Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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Site : cdm.lu

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale travailleur independant / caisse d assurances maladies / securite sociale demandeur d emploi

Numéro de sécu provisoire - Résolue

Bonjour Mimlima,

 

Si votre fille débute une activité salariée, elle doit s'affilier sous son propre numéro de sécurité sociale en complétant le formulaire S1110 "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité" et en le retournant à la caisse primaire d'assurance...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / numero caisse d'affiliation securite sociale / retrouver numero de securite sociale / numero affiliation securite sociale / ameli fr demande attestation securite sociale

Les formulaires de sécurité sociale[-de][-bed] - LCGB ...

Les formulaires de sécurité sociale

Les formulaires de sécurité sociale

Les formulaires de la convention franco-luxembourgeoise

Les formulaires les plus couramment utilisés dans le cadre de la Convention Franco-luxembourgeoise de sécurité sociale :

S1 (anciennement E106) : Inscription à l'assurance maladie - Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité et paternité assimilés dans votre �?tat de résidence.

L'attestation est établie par l'�?tat compétent et doit être remise dès que possible à l'institution de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Pour les frontaliers français des...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : formulaire securite sociale pour l'etranger / formulaire securite sociale frontalier / formulaire securite sociale etranger / formulaires securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale

Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.

La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / changement d adresse securite sociale / loi securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Obtenir sa carte d'assurance maladie au Québec | Immigrant ...

Obtenir sa carte d'assurance maladie au Québec

Obtenir sa carte d'assurance maladie au Québec

Pour plus d'informations sur la santé au Québec, téléchargez gratuitement le guide Immigrer au Québec ou consultez la page dédiée sur notre site Internet. S'inscrire auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec est l'une des premières choses à faire à votre arrivée au Québec. Si...

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Site : https://immigrantquebec.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / attestation carte assurance maladie / carte assurance maladie

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

Lavabo: Date de creation de la securite sociale

jeudi 27 février 2014

Date de creation de la securite sociale

Le cas ch ant, la date de naissance et le rang g mellaire sont utilis s pour Lors de la cr ation de la S curit sociale, il existait une caisse nationale unique. D s 1944, le Conseil national de la R sistance annonce le principe d.un plan complet de S curit sociale visant « assurer tous les citoyens des moyens. Avant la cr...

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Date: 2017-05-29 14:56:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com

Thèmes liés : date de creation de la loi de financement de la securite sociale / dates cles de l'histoire de la securite sociale / date de creation de la securite sociale en belgique / date de creation de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale

CPAM Entente de sécurité sociale ... - quebec.immigrer.eu

Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.

L'autorisation de séjour

Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va conditionner vos droits et obligations sur le...

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Site : quebec.immigrer.eu

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique

1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)

 

A. La publication de documents

 

Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel...

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Site : http://www.formalis.be

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...

Fermé

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance

Publié le

9 septembre 2014

Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.

Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Le principe du régime - Sécurité sociale des artistes ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / demande d immatriculation securite sociale / caisse d assurances maladies / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale maison des artiste

La couverture Santé à l'île Maurice

0

Vous êtes nombreux à vous expatrier à l'île Maurice avec le but d'avoir une meilleure qualité de vie, attirés par le climat tropical et la proximité avec la mer. Cependant, nul n'est à l'abri d'un danger et il peut arriver que vous tombiez malade. Comment faire pour vos frais médicaux ?

Services de santé publics

Les services de santé publics sont gratuits et accessibles à tous les...

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Date: 2018-03-03 02:48:18
Site : http://www.lagazette.mu

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

S'implanter au Japon Lois et réglementations pour s'implanter au Japon

Section 4. Gestion des ressources humaines

4.9 Le système japonais de sécurité sociale

Le Japon a un système de sécurité sociale universelle, et toutes les personnes qui résident au Japon doivent en principe participer à ce système qui consiste en une assurance maladie et un système de retraite.

4.9.1 Présentation...

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Site : jetro.go.jp

Validation des acquis de l'expérience - Éducation ...

La VAE concerne tous les publics, quels que soient l'âge, le niveau d'études ou la situation professionnelle du candidat. Pour obtenir une des qualifications suivantes :

certificat de capacité professionnelle (CCP) ;

diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) ;

diplôme de fin d'études secondaires de l'enseignement secondaire général ;

brevet de maîtrise de l'artisanat

par la procédure de...

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Date: 2018-02-01 14:24:43
Site : http://www.men.public.lu

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / changement securite sociale fin etudes / droit securite sociale fin etudes / securite sociale etudiant fin etudes

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Organisme en charge de votre couverture santé

Prestations de base (part Sécurité sociale)

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Fonctionnaire en activité

Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.

En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mutuelle des organisme de securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / formulaire securite sociale changement de situation / changement de situation securite sociale

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante

HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-09-15 03:25:30
Site : handroit.com

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Situation des salariés à temps partiel travaillant moins ...

Situation des salariés à temps partiel travaillant moins de 200 heures par trimestre et qui se trouvent confrontés à un problème de santé

14e législature

Question écrite n° 07056 de M. Philippe Esnol (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1902

M....

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Date: 2016-10-21 11:32:10
Site : senat.fr

Situation des salariés à temps partiel travaillant moins ...

Situation des salariés à temps partiel travaillant moins de 200 heures par trimestre et qui se trouvent confrontés à un problème de santé

14e législature

Question écrite n° 07056 de M. Philippe Esnol (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1902

M....

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Date: 2016-10-21 11:32:10
Site : senat.fr

Rentrée universitaire -Sécurité sociale étudiante : quels ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante / exoneration securite sociale etudiante / securite sociale etudiante / regime securite sociale education nationale

Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Affiliation

Affiliation

L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?

Employeur dans l'industrie, le...

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Date: 2017-01-20 15:42:58
Site : cnss.ma

Thèmes liés : numero caisse d'affiliation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

Retour de l étranger et affiliation a la sécurité sociale ...

5445 réponses publiées

1271 meilleures réponses

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : affiliation securite sociale tant etranger / affiliation securite sociale / securite sociale etranger

www.ameli.fr - sites-a-voir.com

Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)

  Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011

cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.

  Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 -        3 / 5

c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

recherchez

Mutuelle : un accouchement dans la douleur

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne

Cet article a suscité le commentaire suivant...

his michel { Après avoir été averti par tel à la dernière minute, le groupe Humanis ne m'a envoyé que ma...

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Site : http://www.etincelle-technocentre.com

Mutuelle obligatoire : saison 2 - l'étincelle

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Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne

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Site : http://www.etincelle-technocentre.com

Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante

Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?

Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...

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Site : mutuelle-conseil.com

Bourses d’enseignement supérieur - La France en Espagne

Bourses d'enseignement supérieur

Pour toutes questions relatives à vos études en France, veuillez contacter Campus France

Si vous êtes installé en Espagne, vous pouvez préparer votre demande de bourse universitaire (sur critères sociaux) et de logement social étudiant pour venir étudier dans une université française à la rentrée suivante.

Pour bénéficier d'une bourse sur critères...

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Date: 2018-03-06 00:09:08
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale etudiant francais en espagne / exoneration securite sociale etudiante / securite sociale etudiante en espagne / securite sociale etudiante / affiliation securite sociale france

Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle

Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?

La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

leguidedurentier.free.fr

Au quotidien        

Assurance maladie du rentier

Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.

Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...

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Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.fr

S'inscrire aux cours de français langue étrangère (FLE) du ...

S'inscrire aux cours de français langue étrangère (FLE) du Delcife

Publié le 29 juin 2010 - Mis à jour le 8 novembre 2017

La procédure d'inscription aux cours de français du DELCIFE se déroule en 3 étapes.

ÉTAPE 1 : INSCRIPTION AUX TESTS DE NIVEAU

L'inscription aux tests se fait en ligne :

pour le 1er semestre  : de mai à juillet

pour le 2ème semestre : décembre

Les résultats...

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Site : http://www.u-pec.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale lmde / regime securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale en ligne

Que faire en cas de problème avec l’Urssaf

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     22/05/14    

Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

micro-entrepreneur : couverture maladie.

micro-entrepreneur : couverture maladie.

Les remboursements des prestations maladie : médicaments, hospitalisation, soins.... sont identiques à ceux des salariés.

Le micro-entrepreneur bénéficie également de prestations maternité et paternité .

Le versement des prestations maladie-maternité est effectué par l'organisme conventionné choisi lors de votre immatriculation.

Ci-dessous, le...

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Site : https://microentreprendre.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale 2015 / indemnites journalieres de securite sociale maternite

Affiliation securité sociale - Résolue

3 réponses publiées

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Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le ...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / assurance maladie securite sociale adresse / caisse maladie assura / assurance maladie securite sociale

Fin d’études. Quelles démarches pour la Sécurité Sociale

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Date: 2017-09-15 01:21:45
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Thèmes liés : securite sociale lmde fin d'etude / securite sociale etudiant fin etudes / regime general de la securite sociale etudiant / securite sociale fin etude lmde / droit securite sociale fin etudes

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

Voir mes dossiers

Pour les rémunérations donnant lieu à cotisation forfaitaire (moins de 8 plafonds journaliers), le versement de transport et le FNAL « 20 salariés et plus » ne sont pas dus. Le FNAL plafonné (0,10 %) et la contribution solidarité autonomie sont compris dans la cotisation forfaitaire. Lorsque la CSG et la CRDS sont calculées sur la base d'une assiette forfaitaire,...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Médecins Cotisations URSSAF 2016 - professionnels-de-sante.fr

Médecins libéraux / Régimes obligatoires

Les cotisations URSSAF

Remarque préalable importante :

Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...

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Site : http://professionnels-de-sante.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / plafond remboursement securite sociale maternite / regime general et special securite sociale

Protection sociale des étudiants - L'Express

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Dès leur entrée dans l'enseignement supérieur les étudiants doivent obligatoirement s'affilier au régime étudiant de Sécurité Sociale (dispensé par un organisme...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / regime securite sociale etudiant / mutuelle complementaire etudiant / securite sociale etudiante / mutuelle des organisme de securite sociale

Les dates de paiement de la retraite - carsat-mp.fr

Les dates de paiement de la retraite

Les dates de paiement de la retraite

Quand et comment est payée votre retraite ? Retrouvez toutes les informations concernant le versement de votre retraite.

Résidence à l'étranger

Le paiement de votre retraite

Votre retraite est versée, à partir du 9 de chaque mois (si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1er jour...

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Site : http://www.carsat-mp.fr

Thèmes liés : centre de liaison europeenne et internationale de securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / paiement retraite securite sociale 2017 / paiement retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

Centre Hospitalier de Muret

Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :

- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et

  assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous

  les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux

- Les aides soignants dispensent des soins sous la...

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Date: 2016-09-24 07:47:04
Site : http://www.ch-muret.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / attestation carte vitale assurance maladie / securite sociale carte vitale

Comment vous procurer une attestation carte vitale

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L´attestation de carte vitale est utilisée et demandée par votre mutuelle santé pour la mise en place de la télétransmission avec votre sécurité sociale. Elle facilite l'accès au remboursement des frais médicaux et affranchit l'assuré à une avance des frais de soins remboursés par le régime obligatoire grâce au système de...

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Site : http://www.novia-sante.fr

Thèmes liés : attestation carte vitale assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / amelie securite sociale carte vitale / carte assurance maladie vitale / attestation carte assurance maladie

La complémentaire santé étudiant(e)

  Accueil » Complémentaire Santé » La complémentaire santé étudiant(e)

La complémentaire santé étudiant(e)

Jusqu'à 16 ans, les enfants dépendent du régime de Sécurité Sociale de leur parent et donc par répercussion de leur complémentaire santé. A partir de 16 ans, les choses peuvent évoluer au niveau de la Sécurité Sociale mais pas de la complémentaire santé. Ce changement...

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Site : http://www.complementairesante.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante pour etudiant / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Exploitation de chambre d'hôtes - professionnels | service ...

La location de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d'accueil du client, la déclaration en mairie, l'immatriculation et l'affiliation à la Sécurité sociale.

Tout replier

Tout déplier

Conditions d'accueil

La...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / taux d invalidite securite sociale / changement d adresse securite sociale / code des regime securite sociale / regime base securite sociale

La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...

Retrouvez ci-dessous l'historique des actions menées par le GTE dans le cadre de cette reforme.

Disparition de l'assurance privée

LES ACTIONS MENÉES PAR LE GTE EN FAVEUR DU MAINTIEN DE L'ASSURANCE PRIVÉE (2011 - 2013)

Lors de l'entrée en vigueur des Accords Bilatéraux en 2002, un droit d'option en matière d'assurance maladie entre les régimes suisse et français, a été introduit. Grâce...

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Site : frontalier.org

ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE ...

synthèse de la convention:

Textes

Convention générale du 26 juin 2003, entrée en vigueur le 1er avril 2007. Ce texte abroge la convention générale du 17 décembre 1965 et l'ensemble de ses avenants, de ses protocoles et accords complémentaires (article 63)

Territoires visés (article 1er)

En ce qui concerne la France : les départements européens et d'outre mer.

En ce qui concerne la...

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Site : http://www.tunisiensdefrance.org

La loi sur la protection du consommateur précise les ...

La loi sur la protection du consommateur précise les conditions d'application de la fin du monopole de la Sécurité sociale

25/1/05

Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale

165, rue de Rennes 75006 PARIS

Communiqué du 25 janvier 2005

La loi sur la protection du consommateur précise les conditions d'application de la fin du monopole de la Sécurité sociale

L'Assemblée...

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Date: 2010-05-09 17:56:52
Site : http://www.claudereichman.com

Thèmes liés : article l 113 15 1 du code des assurances / code des assurances article l 113 / 113 15 1 du code des assurances / article du code de la securite sociale / code des assurances articles

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Pension d'invalidité : conditions d'attribution et ...

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Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si c'est le cas, vous pouvez entamer des démarches pour obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire.

Tout replier

Conditions

Condition d'âge

Il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale / securite sociale pension invalidite / securite sociale et maladie professionnel / formulaire medecin traitant securite sociale