Le licenciement pour inaptitude physique des ...

1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale

Références :

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires...

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Site : https://cdg19.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime special securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale / securite sociale inaptitude

Formalités création d'entreprise au Burkina Faso ...

Pour effectuer des démarches de création d'une entreprise, des Centres de Formalités des Entreprises (CEFORE) ont été créés près la Chambre de commerce et d'industrie et d'Artisanat du Burkina Faso et leur gestion a été confiée à la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso.

Pour effectuer des démarches de création d'une entreprise, des Centres de Formalités des Entreprises (CEFORE) ont été créés près la Chambre de commerce et d'industrie et d'Artisanat du Burkina Faso et leur gestion a été confiée à la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso.

Ces Centres accueillent et accompagnent les entrepreneurs dans le...

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Date: 2017-01-21 07:18:54
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : numero d'immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale entreprise / numero immatriculation a la securite sociale / immatriculation securite sociale / numero affiliation securite sociale

Obtenir un N° sécurité sociale définitif ? - Résolue

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Bonjour,

J'emploie une étudiante étrangère comme garde d'enfant quelques heures par semaine et effectue les déclarations de travail sur le site de PAJE EMPLOI. Le centre page emploi me demande...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : obtenir numero de securite sociale / definition securite sociale etudiante / definition securite sociale / numero affiliation securite sociale / numero de centre de securite sociale

Indemnité pécuniaire de maladie | Législation

Art. 9

En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.

L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...

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Site : http://www.secu.lu

La Maison Familiale Hospitalière - MFH Lille ...

À QUI EST OUVERTE LA MAISON FAMILIALE HOSPITALIÈRE ?

- aux familles ou proches de malades hospitalisés.

- aux personnes en hospitalisation de jour, en soins ambulatoires, en consultation en cas d'éloignement important du domicile.

- aux personnes à la veille ou au retour de leur hospitalisation.

QUAND ET COMBIEN DE TEMPS PEUT-ON Y SÉJOURNER ?

- De quelques jours à quelques semaines en fonction des nécessités et des besoins.

SERVICES ET CONFORT À DISPOSITION DES RÉSIDENTS

-...

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Date: 2017-10-25 02:17:16
Site : http://www.mfh-lille.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale / securite sociale prise charge malades / regime de securite sociale / attestation affiliation securite sociale / affiliation securite sociale

CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le licenciement pour inaptitude physique

1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale

Les agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime special securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale / fonctionnaire securite sociale

Sécurité sociale : des condittons assouplies - Gérant de SARL

Conditions minimales pour bénéficier des remboursements de la Sécurité sociale

Les conditions annuelles d'ouverture du droit aux prestations en nature (remboursements des soins et des médicaments en cas de maladie ou de maternité) sont assouplies.

Jusqu'ici, le salarié devait justifier avoir travaillé, au cours des 12 derniers mois, au minimum 1.200 heures ou cotisé sur une base minimale...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / assurance maladie invalidite securite sociale / ouverture droit securite sociale / securite sociale remboursement des soin / securite sociale maladie remboursement

Etre sage-femme | Alsf - sages-femmes.lu

Comment s'installer?

Voici les démarches à suivre si vous souhaitez exercer en «solo» au Luxembourg.

Sachez qu'il est tout à fait possible de coupler une activité salariée à un exercice libéral de notre profession.

o Dans un premier temps, il faut demander un «code prestataire de soins» auprès de la Caisse Nationale de Santé:

CNS Direction Prestataires   B.P. 1023   L-1010...

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Site : http://www.sages-femmes.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale departement affiliation / centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale affiliation

Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...

3 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit, sous certaines conditions, l'affiliation obligatoire au régime social des indépendants (RSI) des particuliers louant un logement meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / bareme securite sociale 2017 / conditions securite sociale / centre commun de la securite sociale affiliation / numero affiliation securite sociale

Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici

Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?

Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !

Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...

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Site : dentairemutuelle.com

Préparer votre dossier d'admission | Clinique Occitanie

Votre pré-admission

Accueil » Guide pratique » Votre pré-admission

La pré-admission est fortement recommandée et permet de préparer votre dossier d'admission en amont de votre hospitalisation ou votre séjour au service ambulatoire. Ainsi, vous êtes libéré(e) de la plupart des formalités administratives le jour de votre entrée (accords préalables sécurité sociale et mutuelle).

 

o...

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Site : http://www.clinique-occitanie.com

Caisse des Français de l’Étranger : comment ça marche

Assurance Maladie

Caisse des Français de l'Étranger : comment ça marche ?

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un service indispensable à tous les français expatriés à l'étranger : la Caisse des Français de l'Étranger.

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Expatriés : pourquoi devez-vous souscrire à la CFE ?

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Voici ce que vous devez savoir sur la Caisse des Français de l'Étranger si vous...

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Site : https://hintigo.fr

» L’affiliation des retraités - Le ... - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Affiliée à la sécurité sociale étudiante, puis-je m ...

Je suis avocate collaboratrice et je suis encore affiliée à la sécurité sociale des étudiants, ayant moins de 28 ans. Je suis...

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Site : http://lacommunaute.laram.fr

Thèmes liés : conge maternite securite sociale etudiante / securite sociale etudiante et grossesse / securite sociale etudiante / conge de maternite securite sociale / cours de securite sociale

Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ...

Un professionnel indépendant peut exercer plusieurs activités non salariées (pluriactivité). Cette situation ne doit pas être confondue avec une activité mixte (un artisan réalisant une activité commerciale accessoire ; par exemple). Cependant, certaines professions sont incompatibles. Ainsi, le cumul d'une activité commerciale et d'une profession libérale réglementée est interdit :...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / caisse securite sociale / n caisse securite sociale / affiliation securite sociale

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Date: 2018-02-06 15:14:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

<- Retour au guide

Les accords conventionnels : Prévoyance entreprise ...

Si votre entreprise relève d'une convention collective nationale instaurant une couverture de prévoyance et/ou de santé...

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Date: 2018-02-06 20:51:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / guide securite sociale de l'employeur 2014 / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / guide securite sociale de l employeur

Vie Étudiante - logement-etudiant-tarbes.fr

La santé

La protection sociale

La sécurité sociale étudiante est obligatoire et assure les prestations d'assurances maladie pour tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans. Dans le cadre de votre 1ère inscription à l'Université, vous devez présenter obligatoirement : la copie de la carte d'assuré social sur laquelle vous figurez comme ayant droit ; la carte d'immatriculation délivrée...

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Site : http://www.logement-etudiant-tarbes.fr

Thèmes liés : numero d'immatriculation securite sociale / carte d assurance maladie / attestation affiliation securite sociale etudiante / immatriculation a la securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Changement des données personnelles — CNS // Luxembourg

Changement des données personnelles

Pour le traitement de la demande, l'indication du numéro d'identification national à 13 chiffres (matricule) est indispensable.

Adresse

La demande de changement d'adresse doit parvenir à la CNS par écrit, ceci soit par courrier postal à l'attention du service Coassurance et signalétique, soit par e-mail.

@: adresses.cns@secu.lu

Attention

La demande de...

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Date: 2018-03-05 10:31:34
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / changement d adresse de secu / demande carte europeenne d assurance maladie / demande carte d'identite europeenne / carte d assure social europeenne

Règles de fonctionnement du comité directeur du Centre ...

 

 

SECU > Dispositions communes > Règlements > Règlement d'ordre intérieur - Centre commun de la sécurité sociale > Règles de fonctionnement du comité directeur du Centre commun de la sécurité sociale

Règles de fonctionnement du comité directeur du Centre commun de la sécurité sociale

Art. 1

Le comité directeur fixe ses séances d'avance pour l'année à venir. Le président peut...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / directeur de la securite sociale / securite sociale centre / adresse centre de securite sociale

Thermes de la Bourboule - Les taux de prise en charge par ...

Les taux de prise en charge

Sondage

Une cure à la Bourboule pour votre asthme vous paraît...

Très utile pour améliorer votre santé

Un bon moyen de prévention

sans intérêt...les médicaments étant plus efficaces

Je ne sais pas

 

Les taux de prise en charge par la Sécurité Sociale

Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu'il...

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Site : http://www.thermesbourboule.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

Smic 2018

PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Comment avoir un numero de securite sociale pour etude a l ...

Voir le profil

Bonjour Myhanh77,

Le numéro de sécurité sociale est attribué automatiquement à toute personne née en France (métropole, département et certaines collectivités d'outre-mer).

Dans les autres cas, la demande d'immatriculation est faite par...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / numero caisse d'affiliation securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero d'immatriculation securite sociale

Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ...

Accueil » Questions » Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ?

Étrangers, comment bénéficier de la CPAM française ?

Les conditions pour qu'un étranger puisse bénéficier des services de la CPAM

Dans quel cas un étranger peut-il espérer profiter d'une couverture médicale en France ? Une question que bon nombre d'entre nous se posent souvent. Cela dépend de plusieurs...

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Site : cpam-info.fr

Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...

Rechercher un Point d'accueil retraite

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé.

Activité...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Lexique - Miel Mutuelle

 

Bonus Fidélité :

Il s'acquiert à l'issue d'une durée minimale d'affiliation à un contrat. Il s'entend par années civiles consécutives. Le Bonus Fidélité

s'ajoute au montant de votre remboursement initial et est acquis sur toute la durée du contrat. Le tiers payant ne fonctionne pas

sur le Bonus Fidélité qui sera réglé le mois suivant le paiement de la facture à l'opticien par...

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Site : mielmut.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / base remboursement securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france / tarif de base securite sociale

Ecole de langues Strasbourg | Apprendre une langue ...

Apprendre le français à Strasbourg

L' Institut STRALANG est un établissement privé d'enseignement supérieur déclaré auprès du Rectorat de l'Académie de Strasbourg et de la préfecture du Bas-Rhin. Situé à proximité du campus universitaire strasbourgeois et des institutions internationales, l'institut STRALANG propose des cours de langue et de culture françaises de tous niveaux avec...

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Site : http://www.stralang.com

Thèmes liés : carte d europe de l'est / regime securite sociale etudiant / carte des villes d'europe / carte des villes d europe / securite sociale etudiante

100% (sécu) et régimes spéciaux (RATP ou SNCF) ?? | Seronet

100% (sécu) et régimes spéciaux (RATP ou SNCF) ??

Soumis par BD92110 le 20.03.2012

Bonjour,

J'envisage de postuler pour travailler à la RATP.

Mais j'ai une question (qui m'embete un peu ... ) .

Comment cela ce passe t'il quand ont à le 100% sécu (régime général de Sécurité Social) et qu'ont rentre à la RATP ? (vu que la RATP à un régime interne de Sécurité Social)

Est ce que dû...

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Site : seronet.info

Déontologie - Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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Site : http://www.collegemedical.lu

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / article l 113 15 1 du code des assurances / article l 121 2 du code des assurances / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / article l 113 16 du code des assurances