UNAFOS, l'organisation professionnelle représentative du ...

ORGANISMES DE FORMATION AUX ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - ATTENTION !

L' Arrêté du 20 décembre 2016 modifie l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

JOURNEE PROFESSIONNELLE UNAFOS 2016

Une 12ème Journée Professionnelle Nationale de l'UNAFOS exceptionnelle

pour...

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Site : http://www.unafos.org

Thèmes liés : formation cadre securite sociale / securite sociale formation / agent direction securite sociale / agent de la securite sociale / code etablissement securite sociale

Le licenciement pour inaptitude physique des ...

1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale

Références :

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires...

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Site : https://cdg19.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime special securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale / securite sociale inaptitude

Les congés de paternité | Livre

Articles D. 331-4 nouveau et R. 382-31-1 du Code de la Sécurité sociale

Les indemnités journalières versées dans le cadre d'un congé de paternité ne peuvent se cumuler ni avec l'indemnisation des absences pour maladie, des accidents du travail, ni avec les allocations chômage ou versées par un régime de solidarité, ni avec l'allocation parentale d'éducation et l'allocation de...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnites journalieres de securite sociale maternite / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...

HUMAN FORCE © 2009  |  Termes d'Utilisation   | 

Visialis SARL

Pr?sents sur le march? fran?ais depuis 2000, les services de la soci?t? VISIALIS se sont impos?s sur le Web francophone et fournissent des outils incontournables ? la cr?ation / gestion de site Internet.

VISIALIS propose aujourd'hui des services r?pondant ? l'ensemble des probl?matiques de...

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Site : humanforcetunisie.com

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / regime base securite sociale / code des regime securite sociale / regime de securite sociale / taux cotisation securite sociale

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / conge longue maladie securite sociale droit prive / fonction medecin conseil securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)

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www.jurisitetunisie.com

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / regime base securite sociale / code des regime securite sociale / regime de securite sociale / formulaire securite sociale pour l'etranger

Les services publics fédéraux et les services publics de ...

Les services publics fédéraux et les services publics de programmation (les SPF et SPP)

Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de l'administration fédérale, réforme dite 'Copernic' qui a eu lieu en 2000, les 'ministères' ont été rebaptisés 'services...

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Date: 2017-01-21 08:28:15
Site : belgium.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale contre visite / legislation droit travail securite sociale / programme politique reforme securite sociale / programme politique securite sociale

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux ...

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de juger que le droit de l'Union faisait obstacle à ce qu'un fonctionnaire de l'Union européenne soit assujetti à des contributions et prélèvement sociaux dans l'État membre dont il est résident fiscal en raison de ses...

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Date: 2018-02-06 14:53:09
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : securite sociale fonctionnaire europeen / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale france

Droits universitaires | Université d'Orléans

Le montant total des droits de scolarité varie selon le diplôme préparé et, le cas échéant, selon votre situation, le paiement de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale.

Le montant de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale est arrêté chaque année par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Il s'élève à 217 EUR pour...

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Date: 2017-09-15 00:28:18
Site : univ-orleans.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / securite sociale etudiante / cotisations securite sociale / regime de securite sociale / inscription securite sociale

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulais qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-01-16 11:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l acquisition d une complementaire sante / securite sociale n pas recu arret travail / ministere de l emploi et de la securite sociale

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Logotype de MGEN depuis janvier 2015

La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...

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Date: 2017-09-10 22:52:38
Site : https://fr.wikipedia.org

IWACU | Les voix du Burundi – INSS : 50 ans de sécurité ...

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21-07-2013

L'Institut nationale de sécurité sociale (INSS) vient de souffler sa cinquantième bougie. En un demi-siècle, il a poursuivi sa mission de collecter les cotisations et payer les prestations aux assurés. Ses services s'améliorent et ses revenus...

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Site : http://www.iwacu-burundi.org

Tribunal Des Affaires De Sécurité Sociale Nice, tél ...

Tribunal Des Affaires De Sécurité Sociale à Nice n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les !

Les entreprises à proximité de Tribunal Des Affaires De Sécurité Sociale dans la catégorie Assurance Maladie

1 66 m

Activité(s) :Assurance, Assurance Maladie, Assistance Aux Automobilistes, Aux Touristes, Courtiers D'Assurances

Adresse : 34 Rue Lépante,...

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Date: 2016-02-02 23:45:54
Site : http://www.kelest.fr

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale de nice / assurance maladie securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle assurance maladie

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Offres d’emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM ...

Les recrutements de téléconseiller CPAM (sécurité sociale) où trouver les offres d'emploi fin 2014-2015? Quelles villes recrutent pour la relation client CPAM (agent d'accueil, responsable de plateforme téléphonique, gestionnaire de prestations ou téléconseiller).

Recrutement CPAM les offres d'emploi pour travailler à la sécu / ©wavebreakmedia /shutterstock.com

Travailler à la CAF c'est une envie pour beaucoup de personnes, il en est de même pour devenir téléconseiller CPAM mais quel recrutement? Où trouver les annonces d'emploi?

Sur le site officiel www.lassurance-maladie-recrute.com...

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Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / recrutement emploi securite sociale / offres emploi a la securite sociale / securite sociale cpam paris / securite sociale cpam

Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...

 

 

Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...

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Date: 2018-03-01 17:46:45
Site : directmutuelle.fr

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...

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Date: 2016-11-30 21:27:44
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / article l 113 16 du code des assurances / article l 113 15 1 du code des assurances / article l 113 12 du code des assurances / article l 113 8 du code des assurances

Formation droit de la sécurité sociale - Kelformation

En école ou centre de formation

Accueil droit de la sécurité sociale

Formation droit de la sécurité sociale

62 offres

Les offres de formations correspondant à la recherche droit de la sécurité sociale sont disponibles ci-dessous. Découvrez également les offres de formation classées par domaines, diplômes et localisation.

Maîtriser le contexte des règlements communautaires de...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation droit securite sociale / legislation droit travail securite sociale / droit communautaire de la securite sociale / cours de droit de la securite sociale / droit de la securite sociale

Droits et obligations des ... - action-sociale.org

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

  Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1

Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité...

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Site : http://www.action-sociale.org

Appui à l’organisation du transfert du contentieux des ...

IGAS IN BRIEF

 

Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Protection Sociale > 2015 > Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers (...)

Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

S.Fourcade et V.Reymond (IGAS) - N.Combot, T.Miloua et L.Pecaut-Rivolier (IGSJ)

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées...

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Date: 2018-04-11 23:22:10
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / contentieux de la securite sociale / caisse generale de securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale / n caisse securite sociale

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Les ambivalences des 35 heures dans un organisme de ...

Les ambivalences des 35 heures dans un organisme de sécurité sociale ou l'utopie du temps choisi

The dynamics of selected time: what personal «temporal equivalences»?

Lionel Jacquot et Nora Setti

Français English

L'objectif principal de cet article est de voir si la réduction du temps de travail permet de prendre en compte les désirs des salariés dans l'organisation de leur temps de...

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Site : http://journals.openedition.org

Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

Zones d'assujettissement et taux

En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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Date: 2017-07-27 08:50:15
Site : http://dcalin.fr

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité

- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...

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Site : http://infosdroits.fr

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnites journalieres de securite sociale maternite / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Logotype de MGEN depuis janvier 2015

La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...

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Date: 2017-09-15 01:02:23
Site : https://fr.wikipedia.org

AT et non règlement de la sécurité sociale - Le blog de l ...

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Je suis en AT depuis plusieurs mois.

 

Suite a une tentative de reprise, je n'ai pas recu de reglement de la securite sociale. La CPAM m'a fait savoir qu'ils n'avaient pas recu les attestations de salaire de la part de mon employeur.

 

J'ai su que ce dernier avait...

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Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / caisse primaire d assurances maladies / attestation salaire securite sociale / caisse d assurances maladies / article du code de la securite sociale

Réformer aujourd'hui: Pour une réforme du mode de ...

22 mai 2007

Pour une réforme du mode de financement de la Sécurité sociale

Depuis plusieurs décennies, en vue de faire face à l'augmentation continue des dépenses, les réformes successives de la Sécurité sociale ont consisté généralement à majorer les taux de cotisations, à diminuer les taux de remboursement ou le montant des diverses prestations servies.

Si le système de...

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Site : https://reformeraujourdhui.blogspot.com

Comment financer sa formation d’agent de sécurité CQP APS ...

Comment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS SSIAP ?

Comment financer sa formation d'agent de sécurité : CQP APS, SSIAP...? Nous n'avons pas toujours les moyens de nous « offrir » une formation. Mais selon notre situation, demandeur d'emploi, jeune adultes, salarié, il existe différents dispositifs qui peuvent nous permettre de bénéficier d'aide pour financer une...

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Site : https://formation-agent-securite.net

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / formation cadre securite sociale / fond assurance formation securite sociale / formation droit securite sociale / securite sociale formation

A partir de quel moment, suite au décès de son mari, la ...

A partir de quel moment, suite au décès de son mari, la pension de réversion doit-elle être versée ?

A partir de quel moment, suite au décès de son mari, la pension de réversion doit-elle être versée ?

25-11-2007

L'attribution de la pension de réversion n'est pas automatique : il faut la demander à  la caisse de votre conjoint.

La pension est versée à compter du 1 er jour du mois...

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Date: 2017-01-21 08:20:18
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / pension de reversion securite sociale montant / pension de reversion securite sociale et remariage / pension de reversion securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale ...

Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA PROMOTION DE LA...

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Site : https://documentslide.org

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...

 Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

 Vu le code de la défense ;

 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;

 Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;

 Vu le code de la santé publique ;

 Vu le code de la sécurité sociale ;

 Vu le code du travail ;

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...

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Date: 2018-04-12 00:18:15
Site : http://itefa.unsa.org

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / etablissement public securite sociale / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale

Académie de Nancy-Metz

Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.

Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?

OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Les ayants-droits d'un assuré social - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Sécurité sociale Les ayants-droits d'un assuré social

A quoi correspond le statut d'ayant droit d'un assuré social ?

Par définition, les ayants droit sont considérés comme des personnes rattachées à un assuré social. En étant qualifiés d'ayants droit, les bénéficiaires ont les mêmes droits que l'assuré en matière de remboursements des soins...

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Site : mutuelle-conseil.com

Octobre 2016 : Projet de loi de financement de la sécurité ...

Augmenter la taille du texte

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Découvrez les mesures phares du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 présenté en conseil des ministres le 5 octobre dernier. Ces mesures sont susceptibles d'évoluer, voire d'être supprimées lors des discussions parlementaires qui devraient débuter le 25 octobre prochain devant l'Assemblée...

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Site : https://www.avocats-mazars.com

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Principales définitions (rubrique sélectionnée)

Principales définitions

Accidents du travail

Aux termes de l' article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à...

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Date: 2018-02-06 15:37:00
Site : http://www.inrs.fr

Formule Santé Senior MMA - Mutuelle Assurance MMA

Nos formules santé

Formule santé senior

Avec l'âge, nous devenons plus fragiles et nos besoins de santé sont plus spécifiques. Avec l'Assurance Santé Senior MMA, vous êtes couvert de manière avantageuse sur les postes les plus coûteux comme le dentaire et l'optique, tout en profitant de garanties conçues pour votre bien-être.

4 niveaux santé pour un maximum de garanties

Avec...

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Site : https://www.mma.fr

LA PENSION DE RETRAITE En algérie - Algérie

Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.

Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...

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Site : vitaminedz.org

Formule Santé Confort MMA - Mutuelle Assurance MMA

Nos formules santé

Formule santé confort

Vous recherchez une mutuelle santé pour vous soigner comme bon vous semble ? Avec la Formule Santé Confort, vous êtes indemnisé pour les actes de médecine douce (ostéopathie, chiropractie...), l'automédication, les dépassements d'honoraires, etc. Avec MMA, votre santé c'est zéro blabla !

Un éventail de solutions pour tous vos...

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Site : https://www.mma.fr

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-01-21 07:44:13
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / carte d identite de l union europeenne / demande carte d'identite europeenne / demande carte europeenne d assurance maladie / formulaire securite sociale pour l'etranger

Couverture Santé Obligatoire : Les Cas De Dispense | E-Paye

Couverture santé obligatoire : dispenses d'adhésion et cas particuliers

Cas pratiques 7 oct 2016 0 commentaire

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent mettre en place une couverture frais de santé pour l'ensemble de leurs salariés. Ce régime peut résulter d'un accord conclu au niveau de la branche professionnelle dont relève l'entreprise. En l'absence d'une telle disposition,...

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Site : https://e-paye.com

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Par

3partages

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Le contrôle d’arrêt maladie, obligatoire pour le salarié ...

Le contrôle d'arrêt maladie, obligatoire pour le salarié

Publié le samedi 3 octobre 2009 à 13:50

L'employeur peut accorder des absences à son salarié, si elles sont justifiées. Ces absences peuvent être de motifs variables, mais elles ne donnent pas automatiquement lieu à un paiement d'indemnités. Seul, le cas d'absence du salarié pour arrêt maladie lui confère le droit de percevoir...

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Date: 2017-09-15 03:48:59
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / controler securite social maladie / caisse d assurances maladies

Liste d’aptitude aux emplois de direction des organismes ...

Parution de la lettre circulaire UCANSS N° 013-11 du 29 mars 2011

Mardi 29 mars 2011

Toutes les versions de cet article :

[français]

Paris, le 29 mars 2011

Circulaire n° : 013-11

Emetteur : Direction Etudes et Carrières / Liste d'aptitude

Objet : Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de Sécurité sociale.

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur le...

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Date: 2018-03-06 00:12:56
Site : http://andac.info

Travailler à la sécurité sociale - Forums - Onmeda.fr

Travailler à la sécurité sociale

06.04.2006, 13h52

je souhaiterais intégrer l'organisme de la sécurité sociale car ce milieu me fascine.

Une personne m'a conseillé d'envoyer un courrier.

J'éprouve un peu de mal à rédiger un courrier exposant mes motivations.

Quelles sont selon vous les qualités insdispensables pour travailler dans un tel organisme?

pouvez vous m'aider?

Discrétion,...

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Site : onmeda.fr

Thèmes liés : travailler a la securite sociale / forum securite sociale / organismes securite sociale / securite sociale cpam paris / agent direction securite sociale

Travailler à la sécurité sociale - Forums - Onmeda.fr

Travailler à la sécurité sociale

06.04.2006, 14h52

je souhaiterais intégrer l'organisme de la sécurité sociale car ce milieu me fascine.

Une personne m'a conseillé d'envoyer un courrier.

J'éprouve un peu de mal à rédiger un courrier exposant mes motivations.

Quelles sont selon vous les qualités insdispensables pour travailler dans un tel organisme?

pouvez vous m'aider?

Discrétion,...

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Thèmes liés : travailler a la securite sociale / forum securite sociale / organismes securite sociale / securite sociale cpam paris / agent direction securite sociale

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La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
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