Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...

Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.

AFP FRED DUFOUR

Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales

Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...

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Date: 2018-02-06 16:05:12
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : code des regime securite sociale / assurance maladie securite sociale france / abrogation monopole securite sociale / securite sociale directive europeenne / organisme affiliation securite sociale

Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

Vous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

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Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

 

La « sécurité sociale »  est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.

QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?

En règle générale,...

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Site : univ-lyon2.fr

Sécurité sociale étudiante - Visa long séjour Etudiant ...

in The Top

Sécurité sociale étudiante

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions. Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activité salariée, profession des parents,...).

si vous vous inscrivez dans un...

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Date: 2018-01-04 03:10:31
Site : http://visa-etudiantfrance.blogspot.com

Sécurité sociale et mutuelle des étudiants - uvsq.fr

Site institutionnel > Formations et inscriptions > Comment s'inscrire ? > Dans une formation 100% UVSQ

Sécurité sociale et mutuelle des étudiants

L'affiliation à la sécurité sociale est obligatoire pour tous les étudiants de plus de 20 ans et moins de 29 ans durant l'année universitaire en cours (du mois de septembre à la fin du mois d'août ), de nationalité française ou ressortissant...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / regime securite sociale etudiant / securite sociale lmde centre 601 / ayant droit securite sociale etudiante / immatriculation a la securite sociale etudiante

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Septembre, 2017

Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).

AFP

Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...

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Date: 2018-02-06 15:13:10
Site : humanite.fr

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2018-02-06 14:44:53
Site : http://itefa.unsa.org

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Contacts

Présentation du régime de sécurité sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie.

Le régime couvre...

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Date: 2016-07-20 13:00:16
Site : http://www.cnss.mr

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / regime general de la securite sociale / code des regime securite sociale / regime de securite sociale

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu’il faut savoir

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui

 

Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...

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Site : http://www.118-609.com

La Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes

La Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes

La Sécurité sociale et les mutuelles

Pour bénéficier de la sécurité sociale des étudiants vous devez présenter les pièces permettant d'établir votre situation le jour de votre inscription L'âge limite est de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire, avec un report possible pour certains cursus et sous certaines conditions (spécialisations médicales et études doctorales). Cette limite peut être repoussée de la durée de l'interruption des études en raison de maladie, accident indemnisé pendant plus de 6 mois ou...

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Date: 2017-09-15 02:46:03
Site : http://www.parisdescartes.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante / securite sociale etudiante / mutuelle securite sociale / ayant droit securite sociale 20 ans

Historiens de la santé: Les 70 ans de la sécurité sociale

Réseau de recherche en histoire de la santé

vendredi 6 mars 2015

Les 70 ans de la sécurité sociale

La sécurité sociale, 70 ans d'âge, une idée neuve

Appel à communications

Pôle Juridique et Judiciaire de l'Université de Bordeaux - 

35 Place Pey Berland Bordeaux 

Bordeaux, France (33) 

Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale organise un colloque...

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Date: 2017-09-14 11:49:40
Site : http://histoiresante.blogspot.com

Thèmes liés : concours securite sociale 70 ans / systeme de la securite sociale / recherche numero securite sociale france / droit communautaire de la securite sociale / droit de la securite sociale

A93 Securite Sociale 1 Du Code De La Sécurité ... 2018 ...

Sécurité sociale - Définition

La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'Etat en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Les litiges à caractère individuel qui peuvent s'élever au sujet de l'affiliation d'une personne à un régime de ...

Maladie de longue durée -- Wikipédia

Le dispositif juridique des « ALD » est principalement inclus aux articles L. 322-3 et s., L. 324-1 et s., R. 324-1 et s. et D. 322-1 et s. du Code de la sécurité sociale. Les affections de longue durée comportant un...

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Site : http://arewhich.org

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article l324 1 code securite sociale / securite sociale affection longue duree / article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale

Compte Ameli.fr - forum.pcastuces.com

yves.vaissiere a écrit :

s/c = sous couvert, puisqu'elle est "à" la MGEN ! Et votre (ton) fils aussi ...

Non seulement il est possible qu'ils soient mieux au courant que n'importe quel employé de caisse, mais encore sinon ils vont s'y mettre.

M.G.E.N. : 3676 (coût d'un appel local à partir d'un poste fixe hors coût opérateur) www.mgen.fr

Mais tu dois avoir une antenne départementale,...

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Site : forum.pcastuces.com

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / numero caisse d'affiliation securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale mgen / organisme affiliation securite sociale

La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s'inscrire

Les conditions de l'affiliation varient en fonction de la situation personnelle de chaque étudiant : L'âge, L'activité salariée, la profession des parents,...

I. Le cas général

L'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants est obligatoire :

si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignements supérieurs,

et si vous êtes âgé entre 16 et 28 ans.

II. Les Étudiants qui sont...

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Site : https://assurance-conseil.com

La MGEL, sécurité sociale étudiante - PEEP de Reims

La MGEL, sécurité sociale étudiante

La protection sociale : lycéenne & étudiante

Le remboursement de ses soins

Votre enfant part étudier à l'étranger

Votre enfant inscrit en France part faire un stage ou un séjour à l'étranger

Pourquoi choisir la MGEL ?

Préparons ensemble la couverture sociale de votre enfant

 

Votre enfant est actuellement en classe de première ou de...

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Site : http://www.peepreims.com

La sécurité sociale étudiante : pour qui, modalités et ...

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La sécurité sociale étudiante : pour qui, modalités et conditions

La souscription à la sécurité sociale étudiante concerne les étudiants de plus de 16 ans ayant intégré un établissement supérieur agréé. Elle peut être obligatoire, payante ou gratuite selon la situation et les exceptions. Pour ce faire, pour vous guider, nous allons entrer dans les détails.

Les modalités pour...

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Site : https://www.control-med.com

Thèmes liés : etablissement non agree securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / regime securite sociale etudiant / securite sociale etudiante / securite sociale prise charge malades

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante - Santé ...

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante

Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.

Consultez aussi :

Retour au dossier Santé

La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Sécurité sociale étudiante : êtes-vous concerné ? - CNED

Etes-vous concerné ?

La sécurité sociale étudiante vous concerne si :

Vous vous inscrivez dans le cadre de votre scolarité en formation initiale*, à une classe complète de BTS ou à la préparation complète ou par domaines de compétences du diplôme de conseiller en économie sociale familiale et

Vous êtes né(e) entre le 01/09/1989 et le 31/08/2002 (sauf pour les reculs de limite d'âge, voir la documentation gratuite de votre formation) et

Vous résidez en France (métropolitaine,...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / immatriculation a la securite sociale etudiante / securite sociale etudiante / affiliation securite sociale france / formation droit securite sociale

Apprentissage pour adultes – CNFPC

Apprentissage pour adultes

Les personnes désirant entamer un apprentissage pour adultes peuvent introduire leurs demandes auprès du  service de l'Orientation professionnelle de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM).

Conditions d'accès

Les candidat(e)s doivent être âgé(e)s au moins de 18 ans et avoir quitté l'école depuis au moins 12 mois au moment du dépôt de la candidature.

Les candidat(e)s doivent en principe se prévaloir d'une affiliation au Centre commun de la Sécurité sociale d'au moins 12 mois continus...

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Site : cnfpc.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / offres d emploi securite sociale / attestation affiliation securite sociale / affiliation securite sociale

Sécurité sociale étudiante URCA - univ-reims.fr

(GRATUITE* si boursier de l'enseignement supérieur)

Agent SCNF, fonctionnaire international

PAR LA SÉCURITE SOCIALE

DES PARENTS*

* Dans tous ces cas, un justificatif de votre situation vous sera demandé : attestation de la caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement ou votre notification de bourse.

Vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire ?

Vous ne...

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Site : http://www.univ-reims.fr

Etablissements de Paris - Sécurité sociale

Dernière mise à jour : 3 juillet 2016

NE CONCERNE QUE LES ELEVES DE BTS  

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante

Dès votre inscription en Brevet de Technicien Supérieur (BTS), vous devez obligatoirement, sauf cas particuliers (voir onglet « situations particulières »), vous affilier à la sécurité sociale étudiante en souscrivant une « mutuelle étudiante ». Vous avez...

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Site : https://www.ac-paris.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale lmde / attestation affiliation securite sociale etudiante / regime general de la securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante

ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié

L'immatriculation d'un salarié

Article mis à jour le 9 juillet 2014

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : numero d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / numero caisse d'affiliation securite sociale

Apprentissage pour adultes – CNFPC

Apprentissage pour adultes

Les personnes désirant entamer un apprentissage pour adultes peuvent introduire leurs demandes auprès du  service de l'Orientation professionnelle de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM).

Conditions d'accès

Les candidat(e)s doivent être âgé(e)s au moins de 18 ans et avoir quitté l'école depuis au moins 12 mois au moment du dépôt de la candidature.

Les candidat(e)s doivent en principe se prévaloir d'une affiliation au Centre commun de la Sécurité sociale d'au moins 12 mois continus...

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Site : cnfpc.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / offres d emploi securite sociale / attestation affiliation securite sociale / affiliation securite sociale

La sécurité sociale : qu'est-ce, et comment s'inscire

Qu'est-ce que la sécurité sociale ?

La sécurité sociale existe en France depuis 1945.

Elle vous permet de pouvoir se faire rembourser une partie de vos médicaments, une partie des honoraires de votre médecin, de bénéficier d'une rente d'invalidité en cas d'accident, d'avantages vieillesse, mais aussi de l'allocation de logement social.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la sécurité sociale ?

Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne ou de l'EEE, vous bénéficiez d'une égalité de traitement avec les Français. En conséquence, aucune condition spécifique, en raison de votre nationalité...

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Date: 2009-12-06 19:45:55
Site : http://sos-net.eu.org

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / affiliation securite sociale france / ayants droit securite sociale / remboursement cotisation securite sociale

Sécurité sociale | Université de Lorraine

Vous informer sur la sécurité sociale

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la complémentaire santé choisie mais vous  devez déclarer un médecin traitant  dans le cadre du parcours de soins.

A noter : Bien que l'on parle couramment de « mutuelles » étudiantes, ces...

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Date: 2018-03-05 23:36:18
Site : univ-lorraine.fr

Quelle couverture santé pour les étudiants étrangers en ...

Twitter retweet

 

De plus en plus d'étudiants sont amenés à effectuer une partie de leurs cursus d'études supérieures hors de leurs frontières. Quelles sont les démarches à réaliser par l'élève pour bénéficier d'une couverture santé, permettant d'être remboursé des dépenses en cas de maladie, lorsqu'il décide de venir étudier en France ?

Les étudiants venant effectuer une...

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Date: 2018-03-06 06:44:22
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Attestation sécurité sociale - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Attestation sécurité sociale

Lorsque vous obtenez une carte vitale, vous obtiendrez également une attestation sécurité sociale. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de ce précieux document, vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat en faisant une demande en ligne ou en vous rendant auprès de la caisse de Sécurité...

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Site : assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / attestation droit securite sociale / attestation affiliation securite sociale en ligne / attestation affiliation securite sociale / telecharger attestation securite sociale

Attestation sécurité sociale - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Attestation sécurité sociale

Lorsque vous obtenez une carte vitale, vous obtiendrez également une attestation sécurité sociale. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de ce précieux document, vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat en faisant une demande en ligne ou en vous rendant auprès de la caisse de Sécurité...

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Site : assurance-maladie-astuces.com

Droit de la sécurité sociale | CNAM Bretagne

6 Ects Code UE : DRS104

Droit de la sécurité sociale

* Cette formation peut être financée au titre du compte personnel de formation, veuillez contacter votre conseiller au 0972311312

Tout en travaillant, développez et validez en 4 mois des connaissances de base du droit de la sécurité sociale : régime général et régimes particuliers, cotisations sociales, assurance-maladie, maternité, invalidité, décès, calcul de la retraite, prestations familiales, accidents du travail,...

 

Présentation

Objectifs :

Permettre d'acquérir une...

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Date: 2017-09-15 01:06:13
Site : https://www.cnam-bretagne.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale / assurance maladie securite sociale france

Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs ...

Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs

Le régime de Sécurité sociale

des artistes-auteurs

Les missions

Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés.

Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale / regime de securite sociale / organisme affiliation securite sociale

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Wikimonde

Tribunal des affaires de sécurité sociale

(Redirigé depuis Tribunal des affaires de Sécurité sociale)

En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale . Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la sécurité sociale ».

Tribunal des...

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Site : https://wikimonde.com

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - cnss.mr

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie.

Le régime couvre trois (03) branches (Prestations familiales, Risques...

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Site : http://www.cnss.mr

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / regime general de la securite sociale / different regime de securite sociale / code des regime securite sociale

Sécurité sociale | Université de Lorraine

Publié le 22/06/2015 (màj:07/07/2016)

Vous informer sur la sécurité sociale

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la complémentaire santé choisie mais vous  devez déclarer un médecin traitant  dans le cadre du parcours de soins.

A noter : Bien que l'on parle...

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Date: 2017-01-20 17:47:43
Site : univ-lorraine.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / attestation affiliation securite sociale etudiante / regime securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante

Protection sociale des salariés à l'étranger - astrium.com

Internet : http://www.cleiss.fr

Si l'accord prévoit une durée maximale de détachement inférieure à six ans, vous pouvez, hors E.E.E., pour la période restant à couvrir dans la limite de cette durée, être détaché dans le cadre de la législation française.

Au-delà de la sixième année, si vous n'êtes pas maintenu à titre exceptionnel au régime français de sécurité sociale dans...

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Site : http://www.astrium.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale des francais a l etranger / convention bilaterale de securite sociale france / convention securite sociale france

Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

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En matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.

Le régime obligatoire de l'assurance...

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Date: 2018-02-06 10:43:45
Site : https://www.lelynx.fr

Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale - Intec

Viadeo

Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale

L'élève né(e) entre le 1er septembre 1989 et le 31 août 1998 inclus et bénéficiant du statut d'étudiant à l'Intec de Paris doit s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Il choisit son centre de prestations entre la LMDE ou la SMEREP .

Si l'étudiant bénéficie déjà d'une couverture sociale, il doit fournir un...

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Site : http://intec.cnam.fr

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Loi de financement de la Sécurité Sociale 2017

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. Les principaux points d'attention sont les suivants :

 

Modification du fait générateur des cotisations sociales (article 13) :

La loi de financement de la sécurité sociale modifie le fait générateur des cotisations et contributions sociales...

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Date: 2017-09-08 12:40:34
Site : https://www.pwcavocats.com

La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne

La Sécurité Sociale en Espagne

Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / regime special securite sociale / regime general de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Doc SHS: La sécurité sociale de l'étudiant

Ce poste a fait l'objet d'une mise au propre et d'une analyse plus poussée ici. 

L'université a mis à jour la  fiche concernant la sécurité sociale étudiante . Source de conflits depuis de nombreuses années entre les étudiants et l'université, nous réitérons notre position consistant à dire que les étudiants assurés sociaux n'ont pas à payer la sécurité sociale étudiante, y...

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Date: 2017-10-11 10:18:34
Site : http://doctorantsshs.blogspot.com

Attestation d’affiliation Securité Sociale - Québec ...

Attestation d'affiliation Securité Sociale

Bonjour tout le monde,

Ma question est simple : je travail dans une société Etatique dans le secteur des hydrocarbures, qui est la SONATRACH, c'est une société de renommé internationale.

Pour le dossier de l'immigration es qu'il me faut l'attestation...

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Site : https://forum.immigrer.com

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale / demande attestation securite sociale / securite sociale attestation / affiliation securite sociale / historique de la securite sociale dans le monde

Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux - Sénat

Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux

12e législature

Question écrite n° 10993 de M. Jean-Marie Poirier (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2004 - page 390

M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du...

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Date: 2016-10-21 11:08:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : affiliation securite sociale stagiaire etranger / securite sociale stagiaires etrangers / securite sociale stagiaire etranger en france / securite sociale stagiaire etranger / attestation affiliation securite sociale etudiante

la carte d’affiliation du Centre commun de la Sécurité sociale

Comment s'affilier ?

La procédure d'affiliation

Toutes déclarations d'entrée d'affiliation ou de sortie d'affiliation ainsi que tous changements ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont à adresser à la section affiliation du centre commun de la sécurité sociale dans un délai de 8 jours. Ces déclarations sont faites par les employeurs pour les assurés salariés et par...

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Date: 2018-01-04 11:05:04
Site : http://www.mss.public.lu

Régime, Sécurité sociale | Retraite

Régime, Sécurité sociale

Je suis salarié dans le privé et j'envisage de prendre ma retraite dans quelques années. J'aimerais racheter les trimest...

30/06/2011

Après ses études, le régime de la Sécurité sociale doit avoir été le premier régime d'affiliation et il faut y avoir validé au moins un trimestre.  [...] Pendant cette période étudiante, vous ne devez avoir été...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / assurance maladie securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / changement d'adresse securite sociale france

Quitter la Sécu: Un dentiste au tribunal

Blog de ceux qui étudient la possibilité de quitter la Sécurité Sociale française , ce gouffre sans fond que tout le monde ne nous envie pas. Ceci est un blog libertarien qui ne pratique pas le libéralisme mou.

9.11.07

Un dentiste au tribunal

C'est dans le Dauphiné Libéré du jeudi 8 novembre 2007, page 3 : Un dentiste au tribunal (trouvé via Gontrand Cherrier ). Après le docteur Faraj...

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Date: 2017-09-16 11:01:08
Site : http://quitter_la_secu.blogspot.com

La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.

o Couverture sociale o 

L'affiliation au Régime Etudiant de...

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Site : http://www.lyoncampus.info

Thèmes liés : regime general de la securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / regime securite sociale etudiant / attestation carte europeenne d'assurance maladie lmde

Centre des liaisons européennes et internationales de ...

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Création

�?tablissement public national à caractère administratif

Siège

modifier  

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), créé en 1959,...

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Date: 2017-01-16 19:19:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de liaison europeenne et internationale de securite sociale / carte de securite sociale europeenne france / convention bilaterale de securite sociale france / signe une convention de securite sociale avec la france / organisme securite sociale france

De la mise en cause de l’organisme de sécurité sociale ...

De la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale devant les juridictions judiciaires ou administratives.

Fév 20, 2015

Article publié par Me Corinne FRAPPIN sur Village de la Justice  Village­justice.com

Le vendredi 20 février 2015

 

Dans toute procédure contentieuse (I) ou amiable (III) ayant pour objet un préjudice corporel, la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale...

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Site : http://www.frd-avocats.com

Thèmes liés : cadre organisme securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / numero caisse d'affiliation securite sociale / article du code de la securite sociale

Chapitre II. Centre commun de la sécurité sociale ...

Art. 413

Un centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" est chargé de:

1) l'organisation de l'informatisation, la collecte et le traitement des données informatiques pour le compte des différentes institutions de sécurité sociale, du Fonds national de...

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Site : http://www.secu.lu

Sécurité Sociale Etudiant - Lycée Jacques Cartier

Quels sont les centres de Sécurité Sociale Etudiante ?

Il en existe deux : La LMDE et la SMEBA.

Quand faut-il s'inscrire et auprès de qui ? 

Une réunion aura lieu à la rentrée, animée par les représentants des deux centres de sécurité sociale (LMDE et SMEBA).  En début de réunion, il sera remis à chaque étudiant, un dossier comprenant :

- une fiche d'inscription à la...

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Site : https://www.lyceejacquescartier.fr