Complémentaire santé obligatoire: les huit questions que ...

La généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises entrent bientôt en vigueur pourtant... 16% des chefs d'entreprises déclarent ne pas en avoir entendu.

Flickr/Jared Cherup

Qui assurer, auprès de qui, à quel niveau... les chefs d'entreprise sont encore nombreux à s'interroger sur la généralisation de la complémentaire santé. Nos réponses à huit...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

II\ LES INDEMNITES OUVRANT DROIT A LA DEDUCTION

 

 

OBJET :  Règles de déductibilité de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale des indemnités versées à l'occasion d'une mobilité professionnelle

 

 

Le régime de déductibilité de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des frais professionnels a été réformé par un arrêté du 20 décembre 2002 dont les modalités d'application ont été...

Lire la suite

Date: 2007-03-12 13:08:06
Site : http://dom-extra.ucanss.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

Adhésion

Dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit par un groupe (contrat d'assurance  collective ou contrat groupe ouvert), l'adhésion est la démarche par laquelle le membre du groupe (salarié d'une entreprise, membre d'une association) demande à bénéficier...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Personnes domiciliées dans un Etat de l'UE/AELE - VD.CH

Vous pouvez faire usage de votre droit d'option en renvoyant impérativement le formulaire ci-dessous, dans un délai de 30 jours, à l'Agence d'assurances sociales de la région de domicile de votre employeur.

Si vous ne désirez pas faire usage de votre droit d'option et voulez vous assurer à l'assurance-maladie suisse (LAMal), il convient :

Pour une personne seule :

de remplir le...

Lire la suite


Site : vd.ch

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

Lire la suite

Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Déclarer un changement de situation à la sécurité sociale ...

Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

Publié par Julien Potier le 13 mai 2015

Arrêt des études, perte d'emploi, changement d'adresse, mariage... En cas de changement de situation professionnelle ou personnelle, il est primordial d'informer la caisse d'Assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché pour continuer à bénéficier de votre protection...

Lire la suite


Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / changement d adresse securite sociale / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle

Comment trouver sa caisse d assurance maladie

Comment trouver sa caisse d assurance maladie

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER SA CAISSE D ASSURANCE MALADIE ?

Comment trouver sa caisse d assurance maladie, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver sa caisse d assurance maladie, Mahée, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 03/12/2015 à 15h39 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver sa...

Lire la suite


Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse maladie assura / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale difference

CPAM Dijon | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Dijon

Liste des divers horaires mais aussi les adresses de l'ensemble des CPAM Dijon

Il est possible que parfois vous pensiez à des questions à poser à votre CPAM par rapport aux remboursements de vos frais, (visite médicales, achat de médicaments, coûts d'hospitalisation, entre autres), ou bien ceci peut probablement être au regard de votre adhésion,...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 22:05:55
Site : http://www.onem.be

Centre de sécurité sociale de Bagnolet : le pcf s'exprime ...

Ce 12 avril, le blog du pcf de notre commune publie un article sur le centre de sécurité sociale de Bagnolet :

http://elus-crc.over-blog.com/2017/04/pour-la-defense-du-centre-de-securite-sociale-de-bagnolet.html « Pour la défense du centre de sécurité sociale de Bagnolet!

 

Le 10 avril, Le Parisien s'est fait l'écho de notre démarche auprès de la direction de Caisse Primaire...

Lire la suite


Site : http://lesvertsbagnolet.over-blog.com

Comment entrer en contact avec LMDE ... - Service client LMDE

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

Encart promotionnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-client.pro

CHAMP D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES

 lexinter.net  

 

                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

CHAMP D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES

Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales 

Article L311-1

Les assurances sociales du régime général couvrent les risques ou charges de maladie,

d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité,...

Lire la suite

Date: 2012-06-04 17:01:06
Site : http://lexinter.net

CPAM Vitry-le-François | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Vitry-le-François

Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Vitry-le-François

Il est possible que spécialement vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des indemnisations de vos frais, (avis médicales, médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut-être par rapport à votre affiliation, à vos...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Sécurité Sociale -CNAS : un système de déclaration des ...

Actualité

Sécurité Sociale -CNAS : un système de déclaration des cotisations de sécurité sociale via Internet mis en place

Publié par DKnews le 14-04-2014, 18h38 | 1076

|

La télé-déclaration, un nouveau système de déclaration des cotisations de sécurité sociale via Internet sera mis à la disposition des employeurs à partir de mardi par la Caisse nationale des assurances sociales...

Lire la suite


Site : http://www.dknews-dz.com

Thèmes liés : declaration a la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / systeme de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / cotisations securite sociale

CPAM La Tour-du-Pin | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM La Tour-du-Pin

Contacter la CPAM de la commune de La Tour-du-Pin

Dans le but d'assurer un bon fonctionnement ainsi que le bien-être des affiliés, l'assurance maladie a mis en place divers plateformes téléphoniques pour faire converger et simplifier le processus de l'ensemble des différentes requêtes des assurés.En conséquence, en ce qui concerne ces...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Une école supérieure pour la Sécurité sociale: Toute l ...

Rss

FLASH

L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

Lire la suite


Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : ecole superieure de la securite sociale ben aknoun / ecole superieure de la securite sociale alger / ecole nationale superieure de securite sociale algerie / ecole superieure de la securite sociale / ecole nationale superieure de securite sociale

ALOSS | Association luxembourgeoise des organismes de ...

Table ronde

L'aloss asbl - association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale - a été créée en 1967.

Le 50ième anniversaire est une occasion pour faire un historique des activités mais surtout pour discuter les défis que vont apporter les prochaines décennies.

L'aloss asbl invite à la table ronde «le futur de la protection sociale dans un monde qui change»:

·         Les nouvelles technologies accroissent la mobilité des travailleurs. Lieu de résidence et lieu de travail deviennent dès lors des notions plus difficiles à cerner.

·         L' "ubérisation" des...

Lire la suite


Site : http://www.aloss.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale / organisme affiliation securite sociale / securite sociale centre et caisse

Le rôle des médecins - SANTE SECURITE INTERIM

Cette visite est payante et non prise en charge par la Sécurité Sociale. Votre agence d'emploi peut accepter de prendre en charge son coût.

La guérison ou consolidation

Votre médecin traitant estime que vous êtes guéri, c'est-à-dire que vos lésions ont disparu, il vous délivre le certificat médical final de guérison. Dans ce cas, il n'y a aucune incapacité permanente. Vous êtes en...

Lire la suite


Site : http://www.sante-securite-interim.fr

Thèmes liés : role medecin conseil caisse securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale chomage

URSSAF Bonneville (74) - communes.com

URSSAF Bonneville

L'URSSAF à Bonneville

Les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales forment un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public.

Ce réseau créé en 1960 compte 22 URSSAF régionales chargées de collecter les cotisations patronales et salariales dans le but de financer notamment la protection sociale.

L'URSSAF est...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

Lire la suite


Site : sante-pratique-paris.fr

URSSAF Thonon-les-Bains (74) - Communes.com

URSSAF Thonon-les-Bains

L'URSSAF à Thonon-les-Bains

Les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales forment un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public.

Ce réseau créé en 1960 compte 22 URSSAF régionales chargées de collecter les cotisations patronales et salariales dans le but de financer notamment la protection...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

Lire la suite


Site : http://www.atome77.com

CPAM Le Havre | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Le Havre

Horaires d'ouverture et adresse CPAM Le Havre

Pour vos requêtes se renvoyant aux différents services de la CPAM tel la compensation de vos frais médicales (ex: les examens chez un généraliste, les achats de traitement, les frais d'hospitalisation) ou le traitement de votre dossier, ou l'obtention d'un rendez vous avec un conseiller travaillant...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Droits et obligations des ... - action-sociale.org

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

  Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1

Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Sécurité Sociale - Fédération des Organismes Sociaux CGT

Les documents présentés ce jour, font état d'un bilan idyllique, loin, très loin de la réalité. Nous n'avons de cesse d'alerter pour décrire une situation d'une gravité jamais atteinte : charges qui ne cessent de croître, souffrance au travail, notamment (...)

30 juin // Sécurité Sociale

La FNPOS-CGT considère le chantier de la transformation de la DSI de la branche recouvrement mal...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 02:51:03
Site : http://www.orgasociaux.cgt.fr

Thèmes liés : organismes securite sociale / travail securite sociale / accueil securite sociale / salarie securite sociale / agence securite sociale

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Seguridad Social:Titulaires de pension

Ce site Web vous propose des informations sur les prestations financières et sociales auxquelles vous ou votre famille pouvez avoir droit, telles que pensions de retraite , veuvage, pension d'orphelin et autres droits.

Vous pouvez en savoir plus sur les modalités et caractéristiques de...

Lire la suite


Site : http://www.seg-social.es

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / revalorisation pension retraite securite sociale / agence securite sociale / site de la securite sociale / securite sociale famille

AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE LIEGE LOGEMENT | ALISS

AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE LIEGE LOGEMENT

Numéro de dossier :

Objectifs :

Gestion des biens immobiliers pour le compte des propriétaires publics et privés.

Mise en location de logements décents répondant aux critères minimaux de salubrité et de sécurité au profit de candidats locataires disposant de faibles revenus (ménages en état de précarité ou à revenus modestes).

Activités :

Agence immobilière sociale :

- Prendre en gestion des...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:06:01
Site : http://www.aliss.be

Thèmes liés : agence securite sociale / gestion securite sociale

organisme d’intérêt public | CRISP | Vocabulaire politique

organisme d'intérêt public

Organisme de droit public indépendant des administrations et créé par une loi, un décret ou une ordonnance.

L' Autorité fédérale et les entités fédérées peuvent créer par une loi , un décret ou une ordonnance des organes indépendants, qui ne font pas partie de l' administration tout en contribuant à l'action du gouvernement dont ils dépendent. Ces...

Lire la suite

Date: 2017-09-12 09:58:11
Site : http://www.vocabulairepolitique.be

Thèmes liés : institutions publiques de securite sociale (ipss) / agence centrale organisme securite sociale / tutelle organisme securite sociale / institutions publiques de securite sociale / cadre organisme securite sociale

Sécurité Sociale : De nouveaux médicaments sur la liste ...

Sécurité Sociale : De nouveaux médicaments sur la liste des déremboursés

Sécurité Sociale : De nouveaux médicaments sur la liste des déremboursés

Par Sébastien Nivelet le 27/06/2016

Annoncé en 2015 par la ministre de la Santé Marisol Touraine, le déremboursement de plus de 150 médicaments jugés pas ou peu efficaces se poursuit. L'Agence nationale de sécurité du médicament...

Lire la suite


Site : plusdebonsplans.com

Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / agence securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base remboursement securite sociale 2014 / delai remboursement securite sociale

Sécurité Sociale : De nouveaux médicaments sur la liste ...

Sécurité Sociale : De nouveaux médicaments sur la liste des déremboursés

Sécurité Sociale : De nouveaux médicaments sur la liste des déremboursés

Par Sébastien Nivelet le 27/06/2016

Annoncé en 2015 par la ministre de la Santé Marisol Touraine, le déremboursement de plus de 150 médicaments jugés pas ou peu efficaces se poursuit. L'Agence nationale de sécurité du médicament...

Lire la suite


Site : plusdebonsplans.com

Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / agence securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base remboursement securite sociale 2014 / delai remboursement securite sociale

Liens utiles | France Alzheimer | Union Nationale des ...

Maladie d'Alzheimer et maladies apparentées

 

Plan Alzheimer 2008-2012 : www.plan-alzheimer.gouv.fr . Le site du gouvernement qui centralise toutes les informations relatives au plan Alzheimer 2008-2012.

Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA): www.espace-ethique-alzheimer.org . Le site qui vous permet de consulter les travaux et réflexions éthiques sur la...

Lire la suite


Site : francealzheimer.org

Thèmes liés : france maladie d'alzheimer / union nationale des caisses d assurance maladie / www securite sociale amelie fr / caisse regionale d'assurance maladie france / www ameli fr assures

Les mutuelles santé | Mutuelle et mutuelles santé en ligne.

A la découverte de l'Assurance maladie

Comment est organisée l'Assurance maladie ?

L'Assurance maladie est formée par plusieurs régimes dont les principaux sont le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants (RSI). Certains corps de métier ont aussi leur propre régime de base notamment le régime de la SNCF et le régime de la RATP. Pour pouvoir rembourser...

Lire la suite


Site : http://www.les-mutuelles-sante.org

Chèque-emploi associatif (CEA) - associations | service ...

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Tout replier

Tout déplier

Objet du dispositif

Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs d'effectuer de manière simplifiée l'ensemble des formalités...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Décès de Jean-Tony DUCLOS : Condoléances de la CGSS

Décès de Jean-Tony  DUCLOS : Condoléances de la CGSS

janvier 09

Print This Article Share it With Friends

C'est avec tristesse et stupeur que nous avons appris  le décès à son domicile  de Jean-Tony DUCLOS, ancien directeur de la Caisse Générale de Sécurité sociale.

La Présidente et le Conseil d'Administration, la Direction et le  personnel de la CGSS, expriment leurs sincères...

Lire la suite


Site : http://antilla-martinique.com

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / caisse generale de securite sociale martinique schoelcher / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale martinique

Malakoff mederic prevoyance arret maladie

Assurance maladie Validation par l'Assemblée nationale de la suppression de la Sécu étudiante. Lettre d'Espace social européen, 15 décembre 2017

Prévoyance obligatoire CCN VRP - Malakoff Médéric

En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe Malakoff Médéric, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et ...

Conséquences de l'arrêt de...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 04:16:05
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure

Demandez votre comparatif d'assurance

La santé de l'expatrié au Maroc

Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.

Statistiques de santé

Population totale (2015) : 34 378 000 habitants

Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...

Lire la suite


Site : https://www.expatassure.com

SMI MUTUELLE | Mutuelles en ligne

flux rss articles

SMI MUTUELLE

L'ancêtre de la Société Mutualiste Interprofessionnelle, plus connue sous ses initiales SMI, est apparu dès l'année 1926, il s'agissait alors de la Société Interprofessionnelle de Secours Mutuel de la Région Parisienne, la SISMRP. Connaissant un rapide succès, elle compte déjà, en 1930, plus de 200 000 bénéficiaires. La mise en place de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellesenligne.com

Thèmes liés : regime base securite sociale / remboursement securite sociale optique lentilles / base de remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / different regime de securite sociale

Emploi Nationales Sécurité Sociale à Menton, Recrutement ...

Partner Strategy Rh Menton Gestionnaire Paie

en relation avec le responsable du département social, vous rejoignez une équipe dynamique... sociale - Droit du travail - Utilisation d'outils bureautiques - Tableaux de bord - Modalités de budget...

Il y a 3 jours

pole-emploi.fr

Préparateur / Préparatrice en pharmacie

eBOSS Nice, 21 km de Menton Préparatrice Pharmacie

les tarifs affichés. Vous assurez le lien avec la...

Lire la suite


Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale / recrutement emploi securite sociale / mutuelle securite sociale / emploie securite sociale / recrutement securite sociale

Changement de régime de Sécurité sociale, quelles ...

Toute l'actualité de la santé et de votre Mutuelle

Pourquoi nous choisir

Tarif économique, calculé au plus juste

Garanties adaptées à vos besoins

Tiers payant offert

Cotisations mensuelles sans frais supplémentaires

Tarif famille, gratuité à partir du 3ème enfant

Assistance incluse, 24h/24 et 7J/7

Nouveauté : La vignette orange remboursée à 100%

Un site de confiance

Presta-Mutuelle,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:41:44
Site : http://www.presta-mutuelle.com

Thèmes liés : changement de regime securite sociale / regime general de la securite sociale etudiant / declaration changement situation securite sociale / regime general et special securite sociale / formulaire securite sociale changement de situation

Agence régionale de santé — Wikipédia

Agence régionale de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Ars .

Agence régionale de santé (ARS)

Logo de l'ARS

modifier  

Entrée de l'agence régionale de santé de la région Centre.

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:48:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurances maladies / convention collective des agents des organismes de securite sociale

Prevoyance maintien de salaire arret maladie

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance maintien de salaire arret maladie

Tous savoir sur Prevoyance maintien de salaire arret maladie

<- Retour au guide

Prévoyance et bulletin de salaire [Résolu]

Lorsqu'il y a un arrêt de travail et que le maintien de salaire est sur le BRUT il y obligation que ce versement apparraisse sur le bulletin de salaire.

Arret maladie et...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:02:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

de l'ACOSS - Site d'offres d'emploi

" id="ctl00_ctl00_ctl11_defaultValidationSummary" class="erreur clearfix" data-valsummary="true" style="color:Red;display:none;">

Vous êtes ici :  Accueil

Bienvenue sur le site d'emploi de l'ACOSS

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf et compte 600 collaborateurs.

Elle assure notamment la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de...

Lire la suite


Site : https://acoss-recrute.talent-soft.com

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / regime general de la securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / etablissement public securite sociale

de l'ACOSS - Site d'offres d'emploi

" id="ctl00_ctl00_ctl11_defaultValidationSummary" class="erreur clearfix" data-valsummary="true" style="color:Red;display:none;">

Vous êtes ici :  Accueil

Bienvenue sur le site d'emploi de l'ACOSS

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf et compte 600 collaborateurs.

Elle assure notamment la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de...

Lire la suite


Site : https://acoss-recrute.talent-soft.com

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / regime general de la securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / etablissement public securite sociale

IWACU | Les voix du Burundi – INSS : 50 ans de sécurité ...

Partager par e-mail Partager sur Twitter Partager cet article sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Google+ imprimer la page

21-07-2013

L'Institut nationale de sécurité sociale (INSS) vient de souffler sa cinquantième bougie. En un demi-siècle, il a poursuivi sa mission de collecter les cotisations et payer les prestations aux assurés. Ses services s'améliorent et ses revenus...

Lire la suite


Site : http://www.iwacu-burundi.org

La Protection Sociale En France : Présentation Et ...

Temps de lecture moyen : 1'39

Définition

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux", c'est-à-dire des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses.

Les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale en France...

Lire la suite


Site : gralon.net

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies / agence centrale organisme securite sociale / assurance maladie securite sociale france

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...

Lire la suite

Date: 2016-11-30 21:27:44
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / article l 113 16 du code des assurances / article l 113 15 1 du code des assurances / article l 113 12 du code des assurances / article l 113 8 du code des assurances

Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr