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Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2017-01-21 08:02:23
Site : http://www.aefe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante pour etudiant a l'etranger / couverture sante etudiant a l'etranger / exoneration cotisation securite sociale etudiante

Avocat droit du travail | Accident du travail | La faute ...

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Ajoutée le 13 févr. 2017

Avocat droit du travail Paris

Comment faire reconnaître la faute inexcusable?

Cherif RAMOUL - Avocat au Barreau de Paris - Expert en droit du travail.

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Site : youtube.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal affaire securite sociale reunion / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal des affaires de la securite sociale

Maladie et contrat de travail - Éditions Francis Lefebvre

L'appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone, vous propose un décryptage des questions fréquemment posées sur la gestion de salariés victimes de maladie ou d'accident non professionnel.

Vie du contrat

Est-il possible de sanctionner le salarié ne transmettant pas son arrêt maladie ou la prolongation de celui-ci ?

Le salarié qui se voit prescrire un arrêt de...

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Date: 2017-10-25 02:49:13
Site : http://www.efl.fr

Contactez-nous - CPAM Paris - Rapport annuel 2015

Cliquez ici pour ouvrir votre compte ameli

Par téléphone

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le Service social ou le Service médical :

Un seul numéro :

 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Un conseiller de l'Assurance Maladie répond à toutes vos questions et saura vous orienter dans vos démarches.

Nos conseils :

Pensez à préparer votre numéro de sécurité sociale.

Pour une réponse plus rapide, appelez de préférence aux heures creuses (consultez...

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Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / service des assurances maladie / assurance maladie securite sociale adresse / caisse maladie assura / assurance maladie securite sociale

Liste d’aptitude aux emplois de direction des organismes ...

Parution de la lettre circulaire UCANSS N° 013-11 du 29 mars 2011

Mardi 29 mars 2011

Toutes les versions de cet article :

[français]

Paris, le 29 mars 2011

Circulaire n° : 013-11

Emetteur : Direction Etudes et Carrières / Liste d'aptitude

Objet : Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de Sécurité sociale.

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur le...

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Date: 2018-03-06 00:12:56
Site : http://andac.info

Cancer et problèmes médico-sociaux: l'assistante sociale ...

Pour aller plus loin : Cancer traitement

Cancer et problèmes médico-sociaux: l'assistante sociale, pivot de la prise en charge

Pour résoudre les problèmes médico-sociaux auxquels les patients cancéreux hospitalisés sont confrontés, l'assistance sociale représente un élément clé de la prise en charge et participe systématiquement aux réunions multidisciplinaires hebdomadaires, a...

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Site : sante-guerir.notrefamille.com

La carte vitale – Italiani Pocket

studio 13/16

N ous avons trouvé un logement, avons ouvert un  compte bancaire , souscrit un  abonnement au téléphone , maintenant, il nous faut commencer à penser à l'avenir et à utiliser le système de santé  français. L'étape un peu difficile à surmonter est celle qu'il faut faire auprès de la Sécurité Sociale pour obtenir un numéro (et une Carte Vitale après) qui vous...

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Site : http://www.italianipocket.com

Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...

Incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression

Indemnité mensuelle de revenu

Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.

Indemnité mensuelle frais professionnels

Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 12 mois maximum.

Invalidité...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulais qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-01-16 11:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l acquisition d une complementaire sante / securite sociale n pas recu arret travail / ministere de l emploi et de la securite sociale

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Objectifs de cette nouvelle convention

Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

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Date: 2018-03-05 23:51:38
Site : diplomatie.gouv.fr

ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier - Dispositions générales

Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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Site : http://www.sitesecurite.com

Thèmes liés : article l 132 5 1 du code des assurances / securite sociale n pas recu arret travail / changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr

Franchise par Sinistre biens non professionnels

Franchise par Sinistre biens professionnels

300 EUR *

* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)

 

En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non   professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...

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Site : https://www.costockage.fr

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

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Site : https://www.mutuelle.com

Ministère de la Justice - CA Paris : 12- Accueil du Bureau ...

12- Accueil du Bureau de l'Aide Juridictionnelle (BAJ)

Tribunal de grande instance - Cour d'appel de Paris

L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat, selon les revenus de l'intéressé, de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, frais d'huissier...

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Date: 2018-02-06 15:08:27
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale de paris / cour de cassation de securite sociale de paris / tribunal des affaires de la securite sociale / securite sociale paris 12 / tribunal securite sociale avocat

Déclaration Sociale Nominative (DSN) - mutex.fr

 

Comment adhérer au prélèvement SEPA ?

Si vous souhaitez adhérer au prélèvement SEPA, via la DSN, contactez notre service dédié afin de disposer de votre formulaire de mandat SEPA, pré-alimenté de votre référence unique du mandat, à compléter par le payeur des cotisations défini par le souscripteur (SIREN, NIC, raison sociale adresse de messagerie et adresse postale) et à...

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Site : https://www.mutex.fr

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / regime general et special securite sociale / declaration a la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / societe mutuelle d assurance generale

Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...

Mots clés : Mis à jour , Papiers , Santé , Top article

[ Article mis à jour en juillet 2017 ]

Vous avez besoin d'une attestation Carte Vitale sur papier pour prouver votre affiliation à la sécurité sociale et justifier de vos droits d'assuré ? Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode...

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Date: 2017-09-14 10:36:37
Site : http://www.astuceshebdo.com

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Mentions légales ...

Mentions légales

Informations légales

Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel -BP 67- 38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Thèmes liés : article l 121 2 du code des assurances / article l 121 10 du code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / article a 121 1 du code des assurances / credit mutuelle paris 15

DECRET DU 7 JANVIER 2010 RELATIF AU CUMUL EMPLOI RETRAITE ...

 

 

Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme...

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Date: 2013-08-13 20:45:53
Site : http://smtp.lexinter.net

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' �?tat , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'�?tat ou faisant appel à la générosité du public....

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Date: 2017-01-19 09:00:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / organisme securite sociale france / cadre organisme securite sociale

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...

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Date: 2017-09-10 21:02:13
Site : https://fr.wikipedia.org

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

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Site : credit-social.com

Crédit Agricole Nord De France - prevoyance-collective ...

 

marché

L'offre Prévoyance Collective Agricole permet à vos salariés non cadres de bénéficier d'une couverture complète en cas d'invalidité, d'incapacité ou de décès.

Cette offre répond à vos obligations conventionnelles et permet à votre entreprise de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Une offre pour vous permettre en tant qu'employeur de répondre à vos nouvelles...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / assurance sante prevoyance / salaire brut de reference securite sociale / taux d invalidite securite sociale / institutions de prevoyance code de la securite sociale

FAQ - Le Conservateur

Tontine

La Tontine est une association collective d'épargne viagère.

Elle réunit des épargnants pour investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre 10 et 25 ans.

Au terme de l'association, le capital et les fruits de la gestion sont intégralement répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie.

Y a-t-il des actionnaires à...

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Site : https://www.conservateur.fr

Le top des blogs d'avocats qui vont vous faire adorer le droit

Le blog August Debouzy est un blog qui traite de nombreuses thématiques du droit avec notamment des billets intéressants sur la réforme du droit des contrats ou sur la transaction pénale.

 

1. Le blog de Fidal Avocats

Avec de nombreux avocats intervenant sur de nombreuses thématiques du droit, ce blog offre une grande quantité d'informations et vous propose même d'être alerté lorsque...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / legislation droit travail securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / cours de droit de la securite sociale belge / ayants droit securite sociale

Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

 ATTRIBUTION

La carte d'invalidité est attribuée :

A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : demande carte d'identite europeenne / bareme taux d'invalidite securite sociale / carte d identite de l union europeenne / demande carte europeenne d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale

Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE ... - HANDROIT

 ATTRIBUTION

La carte d'invalidité est attribuée :

A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : demande carte d'identite europeenne / bareme taux d'invalidite securite sociale / carte d identite de l union europeenne / demande carte europeenne d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale

Quel avenir pour le système monégasque?? - Monaco Hebdo

Quel avenir pour le système monégasque??

La Rédaction

23 février 2011

© Photo DR

Si Monaco dispose d'un des régimes les plus protecteurs au monde, comme partout en Europe, la population vieillit. Ce qui implique de réfléchir au plus vite à la pérennité du système. Pour l'heure, la caisse de compensation des services sociaux, elle, ne devrait pas être réformée.

Par Milena Radoman et...

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Date: 2017-09-14 18:57:31
Site : http://www.monacohebdo.mc

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Caisse de prevoyance inter entreprise

Tous savoir sur Caisse de prevoyance inter entreprise

<- Retour au guide

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ...

Retrouvez l'adresse, le numéro de téléphone ainsi que les horaires d'ouverture de Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle CIEPP à Neuchâtel.

Avenir de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) - Sénat

... Esneu attire l'attention de Mme le...

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Date: 2018-03-06 05:17:02
Site : http://prevoyance-entreprise.org

solidaritemda _contatez la securité sociale de la maison ...

Sur place, par courriel, par téléphone, par voie postale, les services de sécurité sociale de La Maison des Artistes et de l'AGESSA mettent en oeuvre tous les moyens de communication pour être joignables, néanmoins leur standard est bien souvent saturé (en particulier à certaines périodes de l'année comme...

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Date: 2017-11-27 21:55:07
Site : http://www.solidaritemda.com

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / securite sociale telephone / adresse securite sociale paris / paris securite sociale

HANDITEC - HANDROIT , CARTE D’INVALIDITÉ

CARTE D'INVALIDITÉ

10EUR par mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre...

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Site : handroit.com

Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine

Entreprises

Vos démarches en un clic

Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.

1/ L'inscription administrative

Pour procéder à une inscription administrative, il faut...

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Site : http://www.dauphine.fr

Thèmes liés : carte d identite de l union europeenne / demande carte d'identite europeenne / carte nationale d'identite europeenne / carte de l'union europeenne 2015 / carte d'identite union europeenne

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article l 113 15 1 du code des assurances / tableau taux d'invalidite securite sociale / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / taux d invalidite securite sociale

La convention de Stage - Pebs, Paris Executive Business School

Le stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).

L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.

A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...

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Site : https://www.pebs.fr

Mutuelle Générale - Complémentaire - Prévoyance - Info ...

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Mutuelle Générale

8 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Mutuelle Générale

Souscrire à la Mutuelle Générale

Besoin d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé correspondant à vos...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Carte grise Paris - tel: 06.52.69.17.40 | Votre carte ...

carte grise paris : le principe de notre service de carte grise

En vous adressant à Carte grise Paris, vous gagnez du temps et vous vous simplifiez la vie à partir de 29 EUR pour un scooter et 49 EUR pour une automobile (ou une moto). Si votre demande est effectuée par téléphone et courrier, après reception de votre dossier complet et sous 24 heures, nous traitons votre demande de...

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Site : http://www.cartegriseparis.net

Thèmes liés : numero d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / changement d adresse securite sociale / numero d'identification a la securite sociale

Comment contacter la MDA | La Maison des Artistes

Pour votre sécurité, certains éléments contenus dans ce message ont été bloqués.

Afficher le contenu|Je fais confiance à no-reply@secu-artistes-auteurs.fr . Toujours afficher le contenu.

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre déclaration de début d'exercice.

"Si votre activité relève bien du champ de prise en charge du régime des artistes auteurs, vous recevrez prochainement un...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / numero d'immatriculation securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / demande d immatriculation securite sociale / cheque emploi service droit securite sociale

Convention collective nationale des cadres des travaux ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DU 20 NOVEMBRE 2015

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente Convention Collective régit en France, à l'exclusion des départements et régions d'Outre- Mer et des collectivités d'Outre-Mer, les relations de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité relève...

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Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

Mon compte Santé Pratique

Avec mon Compte Santé Pratique connectez-vous à votre compte et consultez en quelques clics vos derniers remboursements de soins et vos relevés de prestations mensuels.

Comment avoir votre compte santé pratique en ligne ?

Pour avoir un compte en ligne, vous devez être un adhérent du groupe MFP Services et avoir vos codes d'accès afin de vous connecter à votre compte en ligne.

Pour avoir...

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Site : http://www.mon-compte-en-ligne.fr

Thèmes liés : sante devis en ligne / adresse securite sociale paris 13 / comment trouver un numero de securite sociale / consulter les derniers remboursement de securite sociale / securite sociale paris adresse remboursement

Accès à mon compte Mutuelle santé Société Générale

La Mutuelle SG a vu le jour en 1928, elle est une complémentaire santé qui protège tout les salariés de la société générale et leurs familles. Les adhérents peuvent profiter d'un espace personnel sécurisé pour consulter leurs remboursements en ligne sans besoin de se déplacer. Comment créer mon compte ? Comment je peux accéder à mon compte en ligne facilement  ? En cas de...

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Site : https://compteassurance.com

Thèmes liés : mutuelle personnel groupe societe generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle personnel societe generale / mutuelle societe generale / societe de groupe d'assurance mutuelle

Paris Aide aux Victimes - PAV75 | PAV est une association ...

Paris Aide aux Victimes a été désigné par le Ministère de la Justice pour organiser l'espace informatif dédié aux victimes des attentats du 13 Novembre 2015.

Des permanences de soutien psychologique et d'information sur les droits sont ouvertes :

Adresse : 17 boulevard Morland 75004 Paris 

Téléphone : 01 40 28 70 00

Contact :  espaceinformatif.pav@gmail.com

- Sur rendez-vous -

Les JURISTES apportent les informations nécessaires aux victimes des attentats et...

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Site : http://www.pav75.fr

Thèmes liés : mutuelle securite sociale / adresse securite sociale paris 17 / assurance securite sociale / avocat paris securite sociale / adresse securite sociale paris 13

Travail, Maladie, Accident, Trajet, Droit, Indemnités ...

Sauf convention plus favorable, les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet ont désormais droit à des indemnités de leur employeur dès le 8ème jour d'arrêt (à partir du 11ème, précédemment, décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008).  [...] En cas d'accident du travail, l'indemnité reste due dès le 1er jour. En outre, il suffit d'un an d'ancienneté dans...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Caisse des Français de l'étranger — Wikipédia

Caisse des Français de l'étranger

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2012)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier...

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Date: 2017-01-16 12:24:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance sante francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / caisse primaire d assurances maladies

www.changement-adresse.gouv.fr - sites-a-voir.com

  Déménagement, changement d'adresse, quels sont les sites utiles ?

Vos avis sur www.changement-adresse.gouv.fr (15 avis)

  Avis de sijcg sur changement-adresse.gouv.fr le 09-01-2013 -        3 / 5

Bonjour informatique.

Avec ton nom, on pourrait penser que plus rien n'a de secret pour toi.

Mais Socrate a écrit "connais-toi toi-même" et tu nous dis que c'est bien...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / securite sociale changement adresse / changement adresse cpam courrier / changement adresse cpam formulaire

Les recours en cas de refus de soins ou de tiers payant ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Les recours en cas de refus de soins ou de tiers payant

Points clés

Depuis le 1er juillet 2015, les titulaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé bénéficient du tiers payant intégral qui les dispense de faire l'avance des frais.

Article L1110-3 du code de la santé publique : « Aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination...

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Site : sante-pratique-paris.fr

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Le mécanisme de la prévoyance complémentaire d’entreprise

Évènements

Accueil > Divers > La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance

La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance

3 février 2017

Par un arrêt du 30 juin 2016...

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Site : lepetitjuriste.fr

Quel est le prix d'un implant dentaire en France

Les prix du marché français

En France, le prix d'un implant dépend de différents critères :

La technique de chirurgie d'implantologie dentaire utilisée par le praticien

Le type d'implant utilisé et le nombre à prévoir. Le secteur de la mâchoire concerné a également son importance dans le coût final.

La structure dans laquelle vous vous rendez : un cabinet dentaire, une clinique...

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Site : http://www.ari-elhyani-chirurgien-dentiste.fr

Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point

06/10/2011 à 18:46

| Le Point.fr

L'usurpation d'identité est un fléau méconnu qui fait chaque année 213 000 victimes. © Flickr / CC/ Jekert Gwapo

Abonnez-vous

Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de telephone de la securite sociale / recuperer numero de securite sociale / recherche partir numero securite sociale / recherche personne numero securite sociale

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

30 mai 2014

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

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