LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET ...

  Un peuple - Un but - Une Foi

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LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 SUR LA COUR DES COMPTES

EXPOSE DES MOTIFS

 

 La spécialisation des juridictions au sommet de l'organisation judiciaire et l'internalisation progressive des normes communautaires contenues notamment dans le Traité...

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Date: 2017-10-25 01:36:23
Site : http://www.courdescomptes.sn

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / cour des comptes securite sociale

Constitution 1978, Espagne, MJP

La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

IGESA: Conventions et partenaires

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Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

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Site : https://www.igesa.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

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 (février 2013)

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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-18 17:37:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / carte d europe de l'est / ministere de l emploi et de la securite sociale / etablissement public securite sociale / code etablissement securite sociale

Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...

1- Quelle est la différence entre la médecine thermale et la thalassothérapie?

Thermalisme et thalassothérapie ne sont pas des synonymes ! Loin de là..

Le thermalisme a essentiellement une visée curative.

Ses effets curatifs sont reconnus médicalement, prouvés scientifiquement et utilisés dans le traitement de pathologies diverses.

De fait, lors d'une cure thermale, tous les moyens...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-02-06 15:06:29
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Conseil national des activités privées de sécurité

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

Conseil national des activités privées de sécurité

Géolocalisation sur la carte : Paris

Conseil national des activités privées de sécurité

modifier  

Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français...

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Date: 2018-01-23 09:11:26
Site : https://fr.wikipedia.org

IRDEME Institut de Recherche pour la démographie des ...

Le point sur la montée des inégalités de revenu et de patrimoine aux États-Unis

Pourquoi se centrer sur les USA et ne pas couvrir d'autres pays ? Parce que les inégalités dans un pays développé comme les USA n'ont pas grand-chose à voir à celles d'un pays en voie de développement comme la Chine où les fortunes sont en train de se construire ou comme la Russie où les relations avec...

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Date: 2017-09-15 00:30:45
Site : http://www.irdeme.org

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / creation de la securite sociale en france