Création de l’organisme unique pour la gestion du régime ...

Télécharger la lettre du Cnap

L'annonce de la mise en oeuvre d'un rapport des inspections générales des affaires sociales et des affaires culturelles sur le régime des artistes auteurs a suscité des réactions. Certaines sont favorables à la création d'un organisme unique pour gérer le régime des artistes auteurs. D'autres manifestent la crainte d'une dilution ou d'une disparition (du...

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Date: 2018-03-06 01:10:55
Site : http://www.alliance-francaise-des-designers.org

Ce qu'il y a vraiment dans le trou de la Sécu | Atlantico.fr

Atlantico Business CULTURE Elections législatives de 2017 Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Présidentielle 2017 Le PenelopeGate Le risque terroriste en France Primaire socialiste La guerre contre l'Etat Islamique Primaire des Républicains Présidentielle américaine de 2016 Crise des migrants en Europe Affaire des écoutes de Nicolas...

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Date: 2017-09-15 03:54:55
Site : http://www.atlantico.fr

Qui dirige la Sécurité sociale ? | Acoss.fr

Qui dirige la Sécurité sociale ?

Pourquoi se poser la question ?

« La tradition française en matière de Sécurité sociale n'est pas une tradition d'étatisme bureaucratique [...] C'est pourquoi la législation de 1945 prévoyait que les organismes de Sécurité sociale [...] seraient gérées par des conseils d'administration composés en majorité par des représentants des bénéficiaires...

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Site : http://www.acoss.fr

Historique - cades.fr

La gestion de la dette sociale

Historique

De nombreux textes sont venus modifier les missions de la CADES depuis l'origine soit dans des lois de finances soit dans des lois de financement de la sécurité sociale :

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+ - Loi de financement de la sécurité sociale n°2016-1827 du 23 décembre 2016 pour 2017 Click to collapse

Approbation de l'amortissement pour 2015 : 13,5...

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Site : http://www.cades.fr

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / projet de financement de la securite sociale pour 2007 / loi finance securite sociale 2007

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics

Date de signature : 01/01/2016 | Date de mise en ligne : 18/03/2016

Résumé : La présente circulaire complète la circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales suite à l'entrée en vigueur de l'article 7 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et du décret n°...

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Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / taux cotisation securite sociale / directeur de la securite sociale

URSSAF Bonneville (74) - communes.com

URSSAF Bonneville

L'URSSAF à Bonneville

Les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales forment un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public.

Ce réseau créé en 1960 compte 22 URSSAF régionales chargées de collecter les cotisations patronales et salariales dans le but de financer notamment la protection sociale.

L'URSSAF est...

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Site : http://www.communes.com

URSSAF Thonon-les-Bains (74) - Communes.com

URSSAF Thonon-les-Bains

L'URSSAF à Thonon-les-Bains

Les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales forment un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public.

Ce réseau créé en 1960 compte 22 URSSAF régionales chargées de collecter les cotisations patronales et salariales dans le but de financer notamment la protection...

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Site : http://www.communes.com

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-16 13:43:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale martinique / caisse de retraite securite sociale martinique / caisse retraite securite sociale guadeloupe / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : communication-securite-sociale.fr

Cabinet_Bascou_Ranc_et_Associés

Bulletin officiel des affaires sociales

BULLETIN OFFICIEL - SANTE - PROTECTION SOCIALE - SOLIDARITES Nº 5 - 15 juin 2006 - page 128

 

Circulaire DSS/5 B - nº 2006-175 du 18 avril 2006 - NOR :  SANS0630177C

Relative aux modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la...

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Site : http://www.bascou-ranc.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / code securite sociale article 136 2 / article 452 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale

PPT - Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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Le ...

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Site : slideserve.com

URSSAF - Remboursement de cotisations sociales - MACSF ...

Médecin spécialiste

Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 16/01/2017

La Cour de cassation a rappelé que le courrier de demande de remboursement pouvait se limiter à réunir l'ensemble des éléments permettant de déterminer le montant de l'indû  (Cass. 2e ch. civile 28 mai 2014 n° 13-17.758).

Ainsi, le courrier de demande de remboursement peut ne pas indiquer précisément le montant...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / delai remboursement securite sociale / organismes securite sociale / cotisations securite sociale

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...

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Site : hopital.fr

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics

Date de signature : 30/01/2015 | Date de mise en ligne : 05/02/2015

Résumé : La présente circulaire apporte des précisions quant aux dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables suite aux modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014. Elle rappelle les dispositifs fiscaux et sociaux...

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Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / loi de finance de la securite sociale / directeur de la securite sociale / article de loi securite sociale / financement securite sociale

Sécurité sociale - Sénat

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...

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Date: 2016-12-06 17:55:08
Site : senat.fr

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques Chris - Moniteur N° 5699 -

Publié le 15/02/2013

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé...

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Site : lemoniteur.fr

Droit - La protection sociale - christophe.wach.free.fr

Webographie et bibliographie

Le système de protection sociale est fondé sur le principe de la solidarité nationale et couvre l'ensemble de la population résidant sur le territoire contre les conséquences financières des risques de la vie.

La protection sociale française est un ensemble complexe qui différencie sécurité sociale (famille, maladie, vieillesse) et régime...

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Date: 2004-12-05 08:46:25
Site : http://christophe.wach.free.fr

Assurance maladie et pensions aux Etats-Unis et en France

Assurance maladie et pensions aux Etats-Unis et en France

Mise à jour : 26/06/2007

Ce texte résume et compare les assurances maladie et les pensions américaines et françaises

4.    Références. 24

 

1.                    Présentation des prestations sociales américaines

Aux Etats-Unis, les prestations sociales sont gérées dans le cadre de deux institutions...

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Site : http://www.danielmartin.eu

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale definition / assurance maladie securite sociale difference

Mentions légales - Urssaf.fr

05 61 61 64 00

et

590 cours du 3e millénaire

69 800 Saint Priest

04 72 89 21 21

Représentant légal du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site documentaire et des services en ligne :

Gabrielle HOPPE, Directrice de la communication (Dicom) de l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Directions en charge du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site...

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Site : urssaf.fr

Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

a) impacts économiques

En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

b) Impacts sociaux

Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / code exoneration securite sociale / code caisse securite sociale / code etablissement securite sociale / article l.162 22 6 code securite sociale

Guide de l'URSSAF - ReAGJIR

12 En synthèse

Qu'est ce que l'URSSAF ?

L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...

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Site : https://www.reagjir.fr

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois ...

Documents de travail  > Les documents d'étude  > Les notes du services des études juridiques

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale

 

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

Série   ÉTUDES JURIDIQUES

LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ

DES LOIS DE FINANCES

ET DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

n° EJ 1 ...

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Date: 2010-12-21 15:25:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / projet de financement de la securite sociale pour 2007 / loi finance securite sociale 2007 / financement de la securite sociale pour 2007

Fraude sociale: la Sécu a eu la main lourde l'an dernier

67.000 entreprises ont été redressées par la Sécu l'an dernier, coupables de fraudes aux cotisations sociales, selon un rapport publié vendredi 1er juillet. 1,3 milliard d'euros a ainsi pu être récupéré.

1,3 milliard d'euros. Voilà ce qu'a rapporté la lutte contre la fraude aux cotisations sociales en 2015, selon un bilan publié vendredi par l'Acoss (l'agence central des organismes de sécurité sociale).

208.000 contrôles ont été effectués pour aboutir à 67.645 entreprises...

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Date: 2016-07-02 11:57:04
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / fraude a la securite sociale / controle securite sociale / taux cotisation securite sociale / remboursement cotisation securite sociale

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Réformer aujourd'hui: Le mythe du "déficit" de la Sécurité ...

Selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, (CCSS), le déficit du régime général s'élèverait à 11,7 milliards d' euros à la fin de l'année 2007, contre 8,7 milliards en 2006 et 11,6 en 2005. En 2008, il devrait de nouveau s'aggraver à 12,7 milliards d' EUR, hors mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour...

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Site : https://reformeraujourdhui.blogspot.com

N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / numero d'immatriculation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / numero d'immatriculation securite sociale / regime general de la securite sociale france

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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Site : http://slideplayer.fr

N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

Dépenses de soins de ville

69,4

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

47,4

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

18,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

4,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2007

Article 9

Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2007-2010), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au...

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Date: 2010-12-21 16:20:50
Site : senat.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), transfuge de la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale (CGPS) a été créée en novembre 1975 par la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale en République Gabonaise et le décret 599/PR du 17 juin 1981 fixant les modalités d'application de ce Code. Les dispositions du Code et de son Décret d'application sont...

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Date: 2017-01-21 08:07:04
Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / code caisse securite sociale / securite sociale centre et caisse / caisse generale de securite sociale

Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe...

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Date: 2017-04-14 10:57:46
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Discours de François Fillon le 21 février 2017 à Paris sur ...

Discours de François Fillon le 21 février 2017 devant La Mutualité Française

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs.

Tout d'abord merci à la Mutualité française d'avoir organisé cette journée de présentation  des programmes santé des candidats à l'élection présidentielle. Chacun sait que j'ai voulu placer la santé au coeur de mon projet ! Cela m'a valu d'être caricaturé,...

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Site : http://rakotoarison.over-blog.com

Qu'est-ce que la Sécurité Sociale - Mutuelle-conseil

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

La Sécurité sociale en France : un peu d'histoire

Aujourd'hui, la "Sécu" a 75 ans, en tant qu'institution constituée par étapes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins le principe de solidarité et d'entraide a des origines bien plus lointaines. Des stèles funéraires de l'Antiquité (1er siècle ap. J.C ) ont porté à nos...

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Site : mutuelle-conseil.com

Complémentaire santé obligatoire: les huit questions que ...

La généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises entrent bientôt en vigueur pourtant... 16% des chefs d'entreprises déclarent ne pas en avoir entendu.

Flickr/Jared Cherup

Qui assurer, auprès de qui, à quel niveau... les chefs d'entreprise sont encore nombreux à s'interroger sur la généralisation de la complémentaire santé. Nos réponses à huit...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S

Contacts

5  -  Les différentes branches de la sécurité sociale

L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.

La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse regionale assurance maladie ile france

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-01-21 07:48:06
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

57 060

39 942

D'après l'étude d'impact de l'article, le dispositif tend à encadrer deux assiettes forfaitaires régies par deux arrêtés du 28 décembre 1987 relatifs aux formateurs occasionnels et du 27 juillet 1994 relatif aux personnes exerçant une activité dans le cadre d'une personne morale à objet sportif, d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire.

L'arrêté du 28...

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Date: 2014-11-27 09:31:34
Site : senat.fr

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Régime général

36 000

Régime des exploitants agricoles (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)

8 400

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

250

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

150

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

400

Caisse nationale des...

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Date: 2010-12-21 16:21:12
Site : senat.fr

Réformer aujourd'hui: Pour une réforme du mode de ...

22 mai 2007

Pour une réforme du mode de financement de la Sécurité sociale

Depuis plusieurs décennies, en vue de faire face à l'augmentation continue des dépenses, les réformes successives de la Sécurité sociale ont consisté généralement à majorer les taux de cotisations, à diminuer les taux de remboursement ou le montant des diverses prestations servies.

Si le système de...

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Site : https://reformeraujourdhui.blogspot.com

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d'assurance maladie / articles l 241 1 et a 243 1 du code des assurances / article r 243 1 du code des assurances

organisme d’intérêt public | CRISP | Vocabulaire politique

organisme d'intérêt public

Organisme de droit public indépendant des administrations et créé par une loi, un décret ou une ordonnance.

L' Autorité fédérale et les entités fédérées peuvent créer par une loi , un décret ou une ordonnance des organes indépendants, qui ne font pas partie de l' administration tout en contribuant à l'action du gouvernement dont ils dépendent. Ces...

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Date: 2017-09-12 09:58:11
Site : http://www.vocabulairepolitique.be

Thèmes liés : institutions publiques de securite sociale (ipss) / agence centrale organisme securite sociale / tutelle organisme securite sociale / institutions publiques de securite sociale / cadre organisme securite sociale

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulais qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Financement de la sécurité sociale pour 2002

Financement de la sécurité sociale pour 2002

N° 53

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 octobre 2001

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 novembre 2001

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2002,

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires sociales sous réserve de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:35
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Date: 2018-03-06 01:09:46
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