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Agents de la fonction publique territoriale, en cas d'arrêt de travail,

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Un complément de salaire à hauteur de 90% ou bien de...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Médecin conseil sécurité sociale : demande d'informations

Médecin conseil sécurité sociale : demande d'informations

Bonjour,

je recherche des informations témoignages sur le métier de médecin conseil, et je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le forum :

- à celles et ceux qui ont passé le concours, comment s'est il passé, comment l'avez vous préparé? Comment se passe l'attribution de postes?

- à celles et ceux qui exercent ce métier : qu'est...

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Site : http://e-carabin.net

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / mission medecin conseil securite sociale / demande de retraite securite sociale

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-01-21 07:46:30
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite securite sociale 1985 / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale pension reversion / cotisation retraite plafond securite sociale

L’Inss plébiscité meilleur établissement public en RDC ...

Seul Etablissement Public Catégorie A

Sous la conduite de son Président du Conseil d'Administration Sekimonyo wa Magangu et de Madame l'Adg Agnès Mwad, l'Institut national de sécurité sociale a engrangé de côtes des performances des établissements publics de l'Etat. Cette synergie qui a conduit à plébisciter l'Inss dans la catégorie A des établissements est le fruit d'un management...

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Site : http://groupelavenir.org

Obligations de l’ASSED : Affiliation à la sécurité sociale ...

Obligations de l'ASSED : Affiliation à la sécurité sociale MGEN

Article publié le 30 juin 2014

La MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation nationale) est habilitée depuis 1947 à gérer la sécurité sociale des agents non titulaires de l'éducation nationale.

Elle est gestionnaire du dispositif des assistants d'éducation (sauf pour le risque accident du travail), conformément à la circulaire CIR-65/2004 de l'assurance maladie.

Toutefois, seul l'assistant d'éducation travaillant au minimum à 50 % et dont le contrat fait au minimum 4 mois à l'issue de la période d'essai doit s'affilier, étudiant ou non. En revanche il demeure libre...

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Date: 2017-10-25 03:04:02
Site : http://sudeducation93.org

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale mgen / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / attestation affiliation securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale

Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la ...

� Art. D. 4163-3. - L'employeur déclare l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4163-1, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année, notamment à partir des données...

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Date: 2018-02-13 23:06:52
Site : http://securibase.com

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Candidats | Acoss.fr

Lancement de la campagne de recrutement des métiers du contrôle 2017

La campagne de recrutement des candidats aux postes d'Inspecteur et de Contrôleur du recouvrement (52ème et 12ème promotions) à pourvoir par le biais de la formation initiale débute le 1er septembre 2017.

L'inspecteur d'Urssaf est en contact permanent avec le monde de l'entreprise. Il veille à la bonne application de la...

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Site : http://www.acoss.fr

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

CHAMP D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES

 lexinter.net  

 

                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

CHAMP D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES

Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales 

Article L311-1

Les assurances sociales du régime général couvrent les risques ou charges de maladie,

d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité,...

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Date: 2012-06-04 17:01:06
Site : http://lexinter.net

CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE

 

Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale

 

Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946

Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire

 

2) Déroulement de l'instance

 

III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX

 

* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

 

2) Procédures...

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Date: 2006-05-14 11:48:27
Site : http://magat.francois.free.fr

CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le licenciement pour inaptitude physique

1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale

Les agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime special securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale / fonctionnaire securite sociale

POLITIQUE SALARIALE DANS LA SECU - VIRAGE HUMAIN

Accueil > Les Dossiers de VH > Salaires/Classif > POLITIQUE SALARIALE DANS LA SECU

POLITIQUE SALARIALE DANS LA SECU

lundi 19 mars 2012 , par Lolo

Vous êtes plus 12.000 internautes à avoir consulté cet article.

Toujours plus nombreux, merci pour votre fidélité et à bientôt sur notre site.

Lolo Webmaster

Un peut d'histoire sur les différentes classifcations dans la SECU

et la paupérisation...

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Site : http://www.viragehumain.fr

Liste des OPCA par Convention Collective - cpformation.com

Liste des OPCA par Convention Collective

Liste des OPCA par Convention Collective

Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION

Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS

Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS

Agences de presse (employés et encadrement) AFDAS

Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs)  OPCA...

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Site : http://www.cpformation.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / agent direction securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / convention collective securite sociale

La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public ...

   

La rémunération des fonctionnaires

Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique / cotisation retraite securite sociale

Liste des OPCA par Convention Collective - cpformation.com

Liste des OPCA par Convention Collective

Liste des OPCA par Convention Collective

Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION

Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS

Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS

Agences de presse (employés et encadrement) AFDAS

Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs)  OPCA...

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Site : http://www.cpformation.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / agent direction securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / convention collective securite sociale

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-02-25 08:34:30
Site : https://fr.wikipedia.org

INSCRIPTION A LA SECURITE SOCIALE : - Le blog du mariage ...

-Copie du passeport

-Carte vitale

Lors de mon inscription je n'avais pas encore les documents demandés (notamment contrat de travail et bulletin de salaire) mais ils ont quand même accepté de m'inscrire.

 

-Son acte de naissance (en français)

-Notre acte de mariage

-Son visa tamponné par l'OFII

(si vous ne l'avez pas encore voir démarche ci-dessous)

-Une attestation sur l'honneur disant...

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Site : http://mariagemixtefrancomarocain.over-blog.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale conjoint / securite sociale des francais a l etranger / ayants droit securite sociale / securite sociale etranger conjoint francais

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer ...

Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer vos cotisations ?

Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer vos cotisations ?

3 ans pour la créance,  décomptés à partir de la notification de la mise en demeure...

L'article L 244-3 du code de la sécurité sociale dispose :

« L'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au...

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Site : rocheblave.com

Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI ...

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Guide mutuelles  > Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA

Les différents régimes de la sécurité sociale

En France, l'assurance maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires. La situation professionnelle des assurés est l'élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés.

Le point commun...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Cadre dirigeant d'organisme de protection sociale

Cadre dirigeant d'organisme de protection sociale

 

Métiers et parcours professionnel

 Des métiers d'une grande diversité ...

Les métiers liés à la mise en oeuvre du Service public de Sécurité sociale

la relation de service aux usagers du Service public, la gestion des droits (et des données correspondantes).  Par exemple, responsable des prestations (quelle que soit leur nature), de...

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Date: 2017-01-21 07:38:25
Site : http://www.resp-fr.org

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / formation droit securite sociale / cadre organisme securite sociale

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

UNÉOPÔLE - UNEOPOLE.FR

à nous

protéger

Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.

Une reconnaissance qui s'exprime en actes.

ALLIÉS

pour vous

protéger

La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...

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Site : https://uneopole.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire sante / securite sociale des francais a l etranger / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle

108 : Cadre de l'action du médecin du travail et relation ...

108. Organisation de la médecine du travail.

Environnement professionnel et santé.

Prévention des risques professionnels.

Pour télécharger le document au format word (.doc), cliquez ici

1 Cadre de l'action du médecin du travail et relations avec les autres partenaires de santé

1.1 Définition, cadre légal

La médecine du travail en France, est un modèle unique dans le...

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Site : http://www.uvmt.org

Lexique - audiens.org

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite plafond securite sociale / retraite regime general securite sociale

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail - Livre IV : Prévention de certains risques d'explosion

Mise à jour le 11 mai 2012

Titre I : Risques chimiques

Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

Section 1 : Dispositions générales

Article R. 4411-1 du Code du Travail

(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19...

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Date: 2018-02-06 16:13:49
Site : https://aida.ineris.fr

Accords franco-algériens

27 août : Échange de lettres modifiant et complétant le protocole judiciaire du 28 août 1962

20 octobre : Convention sur les régimes de retraite du personnel des mines entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie.

16...

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Date: 2012-02-06 01:31:42
Site : http://fothman.free.fr

Chiffres Clés 2017 - CGT Santé Action Sociale

Chiffres Clés 2017 : cotisations assurance vieillesse des salariés - plafond sécurité sociale - cotisation CNRACL - montant du SMIC - valeur point fonction publique

15 mars 2017

La Fédération CGT Santé Action Sociale vous informe sur les chiffres clés des cotisations salariales, plafond de sécurité sociale, cotisations CNRACL, montant du SMIC, valeur du point de la fonction publique en...

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Date: 2018-03-06 00:48:48
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / cgt plafond securite sociale / taux cotisation securite sociale / plafond de salaire securite sociale

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Prevoyance maintien de salaire arret maladie

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

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Tous savoir sur Prevoyance maintien de salaire arret maladie

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Prévoyance et bulletin de salaire [Résolu]

Lorsqu'il y a un arrêt de travail et que le maintien de salaire est sur le BRUT il y obligation que ce versement apparraisse sur le bulletin de salaire.

Arret maladie et...

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Date: 2018-03-06 05:02:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d'assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Application de la loi

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/10/09

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, avec la ministre de la santé et des sports et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiducial - la Sécurité

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Site : fiducial.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / adresse securite sociale ile de france / securite sociale ile de france

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale

HUMAN FORCE : CNSS Tunisie - sécurité social Tunisie - Loi ...

 Article 34 (nouveau).

Bénéficient des régimes de sécurité sociale prévus par la présente loi :

Les personnels salariés de tous les établissements industriels et commerciaux, des professions libérales, des coopératives, des sociétés civiles, des syndicats et associations.

Les personnels salariés de l'Organisation des Nations Unies, de la Ligue Arabe et de leurs institutions...

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Site : humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale tunisie / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Les stagiaires - Urssaf.fr

Les stagiaires

08/09/2015

Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude de l'agent à exercer ses fonctions. A l'issue de cette période, le stagiaire a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles spécifiques pour chaque fonction publique.

Le stagiaire relève de la CNRACL s'il est à temps...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / securite sociale travailleur independant / regime general et special securite sociale

RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-07-11T10:56:36.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits

I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Les mutuelles santé | Mutuelle et mutuelles santé en ligne.

A la découverte de l'Assurance maladie

Comment est organisée l'Assurance maladie ?

L'Assurance maladie est formée par plusieurs régimes dont les principaux sont le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants (RSI). Certains corps de métier ont aussi leur propre régime de base notamment le régime de la SNCF et le régime de la RATP. Pour pouvoir rembourser...

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Site : http://www.les-mutuelles-sante.org

Ministère du Travail de L'Emploi et de la Sécurité Sociale ...

· 14 août ·

titulaire d 'un master 2 en sécurité social la 1 promo en Algérie et pas de poste dans la sécurité social depuis 2012 malgré les demande que je dépose j rien reçu je suis parmi les major de promo dans la 1 promo en Algérie dans la sécurité social sans quand puisse trouver un poste de travail dans la sécurité social

· 30 avril ·

Je sui une veuve et mon marie a tout ...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / historique de la securite sociale en algerie / travail securite sociale / recrutement emploi securite sociale / emploie securite sociale

Malakoff mederic prevoyance arret maladie

Assurance maladie Validation par l'Assemblée nationale de la suppression de la Sécu étudiante. Lettre d'Espace social européen, 15 décembre 2017

Prévoyance obligatoire CCN VRP - Malakoff Médéric

En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe Malakoff Médéric, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et ...

Conséquences de l'arrêt de...

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Date: 2018-03-06 04:16:05
Site : http://prevoyance-entreprise.org

SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47

Mise en oeuvre de la réforme sur les avantages en nature

et les frais professionnels

    Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l�?évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

    Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

    Circulaire...

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Date: 2012-05-09 17:55:27
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article r 243 1 du code des assurances / calcul salaire de reference securite sociale / article du code de la securite sociale

Augmentation de la CSG de 1,7 points pour supprimer des ...

Accueil >

Augmentation de la CSG de 1,7 points pour supprimer des cotisations sociales : une attaque supplémentaire contre la Sécurité Sociale !

Augmentation de la CSG de 1,7 points pour supprimer des cotisations sociales : une attaque supplémentaire contre la Sécurité Sociale !

A. Croizat poursuit en 1945 l'objectif du Conseil National de la Résistance pour une sécurité sociale...

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Date: 2018-03-06 02:43:18
Site : http://financespubliques.cgt.fr

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations securite sociale / augmentation retraite securite sociale 2015

CNSS Tunisie - sécurité social Tunisie - HUMAN FORCE

 Article 34 (nouveau).

Bénéficient des régimes de sécurité sociale prévus par la présente loi :

Les personnels salariés de tous les établissements industriels et commerciaux, des professions libérales, des coopératives, des sociétés civiles, des syndicats et associations.

Les personnels salariés de l'Organisation des Nations Unies, de la Ligue Arabe et de leurs institutions...

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Site : humanforcetunisie.com

Caisse d'assurance maladie, Demande d'entente préalable ...

Sécurité sociale : l'entente préalable tacite devient la règle

18/02/2002

La règle de l'entente préalable tacite est ainsi généralisée. si la caisse d'assurance maladie ne répond pas à une demande d'entente préalable, celle-ci est considérée comme accordée.  [...] La procédure d'entente préalable consiste, avant l'exécution ou la fourniture de certaines prestations médicales,...

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