Sécurité sociale / Aides - soscancerdusein.org

 

Aider un proche

Si vous, ou un des vos proches, avez un traitement pour lutter contre le cancer, il existe des dispositifs qui prennent en considération votre état de santé : aménagements de poste et mi-temps thérapeutique, protection contre le licenciement, protection sociale ...

Congés pour s'occuper d'un proche

Il existe trois types de congés ouverts aux salariés pour s'occuper d'un...

Lire la suite


Site : soscancerdusein.org

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

�? l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 12:40:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code etablissement securite sociale / etablissement public securite sociale / financement securite sociale / etablissement securite sociale / code caisse securite sociale

Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix

Mutuelle TNS

Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...

Lire la suite


Site : http://comparateur-devis-mutuelle.com

Sécurité sociale / Aides - soscancerdusein.org

Seules les pathologies directement liées directement à votre cancer seront prises en charge à 100 %. Les traitements non conventionnels tels que les vitamines, l'homéopathie, les huiles essentielles.... ne seront pas remboursables au titre de l'ALD mais sur la base du remboursement de ces produits (vignette).

Comment bénéficier de cette prise en charge ?

Le médecin que vous avez déclaré...

Lire la suite


Site : soscancerdusein.org

Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...

Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f

Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 00:56:37
Site : http://fmfpro.org

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:53:34
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / numero caisse d'affiliation securite sociale / numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale

Sécurité sociale étudiante - Visa long séjour Etudiant ...

in The Top

Sécurité sociale étudiante

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions. Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activité salariée, profession des parents,...).

si vous vous inscrivez dans un...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 03:10:31
Site : http://visa-etudiantfrance.blogspot.com

Préconisations / Informations avant mon ... - labo-central.fr

Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr

Préconisations / Informations avant mon examen

Cette analyse  neccésite des conditions et des instructions particulières de recueil.

Vous les trouverez en cliquant sur le lien suivant  : 

En règle générale, les examens de Biologie médicales sont remboursés par la Sécurité Sociale à hauteur de 60%, et par les organismes...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 19:19:28
Site : http://www.labo-central.fr

Accident du travail - Définition

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

La sécurité sociale - France-Diplomatie - MEAE

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:30:55
Site : diplomatie.gouv.fr

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Mise à jour : 18/01/2017

Couverture sociale à l'étranger

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 09:54:09
Site : europa.eu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / securite sociale demandeur d emploi

Comprendre le remboursement de la complémentaire santé par ...

Quel remboursement pour mes frais dentaires ?

Comprendre le remboursement de la complémentaire santé par rapport à la sécurité sociale

Lors d'une consultation chez votre médecin généraliste, le paiement de ses honoraires est généralement partagé en trois parties : vous-même, la sécurité sociale et la mutuelle, dans le cas où vous y avez souscrit. Le remboursement santé varie en...

Lire la suite


Site : http://www.sos-mutuelle-assurance.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / remboursement soin dentaire securite sociale / assurance remboursement frais sante / complementaire sante mutuelle devis ligne

Sécurité sociale à l'étranger | Belgium.be

Il est probable que lorsque vous déménagez vers l'étranger, vous vous posez des questions en matière de sécurité sociale. Quelle sera la législation sociale qui s'appliquera à vous ? Serez-vous convenablement assuré en cas d'accident ? Les réponses à ces questions - et à d'autres - dépendent en grande partie des accords internationaux conclus entre la Belgique et d'autres pays.

Les pays de l'EEE et la Suisse

L'Espace Economique Européen comprend les 27 états membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Si vous allez vous établir ou travailler dans un pays de l'Espace Economique Européen...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:09:18
Site : belgium.be

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / pension d invalidite de la securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / systeme de la securite sociale

Généralités - Ambassade de France en Espagne / Embajada ...

Liens utiles

Généralités

Le Consulat général n'a pas compétence pour délivrer des attestations ou des formulaires européens relatifs à la situation individuelle des personnes affiliées à la sécurité sociale française. Ce type de demande ne peut ainsi être formulé qu'auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre dernier département de résidence en France, seul...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 21:56:10
Site : https://es.ambafrance.org

Union des caisses nationales de sécurité sociale. France ...

Union des caisses nationales de sécurité sociale. France

Pays :

18 avenue Léon-Gaumont, 75980, Paris Cedex 20 .

Ancienne adresse : Tour Maine-Montparnasse, Boites 45 et 46, 33 avenue du Maine,...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 00:56:30
Site : http://data.bnf.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale / adresse securite sociale paris 18 / adresse securite sociale paris 15

Guide pratique - Mutuelle La Choletaise Assurances

Celle-ci s'applique aux remboursements suivants :

Médicaments : 0,50 EUR par boîte, sans plafond journalier.

Actes paramédicaux effectués par les kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, pédicures et podologues : 0,50 EUR par acte avec un plafond de 2 EUR pour tous les actes paramédicaux effectués dans la même journée par le même professionnel de santé.

Transports...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 18:47:36
Site : diplomatie.gouv.fr

Protection sociale - MEAE

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 04:01:48
Site : diplomatie.gouv.fr

Accueil - resp-fr.org

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale

EN3S Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure de sécurité Sociale

27, rue des Drs Charcot

42031 ST-ETIENNE Cedex 2

Tél. : 04 77 81 15 15

Fax : 04 77 81 15 00

e-mail :

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

site : http://www.en3s.fr

Une grande école...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 21:49:46
Site : http://www.resp-fr.org

Accueil - resp-fr.org

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale

EN3S Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure de sécurité Sociale

27, rue des Drs Charcot

42031 ST-ETIENNE Cedex 2

Tél. : 04 77 81 15 15

Fax : 04 77 81 15 00

e-mail :

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

site : http://www.en3s.fr

Une grande école...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 01:36:29
Site : http://www.resp-fr.org

La Protection Sociale | France-Expatriés

Si vous partez dans un pays de l'UE ou dans certains pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, vos prestations en nature (soins maladie, maternité, accidents du travail) seront allouées par la caisse de votre pays d'accueil. Procurez-vous le texte de votre convention et lisez le attentivement.

* Si vous partez dans un autre pays, vos prestations en nature seront...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 01:39:00
Site : http://www.france-expatries.com

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

Lire la suite

Date: 2018-01-29 17:15:28
Site : europa.eu

Où envoyer ma fiche de soin, sécurité sociale

9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle

Coordonnées de la sécurité sociale

Numéro de téléphone

Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...

Lire la suite


Site : http://www.very-pratique.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale adresse / caisse primaire d assurances maladies / assurance maladie attestation securite sociale / securite sociale carte vitale / caisse primaire securite sociale

Remboursement Sécurité Sociale : matériel médical pris en ...

Comment obtenir la prise en charge par la Sécurité Sociale ?

Vous commandez sur notre site un produit bénéficiant d'une base de remboursement Sécurité Sociale.

Pour bénéficier de la prise en charge par la Sécurité Sociale, vous devez avoir :

une ordonnance de votre médecin prescrivant le produit dont vous avez besoin.

Attention : la date de l'ordonnance doit être antérieure à la...

Lire la suite


Site : http://www.sofamed.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale / attestation tiers payant securite sociale / tiers payant securite sociale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d'assurance maladie / articles l 241 1 et a 243 1 du code des assurances / article r 243 1 du code des assurances

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP

Définition

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :

C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 03:10:30
Site : diplomatie.gouv.fr

La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 15:04:32
Site : diplomatie.gouv.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 15:28:18
Site : http://www.jo.gouv.sn

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé - prévoyance

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

Lire la suite


Site : mgen.fr

Thèmes liés : formulaire medecin traitant securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale caisse des francais de l etranger / carte europeenne d'assurance maladie mgen / caisse primaire d assurances maladies

Compte ameli - mon espace personnel

Assurez-vous que l'ordinateur sur lequel vous consultez votre compte ameli est bien protégé par un antivirus et que celui-ci est à jour.

Vérifiez l'adresse (URL) dans la barre de votre navigateur lorsque vous consultez votre compte ameli depuis internet : https://assure.ameli.fr

L'adresse (URL) doit débuter par https:// et un...

Lire la suite


Site : https://assure.ameli.fr

Thèmes liés : oublie numero securite sociale / numero securite sociale / ayants droit securite sociale / personnes sans securite sociale / demande securite sociale

Compte ameli - mon espace personnel

Assurez-vous que l'ordinateur sur lequel vous consultez votre compte ameli est bien protégé par un antivirus et que celui-ci est à jour.

Vérifiez l'adresse (URL) dans la barre de votre navigateur lorsque vous consultez votre compte ameli depuis internet : https://assure.ameli.fr

L'adresse (URL) doit débuter par https:// et un...

Lire la suite


Site : https://assure.ameli.fr

Thèmes liés : oublie numero securite sociale / numero securite sociale / ayants droit securite sociale / personnes sans securite sociale / demande securite sociale

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

Lire la suite


Site : http://handroit.com

Code de la sécurité sociale - Livre 4 : Accidents du ...

Article D461-8

La déclaration de la maladie à la charge de l'intéressé en vertu de l'article L. 461-5 doit être faite à la caisse primaire d'assurance maladie ou à l'organisation spéciale de sécurité sociale, même si le certificat médical prévu audit article ne conclut qu'au changement d'emploi.

Le médecin-conseil du service du contrôle médical de la caisse primaire ou...

Lire la suite

Date: 2018-03-02 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Handicap et accident du travail - Le SITE DE LA PERSONNE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail / accident du travail securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / caisse primaire d assurances maladies

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

Lire la suite


Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles nantes / ameli maladies professionnelles / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / ameli maladie professionnelle canal carpien / ameli maladie professionnelle tableau

INVALIDITE-INFOS - handroit.com

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / securite sociale caisse des francais de l etranger / accident du travail securite sociale

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail / accident du travail securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / caisse primaire d assurances maladies

Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale – Cabinet ...

Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale

You are here:

Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale

Notre cabinet peut vous assister dans le cadre d'une procédure devant le TASS.

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale: (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , C ARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les...

Lire la suite


Site : http://cabinet-royere-avocats-toulon.fr

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Maladie professionnelle : dernier employeur connu

Définition

Maladie professionnelle : dernier employeur connu :

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.

Il en ressort que...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / changement d'adresse securite sociale france / code exoneration securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale lyon

les tribunaux des affaires de Sécurité Sociales ...

les tribunaux des affaires de Sécurité Sociales : changement d'adresse pour le TASS 05

9/07/2015

Les tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale sont des juridictions sociales chargées du contentieux dit généraliste : affiliation, cotisations, prestations, accidents du travail.

Avant de faire un recours contentieux, il convient de faire un recours amiable devant l'organisme qui a pris la décision contestée.

C'est cette décision qui fera l'objet du recours contentieux.

Les audiences des TASS se tiennent au sein des Tribunaux de Grande Instance. Elles sont présidées par un magistrat assisté de...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 02:05:17
Site : http://paca.drdjscs.gouv.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / changement d adresse securite sociale / tribunal securite sociale avocat / securite sociale changement adresse

Financement de la sécurité sociale pour 2002

Financement de la sécurité sociale pour 2002

N° 53

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 octobre 2001

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 novembre 2001

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2002,

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires sociales sous réserve de la...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:20:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...

de Jorge Prieto Martin

La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur »  mais comme un vrai sujet de...

Lire la suite


Site : http://www.rhexpat.com

Centre de Sécurité sociale comment les contacter

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.

Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale

Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des...

Lire la suite


Site : http://www.118-609.com

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse de securite sociale de mayotte adresse / caisse generale de la securite sociale de la guyane

LOI no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la ...

DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Article 2

Après l'article LO 111-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 111-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-8. - Sans préjudice de toute autre disposition relative à l'information et au contrôle du Parlement, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales et les autres commissions...

Lire la suite

Date: 2005-06-10 09:01:46
Site : http://admi.net

Thèmes liés : mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale - Avocat Bordeaux

Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.Vous pouvez saisir le Tass si vous contestez une décision prise par la Commission de recours amiable (CRA). Le...

Lire la suite


Site : https://mouillac-avocat.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / tribunal securite sociale avocat / securite sociale bordeaux adresse / adresse commission de recours amiable securite sociale / caisse generale de securite sociale

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi

Sécurité sociale (CPAM) | Gennevilliers : site officiel

Accueil > Santé > Sécurité sociale (CPAM)

Sécurité sociale (CPAM)

Pour répondre aux besoins exprimés par les usagers et optimiser la qualité de son accueil, la caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine adapte ses services :

- n° d'appel et adresse postale uniques, site Internet, guichets automatiques, accueil sur rendez-vous.

 

Numéro de téléphone unique :

Les...

Lire la suite


Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : securite sociale cpam / securite sociale site officiel / caisse d assurances maladies / assurance maladie securite sociale adresse / accueil securite sociale