Circulaire Ministérielle du 11 février 1960 relative à l ...

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu...

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Site : http://www.safpt.org

Article L223-1 du Code de la sécurité sociale - MCJ.fr

La caisse nationale des allocations familiales a pour rôle :

1°) D'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;

2°) De gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;

3°) D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations...

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Date: 2017-09-15 03:43:17
Site : https://www.mcj.fr

Mutuelle Générale Réunion MGSR: Mutuelle Santé ...

Réaliser un devis mutuelle santé gratuit et rapide en ligne.

Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion, MUTA Santé

Une complémentaire santé efficace et solidaire. Muta vous accompagne dans des situations différentes de votre vie en vous faisant bénéficier de tous les avantages d'une grande Mutuelle:

Lunettes, rien à payer chez les Opticiens agréés MUTA

Pour vos lunettes, vous...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Assurés de la sécurité sociale de l'éducation nationale ...

Les agents en activité dépendant de l'éducation nationale doivent fournir pour leur inscription à la Caisse de Prévoyance Sociale :

 

-    Le...

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Date: 2017-09-15 03:27:05
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : caisse securite sociale education nationale / securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale / assurance securite sociale / agent de la securite sociale

Fiche de synthèse : La Cour des comptes - Rôle et pouvoirs ...

- les institutions de la sécurité sociale.

Dans tous ces cas, sa saisine résulte de la loi, elle est donc automatique.

Facultativement :

- les organismes de droit privé dont la majorité des voix ou du capital est détenue par des organismes soumis obligatoirement au contrôle de la Cour ou dans lesquels ces organismes ont un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ;

- les...

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Date: 2018-03-06 00:00:19
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Gouvernance | caf.fr

La branche Famille et son environnement

Une branche de la Sécurité sociale sous la tutelle de l'Etat

Avec les branches Maladie, Vieillesse et Recouvrement, la branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale créée en 1945 par une ordonnance du 4 octobre du Général De Gaulle.

L'État détermine les missions de la Branche, les prestations qu'elle sert et ses...

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Date: 2018-02-06 15:25:30
Site : caf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse generale de securite sociale de mayotte / directeur de la caisse de securite sociale de mayotte / caisse generale de securite sociale / regime general de la securite sociale

Caisse de retraites du personnel de la RATP - cgt-ratp.fr

La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP - organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).

Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des...

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Site : http://www.cgt-ratp.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / tutelle organisme securite sociale schema / tutelle organisme securite sociale / securite sociale ratp

Histoire de la mutuelle - Mutuelle Complémentaire santé MC602

Issue de la coordination légale créée sous l'occupation en 1944, la MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS, DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES est née en 1951 par la volonté de militants syndicaux (CFTC, CGT) et mutualistes. Elle répond au besoin évident des agents de la Ville de Paris et de l'Assistance Publique de disposer d'une meilleure couverture...

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Site : http://www.mc602.com

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

L’INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale ...

L'INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale

Publié il y a 5 months Niarela

Ces quatre dernières années ont été pleines d'espoir à l'Institut Nationale de Prévoyance Sociale (INPS).

Cette juxtaposition naturelle du passé et du présent au sein de la structure a amener son Directeur Général, Bréhima Noumoussa Diallo, à consolider et à améliorer, constamment, les...

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Date: 2018-01-30 07:41:20
Site : niarela.net

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle Generale Des Salaries

Exiger le meilleur avantage qualité/prix

Les expertises mutuelle vous donne la possibilité de détecter la plus convenable prestation du commerce de la santé, et ceci au meilleur montant. En l'espace de quelques clics vous accomplissez une comparaison des agences de la couverture santé, ce qui vous permet de profiter de la formule qui cadre à votre besoin en santé. C'est en conséquence...

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Site : http://mutuelle-generale-des-salar-blog.tumblr.co

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Art. L752-3-1, Code de la sécurité sociale, modifié, en ...

Art. L752-3-1, Code de la sécurité sociale, modifié, en vigueur du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2016

Article L752-3-1

Modifié, en vigueur du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2016

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les employeurs, y compris les employeurs du secteur artisanal, sont exonérés du paiement des cotisations à leur charge au titre de la législation de sécurité sociale, à...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : code securite sociale 241 3 / article du code de la securite sociale / code exoneration securite sociale / cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale

> Santé - sécurité et protection sociale > Hygiène et sécurité > Fiches et ...

" LA SECURITE EN LIBRE ACCES "

Dans un objectif de faire progresser la culture sécurité dans les collectivités et de faire circuler l'information sur ce thème, Monsieur le Président du...

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Date: 2018-04-11 23:23:31
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : centre gestion securite sociale / gestion securite sociale / securite sociale centre / securite sociale de la reunion / securite sociale employeur

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

La mise en invalidité - Myasthenie.fr

A quelles conditions est-elle attribuée ?

L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite ;

justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois...

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Site : https://www.myasthenie.fr

La Mutuelle Générale — Wikipédia

(novembre 2011)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

La Mutuelle Générale

Logo de La...

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Date: 2017-01-16 16:52:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale des ptt - mgptt / mutuelle generale groupe france telecom gestion / mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale des ptt

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Agence régionale de santé — Wikipédia

Agence régionale de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Ars .

Agence régionale de santé (ARS)

Logo de l'ARS

modifier  

Entrée de l'agence régionale de santé de la région Centre.

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé...

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Date: 2017-01-16 14:48:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurances maladies / convention collective des agents des organismes de securite sociale

La Mutuelle Générale — Wikipédia

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(novembre 2011).

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Date: 2018-01-31 06:35:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici

Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?

Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !

Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...

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Site : dentairemutuelle.com

La Mutuelle Générale — Wikipédia

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(novembre 2011).

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Date: 2018-02-23 14:57:48
Site : https://fr.wikipedia.org

La Mutuelle Générale — Wikipédia

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(novembre 2011).

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Date: 2018-02-23 14:57:48
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...

Pension d'invalidité

publié le23.06.17

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...

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Site : http://handicap.gouv.fr

Centre Hospitalier de Muret

Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :

- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et

  assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous

  les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux

- Les aides soignants dispensent des soins sous la...

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Date: 2016-09-24 07:47:04
Site : http://www.ch-muret.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / attestation carte vitale assurance maladie / securite sociale carte vitale

Frais de séjour professionnel exposés à l'étranger ...

Frais de séjour professionnel exposés à l'étranger : nouveaux montants au 1er avril 2013

07.05.2013

Votre responsable de la production part à Londres demain, avec pour mission la présentation et la promotion de votre tout nouveau produit pendant une semaine à une foire professionnelle. Etant donné que l'intéressé aura pas mal de frais à exposer pour assurer les frais de la vie...

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Site : groups.be

Thèmes liés : indemnite forfaitaire securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale imposables / indemnites journalieres de securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / etablissement public securite sociale

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à ...

40 % et plus ou décès de la victime

SALARIES

10 Décembre 2014, la Cour d'Appel de NANCY :

Lorsque la décision de rejet est obtenue par la CPAM ensuite du non-respect des règles de procédures qui lui sont imposées (en l'espèce établissement de la fiche de liaison du colloque médico-administratif postérieurement à la clôture de l'instruction) celle-ci est inopposable au salarié, la...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Accidents du travail | ameli.fr

Accidents du travail

03 août 2017

Un de vos patients est victime d'un accident du travail ? Consultez les informations détaillées sur les démarches et formalités à accomplir pour l'accompagner au mieux, quelle que soit l'évolution de son état (guérison ou consolidation, rechute, incapacité permanente).

L'accident du travail

Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré...

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Date: 2017-10-25 00:40:25
Site : ameli.fr

CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie

Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

 

Salaire garanti...

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Date: 2018-02-13 17:22:01
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / loi modernisation fonction publique mutuelle

L’INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale ...

Home » Société » L'INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale

L'INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale

Posté le 14/09/2017

Ces quatre dernières années ont été pleines d'espoir à l'Institut Nationale de Prévoyance Sociale (INPS).

Cette juxtaposition naturelle du passé et du présent au sein de la structure a amener son Directeur Général, Bréhima...

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Date: 2017-12-15 09:42:02
Site : http://mali-web.org

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : securite sociale et professionnel sante / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / securite sociale bilan de sante gratuit / securite sociale bilan sante / arret de travail securite sociale adresse

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior

La complémentaire santé : une nécessité

Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?

La complémentaire est à...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Conditions d'application du décret n° 2010-745 du 1er ...

Conditions d'application du décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004

14e législature

Question écrite n° 01280 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 -...

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Date: 2016-10-21 11:28:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : article de loi securite sociale / loi de finance de la securite sociale / article du code de la securite sociale / financement securite sociale / securite sociale grossesse pathologique

Attestation d’affiliation Securité Sociale - Québec ...

Attestation d'affiliation Securité Sociale

Bonjour tout le monde,

Ma question est simple : je travail dans une société Etatique dans le secteur des hydrocarbures, qui est la SONATRACH, c'est une société de renommé internationale.

Pour le dossier de l'immigration es qu'il me faut l'attestation...

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Site : https://forum.immigrer.com

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale / demande attestation securite sociale / securite sociale attestation / affiliation securite sociale / historique de la securite sociale dans le monde

Mot de passe perdu - - Comité National d'Action Sociale

Vous avez oublié votre mot de passe ?

Veuillez renseigner les champs ci-dessous :

Votre identifiant CNAS (numéro de bénéficiaire sans espace entre les chiffres et la lettre) :

L'adresse mail enregistrée sous votre espace personnel :

(Vérifiez...

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Date: 2017-10-25 03:54:58
Site : http://www.cnas.fr

Thèmes liés : oublie numero securite sociale / numero securite sociale / agent de la securite sociale / adresse securite sociale

Cotisations salariales des agents non-titulaires de la ...

Les cotisations spécifiques aux non-titulaires

Les contractuels sont en plus soumis à des cotisations salariales spécifiques :

1. Cotisations maladie, maternité, invalidité, décès

Un taux de cotisation de 0,75 % est appliqué sur la totalité de la rémunération (traitement de base, indemnités et primes diverses, avantages en nature).

2. Cotisations...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond retraite securite sociale 2016 / plafond retraite securite sociale / taux cotisation securite sociale

La Sécurité sociale révolutionne son accueil à Thiais | 94 ...

L'agence Améli de Créteil Mont-Mesly ferme pour travaux

Fini l'usager reçu par un distributeur de numéros avant de débouler, exaspéré par le temps d'attente,  dans le box d'un agent une fois son tour venu. La nouvelle agence d'accueil sécurité sociale de Thiais, ouverte ce lundi 25 janvier, a totalement repensé son concept pour éviter cette accumulation de frustration.

La solution...

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Site : https://94.citoyens.com

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / caisse primaire d assurances maladies / assurance maladie securite sociale / caisse d assurances maladies / accueil securite sociale

Amicale des personnels de l'Eurométropole de Strasbourg ...

Le fonds de secours permet un remboursement supplémentaire des frais médicaux restant à votre charge après paiement des prestations de la Sécurité sociale et de votre mutuelle, notamment pour les lunettes, prothèses dentaires et autres appareillages.

Nouvelles règles de versement du fonds de secours à compter du 1er septembre 2017

Bénéficiaires

1. Le personnel actif

Les agents en...

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Site : http://amicalecus.strasbourg.eu

Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...

Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Document unique — Wikipédia

des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale ,

des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,

du Procureur de la République en cas d'accident du travail,

des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.

En vertu du décret n°...

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Date: 2017-09-10 21:37:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / securite sociale professionnelle

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / fonction medecin conseil securite sociale / centre gestion securite sociale / etablissement public securite sociale

Ententes avec d'autres pays | RAMQ

la Roumanie;

la Suède.

Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

Le travailleur temporaire, l'étudiant et le travailleur détaché Travailleur détaché

Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / securite sociale caisse des francais de l etranger / caisse d assurances maladies / securite sociale des francais a l etranger

La CPAM Asnières-sur-Seine | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Asnières-sur-Seine

CPAM Asnières-sur-Seine : Les prestations

Un service comme les CPAM de Asnières-sur-Seine dépendent des établissements de l'état. L'Assurance Maladie à Asnières-sur-Seine a une mission majeur de maintenir une proximité avec les habitants de Asnières-sur-Seine. Afin de réaliser ce but, elles procurent de multiples services:...

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Site : https://www.les-cpam.com

La CPAM Neuilly-sur-Marne | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Neuilly-sur-Marne

Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Neuilly-sur-Marne

Il est plausible que vous pensiez à des questions à poser à votre CPAM par rapport aux indemnisations de vos propres frais, (avis médicales, achat de médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple...), sinon et cela peut-être par rapport à votre affiliation,...

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Site : https://www.les-cpam.com

Ministère de l'éducation nationale - education.gouv.fr

DESCO A7

DAJ A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux délégué(e)s académiques aux enseignements techniques

r La circulaire n° 2000-094 du 26 juin 2000 relative au projet pluridisciplinaire à caractère professionnel dans les classes de terminale de BEP et de 1ère et terminale de baccalauréat professionnel apporte des précisions sur les caractéristiques, les...

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Date: 2012-02-27 13:52:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / caisse primaire d assurances maladies / securite sociale ministere education nationale / caisse regionale d'assurance maladie france

Loi Châtel | Cabinet Jedac

Synthèse des augmentations Santé en 2011

13 septembre 2011

********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********

On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Déclaration de décès d'un proche > Avant de commencer

Ce service s'adresse aux personnes souhaitant déclarer en une seule fois un décès survenu en France

aux organismes de protection sociale

auxquels le défunt était affilié. Privilégiez l'utilisation de cette démarche

au plus tôt après le décès

. Cette démarche en ligne doit être utilisée dans les deux mois suivant le décès.

Munissez-vous du numéro de l'acte de décès et du...

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Date: 2008-05-16 12:06:02
Site : https://mdel.mon.service-public.fr