URSSAF Bonneville (74) - communes.com

URSSAF Bonneville

L'URSSAF à Bonneville

Les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales forment un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public.

Ce réseau créé en 1960 compte 22 URSSAF régionales chargées de collecter les cotisations patronales et salariales dans le but de financer notamment la protection sociale.

L'URSSAF est...

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Site : http://www.communes.com

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...

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Site : http://www.af2a.com

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

2.1 - pour un pays de l'Union Européenne

Je précise mon projet: je serai salarié, je deviendrai indépendant, je serai frontalier, je serai prestataire, je serai retraité, je serai étudiant

Je m'informe: la libre circulation, la recherche de travail,...

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Date: 2017-01-21 07:20:53
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : affiliation securite sociale / demande de retraite securite sociale / travail securite sociale / recherche securite sociale / travailler a la securite sociale

Couverture maladie universelle (CMU) - Union Dentaire

La Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles  L380-1 à 380-4  du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l'assurance maladie).

Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :

La CMU de base qui est l'affiliation au régime de base de la...

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Site : https://www.union-dentaire.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

VIII. SANTE/ SECURITE SOCIALE - droitcongolais.info

8.0.7 . Ordonnance du 28 juin 1949_Constatation des sinistres

8.0.8 . Décret du 15 avril 1958_Associations mutualistes

8.08.1 . Ordonnance du 21 août 1958_Assurances_Transport de personnes

8.0.9 . Ordonnance du 20 mai 1959_Associations mutualistes_mesures d'exécution

8.0.10 . Arrêté royal du 29 mai 1959_Associations mutualistes_commission permanente

8.1 . Décret-loi organique du 29 juin...

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Date: 2017-08-06 15:24:47
Site : droitcongolais.info

Thèmes liés : loi securite sociale / decret securite sociale / ecole nationale de la securite sociale / bareme securite sociale arret maladie / controle securite sociale arret maladie

URSSAF Thonon-les-Bains (74) - Communes.com

URSSAF Thonon-les-Bains

L'URSSAF à Thonon-les-Bains

Les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales forment un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public.

Ce réseau créé en 1960 compte 22 URSSAF régionales chargées de collecter les cotisations patronales et salariales dans le but de financer notamment la protection...

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Site : http://www.communes.com

Sécurité sociale - Lettres Sorbonne Université

Vous y adresserez vos feuilles de soins et toutes demandes liés à vos remboursements de santé.

 

Les mutuelles

En plus de l'affiliation à la sécurité sociale obligatoire, vous pouvez, si vous le souhaitez adhérer à une complémentaire...

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Date: 2018-03-06 02:52:41
Site : http://lettres.sorbonne-universite.fr

Thèmes liés : securite sociale paris adresse feuille soin / aide pour une complementaire sante / feuille soin securite sociale / securite sociale paris adresse remboursement / remboursement complementaire sante

VIII. SANTE/ SECURITE SOCIALE - droitcongolais.info

8.0.7 . Ordonnance du 28 juin 1949_Constatation des sinistres

8.0.8 . Décret du 15 avril 1958_Associations mutualistes

8.08.1 . Ordonnance du 21 août 1958_Assurances_Transport de personnes

8.0.9 . Ordonnance du 20 mai 1959_Associations mutualistes_mesures d'exécution

8.0.10 . Arrêté royal du 29 mai 1959_Associations mutualistes_commission permanente

8.1 . Décret-loi organique du 29 juin...

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Site : droitcongolais.info

Thèmes liés : loi securite sociale / decret securite sociale / ecole nationale de la securite sociale / bareme securite sociale arret maladie / controle securite sociale arret maladie

Octobre 2016 : Projet de loi de financement de la sécurité ...

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Découvrez les mesures phares du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 présenté en conseil des ministres le 5 octobre dernier. Ces mesures sont susceptibles d'évoluer, voire d'être supprimées lors des discussions parlementaires qui devraient débuter le 25 octobre prochain devant l'Assemblée...

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Site : https://www.avocats-mazars.com

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...

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Date: 2018-02-27 22:03:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

N° 2630 - Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.

PROPOSITION DE LOI

relative à une meilleure reconnaissance

des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Thèmes liés : securite sociale lmde adresse / attestation affiliation securite sociale lmde / securite sociale lmde attestation / attestation droit securite sociale / ouverture droit securite sociale

L’Europe sociale : acquis communautaire et instruments ...

1 - L'acquis communautaire en matière sociale

L'Europe sociale se traduit par un corpus de règles important, constituant un socle minimal de droits sociaux, liés en grande partie à la constitution du marché unique et à la libre circulation des personnes.

La coordination des régimes de sécurité sociale

La coordination des régimes de sécurité sociale a été le premier chantier ouvert...

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Date: 2018-02-13 22:17:01
Site : https://ue.delegfrance.org

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Complémentaire santé - Société Générale

Simulateur

 

A l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour être couvert de ses dépenses de santé.

La Sécurité sociale ne rembourse que partiellement les dépenses de santé, aussi pour être mieux remboursé, une complémentaire santé est indispensable.

Mais il n'est pas obligatoire de souscrire sa...

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Site : https://www.particuliers.societegenerale.fr

Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

Ils peuvent ainsi opter pour le centre de la caisse primaire le plus proche de leur domicile ou le centre 602 géré par la mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance publique ou des administrations annexes. L'affiliation est un droit statutaire qui n'est pas lié à la qualité de mutualiste de la mutuelle, habilité à la gestion du centre de sécurité sociale dénommé...

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Date: 2016-10-21 10:55:25
Site : senat.fr

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

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Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Infos pratiques - AgroParisTech

Voici quelques informations pratiques pour vous faciliter vos premiers pas au sein de la formation d'ingénieur AgroParisTech sur le site de Grignon

Pour les documents à apporter le jour de la rentrée, merci de voir ci dessous dans :

Quels documents dois-je produire le jour de mon arrivée et quels frais financiers dois-je prendre en charge ?

Quand rejoindre AgroParisTech ?

 Vous devez vous...

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Date: 2017-09-15 02:12:49
Site : http://www.agroparistech.fr

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Carte européenne d'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...

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Date: 2017-01-16 14:19:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identite format europeen / carte pays membres de l'union europeenne / telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte d'identite electronique europeenne / carte d'identite communaute europeenne

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

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Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

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Date: 2017-10-23 01:25:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Carte européenne d'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...

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Date: 2017-01-16 14:19:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identite format europeen / carte pays membres de l'union europeenne / telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte d'identite electronique europeenne / carte d'identite communaute europeenne

Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...

Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation

Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?

Cette expression désigne :

Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;

dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...

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Date: 2018-04-11 15:25:10
Site : http://www.melchior.fr

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007 ...

Les principales réformes

Introduction

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°2006-1640) du 21 décembre 2006, adoptée par le Parlement, mais censuré en partie par le Conseil constitutionnel, vient d'être publiée au journal officiel. Le texte qui vise notamment à contribuer au redressement des comptes de la sécurité sociale, à moderniser le système de santé et à...

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Site : http://www.net-iris.fr

ALOSS | Association luxembourgeoise des organismes de ...

Table ronde

L'aloss asbl - association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale - a été créée en 1967.

Le 50ième anniversaire est une occasion pour faire un historique des activités mais surtout pour discuter les défis que vont apporter les prochaines décennies.

L'aloss asbl invite à la table ronde «le futur de la protection sociale dans un monde qui change»:

·         Les nouvelles technologies accroissent la mobilité des travailleurs. Lieu de résidence et lieu de travail deviennent dès lors des notions plus difficiles à cerner.

·         L' "ubérisation" des...

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Site : http://www.aloss.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale / organisme affiliation securite sociale / securite sociale centre et caisse

Assurance maladie en France : Prestation et condition

L'assurance maladie a été créée pour la première fois en France en 1928 sous le Ministre Raymond Poincaré et elle n'a cessé d'évoluer depuis

Caisse d'assurance pour activité ambulante

Si vous êtes employé par un marchand forain, un cirque ambulant, une organisation théâtrale ou vous êtes salarié sans domicile ou résidence fixe alors ceci vous concerne.

En cas déplacements effectués à partir d'un point fixe vous pouvez vous affilier à la CPAM dont dépend ce point. En cas de déplacement dans une région déterminée vous pouvez vous affilier à la CPAM dont dépend le...

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Site : http://www.assurance-maladie.biz

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / numero caisse d'affiliation securite sociale / numero d'identification a la securite sociale / carte d assurance maladie vitale / numero d identification a la securite sociale

Assurance maladie en France : Prestation et condition

L'assurance maladie a été créée pour la première fois en France en 1928 sous le Ministre Raymond Poincaré et elle n'a cessé d'évoluer depuis/p>

Caisse d'assurance pour activité ambulante

Si vous êtes employé par un marchand forain, un cirque ambulant, une organisation théâtrale ou vous êtes salarié sans domicile ou résidence fixe alors ceci vous concerne.

En cas déplacements effectués à partir d'un point fixe vous pouvez vous affilier à la CPAM dont dépend ce point. En cas de déplacement dans une région déterminée vous pouvez vous affilier à la CPAM dont dépend le...

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Site : http://www.assurance-maladie.biz

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APMA - Association de Patients de la Médecine ...

Les différentes catégories de médicaments anthroposophiques. Principes de remboursement

I/ Les catégories de médicaments

Distinction entre spécialités homéopathiques et préparations magistrales

Les médicaments utilisés en thérapie anthroposophique entrent dans deux grandes catégories :

1. les spécialités homéopathiques unitaires (dites "à nom commun")

2. les préparations...

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Date: 2015-03-17 21:38:05
Site : http://www.apma.fr

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte pays membres de l'union europeenne / carte des pays membre de l union europeenne

Numéro de sécurité sociale / INSEE - La Réserve ...

12 février 2017

Excusez moi pour les manques de précision. Je suis bien de nationalité française (et belge).

De ce que je peux lire sur certains sites, étant né et domicilié en Belgique, et n'ayant jamais travaillé en France, je ne peux pas avoir de carte vitale :

" Par définition, une personne qui part exercer son activité à l'étranger est considérée comme expatriée lorsqu'elle ne relève plus du régime français de protection sociale.

Vous êtes donc obligatoirement affilié au régime de l'Etat dans lequel vous travaillez, que celui-ci soit lié ou non à la France...

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Site : http://www.forum-militaire.fr

Règlement d’ordre intérieur - Centre commun de la sécurité ...

SECU > Dispositions communes > Règlements > Règlement d'ordre intérieur - Centre commun de la sécurité sociale

Règlement d'ordre intérieur - Centre commun de la sécurité sociale

Arrêté ministériel du 2 décembre 2009

Centre commun de la sécurité sociale. - Règlement d'ordre intérieur. -

(Mémorial A-2009-240 du 16.12.2009, p. 4294)

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2009,...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / reglement securite sociale / adresse centre de securite sociale / securite sociale centre

Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...

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Site : pole-emploi.fr

Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours ...

La CRA est compétente pour les litiges suivants :

litiges survenant entre les assurés et un organisme de sécurité sociale,

litiges portant sur des décisions administratives relatives à l'assujettissement, l'affiliation, les cotisations, et les prestations.

Il peut s'agir, par exemple, d'un litige relatif

à une décision de refus d'affiliation,

à une décision de refus de versement d'une prestation

ou concernant un calcul de cotisations.

À savoir

si le litige est lié à...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / assurance maladie securite sociale / lettre securite sociale

Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours ...

La commission est compétente pour les litiges suivants :

litiges survenant entre les assurés et un organisme de sécurité sociale,

litiges portant sur des décisions administratives relatives à l'assujettissement, l'affiliation, les cotisations, et les prestations.

Il peut s'agir, par exemple, d'un litige relatif

à une décision de refus d'affiliation,

à une décision de refus de versement d'une prestation

ou concernant un calcul de cotisations.

À savoir

si le litige est...

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Site : http://www.narbonne.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / assurance maladie securite sociale / lettre securite sociale

Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours ...

La CRA est compétente pour les litiges suivants :

litiges survenant entre les assurés et un organisme de sécurité sociale,

litiges portant sur des décisions administratives relatives à l'assujettissement, l'affiliation, les cotisations, et les prestations.

Il peut s'agir, par exemple, d'un litige relatif

à une décision de refus d'affiliation,

à une décision de refus de versement d'une prestation

ou concernant un calcul de cotisations.

À savoir

si le litige est lié à...

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Site : http://www.ville-joinville-le-pont.fr.enligne2424 ...

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / assurance maladie securite sociale / lettre securite sociale

Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours ...

La commission est compétente pour les litiges suivants :

litiges survenant entre les assurés et un organisme de sécurité sociale,

litiges portant sur des décisions administratives relatives à l'assujettissement, l'affiliation, les cotisations, et les prestations.

Il peut s'agir, par exemple, d'un litige relatif

à une décision de refus d'affiliation,

à une décision de refus de versement d'une prestation

ou concernant un calcul de cotisations.

À savoir

si le litige est...

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Site : http://www.ville-arles.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / assurance maladie securite sociale / lettre securite sociale

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...

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Date: 2017-01-16 09:49:45
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse d assurances maladies / rente d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension invalidite

Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours ...

La commission est compétente pour les litiges suivants :

litiges survenant entre les assurés et un organisme de sécurité sociale,

litiges portant sur des décisions administratives relatives à l'assujettissement, l'affiliation, les cotisations, et les prestations.

Il peut s'agir, par exemple, d'un litige relatif

à une décision de refus d'affiliation,

à une décision de refus de versement d'une prestation

ou concernant un calcul de cotisations.

À savoir

si le litige est...

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Site : http://www.menton.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / assurance maladie securite sociale / lettre securite sociale

Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours ...

La CRA est compétente pour les litiges suivants :

litiges survenant entre les assurés et un organisme de sécurité sociale,

litiges portant sur des décisions administratives relatives à l'assujettissement, l'affiliation, les cotisations, et les prestations.

Il peut s'agir, par exemple, d'un litige relatif

à une décision de refus d'affiliation,

à une décision de refus de versement d'une prestation

ou concernant un calcul de cotisations.

À savoir

si le litige est lié à...

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Site : http://www.dieppe.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / assurance maladie securite sociale / lettre securite sociale

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

RSI et CSG déductible - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour à tous, SVP, dans quelle(s) case(s) de la 2042 doit on déclarer la CSG déductible (et peut être aussi non déductible) que nous communique le RSI dans son ...

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend...

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Date: 2018-03-06 05:28:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-01-24 10:18:11
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Glossaire | GMPA

Glossaire

Glossaire

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.

Selon le code des assurances : "Toute action soudaine...

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Date: 2017-01-21 08:17:29
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / carte d europe de l'est

Cotisations sociales minimum et maximum des TNS

Les cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) s'élèvent à environ 45% du revenu des indépendants.

Cependant, ce taux global de cotisations sociales de 45% peut être modifié du fait de l'existence de cotisations minimales et maximales.

De plus, ces cotisations sont déductibles du résultat de l'entreprise sur lequel ces cotisations sont calculées.

Ce sont les cotisations...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle Sécurité ...

Mes droits, mes démarches

International

Accueil Mes droits, mes démarches International Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non pour vos études, mais aussi de la durée de votre séjour.

Je...

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Site : secu-jeunes.fr

contrat UCANSS complémentaire - MPOS 22, TEL 02.96.61.92 ...

UCANSS: Accord collectif national pour une mutuelle obligatoire a/c 1/1/2009

LELES SALARIES :

Le régime de couverture des frais de santé est un régime à adhésion obligatoire pour le salarié et ses ayant droits.

Ayants droit à titre obligatoire

le conjoint couvert par la Sécurité sociale à titre d'ayant droit du salarié.

le concubin, Pacte civil de solidarité (Pacs).

l'enfant âgé...

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Site : http://mpos22.canalblog.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint / ayants droit securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / legislation droit travail securite sociale / cours de droit de la securite sociale

Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - gestion-retraite.fr

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Travailler à l'étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c'est possible. À condition de cotiser auprès d'une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d'une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d'obtenir des points de retraite complémentaire. Plus tard, vous pourrez prendre votre retraite dans des conditions...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...

Que vous soyez chef d'entreprise ou particulier employeur, lorsque vous recrutez un salarié, vous devez demander son immatriculation à la sécurité sociale dans les situations suivantes :

si le salarié n'a jamais été immatriculé à la sécurité sociale ;

s'il ne dispose d'aucun document justifiant de son immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de...

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Date: 2017-09-14 15:33:13
Site : ameli.fr

Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...

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Publié le 18 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.

Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?

Le décret...

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Date: 2018-02-13 23:40:34
Site : https://humanis.com

La Caisse des Français de l'Etranger lance une nouvelle ...

La Caisse des Français de l'Etranger lance une nouvelle couverture

pour les soins en France exclusivement

 

 

La transformation profonde engagée par la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) en 2017 au service de nos compatriotes expatriés connaît en ce début d'année 2018 une nouvelle étape importante !

Après le lancement de l'offre santé JeunExpat Santé en juin 2017, la CFE a...

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Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.

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Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

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Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr