Protection sociale | Pompiers.fr

Les sapeurs-pompiers professionnels tout comme les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une protection sociale. Les modalités pour chacun des statuts vous sont exposées ci-dessous.

Protection des sapeurs-pompiers professionnels

En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :

Congés maladie

La durée totale du congé maladie...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 09:04:47
Site : pompiers.fr

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

texte - legislation.cnav.fr

Assurances maladie et maternité

Article 7 - Egalité des droits

Les travailleurs algériens exerçant une activité salariée en France et les travailleurs français exerçant une activité salariée en Algérie bénéficient, ainsi que les membres de leur famille résidant habituellement avec eux, des prestations des assurances maladie et maternité prévues par la législation du pays de...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Le statut social des travailleurs indépendants ...

Indépendant à titre principal ou complémentaire

Si votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à titre principal. Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal, ce qui entraîne des droits et des obligations, notamment l'affiliation...

Lire la suite


Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : securite sociale travailleur independant / caisse mutuelle d assurance chomage / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / taux cotisation securite sociale

Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

La maternité et l'invalidité :

Maternité:

Au Royaume-Uni, la plupart des salariées enceintes peuvent recevoir des indemnités de maternité de leur employeur ( Statutory Maternity Pay ). Elles sont dues pendant une période maximale de dix-huit semaines commençant au plus tôt onze semaines avant la date présumée de l'accouchement. Vous pouvez choisir quand vous souhaitez arrêter votre...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 23:34:51
Site : http://www.france-expatries.com

Maladie / Evènements de la vie / Accompagner / Le Point ...

En cas de maladie

Ce qu'il faut savoir

Le salarié en arrêt maladie ne touche plus son salaire, du fait de la suspension de son contrat de travail. En revanche, il perçoit, ou vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, s'il remplit les conditions pour en bénéficier.

Il peut aussi percevoir,...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 05:00:27
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

affiliation sécurité sociale étudiante

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / securite sociale remboursement des soin / securite sociale etudiante / affiliation securite sociale / regime de securite sociale

Assurances étranger – Vivre en France

couverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?

Votre couverture santé avec la Sécurité sociale

Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.

Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Remboursement d'une cure thermale par la Sécurité sociale

Pour pouvoir effectuer une cure thermale médicalisée et bénéficier d'une prise en charge de la Sécurité sociale, vous devez vous soumettre à un certain nombre de formalités indispensables.

Remplissez le formulaire avec votre médecin

Le formulaire de prise en charge d'une cure thermale est disponible auprès de votre centre de Sécurité sociale.

Le formulaire doit être rempli par votre...

Lire la suite


Site : thalasso-thermale.com

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

Print Forward Tweet Facebook

Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:02:23
Site : http://www.aefe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante pour etudiant a l'etranger / couverture sante etudiant a l'etranger / exoneration cotisation securite sociale etudiante

Les conseils de Pascal LAMPERTI - media-sante.com

Les conseils de Pascal Lamperti

Les nouveaux délais d'adhésion à une AGA

Les nouveaux délais d'adhésion à une AGA

Voici une synthèse des délais d'adhésion à une AGA faisant suite aux différentes modifications législatives survenues en 2016, en parallèle des modifications radicales de doctrine fiscale concernant l'accès au régime Micro-BNC décrites dans notre Lettre Réf. F401 .

1/...

Lire la suite


Site : http://www.media-sante.com

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / article l 132 5 1 du code des assurances / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale ou rsi

Remboursement d'une cure thermale par la Sécurité sociale

Pour pouvoir effectuer une cure thermale médicalisée et bénéficier d'une prise en charge de la Sécurité sociale, vous devez vous soumettre à un certain nombre de formalités indispensables.

Remplissez le formulaire avec votre médecin

Le formulaire de prise en charge d'une cure thermale est disponible auprès de votre centre de Sécurité sociale.

Le formulaire doit être rempli par votre...

Lire la suite


Site : thalasso-thermale.com

Thèmes liés : centre cure avec prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / bareme securite sociale cure thermale / formulaire medecin traitant securite sociale

Modalités de remboursement | Mutieg A Asso

Modalités de remboursement

BON �? SAVOIR :

En tant que Caisse de Sécurité sociale des IEG, c'est toujours la Camieg qui est compétente pour les démarches concernant l'Assurance Maladie (Ex. : carte internationale, entente préalable ...). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : www.camieg.fr ; www.ameli.fr (Assurance Maladie).

Depuis le 1er janvier 2011, et dans la plupart des cas, la...

Lire la suite


Site : http://www.mutieg.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / nomenclature des actes medical securite sociale

Modalités de remboursement | Mutieg A Asso

Modalités de remboursement

BON À SAVOIR :

En tant que Caisse de Sécurité sociale des IEG, c'est toujours la Camieg qui est compétente pour les démarches concernant l'Assurance Maladie (Ex. : carte internationale, entente préalable ...). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : www.camieg.fr ; www.ameli.fr (Assurance Maladie).

Depuis le 1er janvier 2011, et dans la plupart des cas, la...

Lire la suite


Site : http://www.energiemutuelle.fr

Déclarer un changement de situation à la sécurité sociale ...

Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

Publié par Julien Potier le 13 mai 2015

Arrêt des études, perte d'emploi, changement d'adresse, mariage... En cas de changement de situation professionnelle ou personnelle, il est primordial d'informer la caisse d'Assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché pour continuer à bénéficier de votre protection...

Lire la suite


Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / changement d adresse securite sociale / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle

Quelle protection sociale - secu-independants.fr

Quelle protection sociale ?

Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales

En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit du Régime Social des Indépendants (RSI) soit du régime des salariés (Assurance Maladie).

Aide au paiement d'une complémentaire santé

Protection maladie

Les travailleurs indépendants bénéficient des ...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000

Numéro de téléphone cpam Marseille

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-marseille.fr

Couverture Maladie - asile-en-france.com

Couverture maladie via Sécurité Sociale

Le système de Sécurité sociale français prévoit une protection de base, commune à toutes les personnes, françaises ou étrangères résidant sur le territoire de façon stable et régulière. C'est le régime général de la Sécurité sociale.

Pour les personnes les plus démunies, il existe un système de protection maladie complémentaire, qui...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 05:41:04
Site : http://asile-en-france.com

Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...

Ma situation change

Ma situation change

Votre situation personnelle change ? Déménagement, fin des études, etc... Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !

Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.

 

Vous déménagez

Dans la zone MEP

Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.

Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .

 

Hors zone MEP

Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.

Vous pourrez vous...

Lire la suite


Site : mep.fr

Thèmes liés : declaration changement situation securite sociale / formulaire securite sociale changement de situation / changement de situation securite sociale / changement securite sociale fin etudes / securite sociale etudiant fin etudes

Prevoyance maintien de salaire arret maladie

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance maintien de salaire arret maladie

Tous savoir sur Prevoyance maintien de salaire arret maladie

<- Retour au guide

Prévoyance et bulletin de salaire [Résolu]

Lorsqu'il y a un arrêt de travail et que le maintien de salaire est sur le BRUT il y obligation que ce versement apparraisse sur le bulletin de salaire.

Arret maladie et...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:02:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 02:41:35
Site : https://be.ambafrance.org

L'exercice libéral et la protection sociale - Cipav

Une protection sociale qui manque de lisibilité

L'entrepreneur individuel doit savoir qu'au même titre que le statut fiscal, sa protection sociale est une dimension incontournable de son activité. Ainsi, l'affiliation à des régimes obligatoires de Sécurité sociale, dont l'assurance vieillesse, devrait être étudiée au moment du choix de l'exercice professionnel et de sa dénomination....

Lire la suite


Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : regime base securite sociale / organisme affiliation securite sociale / regime general de la securite sociale france / affiliation securite sociale france / retraite regime general securite sociale

Cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante ...

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » La réflexion » Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Le cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante (en tant que TNS) est tout à fait possible mail il soulève plusieurs problématiques d'ordre juridiques, fiscales et surtout sociales.

Le coin...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les dispositions VLU - Urssaf.fr

L'engagement du Réseau des Urssaf

08/09/2015

Le versement en lieu unique ( VLU ) permet aux entreprises de centraliser auprès d'une seule Urssaf (dite Urssaf de liaison) les opérations liées aux versements des cotisations, contributions et autres sommes recouvrées par les Urssaf.

Le VLU est une modalité obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 2 000 salariés. 8 Urssaf sont les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : securite sociale travailleur independant / systeme de la securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / taux cotisation securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale

CHAMP D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES

 lexinter.net  

 

                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

CHAMP D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES

Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales 

Article L311-1

Les assurances sociales du régime général couvrent les risques ou charges de maladie,

d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité,...

Lire la suite

Date: 2012-06-04 17:01:06
Site : http://lexinter.net

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

CPAM Vitry-le-François | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Vitry-le-François

Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Vitry-le-François

Il est possible que spécialement vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des indemnisations de vos frais, (avis médicales, médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut-être par rapport à votre affiliation, à vos...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

CPAM La Tour-du-Pin | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM La Tour-du-Pin

Contacter la CPAM de la commune de La Tour-du-Pin

Dans le but d'assurer un bon fonctionnement ainsi que le bien-être des affiliés, l'assurance maladie a mis en place divers plateformes téléphoniques pour faire converger et simplifier le processus de l'ensemble des différentes requêtes des assurés.En conséquence, en ce qui concerne ces...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Sécurité Sociale -CNAS : un système de déclaration des ...

Actualité

Sécurité Sociale -CNAS : un système de déclaration des cotisations de sécurité sociale via Internet mis en place

Publié par DKnews le 14-04-2014, 18h38 | 1076

|

La télé-déclaration, un nouveau système de déclaration des cotisations de sécurité sociale via Internet sera mis à la disposition des employeurs à partir de mardi par la Caisse nationale des assurances sociales...

Lire la suite


Site : http://www.dknews-dz.com

Thèmes liés : declaration a la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / systeme de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / cotisations securite sociale

Nouvelle sécurité sociale quand on est étudiant ? - Résolue

Voir le profil

Bonjour michaelamg

De manière générale, dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, votre enfant doit être rattaché à la sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.

Cependant, les modalités de rattachement peuvent varier en fonction de sa situation. Vous retrouverez ces différentes modalités en cliquant ici...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : immatriculation a la securite sociale etudiante / formulaire securite sociale etudiante / securite sociale etudiante / affiliation securite sociale / site de la securite sociale

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou ...

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou déclaration unique d'embauche (D

29 mars 2017

Avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous effectuez en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. La DPAE lui ouvre tous ses droits sociaux et vous permet d'être couvert en cas d'accident du...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 17:59:01
Site : ameli.fr

RSI ou SECURITE SOCIALE ? la lettre de ... - RSI - DEFENSE

RSI ou SECURITE SOCIALE ?

Le rapport de la Cour des Comptes est un véritable réquisitoire contre la gestion calamiteuse du RSI, véritable champion des dysfonctionnements informatiques et administratifs  dont les victimes ne se comptent plus !...

Pour comprendre, il faut prendre en compte les manoeuvres « politico-syndicales » destinées à donner aux URSSAF les moyens légaux de...

Lire la suite


Site : http://sosrsi.com

Inscriptions au lycée Jean Vilar - Lycée Jean Vilar MEAUX

ATTENTION, en fonction des cas (voir tableau récapitulatif joint) vous dépendez désormais du régime de SECURITE SOCIALE...

Lire la suite


Site : https://lycee-jean-vilar77.jimdo.com

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / securite sociale etudiante / caisse securite sociale / regime de securite sociale / affiliation securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne

> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne

Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 23:47:39
Site : http://securite-sociale.fr

Droit de la sécurité sociale 1. Fascicule de travaux ...

1. La notion de risque social

2. Les techniques de prise en charge des risques sociaux

3. Les modèles historiques et le plan français de sécurité sociale

4. L'architecture générale du système français de sécurité sociale

5. Le droit communautaire de la...

Lire la suite


Site : http://www.infotheque.info

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / plan de cours droit de la securite sociale / regime general de la securite sociale etudiant / droit communautaire de la securite sociale / cours de droit de la securite sociale

Historique de la CGTM - Historique - cgt-martinique.fr

Historique

Présentation

Le comité de la bourse du travail

La CGT : les premières années

 

Après l'abolition de l'esclavage

Les premières organisations ont eu pour but de porter secours et assistance aux familles ouvrières:

-Les sociétés de secours mutuel comme la corporation des charbonniers et charbonnières de la compagnie générale transatlantique créée en 1868.

devise : union --...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-martinique.fr

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 207 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

Lire la suite


Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / taux cotisation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d immatriculation securite sociale / exoneration cotisation securite sociale etudiante

Sécurité sociale — Centre de documentation et d ...

Vous ne devez donc pas vous affilier ni cotiser au « régime de la sécurité sociale étudiant » !

Un conseil ! Inscrivez-vous auprès de la mutuelle de votre choix  dès votre arrivée. Cela vous facilitera les formalités de remboursement !

Pour bénéficier du remboursement maximum, choisissez un médecin conventionné...

Lire la suite

Date: 2017-10-24 16:13:56
Site : https://cedies.public.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / medecin conseil securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

LA CSG/CRDS beintôt remboursée pour les frontaliers français

16 Mars 2015 - 12:29

Globalement les impôts ne rembourseront que sur demande.

Contact pris avec les impôts ils ne savent pas ce qu'il en est car l'administration n'a pas encore donné de consigne.

Cela étant au vu du jugement il est clair que l'état et donc Bercy va jouer la montre.

 

L'arret de la CJUE est très clair et fait bien apparaitre la notion de revenus du patrimoine sans aucune...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:06:58
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale france / different regime de securite sociale / remboursement cotisation securite sociale

Changement de régime de Sécurité sociale, quelles ...

Toute l'actualité de la santé et de votre Mutuelle

Pourquoi nous choisir

Tarif économique, calculé au plus juste

Garanties adaptées à vos besoins

Tiers payant offert

Cotisations mensuelles sans frais supplémentaires

Tarif famille, gratuité à partir du 3ème enfant

Assistance incluse, 24h/24 et 7J/7

Nouveauté : La vignette orange remboursée à 100%

Un site de confiance

Presta-Mutuelle,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:41:44
Site : http://www.presta-mutuelle.com

Thèmes liés : changement de regime securite sociale / regime general de la securite sociale etudiant / declaration changement situation securite sociale / regime general et special securite sociale / formulaire securite sociale changement de situation

Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Distinction détaché / expatrié

Le détachement :

Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 06:51:56
Site : http://www.france-expatries.com

ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale

Vous avez entre 20 et 28 ans

Etudiants : les démarches que vous devez effectuer

Votre affiliation

Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.

Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).

La cotisation peut être versée en trois...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale etudiant / regime securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation affiliation securite sociale etudiante

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.

Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...

Lire la suite


Site : lalsace.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal des affaires de la securite sociale / caisse d assurances maladies / prime assurance maladie suisse 2015

les CPAM Valenciennes | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Valenciennes

Les différents services de la CPAM Valenciennes

Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Affiliation à la Sécurité Social française - Résolue

Bonjour Chravis.

 

Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD), votre médecin devra rédiger et nous envoyer un protocole de soins mentionnant...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale affection longue duree / numero securite sociale francaise / numero affiliation securite sociale / securite sociale francaise / numero securite sociale

Complémentaire santé pour étudiants : pourquoi et comment ...

4 Conclusion

Le fonctionnement de la mutuelle de santé étudiante

En règle générale, dès le début de leurs études, les étudiants relèvent du régime de la Sécurité Sociale étudiante . Ils ne sont donc pas affiliés au régime général et le remboursement de leurs soins et frais médicaux est géré par des organismes spécialisés que l'on appelle « mutuelles étudiantes ».

Les...

Lire la suite


Site : dentaly.org

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

 

Les personnes qui exercent une activité indépendante

Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

Il s'agit essentiellement :

Des personnes immatriculées au RCS,

Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

Des indépendants relevant...

Lire la suite


Site : leblogdudirigeant.com

Vos démarches | MAGE

Vos démarches

LA S�?CURIT�? SOCIALE  DES FONCTIONNAIRES ET LE CENTRE MAGE 505

Confiée aux mutuelles historiques des fonctionnaires, la gestion des dossiers en régime obligatoire de la couverture sociale des fonctionnaires des personnels des Ministère de l'Education nationale, Recherche, Enseignement supérieur, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de la Jeunesse et ports, a été pendant des décennies...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:42:00
Site : http://www.mage.fr

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale departement affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre gestion securite sociale / securite sociale ministere education nationale / centre securite sociale paris