RSI versus régime général - Experts de l'entreprise

RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...

RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...

19 mai 2016

Par Sandra Schmidt Votez pour cet article

Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n'est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s'estomper peu à peu.

Voici un...

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Date: 2018-03-06 00:56:01
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse

La prise en charge de la vieillesse avant 1914

Durant la deuxième moitié du 19e siècle, la société suisse connaît une première phase de vieillissement démographique et de redéfinition de la place des personnes âgées dans la société. Durant cette période, la question des retraites est étroitement mêlée à celle de l'invalidité ou encore de la maladie, deux risques qui...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : dates cles de l'histoire de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference

Tiers payant social | OGBL

Le tiers payant social a pour but que la personne ne devra plus avancer ses dépenses de soins de santé pour ensuite en demander le remboursement, mais les prestations médicales et dentaires seront prises en charge directement par la Caisse nationale de santé (CNS) à part les suppléments d'honoraires pour convenance personnelle (CP1-CP7) qui sont exclus de la procédure du tiers payant...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : attestation tiers payant securite sociale / tiers payant securite sociale / attestation paiement securite sociale / payer la securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr

CNAM - Espace Assuré social

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

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Site : http://www.cnam.nat.tn

Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP

Après l'inscription, que se passe-t-il ?

Au sommaire

Déplier/plier tout

Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?

S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...

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Site : https://smerep.fr

Titre de séjour médical pour mère malade / Droit des ...

2 message(s) , Inscription le 14/12/2010

Bonjour,

je suis française dorigine marocain,ma maman est rentré en france avec visa de 3mois elle a des problemme de santé "cardiologie"maladie vasculaire,je sais pas quoi faire par quoi comancé......?en plus elle touche pension de la france,je manquit te pour sa santé je veux soigne ici en france me quipé d'elle,avec ce type de titre de séjour est...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / demande carte europeenne d assurance maladie / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / caisse primaire d assurances maladies

Le contrat UCANSS | Société Mutualiste Inter-Entreprises

Liens utiles

Le contrat UCANSS

Les partenaires sociaux de la Sécurité Sociale ont signé le 12 août 2008, un accord collectif qui a reçu l'agrément des pouvoirs publics le 7 octobre 2008, visant la mise en place d'un régime frais de santé applicable aux organismes de Sécurité Sociale et leurs établissements, au bénéfice de l'ensemble de leurs salariés.

Ce régime applicable depuis le 1er janvier 2009, propose un régime...

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Date: 2017-01-21 09:47:44
Site : http://www.mutuellesmie.com

Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / mutuelle des organisme de securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / securite sociale partenaire social

Le droit au séjour - Roms : Accès aux droits

Les citoyens européens qui perdent leur emploi peuvent conserver leur droit de séjour en tant que travailleurs salariés ou non salariés :

A) sans limitation de durée :

en cas d'incapacité temporaire suite à une maladie ou un accident

suite à un travail de plus d'un an, ils se retrouvent involontairement privés d'emploi et s'inscrivent à Pôle Emploi

s'ils rentrent en formation...

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Date: 2018-02-14 03:25:11
Site : http://www.droitsdesroms.org

Je pars à l'étranger - solidaris-liege.be

SOLIDARIS-LIEGE.BE Mutualité solidaris Que faire lorsque ... Je pars à l'étranger

Je pars à l'étranger

Partir à l'étranger est toujours une aventure : que ce soit pour un court ou un long séjour! Expatriation, citytrip ou études à l'étranger, vous devrez accomplir certaines démarches afin de profiter sereinement de votre voyage.

Vous partez :

En vacances

La carte européenne...

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Date: 2017-01-21 02:40:06
Site : solidaris-liege.be

Thèmes liés : carte pays membres de l'union europeenne / carte des pays membre de l union europeenne / demande carte europeenne d assurance maladie / pays de l union europeenne carte / carte europeenne d'assurance maladie

Infos pratiques - orthopedie-loire-nantes.fr

Bus 31 Arrêt Pirmil ou Pont Rousseau

Bus 36 Arrêt Tabarly

Tramway Ligne 2 Direction "La Trocardière" - Arrêt Pirmil ou Pont Rousseau

Périphérique Sud Sortie Porte de Bouguenais 52 B

 

Votre séjour

Après votre consultation, nous vous demandons de bien vouloir vous présenter ou téléphoner au service de pré-admission au 02 28 255 001 afin d'établir à l'avance, votre dossier. Votre...

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Date: 2017-09-15 04:10:57
Site : http://www.orthopedie-loire-nantes.fr

Thèmes liés : consulter les derniers remboursement de securite sociale / consultation remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / securite sociale formulaire e 111 / tarif remboursement securite sociale

Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse

La prise en charge de la vieillesse avant 1914

Durant la deuxième moitié du 19e siècle, la société suisse connaît une première phase de vieillissement démographique et de redéfinition de la place des personnes âgées dans la société. Durant cette période, la question des retraites est étroitement mêlée à celle de l' invalidité ou encore de la maladie , deux risques qui...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce ...

Conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux

14e législature

Question écrite n° 07060 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1902

M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales...

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Date: 2016-10-21 11:32:10
Site : senat.fr

Arrêt maladie - L'APPRENTI

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Calcul des droits :

o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnites journalieres de securite sociale maternite

Pays, Membre, Union européenne | Le Particulier

Qu'en est-il si le véhicule provient d'un pays membre de l'Union européenne.  [...] C'est très différent. Dans ce cas, les véhicules d'occasion sont taxés dans le pays de départ mais ne sont pas assujettis à la TVA française au moment de l'entrée sur notre territoire.  [...]

Retraités : soins remboursables partout en Europe

17/04/2003

Un retraité domicilié dans un pays membre de...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Stage en entreprise et stagiaire - Dicotravail

Le stage

Définition du stage en entreprise

Le stage en entreprise correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au...

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Date: 2018-04-12 00:15:41
Site : http://www.dicotravail.com

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / securite sociale prise charge malades / taux d invalidite securite sociale

Ma carte vitale | Enim

Votre carte Vitale est précieuse : elle atteste votre affiliation à l' Enim

* ainsi que celle de vos ayants droit et contient des informations utiles sur votre situation et vos droits. Grâce à elle, vos démarches de santé sont simplifiées.

 

Des informations essentielles

Numéro de sécurité sociale, caisse d'affiliation, liste des bénéficiaires avec leur date de naissance, durée des droits, éventuellement prise en charge à 100 % et date...

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Date: 2017-01-21 10:59:08
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : securite sociale carte vitale / ayant droit beneficiaire securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / attestation affiliation securite sociale / feuille soin securite sociale

Aide médicale d'État — Wikipédia

Aide médicale d'�?tat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir AME .

L'aide médicale d'�?tat ou plutôt, d'après les textes aide médicale de l'�?tat (AME) est une prestation sociale en France principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière sur le...

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Date: 2017-01-16 12:13:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d identite de l europe / article 322 1 code securite sociale / carte d europe de l'est / couverture assurance maladie a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger

Silverlife Institut - Protection sociale et vieillissement ...

Protection sociale et vieillissement au Japon

 

 L'adaptation du système japonais de Sécurité Sociale au vieillissement massif de la population. 

 

Le vieillissement de la population, qui est maintenant une caractéristique commune à beaucoup de pays, est particulièrement rapide au Japon.

 En raison d'une natalité faible (1,39 en 2011 contre 2,00 en France) et d'une espérance de vie...

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Date: 2018-04-11 23:49:16
Site : http://www.silverlife-institute.com

Comment contacter la MDA | La Maison des Artistes

Pour votre sécurité, certains éléments contenus dans ce message ont été bloqués.

Afficher le contenu|Je fais confiance à no-reply@secu-artistes-auteurs.fr . Toujours afficher le contenu.

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre déclaration de début d'exercice.

"Si votre activité relève bien du champ de prise en charge du régime des artistes auteurs, vous recevrez prochainement un...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / numero d'immatriculation securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / demande d immatriculation securite sociale / cheque emploi service droit securite sociale

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / numero d'immatriculation securite sociale

Retour d’expatriation, préparer le retour dans son pays d ...

Le retour d'expatriation : un challenge

Mon assurance santé et voyage à l'étranger

Besoin de modifier une réponse ?

Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

Image d'introduction

Texte d'introduction

Le retour d'expatriation ne s'apparente pas à une simple étape de retrouvailles. Selon le rapport 2011 de l'Observatoire de...

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Date: 2018-04-11 17:27:36
Site : fr.april-international.com

La sécurité sociale pour les étudiants en Belgique - ECS

Sécurité sociale étudiante en Belgique

Soins de santé pour les étudiants étrangers UE et hors UE

Inscription à la commune

Dans les 8 jours qui suivent votre arrivée, vous devez vous présenter personnellement à l'administration communale du lieu de votre résidence. Vous vous adresserez au Service des Etrangers de votre commune, muni de tous les documents suivants :

Passeport ou carte...

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Site : http://ecole-ecs.com

Thèmes liés : assurance sante pour etudiant a l'etranger / pays de l union europeenne carte / attestation affiliation securite sociale etudiante / formulaire securite sociale etudiante / securite sociale etranger etudiant

Votre affiliation à la LMDE Sécurité Sociale

- Mettez à jour votre carte Vitale

Sachez que vous pouvez vérifier vos informations sur votre compte ameli.

Avec toute mon attention,

Votre correspondant de l'Assurance Maladie

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse  marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre...

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Site : http://cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale / caisse maladie assura

Réforme du système de Santé - Comparaison européenne

1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes

Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...

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Site : https://fr.irefeurope.org

Votre affiliation à la LMDE Sécurité Sociale

- Mettez à jour votre carte Vitale

Sachez que vous pouvez vérifier vos informations sur votre compte ameli.

Avec toute mon attention,

Votre correspondant de l'Assurance Maladie

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse  marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre...

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Site : http://cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale / caisse maladie assura

Décision Unilatérale de l'Employeur - Formulaire

Dans le cadre de l'application des dispositions de la Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé au plus tard le 1er janvier 2016, l'entreprise ________ institue par le biais de cette décision unilatérale un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé pour...

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Site : https://www.wonder.legal

Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE

MMA

 

En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.

Grâce à ce partenariat, MMA...

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Site : frontalier.org

Sécurité sociale: demandeurs d'emploi - Prime Pour l'Emploi

Logiciel gratuit

En cas de perception des allocations de chômage 

Pendant toute la durée du versement des allocations de chômage, le droit aux prestations en espèce (indemnités journalières) et nature (remboursement des soins) est maintenu pour les assurances maladie, maternité, invalidité et décès. 

Si les indemnités perçues sont journalières, les allocations chômage sont alors...

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Site : https://prime-pour-emploi.com

Aupair-sitting Programmes et conseils | Baby-sitter ...

Protection sociale et cotisations

Le stagiaire aide familial étranger relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Seul le particulier employeur est redevable de cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

o soit 13...

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Site : https://www.aupairsitting.com

Expatrié - Avocat - protection sociale & package de ...

Nous assistons les entreprises sur toutes les problématiques de sécurité sociale liées à l'emploi de salariés en situation de mobilité internationale :

Nous identifions les options relatives au statut social des salariés en mission (détachement, expatriation, affiliation volontaire à la CFE).

Nous réalisons des simulations chiffrées permettant de comparer, à niveau de couverture sociale équivalent, le coût des différentes options.

Nous procédons à des audits de la paye des salariés détachés et expatriés pour vérifier, notamment, les paramétrages relatifs :

- aux Indemnités Grand...

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Site : http://hld-avocat.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / securite sociale caisse francais etranger

Mutuelle pour le remboursement des lunettes - Navi Mutuelle

Mutuelle lunettes

Choisir une bonne mutuelle pour le remboursement des lunettes

Le système de santé français permet à chacun de bénéficier de soins de santé de qualité remboursés partiellement par l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Cependant, cette prise en charge ne suffit pas toujours et les personnes à faibles revenus ne peuvent pas faire face à des dépenses...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle

 

 

Au 1er juin 2014, le dispositif légal de la portabilité en cas de licenciement est entré en vigueur pour les garanties frais de santé.

 

Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance...

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Date: 2016-12-12 16:41:52
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale / code de la securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie

Etudiants - univ-ag.fr

L'affiliation est obligatoire dès l'inscription pour tout étudiant agé de 18 ans, ou qui atteindra l'âge de 18 ans en cours d'année universitaire, et de moins de 28 ans. Cet âge limite peut-être reculé dans certains cas: Service Nationale, longue maladie ou maternité, études spéciales (report de un à quatre ans pour les étudiants préparant un doctorat. La cotisation annuelle est à...

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Date: 2002-05-27 11:15:35
Site : http://www1.univ-ag.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / caisse generale de securite sociale martinique schoelcher / caisse generale de la securite sociale de la guyane / securite sociale etudiante

Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés

Tous les citoyens et résidents canadiens bénéficient automatiquement du système de protection sociale, dans le cadre de l'assurance maladie. Pour en bénéficier, les démarches sont fort simples. A votre arrivée au Canada, on vous remettra ou on vous enverra, un formulaire de demande de numéro d'assurance sociale. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez remplir ce formulaire dans n'importe...

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Date: 2018-03-05 23:57:59
Site : http://www.france-expatries.com

La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite Groupe ...

Comme près de 500 000 retraités, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent cumuler leurs pensions de retraite avec des revenus professionnels. Un régime complexe qui appelle quelques éclaircissements.

Publié le

24 avril 2015

Cesser son activité professionnelle...

L'assuré doit désormais mettre fin à l'ensemble de ses activités professionnelles pour prétendre au...

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Site : http://www.emargence.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale / cumul emploi retraite securite sociale / regime special securite sociale

Inscription en Licence à l'ICR - Institut Catholique de Rennes

Inscription en Licence à l'ICR

Inscription en Licence à l'ICR

Procédure d'admission et pièces à fournir avec le dossier

Vous êtes en Terminale

Pour vous inscrire à l'ICR en première année de Licence, il vous faut passer par le site post bac (APB), procédure nationale : www.admission-postbac.fr

Entre le 20 janvier et le 20 mars 2017  vous constituerez donc un dossier électronique sur...

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Site : icrennes.org

Thèmes liés : ayant droit securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale etudiante / regime securite sociale etudiant / definition securite sociale etudiante / payer securite sociale soit meme

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-02-06 15:06:29
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Arrêt maladie de longue durée : indemnisation, durée ...

Que se passe-t-il après 6 mois d'arrêt de travail ?

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Une opération, une maladie nécessitant un traitement particulier et/ou lourd, un burn-out, une dépression, .... autant de situations qui peuvent conduire un salarié à suspendre son activité professionnelle. Un arrêt maladie de longue durée n'est pas sans conséquence pour le salarié concerné. Salaire, contrat de travail,...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : ameli maladie longue duree / securite sociale affection longue duree / calcul indemnites securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Doc SHS: Exonération des frais d'inscription : mode d'emploi

Exonération des frais d'inscription : mode d'emploi

Bonjour à tous,

L'exonération sur critères sociaux pour les doctorants a eu un peu de mal à se mettre en place. Vous trouverez ci-joint le dossier de candidature à remplir : cette version est annotée par la Présidence pour nous indiquer ce qui relève de la demande d'aide sociale et ce qui relève de la demande "simple" d'exonération.

Voici au passage le mail de Dean Lewis (Vice-présidence du CA de l'UB) à ce sujet en cas de problèmes lors de la...

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Date: 2017-10-11 10:18:34
Site : http://doctorantsshs.blogspot.com

Thèmes liés : exoneration securite sociale etudiante / securite sociale etudiante / affiliation securite sociale / demande securite sociale

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Augmentation des retraites en 2017

En 2016 malgré le réchauffement climatique ...c'est toujours le gel des montants

Pour les retraites de base (RGSS, MSA...)  les augmentations sont décidées le 1er octobre de chaque année, pour les complémentaires (Agirc-Arrco) c'est le 1er novembre.

La retraite du régime général n'a augmenté que de 0,1 % sur 4 ans et les retraites complémentaires...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / 60 jour maladie compte retraite complementaire / regime base securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016 ...

Protection sociale complémentaire

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016

Publié le 19/01/2016

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Complémentaire frais de santé

La Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire « Questions-réponses » (QR) sur les frais de santé.

La Circulaire en date du 29 décembre 2015 apporte des précisions qui étaient attendues sur la...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire sante / exoneration cotisation securite sociale / loi de finance de la securite sociale / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr

Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/

 

Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..

4.1      Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU  

 

Le...

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Date: 2007-07-18 06:22:36
Site : http://benjamin.lisan.free.fr

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

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Date: 2018-03-05 09:25:54
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

Les parties signataires sont convenues que :

1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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Site : http://www.ani-2013.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / couverture complementaire sante et prevoyance / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire

Départ à l'étranger et sécurité sociale : êtes-vous ...

 

Expatriation : cotiser à la CFE pour maintenir ses droits

Contrairement au détachement, le statut d'expatrié ne permet pas de cotiser directement aux caisses d'assurances maladie et vieillesse en France. En effet, le salarié est lié à l'entreprise d'accueil par un contrat local, et son contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de la mission à l'étranger. Il « perd » donc ses droits d'affiliation au régime social français.

Pour bénéficier d'une couverture identique (ex : maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse), un expatrié doit souscrire une assurance volontaire à la Caisse des Français de...

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Date: 2017-01-21 08:03:22
Site : acs-ami.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante francais a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 12/01/2017 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2018-03-06 06:06:47
Site : https://www.inc-conso.fr

LE TIERS PAYANT - vivinter.fr

 

Qu'est-ce que le tiers payant ?

C'est le mécanisme par lequel un "tiers" (Sécurité sociale ou assurance complémentaire) "paie" à votre place vos dépenses de santé. Ce système est très avantageux puisque vous n'avez pas à faire l'avance des frais. 

Pour quelles dépenses puis-je bénéficier du tiers payant de la Sécurité sociale ?

Dans certains cas, votre Caisse Primaire d'assurance Maladie (C.P.A.M.) paie directement vos dépenses liées :

à un accident du travail

à une hospitalisation (sauf dans un établissement non conventionné) ;

à une consultation à l'hôpital, dans un dispensaire ou centre de santé ;

à des...

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Date: 2017-01-21 08:40:13
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La carte Vitale | ameli.fr

La carte Vitale est votre carte d'assuré social

La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.

Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :

votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans ;

votre...

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Date: 2017-09-14 14:57:46
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