Sécurité sociale - Redoc Paris-Est - Google Sites

http://redocparisest.wordpress.com

Sécurité sociale

Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l'université ? Oups... Il va peut-être falloir songer à s'en occuper à présent !

Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?

Cette page n'a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait...

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Date: 2017-09-07 20:30:36
Site : sites.google.com

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale . Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la...

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Date: 2018-02-12 08:05:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les...

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Date: 2017-01-07 01:39:26
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Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal des affaires de la securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale

UNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Site : http://www.unrp.com

PPT - Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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Site : slideserve.com

La Sécurité Sociale Française - France Student Services

La Sécurité Sociale Française

 

L'inscription à la sécurité sociale vous permettra d'être remboursé totalement ou partiellement dans certains cas, pour la majorité de vos dépenses de santé (consultations médicales, achat de médicaments, hospitalisation etc...). Deux cas de figures se présentent selon que vous rentrez à l'université (ou en école) dès cette année ou que vous...

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Site : https://www.francestudentservices.com

Sécurité sociale dentaire - sante.mutuellefr.org

Mutuellesdudentaire.fr

Taille de la police:

De nombreux français souscrivent à une mutuelle dentaire tant le remboursement de la Sécurité sociale dentaire varie beaucoup selon les actes et les soins de santé dentaire. De plus, les traitements dentaires peuvent être longs et peuvent favoriser les dépassements d'honoraires. Pire, certains soins sont hors nomenclature, c'est-à-dire, qu'ils...

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Site : https://sante.mutuellefr.org

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement dentaire securite sociale / implant dentaire remboursement securite sociale / remboursement des prothese dentaire par la securite sociale / remboursement securite sociale et prothese sur implant dentaire

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://www.smerep.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à chaque rentrée étudiante. Tous les ans, indiquez le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription en Enseignement supérieur. Lorsque vous ne serez plus étudiant, vous bénéficierez - dans certains cas - d'un maintien de droits jusqu'au 31 décembre avant de basculer au régime général de l'Assurance Maladie....

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie cpam / arret de travail securite sociale etudiante

Vous cherchez adresse securite social paris.118600 Trouvez ...

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.

Un seul numéro

Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

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Site : http://www.cpam-vos-demarches.com

Sécurité sociale - La France en Turquie

IMPORTANT : Sécurité sociale en Turquie : loi 5510 sur la Sécurité Sociale et sur l'Assurance Santé générale.

Salariés détachés

Est considéré comme détaché, tout salarié envoyé temporairement à l'étranger par son employeur pour y accomplir un travail déterminé. Dans ces conditions, vous continuez à relever de la législation française de sécurité sociale. Pour cela,...

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Date: 2017-09-15 03:31:19
Site : https://tr.ambafrance.org

Mutuelles santé, comprendre les remboursements

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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.

Les remboursements de...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Sécurité sociale : comment la réintégrer au retour en France

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Elle s'est bien modernisée, elle a une puce, votre photo, et contient moult informations à votre sujet... c'est la carte vitale.

En rentrant en France, vous allez donc réintégrer le système français de la protection sociale, et en premier lieu la sécurité sociale. Une évidence dans les textes mais parfois le parcours du combattant dans les faits.

LA SECURITE SOCIALE

Les modalités...

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Site : https://www.femmexpat.com

Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la ...

Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?

Le contentieux général de la sécurité sociale

Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale.

A titre principal, ce sont les litiges relatifs :

A l'affiliation...

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Date: 2018-02-06 15:59:34
Site : http://www.dmavocat.fr

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

Thèmes liés : commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / regime general de la securite sociale france

proposition de loi tendant à réformer le système de ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2014

PROPOSITION DE LOI

tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants,

PRÉSENTÉE

Par Mme Catherine PROCACCIA, M. Alain GOURNAC, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jacques GAUTIER, André DULAIT, Louis DUVERNOIS, Christian CAMBON, Jean-Patrick COURTOIS, Bernard FOURNIER, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Francis GRIGNON, André...

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Date: 2014-11-18 11:30:37
Site : senat.fr

FIVA : 15 questions - 15 réponses - andeva.free.fr

Peut-on améliorer le système d'indemnisation du FIVA ?

Qu'est-ce que le FIVA ?

Le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) est un établissement public national qui a pour mission d'indemniser les victimes de l'amiante.

Adresse : FIVA. 94682 VINCENNES Cedex

Téléphone ligne verte : 0 800 500 200

Site Internet : http://www.fiva.fr/

Qui peut- être indemnisé...

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Date: 2003-06-12 05:12:28
Site : http://andeva.free.fr

Attestation sécurité sociale - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Attestation sécurité sociale

Lorsque vous obtenez une carte vitale, vous obtiendrez également une attestation sécurité sociale. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de ce précieux document, vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat en faisant une demande en ligne ou en vous rendant auprès de la caisse de Sécurité...

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Site : assurance-maladie-astuces.com

Attestation sécurité sociale - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Attestation sécurité sociale

Lorsque vous obtenez une carte vitale, vous obtiendrez également une attestation sécurité sociale. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de ce précieux document, vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat en faisant une demande en ligne ou en vous rendant auprès de la caisse de Sécurité...

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Site : assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / attestation droit securite sociale / attestation affiliation securite sociale en ligne / attestation affiliation securite sociale / telecharger attestation securite sociale

Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

Décisions de la jurisprudence

- Décision 2010-8 QPC du...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / tribunal securite sociale avocat / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

le Portail des Québécois en France - Assurance maladie

Assurez-vous que votre carte d'assurance maladie du Québec soit toujours valide pendant votre séjour en France.

Sécurité sociale

Il ne faut pas confondre « numéro de sécurité sociale » français et « numéro d'assurance sociale » canadien. Le NAS canadien, ce n'est qu'un numéro unique servant à identifier une personne qui a le droit de travailler (et susceptible de produire...

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Site : http://www.quebecfrance.info

Aller aux États-Unis : le numéro de sécurité sociale ...

Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir Numéro de sécurité social

A quoi sert le Social security number lors de votre séjour aux USA ?

Obtenir votre Social Security Number (SSN) est la première chose à faire à votre arrivée aux États-Unis. Bien qu'il ne soit pas obligatoire et ne vous offre pas des avantages directs, vous découvrirez...

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Site : https://www.france-esta.fr

Comment remplir le formulaire de la sécurité sociale 3373 ...

Comment remplir le formulaire de la sécurité sociale 3373-BK

Comment remplir le formulaire de la sécurité sociale 3373-BK

2013-10-14 | Juridique

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Aux États-Unis, les adultes et les enfants handicapés sont admissibles aux prestations de sécurité sociale. Parmi les documents requis est de la sécurité sociale formulaire 3373-BK, ou Rapport de fonction, ce qui donne la Social...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : formulaires securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale / rapport securite sociale / fonctionnement de la securite sociale / securite sociale invalidite

STAGE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE/PROTECTION ...

STAGE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE/PROTECTION SOCIALE

Classe: Intern

Durée:  3-6 mois  

Date:

Date de clôture (minuit, heure de Genève) 2 février 2015 Internship Filled

 

Unité dans l'organisation:   DDG/P SOCPRO

Département de la protection sociale du BIT, Association internationale de la sécurité sociale (AISS)

Lieu d'affectation:  Genève, Suisse

 

Le BIT attache une...

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Site : https://erecruit.ilo.org

Thèmes liés : programme politique regime securite sociale / association internationale de securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif / programme politique securite sociale / regime base securite sociale

Comparateur mutuelle santé - Informations destinées aux ...

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Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.

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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale

ti : Madame et...

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Date: 2016-03-07 11:16:46
Site : http://discours.vie-publique.fr

France Guide: Sécurité sociale, Le système de sécurité ...

Le système de sécurité sociale français

By Just Landed

Articles

Le système de sécurité sociale français étant très compliqué et mouvant, nous ne pourrons vous donner ici tous les détails. Toutefois, nous vous proposons une vue d'ensemble des points les plus importants à connaître pour un étranger venant en France.

Les citoyens des pays de l'UE sont généralement couverts en France...

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Date: 2015-07-03 10:32:57
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / adresse securite sociale fort de france / assurance maladie securite sociale france

Protection sociale pour les salariés étrangers en France ...

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Le salarié étranger qui travaille en France est, en principe, affilié à la sécurité sociale française indépendamment de sa nationalité et du lieu d'établissement de son employeur.

Ainsi, le salaire et ses accessoires (avantage en nature, primes d'expatriation...) versés au salarié étranger sont assujettis à l'ensemble des cotisations sociales auprès des caisses...

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Site : http://www.welcometofrance.com

Comment puis-je trouver le numéro de sécurité sociale de ...

Comment puis-je trouver le numéro de sécurité sociale de mon Fils Si je perdu sa carte&quest;

2014-11-16

Un numéro de sécurité sociale est un numéro d'identification attribué à des citoyens américains, les résidents permanents et les travailleurs temporaires. Le nombre est utilisé pour suivre les gains individuels à des fins fiscales, et est également d

Comment faire pour obtenir un...

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Site : http://www.inelinsa.com

Le CIFOCSS - Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Le cycle inter-africain de formation des cadres de la Sécurité sociale.

Présentation et objectifs

Depuis 1984, l'EN3S a créé, avec la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d'Ivoire (CNPS), le Centre Ivoirien de Formation des Cadres de la Sécurité Sociale (CIFOCSS) dont le siège se trouve à Abidjan. La formation initiale dispensée dans ce centre s'adresse aux futurs cadres supérieurs des caisses de Sécurité sociale des pays d'Afrique francophone et se déroule en alternance en Côte d'Ivoire et en France.

A ce jour, plus de 240 cadres supérieurs des...

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Date: 2018-02-06 14:51:31
Site : en3s.fr

Thèmes liés : formation cadre securite sociale / ecole nationale superieure de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale centre et caisse / cadre organisme securite sociale

La Sécurité Sociale Au Maroc - Note de Recherches - Elise

La Sécurité Sociale Au Maroc

Note de Recherches : La Sécurité Sociale Au Maroc. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Elise   o  17 Septembre 2011  o  2 622 Mots (11 Pages)  o  1 002 Vues

Page 1 sur 11

...

ui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Source : Cnam, Acoss, DSS

Avec une nouvelle augmentation d'environ 4,5 %, cette tendance devrait se poursuivre en 2010.

Depuis six ans, la lutte contre la fraude aux IJ a fait l'objet de plusieurs dispositions des lois de financement de la sécurité sociale :

- la LFSS pour 2004 a obligé le médecin mandaté par un employeur à transmettre au service du contrôle médical de la Cpam son...

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Date: 2010-11-05 14:35:24
Site : senat.fr

La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s'inscrire

Les conditions de l'affiliation varient en fonction de la situation personnelle de chaque étudiant : L'âge, L'activité salariée, la profession des parents,...

I. Le cas général

L'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants est obligatoire :

si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignements supérieurs,

et si vous êtes âgé entre 16 et 28 ans.

II. Les Étudiants qui sont...

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Site : https://assurance-conseil.com

Le portail de la sécurité sociale | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Contact

Le portail de la sécurité sociale

Le portail de la sécurité sociale est le site coupole de toutes les institutions belges de la Sécurité sociale. Ce site contient de l'information et des services en ligne à l'adresse des citoyens, des entreprises et des professionnels de la Sécurité sociale.

Dans l'espace résérvé aux entreprises , vous trouverez:

toutes les applications au moyen desquelles les employeurs et leurs représentants peuvent accomplir leurs obligations vis-à-vis de la sécurité sociale. La plupart de ces applications sont sécurisées.

les...

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Date: 2018-02-06 15:48:06
Site : http://www.onssrszlss.be

Thèmes liés : portail de la securite sociale / site de la securite sociale / legislation securite sociale belge / securite sociale employeur / institutions de securite sociale

Contactez Doctolib quand vous le souhaitez

Comment trouver un praticien par sa spécialité ?

Vous êtes à la recherche d'un médecin généraliste ou d'un spécialiste proche de chez vous ?

Allez sur Doctolib .

Dans la barre de recherche "Nom de médecin, établissement spécialité ", inscrivez les premières lettres de la spécialité ou faites défiler la liste déroulante.

Sélectionnez la spécialité recherchée.

Inscrivez le...

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Site : https://www.doctolib.fr

[catred] - Le contentieux de la protection sociale

Le contentieux de la protection sociale

 

Le contentieux de la protection sociale

Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée,...

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Date: 2017-01-21 08:56:46
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / contentieux generale securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / adresse commission de recours amiable securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...

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Site : http://www.secu.lu

texte - legislation.cnav.fr

6 Dispositions diverses

1. La procédure de notification de l'indu

Le décret du 20 août 2009 (art. R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale) précise les modalités de recouvrement des indus de prestations et les éléments que doit comporter la notification de l'indu.

Il est précisé sur ce point que le décret reprend et précise les dispositions de l'article 25 de la loi n° 2000-321...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

ANDEVA - FIVA

Le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) est un établissement public qui indemnise les victimes de l'amiante.

Qui peut être indemnisé ?

1. Toutes les victimes :

 que la contamination par l'amiante vienne du travail ou non,

 que la maladie soit récente ou très ancienne,

 qu'elle ait été reconnue en maladie professionnelle ou non.

2. Leurs ayants droit :

 mari ou...

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Site : https://www.andeva.fr

ANDEVA - FIVA

Le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) est un établissement public qui indemnise les victimes de l'amiante.

Qui peut être indemnisé ?

1. Toutes les victimes :

 que la contamination par l'amiante vienne du travail ou non,

 que la maladie soit récente ou très ancienne,

 qu'elle ait été reconnue en maladie professionnelle ou non.

2. Leurs ayants droit :

 mari ou...

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Date: 2017-01-21 08:30:20
Site : http://andeva.fr

Thèmes liés : rente securite sociale amiante / rente securite sociale / indemnisation securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / retraite regime general securite sociale

Comprendre les remboursements de la Sécurité sociale des ...

|

Le parcours de soins et le médecin traitant

La Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base du tarif de convention qu'elle fixe elle-même. Votre taux de remboursement par la Sécurité Sociale correspond aux tarifs de convention définis dans un barème régulièrement actualisé sur le site Ameli ( relevé des taux de remboursements des consultations,...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Direction de la sécurité sociale - solidarites-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...

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Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Changement d'adresse Administrations Sociales | Démarches ...

Administrations sociales

Prestations sociales

Changement d'adresse Administrations Sociales : Les démarches et formalités pour le transfert de votre courrier auprès des administrations sociales.

A l'occasion de votre déménagement, vous allez devoir informer l'ensemble de vos prestataires et administrations de votre changement d'adresse. Ainsi, ces derniers pourront vous écrire à votre...

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Date: 2017-09-15 00:55:09
Site : http://www.mon-demenagement.com

Remaides18 - Site en travaux

Accès aux soins : les droits des étrangers

Toute personne vivant en France a le droit d'y être soignée. Cela concerne aussi les personnes sans papiers , qu'elles soient françaises ou étrangères. Cependant, ces possibilités sont parfois mal appliquées par les services sociaux et par les hôpitaux. Voici quelques points de repère.

Les hôpitaux publics ont l'obligation d'accueillir toute...

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Date: 2016-06-18 07:35:58
Site : https://www.france.qrd.org

Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : ufe.org

Cotisation : identifier votre situation | Sciences Po ...

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français

Votre situation

Démarches à effectuer lors de l'inscription en ligne

Entre 16 et 19 ans (né·e entre le 01/09/1998 et le 31/08/2002)

Affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite.

Cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via...

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Date: 2018-02-06 15:59:23
Site : sciencespo.fr

CPAM Seine et Marne | Caisse Assurance Maladie 77

Numéro de téléphone cpam Seine et Marne

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

Afin de faire votre carte vitale, il vous faut un certain nombre de documents, notamment deux photos d'identité, votre dernière fiche de paie. Tout employé doit posséder une carte vitale. Grâce à notre site cpam-77.com, cela est possible de faire vos démarches en ligne. Contacter sécurité sociale Seine et...

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Site : http://www.cpam-77.com

Sécurité sociale mutuelle étudiante | Campus France

La sécurité sociale étudiante permet aux étudiants étrangers de bénéficier d'une couverture sociale pendant leurs études en France. Pour augmenter le montant des remboursements de leurs frais de santé, ils peuvent souscrire une complémentaire santé ou mutuelle.

Comment consulter un médecin ?

Il existe au sein mêmes des universités un service de santé : le Service universitaire de...

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Date: 2018-03-05 22:16:57
Site : campusfrance.org

Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

a) impacts économiques

En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

b) Impacts sociaux

Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / code exoneration securite sociale / code caisse securite sociale / code etablissement securite sociale / article l.162 22 6 code securite sociale

S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ...

Cette affiliation peut être à titre obligatoire ou volontaire selon la situation personnelle de l'étudiant. Il est en effet nécessaire de distinguer l'étudiant résidant au Grand-Duché de Luxembourg, l'étudiant frontalier et l'étudiant résidant à l'étranger poursuivant ses études au Luxembourg.

L'étudiant pourra en outre choisir un médecin référent , sous réserve d'être âgé de...

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Date: 2017-09-14 10:17:34
Site : http://www.guichet.public.lu