RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Jurisprudence | Cour de cassation

Mais attendu que selon l'article 32 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, "les agents diplômés au titre de l'une des options du cours des cadres organisé par l'UCANSS obtiennent deux échelons d'avancement conventionnel de 2 % à effet du premier jour du mois qui suit la fin des épreuves de l'examen" et selon l'article 33, "qu'en cas de...

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Site : https://dimitriphilopoulos.com

Espace Scolarités LMDE

A partir de 16 ans

Moins de 28 ans

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Les cas particuliers

Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...

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Site : https://scolarites.lmde.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et...

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Date: 2018-03-03 15:41:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2017-01-17 23:51:29
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Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale

Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe...

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Date: 2017-04-14 10:57:46
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Les médias et le « fameux déficit de la sécurité sociale ...

Retourne les textes qui contiennent :

Soit « enfant »,

Soit « étranger »,

Soit « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)

Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes...

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Date: 2018-02-06 15:19:03
Site : http://www.acrimed.org

Le trou de la Sécurité Sociale existe-t-il vraiment ? | Le ...

De plus leurs prix ont considérablement augmenté sans raison objective On entretient la peur de maladie bénigne en agitant les spectres des pandémies, des cancers induits par les virus1...

Ainsi le vaccin contre l'hépatite B, supposé prévenir le cancer du foie a été fortement promu par le ministère et rendu obligatoire pour les hospitaliers. Il s'est révélé totalement inefficace sur...

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Date: 2017-01-21 08:25:23
Site : http://www.lelibrepenseur.org

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale en 2015 / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale adresse

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Cotisation : identifier votre situation | Sciences Po ...

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français

Votre situation

Démarches à effectuer lors de l'inscription en ligne

Entre 16 et 19 ans (né·e entre le 01/09/1998 et le 31/08/2002)

Affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite.

Cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via...

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Date: 2018-02-06 15:59:23
Site : sciencespo.fr

Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

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Sécurité sociale, mutuelle et...

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Site : jechange.fr

UNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Site : http://www.unrp.com

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Montants des droits ...

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2016/2017

Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :

 

- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR

 

- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR

 

- Taux 2ème diplôme Licence :...

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Site : univ-paris1.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante / different regime de securite sociale / securite sociale etudiante / regime de securite sociale

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Montants des droits ...

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2017/2018

Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :

 

- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR

 

- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR

 

- Taux 2ème diplôme Licence :...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante / different regime de securite sociale / securite sociale etudiante / regime de securite sociale

Coût de la scolarité — École ... - ecole-estienne.paris

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Lors de l'inscription, nous demandons une cotisation volontaire entre 20 et 90 euros à l'ordre de l'agent comptable de l'Ecole Estienne, et une participation volontaire entre 16 euros  et 50 euros pour le foyer socio-éducatif.

Il vous sera également demandé de vous acquitter de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Le montant en 2016 s'élevait à 215 euros.

Il est également nécessaire de prévoir un budget pour le logement et/ou les transports .

Sécurité sociale étudiante :

Tous les étudiants doivent s'affilier à une sécurité sociale étudiante, trois cas existent :

Les étudiants exonérés :

Les...

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Site : http://www.ecole-estienne.paris

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale etudiante / exoneration securite sociale etudiante / securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale smerep

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / numero d'immatriculation securite sociale / regime general de la securite sociale france

Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...

vous aider à obtenir la

meilleure mutuelle

Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :

La mutuelle étudiante, késako ?

La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?

La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....

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Site : http://mutuelleetudiant.com

Sécurité sociale et complémentaire santé - L'Etudiant

Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment choisir sa complémentaire santé ? Quelles démarches entreprendre et à quel moment ? Ne négligez pas cette étape administrative nécessaire de la rentrée !

Dès le début de l'année universitaire, vous devrez vous préoccuper de votre couverture santé en même temps que votre inscription. Souscrire à la Sécurité...

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Site : http://www.letudiant.fr

Attributions et compétences de la Mission nationale de ...

Une mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurite sociale est créée à compter du 1er janvier 2010, sous la forme d'un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la Sécurite sociale.

Elle se substitue aux services de protection sociale des DRASS, chargés aujourd'hui des missions de contrôle et d'évaluation des

organismes locaux de Sécurite...

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Date: 2018-03-06 03:04:21
Site : http://www.andac.info

Thèmes liés : organismes securite sociale / mission audit securite sociale / controle securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse regionale securite sociale

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale lyon / arret de travail securite sociale adresse

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

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Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Congé maladie d'un agent non titulaire de l'Éducation ...

Congé maladie d'un agent non titulaire de l'Éducation Nationale >

Congé maladie d'un agent non titulaire de l'Éducation Nationale

1er janvier 2016

En matière de santé les agents non titulaires de l'Éducation Nationale (AED, enseignant contractuel, AESH,....) ne bénéficient pas des mêmes garanties que les titulaires.

L'indemnisation

Elle incombe en priorité à la sécurité sociale (le...

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Date: 2018-02-13 22:44:38
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites maladie securite sociale / securite sociale longue maladie

Sécurité sociale étudiante - Visa long séjour Etudiant ...

in The Top

Sécurité sociale étudiante

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions. Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activité salariée, profession des parents,...).

si vous vous inscrivez dans un...

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Date: 2018-01-04 03:10:31
Site : http://visa-etudiantfrance.blogspot.com

Accident du travail - Définition

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Le concours de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité ...

Extraits de la fiche

[...] Le concours de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale : accès, statut, formation, carrière L'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale est un établissement public administratif qui a été fondé en 1960. Située à Saint-Etienne depuis 1978, cette école forme les cadres supérieurs et agents de direction des différents régimes de protection sociale en France. Elle est dirigée par un conseil d'administration représentant les régimes de la Sécurité sociale. Chaque année, cette école accueille 70 élèves en formation initiale et 261 sessions proposées en formation continue...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / ecole nationale superieure de securite sociale / ecole superieure de la securite sociale / ecole nationale de la securite sociale / regime general de la securite sociale france

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Régime général

36 000

Régime des exploitants agricoles (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)

8 400

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

250

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

150

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

400

Caisse nationale des...

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Date: 2010-12-21 16:21:12
Site : senat.fr

Le comité d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne ...

Contentieux

Qui Sommes nous ?

Créé à l'initiative du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne Franche-Comté (association loi 1901), ce site se donne pour objectif de rendre accessible au plus grand nombre des témoignages et des documents pour éclairer les différentes facettes du travail à la Sécurité sociale et ses évolutions au cours des 70 dernières années. Il s'adresse à un large public: les agents de la...

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Site : http://memoiredutravailalasecuritesociale.org

Thèmes liés : histoire de la securite sociale / agent de la securite sociale / travail securite sociale / organismes securite sociale / cours de securite sociale

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »),...

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Date: 2017-01-17 23:51:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale

La sécurité sociale : c’est la solidarité entre tous les ...

Paru dans l'Ecole Syndicaliste n°336, mars 2004.

 

La sécurité sociale : c'est la solidarité entre tous les salariés du public comme du privé

 

Le gouvernement vient de mettre en place une "concertation" sur la Sécurité sociale, cherchant sur ce dossier comme sur les autres à entraîner les organisations syndicales dans  un "diagnostic partagé" annonciateur de mesures contre les...

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Date: 2014-07-02 00:00:00
Site : http://www.snudifo13.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / regime securite sociale education nationale / regime general de la securite sociale mgen / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general et special securite sociale

Le mythe du " trou de la Sécu " - Le blog de la rue Goudouly

Les médias et le « fameux déficit de la sécurité sociale ».

Issu du site d' Acrimed

Toutefois j'ai le livre et je l'ai lu, et l'estrait est excellent

Nous publions ci-dessous, avec l'autorisation de l'auteur et de l'éditeur , des extraits du Mythe du « trou de la Sécu », par Julien Duval, Raisons d'Agir, avril 2006, 6 euros. (Acrimed)

Depuis une vingtaine d'années, quelques idées...

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Site : http://goudouly.over-blog.com

Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / commission des comptes de la securite sociale rapport / loi financement securite sociale 2006 / loi finance securite sociale 2007 / loi de finance de la securite sociale

ONG CEAS GUINEE : News - VI – Caisse Nationale de Sécurité ...

IV - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) :

Connaissance de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

(Selon le Guide de l'assure social édition 1999)

Historique :

La CNSS a été créée à l'origine, par l'arrêté N°6212 du 11 Novembre 1995 sous le nom de Caisse de Compensation des Prestations familiales.

Elle a connu  trois (3)  périodes dans son ...

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Site : http://www.ceas-gn.org

CHANGEMENT D'EMPLOI ET PERIODE PROBATOIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles 17 et 37 de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de sécurité sociale ;

Attendu, selon le premier texte, que tout nouvel agent sera titularisé au plus tard après six mois de présence effective dans les...

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Date: 2017-02-20 09:50:44
Site : http://lexinter.net

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : communication-securite-sociale.fr

Accueil - Guardian France

Entreprise de gardiennage : Guardian France

Guardian, avec plus de 15 ans d'expérience, est devenu en quelques années l'un des principaux acteurs dans les métiers de la sécurité.

Les besoins dans les métiers de la protection des biens et des personnes se font croissants et c'est fort de ce constat que le département sécurité de Guardian a été créé. Ses objectifs sont multiples et...

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Site : http://www.guardianfrance.com

Thèmes liés : agent de la securite sociale / personnes sans securite sociale / securite sociale formation / metiers de la securite sociale

Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études

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Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études

Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention

Bonjour,

Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé...

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Date: 2018-01-24 15:26:00
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GUINÉE

Mot du DG

Bienvenu sur le site de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Les défis qui interpellent la nouvelle Direction, les Cadres et Agents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont à la mesure des espoirs nourris et ambitionnés par nos assurés sociaux : ces espoirs sont nombreux et constants et pour...

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Site : http://www.cnssguinee.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse securite sociale / agent direction securite sociale / regime general de la securite sociale

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies

Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...

Art. 15

(art. L. 161-8 du code de la sécurité sociale)

Durée de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des prestations en espèces

I - Le texte du projet de loi

Cet article, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, donne une base légale à la différenciation des durées de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des...

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Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.fr

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP

Définition

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :

C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...

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Site : editions-tissot.fr

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...

11 avril 2017 Pas de commentaire

L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.

Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.

A défaut, il s'expose à...

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Site : http://infosdroits.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Pour travailler a la caf ou la ss, quelles niveau d'études...

21 novembre 2003 à 15h37

En general

chaque caisse organise son recrutement, en general ils prennent des "remplaçants" et en titularisent certains.. le plus souvent bac + 2 type DUT ou BTS.

Du piston en province oui, assez souvent pour arriver au bon moment.

En région parisienne et les très grosses villes ils sont peut etre moins exigeant pour le niveau (bac STT ou bac PRO)

J'aime

1 décembre...

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Date: 2011-11-03 14:26:31
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : agent direction securite sociale / agent de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / lettre de motivation pour emploi a la securite sociale / lettre de motivation pour la securite sociale

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

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