Carte grise Paris - tel: 06.52.69.17.40 | Votre carte ...

carte grise paris : le principe de notre service de carte grise

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Site : http://www.cartegriseparis.net

Thèmes liés : numero d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / changement d adresse securite sociale / numero d'identification a la securite sociale

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-09-15 02:58:01
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : article l 114 1 du code des assurances / code des assurances articles / article 331 7 code securite sociale / article du code de la securite sociale / carte d identite de l union europeenne

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Mentions légales ...

Mentions légales

Informations légales

Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel -BP 67- 38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Thèmes liés : article l 121 2 du code des assurances / article l 121 10 du code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / article a 121 1 du code des assurances / credit mutuelle paris 15

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - BULLETIN DE PSYCHIATRIE FRANCOPHONE

    PROTOCOLE D'EXPERTISE

    (Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)

    Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.

    Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.

    Le Praticien expert dépose son...

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Date: 2015-02-14 11:13:17
Site : http://www.bulletindepsychiatrie.com

Thèmes liés : commission de recours amiable code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / article du code de la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale

GABON - lagaco.net

Le 1 février 2018

Cher(e)s adhérent(e)s,

Certains adhérents s'étonnent fort que nous n'ayons pas publié de nouvelles informations depuis le 18 Janvier.

Si la situation n'était pas aussi grave nous nous réjouirions qu'enfin notre site soit si souvent visité !

Si nous n'avons rien publié c'est que la situation n'a pas évoluée.

Nous sollicitons la CNSS presque quotidiennement pour avoir...

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Site : http://www.lagaco.net

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / cnss caisse nationale de securite sociale / assurance sante francais a l'etranger / adresse securite sociale paris 13

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Convention collective nationale des cadres des travaux ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DU 20 NOVEMBRE 2015

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente Convention Collective régit en France, à l'exclusion des départements et régions d'Outre- Mer et des collectivités d'Outre-Mer, les relations de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité relève...

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Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : lassurance-obseques.fr

La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

Conclusion

La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

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Site : http://lodel.irevues.inist.fr

Maladie professionnelle et accident de travail ...

Patronat, MEDEF, employeurs

Controverses à n'en plus finir sur la gestion calamiteuse de la pandémie de la grippe A, déficit abyssal de la Sécurité sociale en discussion devant le Parlement et privatisation conséquente accélérée de celle-là, c'est l'actualité prégnante du moment.

Pendant ce temps, à l'abri du tohu-bohu médiatique obligeamment créé, les autorités en place...

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Date: 2017-10-25 02:17:10
Site : http://pratiques.fr

Liste d’aptitude aux emplois de direction des organismes ...

Parution de la lettre circulaire UCANSS N° 013-11 du 29 mars 2011

Mardi 29 mars 2011

Toutes les versions de cet article :

[français]

Paris, le 29 mars 2011

Circulaire n° : 013-11

Emetteur : Direction Etudes et Carrières / Liste d'aptitude

Objet : Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de Sécurité sociale.

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur le...

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Date: 2018-03-06 00:12:56
Site : http://andac.info

Maladie et contrat de travail - Éditions Francis Lefebvre

L'appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone, vous propose un décryptage des questions fréquemment posées sur la gestion de salariés victimes de maladie ou d'accident non professionnel.

Vie du contrat

Est-il possible de sanctionner le salarié ne transmettant pas son arrêt maladie ou la prolongation de celui-ci ?

Le salarié qui se voit prescrire un arrêt de...

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Date: 2017-10-25 02:49:13
Site : http://www.efl.fr

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Objectifs de cette nouvelle convention

Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

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Date: 2018-03-05 23:51:38
Site : diplomatie.gouv.fr

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulais qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-01-16 11:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l acquisition d une complementaire sante / securite sociale n pas recu arret travail / ministere de l emploi et de la securite sociale

ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier - Dispositions générales

Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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Site : http://www.sitesecurite.com

Thèmes liés : article l 132 5 1 du code des assurances / securite sociale n pas recu arret travail / changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr

Franchise par Sinistre biens non professionnels

Franchise par Sinistre biens professionnels

300 EUR *

* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)

 

En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non   professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...

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Site : https://www.costockage.fr

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Travail, Maladie, Accident, Trajet, Droit, Indemnités ...

Sauf convention plus favorable, les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet ont désormais droit à des indemnités de leur employeur dès le 8ème jour d'arrêt (à partir du 11ème, précédemment, décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008).  [...] En cas d'accident du travail, l'indemnité reste due dès le 1er jour. En outre, il suffit d'un an d'ancienneté dans...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Fusion des Hopitaux Saint Joseph, Saint Michel et Notre ...

Un Projet architectural remarquable

L'Hôpital Saint Joseph fut à son origine  dessiné au 19eme siècle par l'architecte Paul-Eugène Lequeux, à qui on doit notamment plusieurs églises (dont Sainte- Marie des Batignolles, paris 17eme), des mairies (17eme et 18eme arrondissements) ainsi que plusieurs établissements hospitaliers. Il intègre une chapelle et de nombreux pavillons où sont...

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Date: 2017-10-25 04:01:22
Site : http://www.parisxiv.com

Thèmes liés : etablissement conventionne securite sociale / adresse securite sociale paris 17

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article l 113 15 1 du code des assurances / tableau taux d'invalidite securite sociale / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / taux d invalidite securite sociale

Comment contacter la MDA | La Maison des Artistes

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Afficher le contenu|Je fais confiance à no-reply@secu-artistes-auteurs.fr . Toujours afficher le contenu.

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre déclaration de début d'exercice.

"Si votre activité relève bien du champ de prise en charge du régime des artistes auteurs, vous recevrez prochainement un...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / numero d'immatriculation securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / demande d immatriculation securite sociale / cheque emploi service droit securite sociale

Le mécanisme de la prévoyance complémentaire d’entreprise

Évènements

Accueil > Divers > La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance

La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance

3 février 2017

Par un arrêt du 30 juin 2016...

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Site : lepetitjuriste.fr

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2018-02-06 16:04:29
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : code des assurances articles / article du code de la securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / code des assurances 2017 / changement d adresse securite sociale

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Service d'accueil des étudiants étrangers - Crous de Paris

Hors programme d'échanges

Service d'accueil des étudiants étrangers

Vous venez d'arriver à Paris et vous avez besoin d'aide ? Afin de faciliter votre arrivée, la Ville de Paris, la Cite internationale universitaire de Paris (CiuP) et le Crous mettent en place une plateforme multiservices tous les ans de septembre à novembre.

Animée par une équipe multilingue, le dispositif permet aux étudiants étrangers primo-arrivants d'effectuer toutes leurs démarches administratives :...

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Site : crous-paris.fr

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