Où payer la sécurité sociale - Les Frontaliers

Où payer la sécurité sociale ?

05 Octobre 2011

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Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.

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Quand un salarié est amené à travailler dans un autre pays que celui de sa résidence, plusieurs questions se posent dont celle de l'affiliation à la sécurité sociale.

Quand un salarié est...

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Date: 2018-03-05 23:44:30
Site : lesfrontaliers.lu

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne

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Thèmes liés : numero caisse d'affiliation securite sociale / numero affiliation securite sociale / numero caisse de securite sociale / numero de telephone de la securite sociale / cle numero securite sociale

Retour en France : ré-affiliation à la sécurité sociale ...

Retour en France : se ré-affilier à la sécurité sociale

10| Mis à jour le 8 août 2017

Après une ou plusieurs années à l'étranger, vous décidez qu'il est temps de rentrer en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser aux choses sérieuses : la ré-affiliation à la sécurité sociale...

Et oui, lorsque vous partez pour plus d'un an dans un pays étranger,...

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Site : https://blog.chapkadirect.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-03-05 13:56:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Annuaire des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale ...

Haute-Garonne

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale instruit les litiges opposant la Sécurité sociale (SS) aux usagers...

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Site : https://www.pagesdupalais.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / securite sociale et professionnel sante / annuaire securite sociale / securite sociale professionnelle

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://www.smerep.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à chaque rentrée étudiante. Tous les ans, indiquez le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription en Enseignement supérieur. Lorsque vous ne serez plus étudiant, vous bénéficierez - dans certains cas - d'un maintien de droits jusqu'au 31 décembre avant de basculer au régime général de l'Assurance Maladie....

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie cpam / arret de travail securite sociale etudiante

LMDE - Espace Personnel - Aide espace personnel

Aide à la création de l'espace adhérent : My LMDE

 

Créez votre compte My LMDE

Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et complétez notre formulaire sécurisé de création de compte en cliquant sur "Je crée mon compte".

Complétez le formulaire en indiquant votre numéro de sécurité sociale, ainsi que votre nom, votre prénom, votre code postal et votre adresse email.

Un...

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Site : https://my.lmde.fr

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche

Accueil Devenir adulte Démarches administratives La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

Par Chloé P. | 

4 octobre 2016

| 17 Commentaires

La sécurité sociale étudiante est là, comme le chewing gum sous tes tennis : aussi incontournable que chiante. No panic,

Grand-Mère Feuillage

Chloé t'explique comment faire pour...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh

Les conditions de liquidation et de paiement des pensions de vieillesse du régime général de la sécurité sociale font l'objet d'une fiche spécifique à laquelle on se reportera. A partir de quel âge peut- on faire liquider sa retraite de base ? L'âge minimum pour faire liquider la pension de vieillesse versée par le régime général de la sécurité sociale, toujours fixé à...

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Site : https://massivetermsh.jimdo.com

Sécurité sociale : comment la réintégrer au retour en France

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Elle s'est bien modernisée, elle a une puce, votre photo, et contient moult informations à votre sujet... c'est la carte vitale.

En rentrant en France, vous allez donc réintégrer le système français de la protection sociale, et en premier lieu la sécurité sociale. Une évidence dans les textes mais parfois le parcours du combattant dans les faits.

LA SECURITE SOCIALE

Les modalités...

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Site : https://www.femmexpat.com

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Complémentaire santé ...

2 Choix de la formule

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Besoin d'aide pour comprendre la différence entre complémentaire et sur-complémentaire santé...

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Thèmes liés : numero caisse d'affiliation securite sociale / numero affiliation securite sociale / numero caisse de securite sociale / numero de telephone de la securite sociale / cle numero securite sociale

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference

La Cour de cassation confirme que les caisses de sécurité ...

La Cour de cassation confirme que les caisses de sécurité sociale sont...

La Cour de cassation confirme que les caisses de sécurité sociale sont des entreprises en concurrence

Juil 16, 2015

8 37593

Par cet arrêt, la Cour de cassation accepte enfin de se plier à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, qui, en condamnant par son arrêt du 16 décembre 1999 la...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

Thèmes liés : n caisse securite sociale / code caisse securite sociale / caisse securite sociale / abrogation monopole securite sociale / cours de droit de la securite sociale

Sans papier - bok.net

du collectif citoyen du Xème

V- Les droits des étrangers

Cette fiche n'a pas pour ambition d'être exhaustive dans sa présentation des droits sociaux des étrangers. Seuls quelques uns des aspects de la vie sociale y sont évoquées (scolarisation, sécurité sociale, mariage).

1- La scolarisation

Vos enfants bénéficient d'un droit à l'enseignement. La formation scolaire est même...

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Date: 2012-04-10 08:53:51
Site : http://www.bok.net

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

CPAM Seine et Marne | Caisse Assurance Maladie 77

Numéro de téléphone cpam Seine et Marne

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

Afin de faire votre carte vitale, il vous faut un certain nombre de documents, notamment deux photos d'identité, votre dernière fiche de paie. Tout employé doit posséder une carte vitale. Grâce à notre site cpam-77.com, cela est possible de faire vos démarches en ligne. Contacter sécurité sociale Seine et...

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Site : http://www.cpam-77.com

Historique | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Plus d'informations

Historique

L'ONSS et la sécurité sociale tels que nous les connaissons aujourd'hui, datent de 1944. Toutefois, la genèse du système remonte au dix-neuvième siècle.

A la recherche de la sécurité

L'un des besoins essentiels de l'homme est la recherche d'un sentiment de sécurité. Afin de se prémunir contre les risques de l'existence, l'Homme a utilisé depuis la nuit...

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Date: 2017-01-21 08:53:25
Site : http://www.rsz.fgov.be

Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance volontaire maladie securite sociale

URSSAF - définition - C'est quoi

définition : URSSAF

[[Fichier:URSSAF Logo.svg|thumb|right|Le logotype actuel des Urssaf.]]

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité sociale..

== Les missions de l'Urssaf == La principale...

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Site : https://c-est-quoi.com

Modèle de lettre gratuit : Lettre à la sécurité sociale ...

Lettre de demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la cpam

Modèle de lettre de demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la CPAM, à envoyer à la sécurité sociale. Vous êtes tombé malade à cause de votre travail et vous souhaitez faire reconnaître votre maladie en tant que maladie d'origine professionnelle auprès

Lettre de demande de rattachement à la...

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Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurances maladies / lettre securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / changement de situation securite sociale

Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...

Ajouter aux favoris L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte d'institutions et de politiciens s'était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale...

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Site : http://institutdeslibertes.org

Le Dico de la Sécu - Sécu-jeunes.fr

Le Dico de la Sécu

Accueil Le Dico de la Sécu

Contact

L'accident du travail est une atteinte à la santé du salarié survenue dans le cadre de son travail. L'accident du trajet qui se produit lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile est soumis aux mêmes règles.

Le salarié victime d'un accident de travail bénéficie d'une prise à charge à 100% des soins en...

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Site : secu-jeunes.fr

PPT - Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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Site : slideserve.com

Code sécurité sociale pour un arrêt maladie - SMENO

jeudi 7 mars 2013

Code sécurité sociale pour un arrêt maladie

Le code de la sécurité sociale regroupe l'ensemble des lois, des règlements, des avenants, et d'une manière générale : tout ce qui rattache au financement, à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale.

Ces normes permettent de connaître les règles spécifiques qui régissent chaque cas auquel est...

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Date: 2017-10-02 14:11:48
Site : http://blogsmeno.blogspot.com

Thèmes liés : arret maladie securite sociale / code de la securite sociale / securite sociale maladie remboursement / securite sociale etudiante / securite sociale remboursement des soin

[catred] - Le contentieux de la protection sociale

Le contentieux de la protection sociale

 

Le contentieux de la protection sociale

Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée,...

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Date: 2017-01-21 08:56:46
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / contentieux generale securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / adresse commission de recours amiable securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale

Sécurité sociale mutuelle étudiante | Campus France

La sécurité sociale étudiante permet aux étudiants étrangers de bénéficier d'une couverture sociale pendant leurs études en France. Pour augmenter le montant des remboursements de leurs frais de santé, ils peuvent souscrire une complémentaire santé ou mutuelle.

Comment consulter un médecin ?

Il existe au sein mêmes des universités un service de santé : le Service universitaire de...

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Date: 2018-03-05 22:16:57
Site : campusfrance.org

Sécurité sociale - Salaire Annuel Moyen

 Exemples

Si l'on se réfère au tableau précédent,

- un salarié né en 1947 doit calculer son salaire annuel moyen sur ses 24 meilleures années et ce, quelle que soit l'année de son départ en retraite, en raison de la règle du maintien des paramètres posée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ( LFSS pour 2007 ),

- un salarié né en 1949 doit calculer son...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant

Nouveaux étudiants – UTBM

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.

A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.

Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.

Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.

Les...

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Site : https://www.utbm.fr

A quelles prestations sociales avez-vous droit en Allemagne?

Veuillez dérouler le formulaire pour avoir plus de détails sur les caisses.

Mais qu'est-ce que c'est, le « Sozialversicherungsnummer »?

Le numéro de sécurité sociale (« Sozialversicherungsnummer » en allemand) est un numéro unique, donné à chaque membre de la sécurité sociale allemande.

En Allemagne, chaque employé reçoit une carte d'assuré social, avec un numéro de...

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Site : https://www.sympat.me

S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ...

Cette affiliation peut être à titre obligatoire ou volontaire selon la situation personnelle de l'étudiant. Il est en effet nécessaire de distinguer l'étudiant résidant au Grand-Duché de Luxembourg, l'étudiant frontalier et l'étudiant résidant à l'étranger poursuivant ses études au Luxembourg.

L'étudiant pourra en outre choisir un médecin référent , sous réserve d'être âgé de...

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Date: 2017-09-14 10:17:34
Site : http://www.guichet.public.lu

proposition de loi tendant à réformer le système de ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2014

PROPOSITION DE LOI

tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants,

PRÉSENTÉE

Par Mme Catherine PROCACCIA, M. Alain GOURNAC, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jacques GAUTIER, André DULAIT, Louis DUVERNOIS, Christian CAMBON, Jean-Patrick COURTOIS, Bernard FOURNIER, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Francis GRIGNON, André...

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Date: 2014-11-18 11:30:37
Site : senat.fr

Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

01/01/2018

Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

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Site : urssaf.fr

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

Thèmes liés : commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / regime general de la securite sociale france

L'assurance maladie en Espagne - Les Bons Plans de Barcelone

Accueil > Arriver > S'installer à Barcelone > L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement

L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement

Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone . Article actualisé le 22 octobre, 2015. 6 commentaires.

Comment s'inscrire au régime d'assurance maladie espagnol? Quel est son...

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Site : les-bons-plans-de-barcelone.com

Thèmes liés : numero caisse d'affiliation securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

L’assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son ...

Accueil > Arriver > S'installer à Barcelone > L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement

L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement

Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone . Article actualisé le 12 février, 2017. 13 commentaires

Comment s'inscrire au régime d'assurance maladie espagnol? Quel est son...

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Site : les-bons-plans-de-barcelone.com

Contrat obligatoire - Contribution employeur - Participation patronale ...

Pour toute information complémentaire sur le contrat obligatoire, contactez la mutuelle au 0826 88 15 30

 

I - Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance

A - Limites d'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale en prévoyance.

B - Conditions formelles d'exclusion de l'assiette des contributions des ...

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Site : directmutuelle.fr

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Compétences d'attribution Modifier

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale ( URSSAF , CAF , CPAM , CNAM , CNAV , CARSAT , MSA , CANSSM , CAMIEG , RSI ,  etc. ) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les professionnels de...

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Date: 2018-02-20 01:10:28
Site : https://fr.m.wikipedia.org

France Guide: Sécurité sociale, Le système de sécurité ...

Le système de sécurité sociale français

By Just Landed

Articles

Le système de sécurité sociale français étant très compliqué et mouvant, nous ne pourrons vous donner ici tous les détails. Toutefois, nous vous proposons une vue d'ensemble des points les plus importants à connaître pour un étranger venant en France.

Les citoyens des pays de l'UE sont généralement couverts en France...

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Date: 2015-07-03 10:32:57
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / adresse securite sociale fort de france / assurance maladie securite sociale france

Mon dossier[-de][-bed] - LCGB Frontaliers

La mise à jour du dossier sécurité sociale

Débuter un emploi au Grand-duché

Le salarié qui débute un emploi au Grand-duché de Luxembourg (GDL) et qui réside en France dépendra de la sécurité sociale luxembourgeoise. Il sera affilié à la Caisse Nationale de Santé (CNS) au GDL. C'est à l'employeur luxembourgeois que revient l'obligation d'affilier le salarié à la sécurité...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / numero caisse d'affiliation securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale - Pages du Palais

Paris

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale instruit les litiges opposant la Sécurité sociale (SS) aux usagers ainsi...

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Site : https://www.pagesdupalais.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / securite sociale et professionnel sante / securite sociale professionnelle / remboursement cotisation securite sociale

Etudiants : et si on étudiait votre couverture santé

Etudiant, je suis couvert par la sécurité sociale sans faire aucune démarche ; elle me remboursera si je suis malade. Mais mon inscription à la mutuelle étudiante me permet d'être mieux remboursé :

Faux. Votre inscription à une mutuelle étudiante vous permet de bénéficier des remboursements classiques de la sécurité sociale. Elle ne vous offre pas de...

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Site : http://www.quiz-mutuelles-etudiantes.org

Mon dossier[-de][-bed] - LCGB Frontaliers

Bien que le travailleur frontalier dépende de la sécurité sociale luxembourgeoise, il doit également s'affilier à une mutualité belge. La Mutualité Chrétienne de la Province de Luxembourg (MCPL) dispose d'un service spécialisé pour les frontaliers.

S'il s'agit de sa 1ère inscription, le salarié doit se munir des informations suivantes :

- renseignements d'état civil,

- numéro...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale fonctionnaire

La protection sociale des Français travaillant à l'étranger

La durée du maintien au régime français

Si vous êtes détaché dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, la durée est prévue dans l'accord.

Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues avec les pays suivants (hors E.E.E*): Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine,...

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Site : http://www.lerucher.com

Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié

Complémentaire santé pour retraité expatrié

Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?

Voir la vidéo...

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Site : https://commentjassure.fr

Délais de paiement pour les assurés sociaux : l ...

Délais de paiement pour les assurés sociaux : l'incompétence du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) en la matière.

Publié le

par celineleborgne

Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 16 juin 2016, n° 15-18.390, Publié ; JCP S n° 40, 11 oct. 2016, p. 33, note A. Bouilloux ; RTD civ. 2016, p. 935, obs. N. Cayrol ; Procédures n° 8, août 2016, p. 18, note A. Bugada ; RDSS 2016,...

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Site : m2dsplille.hypotheses.org

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-04-11 23:07:33
Site : http://securite-sociale.fr

Qu'est-ce que la Sécurité Sociale - Mutuelle-conseil

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

La Sécurité sociale en France : un peu d'histoire

Aujourd'hui, la "Sécu" a 75 ans, en tant qu'institution constituée par étapes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins le principe de solidarité et d'entraide a des origines bien plus lointaines. Des stèles funéraires de l'Antiquité (1er siècle ap. J.C ) ont porté à nos...

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Site : mutuelle-conseil.com

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-05 23:47:19
Site : http://securite-sociale.fr