Office national de la sécurité sociale — Wikipédia

L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique , chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales .

Sommaire

Trois régions, trois logos[ modifier | modifier le code ]

ONSS est l'abréviation de "Office national de sécurité sociale", en français a été trouvée par Isabelle Sarrazin

RSZ est l'abréviation de "Rijksdienst voor Sociale Zekerheid", en néerlandais;

LSS est l'abréviation de "Landesamt für Soziale Sicherheit", en allemand.

Perception des cotisations[ modifier | modifier le code ]

L'ONSS perçoit les cotisations sociales payées par...

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Date: 2017-01-04 21:19:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / organisme securite sociale france / cotisation personnelle securite sociale / securite sociale france belgique / institutions publiques de securite sociale belgique

Dépenses sociales, premières dépenses publiques - Insee ...

La protection sociale, la santé, les services généraux et l'enseignement représentent 80,7 % de la dépense publique totale.

Le premier poste de dépenses (42,2 % soit 387,7 milliards d'euros) est consacré à la protection sociale : risques retraite, chômage, famille, exclusion, handicap, dépendance (tableau 2). Ces dépenses...

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Site : insee.fr

Expert financier pour les Institutions publiques de ...

E-mail : emploi.hrm@onem.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement :

- 1 poste vacant au sein du département Budget et Comptabilité du Service fédéral des pensions  (SFP), Tour du midi à 1060 Bruxelles.

- 4 postes vacants au sein de la Direction Générale des services de Perception de l'...

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Site : selor.be

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-09-11 01:51:36
Site : https://fr.wikipedia.org

statut des salariés des CPAM - agorapublix.com

« Répondre #1 le: Juillet 05, 2011, 02:58:55 »

Article L123-1 Code de la sécurité sociale

En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les agents comptables, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, de leurs établissements et oeuvres sociales sont fixées par conventions collectives de travail et, en ce qui concerne d'une part le régime général, d'autre...

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Date: 2017-09-15 01:52:54
Site : http://www.agorapublix.com

Thèmes liés : statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / union nationale des caisses d assurance maladie / convention collective des agents des organismes de securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale

Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes - AFCA-MAE

Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes

Adhérer à la

Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE)

Organisme référencé par le Ministère des Affaires Étrangères

Une couverture santé prévoyance complète à tous les âges de la vie

pour les agents et leur famille

Pas de droit d'adhésion

Pas de questionnaire médical pour la maladie

Une complémentaire Santé...

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Date: 2018-03-06 00:01:09
Site : http://www.afcamae.com

Thèmes liés : centre securite sociale 533 / adresse centre securite sociale paris 17 / assistance mutuelle de l'est / centre securite sociale paris adresse / adresse centre de securite sociale

sécurité sociale – Ateliers Memoire de Roubaix

by pwaret

Le Conseil national de la Résistance intègre à son programme « un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État. (Ordonnance du 4 octobre 1945).

Les locaux de la caisse la Famille...

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Site : http://www.ateliers-memoire-roubaix.com

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / caisse primaire securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / securite sociale de roubaix / caisse nationale de securite sociale

Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

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Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

Congé de maternité, mode d'emploi - FO 26/07 PUBLICS SANTÉ

Adhésion

LA FORCE EN LIBERTÉ

Vous êtes agent actifs, titulaire ou non-titulaire, des collectivités locales et de leurs établissement publics ou agent retraité ?

Rejoignez notre Fédération FORCE OUVRIÈRE des personnels des Services Publics et des Services de Santé en Drôme - Ardèche.

Nous sommes là pour vous accueillir. fosps2607@gmail.com

jeudi 3 janvier 2013

Congé de maternité,...

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Date: 2017-10-27 06:05:40
Site : http://fosps2607.blogspot.com

Régime de sécurité social de l'artiste

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

L'entreprise, l'accident du travail et la décision de la ...

L'entreprise, l'accident du travail et la décision de la caisse primaire

02 mai 2007

 L'une de nos premières analyses de jurisprudence en 2003 abordait le non respect du contradictoire par les CPAM lors de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, et ses conséquences vis-à-vis de l'employeur, suite à une série de décisions de la Cour de...

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Site : http://www.svp.com

CNSS : Un véhicule opérationnel pour le département du ...

Publié par La Redaction dans SOCIÉTÉ sur lundi 25 septembre 2017 à 18:58 / 4 commentaires

Le Centre d'action sanitaire et sociale Gisèle Ayoune, de la Caisse nationale de sécurité sociale, vient d'être doté d'un véhicule utilitaire et opérationnel de marque Toyota Hilux. Ci-après, le communiqué de la CNSS.

Le secrétaire général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Arsène...

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Site : http://gabonreview.com

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale / securite sociale centre et caisse

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-01-21 09:49:28
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparatif mutuelle sante que choisir / assurance complementaire sante mutuelle

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Spécialiste en droit du travail et

de la Sécurité sociale à Paris

Maître Jean-Charles Marquenet, avocat depuis 1995 à Paris 11ème, en Ile-de-France. Spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale depuis 2001.

Appartenant au barreau de Paris, il vous défend dans les domaines du droit du travail pour des litiges individuels ou collectifs (licenciement, accident...

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Date: 2018-03-06 00:10:45
Site : http://www.avocat-marquenet.fr

Thèmes liés : avocat paris securite sociale / accident du travail securite sociale / droit de la securite sociale / travail securite sociale / avocat specialiste securite sociale

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T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-09-15 02:37:38
Site : http://www.onem.be

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / fonction publique securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne - mutuellefr.info

ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, caisse nationale des Urssaf

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf. Établissement public national à caractère administratif, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale des Urssaf. Sa vocation première qui a justifié sa création, en 1967,est de...

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Site : https://mutuellefr.info

Protection sociale complémentaire | Centre ...

Gestion des Ressources Humaines » Santé et action sociale

Protection sociale complémentaire

Les collectivités peuvent désormais contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents (cf. fiche BIP « PARTIC »). Attendu depuis près de 5 ans, le cadre réglementaire permet aux employeurs de répondre à une demande forte des agents territoriaux.

A vos agendas !

Le CIG...

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Date: 2017-01-21 10:25:15
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire sante / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / montant d une retraite de securite sociale / protection complementaire en matiere de sante

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Djibouti

C'est en 2008 que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de Djibouti se structure comme nous la connaissons en 2017, après 55 ans d'histoire.

La CNSS est placé sous la tutelle du Ministère de l'Emploi et de la réforme de l'Administration

La première pierre de la « Sécu » djiboutienne fut posée en 1953 par la création d'un premier régime de sécurité sociale, instituant un régime de retraite pour les fonctionnaires et cadres territoriaux (Caisse Locale de Retraite). Notons au passage la création d'un régime de retraite pour les...

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Site : https://www.djibouti-aa.com

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse securite sociale

Santé / Politiques publiques / Accueil - Les services de l ...

Rubrique créée le 11/04/2011

Mise à jour le 05/02/2016

 

Santé Publique

Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre...

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Date: 2017-01-21 07:22:10
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de securite sociale de mayotte cssm / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse de securite sociale de mayotte

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : https://www.mutuelle.com

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : securite sociale et professionnel sante / securite sociale bilan sante / securite sociale centre examen sante / accident du travail securite sociale / legislation droit travail securite sociale

Controle présence arrêt maladie grossesse absent mais bien ...

1 réponse publiée

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Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le 22/11/2017

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Bonjour, je suis enceinte de 5mois et je suis en arrêt car mal de dos et au travail je portais des charges trop lourdes donc pas...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie / controle securite sociale et grossesse / agent de la securite sociale / securite sociale grossesse et travail / controle domicile securite sociale

Décès de Jean-Tony DUCLOS : Condoléances de la CGSS

Décès de Jean-Tony  DUCLOS : Condoléances de la CGSS

janvier 09

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C'est avec tristesse et stupeur que nous avons appris  le décès à son domicile  de Jean-Tony DUCLOS, ancien directeur de la Caisse Générale de Sécurité sociale.

La Présidente et le Conseil d'Administration, la Direction et le  personnel de la CGSS, expriment leurs sincères...

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Site : http://antilla-martinique.com

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / caisse generale de securite sociale martinique schoelcher / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale martinique

( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil

La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

16 mars 2015

600 participants à la journée nationale inter-régimes

4 mars 2015

Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes

Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...

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Site : https://www.rsi.fr

Sécurité sociale, régime en danger ! CGT RATP

Videos

Sécurité sociale, régime en danger !

A la suite d'une alarme sociale, la CGT vient d'être reçue par la direction de l'entreprise qui nous a informé du projet du gouvernement de mettre fin à la délégation de gestion des prestations familiales à la RATP, et ce au plus tard le 1er janvier 2014 ! De fait, les prestations familiales et leur gestion seraient reprises par la Caisse...

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Site : http://www.cgt-ratp.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale / regime de securite sociale / securite sociale ratp / agent direction securite sociale / securite sociale en direct

Le rapport d’activité 2016 - Caisse Nationale Militaire de ...

 

 

Le présent serait plein de tous les avenirs, si le passé n'y projetait déjà une histoire,

a écrit André Gide, dans les "Nourritures Terrestres".

Cette expression s'applique bien à la situation que notre pays a connue tant en 2015 qu'en 2016 où de nombreux attentats, issus d'une histoire religieuse dévoyée, ont endeuillé la communauté nationale. Le phénomène terroriste...

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Site : cnmss.fr

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article l 113 15 1 du code des assurances / tableau taux d'invalidite securite sociale / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / taux d invalidite securite sociale

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

L'Etat envisagerait de Supprimer notre CNMSS à Toulon à l' horizon 2020. 

D'autres Caisses particulières seraient également menacées.

Il serait bon de se mobiliser.

Voir le lien ci-dessous.

Fin programmée de la Sécurité Sociale Militaire 

(Par Freddy LUCAS, Lieutenant Colonel (e.r), Saint Cyr 1982-85.

Membre du Conseil d'Administration et Délégué Régional Guyane-Antilles de...

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Site : http://infosanciensmilitaires.wifeo.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : Le président ...

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : Le président de la République inaugure un pôle de soins spécialisés

21 février 2016 10 h 00 min 2 comments Views: 424

Le président de la République, M. Ismaïl Omar Guelleh, a inauguré hier, samedi 20 février 2016, le pôle de soins spécialisés de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce  bâtiment de trois étages, mitoyen...

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Site : http://www.lanationdj.com

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale centre et caisse / caisse generale de securite sociale / caisse securite sociale

Limiter vos activités pendant un arrêt de travail ...

Attention aux remboursements des indemnités journalières que vous avez perçues de la SS en cas  d'arrêt de travail.

3 arrêts de la cour de cassation du 9 décembre 2010 incitent à une extrême prudence .

En effet la cour vient de confirmer le bien fondé du remboursement par l'assuré des indemnités journalières perçues en cas d'exercice d'une activité sportive et d'un mandat de...

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Date: 2017-01-21 08:12:59
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / article l 323 3 du code securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / declaration arret travail securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail

Missions de l'agent comptable et du fondé de pouvoir - ANDAC

Missions de l'agent comptable et du fondé de pouvoir

 1996

A. La tenue de la comptabilité (art. D.253-53 du CSS)

B. Les opérations de trésorerie

C. L'encaissement des recettes (article D.253-16 du CSS)

D. Le paiement des dépenses (art. D.253-18 et D.253-22 du CSS)

E. Les communications financières et comptables

F. La conservation

II. LES MISSIONS EN EXTENSION

Le contrôle...

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Date: 2017-01-21 07:57:59
Site : http://www.andac.info

Les juridictions spécialisées - Cours et exercices de ...

Devoir de procédure pénale - Les juridictions spécialisées

LES JURIDICTIONS spécialisées- 62-25

I - GÉNÉRALITÉS

La France, comme tous les pays modernes, dispose d'une législation abondante et complexe.

Pour juger les infractions commises, il a été nécessaire de spécialiser les juridictions pouvant les connaître et de créer des juridictions d'exception.

II - LES JURIDICTIONS...

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Date: 2016-11-24 05:26:04
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal des affaires de la securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

(Redirigé depuis MGEN )

Logotype de MGEN depuis janvier 2015

La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction publique .

Elle dispose d'un réseau de 18 600 militants présents sur le terrain, ainsi que de 9 380...

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Date: 2017-09-15 08:38:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Chiffres Clés 2016 : plafond sécurité sociale – cotisation ...

De nombreux changements ont lieu pour les salariés du secteur privé et public à compter du 1er janvier 2016.

Les cotisations d'assurance vieillesse des salariés du secteur privé

Depuis le 1er janvier 2016, les cotisations mensuelles d'assurance vieillesse sur la rémunération des salariés du secteur privé sont modifiées :

cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée : elle passe à...

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Site : http://chulimoges.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale / plafond de salaire securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / cgt plafond securite sociale / plafond horaire de la securite sociale

APRESSMA | Association du personnel retraité de la ...

Comptes rendus

Son histoire

L'ASSOCIATION du PERSONNEL RETRAITE de la SECURITE SOCIALE en MARTINIQUE - APRESSMA - est une association de type loi 1901 régie par des statuts et un règlement intérieur.

Elle a été créée en juillet 1990 par les tout premiers retraités de la CGSS et de la CAF à la Martinique, qui ayant cessé leur activité, ont eu l'heureuse idée de vouloir regrouper tous...

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Site : http://apressma.fr

Thèmes liés : securite sociale de la martinique / retraite de la securite sociale / salarie securite sociale / institutions de securite sociale / securite sociale francaise

Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Malakoff Médéric

7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Malakoff Médéric

Signer chez Malakoff Médéric

L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Accident du travail : modalités de calcul des indemnités ...

Un enseignant vacataire, relevant du régime général de la sécurité sociale, a été victime, le 24 février 1999, d'un accident du travail.

Dix ans plus tard, le 23 janvier 2009, il a été victime d'une rechute alors qu'il était, depuis lors, devenu agent titulaire de l'Éducation Nationale.

Sa rechute, à l'origine d'une nouvelle incapacité temporaire de travail, a été prise en charge...

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Site : http://www.tondu-avocat.fr

MNT | Être utile est un beau métier

Agent titulaire affilié à la CNRACL

Vous bénéficiez du plein traitement durant

3 mois minimum. Mais attention !

Le plein traitement peut varier selon la nature de votre congé. En cas de congé de maladie ordinaire (CMO), vous pouvez perdre 50 % de vos revenus dès qu'il dépasse 3 mois cumulés.

Les congés de grave maladie (CGM) ne relèvent pas de votre statut. Info utile ! 3 mois...

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Date: 2016-10-03 07:47:23
Site : http://complementdesalaire.mnt.fr

Thèmes liés : securite sociale longue maladie / regime general de la securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / ayants droit securite sociale / arret travail securite sociale

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(décembre 2017).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...

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Date: 2018-02-27 20:30:08
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

Les cas de dispense dits de plein droit

01/01/2016

Ces cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Formation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...

EXPERIMENTES DANS LE METIER ET SUIVI

UNE FORMATION PEDAGOGIQUE OBLIGATOIRE

Formation

L'Ofpa Formation est un centre de formation, créée depuis 1992, accordant la formation pour tout public particulier ou personnel d'entreprise. Il propose plusieurs formations au métier de sécurité dans différentes régions de France dont voici les détails.

La formation CACES 59 et 62

Afin de suivre une...

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Site : http://www.ofpa-formation.fr

Thèmes liés : securite sociale formation / agent de la securite sociale / travaillant en france et securite sociale / metiers de la securite sociale / travailler a la securite sociale

SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES

Le SNES lance, POUR SES VOEUX 2016,

le mot d'ordre : « LA NOUVELLE SÉCURITÉ PRIVÉE »

A l'occasion de ses voeux de « La nouvelle sécurité privée », le 14 janvier aux Invalides, le SNES, associé à l'UNAFOS, a rendu un hommage solennel à l'ensemble des 150 000 agents de sécurité privée en mettant en avant deux agents : une agente et un agent, en poste le 13 novembre 2015 au Stade de...

Lire la suite

Date: 2016-11-17 14:34:43
Site : http://www.e-snes.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale partenaire social / projet de financement de la securite sociale / branches de la securite sociale / agent direction securite sociale

Mutualité Sociale Agricole, la sécurité sociale des ...

Ces personnes sont toutes affiliées à un seul organisme de sécurité sociale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Un réseau de caisses locales

La MSA , organisée en réseau de caisses départementales ou pluridépartementales,  assure la mise en oeuvre de la politique sociale agricole. La Caisse centrale de la MSA (CCMSA) est à la tête de ce réseau. Elle s'assure de la bonne exécution...

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Date: 2018-03-06 00:36:56
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective des agents des organismes de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / tutelle organisme securite sociale / organismes securite sociale

Bienvenue à la Fédération PCF du 93 | PCF.fr

Bienvenue à la Fédération PCF du 93

14 rue Victor Hugo

Déclaration de Didier Paillard, Maire de Saint-Denis, après l'intervention des forces de police le 18 novembre

Au

cours de la matinée du 18 novembre 2015, les forces de l'ordre ont pris d'assaut un appartement dans le centre-ville de Saint-Denis. Des individus, suspectés d'être en lien direct avec les attentats du vendredi 13...

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Date: 2017-09-14 22:03:33
Site : http://93.pcf.fr

Thèmes liés : securite sociale de la seine saint denis / commission des compte de la securite sociale / comptes de la securite sociale 2016 / comptes de la securite sociale 2015 / cour des comptes securite sociale

Protection sociale complémentaire | CIG PETITE COURONNE

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire

Les collectivités peuvent désormais contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents (cf. fiche BIP « PARTIC »). Attendu depuis près de 5 ans, le cadre réglementaire permet aux employeurs de répondre à une demande forte des agents territoriaux.

A vos agendas !

Le CIG organisera plusieurs...

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Site : cig929394.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire sante / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante

Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

Rôle et fonctionnement  > Les ordonnances  > Les ordonnances-études

Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la Constitution

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INTRODUCTION

La présente étude concerne les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la Constitution, c'est-à-dire les ordonnances résultant d'une habilitation législative donnée au Gouvernement pour la mise en oeuvre de...

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Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.fr