Etablissements de Paris - Sécurité sociale

Dernière mise à jour : 3 juillet 2016

NE CONCERNE QUE LES ELEVES DE BTS  

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante

Dès votre inscription en Brevet de Technicien Supérieur (BTS), vous devez obligatoirement, sauf cas particuliers (voir onglet « situations particulières »), vous affilier à la sécurité sociale étudiante en souscrivant une « mutuelle étudiante ». Vous avez...

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Site : https://www.ac-paris.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale lmde / attestation affiliation securite sociale etudiante / regime general de la securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante

De la mise en cause de l’organisme de sécurité sociale ...

De la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale devant les juridictions judiciaires ou administratives.

Fév 20, 2015

Article publié par Me Corinne FRAPPIN sur Village de la Justice  Village­justice.com

Le vendredi 20 février 2015

 

Dans toute procédure contentieuse (I) ou amiable (III) ayant pour objet un préjudice corporel, la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale...

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Site : http://www.frd-avocats.com

Thèmes liés : cadre organisme securite sociale / organisme affiliation securite sociale / organismes securite sociale / numero caisse d'affiliation securite sociale / article du code de la securite sociale

Contrôle Médical de la Sécurité Sociale - Administration ...

Contrôle Médical de la Sécurité Sociale

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Tél. : 49 60 51 1 - Fax : 49 60 56

Suivez notre actualité sur :

Service aux professionnels

Contrôle Médical de la Sécurité Sociale à Luxembourg, toutes les...

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Site : editus.lu

Thèmes liés : controle medical securite sociale / controle securite sociale / institutions publiques de securite sociale / adresse securite sociale luxembourg / institutions de securite sociale luxembourg

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Wikimonde

Tribunal des affaires de sécurité sociale

(Redirigé depuis Tribunal des affaires de Sécurité sociale)

En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale . Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la sécurité sociale ».

Tribunal des...

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Site : https://wikimonde.com

QUI DOIT S’INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE - modele

Pas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante

 

Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent

 

Pas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante

 

Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent

 

Pas d'affiliation à la sécurité sociale...

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Date: 2016-10-17 13:03:27
Site : https://webinscription.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / regime general de la securite sociale etudiant / regime securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante / formulaire securite sociale etudiante

Régime Général De La Sécurité Sociale Adresse - islandlossk

Régime Général De La Sécurité Sociale Adresse

17. May 2017

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)Les URCAM (Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie)Les 2. URCAM sont des structures inter- régimes chargées de coordonner, au niveau régional, la politiquede gestion du risque des régimes d'assurance maladie autour de...

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Site : https://islandlossk.jimdo.com

Quitter la Sécu: Un dentiste au tribunal

Blog de ceux qui étudient la possibilité de quitter la Sécurité Sociale française , ce gouffre sans fond que tout le monde ne nous envie pas. Ceci est un blog libertarien qui ne pratique pas le libéralisme mou.

9.11.07

Un dentiste au tribunal

C'est dans le Dauphiné Libéré du jeudi 8 novembre 2007, page 3 : Un dentiste au tribunal (trouvé via Gontrand Cherrier ). Après le docteur Faraj...

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Date: 2017-09-16 11:01:08
Site : http://quitter_la_secu.blogspot.com

Affiliation sécurité sociale CPAM 92 - Mon Service ...

Publié le 12 décembre 2014 par mon service public

Affiliation sécurité sociale CPAM 92

L'affiliation à la sécurité sociale résulte de ce que l'on appelle l'immatriculation. En fonction de votre lieu de naissance, l'immatriculation se fait automatiquement ou pas.

Avant de pouvoir donner à une personne un numéro de sécurité sociale, une immatriculation doit se faire. En effet, un seul...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : numero affiliation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / affiliation securite sociale france / securite sociale cpam

Salarié, Retraite, Sécurité sociale | Le Particulier

Dans le cas d'un cumul emploi-retraite (article L. 161-22 C. du code de la Sécurité sociale) l'employeur qui veut se séparer du salarié doit respecter les règles relatives au licenciement.  [...] 161-22 C. du code de la Sécurité sociale. Ce qui peut entraîner des conséquences sur votre pension de retraite, mais ne modifie en rien les droits que vous avez en tant que salarié.  [...]...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

École nationale supérieure de sécurité sociale — Wikipédia

École nationale supérieure de sécurité sociale

grande école française

L'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) est une grande école française créée en 1960 et placée sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé .

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

Devise

L'avenir de la Protection sociale se dessine avec vous

Nom...

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Date: 2017-09-14 14:28:01
Site : https://fr.m.wikipedia.org

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2018-02-06 14:44:53
Site : http://itefa.unsa.org

École nationale supérieure de sécurité sociale — Wikipédia

École nationale supérieure de sécurité sociale

grande école française

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

Histoire et statut

Centre d'études supérieures de sécurité sociale (CESSS)

Régime linguistique

Géolocalisation sur la carte : France

Géolocalisation sur la carte : Saint-Étienne

Chiffres-clés

55 (2016 - 54e  promotion) / 57 (2017 - 55e...

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Date: 2018-02-20 02:08:56
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les règles d'immatriculation des assurés | ameli.fr

L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.

À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'assurance maladie et les autres organismes de sécurité sociale (Caf, caisse de retraite, etc.), et avec le monde médical : il vous permet en particulier...

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Date: 2017-09-14 14:59:25
Site : ameli.fr

Sécurité sociale : adresse, telephone, horaires pour ...

Sécurité sociale - La géolocalisation étant hors France métropolitaine, celle-ci n'est pas prise en compte

Adresse, horaires d'ouvertures, téléphone

3228 résultats

En France, la sécurité sociale assure le...

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Site : 118000.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale adresse / caisse d assurances maladies / assurance maladie securite sociale

Comment tracer un numéro de sécurité sociale à un employeur

Comment tracer un numéro de sécurité sociale à un employeur

Comment tracer un numéro de sécurité sociale à un employeur

2016-11-13 | Juridique

Advertisement

La plupart des employeurs, lors de l'enregistrement de leurs entreprises, reçoivent un numéro d'identification employeur, ou EIN. Ce numéro est utilisé pour identifier l'employeur à des fins fiscales. Quand un employeur signe pour un EIN, il fournit un numéro de sécurité sociale, ou SSN. Un employeur peut être tracée à l'aide d'un numéro EIN ou SSN. Traçant un INDIVIDUALA la SSN EUR [TM] s peut révéler employeurs passés ou actuels.

Choses que vous devez

accès...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale / recherche personne numero securite sociale / rechercher numero securite sociale

Chirurgie réparatrice / esthétique et prise en charge ...

Contact

Rechercher pour :

La Chirurgie Esthétique >  Blog >  Sécurité sociale > Chirurgie réparatrice et esthétique : quelles sont les prises en charge par la sécurité sociale ?

Chirurgie réparatrice et esthétique : quelles sont les prises en charge par la sécurité sociale ?

Contrairement à la chirurgie esthétique qui englobe généralement des opérations non indispensables, la...

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Site : lachirurgieesthetique.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie cpam / assurance maladie invalidite securite sociale

Droit de la sécurité sociale - COMPTRASEC (Centre de ...

Site de l'éditeur

[présentation éditeur]

Comprendre l'idée de sécurité sociale et expliquer le droit de la sécurité sociale. Surmonter l'aspect réglementaire et réducteur de la matière pour évaluer les enjeux qu'elle cristallise et les ambitions qu'elle soutient. Replacer la sécurité sociale dans l'ensemble de la protection sociale pour l'identifier et saisir ses principes directeurs. Étudier ses rapports avec l'aide sociale, l'action sociale, l'indemnisation du chômage...

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Date: 2018-03-06 03:01:06
Site : http://comptrasec.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : droit de la securite sociale / contentieux de la securite sociale / regime securite sociale etudiant / assurance securite sociale / financement securite sociale

Modèle de lettre rattachement ayant droit à la sécurité ...

envoyer cette lettre

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) :

Modèle de lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant).

Vous souhaitez qu'un de vos proches soit rattaché à votre régime de Sécurité sociale pour qu'il puisse bénéficier des prestations...

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Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale formulaire / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale ascendant / ayants droit securite sociale / attestation droit securite sociale

Modèle de lettre saisine TASS (rsi ou cpam) - Modèle de ...

envoyer en lettre simple

Conseils pour rédiger cette lettre saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (tass) au sujet du rsi ou cpam :

Modèle de lettre de saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) au sujet du RSI ou CPAM, à envoyer au RSI ou à la CPAM.

Vous êtes dans une situation litigieuse avec le RSI/la CPAM et vous voulez saisir le Tribunal des affaires...

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Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / lettre securite sociale / securite sociale cpam / organismes securite sociale / tranche securite sociale

École nationale supérieure de sécurité sociale - Wikimonde

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

Géolocalisation sur la carte : Saint-Étienne

École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S)

 

L'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) est une grande école française créée en 1960 et placée sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé...

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Site : https://wikimonde.com

Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches ...

> Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches

Adresse de départ

Adresse d'arrivée

En cas de déménagement, quelles procédures pour votre changement d'adresse auprès de la sécurité sociale:

En cas de déménagement, vous devez signaler votre changement d'adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Il s'agit d'une démarche assez simple, qui peut toutefois vous...

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Site : https://www.demenageur.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / changement d adresse securite sociale / caisse d assurances maladies / securite sociale changement adresse / carte d assurance maladie vitale

Centre de paiement de la sécurité sociale de Vitrolles, Où ...

En Mars 2011 le comité de Vitrolles du POI a alerté la population de la fermeture programmée du centre de paiement de la sécurité sociale de Vitrolles, par tracts et pétitions sur les marchés et devant les écoles :

« La direction de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône (CPCAM 13) a dressé un plan qui prévoit de fermer 23 centres de sécurité sociale...

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Date: 2017-09-15 03:58:10
Site : http://www.poivitrolles.fr

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale / securite sociale centre et caisse / securite sociale centre / adresse centre de securite sociale

Sécurité Sociale Etudiant - Lycée Jacques Cartier

Quels sont les centres de Sécurité Sociale Etudiante ?

Il en existe deux : La LMDE et la SMEBA.

Quand faut-il s'inscrire et auprès de qui ? 

Une réunion aura lieu à la rentrée, animée par les représentants des deux centres de sécurité sociale (LMDE et SMEBA).  En début de réunion, il sera remis à chaque étudiant, un dossier comprenant :

- une fiche d'inscription à la...

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Site : https://www.lyceejacquescartier.fr

Je suis en France depuis plus de 3 mois, je n’ai pas de ...

sida

...

Accueil Droits et Démarches Comment ça marche ? Je suis en France depuis plus de 3 mois, je n'ai pas de papiers ou je fais des démarches pour obtenir des papiers, et je travaille

Je suis en France depuis plus de 3 mois, je n'ai pas de papiers ou je fais des démarches pour obtenir des papiers, et je travaille

Droits et démarches

Mis à jour le 28.11.2012

Si vous êtes ressortissant...

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Date: 2017-01-21 12:21:34
Site : http://www.lasantepourtous.com

Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / ameli fr demande attestation securite sociale / base de remboursement securite sociale / securite sociale centre et caisse / www securite sociale amelie fr

CNAV Retraite : Lassuranceretraite en ligne

J'ai téléchargé l'imprimé de demande d'évaluation de versement pour la retraite. Où dois-je l'adresser ?

Adressez la demande d'évaluation de versement pour la retraite, par courrier, à votre caisse de retraite.

Je réside en France et je souhaite m'inscrire aux services en ligne. J'ai besoin de connaître mon numéro de sécurité sociale, comment procéder ?

Pour connaître votre numéro...

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Site : http://www.info-du-jour-en-france.com

Historique | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Plus d'informations

Historique

L'ONSS et la sécurité sociale tels que nous les connaissons aujourd'hui, datent de 1944. Toutefois, la genèse du système remonte au dix-neuvième siècle.

A la recherche de la sécurité

L'un des besoins essentiels de l'homme est la recherche d'un sentiment de sécurité. Afin de se prémunir contre les risques de l'existence, l'Homme a utilisé depuis la nuit...

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Date: 2017-01-21 08:53:25
Site : http://www.rsz.fgov.be

Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance volontaire maladie securite sociale

L'attestation de carte vitale - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...

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Site : aide-sociale.fr

Affiliation à la Sécurité Sociale : – Feedback & Support

<- Admission & Inscription

Affiliation à la Sécurité Sociale :

Cet article s'adresse à tous les étudiants français étudiants en France ou à l'étranger et à tous les étudiants étrangers étudiant en France. La procédure est obligatoire, quel que soit le statut de l'étudiant. Pour procéder à son immatriculation à la sécurité sociale étudiante, l'étudiant...

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Site : http://support.supinfo.com

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / immatriculation a la securite sociale etudiante / securite sociale etranger etudiant / formulaire securite sociale etudiante / securite sociale etudiante

Activités - Rencontre avec Hans-Horst Konkolewsky ...

Danois d'origine, il a été élu Secrétaire général de l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) en 2005 par les membres de l'AISS, et a eu notamment la responsabilité de diriger l'Association au cours d'une des périodes les plus complexes et intéressantes pour la sécurité sociale dans le monde.

Dans l'organisation, le Secrétaire général de l'AISS dirige un...

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Site : http://pass-mut.org

Thèmes liés : association internationale de securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / systeme de la securite sociale / changement d adresse securite sociale / institutions publiques de securite sociale

Carte vitale, tiers payant - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

Carte vitale, tiers payant

Votre carte d'assuré social

Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...

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Date: 2017-01-20 14:00:14
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale

Remboursement de santé GPS Complémentaire obligatoire HCR ...

Accueil > Salariés > Infos pratiques > Être remboursé par GPS

Être remboursé par GPS

Être remboursé par GPS

Noémie : pour des remboursements plus rapides

C'est le transfert automatique de vos décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et GPS.

Vous bénéficiez de ce service dès votre affiliation.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous...

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Date: 2018-02-06 20:16:58
Site : http://www.hcrsante.fr

Attestation de Sécurité sociale : Tout ce que vous devez ...

A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?

A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?

Ce document est parfois demandé par certains organismes. Mais savez-vous à quoi cette attestation sert exactement ? Qui la délivre et à qui est-elle adressée ?

 

Une attestation : pour quoi faire ?

 

L'attestation de Sécurité sociale atteste de vos droits effectifs à l'assurance...

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Site : http://www.118-609.com

Thèmes liés : ameli fr demande attestation securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / attestation droit securite sociale / demande attestation securite sociale / securite sociale attestation

Quelle couverture santé pour les étudiants étrangers en ...

Twitter retweet

 

De plus en plus d'étudiants sont amenés à effectuer une partie de leurs cursus d'études supérieures hors de leurs frontières. Quelles sont les démarches à réaliser par l'élève pour bénéficier d'une couverture santé, permettant d'être remboursé des dépenses en cas de maladie, lorsqu'il décide de venir étudier en France ?

Les étudiants venant effectuer une...

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Date: 2018-03-06 06:44:22
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Sécurité sociale internationale : un cours de Romandie ...

Ressources Humaines

Sécurité sociale internationale

Pendant ce cours, les problématiques liées à la sécurité sociale internationale seront abordées que ce soit au sein de l'Union Européenne ou ailleurs dans le monde.

Tout au long de la formation, des cas pratiques sont présentés afin de favoriser la réflexion sur les différentes situations que les professionnels peuvent rencontrer avec leur population. La présentation se termine par une séance de questions/réponses où nos experts partageront leur expertise ainsi que leur pratique quotidienne avec les...

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Site : http://www.romandieformation.ch

Thèmes liés : cours de securite sociale / reglement securite sociale / personnes sans securite sociale / convention securite sociale / adresse securite sociale

Le concours en 10 questions - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr

Une foire aux questions relative au concours 2017/2018 pour répondre à toutes vos interrogations

Pour suivre toute l'actualité du concours, partager votre expérience de candidat et retrouver des ressources pédagogiques inédites, rendez-vous également sur la page facebook du concours .

1°) Quelle est l'origine du concours ?

En 2015, la Sécurité sociale a fêté ses 70 ans ! Ce fut...

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Site : secu-jeunes.fr

La saisine de la commission de recours amiable - Maître ...

La saisine de la Commission de recours amiable

Article juridique publié le 20/02/2015 à 16:41, vu 19456 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale doivent être soumises à la commission de recours amiable de l'organisme concerné, avant toute action devant le tribunal des affaires de la sécurité...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : commission de recours amiable code de la securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-04-11 23:08:18
Site : http://www.univ-paris8.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-03-05 23:57:22
Site : http://www.univ-paris8.fr

LMDE - Espace Personnel - Aide espace personnel

Aide à la création de l'espace adhérent : My LMDE

 

Créez votre compte My LMDE

Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et complétez notre formulaire sécurisé de création de compte en cliquant sur "Je crée mon compte".

Complétez le formulaire en indiquant votre numéro de sécurité sociale, ainsi que votre nom, votre prénom, votre code postal et votre adresse email.

Un...

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Site : https://my.lmde.fr

Comment trouver des personnes par numéro de sécurité ...

Comment trouver des personnes par numéro de sécurité sociale

Comment trouver des personnes par numéro de sécurité sociale

2012-08-05 | Juridique

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Que vous soyez à la recherche d'un ami perdu depuis longtemps, le parent ou l'autre d'intérêt, plus vous avez, plus la personne sera de trouver. Connaître le nom complet de la personne - y compris les alias - ainsi que sa...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : recherche personne numero securite sociale / comment trouver un numero de securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale / comment obtenir un numero de securite sociale definitif / comment obtenir un numero de securite sociale

ameli.fr - Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous êtes détaché dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.

Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / convention securite sociale france japon / securite sociale convention tunisie france / convention securite sociale france / securite sociale caisse des francais de l etranger

FAQ Sécurité sociale étudiante : démarche, obligation

FAQ Sécurité sociale

La sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

La sécurité sociale étudiante est un régime obligatoire, pour tout étudiant de 16 ans, jusqu'à 28 ans qui s'inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.

Toutefois des particularités existent. La situation s'appréciera individuellement en fonction de l'âge atteint dans l'année universitaire et de...

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Date: 2014-10-07 13:26:57
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : arret de travail securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale etudiante / regime general de la securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante / exoneration securite sociale etudiante salarie

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference

Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la ...

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Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)

Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?

Le contentieux général de la sécurité sociale

Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de...

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Date: 2017-09-15 04:45:20
Site : http://www.davidmasson-avocat.fr

Remboursement bas de contention - mes-jambes.com

Mes-jambes.com propose le remboursement par la Sécurité Sociale pour tous les dispositifs de compression médicale (communément appelés "produits de contention") :

       Chaussettes : base de remboursement Sécurité Sociale 22,40 EUR

       Bas : base de remboursement Sécurité Sociale 29,78 EUR

       Collants : base de remboursement Sécurité Sociale 42,03...

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Site : https://www.mes-jambes.com

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale bas contention / remboursement securite sociale bas contention / base de remboursement securite sociale / tarif securite sociale bas de contention / securite sociale remboursement des soin

Carte vitale Archives - SMEREB

En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir immédiatement la SMERRA via votre espace personnel.

La SMERRA vous adressera alors l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale ».

Comment obtenir votre nouvelle carte Vitale ?

Lorsque vous recevez l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » :

Vérifiez les informations inscrites sur cet imprimé

Si elles sont exactes, signez...

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Site : https://smereb.fr

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale . Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la...

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Date: 2018-02-20 02:41:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale . Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la...

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Date: 2018-02-12 08:05:05
Site : https://fr.wikipedia.org