RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite

Devis Mutuelle pour jeune étudiant : Sécurité sociale ...

Pour bien choisir sa mutuelle, il est nécessaire de faire un comparatif mutuelle pour les jeunes, sérieux et avisé. Il est nécessaire de bien examiner les devis mutuelle jeune et de faire attention à tous les éléments qui sont alors fournis. Il faut en particulier être vigilant sur les remboursements liés aux actes de dentisterie ainsi qu'à l'optique surtout si l'on a des problèmes de...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 25 octobre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 23:51:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Mise à jour : 18/01/2017

Couverture sociale à l'étranger

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 09:54:09
Site : europa.eu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / securite sociale demandeur d emploi

N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

Dépenses de soins de ville

69,4

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

47,4

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

18,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

4,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe...

Lire la suite

Date: 2017-04-14 10:57:46
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...

Art. 15

(art. L. 161-8 du code de la sécurité sociale)

Durée de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des prestations en espèces

I - Le texte du projet de loi

Cet article, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, donne une base légale à la différenciation des durées de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.fr

Droit: Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale

Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale

Audience publique du vingt-six juillet deux mille douze

Entre L, demeurant LUXEMBOURG; demandeur, comparant par V avocat à la Cour, Luxembourg;

Et:

la Caisse nationale de santé, dont le siège est à Luxembourg, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur P; défenderesse, comparant par Madame G, inspecteur principal, Luxembourg,...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 15:49:42
Site : http://edition-apophis.blogspot.com

Obligations de l’ASSED : Affiliation à la sécurité sociale ...

Obligations de l'ASSED : Affiliation à la sécurité sociale MGEN

Article publié le 30 juin 2014

La MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation nationale) est habilitée depuis 1947 à gérer la sécurité sociale des agents non titulaires de l'éducation nationale.

Elle est gestionnaire du dispositif des assistants d'éducation (sauf pour le risque accident du travail), conformément à la circulaire CIR-65/2004 de l'assurance maladie.

Toutefois, seul l'assistant d'éducation travaillant au minimum à 50 % et dont le contrat fait au minimum 4 mois à l'issue de la période d'essai doit s'affilier, étudiant ou non. En revanche il demeure libre...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 03:04:02
Site : http://sudeducation93.org

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale mgen / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / attestation affiliation securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Mis à jour le 16/11/2015

L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

Lire la suite

Date: 2018-01-29 17:15:28
Site : europa.eu

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / numero d'immatriculation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques.

Encart promotionnel indépendant des marques.

Numéro CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30...

Lire la suite


Site : detax.fr

Convention Ivoiro-Francaise de securite sociale - cnps.ci

Convention Ivoiro-Francaise de securite sociale

Image de la page

Administrateur web

Contenu de la page

La Côte d'Ivoire a signé, le 16 janvier 1985, avec la France une Convention de sécurité sociale.

Cette Convention est entrée en vigueur le 1er janvier 1987.

Les dispositions de la Convention ivoiro-française de sécurité sociale concernent les branches suivantes :

L'assurance ...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:10:44
Site : http://www.cnps.ci

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale telephone

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale telephone

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale lyon / arret de travail securite sociale adresse

Liste des dispenses d'adhésion - Direct mutuelle

Tableau synoptique des cas de dispense d'affiliation à un régime obligatoire

Article L 911-1 du code de la sécurité sociale

 

- Le tableau ci-dessous récapitule les cas de dispenses de plein droit pouvant désormais être invoqués par les salariés.

- Il tient compte également du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 17:46:37
Site : directmutuelle.fr

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

Lire la suite


Site : communication-securite-sociale.fr

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous...

Lire la suite


Site : emploi-public.publidia.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

57 060

39 942

D'après l'étude d'impact de l'article, le dispositif tend à encadrer deux assiettes forfaitaires régies par deux arrêtés du 28 décembre 1987 relatifs aux formateurs occasionnels et du 27 juillet 1994 relatif aux personnes exerçant une activité dans le cadre d'une personne morale à objet sportif, d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire.

L'arrêté du 28...

Lire la suite

Date: 2014-11-27 09:31:34
Site : senat.fr

La sécurité sociale - France-Diplomatie - MEAE

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:30:55
Site : diplomatie.gouv.fr

Les lois de Financement de la sécurité sociale pour 2011 ...

Les lois de Financement rectificative

Introduction

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2010-1594) du 20 décembre 2010 est parue au journal officiel après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 16 décembre dernier. En effet, 19 articles ont été retirés, notamment les dispositions autorisant l'expérimentation des maisons de naissance...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Sécurité sociale internationale : un cours de Romandie ...

Ressources Humaines

Sécurité sociale internationale

Pendant ce cours, les problématiques liées à la sécurité sociale internationale seront abordées que ce soit au sein de l'Union Européenne ou ailleurs dans le monde.

Tout au long de la formation, des cas pratiques sont présentés afin de favoriser la réflexion sur les différentes situations que les professionnels peuvent rencontrer avec leur population. La présentation se termine par une séance de questions/réponses où nos experts partageront leur expertise ainsi que leur pratique quotidienne avec les...

Lire la suite


Site : http://www.romandieformation.ch

Thèmes liés : cours de securite sociale / reglement securite sociale / personnes sans securite sociale / convention securite sociale / adresse securite sociale

La sécurité sociale des travailleurs indépendants ...

La sécurité sociale des travailleurs indépendants

  (3/5)

Cette page a été vue

165

fois

Les personnes assujetties au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants sont, d'une part, les indépendants et, d'autre part, les aidants. 15

Le travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique mais n'est lié, ni par un contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : securite sociale travailleur independant / pension d invalidite de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / different regime de securite sociale / regime base securite sociale

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale - Pages du Palais

Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale instruit les litiges opposant la...

Lire la suite


Site : https://www.pagesdupalais.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / securite sociale et professionnel sante / securite sociale professionnelle / remboursement cotisation securite sociale

Le régime d'assurance maladie - Cours - Pauline Mussard

Le régime d'assurance maladie

Cours : Le régime d'assurance maladie. Recherche parmi 197 000+ dissertations

Par Pauline Mussard   o  22 Février 2018  o  Cours  o  13 111 Mots (53 Pages)  o  8 Vues

Page 1 sur 53

                                                                      MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES

                 ...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Entrer à l’ENSA-M/Admissions | ENSA-Marseille

Accueil » École » Entrer à l'ENSA-M/Admissions

Entrer à l'ENSA-M/Admissions

Admission en 1ère année de Licence

Quelle procédure d'admission choisir ?

I - Candidats de nationalité française, de l'Union européenne ou étrangers titulaires d'un bac français

1 - Les candidats de - de 26 ans titulaires ou préparant

un baccalauréat ou un diplôme équivalent (DAEU, bac étranger)

un...

Lire la suite


Site : http://www.marseille.archi.fr

Etudiants dispensés ou exonérés du paiement de la cotisation

Etre inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur ;

La cotisation à la sécurité sociale étudiante n'est due qu'auprès du premier établissement. Celui-ci délivre une attestation de paiement. En présentant cette attestation lors d'une seconde inscription, l'étudiant est dispensé du versement de la cotisation.

Exercer une activité professionnelle au moment de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Accident du travail - Définition

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

En fin d'études, quelles démarches à suivre pour l ...

En fin d'études, quelles démarches à suivre ...

En fin d'études, quelles démarches à suivre pour l'assurance santé ?

15 Juillet 2014 à 09h06

Tweeter

Fin d'études, quelles démarches à suivre pour un changement d'assurance ?

A la fin de ses études, on perd son affiliation à la sécurité sociale étudiante (LMDE ou EmeVia), il faut donc trouver une nouvelle assurance : voici les...

Lire la suite


Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : securite sociale lmde fin d'etude / securite sociale etudiant fin etudes / changement securite sociale fin etudes / regime general de la securite sociale etudiant / securite sociale fin etude lmde

Couverture Sociale - Maison de la Nouvelle Calédonie

procédure 2017-2018 :

 

Le Service Étudiant Formation Jeunesse vous informe a propos de votre couverture sociale étudiante pour l'année 2017-2018.

Préambule

La particularité et difficulté des étudiants Calédoniens est d'arriver en Métropole sans pouvoir justifier d'un numéro de Sécurité sociale. Vous êtes quelques trois mille étudiants disséminés dans l'Hexagone face à 2.551...

Lire la suite


Site : http://www.mncparis.fr

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Régime général

36 000

Régime des exploitants agricoles (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)

8 400

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

250

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

150

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

400

Caisse nationale des...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:21:12
Site : senat.fr

Sécurité sociale: Payé par l'Allemagne mais travailler en ...

    art. 17 du Règlement (CE) n° 883/04

    art. 24 du Règlement (CE) n° 987/09

Afin d'être en mesure de bénéficier de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés en France comme si vous y étiez affilié, vous devez vous inscrire au régime français de sécurité sociale.

Pour ce faire, vous devez demander le document portable S1 "inscription en vue de bénéficier de la...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Généralités - Ambassade de France en Espagne / Embajada ...

Liens utiles

Généralités

Le Consulat général n'a pas compétence pour délivrer des attestations ou des formulaires européens relatifs à la situation individuelle des personnes affiliées à la sécurité sociale française. Ce type de demande ne peut ainsi être formulé qu'auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre dernier département de résidence en France, seul...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 21:56:10
Site : https://es.ambafrance.org

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale

Numéro de sécurité sociale? - Résolue

Le numéro de Sécurité Sociale est créé automatiquement quand on nait en France.

 

Dans la situation contraire, il faut en faire la demande lors d'une affiliation au régime de...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : numero caisse d'affiliation securite sociale / numero affiliation securite sociale / numero securite sociale france / numero caisse de securite sociale / retrouver numero de securite sociale

La Protection Sociale | France-Expatriés

Si vous partez dans un pays de l'UE ou dans certains pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, vos prestations en nature (soins maladie, maternité, accidents du travail) seront allouées par la caisse de votre pays d'accueil. Procurez-vous le texte de votre convention et lisez le attentivement.

* Si vous partez dans un autre pays, vos prestations en nature seront...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 01:39:00
Site : http://www.france-expatries.com

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l ...

CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

Section 1re Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés

Art. 1er. -- Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Sécurité sociale - La France en Turquie

IMPORTANT : Sécurité sociale en Turquie : loi 5510 sur la Sécurité Sociale et sur l'Assurance Santé générale.

Salariés détachés

Est considéré comme détaché, tout salarié envoyé temporairement à l'étranger par son employeur pour y accomplir un travail déterminé. Dans ces conditions, vous continuez à relever de la législation française de sécurité sociale. Pour cela,...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:31:19
Site : https://tr.ambafrance.org

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »),...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 23:51:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 18:47:36
Site : diplomatie.gouv.fr

Communiqué de presse – Révision des règlements de ...

Communiqué de presse - Révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale

Communiqué de presse - Révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 11 décembre 2017

Position de la Représentation européenne des Institutions françaises de sécurité sociale (REIF) sur la révision de la coordination...

Lire la suite


Site : http://www.reif-org.eu

Thèmes liés : representation des institutions francaises de securite sociale / systeme de la securite sociale / institutions cooperantes de securite sociale / reglement securite sociale / institutions de securite sociale

Protection sociale - MEAE

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 04:01:48
Site : diplomatie.gouv.fr

La protection sociale pendant la formation - Formation ...

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :

demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF ou de la « R2F » ;

demandeurs d'emploi en stage agréé par l'État ou la région ;

personnes sans emploi et non...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:05:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / formation cadre securite sociale