Historiens de la santé: Les 70 ans de la sécurité sociale

Réseau de recherche en histoire de la santé

vendredi 6 mars 2015

Les 70 ans de la sécurité sociale

La sécurité sociale, 70 ans d'âge, une idée neuve

Appel à communications

Pôle Juridique et Judiciaire de l'Université de Bordeaux - 

35 Place Pey Berland Bordeaux 

Bordeaux, France (33) 

Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale organise un colloque...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 11:49:40
Site : http://histoiresante.blogspot.com

Thèmes liés : concours securite sociale 70 ans / systeme de la securite sociale / recherche numero securite sociale france / droit communautaire de la securite sociale / droit de la securite sociale

Droit de la sécurité sociale (fr) - JurisPedia, le droit ...

Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 529 articles en construction...

Lire la suite

Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : droit de la securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / adresse securite sociale fort de france / securite sociale fort de france

MGEN - Sécurité sociale, rue François Huleux 62300 Lens ...

La MGEN est l'un des leaders en France de la couverture sociale et santé de la fonction publique.

Forte de 9 000 collaborateurs, elle vous accompagne au quotidien et assure votre sécurité quelle que soit votre coeur de métier.

Services et prestations

Devis et adhésion en ligne

Infos pratiques

Activités : Sécurité...

Lire la suite


Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : assurance securite sociale / mutuelle securite sociale / assurance mutuelle sante france / securite sociale de lens horaire d'ouverture / fonction publique securite sociale

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...

Lire la suite


Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...

de Jorge Prieto Martin

La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur »  mais comme un vrai sujet de...

Lire la suite


Site : http://www.rhexpat.com

La fin du monopole de la sécurité sociale

La fin du monopole de la sécurité sociale

La fin du monopole de la sécurité sociale

Le Mouvement des libérés est composé des libérés de la sécu, il est apolitique .

Merci à libreassurancemaladie.eu  de cette présentation de la fin du monopole de la Sécurité sociale.

 

1986 : Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et...

Lire la suite


Site : http://mouvement-des-liberes.fr

La fin du monopole de la sécurité sociale – Le mouvement ...

Partages 206

Merci à libreassurancemaladie.eu  de cette présentation de la fin du monopole de la Sécurité sociale.

1986 : Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.

La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée...

Lire la suite


Site : http://les-liberes.fr

proposition de loi tendant à réformer le système de ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2014

PROPOSITION DE LOI

tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants,

PRÉSENTÉE

Par Mme Catherine PROCACCIA, M. Alain GOURNAC, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jacques GAUTIER, André DULAIT, Louis DUVERNOIS, Christian CAMBON, Jean-Patrick COURTOIS, Bernard FOURNIER, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Francis GRIGNON, André...

Lire la suite

Date: 2014-11-18 11:30:37
Site : senat.fr

France Guide: Sécurité sociale, Le système de sécurité ...

Le système de sécurité sociale français

By Just Landed

Articles

Le système de sécurité sociale français étant très compliqué et mouvant, nous ne pourrons vous donner ici tous les détails. Toutefois, nous vous proposons une vue d'ensemble des points les plus importants à connaître pour un étranger venant en France.

Les citoyens des pays de l'UE sont généralement couverts en France...

Lire la suite

Date: 2015-07-03 10:32:57
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / adresse securite sociale fort de france / assurance maladie securite sociale france

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale

ti : Madame et...

Lire la suite

Date: 2016-03-07 11:16:46
Site : http://discours.vie-publique.fr

Assurances étranger – Vivre en France

couverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?

Votre couverture santé avec la Sécurité sociale

Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.

Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Le trou de la Sécurité Sociale existe-t-il vraiment ? | Le ...

De plus leurs prix ont considérablement augmenté sans raison objective On entretient la peur de maladie bénigne en agitant les spectres des pandémies, des cancers induits par les virus1...

Ainsi le vaccin contre l'hépatite B, supposé prévenir le cancer du foie a été fortement promu par le ministère et rendu obligatoire pour les hospitaliers. Il s'est révélé totalement inefficace sur...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:25:23
Site : http://www.lelibrepenseur.org

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale en 2015 / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale adresse

Mutuelle santé expatrié, assurance à l'étranger, couverture...

0

Mutuelle santé expatrié

Vous recherchez une mutuelle santé expatrié ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à notre entreprise. Vous serez alors mis en relation avec l'un de nos conseillers. Celui-ci sera chargé de cerner vos besoins afin de vous proposer la solution la plus appropriée. Nous prenons en charge les demandes des particuliers et des sociétés, multinationales,...

Lire la suite


Site : https://indigo-expat.com

N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

Dépenses de soins de ville

69,4

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

47,4

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

18,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

4,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

UCANSS : La sécurité sociale s’engage pour le handicap

UCANSS : La sécurité sociale s'engage pour le handicap

30 janvier 2017, 8 h 00 min

0 Comments

Les caisses de sécurité sociale fortement engagées dans l'emploi des personnes handicapées à travers l'UCANSS

L'Union des Caisses Nationale de Sécurité Sociale ( UCANSS ), qui est aussi la Fédération des employeurs du Régime général de Sécurité Sociale, vient de signer pour la première...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 25 octobre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

Lire la suite


Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles nantes / ameli maladies professionnelles / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / ameli maladie professionnelle canal carpien / ameli maladie professionnelle tableau

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / carte nationale d'identite europeenne / securite sociale imprime medecin traitant

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi

CMU : couverture maladie universelle

 

Le dernier numéro de Références CMU est en ligne

Au sommaire de ce numéro : un point sur la campagne de communication relative à l'ACS, la présentation du rapport sur le prix et le contenu des contrats ACS en 2014 et, comme chaque été, le bilan de la CMU et de l'ACS en 2014.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 10-07-2015

 

Le rapport 2014 sur le prix et le contenu...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger / formulaire securite sociale pour l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / rapport de la commission des comptes de la securite sociale juin 2014

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:48:06
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 04:39:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

Lire la suite

Date: 2018-02-28 15:33:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF

La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.

Catégories :

Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...

Lire la suite


Site : http://www.assufrance.com

Démarches administratives | Université Blaise Pascal ...

Pour être en règle sur le territoire français

Visa et titre de séjour

�?tudiants européens

Les étudiants ressortissants de l'Europe (pays de l'Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) sont dispensés de visa et carte de séjour temporaire. Seule une carte d'identité ou un passeport en cours de validité est exigé.

�?tudiants non européens

Les étudiants...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:32:27
Site : http://www.univ-bpclermont.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d identite de l union europeenne / regime securite sociale etudiant / carte europeenne d'assurance maladie

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / code exoneration securite sociale

caisse des français à l'étranger | caisse des français à l ...

Assurance expatriés, l'indispensable couverture complémentaire de la CFE

Une assurance expatriation en complément de la Caisse des Français à l'Etranger

Lorsque l'on part vivre à l'étranger et que l'on adhère à la CFE, il est fortement recommandé de souscrire une assurance spéciale expatriation en complément.

Il ne faut pas oublier que la Caisse des Français à l'Etranger est une...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-des-expatries.com

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / couverture assurance maladie a l'etranger

Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com

Les détectives privés en France

L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.

A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...

Société : A.G.I.R.E

Agence PB Investigations

Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...

Lire la suite


Site : http://www.agence-detective-prive.com

Thèmes liés : adresse securite sociale ile de france / adresse centre securite sociale paris 10 / adresse centre securite sociale paris 15 / centre securite sociale paris adresse / securite sociale des francais a l etranger

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

Lire la suite

Date: 2018-04-11 23:22:35
Site : http://www.france-expatries.com

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers professionnels ...

Deux situations possibles

LE CANCER EST INSCRIT DANS « UN TABLEAU »  ET VOUS REMPLISSEZ LES HUIT CONDITIONS...

C'est le système principal de reconnaissance des maladies professionnelles pour le Régime Général (RG) de Sécurité Sociale et du   Régime Agricole (RA). Pour obtenir réparation, huit conditions sont à remplir :

L'affection doit être mentionnée dans un tableau. Celui-ci...

Lire la suite


Site : http://www.arcagy.org

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

Lire la suite


Site : http://www.controle-medical.com

Bulletin Officiel n°2000-25 - social-sante.gouv.fr

EXERCICE DES PROFESSIONS M�?DICALES

Chapitre Ier

Conditions générales d'exercice

Art. L. 4111-1. - Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

1° Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 ;

2° De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:54:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d assurances maladies

Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...

Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?

Liste des documents à fournir par le salarié

Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

UVSQ - Master 2 Science politique, parcours Politiques de ...

Master 2 Science politique, parcours Politiques de prévention et sécurité

Informations générales

Contacts

Présentation

Le master s'adresse aux étudiants soucieux d'acquérir un haut niveau d'expertise sur les conflits et politiques de sécurité et prévention de la violence. Les cours et séminaires proposés cherchent à mieux appréhender la pluralité des situations conflictuelles que...

Lire la suite


Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale des francais a l etranger / adresse securite sociale ile de france / adresse securite sociale fort de france / ayant droit securite sociale etudiante

Les conseils de Pascal LAMPERTI - media-sante.com

Les conseils de Pascal Lamperti

Les nouveaux délais d'adhésion à une AGA

Les nouveaux délais d'adhésion à une AGA

Voici une synthèse des délais d'adhésion à une AGA faisant suite aux différentes modifications législatives survenues en 2016, en parallèle des modifications radicales de doctrine fiscale concernant l'accès au régime Micro-BNC décrites dans notre Lettre Réf. F401 .

1/...

Lire la suite


Site : http://www.media-sante.com

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / article l 132 5 1 du code des assurances / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale ou rsi

N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:46:30
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite securite sociale 1985 / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale pension reversion / cotisation retraite plafond securite sociale

108 : Cadre de l'action du médecin du travail et relation ...

108. Organisation de la médecine du travail.

Environnement professionnel et santé.

Prévention des risques professionnels.

Pour télécharger le document au format word (.doc), cliquez ici

1 Cadre de l'action du médecin du travail et relations avec les autres partenaires de santé

1.1 Définition, cadre légal

La médecine du travail en France, est un modèle unique dans le...

Lire la suite


Site : http://www.uvmt.org

Fiche de paie : explications pour la comprendre ...

Le dictionnaire bilingue français-fiche de paie est enfin sorti (non) et te fait oublier ce boulet de la taille de la tante Marge d'Harry Potter.

demarches-administratives,devenir-adulte,je-veux-comprendre,societe Chloé P.

Devenir adulte c'est tout un programme, entre la prise d'indépendance, les responsabilités et les fucking papiers administratifs, on n'est pas sortioes de l'auberge....

Lire la suite


Site : http://www.madmoizelle.com

Quand la finance prend le contrôle sur la santé

27/01/2015 14:59 CET | Actualisé 05/10/2016 02:49 CEST

Quand la finance prend le contrôle sur la santé

Benjamin Bajer Chirurgien plasticien et esthétique, libéral

SANTÉ - Au nom de l'accès aux soins, la loi Leroux autorise depuis peu les mutuelles à moduler leurs remboursements selon que le professionnel de santé consulté appartienne ou non à un réseau de soins. Pour comprendre la...

Lire la suite


Site : huffingtonpost.fr

Quand l’Angleterre permet aux petits patrons d’éviter les ...

Quand l'Angleterre permet aux petits patrons d'éviter les charges sociales

Quand l'Angleterre permet aux petits patrons d'éviter les charges sociales

05/01/2018 (mis à jour à 14:43)

Facebook Twitter Mail

Enquête | Des centaines de commerçants et artisans français échappent au paiement de leurs cotisations sociales en créant des sociétés en Angleterre. Une pratique illégale qui...

Lire la suite


Site : https://www.franceculture.fr

Imposition en France — Wikipédia

Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.

La taille , au XIVe  siècle est l'un des plus anciens impôts...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale / taux cotisation securite sociale / historique taux cotisation securite sociale / loi de finance de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale

Aspects juridiques et sociaux - Arcat – Groupe SOS

 

La protection sociale

L’infection par le VIH n’est pas en soi une maladie, mais un état impliquant la perspective d’une maladie qui peut provoquer des situations de désinsertion sociale par l’incapacité de travailler, de conserver son logement et, dans certains cas, de garder une couverture sociale suffisante. Il est important de...

Lire la suite

Date: 2016-08-19 14:01:29
Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / prise en charge par la securite sociale

( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil

La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

16 mars 2015

600 participants à la journée nationale inter-régimes

4 mars 2015

Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes

Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...

Lire la suite


Site : https://www.rsi.fr