Les dispositions VLU - Urssaf.fr

L'engagement du Réseau des Urssaf

08/09/2015

Le versement en lieu unique ( VLU ) permet aux entreprises de centraliser auprès d'une seule Urssaf (dite Urssaf de liaison) les opérations liées aux versements des cotisations, contributions et autres sommes recouvrées par les Urssaf.

Le VLU est une modalité obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 2 000 salariés. 8 Urssaf sont les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : securite sociale travailleur independant / systeme de la securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / taux cotisation securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale

Bourses d’enseignement supérieur - La France en Espagne

Bourses d'enseignement supérieur

Pour toutes questions relatives à vos études en France, veuillez contacter Campus France

Si vous êtes installé en Espagne, vous pouvez préparer votre demande de bourse universitaire (sur critères sociaux) et de logement social étudiant pour venir étudier dans une université française à la rentrée suivante.

Pour bénéficier d'une bourse sur critères...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:09:08
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale etudiant francais en espagne / exoneration securite sociale etudiante / securite sociale etudiante en espagne / securite sociale etudiante / affiliation securite sociale france

CHAMP D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES

 lexinter.net  

 

                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

CHAMP D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES

Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales 

Article L311-1

Les assurances sociales du régime général couvrent les risques ou charges de maladie,

d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité,...

Lire la suite

Date: 2012-06-04 17:01:06
Site : http://lexinter.net

Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle Sécurité ...

Mes droits, mes démarches

International

Accueil Mes droits, mes démarches International Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non pour vos études, mais aussi de la durée de votre séjour.

Je...

Lire la suite


Site : secu-jeunes.fr

Quelle protection sociale - secu-independants.fr

Quelle protection sociale ?

Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales

En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit du Régime Social des Indépendants (RSI) soit du régime des salariés (Assurance Maladie).

Aide au paiement d'une complémentaire santé

Protection maladie

Les travailleurs indépendants bénéficient des ...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Santé. Le casse-tête de la sécu à la fin des études ...

Retour au dossier Santé

En ce début d'été, des milliers d'étudiants s'apprêtent à entrer dans la vie active. Or le passage de la Sécurité sociale étudiante au régime général est loin d'être une promenade de santé. Sur les forums, ils sont nombreux à témoigner de leurs difficultés à rejoindre la Sécu classique.

Ce régime spécifique , datant de 1948, a été délégué à deux...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Accords bilatéraux - ge.ch

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

Lire la suite


Site : ge.ch

Thèmes liés : remboursement prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie suisse 2015 / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie complementaire frontalier / assurance maladie complementaire suisse

assurance-maladie - geneve.ch

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

Lire la suite


Site : geneve.ch

Thèmes liés : remboursement prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie suisse 2015 / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie complementaire frontalier / assurance maladie complementaire suisse

CPAM Vitry-le-François | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Vitry-le-François

Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Vitry-le-François

Il est possible que spécialement vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des indemnisations de vos frais, (avis médicales, médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut-être par rapport à votre affiliation, à vos...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Obtenir sa carte d'assurance maladie au Québec | Immigrant ...

Obtenir sa carte d'assurance maladie au Québec

Obtenir sa carte d'assurance maladie au Québec

Pour plus d'informations sur la santé au Québec, téléchargez gratuitement le guide Immigrer au Québec ou consultez la page dédiée sur notre site Internet. S'inscrire auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec est l'une des premières choses à faire à votre arrivée au Québec. Si...

Lire la suite


Site : https://immigrantquebec.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / attestation carte assurance maladie / carte assurance maladie

CPAM La Tour-du-Pin | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM La Tour-du-Pin

Contacter la CPAM de la commune de La Tour-du-Pin

Dans le but d'assurer un bon fonctionnement ainsi que le bien-être des affiliés, l'assurance maladie a mis en place divers plateformes téléphoniques pour faire converger et simplifier le processus de l'ensemble des différentes requêtes des assurés.En conséquence, en ce qui concerne ces...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 207 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

Lire la suite


Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / taux cotisation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d immatriculation securite sociale / exoneration cotisation securite sociale etudiante

Affiliation sécurité sociale pour étranger salarie en ...

q

Bonjour,

Mon conjoint de nationalite italienne est salarié en France depuis aout 2017. Il a fait sa demarche d'immatriculation a la Sécurité Sociale debut octobre et envoyé tous les documents demandés sur le formulaire...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : demande d immatriculation securite sociale / securite sociale etranger conjoint francais / demande immatriculation securite sociale / securite sociale francais etranger / securite sociale des francais a l etranger

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

Lire la suite

Date: 2018-01-24 10:18:11
Site : https://www.cea.urssaf.fr

les CPAM Valenciennes | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Valenciennes

Les différents services de la CPAM Valenciennes

Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Complémentaire santé pour étudiants : pourquoi et comment ...

4 Conclusion

Le fonctionnement de la mutuelle de santé étudiante

En règle générale, dès le début de leurs études, les étudiants relèvent du régime de la Sécurité Sociale étudiante . Ils ne sont donc pas affiliés au régime général et le remboursement de leurs soins et frais médicaux est géré par des organismes spécialisés que l'on appelle « mutuelles étudiantes ».

Les...

Lire la suite


Site : dentaly.org

Étranger en France : renouvellement du titre de séjour ...

3 photos

Inscription auprès de votre établissement d'enseignement

(1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)

Justificatif de couverture sociale :

si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Comment choisir une bonne mutuelle dentaire

Mutuelle dentaire

Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?

Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.

Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Comment utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie ...

Comment utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?

Comment utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (C.E.A.M.) ?

Au moins 3 semaines avant votre départ, demandez votre CEAM (Carte européenne d'assurance maladie) sur votre espace perso ! Un certificat provisoire valable 3 mois vous sera envoyé automatiquement par email et vous recevrez votre CEAM par courrier postal.

Cette carte individuelle est valable deux ans dans les pays de l'EEE. Grâce à elle, vous pourrez attester de vos...

Lire la suite


Site : https://smerra.fr

Fin d’études. Quelles démarches pour la Sécurité Sociale

Se connecter

Recherchez sur Ouest-France.fr/etudiant

Nous utilisons des cookies pour vous donner la meilleure expérience sur notre site. Les cookies sont des fichiers stockés dans votre navigateur et sont utilisés par la plupart des sites Web pour aider à personnaliser votre expérience Web. En continuant à utiliser notre site Web sans modifier les paramètres, vous acceptez...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 01:21:45
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Thèmes liés : securite sociale lmde fin d'etude / securite sociale etudiant fin etudes / regime general de la securite sociale etudiant / securite sociale fin etude lmde / droit securite sociale fin etudes

Les dates de paiement de la retraite

Le paiement de ces allocations est supprimé le 1er jour du mois qui comprend votre départ de France. Si vous revenez vivre en France, vous pourrez déposer une nouvelle demande d'ASI...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite-idf.fr

Thèmes liés : centre de liaison europeenne et internationale de securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale etranger europeen / securite sociale vivre etranger / regime de securite sociale

ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE ...

synthèse de la convention:

Textes

Convention générale du 26 juin 2003, entrée en vigueur le 1er avril 2007. Ce texte abroge la convention générale du 17 décembre 1965 et l'ensemble de ses avenants, de ses protocoles et accords complémentaires (article 63)

Territoires visés (article 1er)

En ce qui concerne la France : les départements européens et d'outre mer.

En ce qui concerne la...

Lire la suite


Site : http://www.tunisiensdefrance.org

Lexique - audiens.org

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

Lire la suite


Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite plafond securite sociale / retraite regime general securite sociale

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

Lire la suite

Date: 2017-10-23 01:25:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Carte européenne d'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:19:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identite format europeen / carte pays membres de l'union europeenne / telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte d'identite electronique europeenne / carte d'identite communaute europeenne

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Carte européenne d'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:19:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identite format europeen / carte pays membres de l'union europeenne / telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte d'identite electronique europeenne / carte d'identite communaute europeenne

leguidedurentier.free.fr

Au quotidien        

Assurance maladie du rentier

Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.

Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...

Lire la suite

Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.fr

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / prime assurance maladie suisse / reforme assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie france

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / prime assurance maladie suisse / reforme assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie france

Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

IWACU | Les voix du Burundi – INSS : 50 ans de sécurité ...

Partager par e-mail Partager sur Twitter Partager cet article sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Google+ imprimer la page

21-07-2013

L'Institut nationale de sécurité sociale (INSS) vient de souffler sa cinquantième bougie. En un demi-siècle, il a poursuivi sa mission de collecter les cotisations et payer les prestations aux assurés. Ses services s'améliorent et ses revenus...

Lire la suite


Site : http://www.iwacu-burundi.org

Ticket, Modérateur, Hospitalisation | Vie pratique

Réduire son assurance santé à ses stricts besoins

17/03/2008

Il reste à votre charge le ticket modérateur de 720 EUR. À cette somme, vous devrez ajouter le forfait hospitalier de 16 EUR par jour pour toute hospitalisation supérieure à 24 heures, soit au total 774 EUR.  [...] La Sécurité sociale vous remboursera 80 % de 280 EUR, soit 224 EUR. Avec un contrat hospitalisation à 100 %,...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Le droit au séjour - Roms : Accès aux droits

Les citoyens européens qui perdent leur emploi peuvent conserver leur droit de séjour en tant que travailleurs salariés ou non salariés :

A) sans limitation de durée :

en cas d'incapacité temporaire suite à une maladie ou un accident

suite à un travail de plus d'un an, ils se retrouvent involontairement privés d'emploi et s'inscrivent à Pôle Emploi

s'ils rentrent en formation...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 03:25:11
Site : http://www.droitsdesroms.org

Les formulaires de sécurité sociale[-de][-bed] - LCGB ...

Les formulaires de sécurité sociale

Les formulaires de sécurité sociale

Les formulaires de la convention franco-luxembourgeoise

Les formulaires les plus couramment utilisés dans le cadre de la Convention Franco-luxembourgeoise de sécurité sociale :

S1 (anciennement E106) : Inscription à l'assurance maladie - Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité et paternité assimilés dans votre �?tat de résidence.

L'attestation est établie par l'�?tat compétent et doit être remise dès que possible à l'institution de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Pour les frontaliers français des...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : formulaire securite sociale pour l'etranger / formulaire securite sociale frontalier / formulaire securite sociale etranger / formulaires securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale

Couverture maladie universelle (CMU) - Union Dentaire

La Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles  L380-1 à 380-4  du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l'assurance maladie).

Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :

La CMU de base qui est l'affiliation au régime de base de la...

Lire la suite


Site : https://www.union-dentaire.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Régime de sécurité social de l'artiste

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

Lire la suite

Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Détachement | CCSS

La protection sociale luxembourgeoise est cependant maintenue au cas où le salarié remplit les conditions prévues pour un détachement ou, sous certaines conditions, s'il est régulièrement occupé sur le territoire de plusieurs pays.

Lorsque le(s) lieu(x) de travail se trouve(nt) sur le territoire d'un/de pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,...

Lire la suite


Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : securite sociale grand duche luxembourg / salarie securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation

Quel avenir pour la MSA ? | Fondation IFRAP

1.488.825

-19,58 %

Source Mission - Données Commission des comptes de la Sécurité sociale - rapport septembre 2007 à septembre 2015

La MSA elle-même [8] estime qu'en 2060, dans les trois scénarios étudiés, le nombre de retraités non-salariés de droit direct aura baissé de 72% par rapport à 2011 [9] . En valeur absolue, au lieu du 1,4 million de retraités non-salariés gérés en...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Comment se déclarer en tant qu’artiste plasticien et graphique

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et graphique ?

21 avril 2010 663 commentaires

Identification Professionnelle et Services (51186 téléchargements)

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services...

Lire la suite


Site : lamaisondesartistes.fr

N° 2630 - Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.

PROPOSITION DE LOI

relative à une meilleure reconnaissance

des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...

Imprimer Partager

Je réside en Belgique et je travaille en France

Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.

Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...

Lire la suite


Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Octobre 2016 : Projet de loi de financement de la sécurité ...

Augmenter la taille du texte

Diminuer la taille du texte

Découvrez les mesures phares du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 présenté en conseil des ministres le 5 octobre dernier. Ces mesures sont susceptibles d'évoluer, voire d'être supprimées lors des discussions parlementaires qui devraient débuter le 25 octobre prochain devant l'Assemblée...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-mazars.com

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger

L’Europe sociale : acquis communautaire et instruments ...

1 - L'acquis communautaire en matière sociale

L'Europe sociale se traduit par un corpus de règles important, constituant un socle minimal de droits sociaux, liés en grande partie à la constitution du marché unique et à la libre circulation des personnes.

La coordination des régimes de sécurité sociale

La coordination des régimes de sécurité sociale a été le premier chantier ouvert...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 22:17:01
Site : https://ue.delegfrance.org

Complémentaire santé - Société Générale

Simulateur

 

A l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour être couvert de ses dépenses de santé.

La Sécurité sociale ne rembourse que partiellement les dépenses de santé, aussi pour être mieux remboursé, une complémentaire santé est indispensable.

Mais il n'est pas obligatoire de souscrire sa...

Lire la suite


Site : https://www.particuliers.societegenerale.fr

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

RSI et CSG déductible - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour à tous, SVP, dans quelle(s) case(s) de la 2042 doit on déclarer la CSG déductible (et peut être aussi non déductible) que nous communique le RSI dans son ...

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:28:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Accessibilité des étrangers aux services de santé — Unaformec

Accessibilité des étrangers aux services de santé

De Unaformec

6 Quelle procédure utiliser pour qu'un étranger atteint d'une maladie grave et en situation irrégulière ne soit pas expulsé, sachant que son pays ne peut lui assurer les soins nécessaires à sa survie?

Projet collaboratif et formulaire pour poster vos questions et/ou vos commentaires

Ce wiki est un projet collaboratif, auquel...

Lire la suite

Date: 2016-09-19 12:51:50
Site : http://www.unaformec.org