Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée dans vos Conditions Personnelles, elle-même réassurée auprès de : GROUPAMA SA Société Anonyme au...

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Site : http://docplayer.fr

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : lassurance-obseques.fr

www.changement-adresse.gouv.fr - sites-a-voir.com

  Déménagement, changement d'adresse, quels sont les sites utiles ?

Vos avis sur www.changement-adresse.gouv.fr (15 avis)

  Avis de sijcg sur changement-adresse.gouv.fr le 09-01-2013 -        3 / 5

Bonjour informatique.

Avec ton nom, on pourrait penser que plus rien n'a de secret pour toi.

Mais Socrate a écrit "connais-toi toi-même" et tu nous dis que c'est bien...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / securite sociale changement adresse / changement adresse cpam courrier / changement adresse cpam formulaire

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2017-01-21 08:02:23
Site : http://www.aefe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante pour etudiant a l'etranger / couverture sante etudiant a l'etranger / exoneration cotisation securite sociale etudiante

La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

Conclusion

La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

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Site : http://lodel.irevues.inist.fr

Avocat droit du travail | Accident du travail | La faute ...

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Ajoutée le 13 févr. 2017

Avocat droit du travail Paris

Comment faire reconnaître la faute inexcusable?

Cherif RAMOUL - Avocat au Barreau de Paris - Expert en droit du travail.

Vous êtes...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal affaire securite sociale reunion / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal des affaires de la securite sociale

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Maladie et contrat de travail - Éditions Francis Lefebvre

L'appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone, vous propose un décryptage des questions fréquemment posées sur la gestion de salariés victimes de maladie ou d'accident non professionnel.

Vie du contrat

Est-il possible de sanctionner le salarié ne transmettant pas son arrêt maladie ou la prolongation de celui-ci ?

Le salarié qui se voit prescrire un arrêt de...

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Date: 2017-10-25 02:49:13
Site : http://www.efl.fr

La carte vitale – Italiani Pocket

studio 13/16

N ous avons trouvé un logement, avons ouvert un  compte bancaire , souscrit un  abonnement au téléphone , maintenant, il nous faut commencer à penser à l'avenir et à utiliser le système de santé  français. L'étape un peu difficile à surmonter est celle qu'il faut faire auprès de la Sécurité Sociale pour obtenir un numéro (et une Carte Vitale après) qui vous...

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Site : http://www.italianipocket.com

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulais qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-01-16 11:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l acquisition d une complementaire sante / securite sociale n pas recu arret travail / ministere de l emploi et de la securite sociale

Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine

Entreprises

Vos démarches en un clic

Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.

1/ L'inscription administrative

Pour procéder à une inscription administrative, il faut...

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Site : http://www.dauphine.fr

Thèmes liés : carte d identite de l union europeenne / demande carte d'identite europeenne / carte nationale d'identite europeenne / carte de l'union europeenne 2015 / carte d'identite union europeenne

Vu le code de l'action sociale et des familles ... - admi.net

Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

NOR : SANA0423614D

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 441-4 ;

Vu le...

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Date: 2014-11-05 18:36:24
Site : http://www.admi.net

Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale livre iv / code etablissement securite sociale / code de la securite sociale

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' �?tat , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'�?tat ou faisant appel à la générosité du public....

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Date: 2017-01-19 09:00:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / organisme securite sociale france / cadre organisme securite sociale

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...

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Date: 2017-09-10 21:02:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2018-02-06 16:04:29
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : code des assurances articles / article du code de la securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / code des assurances 2017 / changement d adresse securite sociale

Comment contacter la MDA | La Maison des Artistes

Pour votre sécurité, certains éléments contenus dans ce message ont été bloqués.

Afficher le contenu|Je fais confiance à no-reply@secu-artistes-auteurs.fr . Toujours afficher le contenu.

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre déclaration de début d'exercice.

"Si votre activité relève bien du champ de prise en charge du régime des artistes auteurs, vous recevrez prochainement un...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / numero d'immatriculation securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / demande d immatriculation securite sociale / cheque emploi service droit securite sociale

Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

 ATTRIBUTION

La carte d'invalidité est attribuée :

A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : demande carte d'identite europeenne / bareme taux d'invalidite securite sociale / carte d identite de l union europeenne / demande carte europeenne d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale

Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE ... - HANDROIT

 ATTRIBUTION

La carte d'invalidité est attribuée :

A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : demande carte d'identite europeenne / bareme taux d'invalidite securite sociale / carte d identite de l union europeenne / demande carte europeenne d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

HANDITEC - HANDROIT , CARTE D’INVALIDITÉ

CARTE D'INVALIDITÉ

10EUR par mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre...

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Site : handroit.com

Paris Aide aux Victimes - PAV75 | PAV est une association ...

Paris Aide aux Victimes a été désigné par le Ministère de la Justice pour organiser l'espace informatif dédié aux victimes des attentats du 13 Novembre 2015.

Des permanences de soutien psychologique et d'information sur les droits sont ouvertes :

Adresse : 17 boulevard Morland 75004 Paris 

Téléphone : 01 40 28 70 00

Contact :  espaceinformatif.pav@gmail.com

- Sur rendez-vous -

Les JURISTES apportent les informations nécessaires aux victimes des attentats et...

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Site : http://www.pav75.fr

Thèmes liés : mutuelle securite sociale / adresse securite sociale paris 17 / assurance securite sociale / avocat paris securite sociale / adresse securite sociale paris 13

Décrets d’application de la loi du 17 janvier 2002, article 51

Décrets d'application de la loi du 17 janvier 2002, article 51

Décrets d'application de la loi du 17 janvier 2002, article 51

Dernières modifications : mercredi 21 juin 2017

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Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004

relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Premier ministre

NOR : PRMX0407933D

Le Premier ministre,

Vu...

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Site : famidac.fr

Convention collective nationale des cadres des travaux ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DU 20 NOVEMBRE 2015

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente Convention Collective régit en France, à l'exclusion des départements et régions d'Outre- Mer et des collectivités d'Outre-Mer, les relations de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité relève...

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Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

Travail, Maladie, Accident, Trajet, Droit, Indemnités ...

Sauf convention plus favorable, les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet ont désormais droit à des indemnités de leur employeur dès le 8ème jour d'arrêt (à partir du 11ème, précédemment, décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008).  [...] En cas d'accident du travail, l'indemnité reste due dès le 1er jour. En outre, il suffit d'un an d'ancienneté dans...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Master STAPS : Management du sport Parcours Ingénierie ...

Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Niveau de sortie

Bac + 5 (Niveau I)

Présentation générale

Ce Master, qui s'adresse à un public en formation continue, a pour objectif de donner aux salariés des secteurs public et privé de la sécurité, de la sûreté et de la défense, les moyens de prendre du recul par rapport à leurs grandes expériences du terrain...

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Site : http://www.univ-tlse3.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / offres d emploi securite sociale / offres d emplois securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / formation cadre securite sociale

Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point

06/10/2011 à 18:46

| Le Point.fr

L'usurpation d'identité est un fléau méconnu qui fait chaque année 213 000 victimes. © Flickr / CC/ Jekert Gwapo

Abonnez-vous

Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de telephone de la securite sociale / recuperer numero de securite sociale / recherche partir numero securite sociale / recherche personne numero securite sociale

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Maladie professionnelle et accident de travail ...

Patronat, MEDEF, employeurs

Controverses à n'en plus finir sur la gestion calamiteuse de la pandémie de la grippe A, déficit abyssal de la Sécurité sociale en discussion devant le Parlement et privatisation conséquente accélérée de celle-là, c'est l'actualité prégnante du moment.

Pendant ce temps, à l'abri du tohu-bohu médiatique obligeamment créé, les autorités en place...

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Date: 2017-10-25 02:17:10
Site : http://pratiques.fr

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

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Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / carte d europe de l'est / securite sociale etudiant externe medecine / charges securite sociale