Retour en France : ré-affiliation à la sécurité sociale ...

Retour en France : se ré-affilier à la sécurité sociale

10| Mis à jour le 8 août 2017

Après une ou plusieurs années à l'étranger, vous décidez qu'il est temps de rentrer en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser aux choses sérieuses : la ré-affiliation à la sécurité sociale...

Et oui, lorsque vous partez pour plus d'un an dans un pays étranger,...

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Site : https://blog.chapkadirect.fr

Quitter la Sécu: Un dentiste au tribunal

Blog de ceux qui étudient la possibilité de quitter la Sécurité Sociale française , ce gouffre sans fond que tout le monde ne nous envie pas. Ceci est un blog libertarien qui ne pratique pas le libéralisme mou.

9.11.07

Un dentiste au tribunal

C'est dans le Dauphiné Libéré du jeudi 8 novembre 2007, page 3 : Un dentiste au tribunal (trouvé via Gontrand Cherrier ). Après le docteur Faraj...

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Date: 2017-09-16 11:01:08
Site : http://quitter_la_secu.blogspot.com

Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux - Sénat

Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux

12e législature

Question écrite n° 10993 de M. Jean-Marie Poirier (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2004 - page 390

M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du...

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Date: 2016-10-21 11:08:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : affiliation securite sociale stagiaire etranger / securite sociale stagiaires etrangers / securite sociale stagiaire etranger en france / securite sociale stagiaire etranger / attestation affiliation securite sociale etudiante

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Wikimonde

Tribunal des affaires de sécurité sociale

(Redirigé depuis Tribunal des affaires de Sécurité sociale)

En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale . Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la sécurité sociale ».

Tribunal des...

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Site : https://wikimonde.com

Quels sont les formulaires européens pour la santé ? - FAQ ...

Accueil  >  FAQ d'expat > Santé

Quels sont les formulaires européens pour la santé ?

Les formulaires E sont des documents standards utilisés au travers de toute l'Union Européenne, les pays de l'Espace Economique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) et la Suisse afin d'améliorer la rapidité de traitement des services sociaux à l'étranger. Il ne s'appliquent pas aux pays qui...

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Site : http://www.easyexpat.com

Régime, Sécurité sociale | Retraite

Régime, Sécurité sociale

Je suis salarié dans le privé et j'envisage de prendre ma retraite dans quelques années. J'aimerais racheter les trimest...

30/06/2011

Après ses études, le régime de la Sécurité sociale doit avoir été le premier régime d'affiliation et il faut y avoir validé au moins un trimestre.  [...] Pendant cette période étudiante, vous ne devez avoir été...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

Twitter

Linked-In

En matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.

Le régime obligatoire de l'assurance...

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Date: 2018-02-06 10:43:45
Site : https://www.lelynx.fr

Lettre Sécurité sociale - Lettre type Sécurité sociale ...

Liste des lettres incluses dans ce dossier :

Pour les télécharger voir plus bas.

Attestation de carte vitale

Attestation de décès

Billet de sortie d'un détenu

Caisse des Français à l'étranger

Carte vitale perdue

Changement de régime de sécurité sociale 1

Changement de régime de sécurité sociale 2

Changement de régime de sécurité sociale 3

Contestation d'un taux...

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Date: 2013-03-18 18:27:34
Site : http://malettretype.com

Thèmes liés : changement de regime securite sociale / regime base securite sociale / regime securite sociale etudiant / regime de securite sociale / lettre securite sociale

Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs ...

Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs

Le régime de Sécurité sociale

des artistes-auteurs

Les missions

Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés.

Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale / regime de securite sociale / organisme affiliation securite sociale

Loi de financement de la Sécurité Sociale 2017

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. Les principaux points d'attention sont les suivants :

 

Modification du fait générateur des cotisations sociales (article 13) :

La loi de financement de la sécurité sociale modifie le fait générateur des cotisations et contributions sociales...

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Date: 2017-09-08 12:40:34
Site : https://www.pwcavocats.com

Pré-affiliation à la sécu étudiante - etudiants.ameli.fr

Récapitulatif

Confirmation

L'inscription à la sécurité sociale étudiante est obligatoire. Quelques exceptions existent, pour plus d'information consulter le site ameli .

Ce site est réservé aux étudiant(e)s qui se sont inscrits pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur.

Il vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la Sécurité sociale...

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Site : https://etudiants.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / base de remboursement securite sociale / amelie fr securite sociale / ouverture droit securite sociale / affiliation securite sociale france

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie cpam / assurance maladie invalidite securite sociale

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / carte d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie

La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.

o Couverture sociale o 

L'affiliation au Régime Etudiant de...

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Site : http://www.lyoncampus.info

Thèmes liés : regime general de la securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / regime securite sociale etudiant / attestation carte europeenne d'assurance maladie lmde

Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en ...

Les critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France sont le fait de groupes libéraux qui, sans contester l'obligation d'être assuré, s'appuient sur les évolutions juridiques récentes pour défendre la fin du monopole des organismes d'assurance maladie existants et notamment de ceux (la Sécurité sociale ) qui gèrent le versement de la part obligatoire. Selon eux, le jeu de...

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Date: 2018-02-23 19:01:00
Site : https://fr.wikipedia.org

La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs ...

Question

QUESTION

Il semble que le traitement des Français ayant eu une carrière équivalente (des périodes de travail en France et dans plusieurs pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France) ne soit pas toujours égal pour le calcul du taux :

 dans un cas, ils bénéficient de la totalisation de toutes les périodes françaises et étrangères,

 dans un autre cas,...

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Date: 2018-03-06 00:10:48
Site : http://assemblee-afe.fr

Régime Général De La Sécurité Sociale Adresse - islandlossk

Régime Général De La Sécurité Sociale Adresse

17. May 2017

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)Les URCAM (Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie)Les 2. URCAM sont des structures inter- régimes chargées de coordonner, au niveau régional, la politiquede gestion du risque des régimes d'assurance maladie autour de...

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Site : https://islandlossk.jimdo.com

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / assurance maladie securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / changement d'adresse securite sociale france

Mon dossier[-de][-bed] - LCGB Frontaliers

La mise à jour du dossier sécurité sociale

Débuter un emploi au Grand-duché

Le salarié qui débute un emploi au Grand-duché de Luxembourg (GDL) et qui réside en France dépendra de la sécurité sociale luxembourgeoise. Il sera affilié à la Caisse Nationale de Santé (CNS) au GDL. C'est à l'employeur luxembourgeois que revient l'obligation d'affilier le salarié à la sécurité...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / numero caisse d'affiliation securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale

Quitter la Sécu: mars 2005

Une réponse européenne

Nous sommes nombreux à avoir chacun envoyé une plainte à la Commission européenne. A vrai dire, nous ne fondions pas de grands espoirs sur une telle démarche, mais qui ne risque rien n'a rien. Nous avons tous reçu la même lettre standard de réponse de la part de la "Direction générale Marché intérieur et Services". En voici le texte (en italique), accompagné...

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Date: 2018-03-04 21:06:15
Site : http://quitter_la_secu.blogspot.com

CPAM Entente de sécurité sociale ... - quebec.immigrer.eu

CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.

L'autorisation de séjour

Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va...

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Site : quebec.immigrer.eu

Conséquences fiscales et sociales de l'expatriation du salarié

Notez cet article :

Conséquences fiscales et sociales de l'expatriation du salarié

Un certain nombre de salariés sont confrontés à l'expatriation et ce généralement en raison de leur emploi qui les oblige à effectuer ces séjours à l'étranger.

Les rémunérations perçues par ces salariés pour leurs activités exercées à l'étranger sont exonérées, en tout ou partie et sous...

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Site : https://blog.valoxy.org

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2018-02-06 18:47:36
Site : diplomatie.gouv.fr

Protection sociale - MEAE

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2017-09-15 04:01:48
Site : diplomatie.gouv.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Article connexe : Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France .

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de...

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Date: 2017-10-25 02:26:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Protection sociale du conjoint d’un Français de l’étranger ...

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

Question écrite n° 11967 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les droits à la sécurité sociale des personnes divorcées ayant été...

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Site : http://www.joellegarriaud.com

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger ...

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

13e législature

Question écrite n° 11967 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 210

Mme Joëlle Garriaud-Maylam...

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Date: 2016-10-21 11:22:11
Site : senat.fr

Sans papier - bok.net

du collectif citoyen du Xème

V- Les droits des étrangers

Cette fiche n'a pas pour ambition d'être exhaustive dans sa présentation des droits sociaux des étrangers. Seuls quelques uns des aspects de la vie sociale y sont évoquées (scolarisation, sécurité sociale, mariage).

1- La scolarisation

Vos enfants bénéficient d'un droit à l'enseignement. La formation scolaire est même...

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Date: 2012-04-10 08:53:51
Site : http://www.bok.net

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-01-16 12:57:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / regime securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante / regime special securite sociale

Qu'est-ce que la Sécurité Sociale - Mutuelle-conseil

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

La Sécurité sociale en France : un peu d'histoire

Aujourd'hui, la "Sécu" a 75 ans, en tant qu'institution constituée par étapes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins le principe de solidarité et d'entraide a des origines bien plus lointaines. Des stèles funéraires de l'Antiquité (1er siècle ap. J.C ) ont porté à nos...

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Site : mutuelle-conseil.com

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-03-05 23:57:22
Site : http://www.univ-paris8.fr

Numéro de sécurité sociale / INSEE - La Réserve ...

12 février 2017

Excusez moi pour les manques de précision. Je suis bien de nationalité française (et belge).

De ce que je peux lire sur certains sites, étant né et domicilié en Belgique, et n'ayant jamais travaillé en France, je ne peux pas avoir de carte vitale :

" Par définition, une personne qui part exercer son activité à l'étranger est considérée comme expatriée lorsqu'elle ne relève plus du régime français de protection sociale.

Vous êtes donc obligatoirement affilié au régime de l'Etat dans lequel vous travaillez, que celui-ci soit lié ou non à la France...

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Site : http://www.forum-militaire.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-04-11 23:08:18
Site : http://www.univ-paris8.fr

L’assurance santé internationale pour les expatriés

Est-on toujours couvert par la Sécurité Sociale française ? Doit-on souscrire à un régime spécifique ? C'est à toutes ses questions que nous allons répondre.

La CFE prend la succession de la Sécurité Sociale

Tout d'abord, il faut savoir que si l'on ne travaille et ne cotise plus en France, l'affiliation à la Sécurité Sociale est perdue au bout d'un certain temps (1 an maximum)....

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Site : http://lesalondelassurance.com

Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié

Complémentaire santé pour retraité expatrié

Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?

Voir la vidéo...

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Site : https://commentjassure.fr

Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la ...

TAGS :

Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)

Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?

Le contentieux général de la sécurité sociale

Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de...

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Date: 2017-09-15 04:45:20
Site : http://www.davidmasson-avocat.fr

La protection sociale des Français travaillant à l'étranger

La durée du maintien au régime français

Si vous êtes détaché dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, la durée est prévue dans l'accord.

Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues avec les pays suivants (hors E.E.E*): Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine,...

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Site : http://www.lerucher.com

Je quitte la sécu

Je quitte la sécu

Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.

A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...

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Date: 2018-01-29 18:15:30
Site : http://jequittelasecu.blogspot.com

Si je pars travailler à l'étranger, comment ça se passe ...

Mes droits, mes démarches

International

Accueil Mes droits, mes démarches International Si je pars travailler à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Si je pars travailler à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Vous partez travailler à l'étranger ? Vous vous interrogez sur les démarches à suivre pour bénéficier d'une couverture sociale ? Votre protection sociale...

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Site : secu-jeunes.fr

Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

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Date: 2017-09-15 02:41:35
Site : https://be.ambafrance.org

L’assurance santé et ses régimes obligatoires » Assurances ...

Accueil > Assurance santé > L'assurance santé et ses régimes obligatoires

L'assurance santé et ses régimes obligatoires

L'assurance santé est la seule assurance obligatoire sans toutefois apporter une garantie responsabilité civile . Quand on souscrit une assurance santé ce n'est pas pour pouvoir rembourser des dégâts causés à autrui mais c'est avant tout pour avoir les moyens...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale

Détachés et expatriés : quelle couverture pour les ...

La situation des travailleurs à l'étranger diffère fortement à la fois selon leur statut et selon le pays concerné.

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, à horizon du 1er janvier 2016, concerne l'ensemble des salariés du secteur privé travaillant en France. Mais qu'en est-il pour les Français travaillant à l'étranger, de manière temporaire ou...

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Site : travail-prevention-sante.fr

La sécurité sociale et la protection sociale - La France au Ghana

Groupement des Assédic de la région parisienne

Les salariés détachés

Vous êtes détaché pour une durée limitée par votre employeur pour exercer un travail à l'étranger. Vous serez alors maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste.

La durée du...

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Date: 2017-09-15 03:31:35
Site : https://gh.ambafrance.org

Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

Je déménage mes contrats

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Sécurité sociale, mutuelle et...

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Site : jechange.fr

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les...

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Date: 2017-01-07 01:39:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal des affaires de la securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale . Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la...

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Date: 2018-02-20 02:41:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale . Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la...

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Date: 2018-02-12 08:05:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la ...

Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?

Le contentieux général de la sécurité sociale

Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale.

A titre principal, ce sont les litiges relatifs :

A l'affiliation...

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Date: 2018-02-06 15:59:34
Site : http://www.dmavocat.fr

La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...

de Jorge Prieto Martin

La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur »  mais comme un vrai sujet de...

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Site : http://www.rhexpat.com