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Protection sociale - le 5ème risque | L'expérience ...

Protection sociale - le 5ème risque

PROPOSITIONS D'ACTION

DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU DROIT HUMAIN

Le terme de « cinquième risque » est utilisé pour instaurer en France une nouvelle assurance sociale qui protège contre le risque de dépendance sur le modèle des assurances sociales formant depuis 1945 la Sécurité Sociale.

CPS Fiche n°11 - Protection sociale - Le cinquième...

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Site : https://www.droithumain-france.org

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Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...

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Date: 2017-10-25 03:13:24
Site : http://www.mutualistes.com

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Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...

Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes obligations ?

18Partages

Suivre

Quand on est patraque, mieux vaut parfois éviter de braver les symptômes et rester chez soi pour se reposer. On a alors besoin de justifier son absence auprès de son employeur grâce à un avis d'arrêt de travail, délivré par un médecin généraliste ou spécialiste. Quelles démarches accomplir auprès de...

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Date: 2018-02-06 16:30:11
Site : http://www.terrafemina.com

Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes

Recommandations

Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social

Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...

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Date: 2017-10-23 09:54:47
Site : ccomptes.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Lavabo: Date de creation de la securite sociale

jeudi 27 février 2014

Date de creation de la securite sociale

Le cas ch ant, la date de naissance et le rang g mellaire sont utilis s pour Lors de la cr ation de la S curit sociale, il existait une caisse nationale unique. D s 1944, le Conseil national de la R sistance annonce le principe d.un plan complet de S curit sociale visant « assurer tous les citoyens des moyens. Avant la cr...

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Date: 2017-05-29 14:56:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com

Thèmes liés : date de creation de la loi de financement de la securite sociale / dates cles de l'histoire de la securite sociale / date de creation de la securite sociale en belgique / date de creation de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Radiance Groupe Humanis Agence Roubaix 59100 - mutuelle.fr

la mutuelle radiance est très lente dans les remboursement q...

la mutuelle radiance est très lente dans les remboursement qui peuvent dépassé plusieurs mois. je pense changer de mutuelle d'ici quelque mois

elodie au sujet de Radiance Groupe Humanis

Le 06 mai 2015 à 12h02

Répondre à l'avis

Bonjour, Je prends connaissance de votre commentaire. Malgré notre volonté de répondre au mieux...

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Site : https://mutuelle.fr

Radiance Groupe Humanis Agence Lyon 69003 - mutuelle.fr

2/5

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Le 06 mai 2015 à 12h02

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Bonjour, Je prends connaissance de votre commentaire. Malgré notre volonté de répondre au...

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Site : https://mutuelle.fr

LeSED.org - Démarches

Autre ou inclassable

Formulaire de reconnaissance utilisé par le Professeur Hamonet

Il est grand temps de faire valoir vos droits. Vous êtes dorénavant reconnu handicapé par le syndrome d'Ehlers-Danlos, les démarches administratives sans fin commencent. Il ne faut surtout pas baisser les bras devant l'ampleur de la chose car c'est primordial.

Vous connaissez tous la grande...

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Site : http://lesed.org

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Site : cnss.ma

Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

Rôle et fonctionnement  > Les ordonnances  > Les ordonnances-études

Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la Constitution

Page suivante

INTRODUCTION

La présente étude concerne les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la Constitution, c'est-à-dire les ordonnances résultant d'une habilitation législative donnée au Gouvernement pour la mise en oeuvre de...

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Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.fr

Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com

les CPAM Toulouse | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Toulouse

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse

Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations...

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Site : https://www.les-cpam.com

Convention collective, Salaire : Sécurité sociale ...

Les montants ci-dessus suivent l'évolution de la valeur du point.

Convention collective nationale du 4 avril 2006

Affectation et mobilité

En vigueur non étendu

42. 1. Conditions d'affectation

S'agissant du régime général de la sécurité sociale, toute nouvelle affectation d'un praticien-conseil dans l'un des départements d'outre-mer (départements de la Guadeloupe, de la Guyane...

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Site : http://maconvention.fr

Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie ...

Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie

Publié le : 04/04/2012

Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d'un arrêt de travail. Durant l'arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu mais le salarié reste soumis à diverses obligations.

Arrêt maladie: les obligations du salarié

Le salarié doit avertir son...

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Site : eurojuris.fr

Questions / réponses - Médicaments - Ministère des ...

Les médicaments sont-ils vendus au même prix ?

 dans toutes les officines ?

Les médicaments remboursables par l'Assurance maladie sont vendus au même prix dans toutes les pharmacies. Les médicaments non remboursables sont à prix libre.

 sur les sites autorisés de vente en ligne ?

Le prix des médicaments vendus sur un site autorisé de vente en ligne est fixé librement par le...

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Date: 2017-01-21 08:13:58
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / code des assurances article l 113 / securite sociale et professionnel sante

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...

- Classe A : 17,19 euros par jour

- Classe B : 34,38 euros par jour

- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- 61 euros par jour

o Jours de carence

Chez les professions...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

AGIR-MUTUELLES | Organisme conventionné RSI

conventionné pour le régime obligatoire

des artisans, commerçants

AGIR-MUTUELLES est un organisme conventionné habilité par les agences de Sécurité Sociale pour les indépendants de Lorraine,...

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Site : http://www.agir-mutuelles.fr

Thèmes liés : mutuelle des organisme de securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire d'alsace / mutuelle complementaire d alsace

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics

Date de signature : 30/01/2015 | Date de mise en ligne : 05/02/2015

Résumé : La présente circulaire apporte des précisions quant aux dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables suite aux modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014. Elle rappelle les dispositifs fiscaux et sociaux...

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Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / loi de finance de la securite sociale / directeur de la securite sociale / article de loi securite sociale / financement securite sociale

Emploi : Sécurité sociale Strasbourg - 1992 offres d ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 15020 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / securite sociale strasbourg recrutement / offres emploi a la securite sociale / securite sociale strasbourg / systeme de la securite sociale

Présentation de l'ATIH : Agence technique de l'information ...

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L'ATIH : un pôle d'expertise 

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), fondée en 2000, est un établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale.

Le siège de l'agence se trouve à Lyon et une antenne est installée à...

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Date: 2017-10-24 14:20:51
Site : http://www.atih.sante.fr

Thèmes liés : technique financement securite sociale / etablissement public securite sociale / etablissement securite sociale / decret securite sociale / financement de la securite sociale en france

Santé / Politiques publiques / Accueil - Les services de l ...

Rubrique créée le 11/04/2011

Mise à jour le 05/02/2016

 

Santé Publique

Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre...

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Date: 2017-01-21 07:22:10
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de securite sociale de mayotte cssm / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse de securite sociale de mayotte

Les organismes de la prévention en France - Ministère du ...

Les organismes de la prévention en France

Les organismes de la prévention en France

publié le19.01.09

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

ANSES

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture,...

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Date: 2018-04-11 17:06:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ...

Note : Non évalué

  

L'identité :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public sous tutelle administative du Ministre chargé de l'Emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. 

La mission :

La CNSS gère depuis avril 1961 le régime le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime...

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Site : http://tunisieindex.com

F@vorisites | Sciences Infirmières DOCumentation

Cette page créé par le CHU de Rouen recense les associations de patients francophones  présentes sur Internet.

Bases de données

http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/

Base de données publique des médicaments .Elle regroupe des données issues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la Haute autorité de santé (HAS) et de...

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Date: 2017-01-21 11:01:22
Site : http://www.sidoc.fr

Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / agence securite sociale / securite sociale education nationale

Mémoires de mines - Le régime minier - Ina.fr

Il s'agit d'une part de la grande convention collective nationale que constitue le Statut du mineur, décrété le 14 juin 1946 et qui comprend, entre autres, certains avantages en nature (logement et chauffage gratuits). D'autre part, dans la lignée de la particularité affirmée par le Statut, ces organisations obtiennent la pérennisation d'un régime spécial au sein de la nouvelle...

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Site : http://fresques.ina.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale france / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / regime general de la securite sociale

Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle

Conseils

Les conseils mutuelle et classement !

Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?

Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles...

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Site : comparer-mutuelle.net

Sécurité sociale au Mali : L’INPS au cœur du programme ...

Home » Société » Sécurité sociale au Mali : L'INPS au coeur du programme présidentiel d'urgence

Sécurité sociale au Mali : L'INPS au coeur du programme présidentiel d'urgence

Posté le 19/10/2017

L'Institut Nationale de Prévoyance Sociale (INPS) a pulvérisé, ces quatre dernières années, tous les records du programme social d'urgence et économique du président de la république :...

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Date: 2017-12-18 21:21:26
Site : http://mali-web.org

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...

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Site : patrimoine.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

CMU remboursement implants dentaires - experts-univers.com

15 réponses pour « 

CMU remboursement implants dentaires

Le 02/04/2011 à 21h25

[ ! ]

En ce qui concerne tous les soins dentaires la SS ou CMU(la Complementaire), ne rembourse que tres peu, je n'ai pas la fourchette des prix de remboursements, mais il est sur, que, ne sont rembourses que les soins comme les plombages, quelques poses de dents etc.. c'est comme les lunettes, on ne rembourse...

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Date: 2017-09-15 00:53:37
Site : experts-univers.com

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)

La couverture médicale obligatoire au Maroc

Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...

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Site : lajauneetlarouge.com

Les IK plafonnés à 7CV - Kilomètres Entreprise le site ...

La lecture faite par l'Acoss de la loi de finances pour 2013 a limité, dès l'an dernier, à 7CV, le tarif des IK versées par les entreprises à leurs collaborateurs.

Jusqu'à la parution au JO du 9 avril 2013 de l'arrêté ministériel en date 30 mars 2013, les précédents barèmes kilométriques étaient chiffrés jusqu'à 13CV. Celui-là s'arrêtant à 7CV, l'Acoss en a déduit que les IK...

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Date: 2017-09-15 04:37:49
Site : http://www.kilometresentreprise.com

Thèmes liés : bareme kilometrique securite sociale 2013 / agence centrale organisme securite sociale / indemnite kilometrique securite sociale 2013 / bareme kilometrique securite sociale / caisse nationale de securite sociale

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...

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Site : patrimoine.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2017-01-21 08:02:23
Site : http://www.aefe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante pour etudiant a l'etranger / couverture sante etudiant a l'etranger / exoneration cotisation securite sociale etudiante

Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants

La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.

La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

Toutes les informations et démarches à...

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Date: 2017-09-11 14:33:35
Site : http://www.santetudiant.com

Code de la sécurité sociale - Article L162-22-6

Article L162-22-19

Article L162-22-6

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, détermine les catégories de prestations donnant lieu à facturation pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 qui sont exercées par les établissements suivants :

a) Les établissements publics de santé,...

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Date: 2018-03-02 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / article de loi securite sociale

Mairie du 12e - Sécurité sociale - mairie12.paris.fr

Sécurité sociale

Les centres de service de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

La CPAM gère l'ensemble des prestations d'assurance maladie : remboursements, prestations liées à la maternité, indemnités journalières... Les personnes affiliées à la Sécurité Sociale dépendent de la caisse de leur domicile.

Les adresses des deux agences les plus proches sont :

- Agence Daumesnil, 5 rue de la Durance 75012 Paris, métro Daumesnil actuellement fermée pour travaux

- Agence St Blaise, 96 rue de Lagny 75020 Paris, métro Porte de Vincennes

A noter :tout assuré social parisien, quel...

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Site : http://www.mairie12.paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / assurance maladie securite sociale adresse / centre securite sociale paris adresse / assurance maladie securite sociale

MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle ...

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle santé, prévoyance; Protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne (MNCE)

Numéro RNM : 776 466 963

Date de création : 1990

La Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne a pour vocation, conformément à ses statuts, de mener dans l'intérêt de ses membres et de leur...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-01-21 07:58:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / loi finance securite sociale 2007 / loi de finance de la securite sociale / loi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi

PLFSS 2016 - travail-prevention-sante.fr

Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l'Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il pourrait changer pour les employeurs.

Fin d'année parlementaire chargée pour la ministre de la Santé Marisol Touraine, avec la défense des...

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Site : travail-prevention-sante.fr

Blog & Forum de la Vasectomie en France

Alors que le scandale de la pilule a éclaté il y a quelques semaines ...

Messieurs, il est temps de prendre soin de votre compagne !

 

Je ne cesse de le rappeler depuis la création de ce blog ...

LA VASECTOMIE c'est ...

MOINS DE RIQUES DE SANTE

PLUS ECONOMIQUE

UNE IMPLICATION DE L'HOMME DANS LA CONTRACEPTION

 

Arrêtons d'engraisser les laboratoires tout en « foutant en l'air » notre...

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Site : http://vasectomieenfrance.unblog.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / securite sociale 77 / bilaterale de securite sociale france / rapport annuel au parlement sur la securite sociale

Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...

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Date: 2018-04-11 19:08:26
Site : https://fr.wikipedia.org