Où envoyer sa feuille de soin à Paris ? - Tout savoir sur ...

Mots et expressions clés : adresse sécurité sociale Paris 75, où...

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Site : http://redac-freelance.over-blog.com

Thèmes liés : adresse secu paris / securite sociale paris adresse feuille soin / adresse securite sociale paris 15 / adresse securite sociale paris 17 / adresse securite sociale paris 16

Portail des formations - Université de Caen Normandie - La ...

La sécurité sociale étudiante

   

             

Qui est concerné ?

Si vous dépendez d'aucun motif de non affiliation et si vous avez entre 20 ans et 28 ans entre le 1er septembre année N et le 31 août de l'année N+1, vous devez obligatoirement :

être affilié à la Sécurité Sociale Étudiante,

payer la cotisation forfaitaire. Cette cotisation remise à votre établissement...

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Site : http://webetu.unicaen.fr

Etablissements de Paris - Sécurité sociale

Dernière mise à jour : 3 juillet 2016

NE CONCERNE QUE LES ELEVES DE BTS  

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante

Dès votre inscription en Brevet de Technicien Supérieur (BTS), vous devez obligatoirement, sauf cas particuliers (voir onglet « situations particulières »), vous affilier à la sécurité sociale étudiante en souscrivant une « mutuelle étudiante ». Vous avez...

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Site : https://www.ac-paris.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale lmde / attestation affiliation securite sociale etudiante / regime general de la securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante

Sécurité Sociale Etudiant - Lycée Jacques Cartier

Quels sont les centres de Sécurité Sociale Etudiante ?

Il en existe deux : La LMDE et la SMEBA.

Quand faut-il s'inscrire et auprès de qui ? 

Une réunion aura lieu à la rentrée, animée par les représentants des deux centres de sécurité sociale (LMDE et SMEBA).  En début de réunion, il sera remis à chaque étudiant, un dossier comprenant :

- une fiche d'inscription à la...

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Site : https://www.lyceejacquescartier.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-03-05 23:57:22
Site : http://www.univ-paris8.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2018-04-11 23:08:18
Site : http://www.univ-paris8.fr

Le concours en 10 questions - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr

Une foire aux questions relative au concours 2017/2018 pour répondre à toutes vos interrogations

Pour suivre toute l'actualité du concours, partager votre expérience de candidat et retrouver des ressources pédagogiques inédites, rendez-vous également sur la page facebook du concours .

1°) Quelle est l'origine du concours ?

En 2015, la Sécurité sociale a fêté ses 70 ans ! Ce fut...

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Site : secu-jeunes.fr

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

Thèmes liés : commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / regime general de la securite sociale france

Remaides18 - Site en travaux

Accès aux soins : les droits des étrangers

Toute personne vivant en France a le droit d'y être soignée. Cela concerne aussi les personnes sans papiers , qu'elles soient françaises ou étrangères. Cependant, ces possibilités sont parfois mal appliquées par les services sociaux et par les hôpitaux. Voici quelques points de repère.

Les hôpitaux publics ont l'obligation d'accueillir toute...

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Date: 2016-06-18 07:35:58
Site : https://www.france.qrd.org

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale

ti : Madame et...

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Date: 2016-03-07 11:16:46
Site : http://discours.vie-publique.fr

Cotisation : identifier votre situation | Sciences Po ...

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français

Votre situation

Démarches à effectuer lors de l'inscription en ligne

Entre 16 et 19 ans (né·e entre le 01/09/1998 et le 31/08/2002)

Affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite.

Cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via...

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Date: 2018-02-06 15:59:23
Site : sciencespo.fr

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques Chris - Moniteur N° 5699 -

Publié le 15/02/2013

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé...

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Site : lemoniteur.fr

Sans papier - bok.net

du collectif citoyen du Xème

V- Les droits des étrangers

Cette fiche n'a pas pour ambition d'être exhaustive dans sa présentation des droits sociaux des étrangers. Seuls quelques uns des aspects de la vie sociale y sont évoquées (scolarisation, sécurité sociale, mariage).

1- La scolarisation

Vos enfants bénéficient d'un droit à l'enseignement. La formation scolaire est même...

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Date: 2012-04-10 08:53:51
Site : http://www.bok.net

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale lyon / arret de travail securite sociale adresse

Aides soutien à domicile – Paris.fr

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Aides soutien à domicile

Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.

Les aides à domicile pour les personnes âgées

Les bénéficiaires

Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans, si elles sont reconnues inaptes au travail), qui ont besoin d'être aidées pour entretenir leur...

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Site : paris.fr

Accident du travail - Définition

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles nantes / ameli maladies professionnelles / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / ameli maladie professionnelle canal carpien / ameli maladie professionnelle tableau

Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com

Les détectives privés en France

L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.

A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...

Société : A.G.I.R.E

Agence PB Investigations

Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...

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Site : http://www.agence-detective-prive.com

Thèmes liés : adresse securite sociale ile de france / adresse centre securite sociale paris 10 / adresse centre securite sociale paris 15 / centre securite sociale paris adresse / securite sociale des francais a l etranger

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / carte nationale d'identite europeenne / securite sociale imprime medecin traitant

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / code exoneration securite sociale

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Remboursement des soins dispensés lors d'un séjour en France

En activité

Le système propre à l'organisation assure, généralement, une couverture maladie satisfaisante. Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut...

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Date: 2017-10-25 01:48:37
Site : diplomatie.gouv.fr

Bulletin Officiel n°2000-20 - solidarites-sante.gouv.fr

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction de l'accès aux soins

Sous-direction de la famille,

des accidents du travail et du handicap

Bureau de l'accès à l'assurance maladie (2 A)

Bureau handicap et RMI (4 C)

Circulaire DSS/2A-4C n° 2000-250 du 9 mai 2000 relative à la mise en oeuvre des articles 7 et 9 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de...

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Date: 2012-05-09 17:54:02
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

Article additionnel avant l'article 56 (art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale) - Relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2024

Objet : Cet article additionnel a pour objet de relever graduellement l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans à l'horizon 2024, en...

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Date: 2014-11-27 09:31:33
Site : senat.fr

APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

APPLICATION DE LA LOI ONT INUTILEMENT AGGRAVÉ LA COMPLEXITÉ DU DISPOSITIF, OCCASIONNANT AINSI ERREURS, PERTE DE TEMPS ET INCOMPRÉHENSIONS

Alors qu'assez peu de dossiers de demande de CMU ont été reçus et que le contrôle des ressources des anciens bénéficiaires de l'aide médicale n'a pas encore été effectué, la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle a considérablement...

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Date: 2010-12-21 19:08:38
Site : senat.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

Le RSI, qui fait face actuellement à un mouvement de fronde, rappelle que le refus de s'affilier pour souscrire, en remplacement de sa protection sociale obligatoire, une assurance privée, en France ou à l'étranger, expose à des sanctions et au non versement des prestations sociales. ( obligation d'affiliation au RSI ) [1]

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les...

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Date: 2018-02-06 18:31:43
Site : http://www.cnsp.org

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour ...

Pestations sociales avec visa long séjour visiteur ?

vendredi 13 janvier 2017 à 21h30 - par  Mme Aly

Bonjour,

Nous sommes arrivés à La Réunion à la fin de 2014 avec un visa de long séjour mention visiteur accompagnés de nos deux enfants, on a fait le renouvellement des visas de long séjour, mais nos enfants ayant le DCEM, et ils n'ont plus droit aux allocations familiales de...

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Date: 2017-01-21 07:23:10
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : titre de sejour longue duree europeen / droit securite sociale condition ouverture prestation / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / securite sociale n pas recu arret travail

Mentions légales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...

www.cnmss.fr est le site officiel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS ).

Adresse : 

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 

Tél. : 04 94 16 36 00

Fax : 04 94 16 36 17

Directeur de la publication : Monsieur Thierry BARRANDON, Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale / caisse securite sociale militaire

Mentions légales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...

www.cnmss.fr est le site officiel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS ).

Adresse : 

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 

Tél. : 04 94 16 36 00

Fax : 04 94 16 36 17

Directeur de la publication : Monsieur Thierry BARRANDON, Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale / caisse securite sociale militaire

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

25 juillet 2014 à 16 h 35 min

Je suis plutôt bon en informatique mais ce site fonctionne très mal !!!

Malgré mes demandes multiples, je n'ai jamais reçu le mail de confirmation à l'enregistrement.

Donc je me déconnecte, réessaye ensuite de me connecter en tapant les 13 chiffres de mon numéro de sécu ainsi que le code que j'ai reçu par courrier...ERREUR : « Les erreurs suivantes...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : ameli fr rubrique assures ouvrir un compte / ameli fr mon compte / comptes de la securite sociale 2013 / demande carte europeenne d assurance maladie / telephone carte europeenne d'assurance maladie

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / centre securite sociale paris 12 / centre de securite sociale paris 15 / centre de securite sociale paris 13 / centre de securite sociale 78

Prevoyance entreprise ag2r

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INPC

En tout premier lieu, permettez-moi de vous souhaiter en mon nom et au nom de l'équipe de l'INPC une excellente année 2017. Avant de formuler mes voeux pour l'INPC ...

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Date: 2018-03-06 10:01:49
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Bulletin Officiel n°2000-25 - social-sante.gouv.fr

EXERCICE DES PROFESSIONS M�?DICALES

Chapitre Ier

Conditions générales d'exercice

Art. L. 4111-1. - Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

1° Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 ;

2° De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un...

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Date: 2012-05-09 17:54:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d assurances maladies

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Mutuelle Santé IREX, Prévoyance, Retraite, Assurance-vie ...

Institution IREX : Mutuelle Santé, Prévoyance, Retraite, Epargne Salariale, Assurance-vie, Action Sociale.

Intervenant dans tous les domaines de la protection sociale complémentaire, Aprionis bénéficie d'atouts significatifs qui lui confèrent une position originale parmi les groupes de protection sociale.

oLa diversité de ses métiers

Complétant son offre dans l'assurance de personnes et...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Malakoff mederic prevoyance arret maladie

Assurance maladie Validation par l'Assemblée nationale de la suppression de la Sécu étudiante. Lettre d'Espace social européen, 15 décembre 2017

Prévoyance obligatoire CCN VRP - Malakoff Médéric

En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe Malakoff Médéric, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et ...

Conséquences de l'arrêt de...

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Date: 2018-03-06 04:16:05
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

140 EUR

29 EUR

 (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

Aide à la Complémentaire santé...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / tarif assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante

Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer ...

Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer vos cotisations ?

Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer vos cotisations ?

3 ans pour la créance,  décomptés à partir de la notification de la mise en demeure...

L'article L 244-3 du code de la sécurité sociale dispose :

« L'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au...

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Site : rocheblave.com

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 207 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / taux cotisation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d immatriculation securite sociale / exoneration cotisation securite sociale etudiante

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

108 : Cadre de l'action du médecin du travail et relation ...

108. Organisation de la médecine du travail.

Environnement professionnel et santé.

Prévention des risques professionnels.

Pour télécharger le document au format word (.doc), cliquez ici

1 Cadre de l'action du médecin du travail et relations avec les autres partenaires de santé

1.1 Définition, cadre légal

La médecine du travail en France, est un modèle unique dans le...

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Site : http://www.uvmt.org

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / numero d'immatriculation securite sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants

La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.

La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

Toutes les informations et démarches à...

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Date: 2017-09-11 14:33:35
Site : http://www.santetudiant.com

Comment se déclarer en tant qu’artiste plasticien et graphique

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et graphique ?

21 avril 2010 663 commentaires

Identification Professionnelle et Services (51186 téléchargements)

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Imprimer

L'accord de sécurité sociale entre la France et le Japon, signé à Paris le 25 février 2005, est entré en vigueur le 1er juin 2007 (décret n°2007-1020 paru au Journal officiel du 17 juin 2007).

L'arrangement administratif général du 31 mars 2005, entré en vigueur le 1er juin 2007, fixe les modalités d'application de cet accord. Vous pouvez consulter ces textes sur les sites...

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Date: 2018-02-06 16:02:24
Site : diplomatie.gouv.fr

N° 820 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 avril 2008.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

de modernisation des institutions de la Ve République,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CPAM Les Pavillons-sous-Bois (93) : inscription et ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Les Pavillons-sous-Bois.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Les Pavillons-sous-Bois .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Les Pavillons-sous-Bois, vous...

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Site : http://www.communes.com