Employeur sans établissement en France : nullité de la ...

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Accueil > Droit social > Employeur sans établissement en France : nullité de la convention entre le salarié et l'employeur désignant le salarié pour remplir les obligations sociales de l'employeur

Employeur sans établissement en France : nullité de la convention entre le salarié et l'employeur désignant le salarié pour remplir les obligations sociales de l'employeur

2 mai...

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Site : lepetitjuriste.fr

Création des URSSAF (FranceArchives)

Auteur du texte : Chadelat, Jean-François

Décret du 12 mai 1960

Entrée du siège de l'URSSAF de Paris au début des années 60

© URSSAF

L'acte de naissance de la Sécurité Sociale française est très précisément daté du 4 octobre 1945, date de l'ordonnance portant organisation de la Sécurité Sociale.

Les unions de recouvrement des cotisations ne figuraient pas dans le plan de...

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Site : https://francearchives.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / n caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-16 13:43:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale martinique / caisse de retraite securite sociale martinique / caisse retraite securite sociale guadeloupe / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / union nationale des caisses d assurance maladie / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale martinique

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Site : urssaf.fr

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : ameli.fr

URSSAF - définition - C'est quoi

définition : URSSAF

[[Fichier:URSSAF Logo.svg|thumb|right|Le logotype actuel des Urssaf.]]

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité sociale..

== Les missions de l'Urssaf == La principale...

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Site : https://c-est-quoi.com

Cabinet_Bascou_Ranc_et_Associés

Bulletin officiel des affaires sociales

BULLETIN OFFICIEL - SANTE - PROTECTION SOCIALE - SOLIDARITES Nº 5 - 15 juin 2006 - page 128

 

Circulaire DSS/5 B - nº 2006-175 du 18 avril 2006 - NOR :  SANS0630177C

Relative aux modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la...

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Site : http://www.bascou-ranc.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / code securite sociale article 136 2 / article 452 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale

FAQ Sécurité sociale étudiante : démarche, obligation

FAQ Sécurité sociale

La sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

La sécurité sociale étudiante est un régime obligatoire, pour tout étudiant de 16 ans, jusqu'à 28 ans qui s'inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.

Toutefois des particularités existent. La situation s'appréciera individuellement en fonction de l'âge atteint dans l'année universitaire et de...

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Date: 2014-10-07 13:26:57
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : arret de travail securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale etudiante / regime general de la securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante / exoneration securite sociale etudiante salarie

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale ...

Accueil » Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

18 septembre 2013

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

Cet article a été lu 6445 fois

Depuis près de 30 ans, les Français vivent avec le « trou » de la Sécurité Sociale, analysé hier par la Cour des Comptes. Décryptage.

La Cour des Comptes a longuement analysé hier la situation financière...

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Site : eric-verhaeghe.entreprise.news

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale ...

Accueil » Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

18 septembre 2013

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

Cet article a été lu 5889 fois

Depuis près de 30 ans, les Français vivent avec le « trou » de la Sécurité Sociale, analysé hier par la Cour des Comptes. Décryptage.

La Cour des Comptes a longuement analysé hier la situation financière...

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Site : eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / trou de la securite sociale 2011 / trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale raison

PPT - Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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Le ...

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Site : slideserve.com

L'attestation de carte vitale - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...

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Site : aide-sociale.fr

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...

Régime des exploitants agricoles (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)

8 400

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

250

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

150

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

400

Caisse nationale des industries électriques et...

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Site : https://legimobile.fr

DNLF - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale ...

Missions principales

 

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) constitué sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf.

L'Acoss est chargée d'assurer la gestion commune de la...

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Date: 2017-01-21 07:54:36
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / organismes securite sociale / agence securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / etablissement public securite sociale

DNLF - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale ...

Missions principales

 

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) constitué sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf.

L'Acoss est chargée d'assurer la gestion commune de la...

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Date: 2017-09-15 01:40:45
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / organismes securite sociale / agence securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / etablissement public securite sociale

Sécurité sociale : certification des comptes 2012 | Le ...

Accueil du portail > Archives > Sécurité sociale : certification des comptes 2012

Sécurité sociale : certification des comptes 2012 - 05/07/2013

La Cour des comptes a rendu public son 7e rapport de certification des comptes 2012 du régime général de Sécurité sociale. Elle souligne la démarche de progrès et l'importance des chantiers engagées par la Sécurité sociale. Les comptes...

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Date: 2017-10-25 03:17:52
Site : economie.gouv.fr

proposition de loi tendant à réformer le système de ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2014

PROPOSITION DE LOI

tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants,

PRÉSENTÉE

Par Mme Catherine PROCACCIA, M. Alain GOURNAC, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jacques GAUTIER, André DULAIT, Louis DUVERNOIS, Christian CAMBON, Jean-Patrick COURTOIS, Bernard FOURNIER, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Francis GRIGNON, André...

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Date: 2014-11-18 11:30:37
Site : senat.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2018-02-06 15:04:16
Site : http://securite-sociale.fr

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par ...

Formulaires et publications

Formulaires de l'Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

Les éléments de ce tableau sont d'abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Vous pouvez également trier les formulaires par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie du numéro ou du...

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Date: 2018-04-11 23:28:47
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : formulaire securite sociale pour l'etranger / regime general de la securite sociale / convention securite sociale / article de securite sociale / article de loi securite sociale

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Loire-Atlantique ...

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Loire-Atlantique

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AAFP/CSF 44 - Nantes, Loire-Atlantique

des Technicien(ne) de l'intervention Sociale et Familiale en CDI sur le secteur de Nantes et communes voisines. Vos principales tâches..., de la sécurité...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / legislation droit travail securite sociale / offres emploi a la securite sociale / ayants droit securite sociale / formation droit securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées ces dernières années en matière de retraites et d'assurance maladie pour sauvegarder et consolider le modèle français de sécurité sociale. Il marque une nouvelle étape dans le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

France Guide: Sécurité sociale, Le système de sécurité ...

Le système de sécurité sociale français

By Just Landed

Articles

Le système de sécurité sociale français étant très compliqué et mouvant, nous ne pourrons vous donner ici tous les détails. Toutefois, nous vous proposons une vue d'ensemble des points les plus importants à connaître pour un étranger venant en France.

Les citoyens des pays de l'UE sont généralement couverts en France...

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Date: 2015-07-03 10:32:57
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / adresse securite sociale fort de france / assurance maladie securite sociale france

Aller aux États-Unis : le numéro de sécurité sociale ...

Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir Numéro de sécurité social

A quoi sert le Social security number lors de votre séjour aux USA ?

Obtenir votre Social Security Number (SSN) est la première chose à faire à votre arrivée aux États-Unis. Bien qu'il ne soit pas obligatoire et ne vous offre pas des avantages directs, vous découvrirez...

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Site : https://www.france-esta.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Les cotisations et contributions servent à financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d'indemnités en cas d'arrêt maladie, de congés maternité ou d'accidents du travail ainsi que le paiement de retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.

Les fonds collectés par les Urssaf sont redistribués aux...

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Date: 2018-02-25 08:34:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l ...

Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l'étranger et y bénéficiant de prestations de sécurité sociale locale ?

Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. 11.473/06

Mis en ligne le mardi 1er décembre 2009

Tribunal du travail de Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. n° 11.473/06

TERRA LABORIS ASBL - Pascal Hubain

Dans un jugement du 25 septembre 2009, le...

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Date: 2017-01-21 07:20:15
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : securite sociale belge etranger / legislation securite sociale belge / remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale remboursement des soin / different regime de securite sociale

Sécurité sociale : prise en charge de l'aide à domicile ...

Accueil > Sécurité sociale : prise en charge de l'aide à domicile

Sécurité sociale : prise en charge de l'aide à domicile

De manière générale les prestations de services à la personne ne sont pas prises en en charge par la sécurité sociale mais par d'autres aides financières : Le crédit d'impôt lié aux services à la personne , l'Allocation personnalisée d'Autonomie (APA) , et...

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Site : petits-fils.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / aide financiere de la securite sociale / caisse d assurances maladies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Source : Cnam, Acoss, DSS

Avec une nouvelle augmentation d'environ 4,5 %, cette tendance devrait se poursuivre en 2010.

Depuis six ans, la lutte contre la fraude aux IJ a fait l'objet de plusieurs dispositions des lois de financement de la sécurité sociale :

- la LFSS pour 2004 a obligé le médecin mandaté par un employeur à transmettre au service du contrôle médical de la Cpam son...

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Date: 2010-11-05 14:35:24
Site : senat.fr

Addis-Abeba: La Caisse Marocaine des Retraites primée par ...

La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a été récompensée par l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) en recevant un certificat d'Excellence et trois certificats de mérite dont un avec mention spéciale, lors du Forum régional de la sécurité sociale pour l'Afrique qui a ouvert ses travaux, lundi, au Centre de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique...

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Site : http://maroc-diplomatique.net

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / association internationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse national de securite sociale maroc / cnss caisse nationale de securite sociale

Comment trouver des personnes par numéro de sécurité ...

Comment trouver des personnes par numéro de sécurité sociale

Comment trouver des personnes par numéro de sécurité sociale

2012-08-05 | Juridique

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Que vous soyez à la recherche d'un ami perdu depuis longtemps, le parent ou l'autre d'intérêt, plus vous avez, plus la personne sera de trouver. Connaître le nom complet de la personne - y compris les alias - ainsi que sa...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : recherche personne numero securite sociale / comment trouver un numero de securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale / comment obtenir un numero de securite sociale definitif / comment obtenir un numero de securite sociale

Discours de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, à l ...

Je voudrais saluer l'action politique de l'Amicale gaulliste depuis sa création par Josselin de Rohan et qui rassemble les sénateurs et anciens sénateurs gaullistes.

L'Amicale gaulliste du Sénat, et la Fondation Charles de Gaulle ont, à juste titre, saisi l'occasion de ce 70ème anniversaire de l'ordonnance de 1945 créant notre système de sécurité sociale pour faire le point, d'abord sur...

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Date: 2017-01-18 16:04:32
Site : senat.fr

Caisse Primaire d'Assurance-Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Caisse Primaire d'Assurance-Maladie

La mutuelle de santé a plusieurs agences en France métropolitaine. On y compte 101 caisses primaires dont le but est d'assurer le recouvrement des soins des personnes concernées.

Historique de la CPAM

L'historique de la CPAM remonte en 1945. Depuis, cet organisme de santé publique a connu de...

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Site : assurance-maladie-astuces.com

Carte vitale Archives - SMEREB

En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir immédiatement la SMERRA via votre espace personnel.

La SMERRA vous adressera alors l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale ».

Comment obtenir votre nouvelle carte Vitale ?

Lorsque vous recevez l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » :

Vérifiez les informations inscrites sur cet imprimé

Si elles sont exactes, signez...

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Site : https://smereb.fr

Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

a) impacts économiques

En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

b) Impacts sociaux

Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / code exoneration securite sociale / code caisse securite sociale / code etablissement securite sociale / article l.162 22 6 code securite sociale

Annuaire des sites - securite-sociale.fr

Sites de l'administration

Agence régionale de santé (ARS)

L'ARS rassemble au niveau régional les ressources de l'Etat et de l'Assurance maladie, pour renforcer l'efficacité collective et garantir l'avenir du service public de la santé.

L'ARS a regroupé en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements :

 directions...

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Date: 2018-03-06 07:44:44
Site : http://www.securite-sociale.fr

Régime Obligatoire de Sécurité Sociale - Le Mans Université

Régime Obligatoire de Sécurité Sociale

Régime OBLIGATOIRE de Sécurité Sociale

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation (art R381-21 du code de sécurité sociale). Les étudiants doivent donc choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou SMEBA), organismes...

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Date: 2018-02-06 12:11:17
Site : http://www.univ-lemans.fr

Ce qu'il y a vraiment dans le trou de la Sécu | Atlantico.fr

Atlantico Business CULTURE Elections législatives de 2017 Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Présidentielle 2017 Le PenelopeGate Le risque terroriste en France Primaire socialiste La guerre contre l'Etat Islamique Primaire des Républicains Présidentielle américaine de 2016 Crise des migrants en Europe Affaire des écoutes de Nicolas...

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Date: 2017-09-15 03:54:55
Site : http://www.atlantico.fr

N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques Chris - Moniteur N° 5699 -

Publié le 15/02/2013

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé...

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Site : lemoniteur.fr

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / numero d'immatriculation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans ...

Vincent MAYMIL et Alexandre PASCAL, Inspection générale des affaires sociales - Philippe MALLET et Bruno ZELIOLI, Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de la sécurité sociale - Lionel CADET, Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole

La présente mission...

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Date: 2017-10-25 04:00:51
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / mission audit securite sociale / caisse nationale de securite sociale / organismes securite sociale / caisse d assurances maladies

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois ...

Documents de travail  > Les documents d'étude  > Les notes du services des études juridiques

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale

 

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

Série   ÉTUDES JURIDIQUES

LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ

DES LOIS DE FINANCES

ET DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

n° EJ 1 ...

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Date: 2010-12-21 15:25:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / projet de financement de la securite sociale pour 2007 / loi finance securite sociale 2007 / financement de la securite sociale pour 2007

Interfaces | Université Paris Saclay

Responsable : François Hache Ecole polytechnique

Résumé du projet de thèse (1-2 pages)

Curriculum vitae

Les notes de M2 ou analogues

Attestation de réussite au diplôme de Master ou équivalence (Pour l'équivalence joindre le formulaire de dérogation signé) formulaire de dérogation

Justificatif de financement

Pour les salariés joindre une attestation de financement de votre employeur ou...

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Date: 2018-04-12 00:04:41
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale definition / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : communication-securite-sociale.fr

N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

Dépenses de soins de ville

69,4

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

47,4

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

18,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

4,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d'adosser le RSI au régime général. Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour la reprise progressive par les caisses du régime général de la gestion du RSI.

Cette fiche est toujours d'actualité et sera modifiée dès l'entrée en vigueur du texte.

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

assurance sociale, protéction par une mutualisation des ...

 

Ce qu'il faut savoir sur les assurances sociales

L'assurance sociale est une branche de l'assurance entre individus et imposée par l'Etat. Cela afin de les protéger par une mutualisation des risques envers des couts financiers liés à la maladie et à la vieillesse par exemple. Ce type d'assurance est aussi connu sous le terme de « sécurité sociale », notamment en France.

Pour d'autre...

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Date: 2016-06-27 09:18:08
Site : http://assurance-sociale.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2007

Article 9

Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2007-2010), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au...

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Date: 2010-12-21 16:20:50
Site : senat.fr