Assurance santé internationale et complémentaire santé ...

Assurances Sans Frontieres , proposant une couverture santé dîtes « au premier euro ». Pratique, elles font office à la fois de sécurité sociale et de mutuelle : chaque euro dépensé est ainsi remboursé.

Voyage temporaire en France.

Si vous êtes expatrié au sein d'un Etat-membre de l'UE ou de la Suisse, vous pouvez demander à l'institution locale équivalente de notre Caisse Primaire...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / carte europeenne d assurance maladie cpam / demande carte europeenne d assurance maladie

Caisse de Sécurité Sociale CGSS - Sniil 974

Caisse de Sécurité Sociale CGSS

CGSS ou Caisse Générale de Sécurité Sociale 974 

Déclaration du 31ème jour d'activité

A partir du moment où vous avez effectué 31 jours de travail effectif en libéral, vous devez compléter l'attestation et la transmettre à la CGSS. Celle ci vous permet d'être enregistré comme professionnel de santé indépendant, cela signifie que nous sommes...

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Site : https://www.sniil974.fr

Qu'est-ce qu'une invalidité ? Quelle en est l'indemnisation?

La notion d'invalidité

L'invalidité est une notion applicable aux salariés.

Par invalidité, on désigne le fait pour un salarié, qui n'est pas en âge de partir à la retraire, de voir sa capacité de gain ou de travail réduite de 2/3.

L'on parle d'invalidité, lorsque les capacités du salarié se trouvent réduites du fait d'une maladie ou d'un accident non professionnel (cela exclut donc...

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Site : http://www.assurances-deces.info

CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine

Définition

Définition

La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU...

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Date: 2018-03-05 15:47:37
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

La Belgique, un des 28 États membres de l'Union européenne, est liée à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) 1408/71 et 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Dans...

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Date: 2018-03-05 23:51:47
Site : diplomatie.gouv.fr

Lettre de Demande de l'Allocation Veuvage / Pension de ...

Cette lettre permet à une veuve ou à veuf qui vient de perdre son conjoint de demander l'allocation veuvage ou une pension de réversion à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), si le défunt bénéficiait du régime général de la sécurité sociale, ou à la mutualité sociale agricole s'il était sous le régime agricole (MSA).

 

A qui s'adresse le document ?

Ce document...

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Site : https://www.wonder.legal

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Protocole d'entente (élèves, étudiants et coopérants)

Canada

L'Accord entre la France et le Canada sur la sécurité sociale, ainsi qu'un protocole de sécurité sociale, ont été signés le 9 février 1979 et sont entrés en vigueur le1er mars 1981. Les modalités d'application de cet accord ont fait l'objet de deux arrangements administratifs en date des 21 octobre 1980 et 4 novembre...

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Date: 2017-09-15 00:57:34
Site : diplomatie.gouv.fr

La protection sociale des demandeurs d’emploi - haoui.com

La protection sociale des demandeurs d'emploi

Le demandeur d'emploi selon qu'il soit indemnisé ou non, assuré social ou non, peut bénéficier d'une couverture sociale...

La protection sociale des demandeurs d'emploi  varie selon :

- leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;

-...

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Site : http://www.haoui.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Statut social du gérant de SARL - Cadre et Dirigeant Magazine

Selon les articles L.311-3-11° et R.241-2-3° du Code de la Sécurité sociale le régime social du gérant associé de SARL est déterminé par le nombre de parts sociales détenues. Selon l'article L.311-3-11° sont assujettis au régime général « les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale / code des regime securite sociale / regime de securite sociale

Parkinson et emploi - France Parkinson

4 4. Les aides au maintien au travail

Parkinson et emploi

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil

La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

16 mars 2015

600 participants à la journée nationale inter-régimes

4 mars 2015

Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes

Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...

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Site : https://www.rsi.fr

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Remboursement des soins dispensés lors d'un séjour en France

En activité

Le système propre à l'organisation assure, généralement, une couverture maladie satisfaisante. Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut...

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Date: 2017-10-25 01:48:37
Site : diplomatie.gouv.fr

Comment bénéficier du système de protection sociale ...

Travailler à l'étranger: peut-on bénéficier du système de protection sociale français ?

Les solutions de couvertures santé et retraite pour les Français installés à l'étranger

Vous partez travailler à l'étranger ? Que vous soyez détaché ou expatrié vous pouvez continuer à bénéficier du système de protection sociale français. Assurance maladie, retraite, maternité, chômage,...

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Date: 2017-01-21 07:47:34
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante francais a l'etranger / formulaire securite sociale pour l'etranger / securite sociale caisse francais etranger

Inscription à la sécurité sociale - Résolue

Bonjour Denhaag,

 

Dès l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, votre enfant doit s'affilier au régime de sécurité sociale étudiante (sauf cas particulier disponible ici ). L'affiliation se fait le jour de l'inscription administrative de la manière suivante :

 

-...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / inscription securite sociale / affiliation securite sociale / immatriculation a la securite sociale etudiante / formulaire securite sociale etudiante

FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

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Date: 2018-02-14 00:19:27
Site : http://www.hcrsante.fr

La sécurité sociale et la protection sociale - La France au Ghana

Groupement des Assédic de la région parisienne

Les salariés détachés

Vous êtes détaché pour une durée limitée par votre employeur pour exercer un travail à l'étranger. Vous serez alors maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste.

La durée du...

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Date: 2017-09-15 03:31:35
Site : https://gh.ambafrance.org

Académie de Nancy-Metz

Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.

Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?

OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Quelle couverture maladie pour le créateur d'entreprise ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » Quelle couverture maladie pour le créateur d'entreprise ? RSI ou régime général ?

Quelle couverture maladie pour le créateur d'entreprise ? RSI ou régime général ?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, il faut appréhender tous les changements qui vont vous impacter suite à la modification de votre...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale / couverture sociale maladie / couverture maladie rsi / couverture assurance maladie sans emploi

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)

Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

Demande d'immatriculation

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Vous devez faire vous-même...

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Site : http://www.ville-lapossession.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande d immatriculation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale entreprise

Location meublée : obligation d'affiliation au RSI pour ...

Maud Velter Auteur mars 23, 2017 (2:48 )

Bonjour,

Merci pour votre commentaire...

A compter du 1er janvier, les personnes qui retirent de la location meublée de courte durée plus de 23 000 EUR de recettes (et non de revenus nets) sont tenues de s'affilier au RSI. En revanche les cotisations sont calculées par le RSI sur la base du bénéfice réel, et non sur les recettes.

Bonne journée...

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Site : http://www.maudvelter.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale / code des regime securite sociale / changement de regime securite sociale

Mentions légales - Urssaf.fr

05 61 61 64 00

et

590 cours du 3e millénaire

69 800 Saint Priest

04 72 89 21 21

Représentant légal du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site documentaire et des services en ligne :

Gabrielle HOPPE, Directrice de la communication (Dicom) de l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Directions en charge du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site...

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Site : urssaf.fr

RSI : une affiliation obligatoire - Le blog de ComptaCom

RSI : une affiliation obligatoire

Attention, l'affiliation au RSI est et reste obligatoire.

La Cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 23 mars 2015, rappelle que l'affiliation des travailleurs indépendants non agricoles au RSI est obligatoire et précise que le RSI est un organisme de sécurité sociale de droit privé, doté de la personnalité morale et investi d'une mission de service...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / affiliation securite sociale france / regime general de la securite sociale ou rsi / assurance maladie securite sociale france / securite sociale travailleur independant

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Indemnité pécuniaire de maladie

Ouverture du droit à l'indemnité pécuniaire

L'indemnité pécuniaire due à un salarié prend cours à partir du premier jour ouvré de l'incapacité de travail, à condition que celle-ci ait été déclarée dans les formes et délais exigés par les statuts de la Caisse nationale de santé.

L'indemnité pécuniaire due aux salariés est suspendue en cas de...

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Date: 2015-07-29 14:58:38
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : droit securite sociale controle medical / formulaire securite sociale pour l'etranger / article l 121 2 du code des assurances / controle medical securite sociale / attribution controle medical matiere securite sociale

Immatriculation Insee : rappel aux étudiants nés en ...

PAPEETE, le 18 septembre 2017 - Les étudiants polynésiens qui arrivent en métropole doivent faire les démarches nécessaires pour s'affilier à la sécurité sociale.

Afin d'être rapidement immatriculés auprès de l'Institut national de la statistique et des

études économiques (Insee),les étudiants nés en Polynésie française et venant faire leurs études en métropole, doivent fournir à la Délégation les documents suivants : acte de naissance de moins de 3 mois, copie de la carte d'identité...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : numero immatriculation securite sociale insee / numero d'immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale / numero immatriculation a la securite sociale

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

25 juillet 2014 à 16 h 35 min

Je suis plutôt bon en informatique mais ce site fonctionne très mal !!!

Malgré mes demandes multiples, je n'ai jamais reçu le mail de confirmation à l'enregistrement.

Donc je me déconnecte, réessaye ensuite de me connecter en tapant les 13 chiffres de mon numéro de sécu ainsi que le code que j'ai reçu par courrier...ERREUR : « Les erreurs suivantes...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : ameli fr rubrique assures ouvrir un compte / ameli fr mon compte / comptes de la securite sociale 2013 / demande carte europeenne d assurance maladie / telephone carte europeenne d'assurance maladie

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)

Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

Demande d'immatriculation

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Vous devez faire vous-même une demande...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande d immatriculation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale entreprise

UPEC - Sécurité sociale et mutuelles

LE RATTACHEMENT A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE

Dès votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, être rattaché à la sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.

Vous avez ainsi droit au remboursement de vos...

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Site : http://www.u-pec.fr

Thèmes liés : mutuelle securite sociale / securite sociale etudiante / centre de securite sociale creteil / inscription securite sociale / etablissement securite sociale

Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social

Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?

Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?

Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...

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Site : https://www.legalstart.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Sécurité sociale après la fin des études universitaires ...

q

Bonjour,

Ayant fini mes études universitaires en juillet dernier, je me questionne concernant mon affiliation à la sécurité sociale.

Je n'ai pas encore trouvé d'emploi donc il me semble que je suis encore rattachée à la sécurité...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiant fin etudes / securite sociale fin etude / n securite sociale / securite sociale etudiante / affiliation securite sociale

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

Déplier/plier tout

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse...

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Site : https://www.smerep.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

Le travailleur indépendant au Luxembourg

Mis à jour le

par LPG

Le régime du travailleur indépendant

Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...

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Date: 2018-04-11 23:23:18
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / securite sociale travailleur independant

CPAM Entente de sécurité sociale ... - quebec.immigrer.eu

CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.

L'autorisation de séjour

Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va...

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Site : quebec.immigrer.eu

Accord franco-américain de sécurité sociale - ssa.gov

Aux fins du présent Accord:

L'expression "territoire d'un Etat contractant" désigne:

pour les Etats-Unis: les Etats fédérés, le District de Columbia, le Commonwealth de Porto Rico, les îles Vierges, Guam et les îles Samoa américaines.

pour la France: les départements européens et les départements d'outre-mer de la République française.

Le terme...

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Site : ssa.gov

Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...

Le régime spécial du personnel de la SNCF

Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Ai-je besoin d'une assurance privée pour étudiant étranger

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en France

La protection sociale des étudiants étrangers en France

 

Tout étudiant étranger qui suit des études en France doit bénéficier d'un système de protection sociale (public ou privé). La plupart des étudiants étrangers ont droit au régime étudiant de la Sécurité sociale, mais il existe aussi des cas où l'étudiant...

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Date: 2018-03-06 03:09:28
Site : assistance-etudiants.com

SECURITE SOCIALE : Inauguration le 5 juillet prochain d ...

SECURITE SOCIALE

Inauguration le 5 juillet prochain d'une école supérieure

Le ministre a également effectué une visite d'inspection au site de l'Ecole supérieure de la sécurité sociale situé au centre familial à Ben Aknoun et dont les travaux sont en phase finale. A cette occasion, M. El Ghazi a annoncé que l'inauguration officielle de cette école est prévue le 5 juillet prochain. La réalisation de cette école d'une capacité pédagogique de 400 places constitue une démarche stratégique dans le cadre de la politique de formation et de développement de la ressource humaine dans le domaine de la protection sociale,...

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Site : http://www.presse-algerie.net

Thèmes liés : ecole superieure de la securite sociale ben aknoun / ecole nationale superieure de securite sociale algerie / ecole nationale superieure de securite sociale / ecole superieure de la securite sociale alger / ecole superieure de la securite sociale

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Congo

Cadre Juridique Créée par arrêté 1925 ITT/MC du 28 juin 1956, sous la dénomination de Caisse de Compensation et des allocations familiales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère social doté de la personnalité morale, tire sa forme actuelle de la...

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Date: 2017-09-15 00:49:21
Site : http://lacipres.org

Ambroise Croizat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Croizat .

Ambroise Croizat

(1 mois et 30 jours)

Gouvernement

(10 mois et 20 jours)

Gouvernement

(3 mois et 12 jours)

Gouvernement

11 février 1951

à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également secrétaire général de la Fédération des travailleurs de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:17:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / accident du travail securite sociale / legislation du travail securite sociale / arret travail securite sociale / travail securite sociale

PUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...

Dans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018

La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.

La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...

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Site : leblogpatrimoine.com

Social - Fiduciaires Réunies du Luxembourg - Fiduciaires ...

* Affiliation au Centre Commun de la Sécurité Sociale (indépendant-salarié)

   * Etablissement des fiches de salaire...

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Site : http://fiduciairesreunies.com

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale / securite sociale centre

Définition de Affection de Longue Durée - La santé en mangeant

Ensemble sur le chemin de la régénération, vers une vie plus sereine.

Définition de Affection de Longue Durée

Bienvenue sur La santé en mangeant. Si vous êtes nouveau ce ce blog, vous voudrez sans doute lire mon livre "Problèmes digestifs ?!? découvrez les modes alimentaires adaptés à vos pathologies" qui vous fera découvrir les différents types d'alimentation qui sont adaptés à...

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Site : https://la-sante-en-mangeant.com

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Pour dépendre de la sécurité sociale française, il va falloir obtenir un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR ou INSEE) ou, plus simplement, un numéro de sécurité sociale.

Pour connaître les modalités de délivrance de ce numéro de référence, cliquez ici .

Important - Note aux Français (ou Franco-Etranger) :

Afin de faciliter...

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Date: 2017-09-15 01:44:25
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-01-21 07:46:30
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite securite sociale 1985 / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale pension reversion / cotisation retraite plafond securite sociale

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie cpam / union nationale des caisses d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurances maladies

Assurance sociale, mutuelles, allocations familiales - Wikinyx

Assurance sociale, mutuelles, allocations familiales

De Wikinyx.

5 Documents complémentaires à télécharger

Assurance sociale

Le Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS) procède à l'affiliation des assurés ainsi qu'à la détermination, la perception, le recouvrement, la comptabilisation et la répartition des cotisations d'assurance maladie, des cotisations d'assurance accident, des...

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Date: 2018-02-06 11:38:15
Site : http://www.onyxlux3d.com

Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 - LVP

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2017

Elle impose une obligation de paiement de cotisations sociales pour les personnes qui procèdent à la location de logements meublés dès lors que le montant annuel des loyers excède le seuil de 23 000EUR. Sont visés les locaux loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant pas leur...

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Site : https://locations-vacances-particuliers.com