Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

comprendre: Le régime tunisien de sécurité sociale ...

9 %

(1) Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime

La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est à la charge de l'employeur uniquement, elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité (cette cotisation peut-être, le cas échéant, soit augmentée soit réduite, en fonction des manquements de l'employeur aux règles de...

Lire la suite


Site : http://www.tunisiensdefrance.org

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 03:13:24
Site : http://www.mutualistes.com

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 14:02:06
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse nationale militaire securite sociale / caisse nationale de securite sociale / changement de regime securite sociale

Foire Aux Questions "INSCRIPTIONS" (FAQ) | Université de ...

Précisez votre formation (ex : Licence Mathématiques 1ère année)

Campus du Mont-Houy

59313 VALENCIENNES Cedex 9

3. S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?

Tant que le service des inscriptions n'a pas réceptionné et vérifié la totalité des justificatifs que vous devez faire parvenir, le service scolarité ne sera pas en mesure de vous...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:53:53
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante / caisse primaire d assurances maladies / definition securite sociale etudiante / securite sociale etudiante

Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans ...

Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans

[20 janvier 2010 - 14h55] [mis à jour le 19 décembre 2013 à 14h36]

C'est un droit prévu par la loi : « la caisse d'Assurance-maladie doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit » - art L 321-3 du Code de la sécurité sociale. De la théorie à la réalité...

Lire la suite


Site : destinationsante.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / securite sociale centre examen sante / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale / caisse generale de securite sociale

Loi Fillon : loi mutuelle obligatoire 2016 - Eovi Mcd

Espaces adhérents

Loi Fillon : mutuelle obligatoire et contrats collectifs

Attention : A compter de 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé obligatoire, quel que soit leur effectif.

La loi Fillon du 30 janvier 2009 a pour but d'encourager la mise en place des contrats de complémentaires santé par les employeurs au...

Lire la suite


Site : eovi-mcd.fr

ENSAG : Les conditions d'admission - Accueil

DERNIÈRE MISE À JOUR LE : 13/07/2017

Les conditions d'admission

1. Candidats français et européens

Procédure de pré-inscription sur Admission Post Bac (APB) pour l'année 2017-2018 :

Cette procédure concerne les candidats bacheliers, ou bac en cours, français et européens et les diplômés au niveau bac +1 (les années ne se cumulent pas), hors cursus architecture.

Consultez notre foire...

Lire la suite


Site : http://www.grenoble.archi.fr

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / securite sociale etudiant fin etudes / formulaire securite sociale pour l'etranger / ayant droit securite sociale etudiante / ecole nationale superieure de securite sociale algerie

Carte européenne d'assurance maladie : définition de Carte ...

7.2 Liens externes

  Création

Approuvée lors du conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 dans le cadre du "Plan d'action sur les compétences et la mobilité, destiné à supprimer les principaux obstacles à la mobilité professionnelle et géographique au sein de l'UE pour 2005", la proposition de la Commission européenne de carte européenne de santé [2] visait à remplacer...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Le service de santé à Djibouti - crislacs jimdo page!

Il existe bien entendue des services et infrastructures pour accueillir les personnels des Forces Françaises stationnées à Djibouti et leur famille :

 

 

Cet hôpital accueille les militaires FFDJ et leurs familles.

Les...

Lire la suite


Site : https://crislac.jimdo.com

Thèmes liés : affiliation securite sociale / mutuelle securite sociale / carte securite sociale

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Objectifs de cette nouvelle convention

Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 23:51:38
Site : diplomatie.gouv.fr

La CMU pour les Français de l’étranger de retour en ...

Question

QUESTION

Les Français qui étaient établis hors de France et qui rentrent s'installer définitivement en France peuvent bénéficier de la CMU dès le premier jour de leur retour. Cette possibilité leur est en effet offerte par dérogation à la procédure ordinaire qui exige un délai de trois mois de résidence sur le territoire national avant de pouvoir prétendre au bénéfice de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:05:39
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / affiliation securite sociale retour en france / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger

Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...

Comment choisir sa mutuelle ?

Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.

En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa mutuelle Santé

Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...

Lire la suite


Site : resiliation.net

CNSS - Cotisations | OJRA BLOG

CNSS - Cotisations

CNSS - Déclarations des salariés

Tout affilié est tenu d'effectuer auprès de la CNSS une déclaration régulière des salaires versés à ses employés. Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. Les employeurs sont tenu par conséquent de :

Procéder à la déclaration de vos nouveaux salariés en portant leurs noms ainsi que leurs numéros...

Lire la suite


Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : numero caisse d'affiliation securite sociale / caisse nationale de securite sociale marocaine / numero d'immatriculation securite sociale / changement d adresse securite sociale / plafond de salaire securite sociale

Mutuelle Generale Des Salaries

Exiger le meilleur avantage qualité/prix

Les expertises mutuelle vous donne la possibilité de détecter la plus convenable prestation du commerce de la santé, et ceci au meilleur montant. En l'espace de quelques clics vous accomplissez une comparaison des agences de la couverture santé, ce qui vous permet de profiter de la formule qui cadre à votre besoin en santé. C'est en conséquence...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-generale-des-salar-blog.tumblr.co

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...

Lire la suite


Site : http://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale etudiant / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / offres d emploi securite sociale

Cour de cassation

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Avantage en nature. - Titres-restaurant. - Définition. - Portée.

Le ticket-restaurant, qui constitue un avantage en nature payé par l'employeur entrant dans la rémunération du salarié, ne constitue pas une fourniture diverse au sens de l'article L. 3251-1 du code du travail.

Soc. - 1er mars 2017. REJET

N° 15-18.333. - CA...

Lire la suite


Site : courdecassation.fr

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / prime assurance maladie suisse / reforme assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie france

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / prime assurance maladie suisse / reforme assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie france

Site internet de la CARMF

Création de la CARMF par décret.

1949

Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).

1950

Élection et installation du premier Conseil d'administration.

1952

Réunion de la première Assemblée générale des délégués.

1954

Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).

1960

Institution d'un 3e régime de...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

CEAM pour étudiante qui va vivre en Espagne - Résolue

Voir le profil

Bonjour cyrielle,

Si vous maintenez votre résidence principale à La Réunion, vous pourrez alors être affiliée au régime général d'Assurance Maladie. Pour cela vous devrez faire parvenir à votre caisse les documents suivants :

- le...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte d'identite europeenne / carte d identite europeenne

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

Lire la suite

Date: 2018-02-20 12:46:48
Site : http://www.fbls.net

Les mutuelles des fonctionnaires - navi-mutuelle.com

Les mutuelles des fonctionnaires

Quelle mutuelle pour les fonctionnaires

La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...

Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales (...)

Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales prévues ?

Tweet

25 février 2014

La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 10:30:43
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : numero caisse d'affiliation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale

CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com

41 Replies

Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.

Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:04:14
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / couverture assurance maladie france / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Changement d'adresse et changement de caisse - Résolue

Voir le profil

Bonjour chloe98,

Si vous étiez affiliée à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, je vous invite à contacter le 36 46 depuis la France ou le 0 811 300 974 depuis la Réunion. Un conseiller pourra procéder à votre changement d'adresse...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la reunion / changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi / caisse generale de securite sociale

La gestion de mon dossier | SMEREP

La gestion de mon dossier

Au sommaire

Déplier/plier tout

J'ai changé d'adresse postale / de numéro de téléphone

Vous pouvez effectuer la mise à jour de vos coordonnées postales et de votre numéro de téléphone directement depuis votre espace personnel et gratuit en ligne My SMEREP .

 

Je souhaite que le RIB utilisé soit celui d'une autre personne

Vous devez nous adresser l'original du...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

S'implanter au Japon Lois et réglementations pour s ...

S'implanter au Japon Lois et réglementations pour s'implanter au Japon

Section 4. Gestion des ressources humaines

4.9 Le système japonais de sécurité sociale

Le Japon a un système de sécurité sociale universelle, et toutes les personnes qui résident au Japon doivent en principe participer à ce système qui consiste en une assurance maladie et un système de retraite.

4.9.1 Présentation...

Lire la suite


Site : jetro.go.jp

Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

Inscrit le: 24 Avr 2008

Messages: 1 580

Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010)    Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

Code de la sécurité Sociale

Article R380-1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105

Citation:

I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...

Lire la suite


Site : http://multinational.leforum.eu

Thèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale conjoint / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit beneficiaire securite sociale / ayants droit securite sociale

Prévoyance : Financement de la couverture collective et ...

0

L'employeur devra financer la couverture collective et obligatoire « frais de santé » des salariés au moins à hauteur de 50 %

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été définitivement adoptée lundi 30 novembre 2015 par l'Assemblée nationale. Elle entrera en vigueur une fois publiée au Journal officiel, après examen par le Conseil constitutionnel du...

Lire la suite


Site : universpaie.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l acquisition d une complementaire sante

Ententes avec d'autres pays | RAMQ

la Roumanie;

la Suède.

Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

Le travailleur temporaire, l'étudiant et le travailleur détaché Travailleur détaché

Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / securite sociale caisse des francais de l etranger / caisse d assurances maladies / securite sociale des francais a l etranger

Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie

Points clés

À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.

Le changement de situation doit faire l'objet d'une...

Lire la suite


Site : sante-pratique-paris.fr

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

La CPAM Asnières-sur-Seine | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Asnières-sur-Seine

CPAM Asnières-sur-Seine : Les prestations

Un service comme les CPAM de Asnières-sur-Seine dépendent des établissements de l'état. L'Assurance Maladie à Asnières-sur-Seine a une mission majeur de maintenir une proximité avec les habitants de Asnières-sur-Seine. Afin de réaliser ce but, elles procurent de multiples services:...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.

Une mutuelle complète cette couverture...

Lire la suite


Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

La CPAM Neuilly-sur-Marne | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Neuilly-sur-Marne

Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Neuilly-sur-Marne

Il est plausible que vous pensiez à des questions à poser à votre CPAM par rapport aux indemnisations de vos propres frais, (avis médicales, achat de médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple...), sinon et cela peut-être par rapport à votre affiliation,...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

les CPAM Toulouse | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Toulouse

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse

Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger - Centre ...

Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger

Assujettissement

L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.

En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de...

Lire la suite


Site : http://www.centrepatronal.ch

Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger - Centre ...

Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger

Assujettissement

L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.

En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de...

Lire la suite


Site : http://www.centrepatronal.ch

NIE en Espagne : toute l’info sur ce document essentiel ...

Le numero d'identification etranger en Espagne. à quoi ca sert ?

Même si vous n'avez pas besoin de visa, il serait judicieux de demander un NIE en Espagne. Outre le fait qu'il vous sera demandé dans la plupart des démarches administratives , cela vous aidera beaucoup pour réaliser de nombreuses procédures incontournables. Que ce soit pour travailler, étudier, acheter un logement ou ...

Lire la suite


Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / ayant droit securite sociale parents / comment obtenir un numero de securite sociale

CDG 35 - La couverture sociale des agents

En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.

En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure ou égale à 28 heures par semaine (également cas particuliers du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement artistique). Les non titulaires bénéficient, quant à eux, de droits à congé maladie distincts.

L'incapacité physique temporaire ouvre droit à l'attribution d'un congé entraînant une protection...

Lire la suite


Site : cdg35.fr

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime general de la securite sociale

Je pars à l'étranger - SOLIDARIS LIEGE

Cette carte est individuelle.

Chaque membre de votre famille doit donc en avoir une. Pour l'obtenir il suffit d'en faire la demande auprès de la mutualité avant votre départ.

Si vous partez en Tunisie, en Turquie, en Algérie, en Serbie, au Monténégro ou au Maroc, vous devez solliciter le formulaire spécifique qui vous permettra d'être remboursé sur place en cas de soins urgents ou...

Lire la suite


Site : solidaris-liege.be

modele attestation de travail algerie - Document Online

modele attestation de travail algerie

Modele attestation de travail algerie

www2.ac lyon contrat de travail agref contrat de travail à durée...de travail duree indeterminee cdi en algerie...model listes des fichiers pdf une attestation d'affiliation cnas ... ... modèle administratif...

une attestation de stage est délivrée...4 modules + réalisation des albums)...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale algerie / attestation affiliation securite sociale / securite sociale attestation / affiliation securite sociale / carte securite sociale

Comment utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie ...

Comment utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?

Comment utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (C.E.A.M.) ?

Au moins 3 semaines avant votre départ, demandez votre CEAM (Carte européenne d'assurance maladie) sur votre espace perso ! Un certificat provisoire valable 3 mois vous sera envoyé automatiquement par email et vous recevrez votre CEAM par courrier postal.

Cette carte individuelle est valable deux ans dans les pays de l'EEE. Grâce à elle, vous pourrez attester de vos...

Lire la suite


Site : https://smerra.fr

Le T.A.S.S. Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

Le T.A.S.S. Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

mars 2003

Le T.A.S.S. Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Le T.A.S.S. fonctionne selon le mode de l'échevinage. Il est régi par les articles L 141-1 à L 142-9 ; L 144-1 à L 144-2, R 142-1 à 7, R 142-8 à 31, R144-1 à 7.

Il est présidé par un magistrat du siège du TGI dans le ressort duquel le T.A.S.S. a son siège et...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 23:10:09
Site : http://cfdt-scerao.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / contentieux generale securite sociale

La protection sociale de l'auto-entrepreneur - Aide ...

Que comprend la couverture sociale de l'auto-entrepreneur ?

Que votre protection sociale soit gérée par la CPAM, le RSI ou la Cipav, vos prestations sont identiques :

remboursement en optique à 65% (sur une base dépassant rarement 20 à 30 �?),

remboursement des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires à hauteur de 70%,

remboursement des auxiliaires médicaux (infirmière, kiné ...) et...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : couverture maladie auto entrepreneur / pension d invalidite de la securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite / indemnites journalieres de securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi

Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris La ...

Inscriptions /Réinscriptions du 17 au 27 juillet et du 4 au 20 septembre

Nous vous informons que les sessions de réinscription auront lieu entre le 17 et le 27 juillet 2017 inclus, et entre le 4 et le 20 septembre 2017 inclus, sauf samedis et dimanche, de 9h30 à 16h30 sans interruption.et

Pour les bicursus : entre...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 00:49:32
Site : http://www.paris-lavillette.archi.fr

Thèmes liés : ecole nationale superieure de securite sociale / montant securite sociale / securite sociale etudiante / affiliation securite sociale