Droit de la sécurité sociale 1. Fascicule de travaux ...

1. La notion de risque social

2. Les techniques de prise en charge des risques sociaux

3. Les modèles historiques et le plan français de sécurité sociale

4. L'architecture générale du système français de sécurité sociale

5. Le droit communautaire de la...

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Site : http://www.infotheque.info

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / plan de cours droit de la securite sociale / regime general de la securite sociale etudiant / droit communautaire de la securite sociale / cours de droit de la securite sociale

Assurance maladie, dispositif de sécurité sociale en France

Les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le régime agricole comprend deux branches distinctes :

La branche des salariés agricoles.

La branche des non-salariés agricoles qui sont en majorité des agriculteurs ou exploitants agricoles.

-          Le régime social des indépendants (RSI)

Créé en juillet 2006 suite à la fusion des caisses de protection sociale des...

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Site : http://www.assurance-maladie.biz

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

Thèmes liés : commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / regime general de la securite sociale france

France Guide: Sécurité sociale, Le système de sécurité ...

Le système de sécurité sociale français

By Just Landed

Articles

Le système de sécurité sociale français étant très compliqué et mouvant, nous ne pourrons vous donner ici tous les détails. Toutefois, nous vous proposons une vue d'ensemble des points les plus importants à connaître pour un étranger venant en France.

Les citoyens des pays de l'UE sont généralement couverts en France...

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Date: 2015-07-03 10:32:57
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / adresse securite sociale fort de france / assurance maladie securite sociale france

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale fonctionnaire

CSAS 18.06.2003 | CCSS

1) Mme X..., née le... , demeurant à ... ,

2) Mme Y... née le ... , demeurant à ... ,

3) S...s.à r.l, ayant son siège social à... , appelantes, défaillantes;

ET:

le Centre commun de la Sécurité sociale, dont le siège est à Luxembourg, représenté par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul Hansen, docteur en droit, demeurant à Fentange,

intimé,

défaillant.

Par...

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Site : http://www.ccss.lu

Etudiants : et si on étudiait votre couverture santé

Etudiant, je suis couvert par la sécurité sociale sans faire aucune démarche ; elle me remboursera si je suis malade. Mais mon inscription à la mutuelle étudiante me permet d'être mieux remboursé :

Faux. Votre inscription à une mutuelle étudiante vous permet de bénéficier des remboursements classiques de la sécurité sociale. Elle ne vous offre pas de...

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Site : http://www.quiz-mutuelles-etudiantes.org

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »),...

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Date: 2017-01-17 23:51:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale

Retraités : quelle couverture maladie à l’étranger ? - &vous

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Vous êtes retraité et vivez à l'étranger ? Ou vous pensez à l'expatriation ? Selon que vous choisissez un pays de l'Union européenne ou non, les conditions d'accès à une couverture assurance-maladie varient. Sans oublier les pays hors UE qui ont signé des conventions bilatérales avec la France.

L'essentiel

La prise en charge de vos soins à l'étranger dépend de...

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Site : https://www.monabanq.com

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2017-01-17 23:51:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale

RSI : une affiliation obligatoire - Le blog de ComptaCom

RSI : une affiliation obligatoire

Attention, l'affiliation au RSI est et reste obligatoire.

La Cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 23 mars 2015, rappelle que l'affiliation des travailleurs indépendants non agricoles au RSI est obligatoire et précise que le RSI est un organisme de sécurité sociale de droit privé, doté de la personnalité morale et investi d'une mission de service...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / affiliation securite sociale france / regime general de la securite sociale ou rsi / assurance maladie securite sociale france / securite sociale travailleur independant

Commission d'enquête sur les régularisations d'étrangers ...

b) Des conséquences sociales insuffisamment évaluées

1.- Une évaluation tardive

La première évaluation des conséquences sociales des régularisations n'a été réalisée que grâce à l'insistance de la commission d'enquête.

Interrogé par la commission d'enquête, lors de son audition le 9 avril 1998, M. Jean Gaeremynck, Directeur de la population et des migrations au ministère de...

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Date: 2010-12-21 19:03:10
Site : senat.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-04-11 23:07:33
Site : http://securite-sociale.fr

Assurance santé expatrié Tunisie

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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Site : international-sante.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne

> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne

Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...

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Date: 2018-03-05 23:47:39
Site : http://securite-sociale.fr

La Cour européenne abroge le monopole de la sécurité sociale

Accueil - Économie - La Cour européenne abroge le monopole de la sécurité sociale

La Cour européenne abroge le monopole de la sécurité sociale

Article publié le 24.10.2013

Communiqué du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale:

"Par son arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12) la Cour de justice de l'Union européenne a mis un terme définitif au débat sur l'abrogation du...

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Site : lesobservateurs.ch

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-05 23:47:19
Site : http://securite-sociale.fr

La circulation des artistes / Documentation / Fiches ...

La circulation des artistes

MàJ : 12/02/2018

Lorsqu'un artiste franchit les frontières de son pays, il doit se plier aux règles du territoire dans lequel il se produit. En dehors comme à l'intérieur du cadre de l'Union européenne, les contrats, les modalités de circulation et de protection sociale varient.

Le travail des artistes français travaillant à l'étranger : les cotisations...

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Date: 2018-02-13 22:22:20
Site : http://www.irma.asso.fr

F.A.Q. — École Estienne

L'association des résidences et foyers de jeunes ARFJ .

Créée en 2004, l'association Le Pari Solidaire , pionnière en France dans le logement intergénérationnel, propose de mettre en relation des étudiants ou jeunes actifs de 18 à 30 ans à la recherche d'un logement et des seniors disposant d'une chambre de libre à leur domicile et désireux d'un peu de compagnie ou d'un complément de...

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Site : http://www.ecole-estienne.paris

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

Memoire Online - Régime de la sécurité sociale des ...

par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA

Université officielle de Mbujimayi - Lincencié en droit option droit public 2009

  

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1.1.2.1. Les députés nationaux

Ce sont les membres de la basse chambre du parlement (assemblé nationale) élus au suffrage universel direct et secret dans les circonscriptions électorales déterminées par la loi pour un mandat de cinq...

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Date: 2017-08-26 08:02:29
Site : http://www.memoireonline.com

Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 ! | Contrepoints

Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 !

Quitter la sécu

Laurent C., lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, décide de la quitter et de souscrire à une assurance privée. Il raconte.

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E-mail

Laurent C. est travailleur indépendant. Lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, il a décidé de la quitter et de souscrire à une assurance...

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Site : https://www.contrepoints.org

Communiqué de presse – Révision des règlements de ...

Communiqué de presse - Révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale

Communiqué de presse - Révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 11 décembre 2017

Position de la Représentation européenne des Institutions françaises de sécurité sociale (REIF) sur la révision de la coordination...

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Site : http://www.reif-org.eu

Thèmes liés : representation des institutions francaises de securite sociale / systeme de la securite sociale / institutions cooperantes de securite sociale / reglement securite sociale / institutions de securite sociale

La Couverture Santé - FrancEspagne Education

La Couverture Santé

Analysez votre cas personnel Et choisissez votre assurance santé

Vous êtes dans l'un de ces 3 cas de figure, nous vous conseillons sur les démarches à suivre et vous proposons des partenaires santé.

Carte Européenne de Sécurite Sociale

Soit l'étudiant(e) est toujours ayant-droit d'un de ses parents et il faut demander une carte européenne de sécurité sociale,...

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Site : https://www.francespagne-education.net

Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...

Il est alors fonctionnaire européen et rattaché au régime de sécurité sociale commun aux institutions de l'Union.

Le retraité est domicilié en France et a dû, au titre de revenus fonciers, s'acquitter de plusieurs prélèvements, au titre du financement de la sécurité sociale, auprès de l'Etat français de 2008 à 2011.

Il a demandé à l'administration fiscale de le décharger du...

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Site : entreprise.news

Couverture Maladie - asile-en-france.com

Couverture maladie via Sécurité Sociale

Le système de Sécurité sociale français prévoit une protection de base, commune à toutes les personnes, françaises ou étrangères résidant sur le territoire de façon stable et régulière. C'est le régime général de la Sécurité sociale.

Pour les personnes les plus démunies, il existe un système de protection maladie complémentaire, qui...

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Date: 2017-09-15 05:41:04
Site : http://asile-en-france.com

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 25 octobre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...

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Site : http://droit-medical.com

Accords entre la CPS et la Sécurité sociale : 233 assurés ...

 Diminuer

Accords entre la CPS et la Sécurité sociale : 233 assurés privés de leurs droits sans le savoir

PAPEETE, le 20 février 2017 - Au 1er décembre 2016, la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) a suspendu les droits de plusieurs centaines d'assurés des régimes métropolitains de santé qui résident en Polynésie française. Si la situation a été réglée pour certains, il reste...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale

email

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes extrêmement longues, qui imposent souvent de faire coexister deux systèmes...

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Site : http://www.economiematin.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale etudiante / carte de securite sociale europeenne france / caisse retraite securite sociale grenoble / caisse nationale militaire de securite sociale attestation

Je quitte la sécu

Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.

A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à refuser de se conformer...

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Date: 2017-09-13 10:17:25
Site : http://jequittelasecu.blogspot.fr

La Protection Sociale | France-Expatriés

Si vous partez dans un pays de l'UE ou dans certains pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, vos prestations en nature (soins maladie, maternité, accidents du travail) seront allouées par la caisse de votre pays d'accueil. Procurez-vous le texte de votre convention et lisez le attentivement.

* Si vous partez dans un autre pays, vos prestations en nature seront...

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Date: 2017-09-15 01:39:00
Site : http://www.france-expatries.com

Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE - Mouvement des libérés

Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

Déc 17, 2014

46 78015

Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

Le régime d'assurance maladie - Cours - Pauline Mussard

Le régime d'assurance maladie

Cours : Le régime d'assurance maladie. Recherche parmi 197 000+ dissertations

Par Pauline Mussard   o  22 Février 2018  o  Cours  o  13 111 Mots (53 Pages)  o  8 Vues

Page 1 sur 53

                                                                      MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES

                 ...

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Site : https://www.ladissertation.com

Couverture sociale "rentier"

Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Couverture sociale "rentier"

Ilymah 2601 Messages postés mercredi 10 juin 2015Date d'inscription 12 avril 2016 Dernière intervention - 31 juil. 2015 à 18:37 - Dernière réponse : rosieres1 3975 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention

Bonjour,

Une...

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Date: 2018-01-26 07:26:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure

Demandez votre comparatif d'assurance

La santé de l'expatrié au Maroc

Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.

Statistiques de santé

Population totale (2015) : 34 378 000 habitants

Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...

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Site : https://www.expatassure.com

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : communication-securite-sociale.fr

N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prélèvements Sociaux (CSG) des Français non-résidents

Apr 24 2015 1:12 pm Répondre

Bonjour,

Après mettre battue avec la CNP via banque postale pour obtenir le remboursements des prélèvements sociaux sur mes contrats d'assurance vie, je suis en train de remplir ma déclaration sur les revenus fonciers.

Je réside en Asie depuis 10 ans.

Afin qu'ils ne les prélèvent pas, pensez-vous qu'il serait préférable que je joigne à ma déclaration, nos...

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Site : http://www.consulaires.com

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / changement d adresse securite sociale

Rentrée universitaire : conseils utiles aux étudiants et à ...

Rentrée universitaire 2016 : conseils utiles aux étudiants et à leurs parents

ATTENTION NOUVEAU DOSSIER RENTREE UNIVERSITAIRE 2017

Daniel Roucous droucous@humanite.fr

Humanite.fr

Ministère de l'éducation nationale

Les étudiants et leurs parents trouveront dans cet abécédaire des informations pratiques et juridiques sur la vie étudiante. Il s'agit de la rentrée universitaire 2016....

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Date: 2017-09-15 11:45:47
Site : humanite.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale telephone

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-16 11:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Imprimer

L'accord de sécurité sociale entre la France et le Japon, signé à Paris le 25 février 2005, est entré en vigueur le 1er juin 2007 (décret n°2007-1020 paru au Journal officiel du 17 juin 2007).

L'arrangement administratif général du 31 mars 2005, entré en vigueur le 1er juin 2007, fixe les modalités d'application de cet accord. Vous pouvez consulter ces textes sur les sites...

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Date: 2018-02-06 16:02:24
Site : diplomatie.gouv.fr

N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

Dépenses de soins de ville

69,4

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

47,4

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

18,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

4,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...

Art. 15

(art. L. 161-8 du code de la sécurité sociale)

Durée de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des prestations en espèces

I - Le texte du projet de loi

Cet article, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, donne une base légale à la différenciation des durées de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.fr