Sopic

Montreuil (Seine-Saint-Denis)

3e phase de l'aménagement de l'îlot Gaumont-République : un immeuble de bureaux de 17 850 m², loué à l'Acoss (Agence...

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Date: 2017-09-15 02:16:11
Site : http://www.sopic.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / securite sociale de la seine saint denis / organismes securite sociale / agence securite sociale / securite sociale acoss

DNLF - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale ...

Missions principales

 

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) constitué sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf.

L'Acoss est chargée d'assurer la gestion commune de la...

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Date: 2017-09-15 01:40:45
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / organismes securite sociale / agence securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / etablissement public securite sociale

DNLF - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale ...

Missions principales

 

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) constitué sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf.

L'Acoss est chargée d'assurer la gestion commune de la...

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Date: 2017-01-21 07:54:36
Site : economie.gouv.fr

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Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans ...

Vincent MAYMIL et Alexandre PASCAL, Inspection générale des affaires sociales - Philippe MALLET et Bruno ZELIOLI, Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de la sécurité sociale - Lionel CADET, Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole

La présente mission...

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Date: 2017-10-25 04:00:51
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / mission audit securite sociale / caisse nationale de securite sociale / organismes securite sociale / caisse d assurances maladies

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère.

La...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / agence centrale organisme securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse de securite sociale de mayotte / caisse nationale de securite sociale

convention collective nationale personnel organismes ...

convention collective nationale personnel organismes securite sociale

Convention collective nationale personnel organismes securite sociale

convention collective nationale de travail du 8 fevrier 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale signataires a dispositions generales art. premier , art. 2 , art. 3 . d droit...

attributions confiées par les caisses nationales (c...relatifs aux conditions de travail du personnel...nationale...convention collective nationale du personnel des organismes de...

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Site : http://www.ccmr.fr

Thèmes liés : convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / organismes securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Sécurité sociale | Agence régionale de santé Nouvelle ...

29 décembre 2016

Visuel

La Sécurité sociale est le service public qui protège chacun contre les risques de la vie. Santé, maternité, santé au travail, parentalité, retraite : la Sécurité sociale nous accompagne à chaque étape de notre vie.

Corps de texte

Les différentes branches de la Sécurité sociale

Le Régime général de la Sécurité sociale compte plus de 150 000 salariés...

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Date: 2018-03-06 00:44:13
Site : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale

Les solidarités familiales.. sur le forum Politique - 13 ...

Si elles sont prises en charge par la sécurité sociale alors elles ne sont pas de la solidarité puisque cette sécurité sociale et obligatoire ( si quelqu'un a un approfondissement sur le fait de pouvoir quitter la sécu je veux bien).

Donc pour les différentes activités de la SS:

la branche maladie (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec la...

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Site : http://www.jeuxvideo.com

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / agence centrale organisme securite sociale

Les voies de recours - Urssaf.fr

Vous pouvez contester la décision de la commission de recours amiable devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Au-delà, cette décision est définitive.

le recours à l'intervention de l'Acoss

Si l'Urssaf modifie, pour l'avenir, une décision notifiée dans le cadre d'un rescrit, vous pouvez solliciter l'intervention de l'...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / urssaf securite sociale / systeme de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...

Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème

Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.

La Sécurité Sociale est une institution qui est composée de 4 branches: maladie, famille, vieillesse et...

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Site : https://www.avocats-beniking.com

Agence centrale des organismes de sécurité sociale — Wikipédia

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) gère la trésorerie de chacune des branches du système de Sécurité sociale français et pilote la branche recouvrement avec notamment le réseau des Urssaf .

Historique Modifier

Jusqu'en 1945, les cotisations d'assurances sociales étaient collectées par les services de l'État tandis que le recouvrement des cotisations...

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Date: 2018-02-23 14:48:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Savoir En Scène: la sécurité sociale : une comparaison ...

Quand les lycéens des classes média de première et de terminale ES du lycée jay de Beaufort de Périgueux s'essaient au journalisme en ligne

03/03/2009

Sécurité sociale : une comparaison

En France:

Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence (la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale...

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Date: 2017-08-22 03:36:58
Site : http://savoirenscene.blogspot.com

la sécurité sociale : une comparaison entre la France et ...

Quand les lycéens des classes média de première et de terminale ES du lycée jay de Beaufort de Périgueux s'essaient au journalisme en ligne

03/03/2009

Sécurité sociale : une comparaison

En France:

Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence (la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale...

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Date: 2018-02-15 01:16:31
Site : http://savoirenscene.blogspot.fr

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

caisse nationale du réseau des Urssaf

Cet article relève du guide pratique , ce qui n'est pas de nature encyclopédique

(janvier 2018).

Vous pouvez reformuler les passages concernés , ou remplacer ce bandeau soit par {{pour Wikibooks}} , {{pour Wikiversité}} , ou {{pour Wikivoyage}} , afin de demander le transfert vers un projet frère plus...

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Date: 2018-02-23 14:48:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Agence centrale des organismes de sécurité sociale — Wikipédia

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est, en France , la caisse nationale qui coordonne l'ensemble des organismes participant au recouvrement du régime général de sécurité sociale .

C'est un EPA, c'est-à-dire un établissement public à caractère administratif .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'en 1945, les cotisations d'assurances sociales...

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Date: 2017-01-16 12:04:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / organisme securite sociale france / union nationale des caisse de securite sociale / caisse primaire securite sociale / tutelle organisme securite sociale

Agence centrale des organismes de sécurité sociale — Wikipédia

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article relève du guide pratique , ce qui n'est pas de nature encyclopédique

(janvier 2018).

Vous pouvez reformuler les passages concernés , ou remplacer ce bandeau soit par {{pour Wikibooks}} , {{pour Wikiversité}} , ou {{pour Wikivoyage}} , afin de demander le transfert vers un projet...

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Date: 2018-04-11 19:08:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Création des URSSAF (FranceArchives)

Auteur du texte : Chadelat, Jean-François

Décret du 12 mai 1960

Entrée du siège de l'URSSAF de Paris au début des années 60

© URSSAF

L'acte de naissance de la Sécurité Sociale française est très précisément daté du 4 octobre 1945, date de l'ordonnance portant organisation de la Sécurité Sociale.

Les unions de recouvrement des cotisations ne figuraient pas dans le plan de...

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Site : https://francearchives.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / n caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Caisse Primaire d'Assurance-Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Caisse Primaire d'Assurance-Maladie

La mutuelle de santé a plusieurs agences en France métropolitaine. On y compte 101 caisses primaires dont le but est d'assurer le recouvrement des soins des personnes concernées.

Historique de la CPAM

L'historique de la CPAM remonte en 1945. Depuis, cet organisme de santé publique a connu de...

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Site : assurance-maladie-astuces.com

Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de ...

En cas de maladie, maternité, accident, invalidité ou décès, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces » :

les allocations ou indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),

les indemnités versées par les collectivités territoriales à leurs agents mis en « disponibilité d'office » à...

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Site : urssaf.fr

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité ...

Article D225-1

 

Pour les missions prévues à l'article L. 225-1, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale organise les circuits d'encaissement et de décaissement associés à l'ensemble des opérations financières des organismes du régime général.

Pour la gestion commune de la trésorerie des organismes du régime général, l'agence :

1° Centralise, chaque jour, le produit...

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Date: 2017-09-15 01:40:37
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / cadre organisme securite sociale / tutelle organisme securite sociale / organisme securite sociale france / organismes securite sociale

La Protection Sociale En France : Présentation Et ...

Temps de lecture moyen : 1'39

Définition

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux", c'est-à-dire des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses.

Les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale en France...

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Site : gralon.net

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies / agence centrale organisme securite sociale / assurance maladie securite sociale france

Agence centrale des organismes de sécurité sociale — Wikipédia

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).svg

Type

modifier  

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) gère la trésorerie de chacune des branches du système de Sécurité sociale français et pilote...

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Date: 2017-09-10 22:57:07
Site : https://fr.wikipedia.org

le régimes générale de la sécurité sociale se décompose en ...

Le régime général de la sécurité sociale se décompose en différentes branches. Lesquelles ?

- La branche maladie

- La branche accident du travail et maladie professionnelle

- La branche famille

- La branche recouvrement

Par qui sont elles gérées ?

- La branche maladie est gérée par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou cnamts

- La branche accident du travail et maladie professionnelle est gérée par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés...

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Site : https://nosdevoirs.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale

Le fonctionnement de la Sécurité sociale

A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...

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Site : mutuelle-miltis.fr

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne - mutuellefr.info

ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, caisse nationale des Urssaf

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf. Établissement public national à caractère administratif, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale des Urssaf. Sa vocation première qui a justifié sa création, en 1967,est de...

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Site : https://mutuellefr.info

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / union nationale des caisses d assurance maladie / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale martinique

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : ameli.fr

Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...

Accueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et  leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...

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Site : https://mutuelle.fr

Sécurité sociale : certification des comptes 2012 | Le ...

Accueil du portail > Archives > Sécurité sociale : certification des comptes 2012

Sécurité sociale : certification des comptes 2012 - 05/07/2013

La Cour des comptes a rendu public son 7e rapport de certification des comptes 2012 du régime général de Sécurité sociale. Elle souligne la démarche de progrès et l'importance des chantiers engagées par la Sécurité sociale. Les comptes...

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Date: 2017-10-25 03:17:52
Site : economie.gouv.fr

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements

Sécurité Social - Intellego.fr - soutien scolaire (cours ...

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Noter  

Le terme sécurité sociale, ou protection sociale, désigne la sécurité du citoyen face aux aléas sociaux tels que le chômage , la maladie , les accidents , la vieillesse , le décès d'un parent pour un mineur... Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation , eau , nourriture , hygiène ) à tous les citoyens hors...

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Site : intellego.fr

assurance sociale, protéction par une mutualisation des ...

 

Ce qu'il faut savoir sur les assurances sociales

L'assurance sociale est une branche de l'assurance entre individus et imposée par l'Etat. Cela afin de les protéger par une mutualisation des risques envers des couts financiers liés à la maladie et à la vieillesse par exemple. Ce type d'assurance est aussi connu sous le terme de « sécurité sociale », notamment en France.

Pour d'autre...

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Date: 2016-06-27 09:18:08
Site : http://assurance-sociale.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale

Chèque-emploi associatif (CEA) - associations | service ...

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Tout replier

Tout déplier

Objet du dispositif

Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs d'effectuer de manière simplifiée l'ensemble des formalités...

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Site : https://www.service-public.fr

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Les cotisations et contributions servent à financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d'indemnités en cas d'arrêt maladie, de congés maternité ou d'accidents du travail ainsi que le paiement de retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.

Les fonds collectés par les Urssaf sont redistribués aux...

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Date: 2018-02-25 08:34:24
Site : https://fr.wikipedia.org

La ressource - cades.fr

Présentation des ressources

La CRDS

La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) a été créée en 1996 afin de doter la CADES de recettes qui lui permettent d'amortir la dette qui lui est transférée. Son taux est de 0,5%. Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi qu'à la vente des métaux...

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Site : http://www.cades.fr

Des cadres de la Sécu grassement rémunérés - Acteurs publics

Des salaires avec une part variable conséquente, des compléments de rémunération, des avantages en nature de toutes sortes... La Cour des Comptes pointe la politique salariale "avantageuse" dont bénéficient des cadres de la Sécurité sociale, qui perçoivent en moyenne 95 000 euros brut annuels.

Les effectifs dans les directions des trois principaux régimes de Sécurité sociale -...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale / code des regime securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / rapport cour des comptes securite sociale

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 | Le ...

 

 

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 portent principalement sur les recettes et les équilibres financiers du régime général, au travers des quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vieillesse et famille.

Les équilibres financiers

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est réduit en 2012 à -13,3 milliards...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 | Le ...

 

 

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 portent principalement sur les recettes et les équilibres financiers du régime général, au travers des quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vieillesse et famille.

Les équilibres financiers

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est réduit en 2012 à -13,3 milliards...

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Date: 2017-01-20 19:49:21
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale

trou de la sécurité sociale Archives - Jusqu'ici, tout va ...

Accueil » trou de la sécurité sociale

�?tiquette : trou de la sécurité sociale

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

Depuis près de 30 ans, les Français vivent avec le « trou » de la Sécurité Sociale, analysé hier par la Cour des Comptes. Décryptage.

La Cour des Comptes a longuement analysé hier la situation financière cataclysmique de la Sécurité Sociale....

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Site : eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / trou de la securite sociale 2011 / trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale raison

L’évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

[article]

Recherches et Prévisions Année 2003 Volume 74 Numéro 1

pp. 45-47

Issindou Jean-Claude. L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale. In: Recherches et Prévisions, n°74, 2003. Les dirigeants de la branche Famille de la Sécurité sociale. pp. 45-47.

DOI : 10.3406/caf.2003.2026

Recherches et Prévisions...

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Site : persee.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / agent direction securite sociale / caisse nationale de securite sociale / union nationale des caisses d assurance maladie / securite sociale en direct

de l'ACOSS - Site d'offres d'emploi

" id="ctl00_ctl00_ctl11_defaultValidationSummary" class="erreur clearfix" data-valsummary="true" style="color:Red;display:none;">

Vous êtes ici :  Accueil

Bienvenue sur le site d'emploi de l'ACOSS

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf et compte 600 collaborateurs.

Elle assure notamment la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de...

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Site : https://acoss-recrute.talent-soft.com

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / regime general de la securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / etablissement public securite sociale

de l'ACOSS - Site d'offres d'emploi

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Bienvenue sur le site d'emploi de l'ACOSS

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf et compte 600 collaborateurs.

Elle assure notamment la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de...

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Site : https://acoss-recrute.talent-soft.com

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Employeur sans établissement en France : nullité de la ...

Évènements

Accueil > Droit social > Employeur sans établissement en France : nullité de la convention entre le salarié et l'employeur désignant le salarié pour remplir les obligations sociales de l'employeur

Employeur sans établissement en France : nullité de la convention entre le salarié et l'employeur désignant le salarié pour remplir les obligations sociales de l'employeur

2 mai...

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Site : lepetitjuriste.fr

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale ...

Accueil » Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

18 septembre 2013

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

Cet article a été lu 5889 fois

Depuis près de 30 ans, les Français vivent avec le « trou » de la Sécurité Sociale, analysé hier par la Cour des Comptes. Décryptage.

La Cour des Comptes a longuement analysé hier la situation financière...

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Site : eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / trou de la securite sociale 2011 / trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale raison

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale ...

Accueil » Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

18 septembre 2013

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

Cet article a été lu 6445 fois

Depuis près de 30 ans, les Français vivent avec le « trou » de la Sécurité Sociale, analysé hier par la Cour des Comptes. Décryptage.

La Cour des Comptes a longuement analysé hier la situation financière...

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Site : eric-verhaeghe.entreprise.news

Salarié au pair | service-public.fr

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.

En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...

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Site : https://www.service-public.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2018-02-06 15:04:16
Site : http://securite-sociale.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Article connexe : Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France .

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de...

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Date: 2017-10-25 02:26:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

URSSAF - définition - C'est quoi

définition : URSSAF

[[Fichier:URSSAF Logo.svg|thumb|right|Le logotype actuel des Urssaf.]]

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité sociale..

== Les missions de l'Urssaf == La principale...

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Site : https://c-est-quoi.com