La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous...

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Site : emploi-public.publidia.fr

URSSAF - définition - C'est quoi

définition : URSSAF

[[Fichier:URSSAF Logo.svg|thumb|right|Le logotype actuel des Urssaf.]]

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité sociale..

== Les missions de l'Urssaf == La principale...

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Site : https://c-est-quoi.com

Sécurité Sociale Etudiant - Lycée Jacques Cartier

Quels sont les centres de Sécurité Sociale Etudiante ?

Il en existe deux : La LMDE et la SMEBA.

Quand faut-il s'inscrire et auprès de qui ? 

Une réunion aura lieu à la rentrée, animée par les représentants des deux centres de sécurité sociale (LMDE et SMEBA).  En début de réunion, il sera remis à chaque étudiant, un dossier comprenant :

- une fiche d'inscription à la...

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Site : https://www.lyceejacquescartier.fr

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference

PPT - Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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Le ...

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Site : slideserve.com

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche

Accueil Devenir adulte Démarches administratives La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

Par Chloé P. | 

4 octobre 2016

| 17 Commentaires

La sécurité sociale étudiante est là, comme le chewing gum sous tes tennis : aussi incontournable que chiante. No panic,

Grand-Mère Feuillage

Chloé t'explique comment faire pour...

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Site : http://www.madmoizelle.com

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Comment prévenir la sécurité sociale d’un changement d ...

Société » Démarches » Sécurité sociale et changement d'adresse

Sécurité sociale et changement d'adresse

9 mois

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Quentin Challier

Pour être couvert par la sécurité sociale, on doit impérativement lui donner l'adresse de résidence, ce qui est fait lors de l'immatriculation initiale mais si on déménage, notre adresse change et on doit communiquer la nouvelle adresse aux services de la sécurité sociale.

Si le déménagement a lieu vers une adresse située sur le même département que l'ancienne adresse et si ce département ne compte qu'une seule caisse, les formalités...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / securite sociale changement adresse / caisse primaire d assurances maladies / declaration changement situation securite sociale / formulaire securite sociale changement de situation

La Sécurité sociale malade de sa gestion du personnel

Le dernier rapport de la Cour des comptes pointe la gestion discutable des effectifs de la Sécurité sociale.@ DAMIEN MEYER / AFP

Partagez sur :

Absence de visibilité, absentéisme, heures de travail insuffisantes : la Cour des comptes multiplie les critiques.

La gestion des ressources humaines n'est jamais aisée lorsqu'on compte des milliers d'employés, mais dans le cas de la Sécurité...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / organismes securite sociale / different regime de securite sociale

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2017/2018

Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :

 

- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR

 

- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR

 

- Taux 2ème diplôme Licence :...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante / different regime de securite sociale / securite sociale etudiante / regime de securite sociale

Code de la sécurité sociale - Titre 4 : Expertise médicale ...

Article R145-1

Les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des pharmaciens, à l'occasion des prestations servies à des assurés sociaux, sont soumis en première instance :

a) A une section distincte dite section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens titulaires d'une officine ;

b)...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale definition / assurance maladie securite sociale difference / caisse d assurances maladies / medecin conseil securite sociale / different regime de securite sociale

Bulletin Officiel n°2001-32 - solidarites-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Règlement (CEE) n° 1408-71 du conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté ;

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale...

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Date: 2012-05-09 17:55:17
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...

Régime des exploitants agricoles (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)

8 400

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

250

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

150

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

400

Caisse nationale des industries électriques et...

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Site : https://legimobile.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de Centrafrique

Conformément à la Loi n°06.034 du 28 décembre 2006, l'Office Centrafricain de Sécurité Sociale (OCSS) est devenu la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Statut Juridique

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile, de...

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Date: 2017-09-15 03:11:03
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / n caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse securite sociale

Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l ...

Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l'étranger et y bénéficiant de prestations de sécurité sociale locale ?

Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. 11.473/06

Mis en ligne le mardi 1er décembre 2009

Tribunal du travail de Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. n° 11.473/06

TERRA LABORIS ASBL - Pascal Hubain

Dans un jugement du 25 septembre 2009, le...

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Date: 2017-01-21 07:20:15
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : securite sociale belge etranger / legislation securite sociale belge / remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale remboursement des soin / different regime de securite sociale

Contrat obligatoire - Contribution employeur - Participation patronale ...

Pour toute information complémentaire sur le contrat obligatoire, contactez la mutuelle au 0826 88 15 30

 

I - Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance

A - Limites d'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale en prévoyance.

B - Conditions formelles d'exclusion de l'assiette des contributions des ...

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Site : directmutuelle.fr

agent / agente de sécurité - Onisep

Fiche métier

agent / agente de sécurité

�? l'entrée de bâtiments ou d'espaces publics, lors de rondes de nuit ou de vérifications, l'agent de sécurité assure la protection des biens et des personnes, et fait appliquer le règlement du site dont il assure la surveillance.

Niveau minimum d'accès : CAP ou équivalent

Salaire débutant

Je veux être utile aux autres,

Je veux faire...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : convention collective des agents des organismes de securite sociale / agent de la securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-05 23:47:19
Site : http://securite-sociale.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-04-11 23:07:33
Site : http://securite-sociale.fr

SUD Protection Sociale - Sommaire - Actualités

Accueil | L'Union Fédérale | Les Syndicats | Communiqués | Tracts | Expressions diverses | Dossiers | Congrès | Liens | Contact

Bienvenue sur le site de l'Union Fédérale SUD Protection Sociale.

L'Union fédérale regroupe les syndicats SUD-Solidaires de la Sécurité sociale, des organismes de retraite complémentaire, du secteur mutualiste...

Elle inscrit sa...

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Date: 2017-01-21 07:55:30
Site : http://www.sud-protectionsociale.org

Thèmes liés : valeur du point securite sociale / coefficient revalorisation retraite securite sociale / points retraite securite sociale / revalorisation retraite securite sociale 2015 / revalorisation retraite securite sociale

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale fonctionnaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Source : Cnam, Acoss, DSS

Avec une nouvelle augmentation d'environ 4,5 %, cette tendance devrait se poursuivre en 2010.

Depuis six ans, la lutte contre la fraude aux IJ a fait l'objet de plusieurs dispositions des lois de financement de la sécurité sociale :

- la LFSS pour 2004 a obligé le médecin mandaté par un employeur à transmettre au service du contrôle médical de la Cpam son...

Lire la suite

Date: 2010-11-05 14:35:24
Site : senat.fr

Recrutement securite sociale Offres d'emploi - Yakaz

Puteaux 92800, France - il y a 1 mois sur parisjob.com

EmploiBureau Veritas stagiaire course bac+5

...évaluation de la conformité et de la certification en matière de qualité, hygiène/santé, sécurité, environnement et responsabilité sociale (qhse). Rejoignez l'excellence technique et innovante de nos équipes pour ...

099+

Saint-Ouen 93400, France - il y a 1 mois sur...

Lire la suite


Site : https://emploi.yakaz.fr

Memoire Online - Régime de la sécurité sociale des ...

par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA

Université officielle de Mbujimayi - Lincencié en droit option droit public 2009

  

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1.1.2.1. Les députés nationaux

Ce sont les membres de la basse chambre du parlement (assemblé nationale) élus au suffrage universel direct et secret dans les circonscriptions électorales déterminées par la loi pour un mandat de cinq...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 08:02:29
Site : http://www.memoireonline.com

La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s'inscrire

Les conditions de l'affiliation varient en fonction de la situation personnelle de chaque étudiant : L'âge, L'activité salariée, la profession des parents,...

I. Le cas général

L'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants est obligatoire :

si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignements supérieurs,

et si vous êtes âgé entre 16 et 28 ans.

II. Les Étudiants qui sont...

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Site : https://assurance-conseil.com

L’assurance santé et ses régimes obligatoires » Assurances ...

Accueil > Assurance santé > L'assurance santé et ses régimes obligatoires

L'assurance santé et ses régimes obligatoires

L'assurance santé est la seule assurance obligatoire sans toutefois apporter une garantie responsabilité civile . Quand on souscrit une assurance santé ce n'est pas pour pouvoir rembourser des dégâts causés à autrui mais c'est avant tout pour avoir les moyens...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ?

dimanche 1er mars 2009 par Henri PESCHAUD

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées...

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Date: 2017-09-15 02:41:13
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...

Il est alors fonctionnaire européen et rattaché au régime de sécurité sociale commun aux institutions de l'Union.

Le retraité est domicilié en France et a dû, au titre de revenus fonciers, s'acquitter de plusieurs prélèvements, au titre du financement de la sécurité sociale, auprès de l'Etat français de 2008 à 2011.

Il a demandé à l'administration fiscale de le décharger du...

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Site : entreprise.news

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...

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Site : http://www.secu.lu

La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...

Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG. La protection sociale est divisée en quatre branches :

maladie (maladie, maternité, invalidité,...

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Site : vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / recrutement securite sociale / n caisse securite sociale / salarie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

Plan cadre DD Sécurité sociale 2011-2014 - jbdamiens - Cours

Les organismes nationaux du Régime général (Caisses nationales, Ucanss, EN3S), les organismes nationaux et

locaux des régimes associés (Régime social des indépendants, Cavimac et autres régimes spéciaux), les

organismes locaux du Régime général (à l'exception des Ugecam), leurs unions et leurs fédérations (unions

immobilières, centres informatiques, centres de formation, etc.)...

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Site : youscribe.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale etudiante / carte de securite sociale europeenne france / caisse retraite securite sociale grenoble / caisse nationale militaire de securite sociale attestation

Contribution mutuelle employeur - Mutuelle des assurés ...

I - Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance

- A Limites d'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale en prévoyance.

- B Conditions formelles d'exclusion de l'assiette des contributions des employeurs.

1 - Prestations versées par un organisme habilité

2 - Caractère collectif du...

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Date: 2017-09-25 14:15:17
Site : mutuel.org

Sécurité sociale étudiante URCA - univ-reims.fr

(GRATUITE* si boursier de l'enseignement supérieur)

Agent SCNF, fonctionnaire international

PAR LA SÉCURITE SOCIALE

DES PARENTS*

* Dans tous ces cas, un justificatif de votre situation vous sera demandé : attestation de la caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement ou votre notification de bourse.

Vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire ?

Vous ne...

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Site : http://www.univ-reims.fr

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 pour les ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contient des mesures relatives à des exonérations ciblées comme l'ACCRE et à la prévoyance (versement santé). Elle réforme les règles relatives à la lutte contre la fraude, notamment pour les travailleurs détachés en France.

Le second volet majeur de la loi est relatif aux non-salariés RSI, et traite de la réduction dégressive...

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Site : https://www.cerfrance.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Les cotisations et contributions servent à financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d'indemnités en cas d'arrêt maladie, de congés maternité ou d'accidents du travail ainsi que le paiement de retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.

Les fonds collectés par les Urssaf sont redistribués aux...

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Date: 2018-02-25 08:34:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Emplois de securite sociale - Direct Emploi

Cadre d'emploi Attaché territorial - Grades Attaché, attaché principal Au sein de la direction des Ressources Humaines et sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines, vous optimisez l'ensemble des outils et process visant à assurer l'organisation et le [...]

Cour des comptes

Vous intégrerez les équipes de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et assurerez la fonction...

Lire la suite


Site : directemploi.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale / recrutement emploi securite sociale / certification comptes de la securite sociale / agent direction securite sociale / regime de securite sociale

Emplois de securite sociale - Direct Emploi

Cadre d'emploi Attaché territorial - Grades Attaché, attaché principal Au sein de la direction des Ressources Humaines et sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines, vous optimisez l'ensemble des outils et process visant à assurer l'organisation et le [...]

Cour des comptes

Vous intégrerez les équipes de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et assurerez la fonction...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale / recrutement emploi securite sociale / certification comptes de la securite sociale / agent direction securite sociale / regime de securite sociale

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La réforme du contentieux de la Sécurité Sociale. - Experts ...

Seul le contentieux de la tarification échappe à ce remaniement judiciaire.

Ce transfert sera définitif au 1er janvier 2019.

Le Code de la sécurité sociale est ainsi profondément modifié :

 Réécriture du Chapitre II du Titre IV du Livre 1er,

 Abrogation des Chapitres III et IV du Titre IV,

 Réécriture du Chapitre IV du Titre III du Livre 1er,

De nouvelles dispositions sont...

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Date: 2017-09-15 03:38:35
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / contentieux de la securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / commission de recours amiable securite sociale

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 ... - ANDAC

FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS D'AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T/ (C.F.T.C.).

 FEDERATION NATIONALE DES CADRES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES ASSIMILES C.G.C.

Il a été convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER. - La présente convention collective, conclue dans le cadre de la loi...

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Date: 2017-10-25 03:46:33
Site : http://www.andac.info

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 ... - ANDAC

FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS D'AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T/ (C.F.T.C.).

 FEDERATION NATIONALE DES CADRES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES ASSIMILES C.G.C.

Il a été convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER. - La présente convention collective, conclue dans le cadre de la loi...

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Date: 2018-03-06 00:42:40
Site : http://www.andac.info

Ma Caf - Présentation de la Sécurité sociale | caf.fr

Accueil / Ma Caf / Qui sommes-nous ? / Présentation de la Sécurité sociale

Caf de l'Essonne

Présentation de la Sécurité sociale

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Connaissez vous la Sécurité sociale ?

- elle distribue aux familles diverses prestations comme les " allocations familiales ",

- elle rembourse les soins en cas de maladie ou d'accident,

- elle indemnise les pertes de gains liés l'arrêt maladie ou à...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 17:19:56
Site : caf.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caf securite sociale / comptes de la securite sociale 2012 / caisse generale de securite sociale

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale telephone

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-16 11:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale telephone

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois ...

Documents de travail  > Les documents d'étude  > Les notes du services des études juridiques

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale

 

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

Série   ÉTUDES JURIDIQUES

LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ

DES LOIS DE FINANCES

ET DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

n° EJ 1 ...

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Date: 2010-12-21 15:25:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / projet de financement de la securite sociale pour 2007 / loi finance securite sociale 2007 / financement de la securite sociale pour 2007

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

Lire la suite


Site : http://www.mtess.gov.dz

La sécurité sociale française et les dérogations pour les ...

Question

QUESTION

En septembre 2009 je posais encore une question à ce sujet, la réponse qui m a été apportée prévoyait une solution et j en reprends les termes : «

 

les services concernes du ministère des affaires étrangères et européennes envisagent une nouvelle démarche formelle auprès des autorités compétentes algériennes, afin de permettre à ces agents de droit local de...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 01:14:34
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / convention securite sociale france / affiliation securite sociale france / bilaterale de securite sociale france / regime base securite sociale