Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2018-02-06 16:04:29
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : code des assurances articles / article du code de la securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / code des assurances 2017 / changement d adresse securite sociale

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Maladie professionnelle et accident de travail ...

Patronat, MEDEF, employeurs

Controverses à n'en plus finir sur la gestion calamiteuse de la pandémie de la grippe A, déficit abyssal de la Sécurité sociale en discussion devant le Parlement et privatisation conséquente accélérée de celle-là, c'est l'actualité prégnante du moment.

Pendant ce temps, à l'abri du tohu-bohu médiatique obligeamment créé, les autorités en place...

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Date: 2017-10-25 02:17:10
Site : http://pratiques.fr

Taxi conventionné CPAM 93 Idf médical gare et aéroport ...

Taxi

Aéroport

Je suis à votre service pour tous vos transferts à destination des aéroports parisiens (Orly - Roissy).

Taxi

Gares

Je vous transporte à destination des gares parisiennes (Gare de Lyon, Gare Montparnasse, Gare de l'Est, Gare du Nord, etc...)

Taxi

Prise en charge total de votre transport médical et transfert en hôpital Accompagnement examens

Taxi conventionné 93 et Idf (CPAM):...

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Site : https://www.taxi-cpam-conventionne.fr

Thèmes liés : annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / remboursement frais de transport securite sociale / annuaire des caisses d assurance maladie / caisse d assurances maladies

Assurance crédit immobilier, assurance emprunteur prêt ...

Incapacité totale temporaire de travail (ITT)/Invalidité permanente partielle (IPP)*** ou totale (IPT)***

-Facultative

-ITT : franchise de 30,60 ou 90 jours

- Invalidité : professionnelle

-ITT : franchise de 90 jours

- Invalidité : professionnelle

-ITT : franchise de 90 jours

- Invalidité : fonctionnelle et professionnelle

* Salariés, en exercice mixte et/ou remplaçants, hospitaliers,...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr