Prélèvements Sociaux (CSG) des Français non-résidents

Apr 24 2015 1:12 pm Répondre

Bonjour,

Après mettre battue avec la CNP via banque postale pour obtenir le remboursements des prélèvements sociaux sur mes contrats d'assurance vie, je suis en train de remplir ma déclaration sur les revenus fonciers.

Je réside en Asie depuis 10 ans.

Afin qu'ils ne les prélèvent pas, pensez-vous qu'il serait préférable que je joigne à ma déclaration, nos...

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Site : http://www.consulaires.com

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / changement d adresse securite sociale

Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de ...

Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire

Le lien vers cette page a été...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / securite sociale militaire

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

Conventions bilatérales de sécurité sociale

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

Désireux de maintenir aux ressortissants tunisiens en Allemagne une meilleure garantie des droits acquis ou en cours d'acquisition en matière de sécurité sociale la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne ont conclu une convention  tendant à coordonner...

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Date: 2018-03-06 00:09:52
Site : http://www.cnrps.nat.tn

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...

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Actualités

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

12/01/2018  - Focus conseil

 

Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas...

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Site : http://www.tanguyfinances.fr

Le monopole de la sécurité sociale est officiellement ...

Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale

165, rue de Rennes 75006 PARIS

Communiqué du 18 septembre 2015

Le monopole de la sécurité sociale est officiellement abrogé

Saisie par le MLPS, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) indique, dans son avis du 10 septembre 2015, que « le certificat d'immatriculation des mutuelles établi par le secrétaire général du...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

Droit - La protection sociale - christophe.wach.free.fr

Webographie et bibliographie

Le système de protection sociale est fondé sur le principe de la solidarité nationale et couvre l'ensemble de la population résidant sur le territoire contre les conséquences financières des risques de la vie.

La protection sociale française est un ensemble complexe qui différencie sécurité sociale (famille, maladie, vieillesse) et régime...

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Date: 2004-12-05 08:46:25
Site : http://christophe.wach.free.fr

AE : MGEN OU CPAM - Assistant d'éducation

Re: AE : MGEN OU CPAM

Auteur: Nadia 

Date:   23/10/2007 13:06

Tous les personnels de l'Education Nationale sont à la MGEN pour la gestion de leur sécurité sociale. Pour la mutuelle c'est au choix.

Re: AE : MGEN OU CPAM

Auteur: bianca 

Date:   31/10/2007 13:53

tout dépend si tu es fonctionnaire ?? si tu es titulaire de la fonction publique, alors tu dépend de la mgen, sinon c'est la...

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Site : http://www.lesocial.fr

Ouverture des droits à la Sécurité sociale

Ouverture des droits à la Sécurité sociale

 

 

L'assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale comprend les prestations en nature (remboursement des soins) et les prestations en espèces (versement d'indemnités journalières). Il n'est ici question que du remboursement des frais médicaux.

 

Pour le remboursement des soins médicaux

Ouverture des droits

Le droit aux...

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Date: 2003-10-09 10:07:33
Site : http://senateur.frecon.free.fr

Budget de la Sécurité sociale 2015: les dix chiffres clés ...

SOCIAL - C'est la mesure la plus emblématique, donc la plus discutée. Et pourtant, la modulation des allocations familiales n'est pas la décision qui rapportera le plus au budget de la sécurité sociale (PLFSS). Ce texte sera soumis au vote des députés ce mardi après-midi avant une navette au Sénat. Discuté toute la semaine dernière, il doit permettre de boucher une partie du trou de la...

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Site : huffingtonpost.fr

Mutuelle des parents ou mutuelle étudiante? | UFC Artois ...

Mutuelle des parents ou mutuelle étudiante?

 

Quand une consultation médicale vous coûte 23 EUR, votre organisme de Sécurité sociale vous rembourse 16,10 EUR moins 1 EUR de franchise à votre charge, soit 15,10 EUR.

En plus de gérer votre régime de Sécu, les mutuelles étudiantes vous proposent une complémentaire santé (une mutuelle, facultative), qui rembourse la partie non prise...

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Site : http://www.ufcquechoisirartois.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / regime general de la securite sociale etudiant / regime securite sociale etudiant

Adhésion à une mutuelle obligatoire

Je contacte le 04 88 67 15 15

 

Tableau récapitulatif

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

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Date: 2017-03-02 16:45:42
Site : mutuel.org

Thèmes liés : code des regime securite sociale / code exoneration securite sociale / code de la securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / convention collective securite sociale cdd

ameli.fr - Vous étudiez au Québec

Vous étudiez au Québec

Vous étudiez au Québec

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Vous participez à un échange universitaire

Étudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / assurance maladie securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / assurance maladie attestation securite sociale / regime securite sociale etudiant

Affiliation sécurité sociale après une affiliation à la ...

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Complétez votre question :

Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : affiliation securite sociale

Assurances maladie en Suisse et en ... - Le Blog Du Frontalier

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Les grands principes des régimes de base de l'assurance santé sur France et sur Suisse (Crédits CG94)

Avec les récents changements concernant le droit d'option (fin de l'assurance privée pour les travailleurs frontaliers), l'intérêt pour les régimes généraux d'assurances maladie en France et Suisse est à son apogée en ce moment.

Nous verrons dans cette première partie d'un...

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Date: 2017-09-13 16:08:03
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : cogilog.com

Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise

Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses  

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

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Date: 2017-09-25 14:27:40
Site : mutuel.org

Thèmes liés : code des regime securite sociale / code exoneration securite sociale / code de la securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

La couverture sociale des salariés détachés et expatriés ...

La couverture sociale des salariés détachés et expatriés : les enjeux liés à l'obligation d'information de l'employeur et au maintien de l'affiliation au régime français

Article | 29/04/14 |

Les journaux se sont récemment faits l'écho de quelques-uns des nombreux litiges qui opposent des salariés  à leur employeur en France au sujet de leur couverture sociale pendant leur mission...

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Date: 2017-09-15 02:38:55
Site : https://www.august-debouzy.com

LOI N° 015-2006/AN PORTANT REGIME DE SECURITE SOCIALE ...

Vu       la Constitution ;

 

Vu       la résolution n° 001-2002/AN du 05 juin 2002

portant validation du mandat des députés ;

 

a délibéré en sa séance du 11 mai 2006

et adopté la loi dont la teneur suit :

 

 

TITRE I :                     CHAMP D'APPLICATION

 

Article 1 :

Il est institué au Burkina Faso un régime de sécurité sociale destiné...

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Date: 2006-10-21 18:40:33
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : code des regime securite sociale / article de loi securite sociale / regime securite sociale etudiant / regime de securite sociale / article du code de la securite sociale

La sécurité sociale étudiante - Nantes-Pays de la Loire

La sécurité sociale étudiante

C'est quoi ?

C'est une assurance obligatoire qui vous permet d'être remboursé comme les autres assurés pour une partie de vos dépenses. Les « mutuelles étudiantes » sont chargées de gérer votre sécurité sociale étudiante : elles vous rembourseront selon les mêmes taux que...

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Site : crous-nantes.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / securite sociale etudiante / www securite sociale amelie fr / taux de remboursement securite sociale / securite sociale de nantes

COGILOG

Plan du site

COGILOG Paye

Ce document est important. Prenez le temps d'en prendre connaissance ou imprimez ses premières pages : en effet ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jour successives et donne des indications importantes. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document important dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le...

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Date: 2017-01-19 09:07:38
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation securite sociale / numero caisse d'affiliation securite sociale / cotisation patronale securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

les tribunaux des affaires de Sécurité Sociales ...

les tribunaux des affaires de Sécurité Sociales : changement d'adresse pour le TASS 05

9/07/2015

Les tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale sont des juridictions sociales chargées du contentieux dit généraliste : affiliation, cotisations, prestations, accidents du travail.

Avant de faire un recours contentieux, il convient de faire un recours amiable devant l'organisme qui a pris la décision contestée.

C'est cette décision qui fera l'objet du recours contentieux.

Les audiences des TASS se tiennent au sein des Tribunaux de Grande Instance. Elles sont présidées par un magistrat assisté de...

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Date: 2018-03-06 02:05:17
Site : http://paca.drdjscs.gouv.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / changement d adresse securite sociale / tribunal securite sociale avocat / securite sociale changement adresse

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : a-s-f.fr

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous n'avez jamais...

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Site : http://www.action-sociale.org

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : prix assurance complementaire sante / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / comparateur assurance complementaire sante france / assurance sante a l'etranger

Apprenti : les modalités de votre prise en charge | ameli.fr

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.

Votre protection sociale

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

du...

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Date: 2017-09-15 05:53:23
Site : ameli.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : humanforcetunisie.com

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / caisse securite sociale education nationale / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / comparateur assurance complementaire sante france / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / prix assurance complementaire sante

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

La couverture maladie - Roms : Accès aux droits

  Le droit

  Le droit à la protection universelle maladie (PUMA)

La CMU a disparu le 1er janvier 2016. Elle est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA).

La PUMA ouvre droit à l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que pour les autres assurés sociaux.

La PUMA est ouverte aux personnes en situation régulière. Elle est soumis à une seule...

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Date: 2018-02-14 00:19:34
Site : http://www.droitsdesroms.org

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-20 12:13:37
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / ayant droit securite sociale 20 ans / securite sociale caisse des francais de l etranger / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale conjoint

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur,

et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.

Cette affiliation n'est pas cependant obligatoire dans les cas suivants :

Vous avez entre 16 et 19 ans et vous dépendez d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, ...)

Vous dépendez de la

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

La nouvelle réglementation européenne en matière de ...

Emploi et politique sociale

La nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er mai 2010 : quels sont les changements apportés ?

31-05-2010

Allez à la fin de l'encart.

Pour en savoir plus

Tous les documents utiles sur les nouvelles règles sont disponibles sur le site de la DG Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne

Revenir au...

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Date: 2017-01-03 13:30:51
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale

La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...

Cotisations pour les actifs

Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l'employeur, dans le cadre de l'application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur ...

Cotisations pour les retraités

Pour les retraités, la cotisation...

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Site : http://www.societemutualiste-mma.fr

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Tout replier

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : numero immatriculation securite sociale carte vitale / numero d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / numero immatriculation securite sociale entreprise

Séjour de l’étudiant ressortissant de pays tiers ...

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s'installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois à des fins d'études doit suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :

1ère étape - avant l'entrée sur le territoire :

demander une autorisation de séjour temporaire auprès de la  Direction de l'immigration  du ministère des Affaires étrangères et...

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Date: 2017-10-09 15:27:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs ...

Pour leur protection sociale, les artistes auteurs relèvent du régime des artistes auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Mais, les conditions d'affiliation et les démarches administratives présentent des spécificités. Selon leur type d'activité, c'est en effet l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / regime general de la securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general de la securite sociale / taux cotisation securite sociale

Les statuts d’expatrié et de détaché Sécurité sociale

Les statuts d'expatrié et de détaché Sécurité sociale

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Votre entreprise se développe à l'international et  envoie ses salariés à l'étranger . Pour leurs missions hors de France, vos salariés peuvent travailler sous le statut d'expatrié ou...

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Date: 2018-03-06 02:30:42
Site : https://humanis.com

Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers

Au service des frontaliers

 

L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.

Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.

Afin d'en bénéficier, il vous faudra...

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Site : http://www.muta-sante.com

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

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Site : urssaf.fr

Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP

Déplier/plier tout

Votre carte Vitale

Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.

Votre carte Vitale est confidentielle

Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...

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Site : https://www.smerep.fr

Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP

Déplier/plier tout

Votre carte Vitale

Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.

Votre carte Vitale est confidentielle

Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...

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Site : https://smerep.fr

Comment contester les décisions d’ordre administratif ...

Lettre recommandée avec AR

Objet : recours amiable

Monsieur (Madame) le (la) président(e),

 

Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance Maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [indiquez l'objet de la demande] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].

 

Je considère cette décision comme non justifiée. En effet,...

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Site : http://apajh.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse primaire securite sociale / code caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale

Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...

Monsieur (Madame) le (la) président(e),

 

Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance Maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [indiquez l'objet de la demande] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].

 

Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue].

 

C'est pourquoi je...

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Site : http://apajh.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse primaire securite sociale / code caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale

Vous cherchez securite social bordeaux.118600 Trouvez les ...

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.

Un seul numéro

Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

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Site : http://www.cpam-vos-demarches.com

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Site : http://www.cpam-vos-demarches.com

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Portail des Formalités ESIEE Paris : Sécurité Sociale ...

Votre protection sociale

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;

et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail,...

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Site : http://www.esiee.fr

Vous cherchez adresse securite social paris.118600 Trouvez ...

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

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Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

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