MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale

Accessibilité des étrangers aux services de santé — Unaformec

Accessibilité des étrangers aux services de santé

De Unaformec

6 Quelle procédure utiliser pour qu'un étranger atteint d'une maladie grave et en situation irrégulière ne soit pas expulsé, sachant que son pays ne peut lui assurer les soins nécessaires à sa survie?

Projet collaboratif et formulaire pour poster vos questions et/ou vos commentaires

Ce wiki est un projet collaboratif, auquel...

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Date: 2016-09-19 12:51:50
Site : http://www.unaformec.org

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : https://www.mutuelle.com

Comment avoir un numero de securite sociale pour etude a l ...

Voir le profil

Bonjour Myhanh77,

Le numéro de sécurité sociale est attribué automatiquement à toute personne née en France (métropole, département et certaines collectivités d'outre-mer).

Dans les autres cas, la demande d'immatriculation est faite par...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / numero caisse d'affiliation securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero d'immatriculation securite sociale

Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...

Validation d'un trimestre pour les travailleurs indépendants relevant du R.S.I.

Visitez notre site Internet à l'adresse  http://www.ac2retraite.info

Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.

En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale france / regime general et special securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / regime general de la securite sociale

L'accès aux soins pour tous - hopital.fr - Fédération ...

Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture Maladie Universelle permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité sociale.

Si vous n'avez pas de couverture sociale ou si vous n'êtes pas affilié à une mutuelle et que vos revenus sont très faibles, vous pouvez constituer un dossier de demande de CMU de base à transmettre à...

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Site : hopital.fr

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-09-15 02:58:01
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : article l 114 1 du code des assurances / code des assurances articles / article 331 7 code securite sociale / article du code de la securite sociale / carte d identite de l union europeenne

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2017-01-21 08:02:23
Site : http://www.aefe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante pour etudiant a l'etranger / couverture sante etudiant a l'etranger / exoneration cotisation securite sociale etudiante

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés

Tous les citoyens et résidents canadiens bénéficient automatiquement du système de protection sociale, dans le cadre de l'assurance maladie. Pour en bénéficier, les démarches sont fort simples. A votre arrivée au Canada, on vous remettra ou on vous enverra, un formulaire de demande de numéro d'assurance sociale. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez remplir ce formulaire dans n'importe...

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Date: 2018-03-05 23:57:59
Site : http://www.france-expatries.com

Aupair-sitting Programmes et conseils | Baby-sitter ...

Protection sociale et cotisations

Le stagiaire aide familial étranger relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Seul le particulier employeur est redevable de cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

o soit 13...

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Site : https://www.aupairsitting.com

CPAM Savigny-le-Temple (77) : inscription et missions ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Savigny-le-Temple.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Savigny-le-Temple .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Savigny-le-Temple, vous pouvez être...

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Site : http://www.communes.com

CPAM Les Pavillons-sous-Bois (93) : inscription et ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Les Pavillons-sous-Bois.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Les Pavillons-sous-Bois .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Les Pavillons-sous-Bois, vous...

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Site : http://www.communes.com

International | impots.gouv.fr

Campagne en cours de la DGFIP pour améliorer la qualité des informations relatives à l'état civil des personnes physiques

Un courrier a été adressé le 28 décembre dernier aux personnes dont l'état civil connu par les services de la Direction Générale des Finances publiques est actuellement incomplet.

Ce courrier demande à l'usager de bien vouloir compléter ou corriger l'état civil figurant...

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Date: 2018-02-05 23:02:30
Site : impots.gouv.fr

Thèmes liés : numero securite sociale france / adresse securite sociale france / cours securite sociale en france / financement de la securite sociale en france / securite sociale en france

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée dans vos Conditions Personnelles, elle-même réassurée auprès de : GROUPAMA SA Société Anonyme au...

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Site : http://docplayer.fr

Quand la finance prend le contrôle sur la santé

27/01/2015 14:59 CET | Actualisé 05/10/2016 02:49 CEST

Quand la finance prend le contrôle sur la santé

Benjamin Bajer Chirurgien plasticien et esthétique, libéral

SANTÉ - Au nom de l'accès aux soins, la loi Leroux autorise depuis peu les mutuelles à moduler leurs remboursements selon que le professionnel de santé consulté appartienne ou non à un réseau de soins. Pour comprendre la...

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Site : huffingtonpost.fr

59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...

# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)

Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé

Bonjour

J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans ...

Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans

[20 janvier 2010 - 14h55] [mis à jour le 19 décembre 2013 à 14h36]

C'est un droit prévu par la loi : « la caisse d'Assurance-maladie doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit » - art L 321-3 du Code de la sécurité sociale. De la théorie à la réalité...

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Site : destinationsante.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / securite sociale centre examen sante / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale / caisse generale de securite sociale

ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 26 janvier 2016

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurances maladies

Questions / Réponses - Mutuelle Familiale des Cheminots de ...

La Mutuelle Familiale des Cheminots de France n'a pas de centres de soins, d'optique ou dentaires. Mais elle adhère à l'ensemble des Unions mutualistes départementales qui possèdent de tels centres, au moins dans les grandes villes. Les adhérents de la MFCF ont accès à ces centres facilement reconnaissables : leur enseigne porte le logo de la Mutualité Française. Les bénéficiaires de...

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Site : https://www.mutuelle-cheminots.fr

La CPAM Asnières-sur-Seine | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Asnières-sur-Seine

CPAM Asnières-sur-Seine : Les prestations

Un service comme les CPAM de Asnières-sur-Seine dépendent des établissements de l'état. L'Assurance Maladie à Asnières-sur-Seine a une mission majeur de maintenir une proximité avec les habitants de Asnières-sur-Seine. Afin de réaliser ce but, elles procurent de multiples services:...

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Site : https://www.les-cpam.com

Volontariat de solidarité internationale (VSI) | service ...

Le volontariat de solidarité internationale permet de s'engager auprès d'associations agréées. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Pour trouver une mission, mettez-vous directement en contact avec les associations agréées. Les missions se déroulent hors de

. Une mission dure au maximum 2 ans. Le montant minimum de votre indemnisation ne peut pas être inférieur...

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Site : https://www.service-public.fr

La CPAM Neuilly-sur-Marne | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Neuilly-sur-Marne

Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Neuilly-sur-Marne

Il est plausible que vous pensiez à des questions à poser à votre CPAM par rapport aux indemnisations de vos propres frais, (avis médicales, achat de médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple...), sinon et cela peut-être par rapport à votre affiliation,...

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Site : https://www.les-cpam.com

Mutuelle NORD PAS DE CALAIS : Devis & Comparaison en ligne

Mutuelle NORD PAS DE CALAIS

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Comment est calculé le prix d'une mutuelle NORD PAS DE CALAIS ?

Voici, ci-dessous, les critères qui...

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Site : meilleur-comparateur-mutuelle.com

Fiducial - la Sécurité

Pour en savoir plus sur nos offres, merci de remplir le formulaire ci-dessous :

Objet*

Je valide

* Champs obligatoires - Les données collectées le sont uniquement aux fins de vous adresser des informations commerciales ou vous proposer des services par toutes les sociétés du Groupe FIDUCIAL. Votre adresse e-mail est confidentielle et n'est jamais transmise à un tiers à l'extérieur du...

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Site : fiducial.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / adresse securite sociale ile de france / securite sociale ile de france

Centre Hospitalier de Pontoise » Préparez votre ...

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le livret d'accueil du patient

 

Votre admission

A l'issue de votre consultation médicale et/ou de votre rendez-vous avec l'anesthésiste, vous devrez vous présenter aux guichets des admissions, muni(e) de votre convocation ou du livret de l'opéré ainsi que de votre pièce d'identité, afin d'effectuer les formalités administratives...

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Site : http://www.ch-pontoise.fr

Complémentaire santé – Etudiants/Internes - macsf.fr

Santé Responsable / Confort Responsable**

Oui

Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.

Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du régime obligatoire (RO) et en intègrent le...

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Site : https://www.macsf.fr

Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

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Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée. 

La complémentaire santé pour seniors

Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?

Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...

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Site : https://www.financedir.com

L’Europe sociale : acquis communautaire et instruments ...

1 - L'acquis communautaire en matière sociale

L'Europe sociale se traduit par un corpus de règles important, constituant un socle minimal de droits sociaux, liés en grande partie à la constitution du marché unique et à la libre circulation des personnes.

La coordination des régimes de sécurité sociale

La coordination des régimes de sécurité sociale a été le premier chantier ouvert...

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Date: 2018-02-13 22:17:01
Site : https://ue.delegfrance.org

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

La prise en charge de vos soins en France

Votre couverture Assurance Maladie ouvre droit - pour vous-même et vos ayants droit - à la prise en charge des soins en cas de maladie ou de maternité, selon les mêmes conditions et taux de remboursement que les autres assurés sociaux.

Pour en savoir plus, lire...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / securite sociale prise charge malades / caisse maladie assura / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie securite sociale france

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : cnmss.fr

Cpam Yvelines, les infos utiles - CPAM-INFO

Accueil » Département » Cpam Yvelines, les infos utiles

Cpam Yvelines, les infos utiles

Tous les détails concernant votre caisse primaire d'assurance maladie Yvelines : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...

Vous ne parvenez pas à trouver l'adresse précise à laquelle faire parvenir un formulaire de demande d'accord préalable ? Vous vous demandez quelles sont les...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale france

Une enquête réalisée en France montre que la distribution d’antibiotiques à l ...

Email de votre ami:

Le format de l'adresse e-mail n'est pas valide

Une enquête a été réalisée en France dans 100 pharmacies durant un an. Plus de 1.000 personnes ont bénéficié de la vente de médicaments à l'unité, notamment d'antibiotiques.

Une réduction de 10 % des médicaments délivrés

Et si la solution pour combler le trou de la Sécurité sociale avait enfin été trouvée ?...

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Site : consoglobe.com

Thèmes liés : trou de la securite sociale solutions / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale 2015 / securite sociale remboursement pharmacie / trou de la securite sociale

Mutuelle Paris

 

Mutuelle Paris

A Paris la mutuelle est au libre choix des particuliers mais elle est désormais obligatoire pour les salariés des entreprises ainsi que pour les indépendants et cabinets des professions libérales employeurs.

Des garanties pour les parisiens

Comparez en 2 clics les mutuelles et assurances santé qui

- proposent aux particuliers et familles le remboursement de...

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Date: 2017-03-14 14:51:15
Site : http://www.mutuelle-paris.pro

Le contrôle par l’employeur du maintien de salaire du ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > Le contrôle par l'employeur du maintien de salaire du salarié en cas d'arrêt de travail

Le contrôle par l'employeur du maintien de salaire du salarié en cas d'arrêt de travail

6 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  FROGET, Pauline et LEPRETTRE, Valentine

 

Un salarié, en cas d'arrêt...

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Site : lepetitjuriste.fr

Expert administratif (m/f/x) pour les Institutions ...

E-mail : jona.ceuppens@onssrszlss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement 6 postes vacants:

1 poste au département Droit de pensions fonctionnaires à Bruxelles (Tour du Midi, 1060 Bruxelles ) du Service fédéral des Pensions (SFP)

1 poste au departement Paiements des pensions à...

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Site : selor.be

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur,

et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.

Cette affiliation n'est pas cependant obligatoire dans les cas suivants :

Vous avez entre 16 et 19 ans et vous dépendez d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, ...)

Vous dépendez de la

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Expert administratif (m/f/x) pour les Institutions ...

E-mail : jona.ceuppens@onssrszlss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement 6 postes vacants:

1 poste au département Droit de pensions fonctionnaires à Bruxelles (Tour du Midi, 1060 Bruxelles ) du Service fédéral des Pensions (SFP)

1 poste au departement Paiements des pensions à...

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Site : selor.be

FAQ - Le Conservateur

Tontine

La Tontine est une association collective d'épargne viagère.

Elle réunit des épargnants pour investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre 10 et 25 ans.

Au terme de l'association, le capital et les fruits de la gestion sont intégralement répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie.

Y a-t-il des actionnaires à...

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Site : https://www.conservateur.fr

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Enquête de satisfaction Mutuelle - UNSA Aérien - Air France

Infos mutuelle

Publié le 19/10/2016

Dans les prochains jours, la Mutuelle Air France (MNPAF) renouvellera son enquête de satisfaction lancée pour la première fois en 2014.

Cette enquête web 2014 avait été menée auprès de tous les adhérents ouvrants droit de la Mutuelle Air France ayant communiqué leur adresse mail à la MNPAF, à savoir 39709 personnes sollicitées sur un total de...

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Site : http://www.unsa-aerien-airfrance.com

Thèmes liés : mutuelle air france adresse / mutuelle air france mnpaf / mutuelle air france remboursement / mutuelle air france lunettes / mutuelle air france

Déclaration de décès d'un proche > Avant de commencer

Ce service s'adresse aux personnes souhaitant déclarer en une seule fois un décès survenu en France

aux organismes de protection sociale

auxquels le défunt était affilié. Privilégiez l'utilisation de cette démarche

au plus tôt après le décès

. Cette démarche en ligne doit être utilisée dans les deux mois suivant le décès.

Munissez-vous du numéro de l'acte de décès et du...

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Date: 2008-05-16 12:06:02
Site : https://mdel.mon.service-public.fr

les CPAM Toulouse | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Toulouse

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse

Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations...

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Site : https://www.les-cpam.com

Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...

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A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte...

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Site : https://deontofi.com

Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...

Rechercher un Point d'accueil retraite

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé.

Activité...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-16 13:58:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable

Sécurité sociale: arrêt de la Cour de cassation du 27/01/2004

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le pourvoi formé par M. [Prénom NOM], demeurant [adresse],

en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2002 par la cours d'appel d'AMIENS (5e chambre sociale, cabinet A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de LAON, dont...

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Date: 2006-02-28 01:43:46
Site : http://syndromedebenjamin.free.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr