Protection sociale et retraite - Consulat général de ...

Le texte de la convention bilatérale de sécurité sociale est également disponible en français sur le site du CLEISS et en anglais sur le site de la Social Security Administration .

4- Comment préparer sa retraite ?

A la suite de l'accord de sécurité sociale entre la France et les États-Unis, signé le 2 mars 1987 et entré en vigueur le 1er juillet 1988, toute personne de nationalité...

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Site : https://washington.consulfrance.org

Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / convention bilaterale de securite sociale france / releve de carriere securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france / numero d'immatriculation securite sociale

Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF

La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.

Catégories :

Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...

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Site : http://www.assufrance.com

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-01-21 08:23:20
Site : unedic.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite code securite sociale / salaire journalier de reference plafond de la securite sociale / formulaire securite sociale pour l'etranger / salaire journalier de reference securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

Couverture maladie Français de passage

En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...

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Date: 2017-09-15 05:40:54
Site : https://tunis.consulfrance.org

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / code exoneration securite sociale

Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale

  Comment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à   la Sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...

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Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale concubine etranger / ayant droit securite sociale formulaire

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

CFE - Caisse des Français de l’étranger - aisae.com

La CFE, caisse des Français de l'étranger, est l'organisme de Sécurité Sociale spécialement dédié aux français installés à l'étranger qui peuvent, quelle que soit leur situation, y adhérer volontairement. Il est indispensable d'y ajouter une assurance ou mutuelle santé expatrié sur mesure.

La CFE, caisse des Français de l'étranger, propose des assurances volontaires pour une couverture sur mesure :

Pour les salariés:

Accident du Travail - Maladie Professionnelle

Vieillesse, retraite de base

Pour les autres:

Maladie - Maternité exclusivement

La CFE s'adresse plus particulièrement aux personnes qui ne bénéficient...

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Site : aisae.com

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Démarches administratives | Université Blaise Pascal ...

Pour être en règle sur le territoire français

Visa et titre de séjour

�?tudiants européens

Les étudiants ressortissants de l'Europe (pays de l'Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) sont dispensés de visa et carte de séjour temporaire. Seule une carte d'identité ou un passeport en cours de validité est exigé.

�?tudiants non européens

Les étudiants...

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Date: 2017-01-21 08:32:27
Site : http://www.univ-bpclermont.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d identite de l union europeenne / regime securite sociale etudiant / carte europeenne d'assurance maladie

Assurance maladie et pensions aux Etats-Unis et en France

Assurance maladie et pensions aux Etats-Unis et en France

Mise à jour : 26/06/2007

Ce texte résume et compare les assurances maladie et les pensions américaines et françaises

4.    Références. 24

 

1.                    Présentation des prestations sociales américaines

Aux Etats-Unis, les prestations sociales sont gérées dans le cadre de deux institutions...

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Site : http://www.danielmartin.eu

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale definition / assurance maladie securite sociale difference

Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Vacances à l'étranger : votre prise en charge

16 mai 2017

Durant vos vacances à l'étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, ils peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.

Vacances en Europe

Vous partez en...

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Date: 2017-09-14 15:04:02
Site : ameli.fr

CMU : couverture maladie universelle

 

Le dernier numéro de Références CMU est en ligne

Au sommaire de ce numéro : un point sur la campagne de communication relative à l'ACS, la présentation du rapport sur le prix et le contenu des contrats ACS en 2014 et, comme chaque été, le bilan de la CMU et de l'ACS en 2014.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 10-07-2015

 

Le rapport 2014 sur le prix et le contenu...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger / formulaire securite sociale pour l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / rapport de la commission des comptes de la securite sociale juin 2014

ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe

Vacances à l'étranger : votre prise en charge

10 octobre 2017

Durant vos vacances à l'étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, ils peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.

Vacances en Europe

Vous partez en...

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Date: 2017-10-24 23:45:34
Site : ameli.fr

Commission d'enquête sur les régularisations d'étrangers ...

b) Des conséquences sociales insuffisamment évaluées

1.- Une évaluation tardive

La première évaluation des conséquences sociales des régularisations n'a été réalisée que grâce à l'insistance de la commission d'enquête.

Interrogé par la commission d'enquête, lors de son audition le 9 avril 1998, M. Jean Gaeremynck, Directeur de la population et des migrations au ministère de...

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Date: 2010-12-21 19:03:10
Site : senat.fr

La couverture maladie - Roms : Accès aux droits

  Le droit

  Le droit à la protection universelle maladie (PUMA)

La CMU a disparu le 1er janvier 2016. Elle est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA).

La PUMA ouvre droit à l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que pour les autres assurés sociaux.

La PUMA est ouverte aux personnes en situation régulière. Elle est soumis à une seule...

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Date: 2018-02-14 00:19:34
Site : http://www.droitsdesroms.org

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2017-09-13 04:39:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2018-02-28 15:33:36
Site : https://fr.wikipedia.org

UCANSS : La sécurité sociale s’engage pour le handicap

UCANSS : La sécurité sociale s'engage pour le handicap

30 janvier 2017, 8 h 00 min

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Les caisses de sécurité sociale fortement engagées dans l'emploi des personnes handicapées à travers l'UCANSS

L'Union des Caisses Nationale de Sécurité Sociale ( UCANSS ), qui est aussi la Fédération des employeurs du Régime général de Sécurité Sociale, vient de signer pour la première...

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Site : https://www.handirect.fr

Les métiers de la Sécurité sociale - Contrôleur de sécurité

L'ONISEP 

Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.

L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...

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Date: 2017-09-15 00:58:23
Site : lesmetiersdelasecuritesociale.fr

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Assujettissement à la Sécurité sociale - Docs.school

Assujettissement à la Sécurité sociale

Résumé de l'exposé

Dans une définition large, la notion de sécurité sociale recouvre non seulement tous les risques sociaux mais aussi tout ce qui relève des aides (logement, RMI?) versées afin d'assurer un niveau de vie permanent à chacun de garantir sa santé, et ce sans considération du régime applicable.

Dans le cadre d'une approche...

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Site : https://docs.school

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

   Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

   Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

  " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

CARTE DE SECURITE SOCIALE ESPAGNOLE, forum Espagne - expat.com

CARTE DE SECURITE SOCIALE ESPAGNOLE

CARTE DE SECURITE SOCIALE ESPAGNOLE

mamoune51

Membre depuis le 25 Février 2015

chalons en champagne

chalons en champagne

Bonjour,

Je viens de lire tous vos messages et réponses concernant le S1. Je suis dans ce même cas, aussi je voulais savoir si nous pouvons avoir la carte de sécurité sociale espagnole sans être résidents. Nous sommes à la retraite...

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Site : http://www.expat.com

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

I. Règles générales

1

La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Refus Indemnisation -N° Sécurité sociale Provisoire [RESOLU]

de elaineroche » 20 Avr 2016, 19:55

Rosecelavi a écrit:

Bonjour Marina,

Merci pour être venue nous dire que ce refus d'indemnisation s'est finalement résolu.

Nous espérons que nos démarches, inlassables, auprès de différentes instances permettront une indemnisation sans délai, sans rejet obligeant les personnes concernées à effectuer des recours.

Voici ci-dessous :

Bonjour Madame,

Nous...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : numero securite sociale france / obtenir numero de securite sociale / numero securite sociale / numero de centre de securite sociale / definition securite sociale en france

Assurance santé pour expatrié retraité en Thaïlande?

Ce message s'adresse surtout à ceux qui vivent déja en Thaïlande à l'année et qui peuvent donner des conseils sur la meilleure couverture santé possible. C'est une incroyable jungle que de trouver la bonne solution pour avoir une bonne couverture santé en cas de problèmes (maladies, accident, hospitalisation, responsabilité civile etc...).

Pour les Français faut-il quitter...

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Site : https://voyageforum.com

Caisse des Français de l’étranger - La France au Japon

1- Qu'est- ce que la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ?

1.1- Assurances

La Caisse des Français de l'Étranger propose aux Français résidant à l'étranger une un régime d'assurances volontaires valable à l'étranger et en France.

Elle propose trois types d'assurances :

Maladie - Maternité - Invalidité,

Accident du travail et maladies professionnelles,

Vieillesse (retraite de...

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Date: 2018-03-06 03:04:13
Site : https://jp.ambafrance.org

Haïti - HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7 ...

Membres du Conseil d'Administration des Organes de Sécurité Sociale (CAOSS) :

Volmy Desrameaux Fils, Tamara Georges Decastro, Réginald de Delva, (Représentants de l'Etat) ;

Nahomme Dorvil, Nathale Hermantin, Gérald Marie Tardieu (Représentants du patronnat) ;

Leonel Pierre, Wisler Romain, Yvane Elie Castera (Représentants du Salariat).

Membres du Conseil Supérieur des Salaires (CSS)...

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Site : haitilibre.com

Thèmes liés : cadre organisme securite sociale / organisme securite sociale france / organismes securite sociale / accident du travail securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

Bulletin Officiel n°2000-20 - solidarites-sante.gouv.fr

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction de l'accès aux soins

Sous-direction de la famille,

des accidents du travail et du handicap

Bureau de l'accès à l'assurance maladie (2 A)

Bureau handicap et RMI (4 C)

Circulaire DSS/2A-4C n° 2000-250 du 9 mai 2000 relative à la mise en oeuvre des articles 7 et 9 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de...

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Date: 2012-05-09 17:54:02
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

Le RSI, qui fait face actuellement à un mouvement de fronde, rappelle que le refus de s'affilier pour souscrire, en remplacement de sa protection sociale obligatoire, une assurance privée, en France ou à l'étranger, expose à des sanctions et au non versement des prestations sociales. ( obligation d'affiliation au RSI ) [1]

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les...

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Date: 2018-02-06 18:31:43
Site : http://www.cnsp.org

caisse des français à l'étranger | caisse des français à l ...

Assurance expatriés, l'indispensable couverture complémentaire de la CFE

Une assurance expatriation en complément de la Caisse des Français à l'Etranger

Lorsque l'on part vivre à l'étranger et que l'on adhère à la CFE, il est fortement recommandé de souscrire une assurance spéciale expatriation en complément.

Il ne faut pas oublier que la Caisse des Français à l'Etranger est une...

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Site : http://www.mutuelle-des-expatries.com

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / couverture assurance maladie a l'etranger

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-6: Annonce N°50

    

Circulaire DSS/2B no 2006-189 du 27 avril 2006 relative à l�?allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale

NOR :  SANX0630234C

Date d�?application : 1er mai 2006.

Références :

        Articles L. 544-1 à L. 544-9 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l�?article 87 de la loi no 2005-1579 du...

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Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : article l 114 1 du code des assurances / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / droit securite sociale condition ouverture prestation / securite sociale demandeur d emploi / article du code de la securite sociale

Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en...

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Date: 2017-10-24 23:45:34
Site : ameli.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

Article additionnel avant l'article 56 (art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale) - Relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2024

Objet : Cet article additionnel a pour objet de relever graduellement l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans à l'horizon 2024, en...

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Date: 2014-11-27 09:31:33
Site : senat.fr

Comment obtenir ma carte Vitale ? - SMERRA

Comment obtenir ma carte Vitale ?

Si vous possédez déjà une carte Vitale avec photo, cliquez sur ce lien .

Si vous ne possédez pas encore de carte Vitale :

L'obtention de votre carte Vitale est conditionnée par l'attribution de votre numéro définitif de Sécurité sociale (exemple : 1 93 05 69 000 000 /38).

Vous possédez déjà votre propre numéro définitif de Sécurité sociale :

Vous recevrez automatiquement un « formulaire photo » sur lequel vous devrez coller votre photo d'identité (normes de la carte nationale d'identité). Vous devrez ensuite nous le retourner dans l'enveloppe pré-adressée, accompagné d'une pièce...

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Site : https://smerra.fr

Thèmes liés : comment obtenir un numero de securite sociale definitif / comment obtenir un numero de securite sociale provisoire / securite sociale carte vitale / comment obtenir un numero de securite sociale / obtenir numero de securite sociale

Contacter le Service Client de AMELI

Contacter le Service Client de AMELI FR Contacter le Service Client de AMELI 

AMELI Contacter le Service Client de AMELI 

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est...

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Site : https://contact-service-client.net

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous n'avez jamais...

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Site : http://www.action-sociale.org

Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité ...

Études

Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité sociale ?

Accueil Mes droits, mes démarches Études Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité sociale ?

Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non lors de vos études à l'étranger, mais aussi de la durée de votre séjour.

Je reste en Europe

Pour un séjour...

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Site : secu-jeunes.fr

Vers une carte Vitale 3 ? - I-Med.fr

Le candidat Nicolas Sarkozy a proposé jeudi 8 mars de lancer une nouvelle carte Vitale biométrique afin d'endiguer la fraude aux prestations sociales.

Combien de fausses cartes Vitale ? 200 000 ? Personne n'en sait rien mais la police enquête.

Quel coût pour une nouvelle carte biométrique ? Il y a quelques années la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) avait estimé que la simple...

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Date: 2017-10-25 02:46:06
Site : http://www.i-med.fr

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 5 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : carte d identite de l union europeenne / securite sociale etudiant francais en espagne / changement d'adresse securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / numero d'identification a la securite sociale

Contrôleur social (m/f/x) - SPF SECURITE SOCIALE

Contenu de la fonction

Vous contrôlez l'application de la réglementation relative à la sécurité sociale des travailleurs : 

Vous surveillez les employeurs, les travailleurs et les organisations. 

Vous prévenez et décelez les délits ou fraudes, éventuellement en collaboration avec d'autres services.

Vous intervenez préventivement afin de réduire les risques, par exemple en donnant des...

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Site : selor.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / securite sociale travailleur independant / offres d emplois securite sociale / offres d emploi securite sociale

APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

APPLICATION DE LA LOI ONT INUTILEMENT AGGRAVÉ LA COMPLEXITÉ DU DISPOSITIF, OCCASIONNANT AINSI ERREURS, PERTE DE TEMPS ET INCOMPRÉHENSIONS

Alors qu'assez peu de dossiers de demande de CMU ont été reçus et que le contrôle des ressources des anciens bénéficiaires de l'aide médicale n'a pas encore été effectué, la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle a considérablement...

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Date: 2010-12-21 19:08:38
Site : senat.fr

Bulletin Officiel n°99/24 - solidarites-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Code de la sécurité sociale : articles L. 441-1, L. 441-2, L. 461-1 et L. 461-5 ; R. 441-10, R. 441-11, R. 441-14, R. 441-15 modifiés, R. 441-16, R. 443-4 et D. 461-30 ;

Décret n° 99-323 du 27 avril 1999 relatif aux modalités de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, à la mensualisation de...

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Date: 2012-05-09 17:53:53
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Les métiers de la Sécurité sociale - Médecin conseil

L'ONISEP 

Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.

L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...

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Date: 2017-09-15 02:27:21
Site : lesmetiersdelasecuritesociale.fr

Les métiers de la Sécurité sociale - Contrôleur de gestion

L'ONISEP 

Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.

L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...

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Date: 2017-09-15 00:58:19
Site : lesmetiersdelasecuritesociale.fr

(Petite) histoire de l'origine du plafond sécurité sociale

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La journée d'études du 26 Septembre 2013(1), sur le rôle d' Ambroise Croizat(2), a permis de remettre en lumière toutes les grandes lois sociales, dès 1945, dont la création de la Sécurité Sociale, le statut des délégués du personnel, la prévention et la réparation des accidents du Travail...

La volonté politique était de mettre en place un concept...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

C R R M P | Comité Régional de Reconnaissance des Maladies ...

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr

C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

                                      

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour  mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une...

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Date: 2017-11-23 11:53:34
Site : http://maladie-professionnelle.net