Concours d'entrée 2018 à l'école nationale supérieure de ...

L'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale assure le recrutement et la formation des dirigeants de l'ensemble des organismes publics de Sécurité Sociale.

Chaque année sont organisés :

un concours externe...

Lire la suite


Site : https://site3.gm-creative.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / ecole nationale superieure de securite sociale / ecole superieure de la securite sociale / ecole nationale de la securite sociale / ecole securite sociale

Exemple lettre de motivation Agent(e) d'accueil et d ...

Exemple lettre de motivation Agent(e) d'accueil et d'information sociale

Stéphanie Delestre ·

Le 10 avril 2013 à (ville)

Nom de l'entreprise

Adresse

Objet : Candidature à votre offre d'emploi de Agent / Agente d'accueil et d'information sociale en CDD

Diplômé depuis plusieurs années, je suis vivement intéressé par votre annonce d'emploi de Agent / Agente d'accueil et d'information sociale publiée le 10 avril 2013.

Je suis depuis toujours passionné par le métier de Agent / Agente d'accueil...

Lire la suite


Site : https://www.qapa.fr

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / agent de la securite sociale / accueil securite sociale / lettre de motivation pour emploi a la securite sociale / lettre de motivation pour la securite sociale

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

Lire la suite

Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

mediacongo.net - Actualités - Lancement des opérations d ...

http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2017-actu/08-aout/28-31/bongongo_michel_17_0002.jpg

Michel Bongongo, ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique

Le ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique, Michel Bongongo a officiellement lancé mardi 29 août 2017 à Kinshasa, les opérations d'immatriculation des agents publics de l'Etat à la Caisse Nationale de...

Lire la suite


Site : http://www.mediacongo.net

Thèmes liés : regime base securite sociale / different regime de securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale / etablissement public securite sociale

le décès d'un agent en activité - CDG 40

Les simulateurs

le décès d'un agent en activité

Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...

Lire la suite


Site : cdg40.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco - ADP Assurances

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Mutuelles santé particuliers  >  Mutuelle Monaco  > Régime de sécurité sociale des salariés monégasques

La sécurité sociale des salariés à Monaco

La Principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Comme en France, les salariés et les travailleurs indépendants sont soumis à des régimes différents qui...

Lire la suite


Site : http://www.adpassurances.fr

Convention franco-tunisienne de sécurité sociale - Droit ...

Question

QUESTION

L'article 5 paragraphe 5 de la convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 pose le principe du droit d'option pour le bénéfice de la sécurité sociale française pour les personnels salariés des postes diplomatiques et consulaires de nationalité française (à l'exclusion des bi nationaux franco-tunisien).

Or, la CPAM se retranche aujourd'hui...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:05:28
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : securite sociale convention tunisie france / centre de liaison europeenne et internationale de securite sociale / convention securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jeudi 27 septembre 2007

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Jean Mallot et M. Pierre Morange, coprésidents

Audition sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

Présentation des deux communications de la Cour des comptes à la MECSS sur ce...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric

Souscrire

Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.

L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...

Article précédent : «  Rectificatifs  », page 2

->

Article suivant : «  "Prions pour notre shérif et sa victoire (...)  », pages 4 et 5

>

Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés

Une autre histoire de la Sécurité sociale

Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «

 

réformateurs

 

» de tout poil. Comment...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 01:04:17
Site : monde-diplomatique.fr

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 16:23:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / article 452 1 code securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / legislation droit travail securite sociale / regime general de la securite sociale france

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal

HISTORIQUE

o 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale

o 1952 : vote du Code du Travail d'Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 04:03:05
Site : http://www.lacipres.org

France. Les agents de la sécurité privée vont pouvoir être ...

France. Les agents de la sécurité privée vont pouvoir être armés

Publié le 31 décembre 2017 à 18h28 Modifié le 31 décembre 2017 à 18h33

Le Télégramme

Photo d'illustration / François Destoc / Le Télégramme

Les agents de la sécurité privée pourront être armés à partir de lundi avec le droit, très encadré et selon les cas, d'être dotés d'une matraque, bombe lacrymogène ou...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : agent de la securite sociale / loi securite sociale

Les heures de sortie de la Sécurité Sociale - Assurance ...

Les heures de sortie de la Sécurité Sociale

 

Posté le 07/02/2007 à 17:41:07  

 

J'ai remarqué qu'il y avait différentes questions aux sujet des heures de sortie et j'ai trouvé un petit article sur un site juridique, dont je vous envoie la teneur ci-joint.

Navigation

Heures de sortie de la Sécurité sociale

 

Cession de fonds de commerce

L'entreprise et le notaire

Actualité du...

Lire la suite

Date: 2007-03-20 11:33:41
Site : http://forum.doctissimo.fr

Congo : la Caisse nationale de la sécurité sociale connaît ...

Proposer un sondage

Congo : la Caisse nationale de la sécurité sociale connaît un déficit de pensions de plus de 14 milliards FCFA

Congo : la Caisse nationale de la sécurité sociale connaît un déficit de pensions de plus de 14 milliards FCFA

(Xinhua 11/11/16)

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

BRAZZAVILLE, (Xinhua) -- La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a connu...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:40:32
Site : http://fr.africatime.com

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale reunion / caisse retraite securite sociale / caisse securite sociale

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Vous êtes ici : Actualités > Catégorie > LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Actualités

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

12/01/2018  - Focus conseil

 

Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas...

Lire la suite


Site : http://www.tanguyfinances.fr

Des cadres de la Sécu grassement rémunérés - Acteurs publics

Des salaires avec une part variable conséquente, des compléments de rémunération, des avantages en nature de toutes sortes... La Cour des Comptes pointe la politique salariale "avantageuse" dont bénéficient des cadres de la Sécurité sociale, qui perçoivent en moyenne 95 000 euros brut annuels.

Les effectifs dans les directions des trois principaux régimes de Sécurité sociale -...

Lire la suite


Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale / code des regime securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / rapport cour des comptes securite sociale

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 00:20:20
Site : https://aida.ineris.fr

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

Conventions bilatérales de sécurité sociale

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

Désireux de maintenir aux ressortissants tunisiens en Allemagne une meilleure garantie des droits acquis ou en cours d'acquisition en matière de sécurité sociale la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne ont conclu une convention  tendant à coordonner...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:09:52
Site : http://www.cnrps.nat.tn

Formation: Contentieux de la protection sociale - Comundi

Une formation pour approfondir vos connaissances sur le contentieux de la sécurité sociale

De nombreux exemples pour une mise en situation

Programme détaillé

Contentieux général et spécial de la sécurité sociale

La réforme du contentieux de la sécurité sociale

 

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de la Modernisation de la Justice du XXIème siècle

Transfert de compétences (transfert définitif au 1er janvier 2019) : du TASS (Tribunal des affaires de la sécurité sociale), TCI...

Lire la suite


Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / contentieux de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 12:13:37
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / ayant droit securite sociale 20 ans / securite sociale caisse des francais de l etranger / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale conjoint

AE : MGEN OU CPAM - Assistant d'éducation

Re: AE : MGEN OU CPAM

Auteur: Nadia 

Date:   23/10/2007 13:06

Tous les personnels de l'Education Nationale sont à la MGEN pour la gestion de leur sécurité sociale. Pour la mutuelle c'est au choix.

Re: AE : MGEN OU CPAM

Auteur: bianca 

Date:   31/10/2007 13:53

tout dépend si tu es fonctionnaire ?? si tu es titulaire de la fonction publique, alors tu dépend de la mgen, sinon c'est la...

Lire la suite


Site : http://www.lesocial.fr

Comment créer une entreprise de sécurité, surveillance ...

23/11/2017

4.63/5 (8)

Comment créer une entreprise de sécurité, gardiennage et surveillance ? Comment devenir agent de sécurité à son compte ? Peut-on exercer sans diplôme ? Quelle est la réglementation ?

Le marché français de la sécurité privée est en plein essor : le marché a doublé en moins de 20 ans et s'établit à 9 milliards d'EUR environ. Son taux de croissance se situe...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : agent direction securite sociale / comment s inscrire a la securite sociale / agent de la securite sociale / comment obtenir un numero de securite sociale provisoire / ecole nationale superieure de securite sociale algerie

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:50:01
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : caisse generale d'assurance mutuelle / carte d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse mutuelle d assurance chomage

Ouverture de l'École supérieure de la sécurité sociale en ...

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la formation continue des agents et cadres de la Sécurité sociale et les réformes engagées dans ce secteur, a souligné le ministre, précisant que le projet sera réalisé en coordination avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. S'agissant de la formation proprement dite, M. Louh a indiqué que son secteur avait lancé, depuis quatre ans, une série de formations dans le domaine de la prospective dans la Sécurité sociale, en...

Lire la suite


Site : http://www.lnr-dz.com

Thèmes liés : formation cadre securite sociale / ecole superieure de la securite sociale alger / ecole nationale superieure de securite sociale algerie / ecole nationale superieure de securite sociale / ecole superieure de la securite sociale

Stationnement handicapé - Police Locale

La preuve du handicap

La preuve du handicap peut être faite par :

Une attestation d'une autorité judiciaire ou administrative : Fonds des accidents de travail, Fonds des maladies professionnelles, compagnie d'assurance, greffe d'un tribunal, caisse de prévoyance pour ouvriers mineurs, institution qui paie les allocations familiales majorées, SPF « Sécurité Sociale »

L'indication du...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 12:49:17
Site : http://www.policelocale.be

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

Le RSI, qui fait face actuellement à un mouvement de fronde, rappelle que le refus de s'affilier pour souscrire, en remplacement de sa protection sociale obligatoire, une assurance privée, en France ou à l'étranger, expose à des sanctions et au non versement des prestations sociales. ( obligation d'affiliation au RSI ) [1]

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 18:31:43
Site : http://www.cnsp.org

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), transfuge de la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale (CGPS) a été créée en novembre 1975 par la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale en République Gabonaise et le décret 599/PR du 17 juin 1981 fixant les modalités d'application de ce Code. Les dispositions du Code et de son Décret d'application sont...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:07:04
Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / code caisse securite sociale / securite sociale centre et caisse / caisse generale de securite sociale

Le régime général de sécurité sociale - Instants Education

Le régime général de sécurité sociale

Chapitre progression:

Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 3min sur le régime général de sécurité sociale aux éditions La Sécurité Sociale.

Les objectifs abordés sont de:

- situer la place du régime général au sein de l'ensemble des régimes de sécurité sociale

- schématiser l'organisation administrative du régime général

- illustrer...

Lire la suite


Site : http://instants.education

Thèmes liés : regime general de la securite sociale / programme politique regime securite sociale / regime de securite sociale / programme politique securite sociale / cours securite sociale st2s

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Belgique ...

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Belgique

Dernières recherches

1 à 20 de 221 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

CPAS de Walcourt - Gerpinnes, Hainaut

'aide sociale. Familier avec le monde agricole et les contraintes liées au métier (saison, tâches, sécurité, ...). Capacité d'écoute... la responsabilité du...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / offres emploi a la securite sociale / recrutement emploi securite sociale / legislation securite sociale belgique / emploie securite sociale

Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

Soins d'optique : quels remboursements...

Lire la suite


Site : jechange.fr

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) - DRDJSCS ...

Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),

Cour d'appel,

Cour de cassation.

Sauf devant la Cour de cassation, la procédure est gratuite et sans frais. L'assistance d'un avocat peut donner lieu à l'attribution de l'aide juridictionnelle. Toutefois, si le recours est jugé abusif ou dilatoire, une amende peut être infligée et des frais mis à la charge du demandeur.

Commission de...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 23:10:13
Site : http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / cours de droit de la securite sociale / cours de securite sociale gratuit / tribunal securite sociale avocat / cours de securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers professionnels ...

Deux situations possibles

LE CANCER EST INSCRIT DANS « UN TABLEAU »  ET VOUS REMPLISSEZ LES HUIT CONDITIONS...

C'est le système principal de reconnaissance des maladies professionnelles pour le Régime Général (RG) de Sécurité Sociale et du   Régime Agricole (RA). Pour obtenir réparation, huit conditions sont à remplir :

L'affection doit être mentionnée dans un tableau. Celui-ci...

Lire la suite


Site : http://www.arcagy.org

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 22:05:07
Site : http://www.inrs.fr

lettres De Motivation Gratuites Pour Le Service Public

Vous êtes ici : Accueil » Service Public

Les modèles pour la catégorie Service Public

Retrouvez dans cette catégorie tous les exemples de lettre de motivation pour les Services Publics. Si vous souhaitez exercer un métier dans la fonction publique parcourez les pages de cette section dédiée aux emplois proposés par l'état français.

Lettre de motivation Secrétaire Militaire

Zoom sur le...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-motiv.com

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...

Paye

Effectif et cotisations

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le Cameroun remporte le Prix régional des bonnes pratiques ...

Le Prix AISS des bonnes pratiques pour l'Afrique 2017 a été décerné à la Caisse nationale de prévoyance sociale du Cameroun, récompensant  une pratique novatrice qui permet de développer et de renforcer les capacités institutionnelles de façon continue.

Les résultats de cette compétition régionale organisée tous les trois ans ont été annoncés lors d'une cérémonie qui a eu lieu...

Lire la suite


Site : https://www.issa.int

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vendeur à domicile » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Sécurité Sociale à Barcelone, Au Travail en Espagne

Les congés maladie

Les congés maternité

Les pays de l'UE et de l'EEE ont des accords de sécurité sociale permettant de maintenir les droits et avantages des travailleurs étrangers. Les dispositions de ces accords stipulent entre autres qu'aucun employé ne sera désavantagé pour avoir travaillé dans plusieurs États membres pendant sa vie professionnelle. Les cotisations à la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Adhésion à une mutuelle obligatoire

Je contacte le 04 88 67 15 15

 

Tableau récapitulatif

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

Lire la suite

Date: 2017-03-02 16:45:42
Site : mutuel.org

Thèmes liés : code des regime securite sociale / code exoneration securite sociale / code de la securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / convention collective securite sociale cdd

Convention collective, Décès-Invalidité : Industries ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Clauses générales

Congés payés

En vigueur étendu

1. Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise

Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses  

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 14:27:40
Site : mutuel.org

Thèmes liés : code des regime securite sociale / code exoneration securite sociale / code de la securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Indemnités journalières accident du travail Archives ...

Category Archive for 'Indemnités journalières accident du travail'

Indemnités journalières accident du travail en cas de changement de régimeby Olivia Sigal

Un professeur avait été victime d'un accident du travail en 1999, alors qu'il était professeur vacataire et relevait, à ce titre, du régime général de la sécurité sociale.

Dix ans plus tard, alors qu'il était devenu agent...

Lire la suite


Site : http://sigal-avocat.com

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !

Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...

Lire la suite


Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour ...

Pestations sociales avec visa long séjour visiteur ?

vendredi 13 janvier 2017 à 21h30 - par  Mme Aly

Bonjour,

Nous sommes arrivés à La Réunion à la fin de 2014 avec un visa de long séjour mention visiteur accompagnés de nos deux enfants, on a fait le renouvellement des visas de long séjour, mais nos enfants ayant le DCEM, et ils n'ont plus droit aux allocations familiales de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:23:10
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : titre de sejour longue duree europeen / droit securite sociale condition ouverture prestation / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / securite sociale n pas recu arret travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : humanforcetunisie.com

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / caisse securite sociale education nationale / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements