Calcul des pensions de retraite : 11 % d’erreurs en 2016 ...

Calcul des pensions de retraite : 11 % d'erreurs en 2016

C'est le chiffre qui apparaît dans le rapport de certification des comptes de la sécurité sociale ci-joint.

La plupart des erreurs seraient de très faible montant, 14 % représentent moins de 10 euros par an et 51 % moins de 100 euros selon la sécurité sociale. L'impact est négatif...

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Site : http://www.supap-fsu.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / calcul retraite securite sociale / certification comptes de la securite sociale / montant retraite securite sociale

Convention collective nationale du personnel des ...

Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Les contentieux se multiplient

Nous ne sommes pas les premiers à Bordeaux à avoir tenté la grande aventure judiciaire, celle qui comme le Red Bull donne des ailes et invite nos employeurs au respect de la règle de droit. D'autres avant nous, toujours isolés en nombre et en publicité, ont pourtant entrepris...

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Date: 2017-09-12 21:16:38
Site : http://focaf33.blogspot.com

Tableaux de maladies professionnelles — Wikipédia

Si toutes ces conditions sont remplies la maladie est automatiquement reconnue comme professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'apporter la preuve que l'affection a bien été contractée au travail, c'est ce qu'on appelle la présomption d'imputabilité. Le cas échéant, il appartiendra à l'organisme de sécurité sociale d'apporter la preuve que la pathologie n'est pas d'origine...

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Date: 2017-09-11 01:19:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / caisse primaire d assurances maladies

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2018-03-05 23:53:13
Site : ameli.fr

Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante ...

Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)

18 mars 2017

S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Salariés concernés par l'allocation des travailleurs de l'amiante...

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Date: 2017-10-25 02:53:14
Site : ameli.fr

Informations juridiques sur VIP-STAGE

Quota de stagiaire en entreprise

Les stages concernés

Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :

- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...

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Site : http://www.vip-stage.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr

Mutuelle Intériale Filia, couverture santé

Modifié le 26/04/2017

 

La Mutuelle LAMIE (Mutuelle Interiale Entreprises et Expatriés) est née en 2015 suite au rapprochement entre Intériale Filia et la Mutuelle Familiale France et Outre Mer. Intériale Filia était une Mutuelle substituée à Intériale Mutuelle, Mutuelle des fonctionnaires de la Police, des Préfectures, du Ministère de l'Intérieur, des Conseils Généraux et des Agents territoriaux. La Mutuelle Familiale France et Outre Mer était spécialisée dans la protection des personnes affectées ou en résidence dans les collectivités d'outre-mer et à...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement des prothese dentaire par la securite sociale / base remboursement securite sociale optique 2015 / remboursement dentaire securite sociale

CDG 47 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

2 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale

Agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, dont le temps de travail est inférieur à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime général de la sécurité sociale.

Les cas de licenciement

Les fonctionnaires relevant du régime général...

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Site : http://www.cdg47.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale

CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

2 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale

Agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, dont le temps de travail est inférieur à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime général de la sécurité sociale.

Les cas de licenciement

Les fonctionnaires relevant du régime général...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale

Brève histoire des activités sociales et mutualistes

histoire

Brève histoire des activités sociales et mutualistes

La Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) est un organisme unique en Europe, conçu comme un outil de satisfaction des besoins et des désirs sociaux des agents des industries électrique et gazière.

L'existence de la CCAS est intimement liée aux valeurs de justice sociale et de solidarité défendues par le Conseil national...

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Site : http://www.ccas.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / comite entreprise securite sociale / caisse d assurances maladies / caisse nationale de securite sociale / histoire de la securite sociale

Assurance maladie. Le gouvernement camerounais boude un ...

23/05/2012 01:18:01

Assurance maladie. Le gouvernement camerounais boude un investissement suisse

Malgré les multiples contrats signés par l'Etat du Cameroun et le crédit suisse, le projet de création d'assurance maladie est bloqué par la présidence de la République. La banque Suisse menace d'annuler les 65 milliards engagés dans ce projet.

Le Messager

TEXTE  TAILLE

Malgré les...

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Site : http://www.cameroonvoice.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / couverture assurance maladie cameroun / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La fraude aux prestations sociales

> Qu'est ce que la fraude sociale ?

L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.

Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...

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Date: 2018-02-06 15:02:21
Site : http://www.securite-sociale.fr

CPAM Port-de-Bouc | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Port-de-Bouc

Les différents rôles de la CPAM Port-de-Bouc

CPAM Port-de-Bouc correspondent à des institutions de l'état Français qui fournissent une mission de services public {pour} {la ville} de Port-de-Bouc. L'Assurance Maladie de Port-de-Bouc a ainsi une fonction majeur de garantir une relation étroite avec les citoyens de Port-de-Bouc. Dans le but...

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Site : https://www.les-cpam.com

CDG 35 - La protection sociale

agenda

La protection sociale

Durant sa carrière, un fonctionnaire peut être amené à faire face à des difficultés de santé. Les textes garantissent un maintien de la rémunération pendant une durée variable en fonction du type d'arrêt de travail et selon le statut de l'agent.

 

Agent stagiaire et titulaire plus de 28h/semaine (CNRACL)

Agent stagiaire et titulaire moins de 28 h/semaine (IRCANTEC)

Maladie ordinaire

9 mois à 50% (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)

3 mois à 100 %

9 mois à 50 % (2/3 pour les agents ayant...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / accident du travail securite sociale / agent de la securite sociale / arret travail securite sociale

LA MUTATION ET LE CHANGEMENT D AFFECTATION - PDF

il y a 1 ans

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Transcription

1 CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE STATUT PRATIQUE LA MUTATION ET LE CHANGEMENT D AFFECTATION 1 - Les notions 2 - Les acteurs de la mutation 3 - La mise en oeuvre de la mutation 4 - Les incidences de la mutation 5 - Le changement d affectation 6 - La procédure du changement d affectation Mars...

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Site : http://docplayer.fr

Affectation et accueil des stagiaires - ac-reims.fr

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Affectation et accueil des stagiaires

L'entrée dans la fonction publique d'État est un moment privilégié dans une carrière, a fortiori lorsque l'on s'engage dans des missions de professorat ou d'éducation. Cette page est dédiée aux personnels d'enseignement et d'éducation stagiaires de l'académie de Reims. Soyez les bienvenus !

Accueil et formation des...

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Site : http://www.ac-reims.fr

CHSCT Audiovisuel | Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des ...

Le Document Unique d'Evaluation des Risques

L'inventaire des risques professionnels de l'entreprise doit être consigné dans un document dit « Document Unique d'Evaluation des Risques ». Ce document doit être périodiquement mis à jour pour tenir compte des évolutions des différentes situations de travail et au moins une fois par an. Il doit être consultable par l'ensemble des salariés de...

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Site : http://chsctaudiovisuel.org

Thèmes liés : comite entreprise securite sociale / travail securite sociale / organismes securite sociale / agent de la securite sociale

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' �?tat , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'�?tat ou faisant appel à la générosité du public....

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Date: 2017-01-19 09:00:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / organisme securite sociale france / cadre organisme securite sociale

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Conseil de prévoyance RATP

Le conseil de prévoyance

Missions du CP

C'est l'actuelle annexe 13/7 du statut du personnel qui désigne les missions du conseil de prévoyance et les champs d'intervention de ses membres au sein de toutes les commissions, médicales, d'accident du travail, de reclassement, d'invalidité et le rôle des médecins du conseil de prévoyance. Sa mission est spécialement de veiller à l'application des dispositions du titre VI du statut...

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Site : http://www.conseildeprevoyance.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale / mission medecin conseil securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale / statut cadre securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale

Pétition · Pour la mise à disposition de TIROSINT Caps ...

En signant ou en vous connectant via Facebook, vous accepter les conditions d'utilisation et la politique d'utilisation des données de Change.org.

Adressée à ministre des solidarités et de la Santé Madame Agnès BUZYN et 19 autres

Pour la vente de TIROSINT Caps... Spécialité de Lévothyroxine SANS EXCIPIENT à effet notoire

0

0 signature. Allez jusqu'à 7 500.

Pour la mise à disposition...

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Site : change.org

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...

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Date: 2017-09-10 21:02:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : conge longue maladie securite sociale droit prive / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / pension d invalidite de la securite sociale

L’INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale ...

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Ces quatre dernières années ont été pleines d'espoir à l'Institut Nationale de Prévoyance Sociale (INPS). Cette juxtaposition naturelle du passé et du présent au sein de la structure a amener son Directeur Général, Bréhima Noumoussa Diallo, à consolider et à améliorer, constamment, les acquis en termes de prestations et de qualité de ...

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Date: 2018-02-25 00:49:19
Site : http://mali7.net

Coût scolarité | LHT Blois Val de loire - Lycée des ...

Vous ne payez pas de cotisation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

 

dispensé de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante,

âgé de moins de 20 ans dans l'année scolaire en cours (vous avez toujours la qualité d'ayant droit de vos parents),

titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur,

pupille de la nation.

 

Vous devez fournir des justificatifs à l'appui de votre situation : copie de l'attestation carte Vitale de vos parents, copie de l'attestation définitive de bourse,...

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Site : http://lyc-hotelier-blois.tice.ac-orleans-tours.f

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / regime general de la securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale 20 ans / regime securite sociale etudiant

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.

B. Modalités d'application

80

L'exonération prévue au 24° de l'' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :

- avec l'exonération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

les congés maladies et d'accident du travail - snopa cgt

les congés maladies et d'accident du travail

mardi 28 septembre 2010

*- mémento DPS/GB3 relatif au régime des congés de maladie, d'accidents du travail et des maladies professionnelles applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes auxiliaires et affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État...

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Date: 2018-02-06 15:46:25
Site : http://www.snopacgt.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / conge maladie et prime anciennete / legislation securite sociale conge maternite / conge de maternite securite sociale

Travail, Maladie, Accident, Trajet, Droit, Indemnités ...

Sauf convention plus favorable, les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet ont désormais droit à des indemnités de leur employeur dès le 8ème jour d'arrêt (à partir du 11ème, précédemment, décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008).  [...] En cas d'accident du travail, l'indemnité reste due dès le 1er jour. En outre, il suffit d'un an d'ancienneté dans...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2018-02-13 23:27:37
Site : previssima.fr

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2017-09-15 00:30:36
Site : previssima.fr

Centre Hospitalier de Pontoise » Préparez votre ...

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le livret d'accueil du patient

 

Votre admission

A l'issue de votre consultation médicale et/ou de votre rendez-vous avec l'anesthésiste, vous devrez vous présenter aux guichets des admissions, muni(e) de votre convocation ou du livret de l'opéré ainsi que de votre pièce d'identité, afin d'effectuer les formalités administratives...

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Site : http://www.ch-pontoise.fr

Assurance Maladie : Les Frontaliers Pris En Tenaille | Le ...

Info en direct de FB, faites passer le mot:

says:

Bonsoir Nico

Voula ma demarche:

Une fois le validation erronee, j envoie une demande simple par ameli pour signifier l erreur.

Leur reponse sera claire "c est la procedure"

Ce a quoi je demande les references des textes et directives.

La plusieurs solutions

On me les donne et j ecris a l attention personnelle du signataire

Ou je ne les ai pas et j...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : www securite sociale amelie fr / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / amelie fr securite sociale

Organisations publiques - Jybaudot.fr

Contrairement aux entreprises , les organisations publiques ne sont pas animées par la recherche du profit mais par l'INTÉRÊT GÉNÉRAL (y compris économique, voir page pouvoirs publics et économie ).

Cette page présente les différentes organisations publiques qui existent en France ainsi que leurs finalités et leur financement . Elle peut appuyer le cours de management des...

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Date: 2018-04-01 15:30:27
Site : http://www.jybaudot.fr

Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante

Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P 

 

La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).

Textes de référence pour le compte professionnel de prévention

Décret n° 2017-1768   du 27 décembre...

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Site : atousante.com

Comment Résilier Mutuelle Santé - Resiliation.net

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa mutuelle Santé

Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...

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Site : resiliation.net

PRO BTP FLOIRAC Centre gestion Korelio remboursement ...

Contact PRO BTP FLOIRAC

Mutuelle PRO BTP FLOIRAC mutuelle des travailleurs du Batiment et Travaux Publics vous propose des produits innovants de protection sociale et d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance. Mais ainsi des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes et des offres de Crédit logement et prêts...

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Site : credit-social.com

Contrôleur social (m/f/x) pour les IPSS - INSTITUTIONS PUBLIQUES DE ...

Données de contact Selor

Contenu de la fonction

o Vous préparez vos contrôles en effectuant des recherches, soit dans les propres banques de données, soit auprès d'autres administrations et auprès des assurés sociaux.

o Vous réclamez les documents nécessaires et détectez des éventuels manquements dans les matières qui relèvent de votre compétence.

o Vous donnez des informations, des...

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Site : selor.be

Le licenciement pour inaptitude physique des ...

Un fonctionnaire relevant du régime spécial de la sécurité sociale ne peut être licencié pour inaptitude physique qu'après épuisement de tous les moyens donnés par le statut.

Ainsi, le licenciement pour inaptitude physique ne peut être envisagé que dans les deux cas ci-après.

Le fonctionnaire est définitivement et totalement inapte à toutes fonctions et n'a pas été admis à...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime special securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire / securite sociale inaptitude / regime de securite sociale

Aix : le patron de "La Belle Époque"coupable de travail au ...

24 réactions

Pierre-Paul Alfonsi et ses sociétés condamnés à 12 000 euros d'amende

Un contrôle inopiné s'était déroulé notamment dans les locaux de "La Belle Époque", cours Mirabeau. Photo nicolas vallauri

La loi est la même pour tous", avait rappelé le procureur Jean-François Varaldi, en préambule de ses réquisitions, le 9 septembre dernier. Remarque lancée à l'adresse de...

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Date: 2018-02-13 21:58:46
Site : laprovence.com

Thèmes liés : n caisse securite sociale / cotisation patronale securite sociale / loi financement securite sociale 2006 / loi de finance de la securite sociale / financement securite sociale

Mieux comprendre le handicap - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La réunion du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr

La réunion du CHSCT

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La réunion du CHSCT est un de ses moyens de fonctionnement au même titre que les missions données à ses membres, le crédit d'heure, le recours à un expert agréé, etc... Les conditions de mise en...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / comite entreprise securite sociale / securite sociale de la reunion / cadre organisme securite sociale / organismes securite sociale

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisations securite sociale

Prestations - social-sante.gouv.fr

justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme ;

justifier que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les...

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Date: 2017-01-21 06:50:35
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / pension d invalidite de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Augmentation des retraites en 2017

En 2016 malgré le réchauffement climatique ...c'est toujours le gel des montants

Pour les retraites de base (RGSS, MSA...)  les augmentations sont décidées le 1er octobre de chaque année, pour les complémentaires (Agirc-Arrco) c'est le 1er novembre.

La retraite du régime général n'a augmenté que de 0,1 % sur 4 ans et les retraites complémentaires...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / 60 jour maladie compte retraite complementaire / regime base securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi

Code de la sécurité sociale - Article L311-3

Article L311-11

Article L311-3

Sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L. 311-2 , même s'ils ne sont pas occupés dans l'établissement de l'employeur ou du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires...

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Date: 2018-03-02 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org