Pour travailler a la caf ou la ss, quelles niveau d'études...

21 novembre 2003 à 15h37

En general

chaque caisse organise son recrutement, en general ils prennent des "remplaçants" et en titularisent certains.. le plus souvent bac + 2 type DUT ou BTS.

Du piston en province oui, assez souvent pour arriver au bon moment.

En région parisienne et les très grosses villes ils sont peut etre moins exigeant pour le niveau (bac STT ou bac PRO)

J'aime

1 décembre...

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Date: 2011-11-03 14:26:31
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : agent direction securite sociale / agent de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / lettre de motivation pour emploi a la securite sociale / lettre de motivation pour la securite sociale

L’assurance santé et ses régimes obligatoires » Assurances ...

Accueil > Assurance santé > L'assurance santé et ses régimes obligatoires

L'assurance santé et ses régimes obligatoires

L'assurance santé est la seule assurance obligatoire sans toutefois apporter une garantie responsabilité civile . Quand on souscrit une assurance santé ce n'est pas pour pouvoir rembourser des dégâts causés à autrui mais c'est avant tout pour avoir les moyens...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ?

dimanche 1er mars 2009 par Henri PESCHAUD

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées...

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Date: 2017-09-15 02:41:13
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...

Il est alors fonctionnaire européen et rattaché au régime de sécurité sociale commun aux institutions de l'Union.

Le retraité est domicilié en France et a dû, au titre de revenus fonciers, s'acquitter de plusieurs prélèvements, au titre du financement de la sécurité sociale, auprès de l'Etat français de 2008 à 2011.

Il a demandé à l'administration fiscale de le décharger du...

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Site : entreprise.news

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...

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Site : http://www.secu.lu

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 pour les ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contient des mesures relatives à des exonérations ciblées comme l'ACCRE et à la prévoyance (versement santé). Elle réforme les règles relatives à la lutte contre la fraude, notamment pour les travailleurs détachés en France.

Le second volet majeur de la loi est relatif aux non-salariés RSI, et traite de la réduction dégressive...

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Site : https://www.cerfrance.fr

N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis - Sénat

Elle lui demande que ces agents puissent être affiliés directement au centre 533 de sécurité sociale dont la Mutuelle des affaires étrangères a la gestion.

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2002 - page 2175

Afin de prendre en...

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Date: 2016-10-21 10:46:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : convention securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale etrangers en france / agent direction securite sociale / centre securite sociale 533

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Stationnement handicapé - Police Locale

La preuve du handicap

La preuve du handicap peut être faite par :

Une attestation d'une autorité judiciaire ou administrative : Fonds des accidents de travail, Fonds des maladies professionnelles, compagnie d'assurance, greffe d'un tribunal, caisse de prévoyance pour ouvriers mineurs, institution qui paie les allocations familiales majorées, SPF « Sécurité Sociale »

L'indication du...

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Date: 2017-09-15 12:49:17
Site : http://www.policelocale.be

Ubérisation de la sécurité privée: Pourquoi cela ne va pas ...

FINANCIERE PATRICK SENIOR FSP, société à responsabilité limitée.

Localisée à MARSEILLE 8 (13008),elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés.

A savoir que cette société est "lié" au groupe de sécurité privée BSL http://www.bslsecurite.fr/ .

 

 

Comment cela fonctionne ?

Securityondemand: La prestation de sécurité est assuré par des Micro-entrepreneur en...

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Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : agent direction securite sociale / agent de la securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / assurance securite sociale / salarie securite sociale

Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe...

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Date: 2017-04-14 10:57:46
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Le trou de la Sécurité Sociale existe-t-il vraiment ? | Le ...

De plus leurs prix ont considérablement augmenté sans raison objective On entretient la peur de maladie bénigne en agitant les spectres des pandémies, des cancers induits par les virus1...

Ainsi le vaccin contre l'hépatite B, supposé prévenir le cancer du foie a été fortement promu par le ministère et rendu obligatoire pour les hospitaliers. Il s'est révélé totalement inefficace sur...

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Date: 2017-01-21 08:25:23
Site : http://www.lelibrepenseur.org

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale en 2015 / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale adresse

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

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Sécurité sociale, mutuelle et...

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Site : jechange.fr

UNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Site : http://www.unrp.com

ONG CEAS GUINEE : News - VI – Caisse Nationale de Sécurité ...

IV - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) :

Connaissance de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

(Selon le Guide de l'assure social édition 1999)

Historique :

La CNSS a été créée à l'origine, par l'arrêté N°6212 du 11 Novembre 1995 sous le nom de Caisse de Compensation des Prestations familiales.

Elle a connu  trois (3)  périodes dans son ...

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Site : http://www.ceas-gn.org

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / numero d'immatriculation securite sociale / regime general de la securite sociale france

Un document historique : Comment la Sécurité Sociale - un ...

Préface à la réédition de

La défense de la sécurité sociale,

rapport présenté par Henri Raynaud,

secrétaire de la CGT,

au Comité Confédéral National des 14 et 15 janvier 1947

 

Les clés de toute offensive syndicale pour la reconquête de la sécurité sociale

Nous trouvons les clés de toute offensive syndicale pour la reconquête de la sécurité sociale dans le rapport que...

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Site : http://canempechepasnicolas.over-blog.com

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale lyon / arret de travail securite sociale adresse

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Accident du travail - Définition

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur...

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Site : dictionnaire-juridique.com

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Régime général

36 000

Régime des exploitants agricoles (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)

8 400

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

250

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

150

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

400

Caisse nationale des...

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Date: 2010-12-21 16:21:12
Site : senat.fr

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : communication-securite-sociale.fr

La sécurité sociale : c’est la solidarité entre tous les ...

Paru dans l'Ecole Syndicaliste n°336, mars 2004.

 

La sécurité sociale : c'est la solidarité entre tous les salariés du public comme du privé

 

Le gouvernement vient de mettre en place une "concertation" sur la Sécurité sociale, cherchant sur ce dossier comme sur les autres à entraîner les organisations syndicales dans  un "diagnostic partagé" annonciateur de mesures contre les...

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Date: 2014-07-02 00:00:00
Site : http://www.snudifo13.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / regime securite sociale education nationale / regime general de la securite sociale mgen / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general et special securite sociale

Liste d’aptitude aux emplois de direction des organismes ...

Parution de la lettre circulaire UCANSS N° 013-11 du 29 mars 2011

Mardi 29 mars 2011

Toutes les versions de cet article :

[français]

Paris, le 29 mars 2011

Circulaire n° : 013-11

Emetteur : Direction Etudes et Carrières / Liste d'aptitude

Objet : Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de Sécurité sociale.

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur le...

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Date: 2018-03-06 00:12:56
Site : http://andac.info

II\ LES INDEMNITES OUVRANT DROIT A LA DEDUCTION

 

 

OBJET :  Règles de déductibilité de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale des indemnités versées à l'occasion d'une mobilité professionnelle

 

 

Le régime de déductibilité de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des frais professionnels a été réformé par un arrêté du 20 décembre 2002 dont les modalités d'application ont été...

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Date: 2007-03-12 13:08:06
Site : http://dom-extra.ucanss.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...

11 avril 2017 Pas de commentaire

L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.

Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.

A défaut, il s'expose à...

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Site : http://infosdroits.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-02-06 15:28:18
Site : http://www.jo.gouv.sn

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles nantes / ameli maladies professionnelles / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / ameli maladie professionnelle canal carpien / ameli maladie professionnelle tableau

Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...

Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f

Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...

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Date: 2017-09-15 00:56:37
Site : http://fmfpro.org

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Maladie professionnelle : dernier employeur connu

Définition

Maladie professionnelle : dernier employeur connu :

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.

Il en ressort que...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / changement d'adresse securite sociale france / code exoneration securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale lyon

Financement de la sécurité sociale pour 2002

Financement de la sécurité sociale pour 2002

N° 53

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 octobre 2001

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 novembre 2001

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2002,

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires sociales sous réserve de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

L’Ecole supérieure de la sécurité sociale d’Alger pour ...

Septembre 2017

L'Ecole supérieure de la sécurité sociale d'Alger pour septembre prochain

L'Ecole supérieure de la sécurité sociale (ESSS) d'Alger sera réceptionnée courant septembre 2015, a indiqué dimanche à Souk Ahras le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Cet établissement en cours de réalisation à Ben Aknoun constitue une fierté pour...

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Site : http://lecourrier-dalgerie.com

Thèmes liés : recrutement ecole superieure de la securite sociale algerie / ecole superieure de la securite sociale alger / ecole nationale superieure de securite sociale algerie / ecole superieure de la securite sociale esss / ecole superieure de la securite sociale ben aknoun

LOI no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la ...

DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Article 2

Après l'article LO 111-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 111-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-8. - Sans préjudice de toute autre disposition relative à l'information et au contrôle du Parlement, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales et les autres commissions...

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Date: 2005-06-10 09:01:46
Site : http://admi.net

Thèmes liés : mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / prix assurance complementaire sante / couverture assurance maladie de base / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources

Liste des dispenses d'adhésion - Direct mutuelle

Tableau synoptique des cas de dispense d'affiliation à un régime obligatoire

Article L 911-1 du code de la sécurité sociale

 

- Le tableau ci-dessous récapitule les cas de dispenses de plein droit pouvant désormais être invoqués par les salariés.

- Il tient compte également du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la...

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Date: 2018-03-01 17:46:37
Site : directmutuelle.fr

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 26 septembre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / retraite regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale

Cours de droit de la sécurité et de la prévoyance sociale ...

Cours de droit ivoirien de la sécurité et de la prévoyance sociale (Licence 3 - Droit Public)

(Cours du professeur Koffi Aka Marcelin)

Cours de droit ivoirien de la sécurité et de la prévoyance sociale du professeur Koffi Aka Marcelin, enseignant de Droit à Institue Universitaire d'Abidjan (UIA). Ce cours n'est qu'une introduction générale de cette matière (Cours de droit de la...

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Date: 2018-03-05 17:44:19
Site : http://www.ivoire-juriste.com