Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...

Lire la suite


Site : francais-du-monde.org

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

Lire la suite


Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / numero d'immatriculation securite sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Malakoff Médéric

7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Malakoff Médéric

Signer chez Malakoff Médéric

L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...

Lire la suite


Site : http://www.infoservice-client.com

Comment se déclarer en tant qu’artiste plasticien et graphique

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et graphique ?

21 avril 2010 663 commentaires

Identification Professionnelle et Services (51186 téléchargements)

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services...

Lire la suite


Site : lamaisondesartistes.fr

Mutuelle générale de l'éducation nationale / MGEN

Mutuelle générale de l'éducation nationale / MGEN

Première mutuelle santé française, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale assure la protection sociale obligatoire et/ou complémentaire de plus de 3 millions de personnes.

Catégories :

Mutualité - Assurance - Éducation nationale française - CCOMCEN

Page(s) en rapport avec ce sujet :

DevisMutuelle. com : Comparateur de ...

Lire la suite


Site : http://www.assufrance.com

Emploi UCANSS - Direct Emploi

Adresse : 18 AVENUE LEON GAUMONT BATIMENT LE VALMY - 75980 PARIS CEDEX 20

UCANSS

Présentation de l'entreprise

Fédération d'employeurs de 230 salariés, l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale assure des tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du Régime Général de Sécurité Sociale. Elle négocie et conclut les conventions collectives nationales applicables aux 160 000 salariés exerçant leur activité dans quelques 600 organismes de Sécurité Sociale répartis sur l'ensemble du territoire....

Lire la suite


Site : directemploi.com

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / regime general de la securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / caisse generale de securite sociale

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Imprimer

L'accord de sécurité sociale entre la France et le Japon, signé à Paris le 25 février 2005, est entré en vigueur le 1er juin 2007 (décret n°2007-1020 paru au Journal officiel du 17 juin 2007).

L'arrangement administratif général du 31 mars 2005, entré en vigueur le 1er juin 2007, fixe les modalités d'application de cet accord. Vous pouvez consulter ces textes sur les sites...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 16:02:24
Site : diplomatie.gouv.fr

Caisse de Sécurité Sociale-SECURITE SOCIALE- Mamoudzou(976)

Identifiant :

Mot de passe :

atoupro offre à l'internaute une fonction de géo-localisation automatique à partir de la boîte de recherche.

Cette fonctionnalité n'est pas un outil d'espionnage car aucune information vous concernant n'est enregistrée sans votre accord formel.

Il s'agit simplement...

Lire la suite


Site : http://www.atoupro.com

Thèmes liés : caisse securite sociale / n caisse securite sociale / rechercher n securite sociale / fonctionnement de la securite sociale / adresse securite sociale paris

Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...

Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.

Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au

06 17 90 19 96

06 28 49 24 13

Comment réserver un taxi conventionné ? La...

Lire la suite


Site : http://taxiconventionne-iledefrance.fr

N° 820 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 avril 2008.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

de modernisation des institutions de la Ve République,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Jour férié et jour de repos - Pharmacie d'officine - La ...

Article 1er

Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

... Les dispositions de l article « Gardes et urgences » de l accord collectif national susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :« Article Gardes et urgencesa) Dispositions communesLa programmation individuelle des services de garde et d urgence doit être portée à la connaissance...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

droit Social - Université Paris-sud - U-psud.fr

Master Droit social - Université Paris-Saclay

Objectifs pédagogiques

Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.

Le Master DRH a pour but de :

- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de...

Lire la suite


Site : u-psud.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / droit de la securite sociale / charges securite sociale / avocat paris securite sociale / travail securite sociale

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:41:16
Site : https://geneve.consulfrance.org

Le détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en ...

Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.

Vous devrez informer la caisse d'assurance maladie du siège de votre...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 19:44:22
Site : ameli.fr

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

Lire la suite

Date: 2018-02-20 12:46:48
Site : http://www.fbls.net

Mutuelle Paris

 

Mutuelle Paris

A Paris la mutuelle est au libre choix des particuliers mais elle est désormais obligatoire pour les salariés des entreprises ainsi que pour les indépendants et cabinets des professions libérales employeurs.

Des garanties pour les parisiens

Comparez en 2 clics les mutuelles et assurances santé qui

- proposent aux particuliers et familles le remboursement de...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 14:51:15
Site : http://www.mutuelle-paris.pro

Sécurité sociale - Lettres Sorbonne Université

Vous y adresserez vos feuilles de soins et toutes demandes liés à vos remboursements de santé.

 

Les mutuelles

En plus de l'affiliation à la sécurité sociale obligatoire, vous pouvez, si vous le souhaitez adhérer à une complémentaire...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 02:52:41
Site : http://lettres.sorbonne-universite.fr

Thèmes liés : securite sociale paris adresse feuille soin / aide pour une complementaire sante / feuille soin securite sociale / securite sociale paris adresse remboursement / remboursement complementaire sante

Caisse d'assurance maladie, Demande d'entente préalable ...

Sécurité sociale : l'entente préalable tacite devient la règle

18/02/2002

La règle de l'entente préalable tacite est ainsi généralisée. si la caisse d'assurance maladie ne répond pas à une demande d'entente préalable, celle-ci est considérée comme accordée.  [...] La procédure d'entente préalable consiste, avant l'exécution ou la fourniture de certaines prestations médicales,...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Vous devez porter sur votre déclaration de revenus le montant des cotisations retraite supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations Article 83, abondement PERCO).

Ce montant vous est communiqué par votre employeur.

 

Afin de liquider votre contrat de retraite sous forme de rente viagère, vous devez envoyer à QUATREM les éléments suivants :

une copie de la notification...

Lire la suite


Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Vous cherchez assurance maladie paris 18.118600 Trouvez ...

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.

Un seul numéro

Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-vos-demarches.com

Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...

Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / conge longue maladie securite sociale droit prive / fonction medecin conseil securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale

cpam-vos-demarches.com - de votre CPAM

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.

Un seul numéro

Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

Lire la suite


Site : http://cpam-vos-demarches.com

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 02:58:01
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : article l 114 1 du code des assurances / code des assurances articles / article 331 7 code securite sociale / article du code de la securite sociale / carte d identite de l union europeenne

CPAM Metz (57) : inscription et missions caisse primaire ...

Un suivi psychologique peut également être mis en place, le cas échéant, pour favoriser une réinsertion dans la vie sociale et professionnelle après un arrêt de travail.

Si vous cherchez des informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

CPAM Savigny-le-Temple (77) : inscription et missions ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Savigny-le-Temple.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Savigny-le-Temple .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Savigny-le-Temple, vous pouvez être...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

CPAM Les Pavillons-sous-Bois (93) : inscription et ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Les Pavillons-sous-Bois.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Les Pavillons-sous-Bois .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Les Pavillons-sous-Bois, vous...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

Remboursement mutuelle des lunettes et lentilles de ...

Remboursement mutuelle

Remboursements : comment ça marche ?

En France, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos frais d'optique lorsqu'ils ont été prescrits sur ordonnance par un médecin. Si vous avez souscrit à une mutuelle ou une complémentaire santé, celle-ci peut également compléter la prise en charge.

 

À quel remboursement avez-vous droit ?

 

Ne soyez pas étonné :...

Lire la suite


Site : http://www.opticduroc.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale optique lentilles / mutuelle remboursement lunettes tous les 2 ans / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle remboursement lunettes et lentilles / assurance complementaire sante mutuelle

CPAM Amélie-les-Bains-Palalda (66) : inscription et ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Amélie-les-Bains-Palalda.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Amélie-les-Bains-Palalda .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

Contester une expertise médicale auprès de la Commission ...

Contester une expertise médicale auprès de la Commission de recours amiable

Si vous avez effectué une expertise médicale dont vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commission de recours amiable. Le code de la Sécurité sociale prévoit en son article R142-1 le recours à la commission de recours amiable qui a pour rôle de statuer sur les litiges entre les assurés et les organismes de la Sécurité sociale.

Commission de recours amiable de l'organisme qui a rendu la décision contestée

[Adresse Destinataire]

Paris, le 21 janvier 2017.

Objet : Contestation d'une expertise médicale

Madame la Présidente /...

Lire la suite


Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com

Thèmes liés : commission de recours amiable code de la securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Mentions légales ...

Mentions légales

Informations légales

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social, Route de Paris,

44949 Nantes Cedex 9 - 440 242 469 RCS Nantes - Code APE 6419Z

Etablissement de crédit de droit français agréé par l' Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution...

Lire la suite


Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse generale d'assurances mutuelles nantes / caisse generale d'assurance mutuelle

CPAM Toulouse (31) : inscription et missions caisse ...

www.ameli.fr

Les Toulousains, Toulousaines et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Toulouse pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Livraison express

© Nouvelle Lune 2013

Mentions légales | Conditions générales de vente | Contact |Création graphique : Hypaepa.com - Réalisation : Atooweb.com

Mentions légales de la centrale du cinéma

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans...

Lire la suite


Site : http://www.lacentraleducinema.com

Thèmes liés : comite entreprise securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / remboursement cotisation securite sociale

Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie

Points clés

À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.

Le changement de situation doit faire l'objet d'une...

Lire la suite


Site : sante-pratique-paris.fr

Contacter le Service Client de CNMSS - Annuaire Services ...

Contacter le Service Client de CNMSS

 

 

Présentation

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie juridique et financière. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique. Son personnel titulaire a le statut des fonctionnaires de l'Etat et est affilié au régime de sécurité...

Lire la suite


Site : https://contact-service-client.net

Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes - AFCA-MAE

Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes

Adhérer à la

Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE)

Organisme référencé par le Ministère des Affaires Étrangères

Une couverture santé prévoyance complète à tous les âges de la vie

pour les agents et leur famille

Pas de droit d'adhésion

Pas de questionnaire médical pour la maladie

Une complémentaire Santé...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:01:09
Site : http://www.afcamae.com

Thèmes liés : centre securite sociale 533 / adresse centre securite sociale paris 17 / assistance mutuelle de l'est / centre securite sociale paris adresse / adresse centre de securite sociale

Mutuelle pour particulier couple famille - Garanties ...

Oui

 

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...

Lire la suite

Date: 2017-11-15 12:36:55
Site : mutuel.org

Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants

La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.

La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

Toutes les informations et démarches à...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 14:33:35
Site : http://www.santetudiant.com

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

L'inscription d'une hypothèque et/ou d'un privilège de prêteur de deniers est obligatoire dans les cas suivants :

 

le montant du prêt PAS est supérieur à 15.000EUR ;

un prêt PAS et un PTZ et/ou un ECO-PRET A TAUX ZERO sont consentis pour la même opération, la somme de leurs montants est supérieure à 15.000 EUR.

 

Avec un Prêt PAS : vous bénéficiez des frais de dossier réduits...

Lire la suite


Site : http://www.socrif.fr

Thèmes liés : code des assurances vie / code des assurances sociales / bareme taux d'invalidite securite sociale / cnp assurances paris / calcul d un remboursement mutuelle

DV Lottery : GUIDE DÉTAILLÉ, étape par étape | My Happy States

DV LOTTERY

DV Lottery : GUIDE DÉTAILLÉ, étape par étape

La bonne nouvelle est tombée le 1er mai 2014... une fois la nouvelle digérée, j'ai beaucoup navigué sur le net pour avoir des retours d'expériences sur le sujet. Il y avait surtout des conversations sur des forums divers mais peu de guides complets. En plus, c'était la première année que tout le processus se digitalisait. C'est...

Lire la suite


Site : http://myhappystates.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...

Tweet

A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée dans vos Conditions Personnelles, elle-même réassurée auprès de : GROUPAMA SA Société Anonyme au...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

GABON - lagaco.net

Le 1 février 2018

Cher(e)s adhérent(e)s,

Certains adhérents s'étonnent fort que nous n'ayons pas publié de nouvelles informations depuis le 18 Janvier.

Si la situation n'était pas aussi grave nous nous réjouirions qu'enfin notre site soit si souvent visité !

Si nous n'avons rien publié c'est que la situation n'a pas évoluée.

Nous sollicitons la CNSS presque quotidiennement pour avoir...

Lire la suite


Site : http://www.lagaco.net

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / cnss caisse nationale de securite sociale / assurance sante francais a l'etranger / adresse securite sociale paris 13

Réclamation Sécurité sociale 617 SMEREP | SMEREP

Réclamation Sécurité sociale 617 SMEREP

Au sommaire

Déplier/plier tout

Vous êtes mécontent ou insatisfait de la gestion de votre dossier ou de son délai de traitement : remboursements de soins, réception de votre carte Vitale, etc.

[N.B. / Attention si votre réclamation concerne votre Mutuelle complémentaire Indispensable, Mediane, Totale ou Sur-mesure SMEREP, cliquez ici  pour connaître la procédure / dernière question en bas de page.]

Vous devez suivre la procédure...

Lire la suite


Site : https://54.154.205.32

Thèmes liés : centre securite sociale paris adresse / adresse centre de securite sociale / delai remboursement securite sociale / securite sociale remboursement des soin / securite sociale carte vitale

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

Lire la suite


Site : lassurance-obseques.fr

PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - BULLETIN DE PSYCHIATRIE FRANCOPHONE

    PROTOCOLE D'EXPERTISE

    (Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)

    Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.

    Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.

    Le Praticien expert dépose son...

Lire la suite

Date: 2015-02-14 11:13:17
Site : http://www.bulletindepsychiatrie.com

Thèmes liés : commission de recours amiable code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / article du code de la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale

La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

Conclusion

La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

Lire la suite


Site : http://lodel.irevues.inist.fr