Cours de droit de la sécurité et de la prévoyance sociale ...

Cours de droit ivoirien de la sécurité et de la prévoyance sociale (Licence 3 - Droit Public)

(Cours du professeur Koffi Aka Marcelin)

Cours de droit ivoirien de la sécurité et de la prévoyance sociale du professeur Koffi Aka Marcelin, enseignant de Droit à Institue Universitaire d'Abidjan (UIA). Ce cours n'est qu'une introduction générale de cette matière (Cours de droit de la...

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Date: 2018-03-05 17:44:19
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Contribution sociale généralisée — Wikipédia

Contribution sociale généralisée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CSG .

28 décembre 1990

.

Sa nature ne fait pas consensus : selon les services du gouvernement [2] et le Conseil constitutionnel [3] , c'est un impôt . En revanche, la Cour de cassation (instance suprême de l'ordre judiciaire) depuis 2001 [4]...

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Date: 2017-01-16 11:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale chomage / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?

 

Il s'agit d'une obligation.

 

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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Site : http://slideplayer.fr

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA - GPLA - Formation et ...

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?

Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-01-21 07:48:06
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-01-21 08:23:20
Site : unedic.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite code securite sociale / salaire journalier de reference plafond de la securite sociale / formulaire securite sociale pour l'etranger / salaire journalier de reference securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Complément de salaire en cas de maladie : indemnités ...

Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire

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Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire

Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous...

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Date: 2017-01-21 07:34:23
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites maladie securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

Assurance maladie privée et santé des non affilies sociaux ...

Remboursements "Frais réels" et sécurité maximale pour votre Assurance Santé Maladie privée non affilié.

Une assurance maladie exclusive qui vous suivra jusqu'au bout du monde!

Copyright Assurances Sans Frontières 2012

Assurances Sans Frontières, l'assurance santé internationale et expatriés valable dans le monde entier.

ASF - R.C.S CANNES - 509 989 398 000 11 - Orias 09 048...

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Site : a-s-f.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES

A. LA BRANCHE MALADIE

1. Les objectifs de dépenses pour 2007

a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...

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Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale

La couverture Santé à l'île Maurice

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Vous êtes nombreux à vous expatrier à l'île Maurice avec le but d'avoir une meilleure qualité de vie, attirés par le climat tropical et la proximité avec la mer. Cependant, nul n'est à l'abri d'un danger et il peut arriver que vous tombiez malade. Comment faire pour vos frais médicaux ?

Services de santé publics

Les services de santé publics sont gratuits et accessibles à tous les...

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Date: 2018-03-03 02:48:18
Site : http://www.lagazette.mu

ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

101 CPAM en France métropolitaine

Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.

Elles ont pour missions :

d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;

de traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la martinique

organisation et fonctionnement du régime de sécurité ...

Alger, Algérie : documents algériens

Série sociale : sécurité sociale

L'organisation et le fonctionnement du régime de sécurité sociale du secteur non agricole en Algérie

9 pages - n°35 - 30 juillet 1951

--------L'article 1 de la décision n 49-045 de l'Assemblée algérienne relative à l'organisation d'un système de...

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Site : http://alger-roi.fr

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.

Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.

L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel

Au 1er septembre de l'année de vos 18...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46

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Principe

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est compétent pour tout le contentieux « général » de la sécurité sociale : assujettissement, droit aux prestations, cotisations.

Elle règle les litiges d'ordre administratif entre les usagers et...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / tribunal securite sociale avocat / avocat specialise droit securite sociale / contentieux generale securite sociale / caisse generale de securite sociale

Budget de la Sécurité sociale 2015: les dix chiffres clés ...

ACTUALITÉS

28/10/2014 07:19 CET | Actualisé 05/10/2016 16:23 CEST

Budget de la Sécurité sociale 2015: les dix chiffres clés du PLFSS qui sera voté ce mardi

Par Alexandre Boudet

AFP

SOCIAL - C'est la mesure la plus emblématique, donc la plus discutée. Et pourtant, la modulation des allocations familiales n'est pas la décision qui rapportera le plus au budget de la sécurité sociale...

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Site : huffingtonpost.fr

Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...

Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?

Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

La retraite complémentaire du privé

La retraite complémentaire du privé

Au départ AGIRC et ARRCO étaient imposés aux entreprises dont les branches professionnelles entraient dans le cadre du MEDEF, anciennement CNPF, puis elles se sont généralisées à toutes les entreprises dont le personnel relève du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA.

 

Sont exclues de l'obligation les entreprises relevant d'un...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale france

La couverture maladie - Roms : Accès aux droits

  Le droit

  Le droit à la protection universelle maladie (PUMA)

La CMU a disparu le 1er janvier 2016. Elle est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA).

La PUMA ouvre droit à l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que pour les autres assurés sociaux.

La PUMA est ouverte aux personnes en situation régulière. Elle est soumis à une seule...

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Date: 2018-02-14 00:19:34
Site : http://www.droitsdesroms.org

M1-AES-Droit de la Sécurité sociale - pantheonsorbonne.fr

M1-AES-Droit de la Sécurité sociale

M1 AES - Semestre 1

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Cours de Irène POLITIS

Le droit de la Sécurité sociale vise à donner aux étudiants les bases juridiques de la protection sociale et de ses mécanismes.

Au-delà de l'utilité intellectuelle et personnelle que le cours peut avoir, il représente un secteur d'une spécialisation professionnelle possible,...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : plan de cours droit de la securite sociale / cours de droit de la securite sociale / droit de la securite sociale / protection sociale complementaire sante / assurance maladie securite sociale difference

Pourquoi la Sécurité sociale est-elle obligatoire ...

Pourquoi se poser la question ?

Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de Sécurité sociale visant à couvrir l'ensemble de sa population, au travers d'une affiliation obligatoire qui s'impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.

Cette volonté, issue de l'élan et des idéaux de la résistance, est inscrite dans l'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945 : « La Sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : organisme affiliation securite sociale / organisme securite sociale france / monopole de la securite sociale / droit de la securite sociale / affiliation securite sociale france

Couverture sociale - INSA Rennes

Sécurité Sociale

Pour les étudiants de moins de 20 ans

Le décret n°96- 377 du 30 avril paru au journal officiel du 7 mai 1996 accorde aux jeunes, dès l'âge de 18 ans, un accès autonome au système de santé. Dès lors, les mutuelles étudiantes gestionnaires du régime étudiant de Sécurité Sociale versent aux étudiants, dès l'âge de 18 ans, les prestations d'assurance maladie.

Jusqu'à 20 ans, ces étudiants n'ont pas à acquitter de cotisation au titre de la Sécurité Sociale. Des...

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Site : https://www.insa-rennes.fr

Thèmes liés : ayant droit securite sociale etudiante / regime securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale 20 ans / immatriculation a la securite sociale etudiante / securite sociale etudiante

Budget de la Sécurité sociale 2015: les dix chiffres clés ...

SOCIAL - C'est la mesure la plus emblématique, donc la plus discutée. Et pourtant, la modulation des allocations familiales n'est pas la décision qui rapportera le plus au budget de la sécurité sociale (PLFSS). Ce texte sera soumis au vote des députés ce mardi après-midi avant une navette au Sénat. Discuté toute la semaine dernière, il doit permettre de boucher une partie du trou de la...

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Site : huffingtonpost.fr

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-6: Annonce N°50

    

Circulaire DSS/2B no 2006-189 du 27 avril 2006 relative à l�?allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale

NOR :  SANX0630234C

Date d�?application : 1er mai 2006.

Références :

        Articles L. 544-1 à L. 544-9 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l�?article 87 de la loi no 2005-1579 du...

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Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : article l 114 1 du code des assurances / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / droit securite sociale condition ouverture prestation / securite sociale demandeur d emploi / article du code de la securite sociale

Droit - La protection sociale - christophe.wach.free.fr

Webographie et bibliographie

Le système de protection sociale est fondé sur le principe de la solidarité nationale et couvre l'ensemble de la population résidant sur le territoire contre les conséquences financières des risques de la vie.

La protection sociale française est un ensemble complexe qui différencie sécurité sociale (famille, maladie, vieillesse) et régime...

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Date: 2004-12-05 08:46:25
Site : http://christophe.wach.free.fr

Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...

L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.

Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post Bac : vous pouvez vous inscrire en ligne , sur le site...

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Date: 2018-02-06 18:04:09
Site : http://www.parisdescartes.fr

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse nationale militaire securite sociale cnmss

Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2016 ...

1. Comment procéder à mon inscription administrative ?

L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.

Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...

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Date: 2017-01-21 08:08:03
Site : http://www.parisdescartes.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / carte nationale d'identite europeenne / carte d'identite format europeen / regime general de la securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante

Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...

1. Comment procéder à mon inscription administrative ?

L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.

Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...

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Date: 2018-02-06 18:30:17
Site : https://www.univ-paris5.fr

Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...

1. Comment procéder à mon inscription administrative ?

L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.

Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...

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Date: 2017-09-15 02:26:19
Site : http://www.parisdescartes.fr

Départ à l'étranger et sécurité sociale : êtes-vous ...

 

Expatriation : cotiser à la CFE pour maintenir ses droits

Contrairement au détachement, le statut d'expatrié ne permet pas de cotiser directement aux caisses d'assurances maladie et vieillesse en France. En effet, le salarié est lié à l'entreprise d'accueil par un contrat local, et son contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de la mission à l'étranger. Il « perd » donc ses droits d'affiliation au régime social français.

Pour bénéficier d'une couverture identique (ex : maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse), un expatrié doit souscrire une assurance volontaire à la Caisse des Français de...

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Date: 2017-01-21 08:03:22
Site : acs-ami.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante francais a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante

Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...

1. Comment procéder à mon inscription administrative ?

L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.

Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...

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Date: 2018-02-06 15:02:02
Site : http://www.parisdescartes.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

   Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

   Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

  " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

I. Règles générales

1

La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assujettissement à la Sécurité sociale - Docs.school

Assujettissement à la Sécurité sociale

Résumé de l'exposé

Dans une définition large, la notion de sécurité sociale recouvre non seulement tous les risques sociaux mais aussi tout ce qui relève des aides (logement, RMI?) versées afin d'assurer un niveau de vie permanent à chacun de garantir sa santé, et ce sans considération du régime applicable.

Dans le cadre d'une approche...

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Site : https://docs.school

Accord franco-américain de sécurité sociale - ssa.gov

Aux fins du présent Accord:

L'expression "territoire d'un Etat contractant" désigne:

pour les Etats-Unis: les Etats fédérés, le District de Columbia, le Commonwealth de Porto Rico, les îles Vierges, Guam et les îles Samoa américaines.

pour la France: les départements européens et les départements d'outre-mer de la République française.

Le terme...

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Site : ssa.gov

Centre 617-SMEREP - N°1 en qualité de services

Il est OBLIGATOIRE de procéder à votre inscription à la Sécurité sociale étudiante (sauf cas particulier - référez-vous au tableau d'affiliation ci-dessous). Le choix de votre Sécurité sociale étudiante se fait simultanément sur le dossier d'inscription de votre fac ou école.

Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est-elle Gratuite ou payante ?

(1) Renseignez-vous soit auprès de votre scolarité, soit auprès de la SMEREP

 

Vous êtes inscrit...

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Date: 2017-06-30 22:03:01
Site : http://www.centre617-smerep.com

Comparatif-Assurance-Mutuelle

Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale - 4 étapes

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale

Pas à pas

Rafadam

Pour obtenir un numéro de sécurité sociale, il faut se tourner vers l'Insee,l'Institut national de la statistique et des études économiques qui gère le répertoire dans lequel figure votre numéro de sécurité sociale (NIR), un identifiant unique qui vous identifie à vie et vous donne droit au remboursement d'une partie...

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Site : sante.toutcomment.com

La Caisse des Français de l'Etranger lance une nouvelle ...

La Caisse des Français de l'Etranger lance une nouvelle couverture

pour les soins en France exclusivement

 

 

La transformation profonde engagée par la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) en 2017 au service de nos compatriotes expatriés connaît en ce début d'année 2018 une nouvelle étape importante !

Après le lancement de l'offre santé JeunExpat Santé en juin 2017, la CFE a...

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Site : http://www.consulaires.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / securite sociale francais etranger / securite sociale francaise

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : a-s-f.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et ...

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Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / comparateur assurance complementaire sante france / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / prix assurance complementaire sante

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : prix assurance complementaire sante / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / comparateur assurance complementaire sante france / assurance sante a l'etranger

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

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Site : urssaf.fr

Sécurité sociale en Espagne pour étranger, forum Espagne

Sécurité sociale en Espagne pour étranger

enolys

Membre depuis le 10 Janvier 2010

Waterloo

85 messages

Waterloo

Voila ,j'ai eu 2 sources d'infos trés différentes,nous un sommes un couple et 1 enfant français vivant à Maurice et souhaitons nous installer en Espagne,nous souhaitons être soumis au régime de sécurité sociale espagnol,

1ere reponse donnée

1)je vais au bureau de la ville ou...

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Site : http://www.expat.com

Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes - AFCA-MAE

Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes

Adhérer à la

Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE)

Organisme référencé par le Ministère des Affaires Étrangères

Une couverture santé prévoyance complète à tous les âges de la vie

pour les agents et leur famille

Pas de droit d'adhésion

Pas de questionnaire médical pour la maladie

Une complémentaire Santé...

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Date: 2018-03-06 00:01:09
Site : http://www.afcamae.com

Thèmes liés : centre securite sociale 533 / adresse centre securite sociale paris 17 / assistance mutuelle de l'est / centre securite sociale paris adresse / adresse centre de securite sociale