CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 ... - ANDAC

FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS D'AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T/ (C.F.T.C.).

 FEDERATION NATIONALE DES CADRES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES ASSIMILES C.G.C.

Il a été convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER. - La présente convention collective, conclue dans le cadre de la loi...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:42:40
Site : http://www.andac.info

math-prevaris "Mutuelle et Assurance"

 

ALD (Affection de longue durée)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 12:20:34
Site : http://www.math-prevaris.com

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 ... - ANDAC

FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS D'AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T/ (C.F.T.C.).

 FEDERATION NATIONALE DES CADRES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES ASSIMILES C.G.C.

Il a été convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER. - La présente convention collective, conclue dans le cadre de la loi...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 03:46:33
Site : http://www.andac.info

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / carte nationale d'identite europeenne / securite sociale imprime medecin traitant

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:48:06
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

La participation forfaitaire

Une participation forfaitaire est demandée à chaque assuré pour financer le système de santé. Son montant de 1 EUR est déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et reste à votre charge. Seuls certains actes sont concernés (consultation, actes de biologie...). Le plafond annuel est de 50 EUR par an et par personne.

A noter : les personnes...

Lire la suite


Site : https://infoadherents.lmde.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : articles l 241 1 et a 243 1 du code des assurances / article a 243 1 annexe 2 du code des assurances / regime securite sociale education nationale / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg

Changement d’adresse déménagement prestations sociales

Changement d'adresse déménagement prestations sociales

Vous comptez effectuer un déménagement en France et souhaitez faire les démarches nécessaires pour la déclaration de votre changement d'adresse auprès des organismes de prestations sociales ? Devis-Demenagement-France.com vous facilite vos démarches administratives auprès de la CPAM, CAF, Mutuelle, Caisse de retraite ou bien encore...

Lire la suite

Date: 2017-07-11 14:18:00
Site : http://www.devis-demenagement-france.com

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale

Entente sécurité sociale - Consulat général de France à ...

Une convention trilatérale en matière de sécurité sociale a été conclue entre le Canada, le Québec et la France. Pour connaître le contenu de ces ententes ou pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 23:49:59
Site : montreal.consulfrance.org

Thèmes liés : convention securite sociale france / adresse securite sociale france / securite sociale en france / convention securite sociale / securite sociale en direct

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

Lire la suite


Site : https://ascoregestion.com

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / code exoneration securite sociale

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

les textes de loi concernant la profession TISF - ObjecTisf

DECRET DU 9 MAI 1949

relatif au organismes de travailleuses familiales recevant un appui financier de l'Etat ou des caisses de Sécurité sociale et d'allocations familiales.

Le Président du conseil des Ministres,

 

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de la Population, du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et du Ministre des finances et des Affaires...

Lire la suite


Site : http://objectisf.e-monsite.com

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 25 octobre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Mon dossier[-de][-bed] - LCGB Frontaliers

La mise à jour du dossier sécurité sociale

Débuter un emploi au Grand-duché

Le salarié qui débute un emploi au Grand-duché de Luxembourg (GDL) et qui réside en France dépendra de la sécurité sociale luxembourgeoise. Il sera affilié à la Caisse Nationale de Santé (CNS) au GDL. C'est à l'employeur luxembourgeois que revient l'obligation d'affilier le salarié à la sécurité...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / numero caisse d'affiliation securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale

Retraités français au Portugal et RNH, le point sur l ...

18 novembre 2016

18 novembre 2016

De nombreux retraités français sont tentés par une installation au Portugal, afin de bénéficier des avantages fiscaux du statut de Résident Non Habituel (RNH) octroyé par ce pays aux retraités du secteur privé.

Pour rappel, afin de bénéficier du statut de RNH, il faut résider au Portugal plus de 183 jours dans l'année, ne pas y avoir été résident...

Lire la suite


Site : http://assurancesauportugal.com

Remboursement d'actes de chirurgie esthétique et ...

Contact

Conditions de prise en charge des actes de chirurgie esthétique et réparatrice par l'assurance maladie CPAM

Le remboursement de certains actes de chirurgie plastique peut être pris en charge (sous condition) en totalité ou en partie par la sécurité sociale - assurance maladie.

Leaflet : Conditions de remboursement des actes de chirurgie esthétique et réparatrice par l'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.dr-kron-chirurgie-esthetique.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / implant mammaire rembourser securite sociale apres plusieurs grossesse / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale

La sécurité sociale – cadre de travail – culture.lu

Risques couverts, taux de cotisation, mutualité, travail à l'étranger, pension

 

Résumé

Il n'existe pas de régime de protection sociale spécifique aux artistes. Mais des aides sociales spéciales au bénéfice des artistes sont prévues par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle...

Lire la suite


Site : http://www.culture.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale departement affiliation / centre commun de la securite sociale departement administratif

Le comité d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne ...

Contentieux

Qui Sommes nous ?

Créé à l'initiative du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne Franche-Comté (association loi 1901), ce site se donne pour objectif de rendre accessible au plus grand nombre des témoignages et des documents pour éclairer les différentes facettes du travail à la Sécurité sociale et ses évolutions au cours des 70 dernières années. Il s'adresse à un large public: les agents de la...

Lire la suite


Site : http://memoiredutravailalasecuritesociale.org

Thèmes liés : histoire de la securite sociale / agent de la securite sociale / travail securite sociale / organismes securite sociale / cours de securite sociale

Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

  Haut de page  

  Les Prises en Charge

La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / changement d adresse securite sociale

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:23:20
Site : unedic.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite code securite sociale / salaire journalier de reference plafond de la securite sociale / formulaire securite sociale pour l'etranger / salaire journalier de reference securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Sécurité Sociale à Londres, Au Travail au Royaume-Uni

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le régime britannique de protection sociale fournit des prestations et couvre contre les risques liés à la précarité, la maladie-maternité, la vieillesse, l'invalidité, le chômage, etc. HM Revenue and Customs (administration des finances) est responsable de la gestion du...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...

English Please

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentairede Olivia Sigal

L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :

1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de...

Lire la suite


Site : http://sigal-avocat.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Prestations de soins de santé | Législation

Sont pris en charge dans une mesure suffisante et appropriée:

1) les soins de médecine ;

2) les soins de médecine dentaire ;

3) les traitements effectués par des professionnels de santé ;

4) les analyses de biologie médicale;

5) les orthèses, prothèses, épithèses et implants dentaires ;

6) les médicaments, le sang humain et les composants sanguins ;

7) les dispositifs médicaux et les...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

CMU : couverture maladie universelle

 

Le dernier numéro de Références CMU est en ligne

Au sommaire de ce numéro : un point sur la campagne de communication relative à l'ACS, la présentation du rapport sur le prix et le contenu des contrats ACS en 2014 et, comme chaque été, le bilan de la CMU et de l'ACS en 2014.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 10-07-2015

 

Le rapport 2014 sur le prix et le contenu...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger / formulaire securite sociale pour l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / rapport de la commission des comptes de la securite sociale juin 2014

Assujettissement à la Sécurité sociale - Docs.school

Assujettissement à la Sécurité sociale

Résumé de l'exposé

Dans une définition large, la notion de sécurité sociale recouvre non seulement tous les risques sociaux mais aussi tout ce qui relève des aides (logement, RMI?) versées afin d'assurer un niveau de vie permanent à chacun de garantir sa santé, et ce sans considération du régime applicable.

Dans le cadre d'une approche...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Accident du travail : quelles sont les démarches du ...

19 janvier 2012

Accident du travail : quelles sont les démarches du salarié « victime » et de l'employeur ?

Avant tout débat sur la qualification même d'accident du travail, l'employeur et le salarié (rebaptisé victime par le Code de la Sécurité Sociale) sont tenus de démarches spécifiques en matière d'accident du travail.

Au plan du salarié victime de l'accident du...

Lire la suite


Site : jm-avocats.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

   Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

   Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

  " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La fiche de paie - www.cgtnocibe.com

 

N° de siret (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements)

C'est un identifiant d'établissement qui comporte 14 chiffres articulé en deux parties. La première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET et la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à...

Lire la suite


Site : http://www.cgtnocibe.com

Couverture Sociale - Maison de la Nouvelle Calédonie

procédure 2017-2018 :

 

Le Service Étudiant Formation Jeunesse vous informe a propos de votre couverture sociale étudiante pour l'année 2017-2018.

Préambule

La particularité et difficulté des étudiants Calédoniens est d'arriver en Métropole sans pouvoir justifier d'un numéro de Sécurité sociale. Vous êtes quelques trois mille étudiants disséminés dans l'Hexagone face à 2.551...

Lire la suite


Site : http://www.mncparis.fr

CARTE DE SECURITE SOCIALE ESPAGNOLE, forum Espagne - expat.com

CARTE DE SECURITE SOCIALE ESPAGNOLE

CARTE DE SECURITE SOCIALE ESPAGNOLE

mamoune51

Membre depuis le 25 Février 2015

chalons en champagne

chalons en champagne

Bonjour,

Je viens de lire tous vos messages et réponses concernant le S1. Je suis dans ce même cas, aussi je voulais savoir si nous pouvons avoir la carte de sécurité sociale espagnole sans être résidents. Nous sommes à la retraite...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

A - Définitions (art L 411-1 et L 412-2 du Code de la Sécurité Sociale )

Accident de travail (art L 411-1)

"Est considéré comme accident de travail (AT), quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

Selon la...

Lire la suite


Site : http://www.uvmt.org

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 461 3 du code de la securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail

Methode de calcul et remboursement - Paris Orthodontiste

CALCUL DU REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE + MUTUELLE :

1. S'adresser à votre complémentaire santé et lui demander de vous adresser par courrier votre tableau de prestations générales, sur lequel figure l'orthodontie.

Soit : - Orthodontie enfant dite « orthodontie acceptée »

- Orthodontie adulte dite « orthodontie refusée ».

Chez l'enfant, la Sécurité Sociale prend en charge le...

Lire la suite


Site : http://paris-orthodontiste.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale orthodontie / securite sociale paris adresse remboursement / base de remboursement securite sociale / plafond remboursement securite sociale / securite sociale remboursement

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Votre couverture de sécurité sociale - mc.be

Ecoutez

En tant que salarié au Luxembourg résidant en Belgique, vous dépendez de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois sur votre salaire. Votre employeur a l'obligation de vous affilier à la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg. Cependant, vous devez également être affilié à une mutualité belge comme la Mutualité...

Lire la suite


Site : mc.be

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / numero caisse d'affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale affiliation / attestation affiliation securite sociale luxembourg / changement d adresse securite sociale

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Remboursement des soins dispensés lors d'un séjour en France

En activité

Le système propre à l'organisation assure, généralement, une couverture maladie satisfaisante. Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 01:48:37
Site : diplomatie.gouv.fr

Lexique-670 | MAGE

Indemnité de résidence : supplément versé au traitement pour compenser le surcoût locatif dans certaines communes.

MASTÉRISATION :

Terme utiliser pour désigner l'obligation d'être titulaire d'un master pour devenir enseignant selon la nouvelle réforme de recrutement des enseignants.

MASTER M1 :

Première année de master préparant aux métiers de l'enseignement.

MASTER M2 :

Deuxième...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 14:51:35
Site : http://www.mage.fr

Haïti - HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7 ...

Membres du Conseil d'Administration des Organes de Sécurité Sociale (CAOSS) :

Volmy Desrameaux Fils, Tamara Georges Decastro, Réginald de Delva, (Représentants de l'Etat) ;

Nahomme Dorvil, Nathale Hermantin, Gérald Marie Tardieu (Représentants du patronnat) ;

Leonel Pierre, Wisler Romain, Yvane Elie Castera (Représentants du Salariat).

Membres du Conseil Supérieur des Salaires (CSS)...

Lire la suite


Site : haitilibre.com

Thèmes liés : cadre organisme securite sociale / organisme securite sociale france / organismes securite sociale / accident du travail securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

ameli.fr - Compte assurés

Aller au contenu Recommandations de sécurité  Aide

Recommandations de sécurité Fermer

Le code d'accès au compte ameli est strictement personnel, il convient de le garder secret. N'oubliez pas de le modifier régulièrement.

Assurez-vous que l'ordinateur sur lequel vous consultez votre compte ameli est bien protégé par un antivirus et que celui-ci est à jour.

Vérifiez l'adresse (URL) dans la barre de votre navigateur lorsque vous consultez votre compte ameli...

Lire la suite


Site : https://assure.ameli.fr

Thèmes liés : oublie numero securite sociale / numero securite sociale / ayants droit securite sociale / amelie fr securite sociale / amelie securite sociale carte vitale

ameli.fr - Compte assurés

Aller au contenu Recommandations de sécurité  Aide

Recommandations de sécurité Fermer

Le code d'accès au compte ameli est strictement personnel, il convient de le garder secret. N'oubliez pas de le modifier régulièrement.

Assurez-vous que l'ordinateur sur lequel vous consultez votre compte ameli est bien protégé par un antivirus et que celui-ci est à jour.

Vérifiez l'adresse (URL) dans la barre de votre navigateur lorsque vous consultez votre compte ameli...

Lire la suite


Site : https://assure.ameli.fr

Thèmes liés : oublie numero securite sociale / numero securite sociale / ayants droit securite sociale / amelie fr securite sociale / amelie securite sociale carte vitale

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

Où s'informer ?

La CFE c'est quoi ?

La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...

Lire la suite


Site : https://newyork.consulfrance.org

Concours sécurité sociale militaire toulon cdiscount gros ...

Main Page Sitemap

Most viewed

Dessin des plans des coupes, et des élévations sur toutes les faces d'un édifice.Déploiement - d'une banderole unrolling développements nom masculin pluriel prolongements - d'une affaire vacances promos developments à la lumière des récents développements in the light of recent developments.De photos developing c black.Composé développement personnel...

Lire la suite


Site : http://zephaniah-fashion.biz

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale / concours securite sociale militaire toulon

Changement de situation professionnelle | ameli.fr

Perte d'emploi, changement de secteur d'activité, création ou reprise d'entreprise... Le point sur les démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie lors d'un changement dans votre situation professionnelle.

Vous perdez votre emploi

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts  Demande de mutation (PDF, 213 Ko).

Adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné de l'avis...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 03:03:13
Site : ameli.fr

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale - 4 étapes

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale

Pas à pas

Rafadam

Pour obtenir un numéro de sécurité sociale, il faut se tourner vers l'Insee,l'Institut national de la statistique et des études économiques qui gère le répertoire dans lequel figure votre numéro de sécurité sociale (NIR), un identifiant unique qui vous identifie à vie et vous donne droit au remboursement d'une partie...

Lire la suite


Site : sante.toutcomment.com

arretw - Bienvenue sur Handitec-Handroit - Le SITE DE LA ...

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : article l324 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / article 322 1 code securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / securite sociale affection longue duree

Bulletin Officiel n°2000-20 - solidarites-sante.gouv.fr

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction de l'accès aux soins

Sous-direction de la famille,

des accidents du travail et du handicap

Bureau de l'accès à l'assurance maladie (2 A)

Bureau handicap et RMI (4 C)

Circulaire DSS/2A-4C n° 2000-250 du 9 mai 2000 relative à la mise en oeuvre des articles 7 et 9 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:54:02
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Indépendant | CCSS

Indépendant

Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?

En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:

artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),

commerciale  (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),

ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...

Lire la suite


Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / organisme affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale independant / affiliation securite sociale