Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics

Date de signature : 01/01/2016 | Date de mise en ligne : 18/03/2016

Résumé : La présente circulaire complète la circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales suite à l'entrée en vigueur de l'article 7 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et du décret n°...

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Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / taux cotisation securite sociale / directeur de la securite sociale

SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE ... - marques.expert

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE SOLIDAIRE DEPUIS LONGTEMPS ET POUR LONGTEMPS »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE...

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Site : http://marques.expert

les CPAM Valenciennes | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Valenciennes

Les différents services de la CPAM Valenciennes

Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...

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Site : https://www.les-cpam.com

Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.

L'administration en charge est le Centre Commun de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Martinique ...

Vous n'assumez plus financièrement votre état de santé

Votre ayant-droit n'a pas de protection sociale

Faites-vous rembourser vos feuilles de soins papier

Vous êtes victime d'un accident de travail (indemnisation)

Vous avez une maladie professionnelle (indemnisation)

Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (déclaration)

Vous allez être...

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Site : https://mutuellefr.org

Avenir de la sécurité sociale des mines: le rapport de ...

2 Le rapport de la Cour des comptes.

Le titre a évidemment fait frémir tous ceux qui défendent le régime minier : « La CANSSM : une survie artificielle, une suppression à organiser. » «  La CANSSM a dorénavant pour seule activité celle d'un opérateur de soins aux déficits chroniques et fortement sous-estimés. Il convient d'en tirer toutes les conséquences en préparant sa...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / rapport cour des comptes securite sociale / loi de finance de la securite sociale / regime general et special securite sociale

Les ambivalences des 35 heures dans un organisme de ...

Les ambivalences des 35 heures dans un organisme de sécurité sociale ou l'utopie du temps choisi

The dynamics of selected time: what personal «temporal equivalences»?

Lionel Jacquot et Nora Setti

Français English

L'objectif principal de cet article est de voir si la réduction du temps de travail permet de prendre en compte les désirs des salariés dans l'organisation de leur temps de...

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Site : http://journals.openedition.org

La Sécurité sociale révolutionne son accueil à Thiais | 94 ...

L'agence Améli de Créteil Mont-Mesly ferme pour travaux

Fini l'usager reçu par un distributeur de numéros avant de débouler, exaspéré par le temps d'attente,  dans le box d'un agent une fois son tour venu. La nouvelle agence d'accueil sécurité sociale de Thiais, ouverte ce lundi 25 janvier, a totalement repensé son concept pour éviter cette accumulation de frustration.

La solution...

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Site : https://94.citoyens.com

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / caisse primaire d assurances maladies / assurance maladie securite sociale / caisse d assurances maladies / accueil securite sociale

La CPAM Asnières-sur-Seine | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Asnières-sur-Seine

CPAM Asnières-sur-Seine : Les prestations

Un service comme les CPAM de Asnières-sur-Seine dépendent des établissements de l'état. L'Assurance Maladie à Asnières-sur-Seine a une mission majeur de maintenir une proximité avec les habitants de Asnières-sur-Seine. Afin de réaliser ce but, elles procurent de multiples services:...

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Site : https://www.les-cpam.com

5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S

Contacts

5  -  Les différentes branches de la sécurité sociale

L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.

La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse regionale assurance maladie ile france

Changement d'adresse Administrations Sociales | Démarches ...

Administrations sociales

Prestations sociales

Changement d'adresse Administrations Sociales : Les démarches et formalités pour le transfert de votre courrier auprès des administrations sociales.

A l'occasion de votre déménagement, vous allez devoir informer l'ensemble de vos prestataires et administrations de votre changement d'adresse. Ainsi, ces derniers pourront vous écrire à votre...

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Date: 2017-09-15 00:55:09
Site : http://www.mon-demenagement.com

CPAM Saint-Priest | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Saint-Priest

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Saint-Priest

Afin d'assurer leurs missions de service public la Sécurité Sociale, fournit plusieurs démarches dans l'antenne CPAM Saint-Priest.Vous pourrez obtenir les formulaires de demande d'allocation ou remettre des dossiers concernant la Couverture Maladie Universelle,...

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Site : https://www.les-cpam.com

Articles de presse - R.E.S.I.S.T. - resist-france.org

Le 23 janvier 2017, la Présidente de l'Association R.E.S.I.S.T. intervient en direct au Magazine de la Santé sur France 5 pour lancer un appel :

 

 

" L'association R.E.S.I.S.T. appelle toutes les femmes en interrogation sur le choix de la méthode Essure® comme moyen de contraception définitif, à appliquer elles-mêmes le principe de précaution en attendant que les résultats...

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Site : https://www.resist-france.org

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance sante francais a l'etranger / formulaire securite sociale pour l'etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale en 2015

Qui peut s'affilier ? | MAGE

Qui peut s'affilier ?

Qui peut s'affilier à la Sécurité sociale MAGE centre 505 ?

Les personnels stagiaires et titulaires de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, de la Culture et Communication, de la Jeunesse et des Sports, bénéficient d'un Régime de couverture sociale particulier.

Depuis 1996, la MAGE participe à la gestion du Régime obligatoire de ces fonctionnaires, sur Paris et porte le numéro de Centre 505.

Depuis le 1er janvier 2015,  la MAGE est aussi Centre de Sécurite...

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Date: 2018-03-06 00:39:17
Site : http://www.mage.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assure social europeenne / centre commun de la securite sociale affiliation / carte d assure europeen

Chiffre d'affaires | LEEM - Les entreprises du médicament

05.09.17

Plus de 54 milliards d'euros de chiffre d'affaires des médicaments en 2016, dont 47 % à l'exportation

En 2016, le chiffre d'affaires des médicaments en ville s'est élevé à 20,3 milliards d'euros (en prix fabricant hors taxes), soit + 0,1 % par rapport à 2015, ce qui constitue une très légère croissance après quatre années consécutives de baisse.

o Le marché des médicaments...

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Date: 2018-04-11 23:55:17
Site : http://www.leem.org

Augmentation retraite 2017 0 9% - twq.dashundhausweb.com

Augmentation retraite 2017 0 9%

Après trois années de gel ou de faible revalorisation, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8%. Voir la vidéo. France 2. avatar. France 2 France Télévisions. Mis à jour le 18/09/2017 | 17:20 publié le 18/09/2017 | 14:00. Un coup de pouce pour les personnes âgées. Les retraites de base seront . Au regard de ses prévisions sur...

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Date: 2018-01-09 00:30:43
Site : http://twq.dashundhausweb.com

Quand la finance prend le contrôle sur la santé

27/01/2015 14:59 CET | Actualisé 05/10/2016 02:49 CEST

Quand la finance prend le contrôle sur la santé

Benjamin Bajer Chirurgien plasticien et esthétique, libéral

SANTÉ - Au nom de l'accès aux soins, la loi Leroux autorise depuis peu les mutuelles à moduler leurs remboursements selon que le professionnel de santé consulté appartienne ou non à un réseau de soins. Pour comprendre la...

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Site : huffingtonpost.fr

Académie de Nancy-Metz

Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.

Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?

OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Agence Immobilière Sociale - Achat, location, vente ...

Plus d'informations

A propos de Agence Immobilière Sociale

Vous avez un bien immobilier à louer? Une collaboration avec l'Agence Immobilière Sociale est non seulement un acte social et philanthropique, mais vous apporte aussi plein d'avantages. - Du fait que vous signez le bail avec nous et non pas avec l'occupant, nous...

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Site : editus.lu

Thèmes liés : agence securite sociale

Travailler en Espagne - stepstone.be

Recouvrement - Contact Center

Travailler en Espagne

Pour beaucoup, c'est le rêve : vivre et travailler à l'ombre de l'architecture de Gaudi, au coeur d'une ville mondiale comme Madrid, ou sous le climat méditerranéen de Valence. Mais quiconque suit un tant soit peu l'actualité de ces derniers mois n'aura pas manqué de constater que les Espagnols, ont une tout autre vision de la question....

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Site : http://www.stepstone.be

L’Europe sociale : acquis communautaire et instruments ...

1 - L'acquis communautaire en matière sociale

L'Europe sociale se traduit par un corpus de règles important, constituant un socle minimal de droits sociaux, liés en grande partie à la constitution du marché unique et à la libre circulation des personnes.

La coordination des régimes de sécurité sociale

La coordination des régimes de sécurité sociale a été le premier chantier ouvert...

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Date: 2018-02-13 22:17:01
Site : https://ue.delegfrance.org

Infos pratiques - AgroParisTech

Voici quelques informations pratiques pour vous faciliter vos premiers pas au sein de la formation d'ingénieur AgroParisTech sur le site de Grignon

Pour les documents à apporter le jour de la rentrée, merci de voir ci dessous dans :

Quels documents dois-je produire le jour de mon arrivée et quels frais financiers dois-je prendre en charge ?

Quand rejoindre AgroParisTech ?

 Vous devez vous...

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Date: 2017-09-15 02:12:49
Site : http://www.agroparistech.fr

Conseil National - Rapport sur la Sécurité sociale : la ...

Communiqués

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Rapport sur la Sécurité sociale : la Cour des comptes démontre que les infirmiers libéraux sont au coeur des évolutions de la prise en charge des patients

Rapport sur la Sécurité sociale : la Cour des comptes démontre que les infirmiers libéraux sont au coeur des évolutions de la prise en charge des patients

16/09/2015

Le rapport publié le 15 septembre par la Cour des...

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Site : https://www.ordre-infirmiers.fr

Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / securite sociale infirmier liberal / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Glossaire de l'AJH

Ce glossaire de l'AJH réunit les acronymes, abréviations et concepts qui peuvent s'avérer utiles à qui s'intéresse au secteur médico-social et aux domaines connexes.

Si vous pensez qu'une définition est erronée ou manquante, si un lien est inopérant, merci de nous le signaler .

Ce glossaire est en cours de développement. A ce stade seules les lettres A à E sont complétées, la suite...

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Date: 2017-01-21 09:40:41
Site : http://www.ajh.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale de l ain / controle securite sociale education nationale / securite sociale education nationale / agence securite sociale

La Caf des Hauts-de-Seine à ses partenaires: La Sécurité ...

mercredi 14 octobre 2015

La Sécurité sociale a fêté ses 70 ans...

Dans le cadre des célébrations du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, la Caf des Hauts-de-Seine a participé à diverses manifestations

Le 30 septembre, elle était présente lors d'une opération de "street marketing" au Cnit à La Défense destinée à promouvoir les services en ligne des organismes de Sécurité...

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Date: 2017-10-24 11:03:23
Site : http://lalettrecaf92.blogspot.com

Thèmes liés : securite sociale des hauts de seine / securite sociale ile de france / caf securite sociale / cadre organisme securite sociale / organisme securite sociale france

FAQ assistance et assurance voyage | Europ Assistance

FAQ

Qu'est ce que l'assurance voyage ?

L'assurance voyage regroupe un ensemble de garanties permettant d'être assisté avant, pendant et après votre voyage et de bénéficier d'indemnités pour des dommages que vous avez pu subir ou occasionner lors de ce voyage que ce soit en France ou à l'étranger. Cette assurance permet de couvrir les frais suite à une annulation de voyage, la perte de...

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Site : europ-assistance.fr

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte d identite de l europe / carte d europe de l'est

Sécurité sociale en Algérie - algerie-monde.com

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, affichait, ce jeudi à Alger, le souci de veiller au bien-être des assurés sociaux et insistait à ce que les agences de la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) leur réservent le meilleur accueil.

Le premier responsable du secteur qui procédait à l'inauguration de trois centres de paiement et de contrôle médical de...

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Date: 2015-05-18 07:47:38
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit securite sociale controle medical / controle medical securite sociale / assurance securite sociale / caisse securite sociale algerie

CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ...

  

L'identité :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public sous tutelle administative du Ministre chargé de l'Emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. 

La mission :

La CNSS gère depuis avril 1961 le régime le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés...

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Date: 2018-03-06 02:01:15
Site : http://www.tunisieindex.com

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale / caisse securite sociale reunion

LMDE - LMDE, La Mutuelle des Etudiants, mais surtout de ...

Votre compte ameli.fr , c'est votre espace personnel et sécurisé sur internet pour :

Suivre vos remboursements Sécurité sociale en temps réel, 

Télécharger vos attestations de droits,

Commander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ou une carte Vitale,

Contacter votre Sécu étudiante par email.

 

Obtenez votre attestation de droits en 2 clics via votre compte ameli...

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Site : https://www.lmde.fr

Espagne Guide: Sécurité sociale, Les prestations pour les ...

Les prestations pour les employés en Espagne

By Just Landed

Si vous êtes inscrit à l'organisation de sécurité sociale en Espagne, vous aurez droit aux mêmes prestations que les Espagnols.

Maladie

Pour avoir droit aux indemnités journalières en cas de maladie, vous devrez être inscrit à l'organisation de sécurité sociale.

Pendant les trois premiers jours d'arrêt maladie, aucune...

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Date: 2014-06-02 14:36:23
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnites securite sociale arret maladie / guide securite sociale de l employeur / arret maladie securite sociale / securite sociale retraite en espagne

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ? - 1 ...

Actualités  >  Politique  >  Présidentielle 2017  > Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ?

Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ?

François Fillon visite l'institut universitaire du cancer de Toulouse, le 4 juin 2015. (REMY GABALDA / AFP)

Le nouveau candidat de la droite dit vouloir "sauver" la Sécu en transférant la prise en charge de la...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale affection longue duree / assurance maladie securite sociale france

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

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Date: 2017-10-25 03:35:47
Site : http://www.cidj.com

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale

Plus d'articles >

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

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Site : http://www.obseques-infos.com

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

RSI et CSG déductible - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour à tous, SVP, dans quelle(s) case(s) de la 2042 doit on déclarer la CSG déductible (et peut être aussi non déductible) que nous communique le RSI dans son ...

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend...

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Date: 2018-03-06 05:28:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Certification des comptes 2016 du régime général de ...

La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l'exercice 2016. Le fait que la Cour s'assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie...

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Date: 2018-03-06 01:09:46
Site : ccomptes.fr

Régime de sécurité social de l'artiste

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulais qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-01-16 11:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l acquisition d une complementaire sante / securite sociale n pas recu arret travail / ministere de l emploi et de la securite sociale

Contact | MSP - Mutuelle des Services Publics

Comment être remboursé ?

Si vous réglez l'intégralité de l'acte.

Si une feuille de soins vous a été remise, adressez-la à votre centre de sécurité sociale (CPAM, Caisse de prévoyance SNCF, RSI, MSA,...). Si votre médecin a utilisé votre carte VITALE, la feuille de soins est directement transmise par voie informatique à votre centre de sécurité sociale et tout se fait...

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Site : http://www.mutuelle-msp.fr

Une école supérieure pour la Sécurité sociale: Toute l ...

Actualité

Une école supérieure pour la Sécurité sociale

Conçue pour développer les ressources humaines dans le domaine de la Sécurité sociale, une école supérieure dédiée à cette formation est en phase de voir le jour.

Ainsi, pour cette année, les étudiants seront reçus à l'hôpital de Hussein Dey. Pour l'école, construite sur les hauteurs d'Alger, à Ben Aknoun, précisément,...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : ecole superieure de la securite sociale ben aknoun / ecole superieure de la securite sociale alger / ecole nationale superieure de securite sociale algerie / ecole nationale superieure de securite sociale / ecole superieure de la securite sociale

Une école supérieure pour la Sécurité sociale: Toute l ...

Actualité

Une école supérieure pour la Sécurité sociale

Conçue pour développer les ressources humaines dans le domaine de la Sécurité sociale, une école supérieure dédiée à cette formation est en phase de voir le jour.

Ainsi, pour cette année, les étudiants seront reçus à l'hôpital de Hussein Dey. Pour l'école, construite sur les hauteurs d'Alger, à Ben Aknoun, précisément,...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : ecole superieure de la securite sociale ben aknoun / ecole superieure de la securite sociale alger / ecole nationale superieure de securite sociale algerie / ecole nationale superieure de securite sociale / ecole superieure de la securite sociale

Incapacité de travail : dossier complet - Droit du travail

Que faire en cas de licenciement pour incapacité de travail ?

Si vous êtes victime d'un accident dont l'origine n'est pas professionnelle, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité de la part de la sécurité sociale.

Attention à ne pas confondre la rente d'incapacité versée aux victimes d'accident du travail et la pension d'invalidité versée aux victimes...

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Date: 2018-03-06 00:02:15
Site : https://www.jurifiable.com

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - rsi.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Une aide pour financer sa complémentaire santé

L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".

Estimez vos droits à l'acs

L'essentiel à...

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Site : https://www.rsi.fr

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007 ...

Les principales réformes

Introduction

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°2006-1640) du 21 décembre 2006, adoptée par le Parlement, mais censuré en partie par le Conseil constitutionnel, vient d'être publiée au journal officiel. Le texte qui vise notamment à contribuer au redressement des comptes de la sécurité sociale, à moderniser le système de santé et à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : https://www.mutuelle.com

Organisations publiques - Jybaudot.fr

Contrairement aux entreprises , les organisations publiques ne sont pas animées par la recherche du profit mais par l'INTÉRÊT GÉNÉRAL (y compris économique, voir page pouvoirs publics et économie ).

Cette page présente les différentes organisations publiques qui existent en France ainsi que leurs finalités et leur financement . Elle peut appuyer le cours de management des...

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Date: 2018-04-01 15:30:27
Site : http://www.jybaudot.fr

Sécurité sociale, régime en danger ! CGT RATP

Videos

Sécurité sociale, régime en danger !

A la suite d'une alarme sociale, la CGT vient d'être reçue par la direction de l'entreprise qui nous a informé du projet du gouvernement de mettre fin à la délégation de gestion des prestations familiales à la RATP, et ce au plus tard le 1er janvier 2014 ! De fait, les prestations familiales et leur gestion seraient reprises par la Caisse...

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Site : http://www.cgt-ratp.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale / regime de securite sociale / securite sociale ratp / agent direction securite sociale / securite sociale en direct