Affiliation à la sécurité sociale étudiante | Sciences Po ...

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Affiliation à la sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est une obligation légale. Elle représente la garantie d'une couverture sociale pendant toute la durée de votre année universitaire.

Les étudiants ont le choix entre deux centres de remboursement : la LMDE ou la SMEREP .

L'adhésion à une  mutuelle étudiante  est facultative. Avant toute demande d'adhésion à une...

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Date: 2018-02-06 15:54:55
Site : sciencespo.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale france / ayant droit securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale en ligne / attestation affiliation securite sociale smerep

Cnam - Formation - Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux

Le régime général : organisation...

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Site : http://formation.cnam.fr

Thèmes liés : droit securite sociale p f / regime general de la securite sociale france / formation droit securite sociale / droit de la securite sociale / retraite regime general securite sociale

Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...

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Site : http://www.ismapp.com

Obtenir un numéro d’affiliation de sécurité sociale espagnol

Découvrez le quartier de Gràcia

Instagram ShBarcelona

Obtenir un numéro d'affiliation de sécurité sociale espagnol

24 février 2016

Écrit par Alice

Si vous désirez travailler en Espagne, votre entreprise vous demandera obligatoirement deux documents : le NIE et un numéro d'affiliation à la sécurité sociale. Ces deux documents vous permettront de réaliser de nombreuses démarches...

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Site : https://www.shbarcelona.fr

Thèmes liés : numero affiliation securite sociale / comment obtenir un numero de securite sociale pour un europeen / comment obtenir un numero de securite sociale / obtenir numero de securite sociale / affiliation securite sociale france

Affiliation sécurité sociale CPAM 92 - Mon Service ...

Publié le 12 décembre 2014 par mon service public

Affiliation sécurité sociale CPAM 92

L'affiliation à la sécurité sociale résulte de ce que l'on appelle l'immatriculation. En fonction de votre lieu de naissance, l'immatriculation se fait automatiquement ou pas.

Avant de pouvoir donner à une personne un numéro de sécurité sociale, une immatriculation doit se faire. En effet, un seul...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : numero affiliation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / affiliation securite sociale france / securite sociale cpam

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS ...

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale. Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la sécurité sociale ». 

Les TASS sont les héritiers des commissions de première instance de...

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Site : http://www.nicolasdelaire.com

Protection sociale pour les salariés étrangers en France ...

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Le salarié étranger qui travaille en France est, en principe, affilié à la sécurité sociale française indépendamment de sa nationalité et du lieu d'établissement de son employeur.

Ainsi, le salaire et ses accessoires (avantage en nature, primes d'expatriation...) versés au salarié étranger sont assujettis à l'ensemble des cotisations sociales auprès des caisses...

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Site : http://www.welcometofrance.com

Santé, sécurité sociale & mutuelle | Université de Rennes ...

International

Santé, sécurité sociale & mutuelle

L'Université de Rennes 1 met à la disposition de ses étudiants les renseignements et l'accompagnement nécessaires à une bonne prise en charge de la santé, notamment par le biais du Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé.

Les mutuelles santé

La couverture sécurité sociale

En France, l'assurance santé est obligatoire : c'est la sécurité sociale. L'affiliation à la sécurité sociale permet le remboursement d'une partie des frais médicaux :

Consultations médicales

En Bretagne, deux organismes spécifiques gèrent la...

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Date: 2018-02-06 16:17:44
Site : https://www.univ-rennes1.fr

Droit de la sécurité sociale | CNAM Bretagne

6 Ects Code UE : DRS104

Droit de la sécurité sociale

* Cette formation peut être financée au titre du compte personnel de formation, veuillez contacter votre conseiller au 0972311312

Tout en travaillant, développez et validez en 4 mois des connaissances de base du droit de la sécurité sociale : régime général et régimes particuliers, cotisations sociales, assurance-maladie, maternité, invalidité, décès, calcul de la retraite, prestations familiales, accidents du travail,...

 

Présentation

Objectifs :

Permettre d'acquérir une...

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Date: 2017-09-15 01:06:13
Site : https://www.cnam-bretagne.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale / assurance maladie securite sociale france

Droit de la sécurité sociale | Formations en Nouvelle ...

Droit de la sécurité sociale

Travail et société

Nb d'heures de formation : 51

 

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs :

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées :

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Le système...

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Date: 2017-09-15 04:18:05
Site : http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / formation droit securite sociale / regime base securite sociale

E111 Sécurité Sociale | sonradangurme.biz

Informations prestations-remboursements-étiquettes-cartes assuré social-formulaires E111. Adresse: CP: Ville: 4 quai Isly 68100 MULHOUSE. Téléphone: 03 Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale des Mines CANSSM-4 Quai dIsly, 68100 Mulhouse-Sécurité sociale. Assuré social-formulaires E111: 27 janv 2004. Dun régime spécial ou autonome de sécurité sociale, Monsieur le. Programmés,...

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Site : http://sonradangurme.biz

Quitter la sécurité sociale : est-ce possible et comment

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Quitter la sécurité sociale : est-ce possible ?

En France, la loi prévoit que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement des cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leur sont attachés. En 1999, la couverture maladie universelle a été mise en place, avec une affiliation obligatoire pour la couverture du risque maladie pour toutes personnes...

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Site : https://omutuelle.fr

Sécurité sociale - Espace étudiant - Université Bordeaux ...

Sécurité sociale

La sécu étudiante, à quoi ça sert?

La Sécurité Sociale rembourse les consultations médicales et les médicaments prescrits sur ordonnance. Elle a fixé un prix pour les consultations chez le médecin, les médicaments, les analyses médicales, etc... Ce sont les tarifs conventionnels. Elle prend en charge une partie de ces tarifs, en général entre 15 et 70 %.

Dès...

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Site : http://etu.u-bordeaux-montaigne.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / exoneration securite sociale etudiante salarie / exoneration cotisation securite sociale etudiante / exoneration securite sociale etudiante / regime general de la securite sociale etudiant

La sécurité sociale française et les dérogations pour les ...

Question

QUESTION

En septembre 2009 je posais encore une question à ce sujet, la réponse qui m a été apportée prévoyait une solution et j en reprends les termes : «

 

les services concernes du ministère des affaires étrangères et européennes envisagent une nouvelle démarche formelle auprès des autorités compétentes algériennes, afin de permettre à ces agents de droit local de...

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Date: 2017-10-25 01:14:34
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / convention securite sociale france / affiliation securite sociale france / bilaterale de securite sociale france / regime base securite sociale

Affiliation à la sécurité sociale étudiante - obspm.fr

Accueil > Observatoire de Paris > Scolarité > Affiliation à la sécurité sociale étudiante

Affiliation à la sécurité sociale étudiante

L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :

Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30...

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Date: 2018-02-06 15:54:52
Site : https://www.obspm.fr

Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / regime general de la securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante / cours de securite sociale gratuit / securite sociale etranger etudiant

La sécurité sociale : qu'est-ce, et comment s'inscire

Qu'est-ce que la sécurité sociale ?

La sécurité sociale existe en France depuis 1945.

Elle vous permet de pouvoir se faire rembourser une partie de vos médicaments, une partie des honoraires de votre médecin, de bénéficier d'une rente d'invalidité en cas d'accident, d'avantages vieillesse, mais aussi de l'allocation de logement social.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la sécurité sociale ?

Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne ou de l'EEE, vous bénéficiez d'une égalité de traitement avec les Français. En conséquence, aucune condition spécifique, en raison de votre nationalité...

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Date: 2009-12-06 19:45:55
Site : http://sos-net.eu.org

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / affiliation securite sociale france / ayants droit securite sociale / remboursement cotisation securite sociale

Sécurité sociale : l’affiliation reste obligatoire en ...

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Toute personne qui travaille et réside en France doit être obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève au vu de son statut professionnel : régime salarié, régime non salarié, régime des salariés agricoles ou régimes spéciaux.

Dans le cadre d'une entreprise, tout d'abord, il est important de savoir que...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : securite sociale directive europeenne / article du code de la securite sociale / regime special securite sociale / assurance maladie securite sociale france / code des regime securite sociale

Définition : Sécurité sociale - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Sécurité sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...

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Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale definition / accident du travail securite sociale / securite sociale prise charge malades / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference

Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

Vous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

Rechercher

Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

 

La « sécurité sociale »  est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.

QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?

En règle générale,...

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Site : univ-lyon2.fr

Sécurité sociale étudiante URCA - univ-reims.fr

(GRATUITE* si boursier de l'enseignement supérieur)

Agent SCNF, fonctionnaire international

PAR LA SÉCURITE SOCIALE

DES PARENTS*

* Dans tous ces cas, un justificatif de votre situation vous sera demandé : attestation de la caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement ou votre notification de bourse.

Vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire ?

Vous ne...

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Site : http://www.univ-reims.fr

Portail des formations - Université de Caen Normandie - La ...

La sécurité sociale étudiante

   

             

Qui est concerné ?

Si vous dépendez d'aucun motif de non affiliation et si vous avez entre 20 ans et 28 ans entre le 1er septembre année N et le 31 août de l'année N+1, vous devez obligatoirement :

être affilié à la Sécurité Sociale Étudiante,

payer la cotisation forfaitaire. Cette cotisation remise à votre établissement...

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Site : http://webetu.unicaen.fr

Protection sociale des salariés à l'étranger - astrium.com

Internet : http://www.cleiss.fr

Si l'accord prévoit une durée maximale de détachement inférieure à six ans, vous pouvez, hors E.E.E., pour la période restant à couvrir dans la limite de cette durée, être détaché dans le cadre de la législation française.

Au-delà de la sixième année, si vous n'êtes pas maintenu à titre exceptionnel au régime français de sécurité sociale dans...

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Site : http://www.astrium.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale des francais a l etranger / convention bilaterale de securite sociale france / convention securite sociale france

Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...

De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...

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Date: 2018-03-05 23:35:47
Site : http://jolpress.com

Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...

Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.

AFP FRED DUFOUR

Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales

Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...

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Date: 2018-02-06 16:05:12
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : code des regime securite sociale / assurance maladie securite sociale france / abrogation monopole securite sociale / securite sociale directive europeenne / organisme affiliation securite sociale

Quelle couverture santé pour les étudiants étrangers en ...

Twitter retweet

 

De plus en plus d'étudiants sont amenés à effectuer une partie de leurs cursus d'études supérieures hors de leurs frontières. Quelles sont les démarches à réaliser par l'élève pour bénéficier d'une couverture santé, permettant d'être remboursé des dépenses en cas de maladie, lorsqu'il décide de venir étudier en France ?

Les étudiants venant effectuer une...

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Date: 2018-03-06 06:44:22
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Les modalités d’affiliation à la sécurité sociale ...

En fonction de la profession de vos parents et de votre âge au cours de l'année universitaire selon les règles de la sécurité sociale (entre le 1 septembre 2016 4 et le 31 aout 2017),

vous téléchargerez le dossier correspondant puis le compléterez pour le joindre à votre dossier d'inscription.

Attention, pour les cas particuliers lire les consignes en dessous du tableau !

Profession du...

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Site : http://www.lycee-pothier.com

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / regime securite sociale etudiant / numero caisse d'affiliation securite sociale

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / remboursement cotisation securite sociale / code des regime securite sociale / cotisation retraite securite sociale / securite sociale des francais a l etranger

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

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Site : https://www.service-client.pro

Rébellion contre la sécurité sociale - réunion - actu ...

le 7 juin 2014 à 08:00

A-

Rébellion contre la sécurité sociale

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion.

Saint-Paul - On s'inscrit en écoles primaires

Une conférence sur "comment quitter la sécurité sociale" sera animée ce samedi 7 juin 2014 par Claude Reichman, le président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (M.L.P.S). Elle aura lieu à partir de 8h30 au restaurant "le Vue Belle", à La Saline à Saint-Paul. "La sécurité sociale n'a plus le droit de vous affilier...

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Date: 2018-03-06 01:02:26
Site : http://reunion.orange.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse securite sociale reunion / caisse generale de securite sociale / n caisse securite sociale / code caisse securite sociale

La Sécurité Sociale à l'étranger - Guide Assurance Voyage

Assurance , Tous les articles

En France, la Sécurité sociale couvre toutes vos dépenses de santé. Cependant, lorsque vous quittez le territoire, cette couverture s'arrête ou se retrouve extrêmement limitée. Les questions de protection sociale au niveau international sont complexes et vont varier selon de nombreux critères tels que votre destination, la durée de votre voyage etc. Avant un...

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Site : https://www.australie-guidebackpackers.com

Espace Scolarités LMDE

A partir de 16 ans

Moins de 28 ans

Télécharger le tableau des régles d'affiliation

Les cas particuliers

Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...

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Site : https://scolarites.lmde.fr

Historiens de la santé: Les 70 ans de la sécurité sociale

Réseau de recherche en histoire de la santé

vendredi 6 mars 2015

Les 70 ans de la sécurité sociale

La sécurité sociale, 70 ans d'âge, une idée neuve

Appel à communications

Pôle Juridique et Judiciaire de l'Université de Bordeaux - 

35 Place Pey Berland Bordeaux 

Bordeaux, France (33) 

Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale organise un colloque...

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Date: 2017-09-14 11:49:40
Site : http://histoiresante.blogspot.com

Thèmes liés : concours securite sociale 70 ans / systeme de la securite sociale / recherche numero securite sociale france / droit communautaire de la securite sociale / droit de la securite sociale

Santé - La France au Luxembourg

La Couverture Sociale

 Personnes de passage : Se munir de la carte européenne de sécurité socialedélivré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez. (le formulaire E111 n'est plus délivré depuis juin 2004).

 Les frontaliers : Il existe une convention franco-luxembourgeoise en matière de sécurité sociale. Un travailleur frontalier qui bénéficie d'une couverture...

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Date: 2017-09-15 02:34:56
Site : https://lu.ambafrance.org

Cotisation : identifier votre situation | Sciences Po ...

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français

Votre situation

Démarches à effectuer lors de l'inscription en ligne

Entre 16 et 19 ans (né·e entre le 01/09/1998 et le 31/08/2002)

Affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite.

Cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via...

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Date: 2018-02-06 15:59:23
Site : sciencespo.fr

La protection sociale des impatriés - EXPAT.ORG

 

Les impatriés en France

Pour plus d'informations complémentaires nous vous conseillons de consulter la liste des pays ayant conclu un accord avec la France sur le site internet suivant:

- du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

Le CLEISS

Adresse / 11, rue de la Tour-des-Dames 75436 Paris Cedex 09

Téléphone : +33 1 45 26 33 41

Site internet :...

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Date: 2016-06-09 11:11:25
Site : http://www.expat.org

Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg

Liens utiles

Affiliation à la sécurité sociale pour vos études à Strasbourg

En France, vous devrez payer vos soins, vos visites chez le médecin et les médicaments. Vous serez ensuite partiellement remboursé par le biais de la sécurité sociale étudiante. Le reste est à votre charge ou peut être remboursé par une complémentaire santé.

L'affiliation à la sécurité sociale est...

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Site : http://www.stralang.com

Sécurité sociale - La France en Turquie

IMPORTANT : Sécurité sociale en Turquie : loi 5510 sur la Sécurité Sociale et sur l'Assurance Santé générale.

Salariés détachés

Est considéré comme détaché, tout salarié envoyé temporairement à l'étranger par son employeur pour y accomplir un travail déterminé. Dans ces conditions, vous continuez à relever de la législation française de sécurité sociale. Pour cela,...

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Date: 2017-09-15 03:31:19
Site : https://tr.ambafrance.org

La Sécurité Sociale Française - France Student Services

La Sécurité Sociale Française

 

L'inscription à la sécurité sociale vous permettra d'être remboursé totalement ou partiellement dans certains cas, pour la majorité de vos dépenses de santé (consultations médicales, achat de médicaments, hospitalisation etc...). Deux cas de figures se présentent selon que vous rentrez à l'université (ou en école) dès cette année ou que vous...

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Site : https://www.francestudentservices.com

Centre des liaisons européennes et internationales de ...

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Création

�?tablissement public national à caractère administratif

Siège

modifier  

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), créé en 1959,...

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Date: 2017-01-16 19:19:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de liaison europeenne et internationale de securite sociale / carte de securite sociale europeenne france / convention bilaterale de securite sociale france / signe une convention de securite sociale avec la france / organisme securite sociale france

Sécurité sociale : comment la réintégrer au retour en France

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Elle s'est bien modernisée, elle a une puce, votre photo, et contient moult informations à votre sujet... c'est la carte vitale.

En rentrant en France, vous allez donc réintégrer le système français de la protection sociale, et en premier lieu la sécurité sociale. Une évidence dans les textes mais parfois le parcours du combattant dans les faits.

LA SECURITE SOCIALE

Les modalités...

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Site : https://www.femmexpat.com

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2018-02-06 14:44:53
Site : http://itefa.unsa.org

Le statut social du salarié - Urssaf.fr

Le statut social du salarié

08/09/2015

En France, l'affiliation des salariés aux assurances sociales du régime général est une obligation légale à laquelle il est impossible de déroger, notamment en vue de souscrire une assurance privée, qui ne peut être que subsidiaire.

L'assujettissement au régime général des salariés est ainsi une obligation qui vise toutes les personnes, de l'un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : securite sociale travailleur independant / regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / salarie securite sociale

Sécurité sociale étudiante : êtes-vous concerné ? - CNED

Etes-vous concerné ?

La sécurité sociale étudiante vous concerne si :

Vous vous inscrivez dans le cadre de votre scolarité en formation initiale*, à une classe complète de BTS ou à la préparation complète ou par domaines de compétences du diplôme de conseiller en économie sociale familiale et

Vous êtes né(e) entre le 01/09/1989 et le 31/08/2002 (sauf pour les reculs de limite d'âge, voir la documentation gratuite de votre formation) et

Vous résidez en France (métropolitaine,...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / immatriculation a la securite sociale etudiante / securite sociale etudiante / affiliation securite sociale france / formation droit securite sociale

La MGEL, sécurité sociale étudiante - PEEP de Reims

La MGEL, sécurité sociale étudiante

La protection sociale : lycéenne & étudiante

Le remboursement de ses soins

Votre enfant part étudier à l'étranger

Votre enfant inscrit en France part faire un stage ou un séjour à l'étranger

Pourquoi choisir la MGEL ?

Préparons ensemble la couverture sociale de votre enfant

 

Votre enfant est actuellement en classe de première ou de...

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Site : http://www.peepreims.com

ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié

L'immatriculation d'un salarié

Article mis à jour le 9 juillet 2014

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : numero d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / numero caisse d'affiliation securite sociale

Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : ufe.org

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante - Santé ...

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante

Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.

Consultez aussi :

Retour au dossier Santé

La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

ameli.fr - Vous étudiez au Québec

Vous étudiez au Québec

Vous étudiez au Québec

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Vous participez à un échange universitaire

Étudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / assurance maladie securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / assurance maladie attestation securite sociale / regime securite sociale etudiant

Sécurité sociale mutuelle étudiante | Campus France

La sécurité sociale étudiante permet aux étudiants étrangers de bénéficier d'une couverture sociale pendant leurs études en France. Pour augmenter le montant des remboursements de leurs frais de santé, ils peuvent souscrire une complémentaire santé ou mutuelle.

Comment consulter un médecin ?

Il existe au sein mêmes des universités un service de santé : le Service universitaire de...

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Date: 2018-03-05 22:16:57
Site : campusfrance.org