N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.

PROJET DE LOI

relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00

Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002

 

Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003

Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.

Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004

Code 999 sans régime obligatoire :...

Lire la suite


Site : https://www.e-ventail.fr

Thèmes liés : regime base securite sociale / code des regime securite sociale / regime securite sociale etudiant / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale

Avenir de la sécurité sociale des mines: le rapport de ...

2 Le rapport de la Cour des comptes.

Le titre a évidemment fait frémir tous ceux qui défendent le régime minier : « La CANSSM : une survie artificielle, une suppression à organiser. » «  La CANSSM a dorénavant pour seule activité celle d'un opérateur de soins aux déficits chroniques et fortement sous-estimés. Il convient d'en tirer toutes les conséquences en préparant sa...

Lire la suite


Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / rapport cour des comptes securite sociale / loi de finance de la securite sociale / regime general et special securite sociale

Offre d'emploi Coordinateur Sécurité sociale et Expatriés ...

Boulevard du 19 mars, Oran, Algérie

Services

De 100 à 250 personnes employés

Coordinateur Sécurité sociale et Expatriés

Nom de l'entrprise Four Points

Secteur d'activité Services

Lieu de travail Oran, Algérie| Oran, Oran, Algérie

Date d'expiration 22 Mars

Nombre de postes 01 poste ouvert

Niveau de poste Confirmé / Expérimenté

Niveau d'étude (diplome) Formation...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 23:47:11
Site : https://www.emploitic.com

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / offres emploi a la securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif / securite sociale expatrie / personnes sans securite sociale

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / guide securite sociale de l'employeur 2014 / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / guide securite sociale de l employeur

Emploi Nationales Sécurité Sociale à Menton, Recrutement ...

Partner Strategy Rh Menton Gestionnaire Paie

en relation avec le responsable du département social, vous rejoignez une équipe dynamique... sociale - Droit du travail - Utilisation d'outils bureautiques - Tableaux de bord - Modalités de budget...

Il y a 3 jours

pole-emploi.fr

Préparateur / Préparatrice en pharmacie

eBOSS Nice, 21 km de Menton Préparatrice Pharmacie

les tarifs affichés. Vous assurez le lien avec la...

Lire la suite


Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale / recrutement emploi securite sociale / mutuelle securite sociale / emploie securite sociale / recrutement securite sociale

Expert administratif (m/f/x) pour les Institutions ...

E-mail : jona.ceuppens@onssrszlss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement 6 postes vacants:

1 poste au département Droit de pensions fonctionnaires à Bruxelles (Tour du Midi, 1060 Bruxelles ) du Service fédéral des Pensions (SFP)

1 poste au departement Paiements des pensions à...

Lire la suite


Site : selor.be

Expert administratif (m/f/x) pour les Institutions ...

E-mail : jona.ceuppens@onssrszlss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement 6 postes vacants:

1 poste au département Droit de pensions fonctionnaires à Bruxelles (Tour du Midi, 1060 Bruxelles ) du Service fédéral des Pensions (SFP)

1 poste au departement Paiements des pensions à...

Lire la suite


Site : selor.be

L’INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale ...

Malijet.co 14/09/2017 L'INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale 2017-09-14T12:38:47+00:00 Société

Ces quatre dernières années ont été pleines d'espoir à l'Institut Nationale de Prévoyance Sociale (INPS).

Cette juxtaposition naturelle du passé et du présent au sein de la structure a amener son Directeur Général, Bréhima Noumoussa Diallo, à consolider et à...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 17:58:14
Site : http://malijet.co

La retraite à La Poste - Retraite fonctionnaire publique ...

 

La retraite à La Poste

Depuis la publication au Journal officiel de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 liée à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications, La Poste est devenue un établissement public à caractère administratif et commercial (EPIC). Ainsi, deux statuts sont applicables aux employés pour leur retraite : celui des fonctionnaires qui cotisent...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 01:42:20
Site : https://www.retraite.com

Syndicat Francilien Agents de Sécurité Sociale | S'engager ...

Publié le 28 novembre 2017 par admin-wp

Ne boudons pas notre plaisir !

Le 10 novembre 2017, l'arrêté de représentativité fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du Régime général de Sécurité sociale a été publié. La CFDT dépasse la barre fatidique des 30 %, barre qui était un objectif depuis le début du cycle de représentativité 2013-2016.

Pour cette convention collective donc, nous ne sommes plus que trois autour de la table pour négocier pour l'ensemble des...

Lire la suite


Site : http://sfass-cfdt.org

Thèmes liés : convention collective securite sociale / regime general de la securite sociale / agent direction securite sociale / agent de la securite sociale / regime de securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

d'un CCA : mars 2011

Suite de mes aventures concernant les déductions diverses des indemnités journalières en maladie et en maternité.

 En maladie: 

- on perd 1/3 du traitement brut hospitalier et de la faculté, la prime de service public exclusif reste payée intégralement

- les 3 jours de carence sont payés par l'employeur, déduction faite de 1/3 du salaire

- chaque employeur...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite / indemnites journalieres de securite sociale ijss / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur,

et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.

Cette affiliation n'est pas cependant obligatoire dans les cas suivants :

Vous avez entre 16 et 19 ans et vous dépendez d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, ...)

Vous dépendez de la

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Organisme en charge de votre couverture santé

Prestations de base (part Sécurité sociale)

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Fonctionnaire en activité

Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.

En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mutuelle des organisme de securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / formulaire securite sociale changement de situation / changement de situation securite sociale

luttes_histoire - Ban Asbestos France

le 31 avril 2009 et le 25 février 2010

par la Cour d'Appel de Paris

Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...

Lire la suite

Date: 2017-12-21 16:27:09
Site : http://www.ban-asbestos-france.com

Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Calcul de ...

Vous êtes Agent de la Fonction Publique Hospitalière ?

Bénéficiez d'une cotisation minorée à vie !

Bénéficiez du complément salarial en cas de maladie « Allocations Journalières » !

En adhérant avant l'âge de 53 ans !

(l'année civile en cours servant de référence)

Vous êtes un couple formé par deux personnes relevant de la Fonction Publique Hospitalière ?

Souscrivez 2 contrats MFH distincts avant l'âge de 53 ans pour bénéficier chacun de ces avantages !

Peuvent être adhérents à la mutuelle comme membres participants « Hospitaliers » et...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

Thèmes liés : ayant droit beneficiaire securite sociale / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale etudiante / ayants droit securite sociale / assurance maladie securite sociale france

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 13:29:01
Site : http://www.magicmaman.com

[Site Fonction Publique] Sécurité sociale

3- 4. L'introduction de trois principes nouveaux , p5

L'article 2 du décret de 1986 qui fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales est réécrit. Il fixe le...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale / fonction publique securite sociale / affiliation securite sociale / fonctionnement de la securite sociale / site de la securite sociale

Quelle mutuelle choisir quand on est jeune

Certains jeunes ne sont plus couverts par la mutuelle de leurs parents à leur majorité. Dans ce cas, mieux vaut s'assurer, au moins pour les garanties de base. Une mutuelle de base, à partir de 15 EUR par mois, peut suffire, en l'absence de problème particulier. Actif ou étudiant, vous trouverez sans problème une mutuelle jeune à un tarif compétitif.

Mis à jour le

|

|

Les organismes de...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale cas invalidite / plafond annuel securite sociale 2001 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / securite sociale droit cas demission salarie / plafond annuel securite sociale

Caisse de prevoyance inter entreprise

Tous savoir sur Caisse de prevoyance inter entreprise

<- Retour au guide

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ...

Retrouvez l'adresse, le numéro de téléphone ainsi que les horaires d'ouverture de Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle CIEPP à Neuchâtel.

Avenir de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) - Sénat

... Esneu attire l'attention de Mme le...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:17:02
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée dans vos Conditions Personnelles, elle-même réassurée auprès de : GROUPAMA SA Société Anonyme au...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 03:03:04
Site : juritravail.com

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Assurances

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance mutuelle sante

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

cnap.lu - Bienvenue sur le site de la Caisse nationale d ...

des pensions de survie .

Compétences supplémentaires

A coté de ces activités principales, la CNAP gère également les demandes des années dites "Baby-Year", l'achat rétroactif de périodes...

Lire la suite


Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / adresse centre de securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire

Que faire en cas de problème avec l’Urssaf

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     22/05/14    

Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...

Lire la suite


Site : http://www.dynamique-mag.com

La protection sociale complémentaire | Centre de Gestion ...

Tarifs des locations de salles

La protection sociale complémentaire

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 permet aux employeurs publics de participer financièrement à la couverture santé et ou prévoyance de leurs agents, dans le cadre de contrats labellisés ou par l'intermédiaire d'une convention de participation.

Le CDG29 s'est s'engagé dans la mise en place d'une convention de...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 06:24:15
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / taux invalidite 2eme categorie securite sociale

Tiers Payant Social — CNS // Luxembourg

Exceptionnellement, le tiers payant social peut être accordé pour une durée de 6 mois.

La date de début et la date de fin du tiers payant social constituent la période de validité et sont inscrites sur l'attestation du tiers payant social ainsi que les étiquettes qui l'accompagnent.

Aucune prestation, effectuée à une date en dehors de la période de validité du tiers payant social...

Lire la suite

Date: 2018-04-11 16:06:32
Site : http://cns.public.lu

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...

Lire la suite


Site : patrimoine.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...

Lire la suite


Site : patrimoine.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

10 chiffres pour comprendre le trou de la Sécu - 13 ...

Actualités  >  Economie  > 10 chiffres pour comprendre le trou de la Sécu

10 chiffres pour comprendre le trou de la Sécu

Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale fait 600 pages. (Sipa)

La Cour des comptes a rendu un rapport très attendu sur l'état financier de la "Sécu".

Publié le 13 septembre 2012 à 18h39

Partager ce contenu

Il est toujours très attendu. La Cour...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Le système Français de protection sociale - CAFERUIS

Le système Français de protection sociale

Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :

- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance

- L'action sociale facultative

- Les mutuelles et assurances santé

- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC

Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...

Lire la suite


Site : http://caferuis.over-blog.fr

PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...

Participation des collectivités au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents

 

 

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.

 

Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire sante / montant d une retraite de securite sociale / mutuelle fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux

SUD Santé Mondor - Nos droits au quotidien à l'AP-HP

 

Repos supplémentaire (RS)

Récupération des jours fériés, travaillés ou non, par un repos supplémentaire pour les agents en repos variable.

Le 1er mai est une journée chômée et payée pour les agents ayant un service normal ce jour là. Ainsi les personnes ayant travaillée ce jour devront choisir entre soit récupérer un RS, soit ...

Lire la suite


Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : conge paternite securite sociale / conge de maternite securite sociale / naissance enfant securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite / indemnites journalieres de securite sociale imposables

Maître André ICARD Avocat Val de Marne - Avocat au barreau ...

DESS Administration publique - Université PARIS X Nanterre,

Maîtrise de droit public interne - Licence de droit - Université PARIS X Nanterre,

DPECF, Ecole d'Administration de la Marine (Cherbourg)-61ème promotion, Ecole d'Application du Service des Essences des Armées (Chalon sur Saône).

Maître André ICARD est l'un des pionniers de l' internet juridique et du conseil juridique en ligne....

Lire la suite


Site : http://www.jurisconsulte.net

Sécurité sociale au Mali : L’INPS au cœur du programme ...

Home » Société » Sécurité sociale au Mali : L'INPS au coeur du programme présidentiel d'urgence

Sécurité sociale au Mali : L'INPS au coeur du programme présidentiel d'urgence

Posté le 19/10/2017

L'Institut Nationale de Prévoyance Sociale (INPS) a pulvérisé, ces quatre dernières années, tous les records du programme social d'urgence et économique du président de la république :...

Lire la suite

Date: 2017-12-18 21:21:26
Site : http://mali-web.org

Syndicat National de la Sécurité Publique - S.N.S.P

 

LOUDUN: Policiers municipaux : un syndicat de police réagit

Le très virulent Syndicat national de la sécurité publique (SNSP), qui milite, indique-t-il, pour l'armement généralisé et obligatoire des policiers municipaux, réagit dans un communiqué transmis hier à l'article paru dans ces colonnes sous le titre : « Faut-il armer la police municipale ? ».

Par la voix de son...

Lire la suite


Site : http://snsp-france.e-monsite.com

Thèmes liés : agent de la securite sociale / article du code de la securite sociale

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / centre securite sociale paris 12 / centre de securite sociale paris 15 / centre de securite sociale paris 13 / centre de securite sociale 78

Gouvernance | caf.fr

La branche Famille et son environnement

Une branche de la Sécurité sociale sous la tutelle de l'Etat

Avec les branches Maladie, Vieillesse et Recouvrement, la branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale créée en 1945 par une ordonnance du 4 octobre du Général De Gaulle.

L'�?tat détermine les missions de la Branche, les prestations qu'elle sert et ses...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:32:35
Site : caf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse generale de securite sociale / directeur de la caisse de securite sociale de mayotte / regime general de la securite sociale

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:03:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / comite entreprise securite sociale / conditions securite sociale / complementaire sante d entreprise / legislation droit travail securite sociale

Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

Lire la suite


Site : http://www.finactu.com

L’Europe sociale : acquis communautaire et instruments ...

1 - L'acquis communautaire en matière sociale

L'Europe sociale se traduit par un corpus de règles important, constituant un socle minimal de droits sociaux, liés en grande partie à la constitution du marché unique et à la libre circulation des personnes.

La coordination des régimes de sécurité sociale

La coordination des régimes de sécurité sociale a été le premier chantier ouvert...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 22:17:01
Site : https://ue.delegfrance.org

ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE ...

synthèse de la convention:

Textes

Convention générale du 26 juin 2003, entrée en vigueur le 1er avril 2007. Ce texte abroge la convention générale du 17 décembre 1965 et l'ensemble de ses avenants, de ses protocoles et accords complémentaires (article 63)

Territoires visés (article 1er)

En ce qui concerne la France : les départements européens et d'outre mer.

En ce qui concerne la...

Lire la suite


Site : http://www.tunisiensdefrance.org

Emploi : Sécurité sociale La Rochelle, 17000 - 574 offres ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 14940 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

Lire la suite


Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / offres emploi a la securite sociale / systeme de la securite sociale / emploie securite sociale / controle domicile securite sociale

FO CAF 33: L'attendu de l'arrêt de Cour d'Appel du 7 mai ...

Attendu cependant qu'en application de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement intérieur type auquel il renvoie, l'indemnité de guichet est attribuée aux agents dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public et qui occupent un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un...

Lire la suite

Date: 2018-02-04 18:08:34
Site : http://focaf33.blogspot.com

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite securite sociale / caisse d assurances maladies / caisse autonome de securite sociale dans les mine

SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES

 

 

Accédez et abonnez-vous à toutes les actualités du SNES sur notre nouveau site, consultable sur smartphones et tablettes : http://securite.e-snes.org

 

L'ACTUALITE

DEclaration commune snes - USp

Les entreprises de Sécurité privée sont utiles à la nation. Elles sont en danger ! Lire

ATTENTATS : le SNES rappelle que le secteur de la sécurité privée et notamment celui de la surveillance humaine qu'il représente, peut, plus et mieux, contribuer à la sécurité générale du pays  à condition de...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 09:06:12
Site : http://www.e-snes.org

Thèmes liés : agent de la securite sociale

SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES

 

 

Accédez et abonnez-vous à toutes les actualités du SNES sur notre nouveau site, consultable sur smartphones et tablettes : http://securite.e-snes.org

 

L'ACTUALITE

DEclaration commune snes - USp

Les entreprises de Sécurité privée sont utiles à la nation. Elles sont en danger ! Lire

ATTENTATS : le SNES rappelle que le secteur de la sécurité privée et notamment celui de la surveillance humaine qu'il représente, peut, plus et mieux, contribuer à la sécurité générale du pays  à condition de...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 09:06:12
Site : http://www.e-snes.org

Thèmes liés : agent de la securite sociale