pcsese2003-376f-Cadres des services techniques des ...

Cadres des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / cadre organisme securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / agent direction securite sociale / droit securite sociale fonction controle medical

Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Documents

Avant 1960, la formation des futurs cadres de direction - appelés agents de direction et agents comptables - des organismes de sécurité sociale était assurée par le Cours supérieur de l'école nationale de sécurité sociale (rattaché à la Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale et  à l'Union Nationale des Caisses d'Allocations Familiales).

Par décret du 12 mai 1960, est créé à Paris le CESSS, Centre d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. Cette école est chargée de la formation et du...

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Site : http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org

Thèmes liés : ecole nationale superieure de securite sociale / ecole nationale de la securite sociale / ecole superieure de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Documents

Avant 1960, la formation des futurs cadres de direction - appelés agents de direction et agents comptables - des organismes de sécurité sociale était assurée par le Cours supérieur de l'école nationale de sécurité sociale (rattaché à la Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale et  à l'Union Nationale des Caisses d'Allocations Familiales).

Par décret du 12 mai 1960, est créé à Paris le CESSS, Centre d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. Cette école est chargée de la formation et du...

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Site : http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org

Thèmes liés : ecole nationale superieure de securite sociale / ecole nationale de la securite sociale / ecole superieure de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

L’évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

[article]

Recherches et Prévisions Année 2003 Volume 74 Numéro 1

pp. 45-47

Issindou Jean-Claude. L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale. In: Recherches et Prévisions, n°74, 2003. Les dirigeants de la branche Famille de la Sécurité sociale. pp. 45-47.

DOI : 10.3406/caf.2003.2026

Recherches et Prévisions...

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Site : persee.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / agent direction securite sociale / caisse nationale de securite sociale / union nationale des caisses d assurance maladie / securite sociale en direct

Numéro de téléphone de Centre de liaisons européennes et ...

Numéro de téléphone >

Service client > Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s)

Numéro de téléphone de Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s)

Numéro de téléphone du service client de Centre de liaisons européennes et internationale de sécurité sociale (c l e i s s): (Cliquez pour appeler...

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Site : http://numerotelephone.net

Accueil - resp-fr.org

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale

EN3S Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure de sécurité Sociale

27, rue des Drs Charcot

42031 ST-ETIENNE Cedex 2

Tél. : 04 77 81 15 15

Fax : 04 77 81 15 00

e-mail :

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

site : http://www.en3s.fr

Une grande école...

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Date: 2017-09-15 01:36:29
Site : http://www.resp-fr.org

Accueil - resp-fr.org

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale

EN3S Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure de sécurité Sociale

27, rue des Drs Charcot

42031 ST-ETIENNE Cedex 2

Tél. : 04 77 81 15 15

Fax : 04 77 81 15 00

e-mail :

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

site : http://www.en3s.fr

Une grande école...

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Date: 2018-02-13 21:49:46
Site : http://www.resp-fr.org

Faut-il un numéro de sécurité sociale aux USA?

Tweeter sur twitter

Que vous soyez aux Etats-Unis en stage, pour travailler ou simplement étudier, on vous a peut-être déjà demandé votre numéro de sécurité sociale américain. Voici dans quels cas vous en avez besoin:

Si vous n'êtes pas autorisés à travailler aux Etats-Unis vous n'aurez pas besoin d'un numéro de sécurité sociale. Ne pas avoir de numéro de sécurité sociale n'est...

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Site : frenchmorning.com

Thèmes liés : numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / comment obtenir un numero de securite sociale / identification numero securite sociale / obtenir numero de securite sociale

École nationale supérieure de sécurité sociale — Wikipédia

�?cole nationale supérieure de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?cole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

Devise

L'avenir de la Protection sociale se dessine avec vous

Nom original

Centre d'études supérieures de sécurité sociale (CESSS)

Informations

55 (2016 - 54e  promotion) / 57 (2017 - 55e  promotion)

Niveau

Master 2 spécialité...

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Date: 2017-01-16 12:43:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ou rsi / ecole nationale superieure de securite sociale / regime general et special securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

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Date: 2017-10-18 05:20:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d'emploi Sécurité Social - Ile-de-France ...

Offres d'emploi Sécurité Social - Ile-de-France

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Michael Page - Paris

en droit privé ou en droit social avec une spécialisation en droit de la sécurité sociale, vous justifiez d'au moins une expérience dans...

Michael Page - Paris

poste...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / offres d emploi securite sociale / legislation droit travail securite sociale / ayants droit securite sociale / cours de droit de la securite sociale

Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut ...

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 404 du Code de la sécurité sociale;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en...

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Site : http://legilux.public.lu

Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

Twitter

Linked-In

En matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.

Le régime obligatoire de l'assurance...

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Date: 2018-02-06 10:43:45
Site : https://www.lelynx.fr

Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de ...

En cas de maladie, maternité, accident, invalidité ou décès, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces » :

les allocations ou indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),

les indemnités versées par les collectivités territoriales à leurs agents mis en « disponibilité d'office » à...

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Site : urssaf.fr

Attributions et compétences de la Mission nationale de ...

Une mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurite sociale est créée à compter du 1er janvier 2010, sous la forme d'un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la Sécurite sociale.

Elle se substitue aux services de protection sociale des DRASS, chargés aujourd'hui des missions de contrôle et d'évaluation des

organismes locaux de Sécurite...

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Date: 2018-03-06 03:04:21
Site : http://www.andac.info

Thèmes liés : organismes securite sociale / mission audit securite sociale / controle securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse regionale securite sociale

École nationale supérieure de sécurité sociale — Wikipédia

École nationale supérieure de sécurité sociale

grande école française

L'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) est une grande école française créée en 1960 et placée sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé .

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

Devise

L'avenir de la Protection sociale se dessine avec vous

Nom...

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Date: 2017-09-14 14:28:01
Site : https://fr.m.wikipedia.org

École nationale supérieure de sécurité sociale — Wikipédia

École nationale supérieure de sécurité sociale

grande école française

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

Histoire et statut

Centre d'études supérieures de sécurité sociale (CESSS)

Régime linguistique

Géolocalisation sur la carte : France

Géolocalisation sur la carte : Saint-Étienne

Chiffres-clés

55 (2016 - 54e  promotion) / 57 (2017 - 55e...

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Date: 2018-02-20 02:08:56
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les lois de financement de la sécurité sociale - Accueil

Les lois de financement de la sécurité sociale : l'inévitable référence aux lois de finances ", Revue française des finances publiques, n° 64, novembre 1998, p. 73.

28 G. Arathoon et S. Corley, op.cit.

29 Cour des comptes, rapport sur la sécurité sociale de septembre 1997, p. 51.

30 Dénommé groupe Delaporte, puis groupe Déniel, du nom de son animateur.

31 Cf. compte rendu de cette...

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Date: 2009-04-03 10:43:33
Site : senat.fr

École nationale supérieure de sécurité sociale - Wikimonde

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

Géolocalisation sur la carte : Saint-Étienne

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

 

L'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) est une grande école française créée en 1960 et placée sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé...

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Site : https://wikimonde.com

Emplois de securite sociale - Direct Emploi

Cadre d'emploi Attaché territorial - Grades Attaché, attaché principal Au sein de la direction des Ressources Humaines et sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines, vous optimisez l'ensemble des outils et process visant à assurer l'organisation et le [...]

Cour des comptes

Vous intégrerez les équipes de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et assurerez la fonction...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale / recrutement emploi securite sociale / certification comptes de la securite sociale / agent direction securite sociale / regime de securite sociale

Emplois de securite sociale - Direct Emploi

Cadre d'emploi Attaché territorial - Grades Attaché, attaché principal Au sein de la direction des Ressources Humaines et sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines, vous optimisez l'ensemble des outils et process visant à assurer l'organisation et le [...]

Cour des comptes

Vous intégrerez les équipes de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et assurerez la fonction...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale / recrutement emploi securite sociale / certification comptes de la securite sociale / agent direction securite sociale / regime de securite sociale

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Des cadres de la Sécu grassement rémunérés - Acteurs publics

Des salaires avec une part variable conséquente, des compléments de rémunération, des avantages en nature de toutes sortes... La Cour des Comptes pointe la politique salariale "avantageuse" dont bénéficient des cadres de la Sécurité sociale, qui perçoivent en moyenne 95 000 euros brut annuels.

Les effectifs dans les directions des trois principaux régimes de Sécurité sociale -...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale / code des regime securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / rapport cour des comptes securite sociale

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-04-11 23:08:18
Site : http://www.univ-paris8.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-03-05 23:57:22
Site : http://www.univ-paris8.fr

CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GUINÉE

Mot du DG

Bienvenu sur le site de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Les défis qui interpellent la nouvelle Direction, les Cadres et Agents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont à la mesure des espoirs nourris et ambitionnés par nos assurés sociaux : ces espoirs sont nombreux et constants et pour...

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Site : http://www.cnssguinee.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse securite sociale / agent direction securite sociale / regime general de la securite sociale

URSSAF - définition - C'est quoi

définition : URSSAF

[[Fichier:URSSAF Logo.svg|thumb|right|Le logotype actuel des Urssaf.]]

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité sociale..

== Les missions de l'Urssaf == La principale...

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Site : https://c-est-quoi.com

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-16 13:43:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale martinique / caisse de retraite securite sociale martinique / caisse retraite securite sociale guadeloupe / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg

Code de la sécurité sociale - Titre 4 : Expertise médicale ...

Article R145-1

Les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des pharmaciens, à l'occasion des prestations servies à des assurés sociaux, sont soumis en première instance :

a) A une section distincte dite section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens titulaires d'une officine ;

b)...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale definition / assurance maladie securite sociale difference / caisse d assurances maladies / medecin conseil securite sociale / different regime de securite sociale

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Les cotisations et contributions servent à financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d'indemnités en cas d'arrêt maladie, de congés maternité ou d'accidents du travail ainsi que le paiement de retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.

Les fonds collectés par les Urssaf sont redistribués aux...

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Date: 2018-02-25 08:34:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche

Accueil Devenir adulte Démarches administratives La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

Par Chloé P. | 

4 octobre 2016

| 17 Commentaires

La sécurité sociale étudiante est là, comme le chewing gum sous tes tennis : aussi incontournable que chiante. No panic,

Grand-Mère Feuillage

Chloé t'explique comment faire pour...

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Site : http://www.madmoizelle.com

PPT - Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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Le ...

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Site : slideserve.com

Le concours de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité ...

Extraits de la fiche

[...] Le concours de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale : accès, statut, formation, carrière L'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale est un établissement public administratif qui a été fondé en 1960. Située à Saint-Etienne depuis 1978, cette école forme les cadres supérieurs et agents de direction des différents régimes de protection sociale en France. Elle est dirigée par un conseil d'administration représentant les régimes de la Sécurité sociale. Chaque année, cette école accueille 70 élèves en formation initiale et 261 sessions proposées en formation continue...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / ecole nationale superieure de securite sociale / ecole superieure de la securite sociale / ecole nationale de la securite sociale / regime general de la securite sociale france

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et...

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Date: 2018-03-03 15:41:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Plan cadre DD Sécurité sociale 2011-2014 - jbdamiens - Cours

Les organismes nationaux du Régime général (Caisses nationales, Ucanss, EN3S), les organismes nationaux et

locaux des régimes associés (Régime social des indépendants, Cavimac et autres régimes spéciaux), les

organismes locaux du Régime général (à l'exception des Ugecam), leurs unions et leurs fédérations (unions

immobilières, centres informatiques, centres de formation, etc.)...

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Site : youscribe.com

Bulletin Officiel n°2001-32 - solidarites-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Règlement (CEE) n° 1408-71 du conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté ;

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale...

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Date: 2012-05-09 17:55:17
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2017-01-17 23:51:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...

Régime des exploitants agricoles (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)

8 400

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

250

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

150

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

400

Caisse nationale des industries électriques et...

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Site : https://legimobile.fr

Contrat obligatoire - Contribution employeur - Participation patronale ...

Pour toute information complémentaire sur le contrat obligatoire, contactez la mutuelle au 0826 88 15 30

 

I - Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance

A - Limites d'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale en prévoyance.

B - Conditions formelles d'exclusion de l'assiette des contributions des ...

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Site : directmutuelle.fr

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 ... - ANDAC

FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS D'AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T/ (C.F.T.C.).

 FEDERATION NATIONALE DES CADRES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES ASSIMILES C.G.C.

Il a été convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER. - La présente convention collective, conclue dans le cadre de la loi...

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Date: 2017-10-25 03:46:33
Site : http://www.andac.info

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 ... - ANDAC

FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS D'AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T/ (C.F.T.C.).

 FEDERATION NATIONALE DES CADRES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES ASSIMILES C.G.C.

Il a été convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER. - La présente convention collective, conclue dans le cadre de la loi...

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Date: 2018-03-06 00:42:40
Site : http://www.andac.info

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-04-11 23:07:33
Site : http://securite-sociale.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-05 23:47:19
Site : http://securite-sociale.fr

Recrutement securite sociale Offres d'emploi - Yakaz

Puteaux 92800, France - il y a 1 mois sur parisjob.com

EmploiBureau Veritas stagiaire course bac+5

...évaluation de la conformité et de la certification en matière de qualité, hygiène/santé, sécurité, environnement et responsabilité sociale (qhse). Rejoignez l'excellence technique et innovante de nos équipes pour ...

099+

Saint-Ouen 93400, France - il y a 1 mois sur...

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Site : https://emploi.yakaz.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale fonctionnaire

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »),...

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Date: 2017-01-17 23:51:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-16 11:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale telephone

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-16 11:20:52
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Memoire Online - Régime de la sécurité sociale des ...

par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA

Université officielle de Mbujimayi - Lincencié en droit option droit public 2009

  

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1.1.2.1. Les députés nationaux

Ce sont les membres de la basse chambre du parlement (assemblé nationale) élus au suffrage universel direct et secret dans les circonscriptions électorales déterminées par la loi pour un mandat de cinq...

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