ...

Délai de conservation des archives des caisses de sécurité sociale

8e législature

Question écrite n° 02719 de M. Christian Bonnet (Morbihan - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1986 - page 1293

M. Christian Bonnet attire l'attention de M. le ministre des affaires...  [suite...]

57 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...  [suite...]

37 Articles pour ce thème

Voir également :

Numéro de Sécurité Sociale : quelle utilité pour ma retraite

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Maladie et heures de sortie autorisées - Blog Syndicat FO ...

Faites attention, la loi de financement de la Sécurité sociale vient de modifier les possibilités de sorties. Dans le même temps, le gouvernement a décidé d'accroître les contrôles des arrêts maladie afin de faire économiser un milliard d'euros par an aux caisses d'assurance-maladie.

La caisse d'assurance-maladie subordonne le versement des indemnités journalières au respect...  [suite...]

56 Articles pour ce thème

ANDEVA - FIVA

Le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) est un établissement public qui indemnise les victimes de l'amiante.

Qui peut être indemnisé ?

1. Toutes les victimes :

 que la contamination par l'amiante vienne du travail ou non,

 que la maladie soit récente ou très ancienne,

 qu'elle ait été reconnue en maladie professionnelle ou non.

2. Leurs ayants droit :

 mari ou...  [suite...]

56 Articles pour ce thème

 

Erreur arrêt maladie - Résolue - forum-assures.ameli.fr

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Inscrit(e) le 18/01/2018

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On peut effectivement faire un arrêt pathologique à n importe quel moment de la grossesse mais il est valable que 14jours(pour ma part et dans ce cas du 27/12 au 11/01).

Or...  [suite...]

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Centre des liaisons européennes et internationales de ...

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Création

�?tablissement public national à caractère administratif

Siège

modifier  

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), créé en 1959,...  [suite...]

55 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Emploi : Sécurité sociale Saint-Priest, 69800 - 6687 ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 15880 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...  [suite...]

55 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Les formulaires de sécurité sociale[-de][-bed] - LCGB ...

Les formulaires de sécurité sociale

Les formulaires de sécurité sociale

Les formulaires de la convention franco-luxembourgeoise

Les formulaires les plus couramment utilisés dans le cadre de la Convention Franco-luxembourgeoise de sécurité sociale :

S1 (anciennement E106) : Inscription à l'assurance maladie - Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité et paternité assimilés dans votre �?tat de résidence.

L'attestation est établie par l'�?tat compétent et doit être remise dès que possible à l'institution de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Pour les frontaliers français des...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

 

Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs ...

Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs

Le régime de Sécurité sociale

des artistes-auteurs

Les missions

Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés.

Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs...  [suite...]

54 Articles (et 14 Vidéos) pour ce thème

Article L. 911.1 du code de la sécurité sociale - Extraits ...

champs obligatoires

Valider et consulter

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de...  [suite...]

54 Articles pour ce thème

 

FAQ : Trouver les réponses à vos questions - Mutuelle MBTP

Une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de mariage.

L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.

Vous vous pacsez

Une copie de l'attestation délivrée par le Tribunal.

L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.

Vous vivez en concubinage

Une attestation de carte Vitale à la même adresse.

Une copie d'avis d'imposition aux deux noms et à la...  [suite...]

53 Articles pour ce thème

Thermalisme et sécurité sociale : ce qu'il faut savoir

Une cure thermale est partiellement prise en charge par la sécurité sociale sous quelques conditions.

Les maladies dont le traitement en centre thermal est couvert par la Sécurité sociale

Les cures thermales liées à certaines maladies sont remboursées par la Sécurité sociale. Citons de manière quelque peu exhaustive les lésions des muqueuses bucco linguales, les troubles digestifs, les...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

 

Quels documents faut il pour voyager à l’étranger ? - Baroude

Quels documents faut il pour voyager à l'étranger ?

mercredi 20 août 2008 , par b@roud

Bonjour à tous,

Si vous décider de voyager vers d'autres continents n'oublier surtout pas ses quelques paperasseries qui ma foi sont très importantes :

 Pièces d'identités...  [suite...]

52 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Remboursement de votre Contention par la Sécurité Sociale

Les chaussettes de contention, bas de contention et collant de contention proposés par Prevarice font partie des dispositifs pris en charge par la Sécurité Sociale (à l'exception de la compression sportive)

Comment obtenir une prise en charge de la Sécurité Sociale?

Prévarice est agréé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), ce qui vous permet de bénéficier de la prise en...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

 

La fiche de paie - www.cgtnocibe.com

 

N° de siret (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements)

C'est un identifiant d'établissement qui comporte 14 chiffres articulé en deux parties. La première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET et la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à...  [suite...]

27 Articles pour ce thème

Voir également :

Concours Tunisie: Concours CNSS 2013

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (...  [suite...]

51 Articles pour ce thème

 

Lettre au Tribunal des Affaires de sécurité sociale

Accueil > Lettres Types > Juridique > Action en justice > Lettre au Tribunal des Affaires de sécurité sociale

Modèle de lettre de saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est la juridiction compétente en matière de litige avec les...  [suite...]

51 Articles pour ce thème

Centre Communal d'Action Sociale – CCAS Lardy 91510

Centre Communal d'Action Sociale - CCAS - Lardy (91)

Quérir un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à Lardy (91)

Pour contacter rapidement un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à Lardy (91), l'Annuaire Sanitaire et Social en ligne vous fournit des renseignements concernant les coordonnées et la description des principaux Centres Communaux d'Action Sociale de France. Les informations...  [suite...]

50 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

la liste des 70 médicaments menacés - Pourquoi Docteur

Remboursement à 15 % : la liste des 70 médicaments menacés

Havlane, Imovane, Mogadon, Stilnox

Remboursement à 15 % : la liste des 70 médicaments menacés

Un groupe de travail missionné par le ministère de la Santé propose de supprimer le taux de remboursement à 15 %. Une mesure qui concerne 70 médicaments destinés à traiter les troubles du sommeil.

Franck LODI/SIPA

Publié le ...  [suite...]

50 Articles pour ce thème

Avocat droit de la sécurité sociale Montpellier - Sète

Avocat en droit de la sécurité sociale à Montpellier et Sète

Vous êtes ici : Accueil > DROIT DU TRAVAIL > Droit de la sécurité sociale

Notre Cabinet intervient en...  [suite...]

49 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Tiers Payant Mutuelle Marseille 5ème (13005) | Dentiste ...

Laissez votre avis

Tiers Payant Mutuelle

Le Centre Dentaire à Marseille 5ème pratique le Tiers payant SÉCURITÉ SOCIALE  et MUTUELLE ce qui implique que  la Sécurité Sociale ainsi que votre mutuelle règle directement votre consultation au Centre...  [suite...]

49 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Assistantes sociales de la sécurité sociale |Gennevilliers ...

Accueil > Documents et Démarches > Aide sociale > Assistantes sociales de la sécurité sociale

Assistantes sociales de la sécurité sociale

o Affilié au Centre 571 de la Sécurité sociale.

Permanence le jeudi et le vendredi de 9 h à 11 h 30.

27, avenue de la Libération.

Tél. : 01 41 21 48 20

Prendre rendez-vous au secrétariat.

Tél. : 01 47 92 36 43

Inscriptions scolaires

Du lundi...  [suite...]

49 Articles pour ce thème

 

Etablissements de Paris - Sécurité sociale

Dernière mise à jour : 3 juillet 2016

NE CONCERNE QUE LES ELEVES DE BTS  

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante

Dès votre inscription en Brevet de Technicien Supérieur (BTS), vous devez obligatoirement, sauf cas particuliers (voir onglet « situations particulières »), vous affilier à la sécurité sociale étudiante en souscrivant une « mutuelle étudiante ». Vous avez...  [suite...]

49 Articles pour ce thème

L’impossible indemnisation d’un préjudice permanent ...

L'impossible indemnisation d'un préjudice permanent exceptionnel non distinct du déficit fonctionnel permanent.

Publié le

par celineleborgne

L'impossible indemnisation d'un préjudice permanent exceptionnel non distinct du déficit fonctionnel permanent.

Mots clés: faute inexcusable, réparation, accident du travail, faute de l'employeur, indemnisation, préjudice d'établissement, préjudice...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

 

Centre de Sécurité sociale comment les contacter

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.

Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale

Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

Voir également :

Saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

note-moyenne 4 sur 5 avec 158 votes

Mis à jour le 19/10/2016

Simple : modèle de lettre gratuit personnalisable

Pratique : téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiSaisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Sommaire

Modèle de lettre gratuit

Monsieur le Président du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ...

Lettre Recommandée avec...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale et politiques sociales - broché - Gilles ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...  [suite...]

47 Articles pour ce thème

Code, Sécurité sociale | Le Particulier

L 411-1 du code de la Sécurité sociale, CSS). Les prestations de Sécurité sociale perçues par la victime de l'un ou l'autre de ces accidents seront identiques.  [...] Mais, en cas d'accident de travail, le salarié ne pourra pas intenter d'action judiciaire ultérieure contre son employeur (sauf si celui-ci a commis une faute intentionnelle ou inexcusable), alors qu'en cas d'accident de...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

 

Suisse Guide: Sécurité sociale, Une introduction à la ...

Une introduction à la sécurité sociale suisse

By Just Landed

Articles

Si vous travaillez en Suisse, vous devrez probablement rejoindre le système de sécurité sociale suisse. Cette section vous donne des informations principales sur différents types d'assurance sociale en Suisse pour vous aider à vous retrouver dans le 'labyrinthe bureaucratique' suisse.

La Suisse est une Fédération - à...  [suite...]

46 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Comment Obtenir une Carte Européenne d’Assurance Maladie

Comment Obtenir une Carte Européenne d'Assurance Maladie

Poster mis à jour Julio 2016

Comment Obtenir une Carte Européenne d'Assurance Maladie

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De toute évidence, en tant que citoyens européens dans un pays qui n'est pas le votre, la carte vitale ne vaut pas grand-chose au Royaume-Uni. Non pas que cela est complètement inutile parce que la carte vitale peut servir pour s'identifier,...  [suite...]

45 Articles pour ce thème

 

Bareme Remboursement Kilometrique | helenlesleybeauty.co.uk

Tarif de remboursement de la securite sociale. Taux de remboursement cas général parcours de soins. Indemnité kilométrique plaine 11 nov 2014. Articles classés barème kilométrique écrits par juliettegrand63. Comment bénéficier dun remboursement des frais de déplacement pour 23 nov 2009. Merci de bien vouloir me faire connaitre lindice kilometrique de la. Quel est le barème de la...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

Voir également :

Portail social: Sécurité sociale

La politique sociale en matière de sécurité sociale repose essentiellement sur les principes suivants :

L'extension de la couverture sociale à l'ensemble des catégories socioprofessionnelles tout en améliorant la couverture réelle pour les catégories assujetties.

L'amélioration des prestations octroyées et le rapprochement entre les régimes de sécurité sociale tout en préservant...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

 

La durée de validité de vos ordonnances | GSMC

> La durée de validité de vos ordonnances

La durée de validité de vos ordonnances

Jeudi 23 Juin 2016

Pour pouvoir acheter vos médicaments, vos lunettes, bénéficier d'analyses, d'examens ou encore faire intervenir un auxiliaire médical (kinésithérapeute, infirmier...), il est nécessaire de disposer d'une ordonnance. Ce point commun ne doit pas faire oublier que toutes ces ordonnances...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

Caisse nationale de sécurité sociale (Tunisie) — Wikipédia

la Caisse interprofessionnelle de compensation des allocations familiales en...  [suite...]

44 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

PACS et pension de réversion – My PACS

PACS et pension de réversion

 

Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.

Qu'est-ce que la pension de réversion ?

Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, Toulon ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

x

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Horaires

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, Toulon

vendredive

Ouvre dans  4 h 36 min.

4 h 36 min

Vidéos

Description de l'entreprise

Notre activité consiste à articuler la politique fixée par les ministères de tutelle sous forme de convention d´objectifs et de développement (COD) avec les missions et activités de la CNMSS pour apporter au...  [suite...]

22 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

70 ans de la Sécurité Sociale : jeu-concours « les jeunes ...

70 ans de la Sécurité Sociale : jeu-concours « les jeunes et la Sécu »

2015 est une année importante pour la Sécurité Sociale. Cette institution fête ses 70 ans !!! 

70 ans de protection pour accompagner chacun d'entre nous, tout au long des étapes les plus importantes de notre vie.

Pour participer à cet anniversaire, un concours « Les jeunes et la Sécurité sociale » est ouvert, avec le soutien de...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

PPT - Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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32 Articles pour ce thème

Voir également :

 

trou de la sécurité sociale Archives - Jusqu'ici, tout va ...

Accueil » trou de la sécurité sociale

�?tiquette : trou de la sécurité sociale

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

Depuis près de 30 ans, les Français vivent avec le « trou » de la Sécurité Sociale, analysé hier par la Cour des Comptes. Décryptage.

La Cour des Comptes a longuement analysé hier la situation financière cataclysmique de la Sécurité Sociale....  [suite...]

43 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Savoir En Scène: la sécurité sociale : une comparaison ...

Quand les lycéens des classes média de première et de terminale ES du lycée jay de Beaufort de Périgueux s'essaient au journalisme en ligne

03/03/2009

Sécurité sociale : une comparaison

En France:

Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence (la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

 

Remboursement mutuelle / Sécurité sociale : calculateur ...

Choisissez le type de soin :

Optique

Soins médicaux

Vous êtes myope, astigmate et vous devez porter des lunettes ...     

Le remboursement Sécurité sociale de vos dépenses s'effectue à hauteur de 60%, et dépend de votre âge et de votre type de correction.

La mutuelle Ociane le complète en partie ou totalement selon la garantie choisie.

Le remboursement des lunettes s'opère...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ...

Accueil » Questions » Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ?

Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ?

Les conditions pour qu'un étranger puisse bénéficier des services de la CPAM

Dans quel cas un étranger peut-il espérer profiter d'une couverture médicale en France ? Une question que bon nombre d'entre nous se posent souvent. Cela dépend de plusieurs...  [suite...]

40 Articles pour ce thème

 

Comment obtenir son numéro de sécurité sociale aux USA

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Comment obtenir son numéro de sécurité sociale aux USA ?

Si vous partez aux Etats-Unis pour travailler ou dans le cadre d'un stage, vous aurez à effectuer de nombreuses démarches administratives. A commencer par le dossier à monter pour l'obtention du visa. Mais une fois sur place, vous vous en doutez, ce n'est pas fini ! Penchons-nous ici sur l'un des pivots de votre...  [suite...]

40 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

 

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2. Les comptes rectifiés pour 2005 : « la multiplication des foyers de déficit »

La sécurité sociale est aujourd'hui confrontée à une situation budgétaire particulièrement difficile. De ce point de vue, l'année 2005 est marquée par « la multiplication des foyers de déficit », pour reprendre...  [suite...]

40 Articles pour ce thème

 

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

Financement de la sécurité sociale - socialinfo.ch

La capitalisation pure signifie que chaque assuré finance lui-même, par ses cotisations, le capital qui permettra de couvrir les prestations dont il bénéficiera lors de l'événement assuré ; les prestations sont donc financées à l'avance et il existe une garantie, concrétisée par la réserve mathématique, que la prestation pourra effectivement être payée lorsque le droit à la rente...  [suite...]

38 Articles pour ce thème

 

CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000

Numéro de téléphone cpam Marseille

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

Voir également :

Plan comptable des institutions publiques de sécurité sociale

A partir de l'exercice comptable 2014, les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) sont tenues de tenir leur comptabilité sur la base d'un nouveau plan comptable normalisé arrêté par le Roi.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives à ce nouveau plan comptable, qui s'inspire du plan comptable normalisé du secteur privé et de l'Etat fédéral.

Il...  [suite...]

38 Articles pour ce thème

 

Site de Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture de Caisse...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

Voir également :

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale

email

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes extrêmement longues, qui imposent souvent de faire coexister deux systèmes...  [suite...]

37 Articles pour ce thème

 

Composition du numéro de Sécurité sociale. par nanaBreizh

Pinterest

Composition numéro sécurité sociale, composition d'un numéro de sécu, numéro de sécurité sociale. Le numéro de Sécurité sociale, attribué une fois pour toutes, est unique. Il comporte quinze chiffres et se décompose ainsi : A - BB - CC - DD - EEE - FFF - GG A : sexe ("1" pour un homme et "2" pour une femme) BB : année de naissance (les deux derniers chiffres) CC : mois de naissance DD : département de naissance EEE : code de la commune de naissance (ou arrondissement) FFF : numéro d'INSEE (ordre d'inscription au registre de... Lire la suite sur le blog >

Cet article...  [suite...]

36 Articles pour ce thème

STAGE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE/PROTECTION ...

STAGE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE/PROTECTION SOCIALE

Classe: Intern

Durée:  3-6 mois  

Date:

Date de clôture (minuit, heure de Genève) 2 février 2015 Internship Filled

 

Unité dans l'organisation:   DDG/P SOCPRO

Département de la protection sociale du BIT, Association internationale de la sécurité sociale (AISS)

Lieu d'affectation:  Genève, Suisse

 

Le BIT attache une...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

 

Le congé sabbatique - Urssaf.fr

Le congé sabbatique

08/09/2015

Le congé sabbatique permet au salarié de quitter l'entreprise pendant quelques mois afin d'exercer une activité de son choix, de réaliser un projet personnel, ou autre... sans que le contrat de travail qui le lie à vous soit pour autant rompu.

Le bénéfice d'un congé sabbatique donne lieu à la suspension du contrat de travail. Votre salarié continue...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

IGESA: Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

 

attestation pour paiement indemnités journalières - Avec ...

Question en attente de réponse

attestation pour paiement indemnités journalières

Bonjour,

Je suis professeur contractuel pour l'année scolaire 2016-2017 dans l'académie de Grenoble.

J'ai été en arrêt maladie du 20/03/2017 au 14/04/2017.

Je pensais (naïvement peut-etre) que pour les enseignants contractuels, également, les arrets maladie étaient envoyé à mon centre de sécurité sociale MGEN par le rectorat...bref...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

12 septembre 2011

A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

 

Accord de sécurité sociale entre la France et le Japon ...

La loi autorisant l'approbation de l'accord franco-japonais de sécurité sociale a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 février 2007 puis par le Sénat le 22 février 2007.

L'accord de sécurité sociale est entré en...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

Voir également :

Paiements | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Les cotisations de sécurité sociale ordinaires

Dans le secteur privé, les cotisations personnelles s'élèvent à 13,07% de la rémunération brute.

Dans le secteur privé, les cotisations patronales s'élèvent à ± 32% de la rémunération brute.

Dans le secteur public, ces cotisations sont parfois nettement moins élevées parce que certains avantages sociaux ne sont pas pris en charge par...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

 

Demande De Carte Vitale Europeenne En Ligne | Online ...

Vacances ou court séjour en Europe : carte européenne d ...: ... ne doit pas être confondue avec la carte Vitale, qui n'est valable qu'en ... Une demande de carte doit donc être ... Pour une demande en ligne .... Carte vitale européenne : comment l'obtenir rapidement ...: Quand faire votre demande de carte vitale européenne ? ... Nous faisons notre demande de carte vitale européenne avant...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

Service Public Fédéral - Sécurité Sociale

Home

Brexit

Le SPF Sécurité sociale est, depuis le départ, très impliqué dans le déroulement du BREXIT, afin, avant tout, de défendre au mieux les droits de sécurité sociale des Belges présents au Royaume-Uni, et des Britanniques installés en Belgique.

Plus d'informations

Student Award : concours pour la meilleure thèse sur la sécurité sociale

La Revue belge de sécurité sociale...  [suite...]

33 Articles pour ce thème

 

Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal - Home | Facebook

Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal - Accueil | Facebook

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33 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la ...

Vu le code de la santé publique , notamment son article L. 1110-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles L. 161-33, L. 161-36 (A) et R. 161-54 ;

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret no 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

 

Partage de la pension de réversion | Enim

/ Partage de la pension de réversion

Partage de la pension de réversion

De nouvelles règles de répartition de la pension de réversion d'un marin

* entre ses différents ayants cause (conjoint survivant, ex-conjoints, enfants), quand il a eu plusieurs unions, s'appliquent depuis le 1er janvier 2013.

Avant le 1er janvier 2013, la règle en vigueur établissait que, selon le nombre d'enfants...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.

o Couverture sociale o 

L'affiliation au Régime Etudiant de...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Cotisations sociales - Wikimonde

Les cotisations sociales, souvent appelées de manière impropre charges sociales [1] , [notes 1] , sont des prélèvements sur la valeur ajoutée , ou l' excédent brut d'exploitation , assis sur les salaires . Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB . Elles sont calculées sur la base des salaires. Elles constituent...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

Demande De Carte Européenne D'assurance Maladie En Ligne

La carte européenne d’assurance maladie - carte européenne d ...

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Vacances ou court séjour en Europe : carte européenne d ...

La carte européenne d'assurance maladie ... Pour une demande en ligne suivant le site, ... auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour.. ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe: Contactez...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

 

Le coût du rachat | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse ...

Dernière mise à jour le : 25 Jan 2017

Le coût du rachat « loi Fillon »

1) Rachat de trimestres uniquement

Le montant du rachat à verser sera fonction de votre âge et de la moyenne des revenus salariés et non salariés des trois dernières années.

Le calcul du rachat est égal au produit du nombre de trimestres rachetés par la valeur du trimestre.

En 2016, la valeur d'un trimestre racheté est comprise...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion ...

07h30 à 14h00 -

Note : Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 7h30 à 17h30.

L'établissement Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion - accueil de Saint-Louis se situe dans la commune Saint-Louis à l'adresse 217 rue Lambert, BP 215, 97899 Saint-Louis Cedex 3. Pour toute information et démarche vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : 0811 300 974. Vous pouvez aussi consulter le site internet de l'organisme Caisse générale de...  [suite...]

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Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

Agence centrale des organismes de sécurité sociale — Wikipédia

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).svg

Type

modifier  

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) gère la trésorerie de chacune des branches du système de Sécurité sociale français et pilote...  [suite...]

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Caisse nationale militaire de sécurité sociale expriment toute leur sympathie et leur soutien aux militaires et à leur famille, victimes directes ou indirectes de l'attentat de Nice.

ECOUTE DEFENSE est un dispositif d'écoute, de soutien et d'orientation au profit des militaires, anciens militaires, civils de la Défense exposés à des situations de stress ou de traumatismes psychiques à la suite d'une opération extérieure, intérieure ou ...d'un événement grave. Ce dispositif est également ouvert à leur famille (conjoint, enfant,...  [suite...]

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Voir également :

Réduction mammaire photos avant après - Chirurgie ...

La Chirurgie Esthétique >  Photos > Réduction mammaire photos avant après

Réduction mammaire photos avant après

Découvrez notre catalogue de photos avant et après suite à une réduction mammaire . Il s'agit d'une intervention qui permet de réduire le volume de la poitrine en retirant la peau et la glande mammaire correspondante. Cette intervention, généralement prise en charge par la...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale : le gouvernement face à un trou de 15,5 ...

Retrouvez toute l'actualité en direct, en photos et en vidéo sur l'actualité politique, sociale, économique et sportive

jeudi 5 juillet 2012

Sécurité sociale : le gouvernement face à un trou de 15,5 milliards d'euros

Le déficit de la Sécurité sociale se réduit moins vite que prévu en 2012, selon une mise à jour des comptes prévisionnels présentée ce jeudi au gouvernement, selon...  [suite...]

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Changement de régime de sécurité sociale à l’externat ...

Changement de régime de sécurité sociale à l'externat

Nouvel externe, nouveau statut

En cette veille de rentrée universitaire, êtes vous au point sur vos droits en tant qu'externe ?

Saviez-vous que des démarches sont nécessaires à votre changement de statut vis à vis de la Sécurité sociale ? Que savez-vous de vos APL à l'aube de votre prise de fonctions ? Êtiez-vous au courant que...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

 

Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en ...

Les critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France sont le fait de groupes libéraux qui, sans contester l'obligation d'être assuré, s'appuient sur les évolutions juridiques récentes pour défendre la fin du monopole des organismes d'assurance maladie existants et notamment de ceux (la Sécurité sociale ) qui gèrent le versement de la part obligatoire. Selon eux, le jeu de...  [suite...]

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Voir également :

Droit: Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale

Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale

Audience publique du vingt-six juillet deux mille douze

Entre L, demeurant LUXEMBOURG; demandeur, comparant par V avocat à la Cour, Luxembourg;

Et:

la Caisse nationale de santé, dont le siège est à Luxembourg, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur P; défenderesse, comparant par Madame G, inspecteur principal, Luxembourg,...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

 

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...  [suite...]

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Décès : le conjoint divorcé a-t-il droit à la pension de ...

publié le 21/12/2016

 

Les différents régimes de protection sociale accordent une pension de réversion au conjoint ou à l'ex-conjoint de leurs assurés décédés. Il s'agit d'une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.

Attention : pour prétendre à cette pension, il faut avoir été marié. Les partenaires de PACS et les concubins n'y ont pas...  [suite...]

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Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...  [suite...]

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Voir également :

FIVA : 15 questions - 15 réponses - andeva.free.fr

Peut-on améliorer le système d'indemnisation du FIVA ?

Qu'est-ce que le FIVA ?

Le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) est un établissement public national qui a pour mission d'indemniser les victimes de l'amiante.

Adresse : FIVA. 94682 VINCENNES Cedex

Téléphone ligne verte : 0 800 500 200

Site Internet : http://www.fiva.fr/

Qui peut- être indemnisé...  [suite...]

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Une réduction du déficit en Sécurité sociale en deçà ...

Une réduction du déficit en Sécurité sociale en deçà plusieurs attentes

Une réduction du déficit en Sécurité sociale en deçà plusieurs attentes

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La Sécurité sociale devrait atteindre united nations déficit de 5,5 milliards d'euros en 2017. Il sera donc en baisse mais c'est united nations repli moins important que prévu.

En cause, l'ensemble des moins...  [suite...]

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Plafond de la sécurité sociale au 1er ... - Filpac CGT

Le plafond mensuel de la sécurité sociale, applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2014, est fixé à 3 129 EUR (contre 3 086 EUR par mois en 2013).

Le plafond augmente ainsi de 1,4 % en 2014. Ce dossier présente les principales incidences de cette revalorisation sur le traitement de la paie.

Hausse du plafond de la sécurité sociale

PLAFOND MENSUEL...  [suite...]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Examen des articles

 

Section 3 - Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et maladies professionnelles

Article 60

Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de...  [suite...]

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UNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...  [suite...]

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Voir également :

 

Association internationale de la sécurité sociale ...

Association internationale de la sécurité sociale en français

traduction "Association internationale de la sécurité sociale", Dictionnaire français-français en ligne

Association internationale de la sécurité sociale

Exemple de phrases avec "Association internationale de la sécurité sociale", mémoire de traduction

MultiUn

Assistance internationale En matière d'assistance...  [suite...]

27 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

Où s'informer ?

La CFE c'est quoi ?

La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...  [suite...]

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j'ai perdu mon numéro de sécurité sociale - Résolue

Je n'ai aucun autre document qui m'indique mon numéro de sécurité sociale et sur...  [suite...]

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Découvrez le nouveau logo de la Sécurité Sociale ...

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) change de nom ! Désormais il s'agit de la Sécurité Sociale Indépendants. Creads décrypte pour vous le nouveau naming et le nouveau logo, tout en simplicité ;)

En 2018, le RSI devient la Sécurité Sociale Indépendants !

En effet, le premier et très symbolique changement concerne l'appellation du régime. Le régime...  [suite...]

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Les CMP et CMPP - solidarites-usagerspsy.fr

CMP et CMPP

Les CMP et CMPP

Si votre budget est très serré, et que vous ne pouvez consulter dans le privé, vous avez la possibilité de consulter un médecin psychiatre et/ou un psychologue dans un CMP (Centre Médico Psychologique). La consultation y est entièrement gratuite, sachant que le délai pour un premier RDV peut être parfois long (plusieurs mois par exemple sur la région...  [suite...]

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Le Dico de la Sécu - Sécu-jeunes.fr

Le Dico de la Sécu

Accueil Le Dico de la Sécu

Contact

L'accident du travail est une atteinte à la santé du salarié survenue dans le cadre de son travail. L'accident du trajet qui se produit lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile est soumis aux mêmes règles.

Le salarié victime d'un accident de travail bénéficie d'une prise à charge à 100% des soins en...  [suite...]

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Social | Pomponne

Actions sociales

Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

Le CCAS est un établissement public communal géré par un conseil d'administration composé du Maire - qui en est le Président de droit - et en nombre égal, de membres du Conseil Municipal élus par cette instance et de Pomponnais proposés par des associations oeuvrant dans le social. Les nominations sont validées par arrêté...  [suite...]

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Ecole Supérieure De La Sécurité Sociale - Ben 'Aknoûn ...

Ecole Supérieure De La Sécurité Sociale - Ben 'Aknoûn, Alger, Algeria - Rue | Facebook

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Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

Le 6ème Tiroir 2.0: Le Trou de la Sécurité Sociale est un ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes vidant...  [suite...]

25 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Escroquerie à la sécurité sociale : des médecins incriminés

Courant: Escroquerie à la sécurité sociale : des médecins incriminés

Escroquerie à la sécurité sociale : des médecins incriminés

Santé Par Anne-Sophie Szmidt - Publié le

03/07/2014 à 10:50

- Mis à jour le 03/07/2014 à 10:50 | 16 430 Vues

Depuis le 30 juin dernier, douze médecins, un pharmacien et huit patients sont jugés devant le tribunal correctionnel de Grasse près de Nice pour escroquerie à la sécurité Sociale. Que s'est-il passé ?

©leprogres.fr

21 personnes jugées pour escroquerie à la Sécurité Sociale

L'histoire débute en juin 2012 où après des enquêtes, douze...  [suite...]

25 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Logiciel pour taxis avec télétransmission des factures aux ...

Tous nos logiciels s'accompagnent d'un contrat d'assistance qui permet d'avoir les mises à jour aux nouvelles versions des logiciels et qui donne le droit à une assistance téléphonique aux horaires suivants.

du lundi au jeudi

vendredi de 9h à 18h

sans interruption.

dimanches

et jours fériés.

Si le problème ne peut pas être résolu simplement au téléphone, nos techniciens d'assistance...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

 

Lettre de Demande de l'Allocation Veuvage / Pension de ...

Cette lettre permet à une veuve ou à veuf qui vient de perdre son conjoint de demander l'allocation veuvage ou une pension de réversion à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), si le défunt bénéficiait du régime général de la sécurité sociale, ou à la mutualité sociale agricole s'il était sous le régime agricole (MSA).

 

A qui s'adresse le document ?

Ce document...  [suite...]

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L’EVOLUTION HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC ...

L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC

Publié le

Juriste d'Affaires

 

La sécurité sociale est définie tantôt par référence aux institutions chargées d'assurer des prestations à caractère social aux travailleurs et à leurs familles, tantôt par rapport à l'objectif de protection de la population contre les risques de détérioration de santé et de perte de revenus....  [suite...]

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L'assurance Maladie Du Val De Marne - klidu.com

Informations sur L'assurance Maladie Du Val De Marne

Venez connaitre nos produits et services des sécurité sociale, nous vous garantissons la meilleure attention et traitement à Créteil

36 46 www.ameli.fr

Produits sécurité sociale - Vous pouvez nous trouver à l´adresse 94031 CRETEIL CEDEX. Créteil - Ile de France.

Produits et services L'assurance Maladie Du Val De Marne

Maif

Assurance

vous n'êtes pas sûr...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

Une Europe sociale est possible – Discours de Bernard ...

0

Depuis quelques années, l'Europe est de plus en plus contestée. La crise financière de 2008, suivi d'une crise économique qui a ébranlé la confiance que les gens avaient en l'Europe. Les raisons sont multiples et parmi celles-ci, la volonté d'une Europe libérale de mener des politiques d'austérité sous le prétexte de réduire les dettes souveraines. À la commission des résolutions,...  [suite...]

24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Envoi tardif de votre avis d’arrêt de travail à la caisse ...

Envoi tardif de votre avis d'arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale : que risquez-vous ?

L'article D. 613-23 du code de la sécurité sociale dispose :

« En vue du versement des indemnités journalières, l'assuré doit adresser au service médical de la caisse de base du régime social des indépendants un avis d'arrêt de travail dont le modèle est fixé par arrêté du...  [suite...]

23 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

C R R M P | Comité Régional de Reconnaissance des Maladies ...

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes.fr

C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

                                      

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour  mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une activité...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

 

Réaliser une déclaration grossesse CAF et Sécurité Sociale

/

Enceinte : le calendrier de vos démarches et déclarations à la CAF

Vous venez d'apprendre que vous êtes enceinte : dès maintenant, tout au long de votre grossesse et après la naissance de votre enfant, vous bénéficiez de différents droits. Pour en profiter, il est indispensable de procéder à toutes les déclarations requises. À titre d'exemple, si vous réalisez tous les dossiers...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

Le Journal De Mayotte

Le Conseil de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte a pour rôle de déterminer, sur proposition du Directeur :

- Les orientations des contrats pluriannuels de gestion de chacune...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

 

Tarif de convention, taux de remboursement et ticket ...

jeudi 8 mars 2012

Tarif de convention, taux de remboursement et ticket modérateur

La sécurité sociale ne peut se permettre de prendre en charge la totalité des frais de santé de ses cotisants ou de leurs ayants droits. Souvent, elle se contente de prendre en charge une partie de ces frais de santé, laissant à la charge du malade l'autre partie. Sans une complémentaire santé...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

Prothèse dentaire, implant et remboursementPMSS – PLAFOND ...

Prothèse dentaire, implant et remboursement

Publié le

par fabien44

Remboursement des implants dentaires

A ce jour en France, l'implant dentaire est encore considéré comme un acte dit « hors nomenclature ».

Cela signifie qu'il n'est pas codifié par la sécurité sociale et donc non remboursé.

La pose d'un implant dentaire équivaut donc à 0 remboursement de la part de la sécurité...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

 

ameli.fr - Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous êtes détaché dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.

Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France...  [suite...]

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Un clip animé à l’occasion des 70 ans de la Sécurité sociale

Page courante : Accueil » Santé - Protection sociale » Brèves sur la santé et la protection sociale »Un clip animé à l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale !

Un clip animé à l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale !

Brèves sur la santé et la protection sociale , Santé - Protection sociale

A l'occasion de la commémoration des 70 ans de la Sécurité sociale, l'UFAL a...  [suite...]

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Voir également :

 

Lims-Mbnext

Reseignements pratiques :

Avant tout prélèvement assurez-vous d'être en possession des documents suivants :

la demande d'analyse/ordonnance de votre médecin (coordonnées complète)

une vignette de mutuelle

le numéro NISS (Numéro d'Identification...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Arch Mal Prof - Archives des Maladies Professionnelles de ...

Archives des Maladies...  [suite...]

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Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...

Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?

Publié le

Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage

Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Manager opérationnel de la sécurité sociale / Manager ...

Manager opérationnel de la sécurité sociale / Manager opérationnelle de la Sécurité sociale

Domaines : Droit, Santé - Social - Soins esthétiques

Dernière mise à jour : 09/10/2012

Le manager opérationnel peut travailler dans de nombreux organismes et exercer près de 80 métiers différents.

Sandrine Marini

organiser et gérer l'activité d'un organisme de la...  [suite...]

19 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Pourquoi souscrire une assurance santé aux USA ? - EuropUSA

Devis Gratuit

Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis?

Ce qu'il faut savoir avant de souscrire une assurance santé aux Etats-Unis

Vous n'êtes pas couvert par la sécurité sociale française quand vous voyagez aux USA.

La couverture de la sécurité sociale ne vous remboursera pas vos frais à hauteur des sommes très élevées pratiquées par les hôpitaux et les...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

Sécurité sociale. — Contentieux. Répétition de l'indu ...

Barre d'outils LexisNexis

Accueil >  Revues >  La Semaine Juridique - Edition Générale >  La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juillet 1991 - n° 28 > Sécurité sociale. -- Contentieux. Répétition de l'indu. Répétition du trop perçu d'indemnités journalières. Commission de recours gracieux. Remise de ia dette. Commissaire de la République. Annulation de la décision. Tribunal des affaires de sécurité sociale. Annulation de ia décision du commissaire de la République...  [suite...]

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Vers un accord télétravail à la Sécurité sociale | Zevillage

Accueil / Télétravail / Vers un accord télétravail à la Sécurité sociale

Vers un accord télétravail à la Sécurité sociale

Auteur : Xavier de Mazenod Dans Télétravail 19 novembre 2013 2 commentaires

Les salariés de la Sécurité sociale devraient bientôt pouvoir passer au télétravail : un accord-cadre devrait être signé avant fin décembre entre l'Union des caisses de sécurité sociale (UNCASS) et les syndicats.

Ce processus engagé depuis quatre ans a aboutit à un consensus sur l'essentiel, mais de nombreux détails restent à régler, comme les fonctions...  [suite...]

19 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...  [suite...]

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Voir également :

 

A1/E101 - Le formulaire A1 / EU - La législation ...

Formulaire A1 en remplacement du formulaire E101

 

L'application des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés, les indépendants et leurs familles connaît une période de transition en raison de l'entrée en vigueur au 1er mai 2010 de nouvelles réglementations en la matière. De ce fait, il est important de comprendre les démarches à faire pour être en règle en matière de sécurité sociale dans le cas du...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

La Caisse de Compensation de Sécurité Sociale de Monaco ...

La Caisse de Compensation de Sécurité Sociale de Monaco (CCSS) et le Service des Prestations Médicales de l'Etat (SPME, Caisse des fonctionnaires)

 

 

 

Pour la CCSS, il existe 3 couleurs de carte selon les revenus :  verte, rose et bulle

 

- Consultation Spécialiste : CS : 38EUR pour carte verte et 45EUR pour cartes rose et bulle, remboursé par la CCSS

- Bilan : D20 : 101,20 EUR carte verte et 121EUR cartes rose et bulle, remboursé par la CCSS

- Semestre...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

 

URSSAF - définition - C'est quoi

définition : URSSAF

[[Fichier:URSSAF Logo.svg|thumb|right|Le logotype actuel des Urssaf.]]

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité sociale..

== Les missions de l'Urssaf == La principale...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...

Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f

Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso ...

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo

Développement 12 mai 2016 Comments Off

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo nommé Directeur Général

La CNSS-BF a désormais un nouveau Directeur Général. Il s'agit du Pr Lassané...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

Direction de la sécurité sociale - solidarites-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 

Avocat droit de la sécurité sociale Annecy, accident du ...

Avocat en droit de la sécurité sociale Annecy

Maladie professionnelle et accident de travail

Le salarié victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, sur son lieu de travail, ou pendant son temps de travail, ou encore sur un trajet, peut bénéficier d'un régime préférentiel d'indemnisation.

Encore faut-il pour cela que le caractère professionnel de la maladie ou de...  [suite...]

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Voir également :

esss.dz : ESSS Ecole Supérieure de la Sécurité Sociale Ben ...

Catégorie : Emploi & Enseignement

   Site officiel de l'Ecole Supérieure de la Sécurité Sociale en Algérie ESSS.

   L'ESSS a pour mission principale la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans le...  [suite...]

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Mémoires et archives | Comité régional d'histoire de la ...

Accueil » Etudes, publications » Mémoires et archives

Mémoires et archives

Mémoires et archives

Biographies du "Maitron"

Dans le cadre de ses recherches sur l'histoire du syndicalisme Georges Portalès poursuit la réalisation de biographies.Trois publiées récemment par "Le Maitron" (le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social) concernent d'anciens dirigeants...  [suite...]

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Au sujet de l'organisation | Service Public Fédéral ...

Home > Au sujet de l'organisation

Au sujet de l'organisation

Le SPF Sécurité sociale exerce trois tâches stratégiques:

coordination et support de la politique sociale,

offre de services sociaux aux usagers et

participation de la lutte contre la fraude sociale. 

Concernant ses missions, le SPF Sécurité sociale est confronté à une réorganisation de certaines de ses missions au sein de...  [suite...]

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Numéro Sécurité sociale - comptavoo.com

1 pour les hommes et 2 pour les femmes

2 - 3

Année de naissance

De 00 à 99 soit les 2 derniers chiffres de l'année de naissance (peut poser des problèmes de doublon)

4 - 5

Mois de naissance

De 01 à 12 (on peut trouver des numéro de 20 à 30 ou 50 pour des personnes inscrites à partir d'un acte civil incomplet)

6 - 7

Numéro automatique

99 par défaut (peut poser des problèmes de...  [suite...]

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Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP

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Votre carte Vitale

Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.

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Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

 

L’assurance santé pour l’auto-entrepreneur

L'assurance santé pour l'auto-entrepreneur

Actualité du régime Actualités Par L'équipe evo'portail - Posté le 4 décembre 2017 - Consulté 1385 fois

Evo'portail s'associe à Alan , la première assurance santé digitale en Europe, pour proposer à ses auto-entrepreneurs membres une mutuelle simple et transparente.

 

La protection sociale de l'auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Vous...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

Aperçu des organisations fédérales | Fedweb

Les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)

Les IPSS sont attachés à un ou plusieurs SPF(s) et...  [suite...]

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Appeler la Sécurité sociale depuis l' Algérie ...

Appeler la Sécurité sociale depuis l' Algérie

Numéro d'accès

1

Achetez des crédits de communication

(Ces crédits, valables 2 ans, sont utilisables quelque soit le numéro surtaxé français que vous souhaitez joindre depuis l' Algérie)

2

Composez le numéro d'accès local (098 320 10 10) suivi du 3646 pour joindre le service...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

l'informateur: La Protection Sociale en Haiti

Un lieu ou vous trouverez des Informations sur toutes les sujets d'actualités, des textes pédagogiques et scientifiques.

jeudi 21 mars 2013

La Protection Sociale en Haiti

Introduction

La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de...  [suite...]

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Couverture santé et correspondants - Adhérent centre 602 ...

Avec nos Correspondants centre de sécurité sociale 602 et mutuelle sur le...  [suite...]

16 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Comment rechercher des informations l'aide d'un numéro de ...

Comment rechercher des informations l'aide d'un numéro de sécurité sociale

2013-07-23

Il ne peut y avoir de nombreuses raisons légitimes pour la recherche d'informations personnelles sur quelqu'un en utilisant leur numéro de sécurité sociale. Cela comprend la vérification de l'emploi, l'enquête de fraude, ou de localiser tout simpleme

Comment savoir où vous êtes né par Votre numéro...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

 

fauteuil roulant pour enfant en location - fauteuils ...

La location des fauteuils roulants peut être prise en charge par la sécurité sociale sur presciption médicale,

forfait de location hebdomadaire : 21.30 EURuros

durée minimum de location : une semaine

forfait de...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Régime Social des Indépendants (RSI) Nord Pas de Calais

Informations

Synthèse

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de sécurité sociale administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

Description de l'activité

Le RSI a...  [suite...]

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Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

AFFAIRES IDEL/CPAM - AIS3 - INDU - aistrois.blogspot.com

Représenté(e) par Maître DANJARD PIERRE AVOCAT AU BARREAU DE TOULON PALAIS VAUBAN 12 AVENUE

JEAN MOULIN 83000 TOULON, présent

CONTRE

Monsieur le Directeur CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Rue Émile Ollivier B.P 328 83082

TOULON CEDEX,

Représenté(e) par CPAM DU VAR en vertu d'un pouvoir régulier, présent

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

Convention minière et rachat anticipé des avantages - Sénat

Convention minière et rachat anticipé des avantages

13e législature

Question écrite n° 12780 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 790

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

CHAMP D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES

 lexinter.net  

 

                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

CHAMP D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES

Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales 

Article L311-1

Les assurances sociales du régime général couvrent les risques ou charges de maladie,

d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité,...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 

Vie pratique: Profiter du check-up médical remboursé par ...

Profiter du check-up médical remboursé par la Sécurité sociale : mode d'emploi

Ce bilan de santé consiste en une série d'examens médicaux préventifs : ils vous permettent de faire le point sur votre état de santé, mais aussi de dépister de manière préventive certaines maladies ou affections et, le cas échéant, mettre en place un suivi de soins en cas de maladies graves.

Check...  [suite...]

13 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Remboursement d'une cure thermale par la Sécurité sociale

Pour pouvoir effectuer une cure thermale médicalisée et bénéficier d'une prise en charge de la Sécurité sociale, vous devez vous soumettre à un certain nombre de formalités indispensables.

Remplissez le formulaire avec votre médecin

Le formulaire de prise en charge d'une cure thermale est disponible auprès de votre centre de Sécurité sociale.

Le formulaire doit être rempli par votre...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale à ...

PRÉSENTATION DU CABINET ET DE L'EQUIPE

LE CABINET

 

Fondé il y a 10 ans par Maître Marie-Laure QUARANTA, notre cabinet est spécialisé en droit du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale.

Nous intervenons exclusivement dans ces disciplines, ce qui offre à notre clientèle des gages de compétence, d'expérience et de fiabilité.

Nous accompagnons nos clients, entreprises comme...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Remboursement peridurale - Forum Mutuelle.com

Je ne connais pas exactement la base de remboursement pour la péridurale, mais s'il y a un dépassement d'honoraires, c'est à dire que le chirurgien vous factuerera la péridurale plus chere que ce que la sécurité sociale va vous rembourser.

Le 18 juin 2009 Merci de m'avoir...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Calendrier des paiements des pensions de retraite 2015 ...

Pour ceux qui sont concernés par la retraite générale de la Sécurité Sociale, vous trouverez ci-dessous le calendrier de paiement.

Le calendrier de paiement des pensions de retraites du régime général de la Sécurité sociale est publié pour 2015.

Les pensions de retraite sont versées par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) le 9 de chaque mois, sur le compte...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Sécurité sociale

Afin d'avoir de plus amples informations, concernant la sécurité sociale, il suffit de consulter Les définitions fondamentales de la protection sociale en Europe et en France .

Sommaire

12 Voir aussi

Définition

Au sens large, la sécurité sociale désigne...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Délai de paiement du capital-décès des retraités ...

Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires

8e législature

Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739

M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

 

Les organismes de Sécurité sociale sont-ils des mutuelles ...

Les organismes de Sécurité sociale sont-ils des mutuelles ?

huissier- JULIAN MASON(CC BY 2.0)

Prouver le statut de mutuelle des organismes de Sécurité sociale, c'est prouver immédiatement la fin de leur monopole.

Vous aimez cet article ? Partagez le !

huissier- JULIAN MASON ( CC BY 2.0 )

 

La CADA, Commission d'accès aux documents administratifs , vient de rendre en ce mois de septembre un...  [suite...]

12 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Emploi : Juriste sécurité sociale - 127805 offres d’emploi ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 14940 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

 

Exemplaire d'attestation securité sociale - Aide Afrique

Numero de securite sociale gdl

- 1 message

Bonjour. Je veux m'inscrire a l'annee accademique 2015 de Luxembourg. Cependant on me demande le numero de securite soc

Modèle de lettre d'une demande d'attestation

- 1 message

Je voudrais obtenir un exemplaire...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Dr Jean-Marc Mantel

Les consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous, et, en principe, les matins du lundi, mardis, mercredis et samedis. Le planning peut toutefois changer. Vous en serez informé(e) lorsque vous vous connecterez à l'agenda électronique.

Le temps consacré à chaque entrevue est de 45 minutes.

Il n'y a en principe peu...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

 

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois ...

Documents de travail  > Les documents d'étude  > Les notes du services des études juridiques

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale

 

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

Série   ÉTUDES JURIDIQUES

LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ

DES LOIS DE FINANCES

ET DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

n° EJ 1 ...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Bulletin Officiel n°2004-12 - solidarites-sante.gouv.fr

Art. 1er. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. - L'article D. 752-5 est abrogé.

II. - A l'article D. 752-6, les mots : « Pour l'application du 1° du II de l'article L. 752-3-1 » sont remplacés par les mots : « Pour l'application du 1° du I de l'article L. 752-3-1 ».

Chapitre 2

Contrat d'accès à l'emploi

Art. 2. - Il est créé au titre III du livre VIII du...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale étudiante | Intranet Ionis-STM

Close

Sécurité sociale étudiante

La SMEREP et la LMDE devaient envoyer les attestations au domicile des étudiants comme c'est le cas depuis longtemps, mais cette année la procédure a changé et s'allonge...

Pour la SMEREP : l'étudiant recevra un Email de bienvenue, l'invitant à créer son espace personnel sur le site MY SMEREP, d'où il pourra télécharger son attestation de droits, et...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

LMDE - Espace Personnel - Aide espace personnel

Aide à la création de l'espace adhérent : My LMDE

 

Créez votre compte My LMDE

Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et complétez notre formulaire sécurisé de création de compte en cliquant sur "Je crée mon compte".

Complétez le formulaire en indiquant votre numéro de sécurité sociale, ainsi que votre nom, votre prénom, votre code postal et votre adresse email.

Un...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

Jean-Tony Duclos, l'ancien directeur de la Sécurité ...

, mis à jour le

06/01/2018 à 19:42

Jean-Tony Duclos est mort dans la nuit de jeudi à vendredi (du 4 au 5 janvier 2018), chez lui à Fort-de-France, victime d'un AVC (Accident Vasculaire Cérébral). L'ancien directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique (CGSS), fut une personnalité marquante.

Ancien élève de l'École Nationale d'Études Supérieures de Sécurité...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Memoire Online - Régime de la sécurité sociale des ...

par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA

Université officielle de Mbujimayi - Lincencié en droit option droit public 2009

  

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1.1.2.1. Les députés nationaux

Ce sont les membres de la basse chambre du parlement (assemblé nationale) élus au suffrage universel direct et secret dans les circonscriptions électorales déterminées par la loi pour un mandat de cinq...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Centre de paiement de la sécurité sociale de Vitrolles, Où ...

En Mars 2011 le comité de Vitrolles du POI a alerté la population de la fermeture programmée du centre de paiement de la sécurité sociale de Vitrolles, par tracts et pétitions sur les marchés et devant les écoles :

« La direction de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône (CPCAM 13) a dressé un plan qui prévoit de fermer 23 centres de sécurité sociale...  [suite...]

11 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Je quitte la sécu

Je quitte la sécu

Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.

A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...  [suite...]

10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

CCSS - Centre commun de la sécurité sociale - Just Arrived

Je suis au Luxembourg Santé Caisses de maladie et complémentaires santé CCSS - Centre commun de la sécurité sociale

CCSS - Centre commun de la sécurité sociale Lux-Hollerich

Pour pouvoir bénéficier de l'assurance-maladie, il faut être déclaré auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Cette déclaration doit être faite en principe par l'employeur pour le salarié. Le...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 

Plan de classement | Togo Archive

Plan de classement

Pourquoi établir un plan de classement des documents ?

Afin d'organiser de façon systématique et durablement les archives, il convient au préalable de constituer un plan de classement. Ce dernier vise à classer et hiérarchiser tous les documents nécessaires à la survie administrative, économique et sociale de l'activité de l'entreprise.

Il existe plusieurs types de classement dont voici les principaux ou les plus communément utilisés :

Le plan de classement alphabétique

Le plan de classement numérique

Le plan de classement thématique

Il existe des...  [suite...]

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Les lois de financement de la sécurité sociale - senat.fr

Les lois de financement obligent le Gouvernement, dans le contexte difficile que connaissent les finances sociales, à présenter chaque année devant le Parlement un plan de financement, c'est-à-dire les mesures ayant un effet sur les comptes sociaux dans un texte unique, devant la représentation nationale.

Les commissions des comptes de la sécurité sociale doivent se tenir dans les délais...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 

Expert en droit de la sécurité sociale Montpellier 34000 ...

Expert en droit de la sécurité sociale Montpellier 34000 - Conseil en droit des sociétés Montpellier

Expert en droit de la sécurité sociale Montpellier 34000

Contactez-nous pour plus d'informations

De la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

Infirmière à domicile - Infirmiers Villeneuve-d'Ascq ...

Infirmière et Infirmier Libéraux                 03 20 12 04 23

Besoin d'une infirmière libérale ou un infirmier libéral à Villeneuve-d'Ascq?

Notre cabinet d'infirmiers, situé dans le quartier de la Cousinerie à Villeneuve d'Ascq, se compose d'une infirmière, Mlle...  [suite...]

10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Guadeloupe. Mon relevé de carrières, je m'en occupe de ...

Les Abymes. Mardi 20 Décembre 2016. CCN. Dans le cadre de sa campagne de mise à jour des carrières, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe a adressé, il y a quelques semaines, un relevé de carrière et un questionnaire, à ses...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

Remboursement d'actes de chirurgie esthétique et ...

Contact

Conditions de prise en charge des actes de chirurgie esthétique et réparatrice par l'assurance maladie CPAM

Le remboursement de certains actes de chirurgie plastique peut être pris en charge (sous condition) en totalité ou en partie par la sécurité sociale - assurance maladie.

Leaflet : Conditions de remboursement des actes de chirurgie esthétique et réparatrice par l'assurance...  [suite...]

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Voir également :

 

Offres d'emploi Assistante Sociale - Haute-Savoie ...

Offres d'emploi Assistante Sociale - Haute-Savoie

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Adecco - Chavanod, Haute-Savoie

Adecco Medical recherche, pour un EHPAD, deux Auxiliaires de vie sociale h/f en CDI à 50% Vos missions : - Toillettes quotiennes des... titulaire du diplôme d'état...  [suite...]

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CIPAV ou RSI ? - Freelance-info.fr

Assujettissement et affiliation

1 - Assurance vieillesse des industriels et commerçants RSI ORGANIC

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés fait présumer de la qualité de commerçant, sous réserve de la preuve du contraire - article L123-7 code du commerce - et induit l'affiliation au RSI ORGANIC.

Article L622-4 code de la sécurité sociale

Les professions industrielles...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

 

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...  [suite...]

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Securite Sociale - bussy saint georges - Healthcare ...

Sécurité Sociale - Le Mans - Administrateur de la santé, Service public | Facebook

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8 Articles pour ce thème

 

Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix

Mutuelle TNS

Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et ...

Barème kilométrique 2016 - 2017 : calcul des frais et indemnités

Le barème kilométrique 2017 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2017. Le barème kilométrique 2017 sera publié en février 2017.Le barème qui suit est utilisable pour les voitures. Si vous vous déplacez en...  [suite...]

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Horaires d'ouverture Sécurité sociale à Strasbourg ...

Horaires d'ouverture Sécurité sociale à Strasbourg

5 résultats

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Ouvre dans 6 h 33 min

Fermé maintenant

Ouvre dans 6 h 3 min

Fermé maintenant

Ouvre dans 6 h 33 min

Fermé maintenant

Ouvre...  [suite...]

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Droit de la sécurité sociale rouen, Maître David Alves Da ...

avocat droit social rouen

Parce que la santé au travail est devenu un sujet majeur et en plein développement, Maître David Alves Da Costa, avocat au barreau de Rouen (seine Maritime -76), professionnel spécialisé, sensibilisé à ces problématiques vous accompagne. Que vous souhaitiez faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle, contester votre taux...  [suite...]

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Plafond de la Sécurité Sociale : revalorisation au 1er ...

> Plafond de la Sécurité Sociale : revalorisation au 1er janvier 2018

Plafond de la Sécurité Sociale : revalorisation au 1er janvier 2018

19 December 2017

Le Plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,30 % au 1er janvier 2018.

Le Plafond de la Sécurité Sociale sert à la régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale.

Pour les salariés qui seront présents...  [suite...]

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Comparatif des principales assurances voyage - Nowmadz

Home Comparatif des principales assurances voyage

Comparatif des principales assurances voyage

Plongés en plein coeur des préparatifs pour un tour du monde ou un long voyage, vous voilà arrivé à l'étape du choix de l'assurance... Pas facile de comprendre de quoi il retourne exactement ! En effet, à moins d'être du métier, le langage « assureur » ne fait pas toujours partie du panel...  [suite...]

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Article L223-1 du Code de la sécurité sociale - MCJ.fr

La caisse nationale des allocations familiales a pour rôle :

1°) D'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;

2°) De gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;

3°) D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations...  [suite...]

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Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille ...

Droit du travail -- Droit de la sécurité sociale -- Réparation du préjudice corporel

Responsabilité civile médicale

Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.

À Propos

Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...  [suite...]

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Sécurité sociale : vers une assurance maladie pour tous ...

Cette caisse est destinée, à terme, à couvrir toutes les pathologies et à prendre en charge toute la population congolaise y compris les étrangers en situation régulière.

Doté de la personnalité morale et d'une autonomie financière, cet établissement public à caractère administratif aura pour siège Brazzaville. Ses ressources étant définies à l'article 4 du projet, la...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

URSSAF à Les Pavillons-sous-Bois 93320 - Union ...

URSSAF à Les Pavillons-sous-Bois 93320

Union recouvrement sécurité sociale allocations familiales

Renseignements téléphoniques

Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr

Coordonnées pour l' URSSAF

Quels sont les horaires...  [suite...]

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Voir également :

 

Aides soutien à domicile – Paris.fr

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Aides soutien à domicile

Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.

Les aides à domicile pour les personnes âgées

Les bénéficiaires

Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans, si elles sont reconnues inaptes au travail), qui ont besoin d'être aidées pour entretenir leur...  [suite...]

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Emploi : Sécurité sociale Strasbourg - 1992 offres d ...

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Professeur Jannot - Cours en ligne

COURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES

 

Cours en ligne ST2S Première, exercices corrigés ST2S du professeur jannot 

 

Résumé du contenu du programme ST2S en Sciences sanitaires et sociales pour la préparation du bac ST2S, traité dans les cours ST2S.  

 

Deux pôles sont traités en première :  

 

- «Etat de santé et de bien-être social» :

Il s'agit de...  [suite...]

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Sortir de la Sécurité sociale : qui a raison, qui a tort ...

Les relations entre les caisses publiques de sécurité sociale et les preneurs d'assurance sont régies par le code de la consommation, qui exige l'existence d'un contrat et interdit les « pratiques commerciales agressives », au nombre desquelles figurent évidemment les mises en demeure et les contraintes. Privée de l'arme de la contrainte, la Sécurité sociale n'est plus qu'un...  [suite...]

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108 : Cadre de l'action du médecin du travail et relation ...

108. Organisation de la médecine du travail.

Environnement professionnel et santé.

Prévention des risques professionnels.

Pour télécharger le document au format word (.doc), cliquez ici

1 Cadre de l'action du médecin du travail et relations avec les autres partenaires de santé

1.1 Définition, cadre légal

La médecine du travail en France, est un modèle unique dans le...  [suite...]

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La CPAM Asnières-sur-Seine | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Asnières-sur-Seine

CPAM Asnières-sur-Seine : Les prestations

Un service comme les CPAM de Asnières-sur-Seine dépendent des établissements de l'état. L'Assurance Maladie à Asnières-sur-Seine a une mission majeur de maintenir une proximité avec les habitants de Asnières-sur-Seine. Afin de réaliser ce but, elles procurent de multiples services:...  [suite...]

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Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour ...

Pestations sociales avec visa long séjour visiteur ?

vendredi 13 janvier 2017 à 21h30 - par  Mme Aly

Bonjour,

Nous sommes arrivés à La Réunion à la fin de 2014 avec un visa de long séjour mention visiteur accompagnés de nos deux enfants, on a fait le renouvellement des visas de long séjour, mais nos enfants ayant le DCEM, et ils n'ont plus droit aux allocations familiales de...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

IMPF 93 - Hôpital Privé de l'Est Parisien - Aulnay sous Bois

Droits Sécurité Sociale

Les droits Sécurité Sociale sont ouverts pour 1 an uniquement.

Il vous faut donc mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an auprès de votre centre...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Mairie du 12e - Sécurité sociale - mairie12.paris.fr

Sécurité sociale

Les centres de service de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

La CPAM gère l'ensemble des prestations d'assurance maladie : remboursements, prestations liées à la maternité, indemnités journalières... Les personnes affiliées à la Sécurité Sociale dépendent de la caisse de leur domicile.

Les adresses des deux agences les plus proches sont :

- Agence Daumesnil, 5 rue de la Durance 75012 Paris, métro Daumesnil actuellement fermée pour travaux

- Agence St Blaise, 96 rue de Lagny 75020 Paris, métro Porte de Vincennes

A noter :tout assuré social parisien, quel...  [suite...]

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La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...  [suite...]

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Fiducial - la Sécurité

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De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...  [suite...]

2 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Malakoff mederic prevoyance arret maladie

Assurance maladie Validation par l'Assemblée nationale de la suppression de la Sécu étudiante. Lettre d'Espace social européen, 15 décembre 2017

Prévoyance obligatoire CCN VRP - Malakoff Médéric

En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe Malakoff Médéric, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et ...

Conséquences de l'arrêt de...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

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Mots-clé:

Sécurité Sociale, Embauche, Cancer, Indemnités Journalières, Complémentaire, Taux, Carte Vitale, Imprimé, Formulaire, Déclaration, Vaccination, Cmu, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Fresque historique en 100 vidéos – Le Blog de la Sécurité ...

Accueil - La Sécurité sociale depuis 1945 - Fresque historique en 100 vidéos

Fresque historique en 100 vidéos

L'Ucanss en partenariat avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA) présente un nouveau site Internet qui retrace 70 ans de Sécurité sociale.

Avec cette fresque chronologique , revivez...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés - L'Etudiant

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés

Boîte à outils

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés

Céline Manceau

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Votre nom-prénom

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/nos-conseils/la-securite-sociale-recrute-des-jeunes-diplomes-18456.html

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Un nouvel embauché sur...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Etre sage-femme | Alsf - sages-femmes.lu

Comment s'installer?

Voici les démarches à suivre si vous souhaitez exercer en «solo» au Luxembourg.

Sachez qu'il est tout à fait possible de coupler une activité salariée à un exercice libéral de notre profession.

o Dans un premier temps, il faut demander un «code prestataire de soins» auprès de la Caisse Nationale de Santé:

CNS Direction Prestataires   B.P. 1023   L-1010...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Avocat spécialisé droit du travail Nîmes, avocat sécurité ...

Du lundi au vendredi : De 8h30 à 12h30

et de 14h00 à 19h00 Visites sur rendez-vous

Vous êtes ici : Accueil > Gestion des litiges

avocat en Gestion des litiges à Nîmes

Votre Avocate vous défend en cas de procès

Maître Barbara Michel gère vos litiges en droit du travail et droit de la sécurité sociale devant tous les tribunaux français.

Confronté à un procès, faire appel à un...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Toutes les infos sur la Caf CANNES LA BOCCA.

Accueil » Alpes-maritimes » Cannes La Bocca

CAF CANNES-LA-BOCCA

Ajpp, Aeeh, Ajpp, Apl... Contactez sans perdre de temps votre Caisse d'Allocations Familiales CANNES LA BOCCA

Pour débuter, il semble bon de rappeler que l'intégralité des Caisses d'Allocations Familiales françaises s'occupent de verser, pour le compte des départements ou de l'État, les différentes prestations à caractère familial ou social (ce que l'on appelle les minima sociaux) et qu'elles représentent la branche «famille» de la Sécurité Sociale. Par conséquent, les Caf épaulent les individus isolés, handicapés ou en situation précaire et...  [suite...]

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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Maladie professionnelle : dernier employeur connu

Définition

Maladie professionnelle : dernier employeur connu :

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.

Il en ressort que...  [suite...]

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...  [suite...]

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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...  [suite...]

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Carte cadeau Illicado, la FAQ comités d'entreprise

1) A chaque passage en caisse, une facturette, éditée par le terminal Carte Bleue, indiquant le solde de votre carte vous sera remise.

  2) En téléphonant au

ou en consultant  notre site entreprise dans l'espace « Guide du Bénéficiaire ».

  3) En téléchargeant gratuitement l'application illicado sur votre smartphone. Cette application vous permettra également de consulter la liste...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

Freestyle Libre : Remboursement - Recettes pour Diabétiques

Le Freestyle Libre remboursé depuis le 1 Juin 2017 en France.

Mise à jour du 8 Août 2017: pas de formation, pas de remboursement.

En France, une médecine à 2 vitesses !

Les Ordonnances sont bien délivrées depuis le mois de Juin en France, mais outre le problème de disponibilité , le ministère de la santé à mis comme condition qu'une formation est obligatoire pour pouvoir en...  [suite...]

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ALD et Fonction Publique | Fiscalité Personnelle (question ...

Résultats 1 à 12 sur 19

ALD et Fonction Publique

Bonjour,

Mon époux, fonctionnaire, a été en arrêt maladie du 1/1/08 au 20/10/08.

A compter du 21/05/08, il a été reconnu en ALD et ses arrêts maladie, en rapports avec son ALD .

Les IJ versées dans le cadre de l'ALD ne sont pas imposables... mais mon époux a touché durant sa période de maladie, le 1/2 traitement par son employeur,...  [suite...]

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Le centre communal d'action sociale - Site officiel de ...

Événement

Le centre communal d'action sociale

Le CCAS est un établissement public présidé par le maire de la commune et composé de représentants du Conseil Municipal et de diverses associations.

Il anime un réseau de développement de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques (DASSMA, CAF) et privées (Secours Catholique, Restos du Coeur...). Les...  [suite...]

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Tarifs et remboursements à Bussy-Saint-Georges (77)

EST-IL POSSIBLE DE SE FAIRE REMBOURSER ?

Dans un contexte caractérisé par un désengagement progressif du gouvernement dans la prise en charge des dépenses de santé, vous ne pourrez pas compter sur la...  [suite...]

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Numero Telephone securite sociale

Actuellement, la société n'a pas de site disponible

 

Numéro de securite sociale, service client de securite sociale, contacter securite sociale, téléphoner securite sociale, numéro téléphone de...

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Site : http://numerotelephone.xyz

Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale / securite sociale telephone / numero securite sociale / n securite sociale / site de la securite sociale

Photos at Caisse Générale de Sécurité Sociale - La Trinité ...

caisse generale de securite sociale la trinité

caisse generale de securite sociale (trinite) la trinité

caisse generale de securite...

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Site : https://foursquare.com

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale / caisse securite sociale / securite sociale

Caisse Générale de Sécurité Sociale - La Trinité, Martinique

Caisse Générale de Sécurité Sociale

1 conseil et avis

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Ivan Saliber-filin Septembre 6, 2011

A visité ce lieu plus de 25 fois

Pour tous problèmes au niveau assurances il y a une très bonne équipe qui vous accueillera !

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caisse générale de sécurité sociale la...

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Site : https://fr.foursquare.com

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale martinique trinite / caisse de securite sociale martinique trinite / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse de securite sociale martinique / caisse generale de securite sociale

Assemblée nationale - XIVe législature - Travaux, rapports ...

Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (proposition de loi, Sénat, juin 2012)

S

Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 (projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, Assemblée nationale, juin 2014)

Sécurité sociale :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / loi securite sociale / technique financement securite sociale / financement securite sociale

pcsese2003-376f-Cadres des services techniques des ...

Cadres des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / cadre organisme securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / agent direction securite sociale / droit securite sociale fonction controle medical

Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice, 7, Rue ...

Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale

x

mise à jour il y a plus de 6 mois

Horaires

Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice

vendredive

Ouvre dans  3 h 52 min.

3 h 52 min

Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice

Mots-clé:

Sécurité sociale, Financement De la Sécurité Sociale, Charges Sociales sur Salaire, Administrations De Sécurité Sociale, Assurance...

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Site : https://nice.cylex-france.fr

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale de nice / tribunal des affaires de la securite sociale / charges securite sociale / financement de la securite sociale en france / financement securite sociale

Sécurité sociale traduction sécurité sociale définition ...

Sécurité sociale traduction sécurité sociale définition sécurité sociale dictionnaire

https://fr.thefreedictionary.com/s%c3%a9curit%c3%a9+sociale

an sinh xã h i

sécurité sociale

Fiches-mémoire et marque-pages ?

Pour utiliser des fiches-mémoire et des marque-pages, vous connecter ou...

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Site : fr.thefreedictionary.com

Thèmes liés : definition securite sociale en france / definition securite sociale / s inscrire a la securite sociale / n securite sociale / securite sociale en france

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018 - Urssaf.fr

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

12/12/2017

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 EUR au 1er janvier 2018.

Le plafond journalier est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale / plafonds securite sociale / securite sociale travailleur independant / cotisations securite sociale / urssaf securite sociale

Caisse Nationale Militaire De Securite Sociale Cnmss ...

Caisse Nationale Militaire De Securite Sociale Cnmss

Caisse Nationale Militaire De Securite Sociale Cnmss -- Sécurité Sociale à Lille, Nord-pas-de-calais

Infos complètes sur Caisse Nationale Militaire De Securite Sociale Cnmss à Lille, addresse, téléphone ou fax, email, adresse du site et heures d'ouverture

Caisse Nationale Militaire De Securite Sociale Cnmss infos de contact

Addresse: 42 Rue Du Magasin,...

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Site : http://lille.localnear.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale

Rapport de la cour des comptes sur la sécurité sociale 2014

Rapport de la cour des comptes sur la sécurité sociale 2014

71 %

Published on September 24, 2014

Author: benj_2

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Rapport sur la Sécurité sociale - Accueil / Cour des Comptes

17/09/2014 Sécurité sociale Cour des comptes. La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l ...

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Site : http://www.slidesearchengine.com

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DÉFINITION DU TERME "SÉCURITÉ SOCIALE"

Définition de "Sécurité Sociale"

Retrouvez toutes les définitions dans le dictionnaire d'aladom

La sécurité sociale assure un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels à l'ensemble des citoyens.

A propos de Sécurité Sociale

La sécurité sociale en France

Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale, désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie. La sécurité sociale en France a été définie en 1945 par le CNR : « art. 1er -- Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les...

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Thèmes liés : definition securite sociale en france / securite sociale maladie definition / definition securite sociale / financement de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale france

Sécurité sociale : définition de Sécurité sociale

La Securité Sociale représente l'ensemble des organismes et institutions qui gèrent la protection sociale .

 

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Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum - Council of ...

Tables des matières

L'objectif de cette publication est de donner des informations concises et précises sur le Code européen de sécurité sociale, le Protocole au Code européen de sécurité sociale et le Code européen de sécurité sociale révisé, qui sont les instruments normatifs de base du Conseil de l'Europe dans le...

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Site : https://book.coe.int

Thèmes liés : code europeen de la securite sociale / code de la securite sociale / convention securite sociale / securite sociale en europe / securite sociale

Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...

Présentation de la sécurité sociale

Présentation de la sécurité sociale

publié le06.01.16 mise à jour01.02.16

Présentation

La Sécurité sociale se compose d'un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.

D'un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale...

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Date: 2017-09-15 02:30:53
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale / different regime de securite sociale

Comment retrouver numero de securite sociale

Comment retrouver numero de securite sociale

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Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment retrouver numero de securite sociale, Emma, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 18/08/2015 à 13h31 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème retrouver numero...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment trouver un numero de securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / calcul cle numero securite sociale / retrouver numero de securite sociale

Caisse Générale de Sécurité Sociale - la-trinite-la ...

08 20 22 25 55 08 20 22 25 55

E-mail à

Caisse Générale de Sécurité Sociale

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Description

Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité

Mots-clé:

Sécurité sociale, Remboursement sécurité sociale, Cotisations Sociales, Charges Sociales sur Salaire, Protection sociale, Assurance maladie, Système De Protection Sociale, Assurance sociale, Cotisations au Salaire

Caisse Générale de Sécurité Sociale apparait dans les catégories:

Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité

Glissez et...

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Site : la-trinite-la-trinite.cylex-france.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / cotisations securite sociale

Caisse Générale de Sécurité Sociale - la-trinite-la ...

08 20 22 25 55

E-mail à

Caisse Générale de Sécurité Sociale

x

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Description

Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité

Mots-clé:

Sécurité Sociale, Remboursement Sécurité Sociale, Cotisations Sociales, Charges Sociales sur Salaire, Protection Sociale, Assurance Maladie, Système De Protection Sociale, Assurance Sociale, Cotisations au Salaire

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Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité

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Site : la-trinite-la-trinite.cylex-france.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / cotisations securite sociale

Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ? - Fiches

Qui a créé la sécurité sociale ?

Sommaire

Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté...

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Date: 2017-01-17 09:14:12
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale france / programme politique regime securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale

Sécurité sociale - Comment la sécurité sociale est-elle ...

Sécurité sociale 3. Comment la sécurité sociale est-elle organisée ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale est organisée en trois grands régimes, lesquels sont un ensemble de droits et d'obligation des employés, de leurs ayants droit, des employeurs et de la sécurité sociale. Le plus important de tous les régimes est le régime général. Il concerne les salariés, soit 80% de la population. Le régime social des indépendants (RSI) est à destination des travailleurs non salariés non agricoles. Il s'agit des artisans, des commerçants, des professions...

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Date: 2017-09-13 13:13:25
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ou rsi / regime special securite sociale / regime general de la securite sociale

Remboursement de sécurité sociale ( amelie fr securite ...

Adresses sur remboursement de sécurité sociale et remboursement sécu, mnh securite sociale paris, feuille de remboursement sécurité sociale, centre de remboursement sécurité sociale

Wananow, l'internet facile pour tous

Sites pour remboursement de sécurité sociale

Ils sont en lien : feuille de remboursement sécurité sociale, demande de remboursement sécurité sociale, grille de...

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Site : http://www.wananow.net

Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / ameli fr demande attestation securite sociale / securite sociale paris adresse remboursement / securite sociale paris adresse feuille soin

Comment changer de sécurité sociale

Comment changer de sécurité sociale ?

Comment changer de sécurité sociale ?

La sécurité sociale est un moyen efficace pour aider les contribuables à se faire rembourser en cas de problème de santé. Avec cette couverture santé, l'État prend en charge les remboursements de certaines maladies. Afin de jouir de cette assurance, il est important de mettre à jour sa situation...

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Site : https://comment-changer.net

Thèmes liés : comment s inscrire a la securite sociale / changement de situation securite sociale / changement securite sociale / securite sociale etudiante / assurance maladie attestation securite sociale

Sécurité sociale - Luxembourg

Statistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques

Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.

Affiliation obligatoire

Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...

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Date: 2017-11-14 16:06:17
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / regime general de la securite sociale / securite sociale centre et caisse

Concours 70 ans – Le Blog de la Sécurité sociale

Concours « Les jeunes et la Sécurité sociale »

texte

2015, la sécurité sociale fête ses 70 ans ! Une occasion de rapprocher la Sécurité sociale des enseignants et des élèves pour travailler concrètement sur ce qu'elle signifie, ce qu'elle apporte, et sur son avenir.

Un partenariat nouveau a ainsi été engagé entre l'Éducation nationale et la Sécurité sociale qui se traduit, notamment, par l'organisation du concours « Les jeunes et la Sécurité sociale », ouvert...

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Site : communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : concours securite sociale 70 ans / concours securite sociale 2015 / concours securite sociale / securite sociale education nationale / rapport securite sociale

AISS (Association Internationale De La Sécurité Sociale)

AISS (Association Internationale De La Sécurité Sociale)

    L'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) est une organisation internationale principale regroupant des institutions et des organismes de sécurité sociale. Le but de L'AISS est d'inciter une sécurité sociale dynamique en tant que la dimension sociale dans le monde globalisé. Le Bureau de gestion de l'AISS qui fondé en 1927 est situé au Bureau international du Travail à Genève. Les origines de L'Association Internationale de la Sécurité sociale ont constitué la compréhension...

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Site : http://www.sgk.gov.tr

Thèmes liés : association internationale de securite sociale / institutions de securite sociale / mutuelle des organisme de securite sociale / organismes securite sociale / securite sociale organisation

Le droit de la sécurité sociale - dmavocat.fr

Le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale.

Le droit de la sécurité sociale s'est construit, comme la plupart des droits, à partir des textes, mais aussi de la jurisprudence.

Le droit de la sécurité sociale possède plusieurs sources.

En droit français, il existe un code de la sécurité sociale. Chaque année est...

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Date: 2018-03-06 01:23:18
Site : http://www.dmavocat.fr

Thèmes liés : cours de droit de la securite sociale / droit de la securite sociale / code des regime securite sociale / loi de finance de la securite sociale / reglement securite sociale

Sécurité sociale - Luxembourg

Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité sociale . L'affiliation se fait auprès du Centre commun de la Sécurité sociale .

Fonctionnement du régime de Sécurité sociale

Le régime luxembourgeois de Sécurité sociale comprend les branches suivantes: maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, invalidité, survie, prestations...

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Date: 2017-08-01 07:23:57
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / regime general de la securite sociale / securite sociale centre et caisse

Creation de la securite sociale france - Tuyaux

Creation de la securite sociale france

Creation de la securite sociale france

Avant la creation de la securite sociale, n.y avait-il aucun systeme de conseil national de la resistance, sorte de programme politique pour la France liberee. Avant 1945, la France disposait d.un systeme de protection sociale relativement complet, mais optionnel, qui avait mis plus d.un siecle et demi a se batir. 16...

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Date: 2017-09-14 11:43:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Thèmes liés : creation de la securite sociale en france / regime general de la securite sociale france / assurance maladie securite sociale france / creation de la securite sociale / securite sociale banque de france

Contacter avec la Sécurité Sociale française, système ...

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La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...

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Site : https://numerotelephone.com

Tuyaux: Creation de la securite sociale en france date

Creation de la securite sociale en france date

Creation de la securite sociale en france date

Quatre branches sont definies par le Code de la securite sociale en France qui sont 1 Histoire. 1.1 Vers la securite sociale. 1.2 La generalisation de la securite Le cas echeant, la date de naissance et le rang gemellaire sont utilises pour. Avant la creation de la securite sociale, n.y avait-il aucun...

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Date: 2017-09-14 11:43:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - digilander.libero.it

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Guides : CODE DE LA SECURITE SOCIALE

:::

code de la securite sociale: 377 1 code securite sociale | article du code de la securite sociale | 377 1 code securite sociale article du code de la securite sociale code de la securite sociale: 377 1 code securite sociale | article du code de la securite sociale |

Code de la Sécurité Sociale

11 May 07 17:08:00 UTC

Codes ::...

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Date: 2007-05-20 09:03:29
Site : http://digilander.libero.it

Régime Général De La Sécurité Sociale Définition - blogpevirid

Comment la protection sociale est- elle organisée en France ?  - Les régimes de sécurité sociale Découverte des institutions - Repères. La protection sociale est organisée selon quatre niveaux : La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et ...

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Site : https://blogpevirid.jimdo.com

Université Lyon 2 - Sécurité Sociale et mutuelles

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Sécurité Sociale et mutuelles

 

Sécurité Sociale Etudiante

L'inscription à la Sécurité sociale est obligatoire pour tout étudiant de 18 à 28 ans.

Si vous avez moins de 20 ans dans l'année universitaire, vous êtes couvert (e) par la sécurité sociale de vos parents sauf s'ils sont...

Lire la suite


Site : univ-lyon2.fr

Thèmes liés : mutuelle securite sociale / inscription securite sociale / regime securite sociale etudiant / securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale

Université Lyon 2 - Sécurité Sociale et mutuelles

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Sécurité Sociale et mutuelles

 

Sécurité Sociale Etudiante

L'inscription à la Sécurité sociale est obligatoire pour tout étudiant de 18 à 28 ans.

Si vous avez moins de 20 ans dans l'année universitaire, vous êtes couvert (e) par la sécurité sociale de vos parents sauf s'ils sont...

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Site : univ-lyon2.fr

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Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2016 ...

Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2016

21 janvier 2016

Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2016

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité...

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Site : http://anrp75.canalblog.com

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond retraite securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale

Mutualité Sociale Agricole Permanences Sociales, Fontenay ...

02 51 69 35 38 02 51 69 35 38

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Mutualité Sociale Agricole Permanences Sociales

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Sécurité sociale, Remboursement sécurité sociale, Financement de la sécurité sociale, Cotisations sociales, Charges sociales sur salaire, Cotisations sociales sur salaire, Administrations de sécurité sociale, Système de protection sociale, Assurance sociale

Mutualité Sociale Agricole Permanences Sociales apparait dans les catégories:

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Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / cotisations securite sociale / salaire securite sociale / charges securite sociale / financement securite sociale

Composition du numéro de Sécurité sociale. par nanaBreizh

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Composition numéro sécurité sociale, composition d'un numéro de sécu, numéro de sécurité sociale. Le numéro de Sécurité sociale, attribué une fois pour toutes, est unique. Il comporte quinze chiffres et se décompose ainsi : A - BB - CC - DD - EEE - FFF - GG A : sexe ("1" pour un homme et "2" pour une femme) BB : année de naissance (les deux derniers chiffres) CC : mois de naissance DD : département de naissance EEE : code de la commune de naissance (ou arrondissement) FFF : numéro d'INSEE (ordre d'inscription au registre de... Lire la suite sur le blog >

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Site : http://www.hellocoton.fr

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Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr - Ecole ...

Accueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.

Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la «  garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...

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Date: 2018-03-06 00:17:35
Site : en3s.fr

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SECURITÉ SOCIALE : Grille de Salaires - Salaire, Recrutement

Les employés de SECURITE-SOCIALE dévoilent leur salaire

Les salariés de SECURITE-SOCIALE ont saisi anonymement leur salaire.

Vous êtes Salariés chez SECURITE-SOCIALE et souhaitez connaître le salaire de vos collègues ?

Vous travaillez chez un concurrent dans le même secteur et...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

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DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.

Missions de la DSS

Assurer la pérennité de la Sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale (DSS) assure...

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Date: 2017-09-15 04:45:23
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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Code de Sécurité Sociale - coe.int

Code de sécurité sociale /

Code de Sécurité Sociale

Les systèmes de sécurité sociale sont l'une des expressions institutionnelles les plus puissantes de la solidarité collective et un moyen important d'assurer un niveau de vie approprié aux populations de l'Europe.

Depuis sa fondation, en 1949, le Conseil de l'Europe, qui a pour objectif: "de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social", a joué un rôle...

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Site : coe.int

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Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de Guyane ...

Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de Guyane

Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de Guyane

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Site : http://www.mairie.biz

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Centre de liaisons européennes et internationale de ...

Numero de telephone de Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s)

Numéro de téléphone gratuit du service client de Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s): 01 45 26 33 41

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Site : https://numeroserviceclient.com

Thèmes liés : centre de liaison europeenne et internationale de securite sociale / securite sociale centre / numero de centre de securite sociale / numero de telephone de la securite sociale / numero securite sociale francaise

Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...

Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème

Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.

La Sécurité Sociale est une institution qui est composée de 4 branches: maladie, famille, vieillesse et...

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Site : https://www.avocats-beniking.com

Caisse Primaire D'assurance Maladie Cpam Sécurité Sociale

Caisse Primaire D'assurance Maladie Cpam Sécurité Sociale

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mise à jour il y a 3 mois

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Mots-clé:

Sécurité sociale, Financement de la sécurité sociale, Contributions de sécurité sociale, Administrations de sécurité sociale, Système de protection sociale

Services

Assurance Maladie, Droits et Démarches, Remboursements, Prestations et aides, Santé, Offres de prévention

Caisse Primaire D'assurance Maladie Cpam Sécurité Sociale apparait dans les catégories:

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Inscription à la Sécurité sociale étudiante : Affiliation ...

Sécurité sociale étudiante

Inscription à la Sécurité sociale étudiante et remboursements 

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire dès l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, pour assurer une partie du remboursement des frais de santé : médicaments, lunettes, hospitalisation, consultations...

 Avant chaque inscription, vous devez déterminer votre situation vis-à-vis de la Sécurité sociale étudiante.

Les étudiants âgés de moins de 20 ans sont...

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Site : mep.fr

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Code de Sécurité Sociale - Conseil de l'Europe

Code de sécurité sociale /

Code de Sécurité Sociale

Les systèmes de sécurité sociale sont l'une des expressions institutionnelles les plus puissantes de la solidarité collective et un moyen important d'assurer un niveau de vie approprié aux populations de l'Europe.

Depuis sa fondation, en 1949, le Conseil de l'Europe, qui a pour objectif: "de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social", a joué un rôle majeur...

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Site : coe.int

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Avocat droit de la Sécurité Sociale Toulouse - Avocat ...

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Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Toulouse

Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Toulouse peut vous assister et vous représenter devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale.

Vous rencontrez des difficultés dans le domaine de la Sécurité Sociale ? GSH AVOCAT vous aide et vous accompagne.

Les salariés et tous particuliers en général peuvent rencontrer des difficultés dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale.

Maître...

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Site : http://www.gsh-avocat.com

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Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s'applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les...

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Site : http://editions-tissot.fr

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Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

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La sécurité sociale en France | Choisir.com

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La sécurité sociale en France

Publié le 29/09/2014 à 18:00 par

La protection sociale en France, est organisée autour de la sécurité sociale qui constitue la couverture minimale de base, les régimes dits complémentaires qui proposent une couverture supplémentaires aux mêmes risques assurés par la sécurité sociale, et l'UNEDIC qui s'occupe de l'assurance chômage.

 

1. La sécurité sociale

 

La sécurité sociale est gérée par le ministère en charge des affaires sociales et couvre...

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Date: 2018-02-06 16:01:03
Site : choisir.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de la securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / regime general de la securite sociale etudiant

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