Avocats droit social Bruxelles - Avocat sécurité sociale ...

Avocat en droit social Bruxelles

 

Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives  (voir aussi).

L'avocat...

Lire la suite


Site : https://sos-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / legislation droit travail securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / droit de la securite sociale / accident du travail securite sociale

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

Lire la suite


Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d'assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:46:30
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite securite sociale 1985 / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale pension reversion / cotisation retraite plafond securite sociale

Les conseils de Pascal LAMPERTI - media-sante.com

Les conseils de Pascal Lamperti

Les nouveaux délais d'adhésion à une AGA

Les nouveaux délais d'adhésion à une AGA

Voici une synthèse des délais d'adhésion à une AGA faisant suite aux différentes modifications législatives survenues en 2016, en parallèle des modifications radicales de doctrine fiscale concernant l'accès au régime Micro-BNC décrites dans notre Lettre Réf. F401 .

1/...

Lire la suite


Site : http://www.media-sante.com

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / article l 132 5 1 du code des assurances / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale ou rsi

les modalités de votre prise en charge - ameli.fr

Artiste auteur : les modalités de votre prise en charge

19 avril 2017

En tant qu'artiste auteur, sous certaines conditions de ressources, de résidence et de cotisations, votre statut professionnel vous ouvre des droits au régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Consultez les modalités de votre protection sociale et les démarches à effectuer.

Quel régime d'affiliation pour les...

Lire la suite

Date: 2017-10-24 19:48:20
Site : ameli.fr

Partir à l'étranger pour patients dialysés - AIDER SANTE

Le nombre de séances sur place

 

Il n'y a pas de demande d'entente préalable ni de remboursement de transport sur place. Pour les traitements en cours, certains peuvent être fournis par le centre de dialyse d'accueil. Dans tous les cas il est préférable de contacter directement le centre d'accueil afin de valider avec lui l'organisation de vos traitements.

Avant d'envisager un voyage, vous...

Lire la suite


Site : aidersante.com

Thèmes liés : annuaire des caisses d assurance maladie / caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / medecin conseil caisse securite sociale

Mutuelle Air France | SNPNC

PDV

Mutuelle Air France

L'assemblée générale de la Mutuelle est composée de délégués élus par les  adhérents. Ils sont élus pour 5 ans et sont amenés, entre autre, à désigner les 24 membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application. Il adopte annuellement les budgets prévisionnels et arrête les...

Lire la suite


Site : https://snpnc.org

Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle Sécurité ...

Mes droits, mes démarches

International

Accueil Mes droits, mes démarches International Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non pour vos études, mais aussi de la durée de votre séjour.

Je...

Lire la suite


Site : secu-jeunes.fr

Assurance santé internationale et complémentaire santé ...

Assurances Sans Frontieres , proposant une couverture santé dîtes « au premier euro ». Pratique, elles font office à la fois de sécurité sociale et de mutuelle : chaque euro dépensé est ainsi remboursé.

Voyage temporaire en France.

Si vous êtes expatrié au sein d'un Etat-membre de l'UE ou de la Suisse, vous pouvez demander à l'institution locale équivalente de notre Caisse Primaire...

Lire la suite


Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / carte europeenne d assurance maladie cpam / demande carte europeenne d assurance maladie

Convention franco-andorrane de sécurité sociale - La France en Andorre

Pour être remboursé des soins d'immédiate nécessité survenus pendant un séjour en Andorre, l'assuré titulaire d'un formulaire modèle SE130-04 doit en voyer à la CASS les documents suivants :

 les originaux de toutes les factures remises par les centres de santé d'Andorre,

 les originaux des justificatifs,

 les copies des rapports...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:31:22
Site : https://ad.ambafrance.org

Thèmes liés : convention securite sociale france / securite sociale remboursement des soin / convention securite sociale / adresse securite sociale france / adresse centre de securite sociale

108 : Cadre de l'action du médecin du travail et relation ...

108. Organisation de la médecine du travail.

Environnement professionnel et santé.

Prévention des risques professionnels.

Pour télécharger le document au format word (.doc), cliquez ici

1 Cadre de l'action du médecin du travail et relations avec les autres partenaires de santé

1.1 Définition, cadre légal

La médecine du travail en France, est un modèle unique dans le...

Lire la suite


Site : http://www.uvmt.org

Dossier de sécurité sociale et pacs

Lettre type conjoint pacs

Dossier de sécurité sociale et pacs

Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses soins en cas de...

Lire la suite


Site : http://info-pacs.com

CPAM Dijon | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Dijon

Liste des divers horaires mais aussi les adresses de l'ensemble des CPAM Dijon

Il est possible que parfois vous pensiez à des questions à poser à votre CPAM par rapport aux remboursements de vos frais, (visite médicales, achat de médicaments, coûts d'hospitalisation, entre autres), ou bien ceci peut probablement être au regard de votre adhésion,...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La protection sociale des demandeurs d’emploi - haoui.com

La protection sociale des demandeurs d'emploi

Le demandeur d'emploi selon qu'il soit indemnisé ou non, assuré social ou non, peut bénéficier d'une couverture sociale...

La protection sociale des demandeurs d'emploi  varie selon :

- leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;

-...

Lire la suite


Site : http://www.haoui.com

CPAM Vitry-le-François | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Vitry-le-François

Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Vitry-le-François

Il est possible que spécialement vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des indemnisations de vos frais, (avis médicales, médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut-être par rapport à votre affiliation, à vos...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...

=> en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]

2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié

Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :

CPAM SEINE ET MARNE...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:34:03
Site : https://alger.consulfrance.org

CPAM La Tour-du-Pin | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM La Tour-du-Pin

Contacter la CPAM de la commune de La Tour-du-Pin

Dans le but d'assurer un bon fonctionnement ainsi que le bien-être des affiliés, l'assurance maladie a mis en place divers plateformes téléphoniques pour faire converger et simplifier le processus de l'ensemble des différentes requêtes des assurés.En conséquence, en ce qui concerne ces...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Fiche de paie : explications pour la comprendre ...

Le dictionnaire bilingue français-fiche de paie est enfin sorti (non) et te fait oublier ce boulet de la taille de la tante Marge d'Harry Potter.

demarches-administratives,devenir-adulte,je-veux-comprendre,societe Chloé P.

Devenir adulte c'est tout un programme, entre la prise d'indépendance, les responsabilités et les fucking papiers administratifs, on n'est pas sortioes de l'auberge....

Lire la suite


Site : http://www.madmoizelle.com

Mutuelle Santé IREX, Prévoyance, Retraite, Assurance-vie ...

Institution IREX : Mutuelle Santé, Prévoyance, Retraite, Epargne Salariale, Assurance-vie, Action Sociale.

Intervenant dans tous les domaines de la protection sociale complémentaire, Aprionis bénéficie d'atouts significatifs qui lui confèrent une position originale parmi les groupes de protection sociale.

oLa diversité de ses métiers

Complétant son offre dans l'assurance de personnes et...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Tutoriel Utiliser le site de la Sécurité Sociale, AMELI ...

Tutoriel

Utiliser le site de la Sécurité Sociale, AMELI

Ameli signifie Assurance Maladie En LIgne. C'est le site public officiel de la sécurité sociale. Grâce à lui, vous pouvez suivre vos remboursements de caisse et de mutuelle, demander une nouvelle carte vitale ou une carte européenne d'assurance maladie, déclarer votre médecin traitant, etc.

Accéder à Ameli

Lorsque vous arrivez sur...

Lire la suite


Site : https://cours-informatique-gratuit.fr

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

Lire la suite

Date: 2017-10-23 01:25:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Malakoff mederic prevoyance arret maladie

Assurance maladie Validation par l'Assemblée nationale de la suppression de la Sécu étudiante. Lettre d'Espace social européen, 15 décembre 2017

Prévoyance obligatoire CCN VRP - Malakoff Médéric

En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe Malakoff Médéric, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et ...

Conséquences de l'arrêt de...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 04:16:05
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Carte européenne d'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:19:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identite format europeen / carte pays membres de l'union europeenne / telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte d'identite electronique europeenne / carte d'identite communaute europeenne

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Carte européenne d'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:19:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identite format europeen / carte pays membres de l'union europeenne / telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte d'identite electronique europeenne / carte d'identite communaute europeenne

Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...

En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

Dans un autre pays

En Europe

Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle facilite la prise en charge de soins médicaux. Elle atteste des droits de son...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d assurance maladie rsi / carte europeenne d assurance maladie lmde / carte europeenne d'assurance maladie

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Conditions Générales d'Utilisation

info-secu.net est un site édité par:

DIGITAL FINDR LLC, Société de droit Américain, dont l'adresse est Siège 251 Little Falls Drive, Wilmington, De 19808, USA

Ce site web est totalement indépendant de l'administration, il a pour but de vous renseigner sur la Sécurité Sociale, les coordonnées des centres CPAM de France (téléphoniques et adresse)...

Lire la suite


Site : https://www.info-secu.net

Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale / securite sociale horaire ouverture / adresse centre de securite sociale / adresse securite sociale france / securite sociale telephone

Cpam Var, les infos utiles - CPAM-INFO

Accueil » Département » Cpam Var, les infos utiles

Cpam Var, les infos utiles

Accédez aux infos utiles de votre caisse primaire assurance maladie Var : numéro de téléphone, adresse, horaires d'accueil...

Vous vous demandez quelles sont les formalités pour mettre à jour votre carte vitale ? Vous êtes à la recherche de l'adresse exacte à laquelle faire parvenir une facture de soins...

Lire la suite


Site : cpam-info.fr

L'Assurance Maladie – www.ameli.fr

L'Assurance Maladie - www.ameli.fr

Présentation générale

Le régime général de la Sécurité sociale a été fondé en 1945. Il s'adressait tout d'abord aux salariés et à leur famille, pour s'étendre peu à peu à l'ensemble de la population française.

L'Assurance Maladie, l'une des branches de la Sécurité sociale, a pour objectif principal de garantir l'accès aux soins médicaux aux...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : www ameli fr creer un compte assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne / www ameli fr assures / caisse d assurances maladies / assurance maladie securite sociale adresse

CPAM Le Havre | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Le Havre

Horaires d'ouverture et adresse CPAM Le Havre

Pour vos requêtes se renvoyant aux différents services de la CPAM tel la compensation de vos frais médicales (ex: les examens chez un généraliste, les achats de traitement, les frais d'hospitalisation) ou le traitement de votre dossier, ou l'obtention d'un rendez vous avec un conseiller travaillant...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quand l’Angleterre permet aux petits patrons d’éviter les ...

Quand l'Angleterre permet aux petits patrons d'éviter les charges sociales

Quand l'Angleterre permet aux petits patrons d'éviter les charges sociales

05/01/2018 (mis à jour à 14:43)

Facebook Twitter Mail

Enquête | Des centaines de commerçants et artisans français échappent au paiement de leurs cotisations sociales en créant des sociétés en Angleterre. Une pratique illégale qui...

Lire la suite


Site : https://www.franceculture.fr

RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-07-11T10:56:36.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits

I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Signalez votre future adresse à la CNMSS /DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France),...

Lire la suite


Site : http://guide-depart.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale

Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle

Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?

La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

caisse-des-francais-a-letranger - mutuelle-des-expatries.com

Caisse des Français à l'étranger - Qu'est ce que la CFE ?

Caisse des Français à l'Etranger : La couverture santé des expatriés pour les particuliers et les entreprises

La Caisse des Français à l'Etranger est un dispositif qui existe depuis 1978, dont l'adhésion n'est possible que pour les personnes ayant le statut d'expatrié.

Il s'agit d'une caisse de la Sécurité Sociale française...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-des-expatries.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante francais a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger / couverture assurance maladie a l'etranger

Imposition en France — Wikipédia

Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.

La taille , au XIVe  siècle est l'un des plus anciens impôts...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale / taux cotisation securite sociale / historique taux cotisation securite sociale / loi de finance de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Marne - CPAM-INFO

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marne

Accédez aux infos utiles de votre caisse primaire assurance maladie Marne : numéro de téléphone, adresse, horaires d'accueil...

Vous ne savez pas quelles sont les formalités pour obtenir une carte vitale européenne ? Vous recherchez l'adresse exacte à laquelle transmettre un formulaire de demande d'accord préalable ? Que vous désiriez vous...

Lire la suite


Site : cpam-info.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Aspects juridiques et sociaux - Arcat – Groupe SOS

 

La protection sociale

L’infection par le VIH n’est pas en soi une maladie, mais un état impliquant la perspective d’une maladie qui peut provoquer des situations de désinsertion sociale par l’incapacité de travailler, de conserver son logement et, dans certains cas, de garder une couverture sociale suffisante. Il est important de...

Lire la suite

Date: 2016-08-19 14:01:29
Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / prise en charge par la securite sociale

Je change d’adresse - L'Assurance retraite

Que vous perceviez une retraite ou une autre prestation de l'Assurance retraite, vous devez nous informer de votre changement d'adresse. Vous pouvez modifier vos coordonnées en ligne en vous connectant à votre espace personnel. Sélectionnez l'onglet "Mon profil" et cliquez sur "Mes informations personnelles".

 

A noter

Si vous partez vivre à l'étranger, votre retraite continue de vous...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:41:16
Site : https://geneve.consulfrance.org

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

Préparer sa retraite

(Word - 189.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:07:08
Site : https://es.ambafrance.org

Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...

Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes obligations ?

18Partages

Suivre

Quand on est patraque, mieux vaut parfois éviter de braver les symptômes et rester chez soi pour se reposer. On a alors besoin de justifier son absence auprès de son employeur grâce à un avis d'arrêt de travail, délivré par un médecin généraliste ou spécialiste. Quelles démarches accomplir auprès de...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 16:30:11
Site : http://www.terrafemina.com

Je signale un changement de situation - Espace Retraités ...

Selon la prestation dont vous bénéficiez, un changement de situation (déménagement, mariage...) peut avoir des incidences sur votre retraite ou allocation. Il est important de nous le signaler rapidement.

Je bénéficie d'une nouvelle retraite ou allocation d'un autre régime

Je change d'adresse

Que vous perceviez une retraite ou une autre prestation de l'Assurance retraite, vous devez nous...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Assurance santé expatrié USA - international-sante.com

Oui

Non

Pour les contrats en complément CFE, la cotisation CFE est incluse dans le calcul, sur la base d'un salarié déclarant plus de 38000 EUR / an.

Faut-il souscrire une assistance rapatriement ?

La qualité des soins sur place fait qu'il y a peu de risques que vous ayez à être rapatrié pour raisons de santé. L'assistance pourra cependant jouer à l'intérieur même du pays ou à...

Lire la suite


Site : international-sante.com

Secourisme.net - Pour un ministère de la Protection civile

Pour un ministère de la Protection civile

 Dossier 1 : l'idée, les catastrophes, les fléaux permanents

Par Didier Burggraeve - 9 novembre 1982 - dernière mise à jour 4 mars 2012

Ce mémoire a été rédigé et diffusé en novembre 1982 auprès des autorités publiques de notre pays afin d'attirer l'attention sur l'intérêt de rassembler au sein d'une seule entité administrative,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:08:26
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale france / securite sociale n pas recu arret travail / securite sociale caisse des francais de l etranger

Assurance santé en Europe (CEAM), et hors Europe

Une assurance à l'étranger ?

Vidéo réalisée par des étudiants de l'IRCOM en janvier 2015, dans le cadre d'un projet tutoré.

La mobilité internationale est aujourd'hui incontournable quel que soit le cursus universitaire choisi.  Une fois les formalités administratives accomplies, le stage décroché, le logement trouvé... le volet accès aux soins devra également être étudié, avec...

Lire la suite

Date: 2015-11-26 09:49:25
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / carte pays membres de l'union europeenne / carte des pays membre de l union europeenne / assurance sante a l'etranger

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie cpam / union nationale des caisses d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurances maladies