J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Ouverture des droits à la Sécurité sociale

Ouverture des droits à la Sécurité sociale

 

 

L'assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale comprend les prestations en nature (remboursement des soins) et les prestations en espèces (versement d'indemnités journalières). Il n'est ici question que du remboursement des frais médicaux.

 

Pour le remboursement des soins médicaux

Ouverture des droits

Le droit aux...

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Date: 2003-10-09 10:07:33
Site : http://senateur.frecon.free.fr

caisse des français à l'étranger | caisse des français à l ...

Assurance expatriés, l'indispensable couverture complémentaire de la CFE

Une assurance expatriation en complément de la Caisse des Français à l'Etranger

Lorsque l'on part vivre à l'étranger et que l'on adhère à la CFE, il est fortement recommandé de souscrire une assurance spéciale expatriation en complément.

Il ne faut pas oublier que la Caisse des Français à l'Etranger est une...

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Site : http://www.mutuelle-des-expatries.com

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / couverture assurance maladie a l'etranger

Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité ...

Études

Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité sociale ?

Accueil Mes droits, mes démarches Études Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité sociale ?

Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non lors de vos études à l'étranger, mais aussi de la durée de votre séjour.

Je reste en Europe

Pour un séjour...

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Site : secu-jeunes.fr

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur,

et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.

Cette affiliation n'est pas cependant obligatoire dans les cas suivants :

Vous avez entre 16 et 19 ans et vous dépendez d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, ...)

Vous dépendez de la

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Sécurite Sociale - comparatif mutuelle santé

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé

C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

* le régime général,

* les régimes spéciaux de certains salariés...

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Site : https://www.assurprox.com

APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

APPLICATION DE LA LOI ONT INUTILEMENT AGGRAVÉ LA COMPLEXITÉ DU DISPOSITIF, OCCASIONNANT AINSI ERREURS, PERTE DE TEMPS ET INCOMPRÉHENSIONS

Alors qu'assez peu de dossiers de demande de CMU ont été reçus et que le contrôle des ressources des anciens bénéficiaires de l'aide médicale n'a pas encore été effectué, la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle a considérablement...

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Date: 2010-12-21 19:08:38
Site : senat.fr

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Financement de la sécurité sociale pour 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Lire le billet de l'Espace presse

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...

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Date: 2017-01-20 23:19:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi / financement de la securite sociale en france / financement securite sociale

CPAM Savigny-le-Temple (77) : inscription et missions ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Savigny-le-Temple.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Savigny-le-Temple .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Savigny-le-Temple, vous pouvez être...

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Site : http://www.communes.com

Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Le remboursement des soins

Après avoir effectué votre inscription à la Sécurité sociale auprès de l'université, prenez contact avec votre centre payeur LMDE ou MGEL afin de leur remettre les documents suivants :

une photocopie de la preuve d'affiliation à la Sécurité sociale étudiante (attestation d'affiliation et/ou quittance des droits réglés envoyés en même temps que la carte...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant / demande carte europeenne d assurance maladie / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / attestation carte europeenne d'assurance maladie lmde / telephone carte europeenne d'assurance maladie

Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers

Au service des frontaliers

 

L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.

Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.

Afin d'en bénéficier, il vous faudra...

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Site : http://www.muta-sante.com

CPAM Les Pavillons-sous-Bois (93) : inscription et ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Les Pavillons-sous-Bois.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Les Pavillons-sous-Bois .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Les Pavillons-sous-Bois, vous...

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Site : http://www.communes.com

Détail :: Guide de l'employeur

13.04.2016

La pluriactivité des frontaliers

Les employeurs suisses peuvent devoir décompter avec la sécurité sociale d'autres Etats lorsqu'ils occupent des frontaliers qui exercent des activités lucratives de part et d'autre de la frontière.

Un travailleur exerçant des activités sur le territoire de plusieurs Etats ne doit être affilié qu'à un seul régime de sécurité sociale pour...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : guide securite sociale de l employeur / legislation applicable securite sociale / regime de securite sociale / affiliation securite sociale france / securite sociale employeur

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Remboursement des soins dispensés lors d'un séjour en France

En activité

Le système propre à l'organisation assure, généralement, une couverture maladie satisfaisante. Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut...

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Date: 2017-10-25 01:48:37
Site : diplomatie.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Date: 2018-02-06 15:14:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Prevoyance maintien de salaire arret maladie

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance maintien de salaire arret maladie

Tous savoir sur Prevoyance maintien de salaire arret maladie

<- Retour au guide

Prévoyance et bulletin de salaire [Résolu]

Lorsqu'il y a un arrêt de travail et que le maintien de salaire est sur le BRUT il y obligation que ce versement apparraisse sur le bulletin de salaire.

Arret maladie et...

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Date: 2018-03-06 05:02:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

<- Retour au guide

Les accords conventionnels : Prévoyance entreprise ...

Si votre entreprise relève d'une convention collective nationale instaurant une couverture de prévoyance et/ou de santé...

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Date: 2018-02-06 20:51:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2018-04-11 23:22:35
Site : http://www.france-expatries.com

Caisse de Sécurité Sociale CGSS - Sniil 974

Caisse de Sécurité Sociale CGSS

CGSS ou Caisse Générale de Sécurité Sociale 974 

Déclaration du 31ème jour d'activité

A partir du moment où vous avez effectué 31 jours de travail effectif en libéral, vous devez compléter l'attestation et la transmettre à la CGSS. Celle ci vous permet d'être enregistré comme professionnel de santé indépendant, cela signifie que nous sommes...

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Site : https://www.sniil974.fr

Espace Scolarité - Les étudiants en mobilité - scol.mgel.fr

Espace Economique Européen

Les étudiants français

Les étudiants français, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur français, et partant dans le cadre d'un échange ou d'un stage dans un pays de l'Espace Economique Européen, doivent demander leur Carte Européenne d'Assurance Maladie auprès de leur centre payeur. Ils restent couverts par le régime étudiant de Sécurité sociale français.

Cette carte sera à présenter à l'établissement d'accueil à l'étranger et/ou à l'entreprise du lieu de stage afin de ne pas avoir à cotiser à la Sécurité...

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Site : http://scol.mgel.fr

Assurance santé internationale et complémentaire santé ...

Assurances Sans Frontieres , proposant une couverture santé dîtes « au premier euro ». Pratique, elles font office à la fois de sécurité sociale et de mutuelle : chaque euro dépensé est ainsi remboursé.

Voyage temporaire en France.

Si vous êtes expatrié au sein d'un Etat-membre de l'UE ou de la Suisse, vous pouvez demander à l'institution locale équivalente de notre Caisse Primaire...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / carte europeenne d assurance maladie cpam / demande carte europeenne d assurance maladie

Le monopole de la sécurité sociale est officiellement ...

Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale

165, rue de Rennes 75006 PARIS

Communiqué du 18 septembre 2015

Le monopole de la sécurité sociale est officiellement abrogé

Saisie par le MLPS, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) indique, dans son avis du 10 septembre 2015, que « le certificat d'immatriculation des mutuelles établi par le secrétaire général du...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-20 12:13:37
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / ayant droit securite sociale 20 ans / securite sociale caisse des francais de l etranger / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale conjoint

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : cogilog.com

Sécurité sociale — Wikipédia

Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948  :

« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...

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Date: 2018-01-23 07:02:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : wikipedia droit securite sociale / securite sociale france allemagne / droit de la securite sociale / systeme de la securite sociale / assurance maladie securite sociale france

COGILOG

Plan du site

COGILOG Paye

Ce document est important. Prenez le temps d'en prendre connaissance ou imprimez ses premières pages : en effet ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jour successives et donne des indications importantes. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document important dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le...

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Date: 2017-01-19 09:07:38
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation securite sociale / numero caisse d'affiliation securite sociale / cotisation patronale securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous n'avez jamais...

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Site : http://www.action-sociale.org

Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

La maternité et l'invalidité :

Maternité:

Au Royaume-Uni, la plupart des salariées enceintes peuvent recevoir des indemnités de maternité de leur employeur ( Statutory Maternity Pay ). Elles sont dues pendant une période maximale de dix-huit semaines commençant au plus tôt onze semaines avant la date présumée de l'accouchement. Vous pouvez choisir quand vous souhaitez arrêter votre...

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Date: 2018-03-05 23:34:51
Site : http://www.france-expatries.com

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

08/09/2015

L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.

Cette démarche est à...

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Site : urssaf.fr

Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs ...

Pour leur protection sociale, les artistes auteurs relèvent du régime des artistes auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Mais, les conditions d'affiliation et les démarches administratives présentent des spécificités. Selon leur type d'activité, c'est en effet l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / regime general de la securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general de la securite sociale / taux cotisation securite sociale

Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP

Déplier/plier tout

Votre carte Vitale

Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.

Votre carte Vitale est confidentielle

Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...

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Site : https://www.smerep.fr

Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP

Déplier/plier tout

Votre carte Vitale

Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.

Votre carte Vitale est confidentielle

Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...

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Site : https://smerep.fr

Caisse des Français de l’Étranger : comment ça marche

Assurance Maladie

Caisse des Français de l'Étranger : comment ça marche ?

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un service indispensable à tous les français expatriés à l'étranger : la Caisse des Français de l'Étranger.

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Expatriés : pourquoi devez-vous souscrire à la CFE ?

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Voici ce que vous devez savoir sur la Caisse des Français de l'Étranger si vous...

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Site : https://hintigo.fr

Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - gestion-retraite.fr

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Travailler à l'étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c'est possible. À condition de cotiser auprès d'une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d'une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d'obtenir des points de retraite complémentaire. Plus tard, vous pourrez prendre votre retraite dans des conditions...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil

La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

16 mars 2015

600 participants à la journée nationale inter-régimes

4 mars 2015

Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes

Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...

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Site : https://www.rsi.fr

les modalités de votre prise en charge - ameli.fr

Artiste auteur : les modalités de votre prise en charge

19 avril 2017

En tant qu'artiste auteur, sous certaines conditions de ressources, de résidence et de cotisations, votre statut professionnel vous ouvre des droits au régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Consultez les modalités de votre protection sociale et les démarches à effectuer.

Quel régime d'affiliation pour les...

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Date: 2017-10-24 19:48:20
Site : ameli.fr

Assurance maladie travailleurs frontaliers, assurance ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | L'assurance santé des travailleurs frontaliers...

L'assurance santé des travailleurs frontaliers français

Vivre en France mais travailler en Allemagne ou encore occuper un emploi en Belgique tout en résidant en France... Environ 350 000 Français traversent quotidiennement la frontière pour se...

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Site : fr.april-international.com

Nouvelle convention bilatérale entre la France et le ...

Nouvelle convention bilatérale entre la France et le brésil

 

L'accord franco-brésilien de sécurité sociale signé en décembre 2011 est entré en vigueur le 1er septembre 2014. A compter de cette date, la mobilité professionnelle des travailleurs français et brésiliens sur l'un et l'autre territoire est facilitée, notamment en évitant la double affiliation ou l'absence d'affiliation des travailleurs concernés. Par ailleurs, l'accord leur garantira une continuité de leurs droits en matière de sécurité...

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Site : http://bresil21.tv

Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / signe une convention de securite sociale avec la france / comptes de la securite sociale 2011 / bilaterale de securite sociale france / convention securite sociale france

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

Les mutuelles obligatoires : un impôt inéquitable de plus ...

Benji Modifier l'article

Ne nous laissons pas avoir par les apparences, à l'heure actuelle, la grande majorité des décisions politiques ne sont pas prises en faveur des populations, mais de la mise en place du TAFTA, ce méga-accord commercial qui va nous être imposé et qui ne profitera qu'au pseudo-ennemi de François Hollande: la finance. Pourquoi croyez-vous que le scandale du luxleaks...

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Date: 2017-10-25 04:50:10
Site : http://lesmoutonsenrages.fr

Ambroise Croizat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Croizat .

Ambroise Croizat

(1 mois et 30 jours)

Gouvernement

(10 mois et 20 jours)

Gouvernement

(3 mois et 12 jours)

Gouvernement

11 février 1951

à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également secrétaire général de la Fédération des travailleurs de la...

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Date: 2017-01-16 11:17:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / accident du travail securite sociale / legislation du travail securite sociale / arret travail securite sociale / travail securite sociale

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

Télétravail – Des avantages oui : mais attention aux ...

Télétravail - Des avantages oui : mais attention aux mauvaises surprises

02 Octobre 2015

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Si le travail à distance entre lentement dans les mentalités et dans les entreprises, il nécessite une gestion parfois fastidieuse pour le salarié et son employeur. Il peut aussi s'avérer moins avantageux qu'escompté, en termes de régimes de sécurité sociale et fiscal.

Présenté comme...

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Date: 2018-04-12 00:00:06
Site : lesfrontaliers.lu

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La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

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Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

Zones d'assujettissement et taux

En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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Date: 2017-07-27 08:50:15
Site : http://dcalin.fr